PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-217
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2024-08-08-00022 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée 2024 du CEP LA BARGE (entr'aide aux Isolés) - n° DTPJJ SAH
2024 08 22 02 (3 pages) Page 4
69-2024-08-08-00023 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée 2024 du FOYER LA BARGE (entr'aide aux Isolés) - n° DTPJJ SAH
2024 08 22 01 (3 pages) Page 8
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics /
69-2024-07-08-00024 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération
2024-11_Clôture du compte financier 2023 (2 pages) Page 12
69-2024-07-08-00025 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération
2024-12_Elections au CA (4 pages) Page 15
69-2024-07-08-00021 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération
2024-13_Mandats de délégation de coordination de segments (2 pages) Page 20
69-2024-07-08-00022 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération
2024-14_Feuille de route 2024 et objectifs collectifs (2 pages) Page 23
69-2024-07-08-00023 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération
2024-14_Feuille de route 2024 et objectifs collectifs (2 pages) Page 26
69-2024-07-01-00019 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-01_PV CA 16.11.2023 (2 pages) Page 29
69-2024-07-01-00020 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-02_Elections membres Bureau (2 pages) Page 32
69-2024-07-01-00015 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-03_Objectifs de performance (4 pages) Page 35
69-2024-07-01-00016 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-04_Référent déontologue (2 pages) Page 40
69-2024-07-01-00017 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-05_Modification convention constitutive_référent déontologue
(2 pages) Page 43
69-2024-07-01-00018 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-06_Politique voyages et déplacements (2 pages) Page 46
69-2024-07-01-00023 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération
2024-07_PV CA 14.03.2024 (2 pages) Page 49
69-2024-07-01-00021 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération
2024-08_Transfert du siège social (2 pages) Page 52
69-2024-07-01-00022 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération
2024-09_Avantages en nature (4 pages) Page 55
2
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-08-08-00021 - agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : La Sas SCRIBES présidée par la Sarl
VICCO HOLDING (2 pages) Page 60
3
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2024-08-08-00022
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée 2024 du CEP LA BARGE (entr'aide aux
Isolés) - n° DTPJJ SAH 2024 08 22 02
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-08-08-00022 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2024 du CEP LA BARGE (entr'aide aux Isolés) - n° DTPJJ SAH 2024 08 22 02 4
EN a
PREFETE |DU RHÔNE RH ON E
Liberté
Égalité LE DÉPARTEMENT
Fraternité
| | - Pôle Solidarités
Direction interrégionale Direction Enfance famille
de la Protection Judiciaire de la Service ASE
Jeunesse Hôtel du Département
Centre-Est 29-31 cours de la Liberté
Direction territoriale Rhône-Ain 69483 LYON CEDEX 03
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
ARRÊTÉ CONJOINT
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DTPSS_ SAH ~ del. 09. 2b - OL
ARRETE DU PRESIDENT N° ARCD-DEF-2024-0047
Portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2024, et reconduction
provisoire au titre de l'exercice 2025, pour le Centre Educatif Professionnel (C.E.P.)
de La Barge, sis 5 rue Lucien Blanc 69290 Grézieu-la-Varenne.
Le Président du Conseil départemental du Rhône et la Préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du
Rhône, Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment :
, - les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et
financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux
et médico-sociaux énumérés au I de l'article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions
privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ; -
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et
aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l'arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification
applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services
concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du
représentant de l'État dans le département et du président du Conseil départemental ;
Vu la délibération N°013-01 du Conseil Départemental du 21 décembre 2023 fixant
l'évolution de l'enveloppe de tarification 2024 des structures de l'enfance ;
Vu la circulaire du 15 mai 2023 relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements
et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l'exercice 2024 par
l'association "Entr'aide aux Isolés" pour l'établissement mentionné à l'article 1 du présent arrêté ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-08-08-00022 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2024 du CEP LA BARGE (entr'aide aux Isolés) - n° DTPJJ SAH 2024 08 22 02 5
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Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Préfet et
du Président du Conseil départemental du Rhône ;
Vu l'arrêté conjoint de la Préfète et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en
date du 5 décembre 2023, portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2023 et
reconduction provisoire au titre de l'exercice 2024, pour le CEP de la Barge ;
Vu les rapports du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le
département du Rhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est et du Directeur général adjoint chargé du pôle Solidarités et
services aux usagers du Département du Rhône ;
Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, et de
Monsieur le Directeur général des services départementaux,
ARRÊTENT :
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire de l'année 2024, les charges et les produits
prévisionnels de l'établissement "CEP de La Barge", sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
en euros en euros
Groupe I
Charges afférentes à l'exploitation 67 415,54 €
courante
SRULE EEE 354 541,35€ | 512938,78 €Charges Charges afférentes au personnel [ ad
Groupe III :
Charges afférentes a la structure 82 988,21 €
Groupe I:
Produits de la tarification EE TE
Produits SOUPE 30 000,00€ | 512 938,78 €Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III :
Produits financiers et produits non 0,00 €
encaissables
Article 2 : Le prix de journée applicable, à compter du 01/08/2024, pour le CEP
de La Barge sis, 5 rue Lucien Blanc 69290 Grézieu-la-Varenne est fixe a 188,12 €.
Article 3 : Du 01/01/2024 au 31/07/2024, les recettes relatives a la facturation
des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l'arrêté de
tarification au titre de l'exercice 2023 et de reconduction provisoire 2024.
Article 4: À compter du 01/01/2025, le prix de journée de reconduction
provisoire est fixé à 179,90 €. Il est établi sur la base de l'activité et des charges
autorisées en 2024, hors reprise du résultat de l'exercice antérieur, et est applicable
jusqu'à la fixation du prix de journée définitif au titre de l'exercice 2025. |
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-08-08-00022 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2024 du CEP LA BARGE (entr'aide aux Isolés) - n° DTPJJ SAH 2024 08 22 02 6
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Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au
secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou
service concerné.
Article 7 : La Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, le
Directeur général des services départementaux, la Directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Centre-est et le Directeur général adjoint chargé du
pôle Solidarités et services aux usagers du Département sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs consultables sur le sité « rhone.gouv.fr » de la Préfecture du Rhône et sur
le site « rhone.fr » du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le _ à anyT 2024
La Préfète Pour le président et par délégation
Mireille SIMIAN
Charlotte CREPON01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-08-08-00022 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2024 du CEP LA BARGE (entr'aide aux Isolés) - n° DTPJJ SAH 2024 08 22 02 7
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2024-08-08-00023
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée 2024 du FOYER LA BARGE (entr'aide aux
Isolés) - n° DTPJJ SAH 2024 08 22 01
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-08-08-00023 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2024 du FOYER LA BARGE (entr'aide aux Isolés) - n° DTPJJ SAH 2024 08 22 01 8
EN
PRÉFÈTE RHONE
DU RHÔNE
Liberté LE DÉPARTEMENT
Egalité
Fraternité Pôle Solidarités
ru Ay, : Direction Enfancé famille Direction interrégionale de la Protection Service ASE
Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est Hôtel du Département
ee | 29-31 cours de la Liberté
LYON CEDEX 0369003 LYON oogs2
ARRETE CONJOINT
; 4 AT 7 voy °ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°) P55. SAH - Leth cb. 21.0
ARRÊTÉ DU PRESIDENT N° ARCD-DEF-2024-0046
Portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2024, et reconduction
provisoire au titre de l'exercice 2025, pour le foyer de La Barge, sis 5 rue Lucien
Blanc 69290 Grézieu-la-Varenne.
Le Président du Conseil départemental du Rhône et la Préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, Officier de la
Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et
financiére, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux
et médico-sociaux énumérés au I de l'article L.312-1 du même code :
Vu les articles 375 a 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions
privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et
aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l'arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification
applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services
concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du
représentant de l'État dans le département et du président du Conseil départemental ;
Vu la délibération N°013-01 du Conseil Départemental du 21 décembre 2023 fixant
l'évolution de l'enveloppe de tarification 2024 des structures de l'enfance ;
Vu la circulaire du 15 mai 2023 relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements
et services concourant a la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l'exercice 2024 par
l'association "Entr'aide aux Isolés" pour I'établissement mentionné à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint de la
Préfète et du Président du Conseil départemental du Rhône :
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-08-08-00023 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2024 du FOYER LA BARGE (entr'aide aux Isolés) - n° DTPJJ SAH 2024 08 22 01 9
Page 2/3
Vu l'arrêté conjoint du Préfète et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en date
du 5 décembre 2023, portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2023 et reconduction
provisoire au titre de l'exercice 2024, pour le foyer de La Barge ;
Vu les rapports du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le
département du Rhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est et du Directeur général adjoint chargé du pôle Solidarités et
services aux usagers du Département du Rhône ;
Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, et de
Monsieur le Directeur général des services départementaux,
ARRETENT:
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire de l'année 2024, les charges et les produits
prévisionnels de l'établissement "Le foyer de La Barge", sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
en euros en euros
Groupe I
Charges afférentes à l'exploitation 147 118,14 €
courante
Sno a 760 042,18€ | 988 354,50 €Charges Charges afférentes au personnel ' L
| Groupe III :
Charges afférentes a la structure amet on
Groupe I:
Produits de la tarification QUE LS at dar
Produits Groupe sts: | 0,00 € 988 354,50 €
Autres produits relatifs à l'exploitation 7
Groupe III :
Produits financiers et produits non 10 000,00 €
encaissables
Article 2 : Le prix de journée applicable, a compter du 01/08/2024, pour
l'établissement "Le foyer de La Barge" sis, 5 rue Lucien Blanc 69290 Grézieu-la-Varenne
est fixé a 312,29 €.
Article 3 : Du 01/01/2024 au 31/07/2024, les recettes relatives à la facturation
des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l'arrêté de
tarification au titre de l'exercice 2023 et de reconduction provisoire 2024.
Article 4: À compter du 01/01/2025, le prix de journée de reconduction
provisoire est fixé à 234,48 €. Il est établi sur la base de l'activité et des charges
autorisées en 2024, hors reprise du résultat de l'exercice antérieur, et est applicable
jusqu'à la fixation du prix de journée définitif au titre de l'exercice 2025.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-08-08-00023 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2024 du FOYER LA BARGE (entr'aide aux Isolés) - n° DTPJJ SAH 2024 08 22 01 10
Page 3/3
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au
secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou
service concerné.
Article 7: La Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, le Directeur
général des services départementaux, la Directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-est et le Directeur général adjoint chargé du pôle
Solidarités et services aux usagers du Département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs consultables sur le site « rhone.gouv.fr » de la Préfecture du Rhône et sur
le site « rhone.fr » du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le ~- & AGUT 2924
La Préfète Pour le président et par délégation
Charlotte CREPON
Mireille SIMIAN 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-08-08-00023 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2024 du FOYER LA BARGE (entr'aide aux Isolés) - n° DTPJJ SAH 2024 08 22 01 11
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-08-00024
GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération
2024-11_Clôture du compte financier 2023
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00024 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-11_Clôture du
compte financier 2023 12
U 1 I GROUPEMENT D'ACHATal ° my, DES HOPITAUX PUBLICS
5 juillet 2024
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Extrait du registre des délibérations
L' Assemblée Générale s'est tenue le 20 juin 2024.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 20 au 25 juin 2024.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres de |' Assemblée Générale le
6 juin 2024. |
L'expose des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 20 juin 2024.
Le collège électoral est constitué de 22 209 621 voix avec un quorum de 10 581 325 voix.
Le quorum de l'Assemblée Générale du 20 juin 2024 n'est pas atteint.
L' Assemblée Générale Extraordinaire s'est tenue le 5 juillet 2024.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés en séance.
L'ordre du jour et Les documents associés ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale le
6 juin 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 5 juillet 2024.
Le collège électoral est constitué de 24 voix.
Le quorum est atteint avec 12 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ü Délibération 2024-11
NAT, os Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UniHA 9 rue Tulliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 1 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00024 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-11_Clôture du
compte financier 2023 13
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| | ' H A GROUPEMENT D'ACHAT
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ATF DES
5 juillet 2024
ASSEMBLEE GENERALE
Clôture du compte financier 2023
Délibération n° 2024-11
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 24
Oui 24
Non 0
Abstention 0
L'Assemblée Générale du GCS UniHA adopte a l'unanimité la clôture du compte financier 2023.
Fait a Lyon, le 8 juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à UARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne-Rhone-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-11
Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00024 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-11_Clôture du
compte financier 2023 14
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-08-00025
GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération
2024-12_Elections au CA
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00025 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-12_Elections au CA15
e
H A GROUPEMENT D'ACHAT
nl i DES HOPITAUX PUBLICS
Cee oe? +
5 juillet 2024
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Extrait du registre des délibérations
L'Assemblée Générale s'est tenue le 20 juin 2024.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 20 au 25 juin 2024.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale le
6 juin 2024. | |
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 20 juin 2024.
Le collège électoral est constitué de 22 209 621 voix avec un quorum de 10 581 325 voix.
Le quorum de l'Assemblée Générale du 20 juin 2024 n'est pas atteint.
L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est tenue le 5 juillet 2024.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés en séance.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale le
6 juin 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 5 juillet 2024.
Le collège électoral ést constitué de 24 voix.
Le quorum est atteint avec 12 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
a LR Délibération 2024-12
UN Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UniHA 9 rue Tulliers 69903 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 1 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00025 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-12_Elections au CA16
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@
UJ l L A GROUPEMENT D'ACHAT
all 4 oe DES HOPITAUX PUBLICS
Cease te
5 juillet 2024
ASSEMBLEE GENERALE
Elections au Conseil d'Administration
Délibération n° 2024-12
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré, sont élus :
Collège 1 - Etablissements supports de GHT
Pharmacien de CHU
Caroline TRIVIN - Pharmacien au CHU de Grenoble
Suffrage exprimé 24
Oui 24
Non 0
Abstention 0
Candidature libre
Nicolas SALVI - Directeur Général du CH de Valenciennes
Suffrage exprimé 24
Oui 24
Non 0
Abstention 0
Délibération 2024-12
Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00025 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-12_Elections au CA17
UJ É A, GROUPEMENT D'ACHATN L ey DES HOPITAUX PUBLICS
a 20 @%.SOserarir ES
Collége 2 - Autres membres : établissements hors supports de GHT :
établissements isolés - parties
Directeur Général
Benoît FRASLIN - Directeur du CHS 77 - Centre Hospitalier Sud Seine et Marne
Suffrage exprimé 24
Oui 24
Non 0
Abstention 0
Pharmacien
Aucune candidature enregistrée.
Collége 3 - Collaborateurs UniHA
Coordonnateur PDS
Christelle LABRANDE - Pharmacien - Praticien hospitalier - AP-HM
Responsable des achats du secteur DMSUU
Suffrage exprimé 24
Oui 24
Non 0
Abstention 0
Coordonnateur non PDS
Valérie MERMET - Responsable du département achats biomédicaux aux HCL
Suffrage exprimé 24
Oui 24
Non 0
Abstention 0
Délibération 2024-12
Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UniHA ¢ rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 0002? - Page 3 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00025 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-12_Elections au CA18
Fait a Lyon, le 8 juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-12
Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024GROUPEMENT D'ACHAT
DES HOPITAUX PUBLICS
La Pres
Pascale MOC
TN
UmHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyan SIRET 130 002 223 00027 - Page 4 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00025 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-12_Elections au CA19
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-08-00021
GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération
2024-13_Mandats de délégation de coordination
de segments
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00021 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-13_Mandats de
délégation de coordination de segments 20
i Ay GROUPEMENT D'ACHATn L | DES HÔPITAUX PUBLICS
0e Se
5 juillet 2024
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Extrait du registre des delibérations
L'Assemblée Générale s'est tenue le 20 juin 2024.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 20 au 25 juin 2024.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale le
6 juin 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 20 juin 2024.
Le collège électoral est constitué de 22 209 621 voix avec un quorum de 10 581 325 voix.
Le quorum de l'Assemblée Générale du 20 juin 2024 n'est pas atteint.
L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est tenue le 5 juillet 2024.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés en séance.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale le
6 juin 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 5 juillet 2024.
Le collège électoral est constitué de 24 voix.
Le quorum est atteint avec 12 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
a = ru Délibération 2024-13
| Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UnikiA 9 rue Tuilters 69901 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 1 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00021 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-13_Mandats de
délégation de coordination de segments 21
e®
e
| ; |_| A GROUPEMENT D'ACHAT
Nl * <! DES HÔPITAUX PUBLICS
8 rol
og a eÀ Frs
5 juillet 2024
ASSEMBLEE GENERALE
Mandats de délégation de coordination de segments
Délibération n° 2024-13
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 24
Oui 24
Non 0
Abstention 0
L'Assemblée Générale du GCS UniHA adopte à l'unanimité les mandats de délégation de coordination
de segments aux établissements suivants :
- CH de La Rochelle, marché « laser urologie », filière Ingénierie Biomédicale (IBM) ;
- CHU de Rouen, marché « hypothermie thérapeutique par voie invasive, filière Ingénierie
Biomédicale (IBM).
Fait à Lyon, le 8 juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à UARS Auvergne-Rhéne-A
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-13
Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00021 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-13_Mandats de
délégation de coordination de segments 22
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-08-00022
GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération
2024-14_Feuille de route 2024 et objectifs
collectifs
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00022 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-14_Feuille de route
2024 et objectifs collectifs 23
e
' : A GROUPEMENT D'ACHAT
N l ° ny DES HOPITAUX PUBLICS
& Pa
5 juillet 2024
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Extrait du registre des deliberations
L'Assemblée Générale s'est tenue le 20 juin 2024.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 20 au 25 juin 2024.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale le
6 juin 2024. | |
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 20 juin 2024.
Le collège électoral est constitue de 22 209 621 voix avec un quorum de 10 581 325 voix.
Le quorum de l'Assemblée Générale du 20 juin 2024 n'est pas atteint.
L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est tenue Le 5 juillet 2024.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés en séance.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale le
6 juin 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 5 juillet 2024.
Le collège électoral est constitué de 24 voix.
Le quorum est atteint avec 12 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
| Délibération 2024-14
va aj pal Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UniHA 9 rue Tulliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 1 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00022 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-14_Feuille de route
2024 et objectifs collectifs 24
a] A, GROUPEMENT D'ACHATNn 1 DES HOPITAUX PUBLICS
Po ae ©
5 juillet 2024
ASSEMBLEE GENERALE
Feuille de route 2024 et objectifs collectifs
Délibération n° 2024-14
Vu l'arrêté du directeur général de (ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Aprés en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 24
Oui 24
Non 0
Abstention 0
L'Assemblée Générale du GCS UniHA adopte a l'unanimité la feuille de route 2024 et les objectifs
collectifs.
Fait a Lyon, le 8 juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à UARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-14
Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00022 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-14_Feuille de route
2024 et objectifs collectifs 25
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-08-00023
GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération
2024-14_Feuille de route 2024 et objectifs
collectifs
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00023 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-14_Feuille de route
2024 et objectifs collectifs 26
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6
U \ LL A GROUPEMENT D'ACHAT
a l ° '; DES HÔPITAUX PUBLICS
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5 juillet 2024
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Extrait du registre des délibérations
L'Assemblée Générale s'est tenue le 20 juin 2024.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 20 au 25 juin 2024,
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale le
6 juin 2024. | | |
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 20 juin 2024.
Le collège électoral est constitué de 22 209 621 voix avec un quorum de 10 581 325 voix.
Le quorum de l'Assemblée Générale du 20 juin 2024 n'est pas atteint,
L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est tenue le 5 juillet 2024.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés en séance.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale le
6 juin 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 5 juillet 2024.
Le collège électoral est constitué de 24 voix.
Le quorum est atteint avec 12 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
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=" El Délibération 2024-10
" 3 } 44 LA Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UniHA 9 rue Tulliers 69002 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 1 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00023 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-14_Feuille de route
2024 et objectifs collectifs 27
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N l ° a DES HOPITAUX PUBLICS
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5 juillet 2024
ASSEMBLEE GENERALE
Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du
22 novembre 2023
Délibération n° 2024-10
Vu l'arrêté du directeur général de ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 24
Oui 24
Non 0
Abstention 0
L'Assemblée Générale du GCS UniHA adopte à l' unanimité le procès-verbal de l'Assemblée Générale
du 22 novembre 2023.
Fait à Lyon, le 8 juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
La Pre
le MOC
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-10
Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-08-00023 - GCS UniHA_AGE 05.07.204_Délibération 2024-14_Feuille de route
2024 et objectifs collectifs 28
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-01-00019
GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-01_PV CA 16.11.2023
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00019 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-01_PV CA 16.11.202329
É A GROUPEMENT D'ACHATa L ef DES HOPITAUX PUBLICS
RTE A
14 mars 2024
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Extrait du registre des délibérations
Le Conseil d'Administration s'est tenu le 14 mars 2024.
Le vote des délibérations s'est déroulé sur la plateforme de vote électronique pour l'élection d'un
nouveau membre du Bureau et en séance pour les autres sujets.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres du Conseil d'Administration
le 8 mars 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 14 mars 2024.
Le collège électoral est constitué de 32 voix.
Le quorum est atteint avec 16 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal du Conseil d'Administration.
Délibération 2024-01
é Conseil d'Administration du 14 mars 2024
Unité 9 vue Tuilers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page | sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00019 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-01_PV CA 16.11.202330
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' L A GROUPEMENT D'ACHAT
Nn L * of? DES HOPITAUX PUBLICS
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ETES
14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Approbation du relevé de conclusions de la séance
du 16 novembre 2023
Délibération n° 2024-01
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 20
Oui 20
Non 0
Abstention 0
Le Conseil d'Administration du GCS UniHA adopte le procés-verbal du Conseil d'Administration du 16
novembre 2023.
Fait a Lyon, le 1°" juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission a ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
iffusion :
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-01
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00019 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-01_PV CA 16.11.202331
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-01-00020
GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-02_Elections membres Bureau
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00020 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-02_Elections
membres Bureau 32
' S| A GROUPEMENT D'ACHATNUE ÿ DES HÔPITAUX PUBLICS
14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du registre des délibérations
Le Conseil d'Administration s'est tenu le 14 mars 2024.
Le vote des délibérations s'est déroulé sur la plateforme de vote électronique pour l'élection d'un
nouveau membre du Bureau et en séance pour les autres sujets.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres du Conseil d' Administration
le 8 mars 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 14 mars 2024.
Le collège électoral est constitué de 32 voix.
Le quorum est atteint avec 16 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal du Conseil d'Administration.
Délibération 2024-02
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
Unitia 5 rue Tutliers 69001 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 1 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00020 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-02_Elections
membres Bureau 33
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U ; | A GROUPEMENT D'ACHAT
Nt À Fr DES HÔPITAUX PUBLICS
LC TPE
14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Election d'un nouveau membre du Bureau
Collèges 1 et 2
Délibération n°2024-02
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Candidat Fonction Nombre de voix
Directrice des Achats du GHT Basse-Alsace-Sud-
Luce Chabagro ee ee ecran unverstares de 1
Strasbourg
Jean-Luc Davigo Directeur du CH de l'Agglomération Montargoise 4
Marc Vandenbrouck Directeur du Groupe Hospitalier Seclin Carvin 3
Le Conseil d'Administration du GCS UniHA élit Mme Lucie Chabagno au Bureau du GCS UniHA.
Fait à Lyon, le 1° juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à UARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Pascale MOGAER
TT
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-02
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00020 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-02_Elections
membres Bureau 34
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-01-00015
GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-03_Objectifs de performance
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00015 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-03_Objectifs de
performance 35
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U ' - A GROUPEMENT D'ACHATNn l à o! DES HOPITAUX PUBLICS
Seog et
14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du registre des délibérations
Le Conseil d'Administration s'est tenu le 14 mars 2024.
Le vote des délibérations s'est déroulé sur la plateforme de vote électronique pour l'élection d'un
nouveau membre du Bureau et en séance pour les autres sujets.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres du Conseil d'Administration
le 8 mars 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 14 mars 2024,
Le collège électoral est constitué de 32 voix.
Le quorum est atteint avec 16 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal du Conseil d'Administration.
Délibération 2024-03
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
UniHA 9 rue Tulliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 1 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00015 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-03_Objectifs de
performance 36
U A A GROUPEMENT D'ACHATN L ° '; DES HÔPITAUX PUBLICS
14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Objectifs de performance du GCS UniHA :
bilan 2023 et propositions 2024
Délibération n° 2024-03
Vu l'arrêté du directeur général de U'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Bilan 2023
Votants 20
Oui 20
Non 0
Abstention 0
Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité le bilan 2023 du GCS UniHA.
Objectifs institutionnels 2024
Votants 20
Oui 20
Non 0
Abstention 0
Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité les objectifs institutionnels du GCS UniHA.
Délibération 2024-03
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00015 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-03_Objectifs de
performance 37
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A GROUPEMENT D'ACHAT
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Fait à Lyon, le 1° juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-03
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 3 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00015 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-03_Objectifs de
performance 38
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00015 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-03_Objectifs de
performance 39
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-01-00016
GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-04_Référent déontologue
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00016 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-04_Référent
déontologue 40
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UJ ' - A GROUPEMENT D'ACHATNLE : DES HOPITAUX PUBLICS
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14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du registre des délibérations
Le Conseil d'Administration s'est tenu le 14 mars 2024.
Le vote des délibérations s'est déroulé sur la plateforme de vote électronique pour l'élection d'un
nouveau membre du Bureau et en séance pour les autres sujets.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres du Conseil d'Administration
le 8 mars 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 14 mars 2024.
Le collège électoral est constitué de 32 voix.
Le quorum est atteint avec 16 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal du Conseil d'Administration.
Délibération 2024-04
= | ,: Conseil d'Administration du 14 mars 2024
UmHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 062 223 00027 - Page 1 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00016 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-04_Référent
déontologue 41
UJ , H A GROUPEMENT D'ACHAT
Nn l $ of DES HOPITAUX PUBLICS
Stee 08?
14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nomination du référent déontologue
Délibération n° 2024-04
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Votants 20
Oui 20
Non
Abstention
Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité la nomination du référent déontologue,
Jean-Louis d'Hervé, magistrat honoraire au Tribunal Administratif et la Cour d'Appel Administrative
de Lyon.
Fait à Lyon, le 1° juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à UARS Auvergne-Rhône-Alpes.
La
Pascale M
ET À
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-04
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
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déontologue 42
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-01-00017
GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-05_Modification convention
constitutive_référent déontologue
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00017 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-05_Modification
convention constitutive_référent déontologue 43
UJ A A GROUPEMENT D'ACHATN l oy DES HOPITAUX PUBLICS
14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du registre des délibérations
Le Conseil d'Administration s'est tenu le 14 mars 2024.
Le vote des délibérations s'est déroulé sur la plateforme de vote électronique pour l'élection d'un
nouveau membre du Bureau et en séance pour les autres sujets.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres du Conseil d'Administration
le 8 mars 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 14 mars 2024.
Le college électoral est constitué de 32 voix.
Le quorum est atteint avec 16 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procés-verbal du Conseil d'Administration.
Délibération 2024-05
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
Unité 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 1 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00017 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-05_Modification
convention constitutive_référent déontologue 44
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N l 4 o! DES HOPITAUX PUBLICS
is PRET
Corgnarsr ves
14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Modification de la convention constitutive suite a la
nomination du référent déontologue
Délibération n° 2024-05
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Votants 20
Oui 20
Non 0
Abstention 0
Le Conseit d'Administration adopte à l'unanimité la modification de la convention constitutive du GCS
UniHA suite à la nomination du référent déontologue.
Fait à Lyon, le 1° juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Diffusion : 'dl
- Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-05
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00017 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-05_Modification
convention constitutive_référent déontologue 45
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-01-00018
GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération
2024-06_Politique voyages et déplacements
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00018 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-06_Politique voyages
et déplacements 46
UJ " = A GROUPEMENT D'ACHATNUE ry DES HOPITAUX PUBLICS
as Oe a
14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du registre des délibérations
Le Conseil d'Administration s'est tenu le 14 mars 2024.
Le vote des délibérations s'est déroulé sur la plateforme de vote électronique pour l'élection d'un
nouveau membre du Bureau et en séance pour les autres sujets.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres du Conseil d'Administration
le 8 mars 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 14 mars 2024.
Le collège électoral est constitué de 32 voix.
Le quorum est atteint avec 16 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal du Conseil d'Administration.
Délibération 2024-06
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
UniHA 9 rue Tuillers 690013 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page ! sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00018 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-06_Politique voyages
et déplacements 47
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N | | de DES HÔPITAUX PUBLICS
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14 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Politique voyages et déplacements
Délibération n°2024-06
Vu l'arrêté du directeur général de (ARS Rhéne-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Votants 20
Oui 20
Non 0
Abstention 0
Le Conseil d'Administration adopte à l'unanimité l'actualisation de la politique voyages et
déplacements du GCS UniHA.
Fait à Lyon, le 1* juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à UARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Diffusion : — \
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-06
Conseil d'Administration du 14 mars 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00018 - GCS UniHA_CA 14.03.2024_Délibération 2024-06_Politique voyages
et déplacements 48
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-01-00023
GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération
2024-07_PV CA 14.03.2024
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00023 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-07_PV CA
14.03.2024 49
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UJ ' — A GROUPEMENT D'ACHATN l À se DES HOPITAUX PUBLICS
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20 juin 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du registre des délibérations
Le Conseil d'Administration s'est tenu le 20 juin 2024.
Le vote des délibérations s'est déroulé en séance.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres du Conseil d'Administration
le 6 juin 2024.
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 20 juin 2024.
Le collège électoral est constitué de 32 voix.
Le quorum est atteint avec 16 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal du Conseil d'Administration.
\ i Délibération 2024-07
Conseil d'Administration du 20 juin 2024
UniHA 9 rue Tullters 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 1 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00023 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-07_PV CA
14.03.2024 50
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UJ . IH A GROUPEMENT D'ACHAT
NUE z DES HÔPITAUX PUBLICS
2
20 juin 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Approbation du procés-verbal du 14 mars 2024
Délibération n° 2024-07
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Aprés en avoir délibére,
Suffrage exprimé 20
Oui 20
Non 0
Abstention 0
Le Conseil d'Administration du GCS UniHA adopte à l'unanimité le procès-verbal du Conseil
d'Administration du 14 mars 2024.
Fait à Lyon, le 1° juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à UARS Auvergne-Rhône-Alpes.
La Présidente
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-07
Conseil d'Administration du 20 juin 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00023 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-07_PV CA
14.03.2024 51
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-01-00021
GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération
2024-08_Transfert du siège social
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00021 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-08_Transfert du
siège social 52
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UJ ' | A GROUPEMENT D'ACHATNl ° of DES HOPITAUX PUBLICS
2e FC
20 juin 2024
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Extrait du registre des délibérations
Le Conseil d'Administration s'est tenu le 20 juin 2024.
Le vote des délibérations s'est déroulé en séance.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres du Conseil d'Administration
le 6 juin 2024. | |
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 20 juin 2024.
Le collège électoral est constitué de 32 voix.
Le quorum est atteint avec 16 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal du Conseil d'Administration.
; Délibération 2024-08
Da th ey Conseil d'Administration du 20 juin 2024
UnihA 9 rue Tuiliers 69001 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page | sur Z
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00021 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-08_Transfert du
siège social 53
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"ee ee"
20 juin 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Projet de transfert du siege social
Délibération n° 2024-08
Vu l'arrêté du directeur général de 'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 20
Oui 20
Non 0
Abstention 0
Le Conseil d'Administration du GCS UniHA adopte à l'unanimité le projet de transfert du siège social
à l'adresse ci-après :
Le Panoramic - 83-85 boulevard Vivier Merle - 69003 LYON
Fait à Lyon, le 1° juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à UARS Auvergne-Rhône-Alpes.
La Présidente-
Pascale MOCA
IT
/
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2024-08
Conseil d'Administration du 20 juin 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00021 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-08_Transfert du
siège social 54
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2024-07-01-00022
GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération
2024-09_Avantages en nature
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00022 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-09_Avantages en
nature 55
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U l A GROUPEMENT D'ACHAT
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LUTTE A
20 juin 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du registre des délibérations
Le Conseil d'Administration s'est tenu le 20 juin 2024.
Le vote des délibérations s'est déroulé en séance.
L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres du Conseil d'Administration
le 6 juin 2024. | |
L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 20 juin 2024.
Le collège électoral est constitué de 32 voix.
Le quorum est atteint avec 16 voix.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal du Conseil d'Administration.
Délibération 2024-09
oh od OS RS Conseil d'Administration du 20 juin 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyan SIRET 130 002 223 00027 - Page 1 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00022 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-09_Avantages en
nature 56
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20 juin 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Proposition d'évolution des avantages en nature des salariés
UniHA
Délibération n° 2024-09
Vu l'arrêté du directeur général de lL'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 20
Oui 20
Non 0
Abstention 0
Le Conseil d'Administration du GCS UniHA adopte à Vunanimité la proposition d'évolution des
avantages en nature des salariés UniHA :
- chèque cadeau : 180€ par agent,
- valeur faciale du ticket restaurant : 10€,
- frais de transport en commun: prise en charge à 100% par l'employeur, dans la limite du
plafond reglementaire,
- absences exceptionnelles :
o Déceés :
= 3 jours pour un proche (conjoint(e), père, mère, beau-père, belle-mère),
= 1 jour pour un parent 2" degré (sœur, frère, beau-frère, belle-sœur, grands-parents),
= 5 jours pour un enfant.
o Enfant malade : 6 jours pour un enfant de moins de 16 ans (par année civile)
o Mariage / PACS : 3 jours
Délibération 2024-09
Conseil d'Administration du 20 juin 2024
UniHA 9 rue Tuiliers 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 2 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00022 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-09_Avantages en
nature 57
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Fait à Lyon, le 1° juillet 2024
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
7 Délibération 2024-09
Conseil d'Administration du 20 juin 2024
UniHA 9 rue Tulliers 69001 Lyon SIRET 130 002 223 00027 - Page 3 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00022 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-09_Avantages en
nature 58
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2024-07-01-00022 - GCS UniHA_CA 20.06.2024_Délibération 2024-09_Avantages en
nature 59
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-08-00021
agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : La Sas SCRIBES
présidée par la Sarl VICCO HOLDING
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00021 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : La Sas
SCRIBES présidée par la Sarl VICCO HOLDING 60
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024- 08 - Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande de renouvellement et de modification d'agrément relative à la présidence de
la Sarl VICCO HOLDING, reçu le 21 mars 2024 et complété le 11 avril 2024, présenté par Monsieur
Vincent OPINEL gérant de la S arl VICCO HOLDING elle-même présidente de la Sas SCRIBES, en vue
d'autoriser la Sas SCRIBES à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la Sas SCRIBES remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de
domiciliataire d'entreprises ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00021 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : La Sas
SCRIBES présidée par la Sarl VICCO HOLDING 61
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : La Sas SCRIBES présidée par la Sarl VICCO HOLDING elle-même gérée par Monsieur Vincent
OPINEL, est agréée pour exercer au sein de son établissement principal situé 413 rue Philippe Héron
69400 Villefranche-sur-Saône, l'activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 012-20 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 08 août 2024
x
La Préfète,
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe,
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-08-00021 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : La Sas
SCRIBES présidée par la Sarl VICCO HOLDING 62