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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
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RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 04 décembre 2024
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-SGAD du 04 décembre 2024
SOMMAIRE
ArrêtéDateAGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-SGAD
n°2024-4621.11.2024Arrêté conjoint ARS/SGAD n° 2024-46 du
21 novembre 2024 portant désignation des membres
du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)3
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EnPRÉFET a 4
DES HAUTS-DE-SEINE © D Agence Régionale de Santé
ht Île-de-FranceLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté conjoint ARS/SGAD n° 2024-46 du 21 novembre 2024 portant désignation des
membres du Comité Départemental de |' Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins
et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
VU
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VU
VU
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VU
VULe préfet des Hauts-de-Seine
et
Le Directeur général de I' Agence régionale de santé
Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6314-1 et R. 6313-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 et
suivants ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, a la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 1" mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la
permanence des soins ;
le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié relatif au comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024;

VU
VU
VUl'arrêté n° DS-044/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
PELLE, Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;
les courriers invitant les organismes et institutions à désigner des représentants pour siéger au
comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires des Hauts-de-Seine ;
les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant que
membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires des Hauts-de-Seine ;
Considérant les désignations des représentants des organismes siégeant ;
Considérant que le CODAMUPS-TS comprend parmi ses membres quatre représentants des
organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au
plan départemental ; que la représentativité desdites organisations s'apprécie au regard du
nombre total d'autorisations de mise en service de véhicules détenus par les entreprises
agréées pour l'activité de transports sanitaires, adhérentes de chaque organisation ;
Considérant qu'après plusieurs relances, le Syndicat national des urgentistes de
l'hospitalisation privée n'a pas désigné de représentant pour le CODAMUPS-TS des Hauts-de-
Seine ;
Considérant qu'aprés plusieurs relances, la Fédération hospitalière de France (FHP) n'a pas
désigné de représentant titulaire pour le CODAMUPS-TS des Hauts-de-Seine ;
Considérant que dans le département des Hauts-de-Seine, les organisations professionnelles
nationales de transports sanitaires représentatives, au regard du nombre d'autorisations de mise
en service détenues, sont la Chambre Nationale de Service d'Ambulance (CNSA), la
Fédération nationale des ambulances privées (FNAP) et la Fédération Nationale des Artisans
Ambulanciers (FNAA) ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires des Hauts-de-Seine, coprésidé par le Préfet de ce département ou son
représentant et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ou son
représentant, est composé comme suit :
1) Représentants des collectivités territoriales :
a) Madame Alexandra FOURCADE, Conseillère départementale, adjointe au Maire de Neuilly-
sur-Seine, titulaire, et Madame Armelle TILLY, Conseillère départementale, adjointe au maire
de Meudon, suppléante ;

b) Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, titulaire, et Monsieur Francis
BRUNELLE, adjoint au Maire de Sceaux, suppléant ;
Monsieur Laurent VASTEL, Maire de Fontenay-aux-Roses, titulaire, et Madame Despina
BEKIARI, adjointe au Maire de Fontenay-aux-Roses, suppléante ;
2) Partenaires de l'aide médicale urgente :
a) Monsieur le docteur Jérémie BOUTET, Responsable du Centre de Réception et de
Régulation des Appels du SAMU-92, titulaire, et Monsieur le docteur Thomas LOEB,
Directeur médical du SAMU-92, suppléant ; et Monsieur le docteur Azzedine AYACHI,
Responsable de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de l'hôpital Antoine
Béclère à Clamart, titulaire ;
b) Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur de l'hôpital Beaujon, titulaire,
représentant des directeurs d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours
et de soins d'urgence ;
d) Monsieur le Général Arnaud DE CAQUERAY, commandant la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ;
e) Médecin en chef Jimmy ROBERT, Chef de la coordination médicale, service de santé et de
secours médical de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, titulaire, et le Médecin principal
Simon-Pierre CORCOSTEGUI, adjoint au chef de la coordination médicale, suppléant ;
f) Lieutenant-colonel Stanislas DURRANDE, chef du Bureau Opération Préparation
Opérationnelle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, titulaire et Lieutenant-Colonel
Maxime GALLOU, adjoint au chef du Bureau Opération Instruction, suppléant ;
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
a) Monsieur le docteur Dominique MAÏER, titulaire et Monsieur le docteur Antoine
CHOLLIER, suppléant, représentant le Conseil départemental de l'Ordre des médecins des
Hauts-de-Seine ;
b) Monsieur le docteur Yves DERHY, Monsieur le docteur Frédéric REYL, Madame le docteur
Céline ANTUNES-ROBERT et Monsieur le docteur Jean-Paul HAMON, représentant l'Union
régionale des professionnels de santé Médecins libéraux ;
c) Monsieur Georges METAYER, titulaire, et Monsieur Claude GIRARDI, suppléant,
représentant la Délégation territoriale des Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge Frangaise ;
d) Madame le docteur Bénédicte DOUAY, titulaire et Monsieur le docteur Sébastien
BEAUNE, suppléant, représentant le S.U.D.F ; et les représentants de 17 AMUF, en cours de
désignation ;
e) En cours de désignation d'un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au
niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des
établissements privés de santé ;

f) Monsieur le docteur Pierre-Yves PORCHE, titulaire, et Madame le docteur Linda
TERRASSE, suppléante, représentant l'association de permanence des soins « AMU-92 » ;
Monsieur le docteur Colas MARECHAL, titulaire, et Monsieur le docteur Jérôme
CHALVIGNAC, suppléant, représentant l'association « SOS92 Garde et Urgences
médicales » ; Madame Laurence PARRAIN, titulaire, et Monsieur le docteur Patrick SEREY,
suppléant, représentant l'association « ADOPDS 92»; Monsieur le docteur Jean-Luc
LEYMARIE, titulaire, et Madame le docteur Tan My LÉ, suppléante, représentant l'ensemble
des 3 CPTS Nanterre-Suresnes-Rueil-Malmaison, porteur de la MMG de Suresnes ; Monsieur
le docteur Pierre TRAN MANH, titulaire et Monsieur le docteur Xavier LEGUIL, suppléant,
représentant l'association FED 92 ;
g) Madame Luce LEGENDRE, Directrice générale du CASH de Nanterre et de l'EPS Roger
PREVOT, titulaire, et Madame Valérie PONS-PRETRE, Directrice générale du CH Rives de
Seine, suppléante, représentant la Fédération Hospitalière de France (FHF) ;
h) En cours de désignation du titulaire et Madame Dominique BOULANGER, Centre médico-
chirurgical Ambroise Paré, suppléante, représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée
(FHP) ; Madame Sylvie ESCALON, titulaire et Monsieur Thibaut TENAILLEAU, suppléant,
représentant la Fédération des Etablissement Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés
solidaire (FEHAP)
e) Monsieur Robert BIANAY, gérant à Rueil-Malmaison, titulaire, et Monsieur Sullivan
TEBOUL gérant à Gennevilliers, suppléant, représentant la Fédération Nationale des
Ambulanciers Privés (FNAP) ; Monsieur Idir HADJAL, gérant à Vanves, titulaire, Monsieur
Mehidi IDRI, gérant à la Garenne Colombes, titulaire et Monsieur Jacques DEMBELE, gérant
à Bourg-la-Reine, suppléant, représentant la Chambre Nationale de Service
d' Ambulance (CNSA) ; Monsieur Kamel BOUSTAOUI, gérant à Clamart, titulaire et Monsieur
Mustapha ZORELI gérant à Clamart, suppléant, représentant la Fédération Nationale Artisans
Ambulancier (FNAA) ;
J) Monsieur Saned BAHLALI, gérant à Clamart, titulaire et Monsieur Faysel SLIMANI, gérant
à Nanterre, suppléant, représentant l'Association départementale de transports sanitaires
d'urgence (ATSU 92) ;
k) Monsieur Hervé ZIBI, pharmacien d'officine à Issy-les-Moulineaux, titulaire, et Madame
Maggy Mac NGO-PHAM, pharmacienne d'officine à Issy-les-Moulineaux, suppléante,
représentant le Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens Ile-de-France ;
1) Madame Frédérique POULAIN-BON, pharmacienne d'officine à Meudon, titulaire et
Madame Béatrice CLAIRAZ-MAHIOU, pharmacienne d'officine à Châtenay-Malabry,
suppléante, représentant l'Union régionale des professionnels de santé Pharmaciens ;
m) Monsieur Marc SAJUS, titulaire, représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques
de France ;
n) Monsieur le docteur Jérôme LE BRET, titulaire, et Monsieur le docteur Eric BONTE,
suppléant, représentant le Conseil départemental de l'Ordre des Chirurgiens-dentistes ;
o) Monsieur le docteur Thomas-Olivier MCDONALD, titulaire, et, Madame le docteur

o) Monsieur le docteur Thomas-Olivier MCDONALD, titulaire, et, Madame le docteur
Nathalie DELARGE, suppléant, représentant l'Union régionale des professionnels de santé
Chirurgiens-dentistes ;
4) Représentant des associations d'usagers :
Madame Farida FEZAA, titulaire, représentant France Assos Santé ;
ARTICLE 2 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur
mandat. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans soit jusqu'au 4
décembre 2026.
ARTICLE 3 : L'arrété conjoint ARS n° 2024-05 du 5 mars 2024 portant désignation des membres
du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise sis 2, boulevard Hautil à Cergy (95000), dans le délai de deux mois
à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur général de l' Agence régionale
de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et de la préfecture des
Hauts-de-Seine et notifié aux intéressés.
Nanterre, le
Le Préfet des Hauts-de-Seine P/Le Directeur général
et par délégation
Le Directeur départemental
Délégation des Hauts-de-Seine
Agence régionale de santé
a)
Alexandre BRUGERE Renaud PELLE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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