HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-196
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'économie agricole et du développement rural
43-2024-09-19-00002 - arrt 2024-2025_indice_fermage.odt (3 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre
2024 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye
VHC - 3ème rallye VHRS et VMRS" les vendredi 27 et samedi 28
septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac,
Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43) (18 pages) Page 7
43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en
date du 24 septembre 2024 portant autorisation d'un manifestation
sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi
28 septembre 2024 sur le territoire de la commune de Chenereilles (12
pages) Page 26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-09-23-00001 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-98 en date du
17 septembre 2024 prononçant le transfert à la commune de
Varennes-Saint-Honorat de la totalité des biens, droits et obligations de
la section de Vialle-Vieille - Commune de VARENNES-SAINT-HONORAT (2
pages) Page 39
43-2024-09-23-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-99 en date du
23 septembre 2024 prononçant le transfert à la commune de
Fay-sur-Lignon de la totalité des biens, droits et obligations de la section
de Goffet - Commune de Fay-sur-Lignon (2 pages) Page 42
2
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-09-19-00002
arrt 2024-2025_indice_fermage.odt
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-19-00002 - arrt 2024-2025_indice_fermage.odt 3
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT 2024-053 EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024
PORTANT SUR
L'INDEXATION DES FERMAGES POUR L'ANNÉE 2024 / 2025
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, livre IV e n sa partie législative et notamment
l'article L.411-11 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, livre IV en sa partie réglementaire et notamment les
articles D.410-1, R.411-1 à R.411-9-8 et R.414-1 (V) ;
VU l'arrêté du ministère de l'agriculture et de la so uveraineté alimentaire du 17 juillet 2024
constatant pour 2024 l'indice national des fermages ;
VU le décret du Président de la République du 13 juil let 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DDA - BR n° 254/95 fixant le s valeurs locatives servant de base
(maxima et minima) en date du 15 septembre 1995 et ses arrêtés modificatifs
n° 205/99 du 29/09/99 et n° DDEA 2009/093 du 29 juin 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT n° 2024-002 du 11 avri l 2024 désignant les membres de la
commission consultative paritaire départementale des baux ruraux ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-21 du 26 avril 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des territoires ;
VU l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2024 ;
VU l'avis de la commission consultative paritaire dép artementale des baux ruraux (CCPDBR)
lors de la séance du 18 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT
• que l'indice du revenu brut d'entreprise agricole n ational à l'hectare s'élève à 122,00
pour 2024 (indice base 100 en 2009),
• que l'indice du prix du produit intérieur brut s'él ève à 123,38 pour 2024 (indice base
100 en 2009),
• que l'indice national des fermages s'élève à 122,55 pour 2024,
• ᵉque l'indice de référence des loyers du 2 trimestre 2024 s'élève à 145,17 ;
Direction
départementale
des territoires
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-19-00002 - arrt 2024-2025_indice_fermage.odt 4
Valeurs actualisées des terres nues (en euros)Il - BRIVADOIS Il - MARGERIDE2 1-LIMAGNE | IV - VELAY VOLCANIQUE | VI -MONTS DU FOREZ5 V - MEZENC —Catégories de 5 VI - BASSIN DU PUY MEYGALterres agricoles = (Coef. 1) ( Coef. 0,90) ( Coef. 0,80) ( Coef. 0,70)Maxima 177,50 159 74 142,00 124 231 Minima 116,48 104,82 93,19 81,54Maxima 155,31 139,78 124 23 108,712 Minima 94 28 84,87 75,43 65,99Maxima 133,10 119,80 106,47 93,193 Minima 60,99 54 90 48,81 42 68Maxima 99.83 89,87 79,88 69,874 Minima 33,26 29,93 26,61 23,28Maxima 72,11 64,89 57,68 50,455 Minima 11,08 9,95 8,85 7,76Maxima 27,68 24 93 22,18 19,406 Minima 5,54 4.96 4 42 3,86
ARRÊTE
Article 1er :
La variation de l'indice national des fermages pour la période du 1 er octobre 2024 au 30
septembre 2025 par rapport à la période du 1 er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est
de : +5,23 %.
Article 2 :
À compter du 1
er octobre 2024 et jusqu'au 30 septembre 2025, les valeurs actualisées sont
les suivantes :
• TERRES NUES A L'HECTARE:
Le calcul s'effectue à partir de la base 100 actualisée en 2009.
Mode de calcul : valeur terres nues 2009/2010 x 122,55 / 100, soit une variation de + 5,23 %
par rapport aux valeurs des terres nues 2023 / 2024:
• BÂTIMENTS D'EXPLOITATION :
L'indice national des fermages 2024 égal à 122,55 s'applique à la valeur locative des
bâtiments d'exploitation.
Le calcul s'effectue à partir de la base 100 actualisée en 2009 (29,71 €).
Mode de calcul : 29,71 × 122,55 / 100 = 36,41.
Soit une variation de l'indice pour la période du 01/10/2024 au 30/09
/2025 de + 5,23 %.
Article 3 :
• BÂTIMENTS D'HABITATION :
L'indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2024 est de 145,17 . La variation de l'indice
des loyers pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est de + 3,26 %.
2/3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-19-00002 - arrt 2024-2025_indice_fermage.odt 5
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire
et d'un recours hiérarchique auprès du ministre dan s un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le secrétaire général de la Haute-Loire, les sous-p réfets et le directeur départemental des
territoires de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,
Signé : Stéphane LEGOASTER, directeur départemental
des territoires
3/3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-19-00002 - arrt 2024-2025_indice_fermage.odt 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-24-00008
AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre
2024 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée "22ème Rallye
National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC -
3ème rallye VHRS et VMRS" les vendredi 27 et
samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des
communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et
Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac,
Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
7
PREFET Secrétariat GénéralEH -E DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité -DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N2 2024-118 EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉEDÉNOMMÉE « 22ÈME RALLYE DU VAL D'ANCE - 9EME RALLYE VHC —3EME RALLYE VHRS ET VMRS » LES VENDREDI 27 ET SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024 SUR LETERRITOIRE DES COMMUNES DE MERLE-LEIGNEC, SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE (42) ETBAS-EN-BASSET, BEAUZAC, RETOURNAC, SOLIGNAC-SOUS-ROCHE, TIRANGES ET VALPRIVAS (43)Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;.Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu les arrêtés départementaux de la Loire et de la Haute-Loire et les arrêtés municipaux descommunes concernées ; 'Vu la demande présentée le 28 juin 2024 par Monsieur Pascal PERONNET, représentant deI'association sportive automobile (ASA) Ondaine, établie en Mairie de Bas-en-Basset, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser, les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024, unecompétition sportive automobile dénommée « 22éme Rallye du Val d'Ance/9ème RallyeVHC/3ème Rallye VHRS/3ème Rallye VMRS » sur le territoire des communes de Merle-Lei-gnec, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42), Bas"en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43) ;Vu le règlement de la Fédération Française des Sports Automobiles (FFSA), ainsi que le permisd'organisation de la Ligue du sport automobile d'Auvergne n° 25/16/12 délivré le 8 juillet2024, ainsi que le permis d'organisation FFSA n°535 du 26/07/2024 ; 178
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
8
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 4 juillet 2024 à l'organisateur par lasociété d'assurances AXA ;Vu I'attestation de présence de 4 ambulances avec chacune 2 équipiers établie par la sociétéOniewski-Meiller du Chambon-Feugerolles ;Vu I' attestation de présence de dépanneuses du Garage Luzy situé à Firminy ;Vu les attestations de présence établies par les 4 médecins déployés sur la manifestation: Phi-lippe Rigaudière, Stanislas Farce, Olivier Philbois et François-Xavier Montagnon ;Vu les avis favorables de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions spor-tives de la commission départementale de la sécurité routière de la Loire réunies le 22 août2024 et de la Haute-Loire le 17 septembre 2024 ;Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEARTICLE 1%Monsieur Pascal PERONNET, représentant de I 'association sportive automobile (ASA) Ondaine, éta-blie en Mairie de Bas-en-Basset, est autoriséa organiser, les vendredi 27 et samedi 28 septembre2024, une compétition sportive automobile dénommée « 22ème Rallye du Val d'Ance/9éme RallyeVHC/3ème Rallye VHRS/3ème Rallye VMRS » sur le territoire des communes de Merle-Leignec,Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42), Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Ti-ranges et Valprivas (43) conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de de-mande d'autorisation,à savoir notamment :Il s'agit d'une compétition sportive automobile de type rallye. Le parcours d'une distance totale d'en-viron 220 km, divisé en 2 étapes et 3 sections comprenant 6 épreuves spéciales d'une longueur totalede 114km, reliées par des parcours de liaison.Les épreuves spéciales sont les suivantes :1-3-5 Combres/Tiranges/Ancette, d'une longeur de 26,9 km ;2-4-6 Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte/Bas-en-Basset 10,7kmLe rallye VHC se déroulera sur les mêmes parcours de liaison et d'épreuves spéciales, et partira avantle rallye moderne.Le rallye VHRS se déroulera sur les mêmes parcours de liaison et d'épreuves spéciales partiraaprès le rallye Moderne durant toute l'épreuve.Le rallye VMRS se déroulera sur les mêmes parcours de liaison et d'épreuves spéciales partiraaprès le rallye VHRS durant toute l'épreuveLe nombre de participants est limité à 150 pour les 4 rallyes.
ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ged43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
2/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
9
ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire. 'En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA)devra être appliqué.
ARTICLE 4 SECURITE - SERVICE D'ORDREe Dispositif général :Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement com-préhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones deparking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors desvoies ouvertes à la circulation. 'L'accès, depuis les parkings prévus jusqu'aux zones spectateurs devra être matérialisé et délimité.L'organisateur veillera, au besoin par la présence de commissaires, à ce que le public n'emprunteque le seul chemin d'accès prévu.L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de pru-dence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeempruntées en tant que parcours de liaison. Des vérifications administratives et techniques desconcurrents et de leurs véhicules seront organisés.Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concur-rents à 1 h, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postesde contrdle et de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs,ainsi, que les informations sur le déroulement de l'épreuve.Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones horsrisque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres posteset avec le directeur de l'épreuve.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou toutautre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. lls devront connaître impérative-ment les consignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les diverscodes en vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Bas-en-Basset, Beauzac,Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas et Merle-Leignec, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
- Sécurité des participants :L'association organisatrice est affiliée à la FFSA. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les vé-hicules et les participants.Les participants devront présenter leur licence FFSA de la saison.Tout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par des commissaires de courserépartis et positionnés aux points stratégiques et sensibles. Ils seront 2 par postes, l'un restant enposte fixe et le second se déplaçant sur le lieu d'accident au besoin.
3/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
10
lls seront répartis comme suit :32 commissaires de course sur les épreuves spéciales ES2-4-6 St Hilaire/Bas-en-Basset58 commissaires de course sur l'épreuve spéciale ES-1-3-5 Combres/Tiranges/AncetteLes commissaires de course devront être équipés d'un gilet réfléchissant, ou réflectorisé (jaune ouorangé) marqué « COURSE » ou tout autre accessoire leur permettant d'étre différenciés et reconnus.Ils seront porteurs individuellement d'une copie du présent arrété d'autorisation. Ils devrontconnaître impérativement les cohsignes de sécurité pour chaque poste tenu.Le cas échéant, l'organisateur fera appel au garagiste pour assurer le depannage des véhiculesconformément aux attestations fournies dans le dossier déposé.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence , ainsi que le code de la route surle parcours de liaison entre chaque parcours d'épreuve spéciale.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter les régles élémentaires de pru-dence et de se conformer aux prescriptions du Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départe-mentaux ou municipaux réglementant la circulation.lls devront obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur don-ner, dans I'intérét de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas, ils ne devront obstruerla voie publique en dehors des parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.
» Sécurité des spectateurs :Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement com-préhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones deparking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors desvoies ouvertes à la circulation.L'accès, depuis les parkings prévus jusqu'aux zones spectateurs devra être matérialisé et délimité.L'organisateur veillera, au besoin par la présence de commissaires, à ce que le public n'emprunteque le seul chemin d'accès prévu.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Conformément auxRègles Techniques et de Sécurité de la FFSA, les emplacements du public seront clairement identi-fiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones autorisées au public seront balisées en vert, en dehors de ces zones la présence du publicsera alors interdite, conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements dezone en zone.A la fermeture de la route et tout au long de I'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invi-tés à prendre place dans les zones hors risques.La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le dé-part de l'épreuve sera donné, les déplacements sur les sites des spéciales seront strictement inter-dits.
4/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
11
* Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em-pruntés par les participants.ARTICLE 5 SECOURS — INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours. |L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale dela FFSA concernant les rallyes.Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) se composera de :-4 ambulances avec chacune 2 ambulanciers déployées comme suit :une au pc de Beauzac,une au départ de Combre - Beauzac ES1,une au départ de Saint-Hilaire-Cusson-la Valmitte ES2,une à l'inter ES1 à Tiranges,- 4 médecinsLe docteur Philippe RIGAUDIERE au PC (n°RPPS : 10003013389),Le docteur Stanislas Farce (n° RPPS : 10003108528 )sur la spéciale ES2-4-6 St Hilaire/Bas-en-Basset,Le docteur Olivier Philbois (n° RPPS : 10003117784 )sur la spéciale ES-1-3-5 Combres/Tiranges/AncetteLe docteur François-Xavier Montagnon (n° RPPS :10101344272) sur la spéciale ES1-3-5 (à Tiranges).Le responsable du DPS (le docteur Philippe Rigaudière) devra, dès son arrivée et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secoursde Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la le-vée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra lecentre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai-son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera en complé-ment d'extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.
5/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
12
ARTICLE 6 STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptionsdu code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir-culation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leurdonner, dans I'intérét de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs-truer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra étre prévu pour les spectateurs.Les arrêtés interdisant temporairement la circulation et le stationnement devront être strictementappliqués et respectés.Tous les débouchés de routes et chemins forestiers sur les spéciales devront être fermés etcondamnés par un obstacle portant |'affichage de l'arrêté d'interdictjon de circulation.Pendant toute la durée de ces interdictions, des déviations seront mises en place. La signalisationréglementaire correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de l'organisa-teur.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter I'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à I'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu'a la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impéra-tivement un tapis environnemental.Au cours de la manifestation, il est demandé à l'organisateur d'inciter chacun au plus grand respectde l'environnement et d'informer les participants et le public du déroulement de l'évènement ausein du site Natura 2000.L'organisateur prévoira la gestion des déchets et des pollutions éventuelles en cas de problèmestechniques sur les véhicules (mise en place de tapis absorbants et de bidons de récupérations desfluides).Dés la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit.En cette période de sécheresse, l'organisateur sensibilisera également les participants et le publicsur cette thématique afin d'éviter tous risque d'incendie.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,etc. ). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pé-nétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur.
6/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
13
ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de |'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.
ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai-son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours pourra, en cas de force majeure, à utiliser les di-vers axes routiers privatisés à l''occasion de la manifestation.
ARTICLE 11L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il ap-paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle-ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concur-rents.
ARTICLE 12En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.
ARTICLE 13L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté. 'La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.
ARTICLE 14Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.
7/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
14
ARTICLE 15Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.ARTICLE 16La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-merie de Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur du service départemen-tal d'incendie et de secours de Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Pascal PERONNET, président de ASAOndaine, titulaire de la présente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 24 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,la secrétairé géhérale
Nathâlie CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. 8/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
15
L o î re ES0847-2024
* 4R TÉ HENFPdie. Aménagementet Développement Durable; ServiceGestion et Exploitation de la Route
Gasttonnaire de dossiersNos réf : Matthieu VIALTél ; 04 77 12 52 00loire-exploitationroutes@igire.FrAdresse du service : -2 rue Charles de Gaulle42022 Saint-Étienne cedex 1 REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATIONManifestation : 22° Rallye du Val D'Ance/9*Rallye Vhe /3*Rallye VhrsCommunes de SAINT-HILAIRE CUSSON LA VALMITTE et MERLE LEIGNECRD14 2t RD13-4Le Président du Départementde la Loire,VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partié :signalisatian de prescription et le livre 1, Bème partie: signalisation temporaireVU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8VU la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République at notammentson article 5,VU (e Code général des éollectivités territoriales et notammient les articlés L2213-1, L3221-3 et L3221-4,VU le code de la route et notamment son articlé R. 411-5 définissant les pouvolrs des préfets, des présidentsdes départements et des maires, alnsi que Farticle À, 411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autoritécompétenté pour prévenir un danger sur une voie,VU la demande de ls préfecture, via le dossier remis sur la plateforme " déclaration-martifestations.gouv.fr "VU l'arrêté N°AR-2024-07-172 du Sjuillet 2024 du président du Département de la Loire donnant délégation designature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, dans lecadre de leurs attributions,VU le dossier remis par l'organ[sateur ASSOCIATION SPORT AUTOMOBILECONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de là manifestation du 27/05/2024 au 28/09/2024,pour garantir la sécurité des usagers et assurer la circulation dans de bonnes conditions, it y a lieu deréglementer provisoirement [a circulation,
ARRETEARTICLE 1 : DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION: une course motorisée est prganisée au départ de [acommune de Beauzac du 27/09/2024 au 28/09/2024, . '
Page 1sur2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
16
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ¢ A compter du 27/09/204 14h00 au 28/09/2024 jusqu'à la finde l'épreuve, la circulation des véhicules est interdite sur les RD14 du PR 19+0415 su PR 19+0396 (SAINT-HILAIRE CUSSON LA VALMITTE) situés hors agglomération et RD14-4 du PR D+0000 au PR 2+0140 (SAINT-HILAIRE CUSSON LA VALMITTE et MERLE LEIGNEC) situés hors agglomération.* Une signalisation approprlée sera mise en place en amont et en aval entre le parcours et chagueintersection, &t l'organisateur devra obtenir l'autorisation de tous les gestionnaires de voirie conçernés.« Lcs maires prendrant les arrêtés nécessaires pour les sections des routes départementales enagglomération.« Un état des lieux sera effectué avant et après le déroulement de l'épreuve sportive avec lesorganisateurs et les services territoriaux départementaux,ARTICLE 3 - SIGNALISATION : Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, parune signallsation appropriéeà la charge et & la responsabilité des arganisateurs.En fonetion de l'état d'avancement de la manifestation, les restrictions prescrites par le présent arrêté pourrontêtre toutou partie levées,l'orgonisateur chargé de fournir, de mettre en place, de maintenir en état et de replier fa signalisation est :Monsieur Pascal PERONNET (ASSOCIATION SPORT AUTOMOBILE) / 04 77 51 27 80/ 06 44 23 31 62.ARTICLE 4 - VOIE DE RÉCOURS: Tout recours contre le présent arrdté doit âtre formé auprès du tribunaladministratif de Lyon dans les deux mols à compter de sa publication.ARTICLE 5: Le domaine public doit être reconnu par les organisateurs qui l'acceptent en l'état, Toutedégradation en rapport avec l'utilisation privative du domaine public sera à la charge des organisateurs.ARTICLE 6 - EXÉCUTION : Monsieur le Directeur généra! des services et Monsieur le Directeur général adjaintchargé du Pôle aménagement et développement durable veillent à l'exécution du présent arrêté,ARTICLE 7 - AMPLIATION : Le présent arrêté sera natifié à :La sous-préfecture de Monthrisonà Escadron départemental de la sécurité routière= Direction départementale de la sécurité publique de la Loire« Le Centre d'opérations et de renseignement de ls gendarmerie« Le Centre opérationnel départemental d'incendie et de sécours» SAMU 42« Recueil des actes administratifs départemental* Service Transport Région Auvergne Rhône Alpes (Service des Transports Région Auvergne Rhène Alpes)a La Sous Préfecture de Manthrison« Madame la Maire de SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA«VALMITTÉ« Mansieur lc Maire de MERLE-LEIGNEC» Monsieur Pascal PERONNET {ASSOCIATION SPORT AUTOMOBILE)« Service territarial départemental (STD Forez Pilat du Département de la Loire)Les Communes de SAINT-HILAIRE CUSSON LA VALMITTE et MERLE LEIGNECPaur le sérvice territorial départementa! de la Loire Forez Pilat : Pascal TruhelÀ SAINT-ÉTIENNE, le 26 août 2024
Le Président_.
Pour le Présidént et për détégation,
Page 2 sur 2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
17
Date de l'arrêté :23/09/2024Objet : République FrançaiseREGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET Repanement- LOIREArrondissement : MontbrisonDU STATIONNEMENT Route communale du SAINT HILAIRE CUSSON LA VALMITTE -bourg à Cusson dite « route forestière », Croute de Cusson à Montméal et route de cemneMontméal à Lacombe (commune deBas-en-Basset)ARRÊTÉN° AR_2024 015portant REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Routecommunale du bourg à Cusson dite « route forestière », route de Cusson à Montméal etroute de Montméal à Lacombe (commune de Bas-en-Basset)
LE MAIREVula loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommures, les départements, les régions et l'Etat,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 1.2213.2 à L.2213.4,VU le code rural, et notamment l'article L 161-10,VU le code de la route et notamment ses articles R.411-21 et R.411-25,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -livre | — quatrième partie —signalisation de prescription absolue — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977modifié,Considérant que dans le cadre de ses pouvors de police de la circulation et du stationnement, lemaire doit veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,Suite à la demande de M. PERONNET président de l'association ASA OndaineConsidérant que pour permettre l'éxécution de la manifestation rallye du val d'Ance et assurer lasécurité des coureurs, des spectateurs et des usagers de la voie, il y à lieu de réglementer lacirculation selon les dispositions suivantesARRETEArticle 1& : La circulation et le stationnement seront temporairement interdits route communaledu bourg à Cusson dite « route forestière », route de Cusson à Montméal et route de Montméal àLacombe (commune de Bas-en-Basset) dans les conditions définies ci-après.
AR_2024 015
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
18
Article 2 : : La circulation et le stationnement seront temporairement interdits place de l'églisedurant toute la durée de la manifestation.Article 3 : Samedi 28 septembre 2024 :- Interdiction de circuler pendant toute la durée de la manifestation.- Défense d'emprunter la voie.- Défense de stationner
Article 4 : La signalisation de la manifestation sera mise en place, entretenue et déposée parl'association.ARTICLE4 :Ampliation du présent arrêté sera transmise à la gendarmerie de St Bonnet Le Château.Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux abords des voies précitées.
Fait à SAINT HILAIRE CUSSON LA VALMITTE, le 23 septembre 2024.Le Maire,Nicole GIRODON
Fait à SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE, le 23 septembre 2024
AR_2024 015
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
19
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteROUTES DEPARTEMENTALES N°24, 44 et 24422éme Rallye National du Val d'Ance et 9°TM Rallye VHC du Val d'AnceLes 27 et 28 septembre 2024ARRETE N°AR-MO-2024-09-19-ainterdisant temporairement la circulation et le stationnement
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'état,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la route,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrété du 22 octobre1963 modifiée;VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des ServicesTechniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ; 'VU l'avis favorable de la Commune de TIRANGES en date du 16 septembre 2024VU l'avis réputé favorable de la Commune de BOISSETVU l'avis réputé favorable de la Commune de ROCHE EN REGNIER (traverse de Orsignac)VU l'avis réputé favorable de la Commune de SAINT JULIEN D'ANCE (traverses de Laprat et Voirac)VU l'avis favorable de la Commune de RETOURNAC (ouverture et fermeture de la RD 244 selon lesdirectives des commissaires de course) en date du 10 septembre 2024VU l'avis réputé favorable de la Commune de SAINT ANDRE EN CHALENCONVU l'avis réputé favorable de la Commune de BEAUZACVU l'avis réputé favorable de la Commune de BAS EN BASSETVU l'avis réputé favorable du Président du Département de la LoireVU la demande formulée le 28 juin 2024 par L'association sportive automobile de l'Ondaine, BP 135, 42704Firminy Cedex, contact@asaondaine.com, tél: 04 77 51 27 80 ou 07 67 96 64 46 ;CONSIDERANT QUE pour le bon déroulement des Rallyes du Val d'Ance, le vendredi 27 septembre et lesamedi 28 septembre 2024, il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation et le stationnement surles RD 24, 44 et 244.SUR la proposition des Chefs de Pôle de Monistrol sur Loire et de Craponne sur Arzon,ARRETE
Article 1 — La circulation et le stationnement de tous les véhicules (autres que ceux participant à la courseainsi que les véhicules de secours) seront interdits sur la route départementale n° 24 entre le bourg de lacommune de Tiranges et le lieu-dit « Pont de Via» commune de Solignac-sous-Roche, le samedi 28septembre 2024 de 06H00 jusqu'a la fin de l'épreuve, 23H45 au plus tard.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
20
Article 2 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite à l'article 1, la circulation sera déviée par les RD24, RD 44, RD 29 et RD 9 sur les communes de Tiranges, Boisset, Roche en Régnier, Saint-Pal deChalencon, Saint-Julien d'Ance, Saint-André de Chalencon, Solignac sous Roche, Retournac.
Article 3 — La circulation et le stationnement de tous les véhicules (autres que ceux participant à la courseainsi que les véhicules de secours) seront interdits sur la route départementale n°244 entre les villages deRanches et du Cortial sur la commune de Retournac, le samedi 28 septembre 2024 de 06H00 jusqu'à lafin de l'épreuve, 23H45 au plus tard.
Article 4 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite à l'article 3, une déviation étantimpossible à mettre en place, la circulation sera régulée par les directives des commissaires decourse
Article 5 — La circulation et le stationnement de tous les véhicules (autres que ceux participant à la courseainsi que les véhicules de secours) seront interdits sur la route départementale n° 44 entre la find'agglomération de TIRANGES (PR13+057) et le village de Ancette (commune Bas en Basset, PR 26+400),le samedi 28 septembre 2024 de 06H30 jusqu'a la fin de l'épreuve, 23H45 au plus tard.
Article 6 — Pendant toute la durée de linterdiction prescrite à l'article 5, la circulation sera déviée par les RD44, 42, 12,12.3, 242 et 24 via Bas en Basset, Cacharat et Boisset.
Article 7 — Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les routes départementales situées àproximité des épreuves spéciales le samedi 28 septembre 2022.
Article 8- La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateurs decette manifestation (ASA Ondaine - M. PERONNET, tel : 06 44 23 31 62).
Article 9 Le présent arrété sera publié et affiché dans les communes de Roche en Régnier, Saint-Pal deChalencon, Saint-André de Chalencon, Saint- Julien d'Ance, Beauzac, Bas en Basset, Boisset, Tiranges,Solignac sous Roche, Retournac.
Article 10 — Le Directeur des Services Techniques du Département de la Haute-Loire, le Directeur généraladjoint chargé du Pôle Aménagement et Développement Durable du Département de la Loire, les Maires descommunes désignées ci-dessus, les Commandants des Groupements de Gendarmerie de la Haute-Loire etde la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
21
République FrancaiseDépartement N°17/2024HAUTE LOIRECantonBAS EN BASSET
CommuneTIRANGES
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VU le code de la route,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-2, L 2213, L2213-5,VU le code de la voirie routiére, ;VU l''arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routiére, ensemble destextes qui l'ont modifié et complété,VU laloi82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du07 janvier 1983,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitiéme partie :signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,l'organisation du RALLYE DU VAL D'ANCE le 28 septembre 2024.
gCONSIDERANT que le bon déroulement de cette épreuve sportive commande de réglementerla circulation et le stationnement aux abords de la RD 44 de l'entrée de la commune jusqu'aucarrefour de la RD 24.Et aux abords de la D24 venant du Pont du Plot, jusqu'a la sortie de Tiranges sur RD 44.
ARRETEArticle 1 : Le 28 septembre la circulation et le stationnement sont interdits de 6h a 23h59.- aux abords de la D 24 venant du Pont du Plot, jusqu'a la sortie de Tiranges sur RD 44- Au carrefour côté Boisset 50 mètres seront réserver pour stationner divers véhicules(dépanneuse, ambulance, médecin ...} '- Sur la voie communale VC5a « route des Arnauds àArticles 2 : Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré signalisation et d'unesignalisation conforme à la réglementation en vigueur.Articles 3 :Le Maire,Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de BAS /MONISTROLSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété dont ampliation leursera transmise et fera l'objet d'une publication et d'un affichage.
Fait à TIRANGES, le 17 septembre 2024Le Maire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
23
Page 076/2024
Département: Haute-Loire OBJET :Canton : Bas-en-Basset 7 4 ; FCommune : BEAUZAC Réglementation de la circulation et du stationnementVillages de COMBRES-— Rallye VAL D'ANCE
ARRETE MUNICIPAL N° 2024 - 058
Monsieur le Maire de la Commune de BEAUZAC,- Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régionset notamment ses articles 25 et 27 modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 Juillet 1982 et 83-8 du7 Janvier 1983.- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;- Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles 511-1 et suivants ;- Vu le Code de la Route et notamment les articles 131-13, R.130-10, R.411-5, R.411-8; R.411-21-1 et R.411-25;- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610 - 5 ;- Vu l'arrêté municipal n° 2022-001 du 08 Janvier 2022 réglementantla circulation et le stationnement sur le territoirecommunal,- Vu le Code de la voirie routiére.- Vu la demande formulée 28 Juin 2024 par I'Association ASA ONDAINE dont le siège social est BP 135 42704Firminy Cedex, 42700 FIRMINY, en vue d'organiser le rallye du VAL D'ANCE avec une partie d'épreuvechronométrée sur le territoire de la commune et notamment à COMBRES jusqu'au MALFRAIT.- Considérant que pour faciliter le bon déroulement de la festivité et garantir la sécurité des participants, desspectateurs et des riverains, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le périmetreconcerné. ARRETEArticle 1° : Pour permettre l'organisation et le bon déroulement de la festivité du Rallye du VAL D'ANCE etnotamment des spéciales 1/3/5 dans et aux abords du villages de COMBRE jusqu'au MALFRAIT, la circulation desvéhicules, motocycles et cycles sera réglementée et la route fermée sauf riverains avec autorisation expresse dessignaleurs. Depuis l'intersection de la VCO3 et la Route de Chazelet. Jusqu'aux limites de la commune en directionde RETOURNAC- village de MALFRAIT.Le Samedi 28 Septembre 2024 entre 08 h 00 et 23 h 00.Le stationnement sera également strictement interdit sur ce même périmètre durant la période considérée.Article 2° : L'Association ASA ONDAINE devra prendre toutes les mesures réglementaires adéquates,notamment en assurant une présence physique de bénévoles aux carrefours interdisant ainsi l'accès à I'épreuveet aura en charge l'installation de la signalisation routière adéquate pendant la durée de la festivité pour interdire lacirculation et le stationnement et sécuriser le périmètre.L'Association ASA ONDAINE aura également en charge la sécurité du public et des spectateurs ainsique des habitants des villages concernés tout au long de la festivité et sur lintégralité du parcours, y compris lesaccotements susceptibles d'accueillir les spectateurs.Article 3° : Par ailleurs, pour garantir la sécurité Association ASA ONDAINE devra prendre toute mesure desécurité nécessaire pour une éventuelle ouverture ponctuelle à l'accès du parcours pour les véhicules de secours(sapeurs pompiers, ambulances, médecins ...) ou les forces de l'ordre.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
24
(Suite de l'arrêté municipal n°2024 - 058)
Article 4° : La pré signalisation d'information en amont de la festivité et la signalisation deprescription correspondante au droit de celle-ci seront fournies, mises en place et maintenues enbon état par l'Association ASA ONDAINE, pour la durée du rallye, sous le contrôle des servicestechniques de la Commune.
Article 5°: Le Commandant de la COB de Gendarmerie de BAS EN BASSET/MONISTROL, leprésident de l'Association ASA ONDAINE, le responsable des services municipaux de la voirieainsi que le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié et affiché dans la commune de BEAUZAC
Cet arrêté peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratifdans un délai de deux moisà partir de la date de notification.Fait à BEAUZAC, le 24/07/2024Le Maire
_—Æ—Àe Maïre,ean-Pierre MONCHER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00008 - AP DCL-BRE n°2024-118 en date du 24 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "22ème Rallye National du Val d'Ance - 9ème rallye VHC - 3ème rallye VHRS et
VMRS" les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 sur le territoire des communes de Merle-Leignec,
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42) et Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43)
25
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-24-00007
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date
du 24 septembre 2024 portant autorisation d'un
manifestation sportive motorisée dénommée
"Entrainement sur prairie" le samedi 28
septembre 2024 sur le territoire de la commune
de Chenereilles
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
26
PREFET |DE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
VuVuVuVuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
VuVu
VuVu
Secrétariat GénéralDIRECTION DE LA CITOYENNETE ETDE LA LEGALITEBureau de la réglementationet des élections
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N2 2024-119 EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉEDÉNOMMÉE « ENTRAINEMENT SUR PRAIRIE »LE SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHENEREILLESLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la route ;le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;l'arrêté préfedtoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;la demande présentée le 16 juin 2024 par Monsieur Mickaël FOURNEL, président de la TeamRHR - 290 avenue de l'industrie — 43190 TENCE, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser,le samedi 28 septembre 2024, une épreuve motorisée dénommée « Entraînement sur Prai-rie à Chenereilles» sur des parcelles privées mises à disposition par leur propriétaire ;le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) dont relève la présente ma-nifestation ;le réglement particulier de l'épreuve ainsi que I'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000;I'autorisation de mise à disposition des parcelles cadastrales C n° 87, 89, 90, 441, 442, 443,446, 491 et 581 ;l'attestation d'assurance responsabilité civile ;
1/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
27
Vu la convention du 18 juillet 2024 co-signée entre l'organisateur, la Team RHR'de Tence etl'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire relative à la mise en placed'un dispositif prévisionnel de secours ;Vu l'avis favorable du 9 septembre 2024 de la commune de Chenereilles ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di-rectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé-partementaldes territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incen-die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute-Loire;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions spor-tives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 17 septembre2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTEARTICLE 1°*Monsieur Mickaël FOURNEL, président de la Team RHR de Tence, établit au 290, avenue de l'indus-trie — 43190 TENCE, est autorisé à organiser, le samedi 28 septembre 2024, sur des parcelles privéesmis à disposition par leur propriétaire, une manifestation sportive motorisée dénommée « Entraine-ment sur Prairie » sur la commune de Chenereilles ; conformément à l'itinéraire et au programmedéfinis dans le dossier de demande d'autorisation à savoir notamment :Il s'agit d'une démonstration de moto et de quads, par manches de roulage de 20 à 30 participantssur Un circuit non permanent (terrains agricoles)- le samedi 28 septembre 2024 de 8h00 à 9h00 : contrôles administratifs et techniques préalables ;- le samedi 28 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, première démonstration des véhicules par catégo-ries motos (< à 125 cm? et = à 125 cm* ) ou quad par manches de 25 minutes et groupe de 20 à 30véhicules maximum ; '- le samedi 28 septembre 2024 de 12h00 à 13h30, pause déjeuner et arrêt de la démonstration, avecinterdiction d'accès au circuit ;- le samedi 28 septembre 2024 de 13h30 à 18h00, seconde démonstration toutes les 25 minutes enalternant motos (les 2 catégories) et quads.Le nombre de participants est limité à 150.Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, une dé-monstration de sport mécanique. Ce n'est en aucune façon une compétition ou un évènement basésur des épreuves de vitesse ou chronométrées. Elle ne pourra faire l'objet d'un classement en fonc-tion, soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur quelconque partie duparcours.ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
2/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
28
ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de la FFM devra être appli-qué.ARTICLE 4 SÉCURITÉ — SERVICE D'ORDRE« Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou toutautre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. lls devront connaître impérative-ment les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di-vers codes en vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune de Chenereilles afin d'assurerle bon déroulement de l'épreuve.
« Sécurité des participants :Ne seront autorisés à prendre part à la manifestation que les véhicules et pilotes qui auront satisfaità l'ensemble des contrôles prévus par l'organisateur tels que mentionnés dans le dossier déposé do-cument « les contrôles ».Les participants devront respecter les régles élémentaires de prudence et la piste devra comporterdes virages à droite et à gauche sans appui, étant entendu que les obstacles (bosses, tremplins) sontinterdits. 'Chaque machine devra être conforme à la législation, équipée selon la réglementation FFM en vi-gueur et vérifiée au départ par les équipes de l'organisation de la démonstration. Seuls seront admisà participer à la manifestation les véhicules qui auront satisfait aux contrôles administratifs et tech-niques préalables.Les organisateurs mettront en place un nombre de commissaires de course suffisant, à minima 7, defaçon à donner aux participants, au moyen des drapeaux, toute information nécessaire pendant ladémonstration. Ces commissaires devront être équipés d'un extincteur et d''un moyen de communi-cation.lls seront répartis tout au long du tracé et en liaison avec le responsable de la démonstration. Ils de-vront être situés dans les zones hors risque et à intervalles réguliers.Les manches seront organisées par catégories.Ces catégories seront divisées en groupe de 20 à 30 participants maximum. Les manches serontd'une durée maximum de 25 minutes et les départs s'effectueront manifestant par manifestanttoutes les 10 secondes. Tous départs à l'élastique ou en ligne sera interdit.Les motos et les quads ne pourront circuler ensemble sur la piste. Cette dernière devra avoir unelargeur minimale de 6 mètres pour une longueur totale d'environ 3000 mètres.
3/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
29
< Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants, d'une distance d'au moins 2 mètreset séparée par une protection, barriérage, « type barrière à neige ». En aucun cas, ils ne devront passe croiser.Plus aucun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dèsque le départ de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zonesdédiées aux spectateurs.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Les postes de surveillance et le parc de stationnement devront étre équipés d'extincteurs portatifs.
« Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em-pruntés par les participants.ARTICLE 5 SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours. 'Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) de type point alerte et premiers secours, sera assuré parl'association agrée de sécurité civile (I'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire). Il sera doté de 2 secouristes et d'un véhicule tout terrain.Le responsable du DPS devra, dés son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toutedemande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerteen composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai-son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.
4/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
30
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera en complémentd'extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.ARTICLE 6 STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accés au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptionsdu code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir-culation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leurdonner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs-truer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréfléchissants et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.La manifestation est autorisée uniquement sur le circuit fermé. Toute circulation dans le milieu na-turel hors de la zone de la démonstration est interdite.Une vigilance accrue devra être portée à tout ce qui concerne la gestion des déchets et le stockagedes carburants.PREVENTION DES RISQUES LIES A LA CONSOMMATION D'ALCOOLOutre son volet sportif la manifestation comporte une pause méridienne où il sera possible de serestaurer sur place et de consommer des boissons, notamment alcoolisées.L'organisateur devra prévoir une opération de prévention des risques liée à la consommation d''al-cool.Avant le début de la manifestation, il réunira tous les participants ainsi que les membres de l'organi-sation amenés à servir de l'alcool lors de la tenue de la buvette et attirera, l'attention de chacunquant aux effets liés à la consommation d'alcool par des pilotes de véhicules terrestres à moteur :diminution des réflexes, des troubles de la vision et possible perte de contrôle de soi, etc.Pour mener à bien cette sensibilisation, en cas de besoin, l'organisateur pourra prendre attache au-près du bureau de la sécurité routière à la Préfecture qui lui remettra des plaquettes, des outils in-formatifs, ainsi que des éthylotests.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT — TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à I'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu'a la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impéra-tivement un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000.
5/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
31
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensembledes déchets afin de remettre en état le site utilisé.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit. Il devra procéder à des contrôles sonores des motos et exclura toute machine qui ne répon-draient pas aux normes en la matière. L'organisateur devra informer les riverains de la tenue de lamanifestation et des possibles nuisances sonores ce jour-là.
Mention en cas de chasseL'évènement se déroulant en période de campagne de chasse, il conviendra que l'organisateur eninforme les associations communales de chasse concernées et la fédération départementale deschasseurs.ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agis-sant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compé-tente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisa-teurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses repré-sentants qualifiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositionsque le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.
6/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
32
ARTICLE 12L'Etat ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de'circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.
ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.
ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen-darmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire; le directeur du service dé-partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départementalde la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Mickaël FOURNEL, pré-sident de la Team RHR de Tence.Au Puy-en-Velay, le 24 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale
Voies et délais de recours - 717Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur.Canfarmément aux diennsitinne dac articlee R 4211 à R 4915 du rade de iuctire adminictrative le nrésent arrété nant faire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
34
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
35
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
36
MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR
ATTESTATIONArticle R. 331-27 du Code du Sport
JE SOUSSIGNE(E), M. ou MmeDÉSIGNÉ EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULEE :
SE DÉROULANT LE(S) :AUTORISÉE PAR L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL / BRE N° - DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNEES DANS LARRETEPRÉFECTORAL ONT ÉTÉ RESPECTÉES.
FAIT LE (date, heure) :À :
NOM / PRÉNOM DE L'ORGANISATEUR NOM/PRÉNOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : ' COURSE :
SIGNATURE SIGNATURE
Cette attestation sera transmise au Centre d'opérations et de renseignements (COR) de laGendarmerie par courriel à l'adresse suivante :corg.qqd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr oupar fax au 04 71 04 52 99, ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de laPréfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante:pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
37
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-119 en date du 24 septembre 2024
portant autorisation d'un manifestation sportive motorisée dénommée "Entrainement sur prairie" le samedi 28 septembre 2024 sur le
territoire de la commune de Chenereilles
38
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-23-00001
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-98 en date du 17
septembre 2024 prononçant le transfert à la
commune de Varennes-Saint-Honorat de la
totalité des biens, droits et obligations de la
section de Vialle-Vieille - Commune de
VARENNES-SAINT-HONORAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-23-00001 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-98 en date du 17 septembre 2024 prononçant
le transfert à la commune de Varennes-Saint-Honorat de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Vialle-Vieille -
Commune de VARENNES-SAINT-HONORAT
39
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-98 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE VARENNES-SAINT-HONORAT DE LA
TOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE VIALLE-VIEILLE
COMMUNE DE VARENNES-SAINT-HONORAT
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de l'arrondissement
de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Varennes-Saint-Honorat en date du 4 avril 2024, se
prononçant pour le transfert à la commune de la totalité des biens, droits et obligations de la
section de Vialle-Vieille, commune de Varennes-Saint-Honorat ;
VU le certificat administratif du 16 juillet 2024 établi par le maire de la commune de
Varennes-Saint-Honorat ;
VU le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 4 avril 2024,
établi par le maire de Varennes-Saint-Honorat le 15 juillet 2024 ;
VU le certificat administratif du 10 septembre 2024 établi par la Direction départementale
des finances publiques de la Haute-Loire attestant l'absence de membres sur le rôle de la taxe
d'habitation au titre de la résidence principale ;
CONSIDÉRANT que lorsqu'il n'existe plus de membres de la section de commune, le transfert
à la commune de la totalité des biens droits et obligations d'une section de commune est
prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal conformément à
l'article L2411-12-1 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
4 rue du 14 Juillet – BP 50
Tél. : 04 71 50 81 84
Mél. : r oxane.erard@haute-loire.gouv.fr
Sous-Préfecture de Brioude / Règlementation 1/2
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-23-00001 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-98 en date du 17 septembre 2024 prononçant
le transfert à la commune de Varennes-Saint-Honorat de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Vialle-Vieille -
Commune de VARENNES-SAINT-HONORAT
40
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Vialle-Vieille est
transférée à la commune de Varennes-Saint-Honorat (parcelles concernées : A 526, A 575,
A 576, A 577 , A 586, A 666, A 722, A 1320 et A 1407).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de
Varennes - Saint-Honorat.
ARTICLE 3 :
Le maire de Varennes-Saint-Honorat est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales
et fiscales nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 17 septembre 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de
2 mois à compter de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce
même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-23-00001 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-98 en date du 17 septembre 2024 prononçant
le transfert à la commune de Varennes-Saint-Honorat de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Vialle-Vieille -
Commune de VARENNES-SAINT-HONORAT
41
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-23-00002
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-99 en date du 23
septembre 2024 prononçant le transfert à la
commune de Fay-sur-Lignon de la totalité des
biens, droits et obligations de la section de
Goffet - Commune de Fay-sur-Lignon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-23-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-99 en date du 23 septembre 2024 prononçant
le transfert à la commune de Fay-sur-Lignon de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Goffet - Commune de
Fay-sur-Lignon
42
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-99 EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE FAY-SUR-LIGNON DE LA TOTALITÉ DES
BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE GOFFET
COMMUNE DE FAY-SUR-LIGNON
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de l'arrondissement
de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Fay-sur-Lignon en date du 21 mai 2024, se
prononçant pour le transfert à la commune de la totalité des biens, droits et obligations de la
section de Goffet, commune de Fay-sur-Lignon ;
VU le certificat administratif du 20 août 2024 établi par le maire de la commune de
Fay - sur - Lignon ;
VU le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 21 mai 2024,
établi par le maire de Fay-sur-Lignon le 20 août 2024 ;
VU le certificat administratif du 16 septembre 2024 établi par la Direction départementale
des finances publiques de la Haute-Loire attestant l'absence de membres sur le rôle de la taxe
d'habitation au titre de la résidence principale ;
CONSIDÉRANT que lorsqu'il n'existe plus de membres de la section de commune, le transfert
à la commune de la totalité des biens droits et obligations d'une section de commune est
prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal conformément à
l'article L 2411-12-1 du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
4 rue du 14 Juillet – BP 50
Tél. : 04 71 50 81 84
Mél. : r oxane.erard@haute-loire.gouv.fr
Sous-Préfecture de Brioude / Règlementation 1/2
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-23-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-99 en date du 23 septembre 2024 prononçant
le transfert à la commune de Fay-sur-Lignon de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Goffet - Commune de
Fay-sur-Lignon
43
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Goffet est transférée
à la commune de Fay-sur-Lignon (parcelles concernées : A 125, A 133 et A 142).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de
Fay- sur - Lignon.
ARTICLE 3 :
Le maire de Fay-sur-Lignon est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 23 septembre 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de
2 mois à compter de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce
même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-23-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-99 en date du 23 septembre 2024 prononçant
le transfert à la commune de Fay-sur-Lignon de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Goffet - Commune de
Fay-sur-Lignon
44