ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-141
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-05-15-00001 - AP 2024-136-003 du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-15-00001
AP 2024-136-003 du 15 mai 2024 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-15-00001 - AP 2024-136-003 du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département3
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PRÉFET
DES ALPES­
DE-HAUTE­
PROVENCE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 -1 36-003
Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les comm unes du département
LE PRÉFET DES ALPES -DE-HAU TE-PROV ENCE
VU le code électoral et notamment son article L. 19;
VU l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les comm unes du dépa rtement;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-052-001 du 21 février 2024 nommant Monsieur François GONDRAN,
conseiller municipal, membre de la commission de contrôle des listes électorales ;
VU l'élection de Monsieur François GONDRAN aux fonctions de 3ème adjoint le 29 mars 2024;
VU le courrier du maire de Soleilhas en date du 13 mai 2024 proposant la nomination de Monsieur
Maxime LEGRAND , conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission de contr ôle des
listes électorales ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article L. 19 du code électoral, les adjoints ne
peuvent pas siéger à la commission de contrôle des listes électorales ; que, par suite, il convient de
nommer Monsieur Maxime LEGRAND membre de la commission de contrôle des listes électorales;
ARRÊTE:
Article 1 : Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
commu nes du département est modifié ainsi qu'il suit:
Commune de Soleilhas
Conseiller municipal Maxime LEGRAND
Déléguée de l'administration Jocelyne LATIL
Déléguée du tribunal Catherine PELLOUET-MICHEL
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE · 8, rue du docteur Romieu -04 016 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00. http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr -Twitter @prefet04 -Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/2 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-15-00001 - AP 2024-136-003 du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département4
ARAN AR A AR.
Article 2: Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-
François Leca 13 002 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www .telerecou rs.fr.
Article 4: La Secrétaire générale de la préfecture et le Maire de Soleihas sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE · 8, rue du docteur Romieu -04 016 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00. http:ljwww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 -Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-15-00001 - AP 2024-136-003 du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département5