PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-650
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Patrimoine et Valorisation
Foncière
75-2023-11-16-00002 - Décision n°1 Régularisation transfert lot volumes au
profit de la RATP - C Lagache (1 page) Page 3
75-2023-11-16-00003 - Décision n°2 Déclassement et cession parcelle - C
Foix à Ivry sur Seine (1 page) Page 5
75-2023-11-16-00004 - Décision n°3 Vente de biens immobiliers situés 25 rue
Creuse à Chateauneuf-sur-Loire (1 page) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-11-14-00007 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux
n° 75-2019-09-30-013 du 30 septembre 2019 et n° 75-2020-01-27-012 du 27
janvier 2020 pour la SARL CABINET LE RAY - 11, place Jules Ferry - 56100
LORIENT (2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral portant répartition des sièges du
conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris (2 pages) Page 12
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-16-00002
Décision n°1 Régularisation transfert lot volumes
au profit de la RATP - C Lagache
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-16-00002 - Décision n°1 Régularisation transfert lot volumes au profit de la RATP -
C Lagache 3
D 2023
N°1 ASSISTANCE "'' HÔP ITAUX
PUBLIQUE � DE PARI S
DECISION
Objet : régularisation : transfert de propriété d'un lot de volumes au profit de la
RATP dépendant du site de l'hôpital Chardon Lagache, à Paris 15ème
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 12 septembre 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 29 septembre 2023 relatif à la
régularisation d'un transfert de propriété d'un lot de volumes au profit de la RATP
dépendant du site de l'hôpital Chardon Lagache, à Paris 16ème, et l'avis favorable
émis par ce conseil
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
-Le transfert de priorité d'un lot de trois volumes situé en tréfond de l'hôpital
CHARDON LAGACHE, au profit de la RATP propriétaire d'un ouvrage {ligne
10 du métro) édifié au sein du tréfond.
1 6 NOV. 2023
cer.tifl• edoutoire
UII:.
Directeur de abinet
du Directeur ènèral
de l'AP-HPFait à Paris, le 13 NOV. 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire
1; /
N
z Agen vé io ale de san lie.de-France
l,.a Directrice générale
Amélie VERDIER Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-16-00002 - Décision n°1 Régularisation transfert lot volumes au profit de la RATP -
C Lagache 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-16-00003
Décision n°2 Déclassement et cession parcelle -
C Foix à Ivry sur Seine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-16-00003 - Décision n°2 Déclassement et cession parcelle - C Foix à Ivry sur Seine 5
Amélie VERDI
1 6 NOV. 2023 D 2023
N°2 ASSISTANCE �, HÔ PIT AUX
PUBLIQUE � DE PARI S
DECISION
Objet: Déclassement et cession d'une parcelle (ex-Centre de Floriculture)
dépendant du site hospitalier Charles Foix à Ivry-Sur-Seine (94).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code de la propriété des personnes publiques sur le
déclassement
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 12 septembre 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 29 septembre 2023 relatif au
déclassement et à la cession d'une parcelle (ex-Centre de Floriculture)
dépendant du site hospitalier Charles Foix à Ivry-Sur-Seine (94), et l'avis
favorable émis par ce conseil
DECIDE
ARTICLE UN
-Le déclassement d'une emprise de 25 595 m2 environ (à parfaire ou à
diminuer), issue de la parcelle cadastrée section AK n°136 située 14 rue
Fouilloux à Ivry-Sur-Seine (94).
ARTICLE DEUX
La cession de cette parcelle, après avis du service local du Domaine de
Créteil.
certifié edoutolre
Florent BOU QUII:
Directeur de abinet
du Directeur énéral
de l'AP HP
nce régionale :>1_� santé,lle-de-Fra nce
La Di!·� 9tc. •• 1/ g· n raie
( /
.. ·' :. ' Fait à piY3 NOV. 2023
Le Directeur général,
Président du Directoire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-16-00003 - Décision n°2 Déclassement et cession parcelle - C Foix à Ivry sur Seine 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-16-00004
Décision n°3 Vente de biens immobiliers situés
25 rue Creuse à Chateauneuf-sur-Loire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-16-00004 - Décision n°3 Vente de biens immobiliers situés 25 rue Creuse à
Chateauneuf-sur-Loire 7
f—#5
—A
ncePrésident du Directoire
e
ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQU E Y DE PARI S
D 2023
N°3
DECISION
Objet : Vente des biens immobiliers situés 25 rue Creuse à
Châteauneuf-Sur-Loire (45)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 12 septembre 2023 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 29 septembre 2023 relatif à la vente des
biens immobiliers situés à Châteauneuf-Sur-Loire (45) 25 rue Creuse, et l'avis
favorable émis par ce conseil.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La vente des biens immobiliers situés 25 rue Creuse à
Châteaune uf-Sur-Loire (45) à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis du
service du domaine d'Orléans (45).
eertitié edcutoire
'
,:::,o,ent BOUSQ Œ
Oirecteur de cab net
du Directeur gé rai
de l'AP-HP /J
Agence régionalè�
La Directrice générale
Amélie VERDIER Fait à Paris, le 13 ffDV. 2023
Le Directeur général,
Présidj7
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-16-00004 - Décision n°3 Vente de biens immobiliers situés 25 rue Creuse à
Chateauneuf-sur-Loire 8
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-11-14-00007
Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés
préfectoraux n° 75-2019-09-30-013 du 30
septembre 2019 et n° 75-2020-01-27-012 du 27
janvier 2020 pour la SARL CABINET LE RAY - 11,
place Jules Ferry - 56100 LORIENT
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-11-14-00007 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux n° 75-2019-09-30-013 du 30 septembre 2019 et n°
75-2020-01-27-012 du 27 janvier 2020 pour la SARL CABINET LE RAY - 11, place Jules Ferry - 56100 LORIENT9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 14 novembre 2023
ARRÊTÉ NO 75-2023-10-
ABROGEANT LES ARRÊTÉS
N° 75-2019-09-30-013 DU 30 SEPTEMBRE 2019 PORTANT HABILITATION À RÉALISER
LES ANALYSES D'IMPACT MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE L. 752-6 DU CODE DE COMMERCE
ET
N° 75-2020-01-27-012 DU 27 JANVIER 2020 PORTANT HABILITATION À ÉTABLIR LES CERTIFICATS DE
CONFORMITÉ PRÉVUS AU 1ER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE
pour le CABINET LE RAY - 11, place Jules Ferry - 56100 LORIENT
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le Code de commerce et notamment ses articles L.752-6,III, L. 752-23, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 et
R. 752-44 à R. 752-44-7 ;
•Vu la publication n° 2508 du tribunal de commerce de Lorient au Bulletin officiel des annonces civiles et
commerciales « A » du 23 juin 2023, relatif au jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de
cessation des paiements le 16 décembre 2021 à l'encontre de la SARL CABINET LE RAY ;
•Vu la lettre du 26 octobre 2023 invitant le liquidateur judiciaire (CABINET SELARL ERWAN FLATRES) à
présenter ses observations sur le retrait des habilitations accordées au CABINET LE RAY au titre des
articles L.752-6 (III) et L. 752-23 (1er alinéa) du Code de commerce ;
•Considérant que la liquidation de la SARL CABINET LE RAY ne lui permet plus d'exercer et que par
suite il y a lieu de retirer les habilitations qui lui ont été accordées ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-11-14-00007 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux n° 75-2019-09-30-013 du 30 septembre 2019 et n°
75-2020-01-27-012 du 27 janvier 2020 pour la SARL CABINET LE RAY - 11, place Jules Ferry - 56100 LORIENT10
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
Les habilitations accordées par les arrêtés n° 75-2019-09-30-013 du 30 septembre 2019 et
n° 75 - 2020- 01-27-012 du 27 janvier 2020 à la SARL Cabient ABINET LE RAY sise 11, place Jules Ferry
à LORIENT (56100), Siren n° 498 931 443 :
•à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
•à établir les certificats de conformité prévus au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du Code de
commerce ;
sont abrogées.
ARTICLE 2 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site https://
www.telerecours.fr
ARTICLE 3 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au CABINET SELARL ERWAN FLATRES, liquidateur judiciaire de la
SARL CABINET LE RAY et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible
sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/
Documents+et +publications/Recueil+des+actes+administratifs
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-11-14-00007 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux n° 75-2019-09-30-013 du 30 septembre 2019 et n°
75-2020-01-27-012 du 27 janvier 2020 pour la SARL CABINET LE RAY - 11, place Jules Ferry - 56100 LORIENT11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-11-16-00001
Arrêté préfectoral portant répartition des sièges
du conseil de l'éducation nationale dans le
département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral portant répartition des sièges du
conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris 12
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la r églementation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
portant répartition des sièges du conseil de l'éducation nationale
dans le département de Paris


Le préfet de la région d'Ile -de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'h onneur,
Officier de l'ordre n ational du Mérite



Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 235 -13 et R. 235 -14 ;

Vu les résultats des élections professionnelles des représentants des personnels au sein du comité technique
académique, qui permettent de déterminer la représentativité des o rganisations syndicales ;

Vu les résultats des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école organisées au titre de
l'année scolaire 201 9-2020 ;

Vu les résultats des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d' administration des
établissements publics locaux d'enseignement organisées a u titre de l'année scolaire 2022 -2023 ;

Sur proposition du recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1er : Les organisations syndicales représentants les personnels des établissements scolaires appelées à
désigner des représentants au sein du conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris sont les
suivantes :

- Fédération S yndicale Unitaire (FSU
- Force Ouvrière (FNEC -FP-FO) ;
- Syndicat Général de l'Éducation Nationale – Confédération Française Démocratique du Travail (SGEN -CFDT) ;
- Union Nationale des Syndicats Autonomes – Éducation (UNSA Education) ;
- SUD Éducation ;
- Confédération Générale du Travail (CGT Educ'Action)
- SNALC De l'école au supérieur ;
- Action et Démocratie CFE -CGC


Article 2 : Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué s à chacune des organisations syndicales
désignées à l'article 1er du présent arrêté est réparti de la manière suivante :







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral portant répartition des sièges du
conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris 13

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40
2

- Fédération Syndicale Unitaire (FSU) 4 titulaires 4 suppléants
- Force Ouvrière (FNEC -FP-FO) 2 titulaires 2 suppléants
- Syndicat Général de l'Éducation
Nationale – Confédération Françai se
Démocratique du Travail (SGEN -CFDT) 1 titulaire 1 suppléant
- Union Nationale des Syndicats
Autonomes – Éducation (UNSA
Education) 1 titulaire 1 suppléant
- SUD Éducation 1 titulaire 1 suppléant
- Confédération Générale du Travail
(CGT Educ' Action)
1 titulaire 1 suppléant



Article 3 : Les associations de parents d'élèves appelées à désigner des représentants au conseil de l'éducation
nationale dans le département de Paris sont les suivantes :

- Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des Écoles Publiques (FCPE) ;
- Fédération des Parents d' Élèves de l'Enseignement Public (PEEP) ;

Article 4 : Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune des associations de parents
d'élèves désignés à l'article 3 du présent arrêté est réparti de la manière suivante :


- Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des Écoles Publiques : 6 titulaires ; 6 suppléants ;
- Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public : 1 titulaire ; 1 suppléant


Article 5 : Le préfet , directe ur de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et le recteur de
l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris et de la préfecture
de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris : http://www.ile -de-france.gouv.fr


Paris, le 16 novembre 2023



Pour le préfet de la région Ile -de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Adjoint au Directeur de Cabinet



SIGNÉ



Christophe AUMONIER Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-16-00001 - Arrêté préfectoral portant répartition des sièges du
conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris 14