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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°212
Du 20 novembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 212
Du 20 novembre 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/36814/11/2024portant composition de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets
autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles4
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0168319/11/2024accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de
la mémoire et des affaires culturelles6
2024/0168419/11/2024accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris10
2024/0169020/11/2024Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) +
annexe12AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-368
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VUle code de la santé publique ;
VUle code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
et R. 313-1 et suivants ;
VUle décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VUle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VUl'arrêté N°2024-342 fixant la composition de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'une structure dénommée « Équipe spécialisée de
Soins Infirmiers Précarité », à implanter dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne et du
Val-de-Marne, sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix
consultative :
1° Au titre des personnalités qualifiées :
Monsieur Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté en Ile-de-France.
2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
Monsieur Olivier BABOULAT, représentant des personnes accueillies et accompagnées.

3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France :
Madame Caroline FRIZON, Cheffe du département Personnes en difficultés spécifiques et
Addictions à la Direction de la santé publique ;
Madame Sara RETERI, Chargée de mission au département Personnes en difficultés
spécifiques et Addictions à la Direction de la santé publique ;
Monsieur Benjamin GILBERT, Chef de projet Aller-Vers Et Personnes Migrantes au
département Grande Précarité/PRAPS à la Direction de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et des départements de Paris, de la Seine-et-
Marne et du Val-de-Marne.
ARTICLE 6 :
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 14 novembre 2024
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
SIGNÉ
Denis ROBIN
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéfenCabinet du préfet
arrêté n° 2024-01683
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique  ;
VU le code général des collectivités territoriales  ;
VU le code du patrimoine  ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'ad -
ministration à la préfecture de police  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77  ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4  ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU la note du 30 octobre 2024 du préfet, secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police, par laquelle M. Pierre QUERNEZ, conservateur général du patrimoine,
chef du département patrimonial au Service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC),
est désigné pour assurer l'intérim du chef de service du service de la mémoire et des affaires
culturelles à compter du 1er novembre 2024 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
1

A R R Ê T E
TITRE I : Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à M. Pierre QUERNEZ, conservateur général du
patrimoine, chef du service de la mémoire et des affaires culturelles par intérim, directement
placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions
et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 1er août 2022
susvisé.
M. Pierre QUERNEZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire et des affaires
culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à
l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son
autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent
contractuel, chef du département musical, M. Loïc CERISIER-LACOMBE, attaché
d'administration de l'Etat, secrétaire général, Mme Cécile LOMBARD, agente contractuelle,
responsable des archives et du pôle collecte, adjointe au chef du département patrimonial,
et Madame Anaïs EVENO, attachée d'administration de l'État, responsable du musée de la
préfecture de police, adjointe au chef du département patrimonial, sont habilités à signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs
attributions.
TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à
Mme Cécile LOMBARD et à Madame Anaïs EVENO, à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions :
-les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents  ;
-les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements  ;
-les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques  ;
-les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques
d'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc
CERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  :
-les devis et factures de prestations musicales payantes  ;
-les devis et factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de
tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée de la préfecture de
police.
2
TITRE III : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« CHORUS Formulaires  »
Article 5
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, à Mme Laetitia VERDIER, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, à l'effet de saisir et valider les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.
TITRE IV : Utilisation de la carte d'achat «  Etat »
Article 6
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.
Article 7
Délégation est accordée à Mme Laetitia VERDIER, référente carte d'achat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent
suppléant carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la
carte d'achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer
les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au
responsable du programme carte d'achat.
TITRE V : Délégation de signature relative à l'application «  CHORUS DT »
(Déplacements Temporaires)
Article 8
Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service
gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des
affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE et à Mme Laetitia VERDIER.
TITRE VI : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« Coriolis »
Article 9
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, à Mme Laetitia VERDIER, à l'effet de valider les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
Article 10
Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2ème classe
des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative
principale de 1ère classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
3
TITRE VII : Utilisation de la carte d'achat «  Administrations parisiennes  »
Article 11
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Pierre QUERNEZ.
Articles 12
Délégation est accordée à Mme Laetitia VERDIER, référente carte d'achat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent
suppléant carte d'achat, en cas pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre
ces éléments au responsable du programme carte d'achat
TITRE VIII : Dispositions finales
Article 13
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 19 novembre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
4
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
GiCabinet du préfet
arrêté n° 2024-01684
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5  ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1  ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité  de Paris ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale
de la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé,
ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.
1

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice STEFFAN, le général de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris Didier CHALIFOUR, chef d'état-major de zone, est habilité à
signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions
respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception
de ceux relatifs :
-aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement  ;
-au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de
secours.
En cas d'absence ou d'empêchement du général Didier CHALIFOUR, la délégation qui lui
est consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ,
colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires
à l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé, ainsi que les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des associations de sécurité civile, et en cas d'absence de cette dernière,
par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du
bureau des associations de sécurité civile.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d'administration de
l'Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe
administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d'achat et de
constatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépenses
relevant du programme 161 «  sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est
confiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centre
financier 0161-CSDM-CDGC).
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 2024.
Article 7
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et
de sécurité de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements des
préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 19 novembre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
2
Ex
PREFECTURE
DE POLICE. .aeSecrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ N° 2024 - 01690
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense  ;
Vu le code des collectivités territoriales  ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3,
R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41  ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14  ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1  ;
Vu le code de la voirie routière  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge)  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ
(Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres  ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région
d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes  ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)  applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00543 du 26 avril 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du Secrétariat général de la Zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Vu arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police  ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR)  ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 20 novembre
2024 ;
Vu l'audioconférence en date du 20 novembre associant Météo France et le Comité
des experts ;
Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et
qu'à ce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic
dépassant le cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre
des mesures de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département  ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement
préventif sur les axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du
trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,
tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif  ;
Considérant que deux départements de la région d'Île-de-France (Essonne et
Yvelines) font l'objet d'une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo
France, en raison de précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison
de températures négatives sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions
de circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et,
qu'à ce titre, les risques d'accident sont accrus  ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le 9
janvier 2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux
objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part  ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres /heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté, à compter du 21 novembre 2024 à 11H00 jusqu'à l'amélioration des
conditions météorologiques .
Article 2   :
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 .5 tonnes ne sont pas autorisés à
effectuer une manœuvre de dépassement .
Article 3   :
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris  ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l 'ordre public et de la circulation de la pr éfecture de
Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution du présent arrêté.
Article 4   :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable
sur le site de la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), 
ampliation en sera adressée aux services suivants  :
-Région de la gendarmerie d'Île-de-France  ;
-Direction zonale CRS d'Île-de-France  ;
-Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France  ;
-Direction de l'ordre public et de la circulation  ;
-Direction des transports et de la protection du public  ;
-Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne  ;
-Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95  ;
-Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
-Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements)  ;
-Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 20 novembre 2024
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Serge BOULANGER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
-Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes   :
Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA -
NEF) pour les autoroutes A1 et A4  ;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77  ;
COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI -
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86  ;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au -
toroutes A13, A14 et A16  ;
-Réseau non concédé suivant (radiales)   :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)  ;
Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)  ;
Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77)  ;
Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91)  ;
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)  ;
Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78)  ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95)  ;
Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à San -
nois (95), jonction A15  ;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa -
dour (Créteil-94), jonction A86  ;
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières
(92) ;
A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78)  ;
N184 entre N104 et A16  ;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)  ;
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)  ;
RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93)  ;
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)  ;
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)  ;
RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94)  ;
RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91)  ;
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91)  ;
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)  ;
-Réseau non concédé suivant (rocades)   :
Boulevard périphérique  ;
Autoroute A86 ;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12  ;
RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis)  ;
Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen -
court (78), jonction A13  ;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de
Collégien (77) jonction A4 (Francilienne)  ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc -
tion A10 (Francilienne)  ;
RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne)  ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne)  ;
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6  ;
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto -
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG  ;
RD 317 depuis la RN 2  vers la RN 104 (95), itinéraire de déles -
tage taxi dans le cadre du module Chamant  ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1  ;
-Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides  :
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ;
RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)  ;
RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86)  ;
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
– Puiseux-Pontoise (PR24)  ;
RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86  ;
Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)  ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118) ;
RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78)  ;
RN1 entre N104 et A16  ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 .
78 |
Yvelines ]
La Quewe-
bes-Yvetine:
28Eure-et-Loir | Essonne *
fe betel ation et de l'Entretien du Réseau
ement de l'Exploitation et des Es Leete du Trafic et information Routière ;CDI Oct 2013-CLCartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD