Recueil spécial n°254 du 12 décembre 2024

Préfecture de l’Hérault – 12 décembre 2024

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Nom Recueil spécial n°254 du 12 décembre 2024
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 12 décembre 2024
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51514/382130/file/2024-12-12-254_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0254_du_12_d%C3%A9cembre_2024.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 12 décembre 2024 à 16:12:24
Vu pour la première fois le 12 décembre 2024 à 18:12:53
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°254 du 12 décembre 2024
Sous-préfecture de Béziers
Arrêté préfectoral n°2024-II-436 portant désignation des accompagnateurs des spéléologues non
membres visitant la grotte de Lauziinas à Saint-Pons de Thomières pour le Spéléo-Club de Saint-
Pons (SCSP)

PREFET Sous-préfecture de Béziers,
DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Sonia Crémona 7Téléphone : 04 67 36 70 87 Béziers le AO déconne SO) L
Mél : sonia.cremona@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024-II- /, 3 6
portant désignation des accompagnateurs des spéléologues non membres visitant
la grotte de Lauzinas à Saint-Pons de Thomières
pour le Spéléo-Club de Saint-Pons (SCSP)
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement, notamment ses articles, L341-10 et suivants ;
VU le décret du 16 juillet 1996 classant au titre des sites l'ensemble des cavités situées entre la grotte
de la Devèze et la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons de
Thomières, dans le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté de la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 10 janvier 2000,
fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la
grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières, dans le
département de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-1I-008 du 13 janvier 2022 portant désignation des accompagnateurs des
personnes visitant les grottés de Roquebleue à Courniou et du Lauzinas à Saint-Pons-de-Thomières pour
le Spéléo-Club de Saint-Pons (SCSP) ;
VU la lettre du SCSP du 09 décembre 2024 proposant une liste de 02 personnes désignées comme
accompagnateurs des visites de la grotte de Lauzinas ;
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
en date du 09 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 2022-II-008 du 13 janvier 2022 portant désignation des
accompagnateurs des personnes visitant les grotte de Lauzinas à Saint-Pons-de-Thomières pour le
Spéléo-Club de Saint-Pons (SCSP) est arrivé à échéance ;
CONSIDERANT que les conditions de gestion du site classé ont été clarifiées lors des comités
techniques qui se sont tenus les 19 juin et 03 décembre 2024 ;
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742
34526 Béziers Cédex
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

CONSIDERANT que les discussions ont permis de préciser les attentes et les responsabilités de chaque
partie prenante, en conséquence, il convient de procéder à une nouvelle désignation pour une durée de
deux ans;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les spéléologues proposés par le SCSP et dont les noms suivent sont autorisés à
accompagner les visites pour la grotte de Lauzinas :
- 1) Monsieur Laurent PARMENTELOT
- 2) Madame Virginie MOTTA
ARTICLE 2 : Les spéléologues sont désignés pour une durée de deux ans
ARTICLE 3 : L'autorisation visée à l'article 1 est accordée sous réserve de la transmission chaque année
par le SCSP des attestations d'assurance des accompagnateurs autorisés à accompagner les visites.
ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral n° 2022-II-008 du 13 janvier 2022 est abrogé.
ARTICLE 5:
- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie ;
- Monsieur le maire de la commune de Saint-Pons-de-Thomières sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet
d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — Place
Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du recours administratif vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier -
6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant la notification ou la
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
le soug-préfet dd Béziers,
ont
Jacques LUCBEREILH