PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-05-014
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2025-05-27-00001 - Décision GPMS n° 2025-64 Délégation de
signature J. ROSSIGNOL (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-05-26-00005 - Arrêté modificatif CERCLES LOUP 39 2025 (8
pages) Page 6
Préfecture du Jura /
39-2025-05-26-00003 - arrêté dérogation 2025 - CC APS PLUi fin
travaux (2 pages) Page 15
39-2025-05-26-00004 - arrêté dérogation 2025 - début travaux ECLA
Arrêts bus (2 pages) Page 18
39-2025-05-26-00002 - Arrêté dérogation 2025 TEC ZA des Quarrés
(2 pages) Page 21
39-2025-05-28-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250528-001 portant
interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère
musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé du mercredi 28 mai 2025 à 17h00 et jusqu'au lundi 2 juin
2025 à 8h00 (2 pages) Page 24
39-2025-05-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°39-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant composition des la
commission des élus pour la DETR (2 pages) Page 27
39-2025-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS) (9 pages) Page 30
39-2025-05-26-00006 - Arrêté préfectoral portant mesures
temporaires d'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des
sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au
règlement particulier de police de la retenue du barrage de Coiselet sur
l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain (3 pages) Page 40
2
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2025-05-27-00001
Décision GPMS n° 2025-64 Délégation de
signature J. ROSSIGNOL
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2025-05-27-00001 - Décision GPMS n° 2025-64 Délégation de signature J. ROSSIGNOL 3
GPMS DOUBS JIRACAS SAHNI.VLIE DIEM C4 HUVILLAŸS CTAPCS 1O.= RO INAK. TE COURS HAHDICAL <hf'AD VOMIROLLS
DECISION N°2025-64PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JOEL ROSSIGNOL,CADRE SUPERIEUR DE SANTE DU POLE DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILEDU CHS SAINT-YLIE JURALe Directeur du Groupement Psychiairie et Medico-Soral (GPMS) Doubs-Jure (direction Conimuneassociant le centre hospaalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SOH et l'EHPAD Alexis Marquise dé Mamiromic).Vu les dispositions du Code de Is Santé Publique et nolammenl ses articles L6143-7, D6143-33 àDB 143-35 ct R6146-38 ,- Vule Code del'Action Sociale et ces Familles ef notamment ses articles L 315-77 et D 215-67 ;- Wu le décrat n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son arlicle 4, portant dispositionsrelalives à la gastior dés élablissemenis en dwection commune ,- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et see avenanis assocrant le centrehnsputa ier spécishsé Sami-Ylie Jura. 'ETAPES de Dole {Jura}, le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Marmiurcite at l'EPSMS + Solidanté Qoubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Cente National de Gestion du 6 novernbea 2024 portant nomination de MonsseurStéphane FILIPOVITCH en qualité de direcleur Ju Ceriré hospwialier spécialisé Saint-Yhe Jura 3Dole. de l'ETAPES de Dole (Jura), cu cantre hospitalier de Novillaes, de l'EPSMS Sdidailé DoubsHand ct de l'ERPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1% décembre 2024 ,- Vu le décision de nommation n°2023-708 en date du 18/12/2023 de Monsieur Joli ROSSIGNOL, énqualite de cadre supérieur de santé du pôle de peychiatié Infanlo-Juvénile ,- Vu l'organigramms en yvegueur ,
Déclide pour te CHS Saim-Ylie Jure
Article 1; Délégation permanente de signalure esi donnée à Monsieur Joël ROSSIGSNOL, cadresupérieur de santé eri charge du pôle de psychiatrie Infanto-Juvénile du CHS Salnt-Ylie Jura, a leetde signer au nom du O:recleur du GPMS Doubs-jurs :- Las tableaux dec scrvce,- Les ordras de mission,La valication des éongés/absences des soicnanis, animatkes, ASH,Les entretiens de formalonté-aluatoninotation des scegnants, ASH, animainces, secréiares.- Les couriers de demande de recrufement en l'asune du direcleur des SOinsDlspoaltions généralesArticle 2 : Application
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2025-05-27-00001 - Décision GPMS n° 2025-64 Délégation de signature J. ROSSIGNOL 4
La présenté décision prend effet à 13 date de se signature. Efe peui être rétrèe 2 tout moment pa leDirecteur du GPMS Doubs-Jura,Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégent ou du délégaiare.Article 3 : PublicitéLa présente décsson fers l'objet d'un aMichage public au seln du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommunquée au Comptebte Public ce l'élablessenmenti of à l'intéressée Eile sera communiquée auConsed de Survesanre de l'établissement dans sa prochaine séarncé,Elle sara publièe au reçues dee actes administalifs ce la Préfacluré cu Jura.Article 4 : Voles de recoursConformément aux disposons de l'article R421-1 du Code Justice Adminieiratve. ta présente décisionest suscepüble da recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans uri délai dé deux mois acompter dé $a publication au Recued des actes ac ministratis de la Préfectura du Jura Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télsrecours cltoyens o - ww téarecours.frFar à Dole, te 26/05/2025.
Décilon Leanemiae pour Information à :+ Monsieur" le Trésonicr Pnroçai de Dés* Lirrérasséla:" Dossier csmère de l'agent+ Oossrer décisiun sxrétariet da arecton
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2025-05-27-00001 - Décision GPMS n° 2025-64 Délégation de signature J. ROSSIGNOL 5
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-05-26-00005
Arrêté modificatif CERCLES LOUP 39 2025
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-26-00005 - Arrêté modificatif CERCLES LOUP 39 2025 6
| = DirectionHer URA départementaleÀ des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- 05-26-04modifiant l'arrêté préfectoral du 13 janvier2025 délimitant les zones d'éligibilité audispositif de protection des troupeauxcontre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pourl'année 2025LE PREFET DU JURA
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D.114-11 à D.114-17, ainsi que le livrei;Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 délimitant, pour l'année 2025, les communes du départe-ment du Jura dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation(loup) peut être mis en œuvre ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du jura, M. Pierre-Edouard COLLIEX ;Considérant, postérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté sus-visé, la constatation de trois nou-Vers dommages, pour lesquels la responsabilité du loup n'a pas été écartée, sur la commune de Val-d'Epy;Considérant que ces actes de prédation entraînent la modification de l'arrêté préfectoral sus-visé, parajout des communes de Val-d'Epy et La Chailleuse au cercle 1 définis pour l'année 2025 ;Vu l'avis favorable en date du 16 mai 2025 du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêt Auvergne-Rhône-Alpes sur la modification de l'arrêté du 13 janvier 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRETE
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2025 est modifié comme suit :* le cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation est constitué de latotalité du territoire des communes suivantes :BELLEFONTAINE; BOIS D'AMONT; CRESSIA; LA CHAILLEUSE; LOISIA; MONTLAINSIA ;MONTREVEL ; PREMANON ; LES ROUSSES ; VAL-D'EPY.* Le cercle 2 est constitué des communes suivantes :14
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- #
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-26-00005 - Arrêté modificatif CERCLES LOUP 39 2025 8
ALIEZEANDELOT-MORVALARINTHODAROMASARSURE-ARSURETTEAUGEAAUGISEYBALANODBEAUFORT-ORBAGNABEFFIABELLECOMBEBIEF-DES-MAISONSBILLECULBORNAYBOURG-DE-SIRODBROISSIACENSEAUCERNANSCERNIEBAUDCESANCEYCHAMBERIACHARENCYCHARNODCHAVERIACHEVREAUXCLUCYCOISERETTECONDAMINECONLIEGECONTECORNODCOURBETTECOURLAOUXCOUSANCECOYRIERECUISIADIGNADOMPIERRE-SUR-MONTDOURNONDOYEDRAMELAYENTRE-DEUX-MONTSEQUEVILLONETIVALFONCINE-LE-BASFONCINE-LE-HAUTFORT-DU-PLASNEFRAROZFRASNE-LES-MEULIERESGENOD
* Le cercle 3 est constitué de toutes les communes du département du Jura non incluses dans le
GERAISEGERUGEGEVINGEYGIGNYGILLOISGIZIAGRANDE-RIVIERE CHÂTEAUGRAYE-ET-CHARNAYHAUTS DE BIENNEIVREYLA BOISSIERELA CHAPELLE-SUR-FURIEUSELA CHAUMUSSELA CHAUX-DU-DOMBIEFLA FAVIERELA LATETTELA PESSELA RIXOUSELAC-DES-ROUGES-TRUITESLAJOUXLAMOURALENTLES BOUCHOUXLES CHALESMESLES MOUSSIERESLES PLANCHES-EN-MONTAGNELES TROIS-CHÂTEAUXLONGCHAUMOISLONGCOCHONLONS-LE-SAUNIERMACORNAYMARIGNA-SUR-VALOUSEMARNEZIAMAYNALMIEGESMIGNOVILLARDMOIRONMOISSEYMONNETAYMONTAGNA-LE-RECONDUITMONTAIGUMONTFLEURMONTMIREY-LA-VILLEMONTMIREY-LE-CHATEAUMORBIERMOURNANS-CHARBONNYMOUTONNENANCHEZNANCUISE
NOZEROYORGELETPERRIGNYPIMORINPOIDS-DE-FIOLEPOINTREPRESILLYREITHOUSEREVIGNYRIXROSAYROTALIERROTHONAYSAINT-AMOURSAINT-CLAUDESAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSESAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXSAINT-MAURSAINT-MAURICE-CRILLATSAINT-PIERRESAINT-THIEBAUDSAINTE-AGNESSAIZENAYSALINS-LES-BAINSSAPOISSEPTMONCEL - LES MOLUNESSIRODTHOIRETTE-COISIATHOISSIATRENALVAL SURANVAL-SONNETTEVALZIN EN PETITE MONTAGNEVERIAVERNANTOISVILLARD-SAINT-SAUVEURVOSBLES-VALFIN
zonage des cercles 1 et 2 comprenant les communes listées précédemment.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-26-00005 - Arrêté modificatif CERCLES LOUP 39 2025 9
LE
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-26-00005 - Arrêté modificatif CERCLES LOUP 39 2025 10
Le périmètre des cercles 1, 2 et 3 est cartographié en annexe 1 du présent arrêté.Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2025 sont inchangées.Article 3: Mme. la Secrétaire générale de la préfecture du Jura, Monsieur le directeur départementaldes territoires du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du Jura.
Lons-le-Saunier, le 2 © MAI 2025
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants duCode de justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :+ Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Jura, Préfecture, 8 rue de la préfecture - CS 60648 -39030 Lons-le-Saunier CEDEX+ Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif - 30, rue Charles Nodier 25044BESANCON CEDEX 3. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatiqueTélérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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1606 1AM.
Poort ened
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-26-00005 - Arrêté modificatif CERCLES LOUP 39 2025 12
Annexe 1PREFET Zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitationsDU JURA et des troupeaux du département du Jura,Cet contre la prédation du loup, pour l'année 2025.
Cercles 2025mim23
75 5 ken
Comeeption: COT 9) SOPH Soercee DOIN Parts fet carte Qoerden: RES fichers ratheuese Aeprockcten interdte Date: ed 1005
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-26-00005 - Arrêté modificatif CERCLES LOUP 39 2025 13
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-26-00005 - Arrêté modificatif CERCLES LOUP 39 2025 14
Préfecture du Jura
39-2025-05-26-00003
arrêté dérogation 2025 - CC APS PLUi fin travaux
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00003 - arrêté dérogation 2025 - CC APS PLUi fin travaux 15
| = DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET iran icecreamDU JURALibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATIONPOUR LA PROROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2024PORTANT PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 11 AVRIL 2023PORTANT PROROGATION DU DÉLAI D'EXÉCUTION PRÉVU PAR L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 2022PROROGEANT L'ARRETE INITIAL DU 18 MAI 2018ATTRIBUANT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXà la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins - CC APS - pour l'élaboration d'un PLUi.LE PREFET DU JURA,VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant la Dotationd'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2334-29 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et 4 l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à lapéréquation des ressources fiscales des départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique .VU le décret n°2020-412 du & avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura — M, Pierre-Edouard COLLIEX:VU Farrété n°39-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, Secrétaire Générale de la préfecture du Jura :VU larrété du 29 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère del'intérieur et de l'aménagement du territoire ;VU l'arrêté DCPPAT-2018-0518-006 du 18 mai 2018 portant attribution d'une subvention au titre de ladotation d'équipement des territoires ruraux à la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins (CCAPS) ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 portant prorogation du délai d'exécution prévu par Farrèté du18 mai 2018 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ;VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2023 portant prorogation du délai d'exécution prévu par l'arrêté du 18 mai2018 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux :
Préfecrure du jursB rue de la PrélectureCS 6064839 039 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00003 - arrêté dérogation 2025 - CC APS PLUi fin travaux 16
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant dérogation pour la prorogation du délai d'exécution prévu pararrêté du 11 avril 2023 portant prorogation du délai d'exécution prévu par l'arrété du 23 septembre 2022prorogeant l'arrêté initial du 18 mai 2018VU la demande de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins (CC APS) reçue en préfecture duJura le 13 mai 2025 solhkcitant la prorogation d'un an du délai d'exécution prévu par l'arrêté du 14 juin2024 ;CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins ne pourra pas déclarerFachèvement de l'opération dans le délai fixé par l'arrèté susvisé :CONSIDÉRANT l'intérêt général qui s'attache à l'élaboration du Pian Local d'Urbanisme intercommunal(PLU) ;SUR proposition de Madame ta Secrétaire générale de la préfecture du Jura :
ARRÊTÉArticle 1: Ii est dérogé à l'article R2334-29 du code général des collectivités territoriales en application dudécret n°2020-412 du 8 avril 2020. Le délai pour terminer l'opération est fixé au 30 juin 2026.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision oud'un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sanotificationArticle 3 : La Secrétaire générale de la préfecture du Jura et le Directeur régional des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adresséeau président de la Communauté de Communes Arbois Poligny SalinsLons-le-Saunier, le 26 MAI 2025
LUI
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00003 - arrêté dérogation 2025 - CC APS PLUi fin travaux 17
Préfecture du Jura
39-2025-05-26-00004
arrêté dérogation 2025 - début travaux ECLA
Arrêts bus
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00004 - arrêté dérogation 2025 - début travaux ECLA Arrêts bus 18
eal ph | DIRECTION DE LA COORDINATIONPRE FET DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPU! TERRITORIALDU JURALibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATIONPOUR LA PROROGATION DE L'ARRÊTE DU 22 MAI 2022PORTANT PROROGATION DU DÉLAI DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX PRÉVU PAR L'ARRÊTE DU5 MAI 2022ATTRIBUANT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXà la communauté d'agglomération ECLA pour la mise en accessibilité des arrêts de bus.LE PREFET DU JURA,VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant la Dotationd'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2334-28 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et 4 l'acton desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2011-514 du 10 mal 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à lapéréquation des ressources fiscales des départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif 4 la gestion budgétaire et comptable publique ;VU te décret n*2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. Pierre-Edouard COLLIEX ;VU l'arrêté n°39-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, Secrétaire Générale de la préfecture du Jura ;VU l'arrêté du 29 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère del'intérieur et de l'aménagement du territoire ;VU larrété du 5 mai 2022 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement desterritoires ruraux à la communauté d'agglomération ECLA ;VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant prorogation du délai de commencement des travaux prévupar l'arrété du 5 mai 2022 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement desterritoires ruraux ;VU la demande transmise par ECLA datée du 12 mai 2025 sollicitant la prorogation du délai decommencement des travaux prévu par l'arrèté du 22 mai 2024 ;
Préfecture du Juris8 rue de ts PréfectureCS 6064839 030 LONS LE-SAUNIER CEDEX
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00004 - arrêté dérogation 2025 - début travaux ECLA Arrêts bus 19
CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération ECLA ne pourra pas débuter l'opération dans ledélai fixé par l'arrêté susvisé ;CONSIDÉRANT l'intérêt général qui s'attache à la réalisation de cette opération de mise en accessibilitédes arrêts de bus ;CONSIDÉRANT qu'un démarrage des travaux est prévu au cours du dernier trimestre 2025 :SUR proposition de la Secrétaire générale ce la préfecture du Jura :
ARRÊTEArticle 1: || est dérogé à l'article R2334-28 du code général des collectivités territoriales en application dudécret n°2020-412 du 8 avril 2020. Le délai pour démarrer l'opération est fixé au 13 mai 2026.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision oud'un recours contentieux devant fa juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture du Jura et le Directeur régional des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté, dont une copie sera adresséeà la communauté d'agglomération ECLA. Lons-le-Saunier, le 96 MAI 2025
P LLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00004 - arrêté dérogation 2025 - début travaux ECLA Arrêts bus 20
Préfecture du Jura
39-2025-05-26-00002
Arrêté dérogation 2025 TEC ZA des Quarrés
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00002 - Arrêté dérogation 2025 TEC ZA des Quarrés 21
Æ i DIRECTION DE LA COORDINATIONP RE FET DES POLITIQUES PUBLIQUESDU JURA ET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATIONPOUR LA PROROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2024PORTANT PROROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2022PORTANT PROROGATION DU DÉLAI D'EXÉCUTION PRÉVU PAR L'ARRÊTÉ DU 18 MAI 2018ATTRIBUANT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXà Terre d'Émeraude Communauté (ex CC Jura Sud) pour l'aménagement de la zone d'activité économique LesQuarrés située sur la commune de Moirans en MontagneLE PRÉFET DU JURA,VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant la Dotationd'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2334-29 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à fapéréquation des ressources fiscales des départements :VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura — M. Pierre-Edouard COLLIEX;VU l'arrêté n°39-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, Secrétaire Générale de la préfecture du Jura :VU l'arrêté du 29 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère del'intérieur et de l'aménagement du territoire :VU flarrèté MDT-BFEE-20180518-005 du 18 mai 2018 portant attribution d'une subvention au titre de ladotation d'équipement des territoires ruraux à Terre d'Emeraude Communauté (ex CC Jura Sud)VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 portant prorogation du délai d'exécution prévu par l'arrété du18 mai 2018 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipernent des territoires ruraux :VU l'arrêté du 14 juin 2024 portant prorogation du délai d'exécution prévu par l'arrêté du 16 décembre 2022portant prorogation du délai d'exécution prévu par l'arrèté du 18 mai 2018 portant attribution d'unesubvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux :
Préfecture du jura6 rue de fa PréfactureCS M64839 030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00002 - Arrêté dérogation 2025 TEC ZA des Quarrés 22
VU la demande de Terre d'Émeraude Communauté reçue en préfecture du Jura le 31 mars 2025 sollicitantla prorogation d'un an du délai d'exécution prévu par l'arrêté du 14 juin 2024 :CONSIDÉRANT que Terre d'Emeraude Communauté ne pourra pas déclarer l'achèvement de l'opérationdans le délai fixé par l'arrèté susvisé ;CONSIDÉRANT l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des travaux d'aménagement de la zoned'activités économiques « les Quarrés » sur la commune de Moirans en Montagne :SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Jura
ARRETEArticle 1: |! est dérogé à l'article R2334-29 du code général des collectivités territoriales en application dudécret n°2020-412 du 8 avril 2020. Le délai pour terminer l'opération est fixé au 30 juin 2026.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision oud'un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture du Jura et le Directeur régional des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une copie sera adresséeà Terre d'Émeraude CommunautéLons-le-Saunier, le MAI 2025
7fu
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00002 - Arrêté dérogation 2025 TEC ZA des Quarrés 23
Préfecture du Jura
39-2025-05-28-00001
Arrêté n° DSC-BSIPA-20250528-001 portant
interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé du mercredi 28 mai 2025 à 17h00 et
jusqu'au lundi 2 juin 2025 à 8h00
Préfecture du Jura - 39-2025-05-28-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250528-001 portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du mercredi 28 mai 2025 à 17h00
et jusqu'au lundi 2 juin 2025 à 8h00
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Directionatoll des servicesd binetDU JURA cuispra Bureau de la sécuritéFrasermeté | intérieure et despolices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSC-BSIPA-20250528-001portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant dumatériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédu mercredi 28 mai 2025 à 17h00 et jusqu'au lundi 2 juin 2025 à 8h00Le préfet du JuraVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de ls sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 2748, L 277-15, R 211-24 R 2119 et R 211-27 à R 211-30;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, directeur desservices du cabinet du préfet du jura et à certains agents de cette direction ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement festif à caractère musical de typeteknival, rave-party, free-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre lemercredi 28 mai 2025 et le lundi 02 juin 2025 en région Grand Est ainsi qu'en région Bourgogne-Franche-Comiteé ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblementsfestifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement ;Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture du jura précisant le nombre prévisible departicipants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquilité publiques ;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer des troubles àl'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool et de produits stupéfiantsov à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrémement élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradationdes propriétés occupées souvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absenced'aménagements ou de la configuration des lieux ;
29090 Lontle-Saurrer CE8 rwe de la Préfecture - er 03 84 86 54 00Mél crefecture ara mou fr
Préfecture du Jura - 39-2025-05-28-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250528-001 portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du mercredi 28 mai 2025 à 17h00
et jusqu'au lundi 2 juin 2025 à 8h00
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Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attenduesdans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la délinquance, delutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en matière de lutte contrel'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que,dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques de troubles à l'ordre et latranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à Fordre, à la sécurité et à la tranquillité publique et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L2215 susvisé du code généraldes collectivités territoriales ;Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet ;ARRETEArticle 1" : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiquesénoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, estinterdite sur l'ensernble du département, à compter du mercredi 28 mai 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 2 juin 2025 à O8h00,Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour lesmanifestations mentionnées à l'article précédent est interdit à compter du mercredi 28 mai 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 2juin 2025 à 08h00.La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé,notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, groupe électrogène est interdite sur l'ensemble des réseauxroutiers du département du Jura à compter du mercredi 28 mai 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 2 juin 2025 à 08h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du code de la sécuritéintérieure et peut donner heu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 4 : Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupementdépartemental de gendarmerie du Jura et le directeur départemental de la police nationale du jura sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du jura.Fait à Lons le Saunier, le 28 mai 2025
Délais et voies de recours :le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication, ll en est de même encas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site Internet wwmwwtelercours.fr
29000 Lonete-Saurer CEDEX6 rue de & Prétecture - Tél 00840084 00Mal : oretectura@iura mor fr
Préfecture du Jura - 39-2025-05-28-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250528-001 portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du mercredi 28 mai 2025 à 17h00
et jusqu'au lundi 2 juin 2025 à 8h00
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Préfecture du Jura
39-2025-05-26-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°39-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant
composition des la commission des élus pour la
DETR
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant
composition des la commission des élus pour la DETR 27
E Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU JURA ' :ea et de l'appui territorialFroternaté
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE N°39-2024-03-25-00001 DU 25 MARS2024 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ELUSPOUR LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXLE PREFET DU JURA,
VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2071 créant la dotationd'équipement des territoires ruraux (DETR),VU les articles L 2334-37 et R 2334-32 à 35 du code général des collectivités territoriales relatifs à lacommission d'élus pour la DETR,VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. Pierre-Edovard COLLIEX;VU l'arrêté n°39-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Mme ElisabethSEVENIER-MULLER, Secrétaire Générale de la préfecture du Jura ;VU la décision de la présidente de l'Assemblée nationale du 6 décembre 2024 portant nominationde Madame Danielle BRULEBOIS, membre du collège des parlementaires au sein de la commissionrelative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L2334-37 du codegénérale des collectivités territoriales ;VU la décision de la présidente de l'Assemblée nationale du 21 mai 2025 portant nomination deMadame Marie-Christine DALLOZ, membre du collège des parlementaires au sein de la commissionrelative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L2334-37 du codegénérale des collectivités territoriales ;SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Jura :
ARRÊTEArticle 1 : La commission prévue 4 l'article L2334-37 du code général des collectivités territorialesest ainsi complétée :* en qualité de parlementaires du Jura :- Madame Danielle BRULEBOIS, Députée du Jura- Madame Marie-Christine DALLOZ, Députée du Jura
Prefecture du juraB eve de la PréfectirsCS 6064839030 LONS LE SAUNIER cectex 12
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant
composition des la commission des élus pour la DETR 28
Article 2 : La commission départementale chargée de la dotation d'Equipement des TerritoiresRuraux du Jura est composée comme suit :* en qualité de représentants des parlementaires du Jura- Madame Sylvie VERMEILLET, Sénatrice- Monsieur Clément PERNOT, Sénateur- Madame Danielle BRULEBOIS, Députée- Madame Marie-Christine DALLOZ, Députée*en qualité de représentants des maires communes de moins de 20 000 habitants- Madame Sandrine GAUTHIER PACOUD, maire de Mesnois- Monsieur Michel BOURGEOIS, maire d'Entre-Deux-Monts- Madame Florence GROSFUAND, maire de Poids de Fiole- Monsieur Dominique RETORD, maire de Lect- Monsieur Stéphane LAMBERGER, maire de Bletterans- Monsieur Martin DAUNE, maire de Montmirey le Chateau* en qualité de réprésentants des présidents des EPCI à fisclaité propre de moins de moins de60 000 Habitants- Monsieur Jean-Louis MAITRE, président de la CC Bresse-Haute-Seille- Monsieur Etienne ROUGEAUX, président de la CC du Val d'Amour- Monsieur Christian LAGALICE, président de la CC Plaine Jurasienne- Monsieur Dominique BONNET, président de la CC Arbois-Poligny-Salins-Coeur du jura- Monsieur Laurent PETIT, président de la CC Haut Jura Arcade- Monsieur Gérôme FASSENET, président de la CC Jura Nord- Madame Françoise VESPA, présidente de la CC GrandvallièreArticle 3: La Secrétaire générale de la préfecture du Jura est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
2 6 MAI 2025
terre Bouvard COLLIEX
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Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°39-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant
composition des la commission des élus pour la DETR 29
Préfecture du Jura
39-2025-05-27-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS)
Préfecture du Jura - 39-2025-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS) 30
| : SECRETARIATPREFET GENERALDU JURALibertéFraterwisé
ARRETE PREFECTORAL PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LANATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CONPS)
ARRÊTÉ n° DCL-BRGAE-3920250:5 2. + - QO
Le préfet du jura,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 à R 341-25;Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment le livre ter du titre Ill,chapitre Ill, soit les articles R. 133-1 8 R. 133-15;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (article 8 et 9) relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Jura,sous-préfète de Lons-le-Saunier, Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M, COLLIEX (Pierre-Edouard) ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCPPAT-BCIE-20220602-001 en date du 02 juin 2022, instituant uneCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ;Vu l'arrêté 39-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Mme ÉlisabethSEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du jura;Vu les propositions issues de la consultation organisée en vue du renouvellement des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Considérant que le mandat des membres désignés pour siéger au sein de la commission par arrêtépréfectoral n° OCPPAT-BCIE-20220602-001 en date du 02 juin 2022 est arrivé à expiration ;Considérant qu'il convient, par conséquent, de renouveler la composition des membres siégeant àcette commission ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du jura.
Préfecture du Jura - 39-2025-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS) 31
ARRETE
Article 1: Placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, la commission départementale dela nature, des paysages et des sites (CDNPS) est renouvelée conformément aux annexes n° 1 à 6 jointesà cet arrêté.Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission est fixée à 3 ans. Elle est renouvelable,Tout membre qui perd la qualité pour laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandatqui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 3 : Les membres de la CDNPS doivent observer une discrétion absolve en ce qui concerne lesfaits et informations dont ils peuvent avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la publication au recueil des actesadministratifs.Article 5: L'arrêté préfectoral n°DCPPAT-BCIE-20220602-001 en date du 02 juin 2022 portantcomposition des membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites estabrogé,Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Jura est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à chacun des membres de la commission.
{Mess @t par délégationLa secrétaire généraleMME SEVENIER MULLER Elisabeth
Fait à Lons-le-Saunier, le 27} Moy, "LOUD
Préfecture du Jura - 39-2025-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS) 32
Annexe n° 4 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-39202525 2} - CxFormation spécialisée « publicité »
1" collège : représentants de services de l'Etat+ M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ov son représentant-M le Chet de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant- M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant2 collège : représentants des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants- M. Gilbert BLONDEAU, conseiller départemental du cantonde Saint-Laurent-en-Grandvaux- Mme Hélène THEVENIN, maire de Choisey« Mme isabelle HUMBERT, représentant la communauté decommunes Bresse Haute Seille
+ Mme Séverine CALINON, conseillère départemental du cantond'authurnes- Mme Céline LABOUROT, maire de Parcey+ M. Arnaud RICHARD, représentant la communauté decommunes Bresse Haute Seille3% collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie,représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Titulaires Suppléants- M. Henri LE ROY, représentant PAYSAGES DE FRANCE- M. Xavier FERNEX DE MONGEX, délégué Vieilles MaisonsFrançaises du jura- Mme Delphine DURIN, représentant Jura NatureEnvironnement
- Mme Béatrice GENET, Sites & Monuments- Mme Anne de LAGUICHE, déléguée régionale adjointe de laDemeure Historique- M. Vincent DAMS, représentant Jura Nature Environnement
4° collège : personnes compétentes représentants les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes
Titulaires Suppléants- M, Christophe VAZ-TEIXEIRA, PDG SAEM SOGESTAR- M, Cédric PATINGRE, société PUBLIMAT- M, Philippe LANDRIEU, Directeur Régional du PatrimoineRhône Alpes JCDecaux France
- M, Francots HEIDM, Aurében BRAY, société PUBLIMAT - Filiale AFCM- M. Laurent VAUDOYER, JCDecaux France
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 moO. 20725 , et par délégationLa secrétaire généraleMME SEVENIER MULLER Elisabeth
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DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS) 33
Annexe 5 - Arrêté préfectoral n° OCL-BRGAE-392025> 5 2). —<Cx>-4
Formation spécialisée « Unités Touristiques Nouvelles »1"coltège : représentants de services de l'État- M. le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ou sonreprésentant (1 vote]- M. le chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) ov son représentant (1 vom)r M. le directeur de la DDETSPP du Jura - ou son représentant (1 voix)+ M. le directeur de la Direction Départementale des Territoires (DOT) ou son représentant (2 voix)2°" collège : représentants des collectivités territoriales et des groupernents intercommunaux appartenant au massifconcernéTitulaires Suppléants- Mme Florence GAY, conseillère départementale du cantonde Tavaux- Mine Sandrine GAUTHIER PACOUD, maire de Mesnois
- M, Dominique PELLIN, maire de Picarreay- M, Nolwen MARCHAND, président de La communauté decommunes de la station des Rousses- M. Claude MERCIER, vice-président de la communauté de1communes Maut-jura - Ssint-Claude en charge du tourisme
- Mme Christelle MORBONS, conseillère départementale ducanton de Poligny- Mme Hélène MOREL BAILLY, maire de Clairvauxtes-Lacs
- M, Claude ROMANET, maire de Pretin- M. Robert BONNEFOY, membre du bureau en charge del'urbanisme à la communauté de communes de la station desRousses- M. Gérard DUCHENE, vice-président de la communauté decommunes Havt-fura Saint-Claude
3" college : personnes qualifiées
Tirutaires Suppléants- Mme Françoise VESPA, présidente du Parc Naturel Régionaldu Maut-jura ou son représentant- M. Philippe PASSOT, élu du Parc Naturel Régional du Haut-Jus ov son représentantSa Vincent DAMS, représentant Jura Nature EnvieonnementNE)+ M. Thierry BUATOIS, représentant la Fédération du jura pourla Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FJPPMA)I Mme Florence CLEMENT représentant le directeur du CAUE |
~- Mme Delphine DURIN, représentant JNE~Mme Mathilde VIBERT
4 collège : personnes compétentes représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionneiiesintéressées par les unités tourittiques nouvelles
Titulaires Suppléants- M, Cédric BONGAIN, représentent ls chambre d'agriculturedu jura- Mme Nelly ABEN, représentant ta Chambre de Métiers et del'Artisanat (CMA) du lure- M, Christophe THIEBAUD, représentant la Chambre deCornmerce et d'industrie (OCI) du jura- M. Fabrice GRIMAUT, élu CA UMIH 39- M. Christophe VAZ-TEIXEIRA, Président Directeur Général delis SAEM SOGESTAR
- M. Christian GERARD, représentant la chambre d'agriculturedu jura- M, Franck BOURGEOIS, CMA- M.Daniel LEPRE, représentant la CCI- M. Patrick FRANCHINI, président UMIH 33
+ M. Francots HEID
Fait à Lons-le-Saunier, le "2-+ AU 7025 préfet, etper délégation
Préfecture du Jura - 39-2025-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS) 34
Annexe 6 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-392025 OS 7-9 —Cr>.\
Formation spécialisée "carrières"
1" collège : représentants de services de l'Etat- M. le chef de l'unité départementale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement oùson représentant- M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ou sonreprésentant- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement où son représentant- M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant2" collège : représentants des collectivités territorialesTitulaires Suppléants+ M. Franck DAVID, conseiller départemental du cantond'Authume- M. Gilbert BLONDEAU, conseiller départemental du cantonde Saint-Lavrent-en-Grandvaux- Mme Evelyne COMTE, maire de Supt- Mme Francoise VESPA, maire de Saint-aurent-en-Grandvaux
- M. Dominique CHALUMEAUX, conseiller départemental ducanton de Poligny- Mme Florence GAY, conseillère départementale du canton deTavaux+ M. Jean-Marie ECONFFIER, maire de Briod- M. Claude BENIER-ROLLET, maire de Charchilla3" collège : personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie,de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants desorganisations agricoles ou sylvicolesTitulaires Suppléants- M. Cédric BONGAIN, représentant de la chambred'agriculture du jura+ M. Daniel BERNARDIN, représentant Jura NatureEnvironnement- M. Thierry BUATOIS, représentant la fédération du jura pourla pêche et la protection des milieux aquatiques-* M. Christian BULLE, représentant la section du Jura dusyndicat de propriétaires forestiers privés de Franche-Comté
- M, Christian GERARD, membre de la chambre d'agriculturedu jura- M. Jacques LANCON, représentant Jura NatureEnvironnement{- M. Jacques LOUIS, représentant la section du jure du syndicatde propriétaires forestiers privés de Franche-Comté4 collège : personnes compétentes représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux decarrièresTitulaires Suppléants- M. Daniel DUBREZ, CARELMA SECAM- M, Gilles STREIT, EQIOM Granulats- M. Marc PERNOT, transport PERNOT Carrières- M. Jean-Baptiste GUENET, représentant la fédérationrégionale Ges travaux publics
- Mme Myriam PELTIER, EQIOM Granulats- M, Thomas LESCALIER, Société carrières de l'Est- M Jean-Christophe FAMY, société FAMY- M. Xavier JARRY, représentant la fédération régionale destravaux publicsLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetéeest invité à siéger à la séance aucours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle<i, voix délibérative,Fait à Lons-le-Saunier, le 2 + rox. OS par délégationsecrétaire généraleSEVENIER MULLER Elisabeth
Préfecture du Jura - 39-2025-05-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS) 35
Annexe 7 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-392025@>5 2-9 - CX ÀFormation spécialisée « sites et paysages »collège : représentants de services de l'État- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant- M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ov son représentant- M. le chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant- M, le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
2** collège : représentants des collectivités territorialesTitulaires Suppléants- M. Franck DAVID, conseiller départemental du cantond'Authume- M. Michel CETRE, maire de Salins les Bains« M Hervé REVOL, maire de Bonlisu- M. Christian VUILLAUME, vice président de la communautéde communes Bresse-Haute-Seille
« Mme Florence GAY, conseillère départemental du canton deTavaux- M, Claude MERCIER, maire de La Pesse+ M. Bernard DE MERONA, maire de Mérona- M. Dominique BONNET, président de la communauté decommunes Arbois-Poligny-Salins
3 collège : personnes qualifiéesTitulaires Suppléants- M, Dominique de SAINT-LEGER, représentant la Société pourle protection du patrimoine et de l'esthétique» Mme Anne de LAGUICHE, déléguée régionale adjointe de laDemeure Historique- M. Daniel BERNARDIN, représentant Jura NatureEnvironnement- M. Cédric BONGAIN, membre de ls chambre d'agriculturedu jura
- Mme Béatrice GENET, représentant Sites & Monuments- M, Louis Bertrand RAFFOUR, délégué Vieilles Maisons Françaisesdu jura- M Dominique MALECOT, représentant Jura NatureEnvironnement- M. Christian GERARD, membre de la chambre d'agriculture duJura
4" collège : personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement.Titulaires Suppléants+ M. Raymond MICHAUD-DUBUY, photographe amateur- M. Francoe LAUBIER, Paysages de France- M, Bruno GUESPIN, représentant l'office national des foréts- Mme Florence CLEMENT, représentant le CAUE du Jura
- M. Jean-Philippe DESPARINS, enseignant en écologie, biologie,environnement av LEGTA de Montmorot- M. Justo Horrillo ESCOBAR, service archéologie de la ville deLons-le-Saunier- Mme Cécile CAMBRILS, représentant l'office national des foréts- Mme. Mathilde VIBERT, Paysagiste conseillère représentant leCAUE du juraLorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique duvent, un représentant des exploitants de ce type d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et à, surFait à Lons-le-Saunier, le 2+ (ii 2075, délibérative.@ par délégationLe secrétaire généraleMME SEVENIER MULLER Eksabetn
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DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS) 36
Annexe n° 2 - Arrêté préfectoral n° OCL-BRGAE-392025 GS 27} —CO-|Formation spécialisée « nature »4" collège : représentants de services de l'État- M, le Directeur Régional de l'Environnement, de FAménagement et du Logement ou son représentant- M. le représentant de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine- M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant2° collège : représentants des collectivités territorialesTitulaires Suppléants- Mme Florence GAY, conseillère départementale du canton |- M, Franck DAVID, conseiller départemental du cantonde Tavaux d'Avthume. M. Christian LAGALICE, maire d'Annoire ack Gérald HUSSON, conseiller de ls commune de Chatel-de-- M Philippe PASSOT, vice-président de la communauté de !communes Haut-ura Saint-Claude
3" collége : personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie,de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants desorganisations agricoles ou sylvicoles
Titulaires Suppléants- M. Cédric BONGAIN, membre de la chambre d'agriculture du}- M, Christian GERARD, membre de la chambre d'agricultureJura du Jura- M. Theerry BUATOIS, représentant la Fédération du jure jpour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques- M, Daniel BERNARDIN, représentant Jura Nature- M. Vincent DAMS, représentant Jura Nature Environnement Environnement
4 collège : personnes compétentes compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsique des milieux naturelsTitulaires Suppléants- M. Sylvain HELLIO, Photographe animalier /- M. Dominique MALECOT, conservateur de la réserve ss = : , ,lle régionale de Mancy - M. Didier LAVRUT, spécialiste en ornithologie et botanique- Mme Laurence ROSAIN, membre de la Société d'Histoire |Naturelle du juraLorsque cette formation se réunie en instance de concertation, pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviterdes représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles,forestières, extractives, touristiques, ov sportives, à y participer sans voix délibérative
Fait à Lons-le-Saunier, le 24 Mi 2O2S fet el par délégationLe secrétaire généraleSEVENIER MULLER Elisabeth
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Aongre N°2 -Annie pälehogo n°IL - BRGAE - 39162052 + -00.1Formation spécialisée « sites et paysages » + éolien1° collège : représentants de services de l'État- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant- M, le Directeur Départernental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ou son représentant- M. te chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant- M. le Directeur Départernental des Territoires ou son représentantPour les dossiers « Eolien »- M. le délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Unité départementale de la DREAL ou sonreprésentant2°" collège : représentants des collectivités territorisiesTitulaires SuppléantsFM, Franc conseiller départemental du cantond'Authume« M, Michel CETRE, maire de Salins les Bains- M, Hervé REVOL, maire de Bonlieu- M. Christian VUILLAUME, vice président de la communautéde communes Bresse-Haute-Seille
- Mme Florence GAY, conseillère départemental du canton deTavaux+ M. Claude MERCIER, maire de La Pesse- M. Bernard DE MERONA, maire de Mérons- M. Dominique BONNET, président de la communauté de[communes Arbois-Poligny-SalinsPour les dossiers « Eolien »M. Yves DECOTE, mate d'AumontM. Patrick CHAMOUTON, maire de Chaveria- M. Eric TOURNEUR, maire de Colonne- M, Alain GAVIGNET, maire de Valempoullères3°" collège : personnes qualifiéesTitulaires Suppléants- M. Dominique de SAINT-LEGER, représentant la Société pourla protection du patrimoine et de l'esthétique- Mme Anne de LAGUICHE, déléguée régionale adjointe de laDemeure Historique- M. Daniel BERNARDIN, représentant jure NatureEnvironnement- M. Cédric BONGAIN, membre de la chambre d'agriculturedu jura
- Mme Béatrice GENET, représentant Sites & Monuments« M. Louis Bertrand RAFFOUR, délégué Vieilles Maisons Françaisesdu Jura- M. Dominique MALECOT, représentant jura NatureEnvironnement- M. Christian GERARD, membre de la chambre d'agriculture duPour les dossiers « Eollen »- M. Christian BULLE, président du syndicat de propriétairesforestiers privés de Franche-Comté- M. Gilles MOYNE, centre Athénas - M, jacques LOUIS, représentant le syndicat de propriétairesforestiers privés de Franche-Comté- M. Michel CHAGNARD, centre Athénas4 collège : personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement.Titulaires Suppléants- M. Raymond MICHAUD-DUBUY, photographe amateur- M. François LAUBIER, Paysages de france- M. Bruno GUESPIN, représentant l'office national des forêts- Mme Florence CLEMENT, représentant le CAUE du Jura
M. Jean-Philippe DESPARING, enseignant en écologie, biologie,nvironnement au LEGTA de MontmorotM. justo Horrillo ESCOBAR, service archéologie de la ville deLons-e-Saunier- Mme Cécile CAMBRILS, représentant l'office national des forêts- Mme, Mathilde VIBERT, Paysagiste conseillère représentant leCAUE du juraPour les dossiers « Eolien »- Mme Coralie AUBREY, France Energie Eolienne- M. Sébastien JEANGIRARD, représentant du syndicat desénergies renouvelables- M. Laurent LAMOUR, France Energie Eolienne» M. Jérôme DIEU, représentant du syndicat des énergiesrenouvelablesLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière estcours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinéeFait à Lons-le-Saunier, le 2+ ii OS invité à siéger à la séance aui, voix délibérative,t, et par délégationsecrétaire généraleMME SEVENIER MULLER Elisabeth
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Annexe 1+ Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250> 5 2} —-OxAFormation spécialisée « faune sauvage captive »Ter collège : représentants de services de l'État- M. le directeur de ls DREAL-BFC ou son représentant- M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de La Protection des Populstions où son représentant- M. le Directeur départemental des territoires ov son représentantZone collège : représentants des collectivités territorialesTitwlalves Suppidents- Mme Nelly DURANDOT, conseillère départementale du cantonde + M. Cyrille BRERO, consciller départemental du canton de Lons le |Saint-Lupecin Saunier-2+ Mme Brigitte MONNET, maire de Val-Sonnette» M, Christian LAGALICE, maire d'Annoire- Mme Evelyne COMTE, maire de Supt L M, Gérald HUSSON, conseiller de la commune de Chatet-de-jour |
3eme collège : représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matièrede faune sauvage captive
TAulaires+ M. Jean-Yves CHALUMEAUX, représentant Jura Nature Environnement: Mme Delphine DURIN, représentant jura Nature Environnement+ Mme Lorane MOUZON-MOYNE, centre AthénasM. Gilles MOYNE, centre Athénas- Mme Françoise POZET, laborstoire départemental d'analyses du Jura | M. Alain VIRY, laboratoire départemental d'analyses du Jura
4eme collège : personnes compétentes - responsables d'établissements pratiquant l'élevage, ts location, la vente ou la présentation au publicd'animaux d'espèces non
- M. Thierry RAULET, responsable rayon animaterie /- M Clément VAN WAMBEKE, responsable d'un établissementdétenant des tortues terrestres M Sylvain HELLO, photographe arvmatier/- M. Jérémie KRIGER, spécialiste en aquariaphitieFait à Lons-le-Saunier, le 2} (VOR LOZS préfet, et par délégationLa secrétaire généraleMME SEVENIER MULLER Elisabeth
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Préfecture du Jura
39-2025-05-26-00006
Arrêté préfectoral portant mesures temporaires
d'interdiction de la navigation et de la mise à
l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de
la pêche en dérogation au règlement particulier
de police de la retenue du barrage de Coiselet
sur l'Ain dans les départements du Jura et de
l'Ain
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00006 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires d'interdiction de la navigation et de la
mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de police de la retenue du
barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain
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EE APREFETEPREFETDU JURA DE L'AINLikert! LibertéEgelite ÉpaiitéFraterwité Fratermité
Direction départementale Direction départementaledes territoires des territoires
Arrêté n° 2025-05-26-005portant mesures temporaires d'interdiction de la na-vigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques,de la baignade et de la pêche en dérogation au rè-glement particulier de police de la retenue du bar-rage de COISELET sur l'Ain dans les départementsdu jura et de l'Ain
Le Préfet du jura La Préfète de l'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code des transports ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la Préféte de l'Ain, Madame Chantal MAUCHET ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du Préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 204-212-0004 du 31 juillet 2014 portant règlement particulier de policede la navigation sur la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du jura et deAin:Vu l'arrêté n° 39-2025-05-23-00002 du 23 mai 2025 portant prescriptions complémentaires en lienavec le barrage de Coiselet concédé à EDF dans le département du Jura, et notamment son article 2prévoyant un abaissement minimal de 4,00 mètres (300 NGF) ;Direction départementale des territoires du jura4, rue du Curé Marion - CS 6064839015 LONS-LE-SAUNIERhoraires d'ouverture : 9h00 - 11h50 ov sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 COrite JP ever 2:12 ebay & 13
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mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de police de la retenue du
barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain
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Vu l'arrêté du Préfet du jura n° SEREF-2024-06-12-002 du S juillet 2024 portant autorisation de captureet de transport du poisson par la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique(FDAAPPMA) du Jura pour les années 2024 — 2025 ;Vu l'arrêté de la Préfète de l'Ain du 7 février 2025 autorisant la capture, le transport et l'introductionde poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques dans le département del'Ain, en faveur de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Ain ;Vu l'arrêté de la Préfète de l'Ain du 26 mai 2025 autorisant la capture de poissons et crustacés à desfins sanitaires, scientifiques et écologiques, en faveur de la fédération pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique (FDAAPPMA) du Jura ;Considérant que la programmation d'un abaissement du niveau de la retenue du barrage de Coiselet,rendu nécessaire et urgent compte tenu d'un risque de glissement de la paroi rocheuse située en rivedroite du barrage et menaçant la sécurité du barrage, nécessite de prendre des mesures temporairesd'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la balgnade et de la pêcheen dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2014-212-0004 du 31 juillet 2014 portant règlement particulierde police de la navigation sur la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Juraet de l'Ain ;Considérant la nécessité de permettre des mesures particulières de protection du patrimoine pisci-cole ;Sur proposition des Secrétaires générales des préfectures du Jura et de l'Ain ;ARRÊTEArticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2014-212-0004 du 31 juillet 2014 portant règlementparticulier de police de la navigation sur la retenve du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départe-ments du Jura et de l'Ain, la navigation et la mise à l'eau, les sports nautiques, la baignade et la pêche, ycompris depuis le bord, sont interdits sur la retenue du barrage de Coiselet à compter dulundi 26 mai 2025 à 7h00.Les interventions (mise à l'eau, navigation et pêche) menées par les fédérations départementales pourla pêche et la protection du milieu aquatique de l'Ain et du Jura dans le cadre des opérations depêches de sauvetage piscicole, en application des arrêtés préfectoraux du 07 février 2025 et du5 juillet 2024 susvisés, font exception à cette interdiction temporaire.Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 3: Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire du plan d'eau au titre des avis à la batellerie.Article 4: Les Secrétaires générales des préfectures du Jura et de l'Ain, les sous-préfètes de Saint-Claude et Nantus, le directeur du groupe d'exploitation hydraulique d'EDF jura-Bourgogne, les mairesde Coisia, Condes, Vescles, Lect, Chancia, et Lavancia-Epercy (département du jura), les maires de Dor-tan et Samognat (département de l'Ain), les commandants des groupements de gendarmerie du Juraet de l'Ain, les directeurs départementaux des territoires du Jura et de l'Ain, la directrice et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura et del'Ain, les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BourgogneFranche-Comté et d'Auvergne Rhône-Alpes, les présidents des fédérations départementales de pêchedu jura et de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se-2/3
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mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de police de la retenue du
barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain
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ra publié au recveil des actes administratifs des préfectures du Jura et de l'Ain, et dont une copieconforme sera adressée à chacun.Une copie du présent arrêté sera adressée, pour information :aux services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Jura et de l'Ain ;aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours du Jura et de l'Ain ;aux directeurs des Agences régionales de santé de Bourgogne Franche-Comté et d'AuvergneRhône-Alpes ;au président de Terre d'Émeraude Communauté ;av président de Haut-Bugey agglomération ;aux chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité du Jura et de l'Ain.Fait à Lons-le-Saunier, le 26 MAI 2025 Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 mai 2025Le La Préfète de l'Ain"af
Pierre-Edouard COLLIEX Chantal MAUCHET
Voies ot dilate de yocuets!Dans un délai de deux mois à compter de la Gate de notification dela présente décision, les recours suivantspouvent être introdults, conformément aux dispositions de Particle À,421-1 et suivants du Code de justice admi-Nistrative at dy Livre ('V du Code des relations entre le public et Padministration |+ Un recours gracieux, adressd à | M. te Préfet du Jura, 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39920 Lons-le-Saunier| CEDEX+ Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique, de la Siodiversité, de ls Forët, de làMer et de Le Pêche,Oara ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentiqux ne court qu'à compter du rejet explicite au im-plicite de l'un de cas recours«Un recours contentieux, en saisisssnt le Theunal administratif - 30, rue Charles Nocier 25044 BESANCON CE.DEX 3 où le tribunal adminétratf de LYON
Le Tribunal administratif peut être saisi vie l'apolication informatique Télérecours accessible par le site internetmere. Let econ à Ti
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mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de police de la retenue du
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