Les Hôpitauxde Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES USAGERS
Le Directeur,
- Vu le Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023 nommantMonsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de 'EHPAD de Gallardon etde l'EHPAD d''IIliers-Combray,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 19 avril 2023, nommantMonsieur Marc PENTECOUTEAU en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier de Chartres et auxEHPAD de Gallardon et d'llliers-Combray,
- Vule périmètre des fonctions de Monsieur Marc PENTECOUTEAU défini par le Directeur,
Décide:
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Marc PENTECOUTEAU, Directeur-adjoint en charge de la Direction desusagers, à l'effet de signer :e — tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant des attributions etcompétences de sa Direction ;e tous les documents et correspondances relevant de sa fonction d'administrateur du GIP Créche.
Article 2 :
En cas d'empêchement de Monsieur Marc PENTECOUTEAU, délégation est donnée à Madame RébéccaSAY en vue de signer l'ensemble des documents prévus à l'article 1.
Article 3 :
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Marc PENTECOUTEAU et de Madame Rébécca SAY,délégation est donnée à Madame Emmanuelle FOUJU en vue de signer I'ensemble des documents prévus àl'article 1.
Article 4 :
Les dispositions de la présente décision prennent effet le 1°" octobre 2024.

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Les Hôpitauxde Chartres
SIGNATAIRE SIGNATURE
Emmanuelle FOUJU
Marc PENTECOUTEAU e
Rébécca SAY
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs