recueil-16-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de Charente – 26 mai 2026

ID 2684fbe68456bd2be3140561e5936856a1c02e45b856dc390783477571054d22
Nom recueil-16-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref16
Administration Préfecture de Charente
Date 26 mai 2026
URL https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52779/418120/file/recueil-16-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 22 mai 2026 à 17:14:25
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 26 mai 2026 à 09:24:20
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-120
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2026-05-22-00011 - Arrêté n°2026-sai-018 du 22 mai 2026
relatif
à l'organisation du meeting aérien de Cognac
Commune de
Châteaubernard (2 pages) Page 3
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DIRA
16-2026-05-22-00011
Arrêté n°2026-sai-018 du 22 mai 2026
relatif à l'organisation du meeting aérien de
Cognac
Commune de Châteaubernard
DIRA - 16-2026-05-22-00011 - Arrêté n°2026-sai-018 du 22 mai 2026
relatif à l'organisation du meeting aérien de Cognac
Commune de Châteaubernard
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PREFET | | Direction interdépartementaleDE LA des routes AtlantiqueCHARENTE | ; |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-sai-018 du 2 ? MAI 2026relatif à l'organisation du meeting aérien de CognacCommune de ChâteaubernardLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et lesarrêtés qui l'ont modifié ;_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ; |Vu l'avis favorable du 24 avril 2026 du commandant du commissariat de police de Cognac ;Vu l'avis favorable du 27 avril 2026 de monsieur le maire de la commune de Chateaubernard ;Vu l'avis favorable du 29 avril 2026 de monsieur le maire de la commune de Cognac ;Vu l'avis favorable du 4 mai 2026 du commandant de gendarmerie de Cognac ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Considérant qu'en raison de l'organisation du meeting aérien de Cognac, située sur la commune deChateaubernard, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantiques,
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr
DIRA - 16-2026-05-22-00011 - Arrêté n°2026-sai-018 du 22 mai 2026
relatif à l'organisation du meeting aérien de Cognac
Commune de Châteaubernard
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ARRETEArticle 1°: Afin de réaliser l'opération ci-dessus citée,Du vendredi 29 mai à 14h00, au lundi 1° juin 2026 à 17h00 :Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie de la RN141 sens Saintes vers Angoulême dans l'échangeur de Barbezieux peut êtrefermée à la circulation. Les usagers sont déviés :* en amont de la fermeture de la bretelle, par la bretelle de sortie de la RN141 dans l'échangeurde Merpins puisla RD 732 (avenue de Royan), la RD 47 et la RD 148.° en aval de la fermeture de la bretelle, par la bretelle de sortie de la RN141 dans l'échangeur Fiefdu Roy, la rue Louis Breguet et la RD 24 (route de Segonzac).Du vendredi 29 mai à 9h00, au lundi 1°" juin à 16h00:Neutralisation de la BAULa bande d'arrêt d'urgence de la RN141 peut être neutralisée du PR105+000 au PR102+000 dans lesdeux sens de circulation.Article 2 : La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesusvisée. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assuréespar la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CE] de Cognac Tél:05.45.32.69.01).Article 3: Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dansun délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente.Article 5:+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;+ Monsieur le maire de la commune de Chateaubernard ;* Monsieur le maire de la commune de Cognac ;* Monsieur le commandant de gendarmerie de Cognac ;+ Monsieur le commandant du commissariat de police de Cognac ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.| & am seat * noeAngouléme, 2 ? MAI HAtFALe prenPour le prèfet et pard élègation,Le sous-préfe' tn cabinetDahalani UMADICité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes. Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
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