HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-085
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2024-04-11-00002 - 2024-10 Arrêté portant compo conseil discipline
Cédric MAGNE (2 pages) Page 3
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-04-11-00002
2024-10 Arrêté portant compo conseil discipline
Cédric MAGNE
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-11-00002 - 2024-10 Arrêté portant compo
conseil discipline Cédric MAGNE 3
El——Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-LOIRESERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ N° 2024 - 10
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINEDES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES — DOSSIER MAGNE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
VUVUVU
VU
VU
VU
SUR
le Code général des collectivités territoriales,le Code de la sécurité intérieure,l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiersvolontaires,le tirage au sort du 11 mars 2024 des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiersvolontaires siégeant au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires,l'arrêté conjoint n° 2022-30 de monsieur le Préfet de la Haute-Loire et madame la Présidente duconseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire du 24octobre 2022, portant organisation administrative et fonctionnelle du service départemental d'incendieet de secours de la Haute-Loire et de son corps départemental,l'arrêté n° 2024-183 portant suspension de l'engagement du M. Cédric MAGNE, adjudant de sapeur-pompier volontaire, à compter du 26 février 2024,proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire,Chef de corps départemental,
ARRÊTE
Article1 : Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires chargé d'examiner ledossier de l'adjudant Cédric MAGNE est composé comme suit :Représentants de l'administration :Titulaires := M. Jean-Paul AULAGNIER» M. Guy PEYRARD« Mme Sophie COURTINE» M. Jean-Luc VACHELARDSuppléants := Mme Christelle VALANTIN= M. Philippe DELABRE= M. Jean-Paul LYONNET: M. Michel BRUN
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Liberté . Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ 2024-10
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - DOSSIER MAGNE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers
volontaires,
VU le tirage au sort du 11 mars 2024 des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers
volontaires siégeant au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires,
VU l'arrêté conjoint n° 2022-30 de monsieur le Préfet de la hlaute-Loire et madame la Présidente du
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la hlaute-Loire du 24
octobre 2022, portant organisation administrative et fonctionnelle du service départemental d'incendie
et de secours de la Haute-Loire et de son corps départemental,
VU l'arrêté n° 2024-183 portant suspension de rengagement du M. Cédric MAGNE, adjudant de sapeur-
pompier volontaire, à compter du 26 février 2024,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire,
Chef de corps départemental,
ARRÊTE :
Article 1 : Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires chargé d'examiner le
dossier de l'adjudant Cédric MAGNE est composé comme suit :
Représentants de l'administration :
Titulaires :
. M. Jean-PaulAULAGNIER
. M. Guy PEYRARD
. Mme Sophie COURTINE
. M. Jean-Luc VACHELARD
Suppléants :
. Mme Christelle VALANTIN
. M. Philippe DELABRE
. M. Jean-Paul LYONNET
. M. Michel BRUN
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conseil discipline Cédric MAGNE 4
=
Représentants des sapeurs-pompiers volontaires:
Titulaires
■ Lieutenant Rémy FAURE
■ Capitaine Eric COSTE
■ Infirmier-lieutenant Estelle BASTIE
■ Adjudant-chef Laure MOULIN
Suppléants
■ Lieutenant Sébastien GIRAUD
■ Lieutenant Eric BOUDET
■ Adjudant-chef Richard CONCHON
Adjudant-chef Sylviane MONTCHAMP
Article 2 : Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
décision dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Article 3: M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours et M. le directeur des
services du cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay le 1
, -;. MAR 202 4
YVAN CORDIER
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