RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-084
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2021-01-08-040 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2021
Portant sur l'organisation du
service d'urgence des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2021 au 31 janvier
2022 (4 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-30-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ALEXANDRE Debora (2 pages) Page 9
75-2020-11-30-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
COTTIN Nancy (2 pages) Page 12
75-2020-11-30-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
GBAGUIDI Aristote (2 pages) Page 15
75-2020-11-30-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MARTENOT Jade (2 pages) Page 18
75-2020-11-30-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MELOPIE MINI CONSERVATOIRE PARIS 5 (2 pages) Page 21
75-2020-11-30-021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PEZIN Constantin (2 pages) Page 24
75-2020-11-30-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SAADI Fatima (2 pages) Page 27
75-2020-11-30-022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SAUTEREAU Myriam (2 pages) Page 30
75-2020-11-30-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SOUDED Ferroudja (2 pages) Page 33
75-2020-11-30-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
LAALAND Carolyne (2 pages) Page 36
75-2020-11-30-019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
FOFANA Fatoumata (2 pages) Page 39
75-2020-11-30-020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PINAULT Thomas (2 pages) Page 42
75-2020-11-30-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SIBER Guillaume (2 pages) Page 45
75-2021-02-22-009 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KIZ-AZUL (1 page) Page 48
75-2021-02-22-008 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un-organisme de
services à la personne - HOME AND HAPPY (1 page) Page 50
75-2020-11-30-009 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - PUZ Vilma (1 page) Page 52
2
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-02-24-004 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la
générosité du fonds de dotation dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint
Germain-des-Prés»
(2 pages) Page 54
75-2021-02-24-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de Recherche sur l'Hémophilie – FRH
»
(2 pages) Page 57
75-2021-02-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE» (2 pages) Page 60
75-2021-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« FONDS VÉNERIE» (2 pages) Page 63
75-2021-02-24-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant
agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile (5 pages) Page 66
Préfecture de Police
75-2021-02-24-011 - Arrêté n° 2021-00164 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le
samedi 27 février 2021. (4 pages) Page 72
Rectorat de Paris
75-2021-02-24-008 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation
Populaire : CHORALE ESPACE SEIZE (2 pages) Page 77
75-2021-02-24-009 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation
Populaire : LISAPOGE (2 pages) Page 80
75-2021-02-24-006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une
association : CHORALE ESPACE SEIZE (2 pages) Page 83
75-2021-02-24-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une
association : LISAPOGE (2 pages) Page 86
3
Agence Régionale de Santé
75-2021-01-08-040
ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2021
Portant sur l'organisation du service d'urgence des
officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2021 au 31
janvier 2022
Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-08-040 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2021
Portant sur l'organisation du service d'urgence des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2021 au 31 janvier 2022 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France










AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02 /2021
Portant sur l'organisation du service d'urgence
des officines de pharmacies de Paris
du 1er Février 2021 au 31 janvier 2022

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125 -22 et R.4235 -49 ;

VU la proposition des organisations représentatives de la profession de pharmacien à Paris
: la Chambre syndicale des pharmaciens de Paris, l'Union nationale des pharmacies de
France et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine, en date du 7 déce mbre 2019 ;

VU l'information du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens ;

Considérant qu'il importe d'assurer à la population une réponse aux besoins pharmaceutiques
les nuits ;

Considérant que la perm anence pharmaceutique les nuits doit garantir une bon ne couverture
départementale en vue d'assurer l'accès aux médicaments à toute la population parisienne ;

Considérant que le nombre de volontaires pour assurer le service d'urgence à Paris est
suffisant ;

Considérant que la proposition conjointe des organ isations représentatives de la profession
de pharmacien de Paris respecte le principe d'équité entre tous les pharmaciens volontaires
pour participer au service d'urgence, au regard du positionnement géographique de leurs
officines.



Sur proposition d e la directrice de la délégation département ale de Paris ;







Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-08-040 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2021
Portant sur l'organisation du service d'urgence des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2021 au 31 janvier 2022 5
ARRETE







ARTICLE 1ER : Le service pharmaceutique d'urgence de Paris est assuré toutes les nuits de
21 heures à 8 heures du 1er février 2021 au 31 janvier 2022 .

La liste des officines assurant le service d'urgence est annexée au présent arrêté.


ARTICLE 2 : Tout pharmacien doit veiller à ce que soient affichés sur la façade de son officine
les noms et adresses des officines les plus proches assurant le service d 'urgence lorsque son
officine est fermée au public.


ARTICLE 3 : En cas de force majeure, les pharmaciens inscrits sur le tableau du service
d'urgence peuvent se faire remplacer par un confrère de proximité, à la condition expresse d'en
aviser sans délai :

- leurs confrères de l'arrondissement ;
- l'une des organisations professionnelles suivantes :

o la Chambre syndicale des pharmaciens de Paris, 13 rue Ballu, 75009 PARIS,
o l'Union nationale des pharmacies de France – Paris Ile -de-France, 57 rue Spontini,
75016 PARIS,
o l'Union des pharmaciens de la région parisienne, 2 rue Récamier 75007 PARIS,

- les commissariats des arrondissements intéressés,
- l'Agence régionale de santé – Délégation département ale de Paris – Bâtiment Curve – 13
rue du Landy – 93200 Saint -Denis


ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié aux organisations représentatives de la profession
de pharmacien de Paris. La diffusion en sera faite auprès de chaque officine du département.
Il sera transmi s pour information au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, à la Caisse
primaire d'assurance maladie de Paris, aux commissariats de police, aux mairies
d'arrondissements et au Service d'aide médicale urgente (SAMU) de Paris.













Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-08-040 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2021
Portant sur l'organisation du service d'urgence des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2021 au 31 janvier 2022 6

ARTICLE 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de
Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04, dans le délai de deux mois, à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.ile -de-
franc e.gouv.fr , pour les autres personnes.



Fait à Saint -Denis , le 08 janvier 20 21





Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Aurélien ROUSSEAU

Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-08-040 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2021
Portant sur l'organisation du service d'urgence des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2021 au 31 janvier 2022 7

























Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-08-040 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2021
Portant sur l'organisation du service d'urgence des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2021 au 31 janvier 2022 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ALEXANDRE Debora
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALEXANDRE Debora 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890768351
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 novembre 2020 par Madame ALEXANDRE Debora, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ALEXANDRE Debora dont le siège social est situé 52, rue Bobillot 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890768351 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-deFrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionakfle la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, Ï
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É'_fl"""' """…"35,ruedelaGare Rfiruauque FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890768351
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12novembre 2020 par Madame ALEXANDRE Debora, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme ALEXANDRE Debora dont lesiège social estsitué 52,rue Bobi|lot 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890768351 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Livraison derepas àdomicile
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L'7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le30novembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'lle-de rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région elaDIRECCTE d'lle—de—France.
Par subdélégation, rice duTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALEXANDRE Debora 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALEXANDRE Debora 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - COTTIN Nancy
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - COTTIN Nancy 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890654767
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 novembre 2020 par Mademoiselle COTTIN Nancy, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme COTTIN Nancy dont le siège social est situé 37B, rue Dunois 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890654767 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
rance, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégati
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"Ü5"""" """…"35'ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75,sap@direœœ.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890654767
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13novembre 2020 par Mademoiselle COTTIN Nancy, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme COTTIN Nancy dont lesiège social estsitué 378, rueDunois 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 89065476? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le30novembre 2020
Pour lePréfet delarégion dlle—de
etpardélégation duDirecteur Région
Par subdélégrance, Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle-de-Franœ,


Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - COTTIN Nancy 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—difection des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - COTTIN Nancy 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - GBAGUIDI Aristote
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GBAGUIDI Aristote 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 819815622
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 novembre 2020 par Monsieur GBAGUIDI Aristote, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GBAGUIDI Aristote dont le siège social est situé 1-3, rue du Lieutenant
Colonel Delport 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 819815622 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
e-France, Préfet de Paris,
de la DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégati
Florence MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """""___L___"…' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBUQ_UE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 819815622
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12novembre 2020 par Monsieur GBAGUIDI Aristote, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme GBAGUIDI Aristote dont lesiège social estsitué 1-3, rue duLieutenant
Colonel Delport 75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 819815622 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Livraison derepas àdomicile
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'aniole
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2020

e-France, Préfet deParis,
delaDIRECCTE d'lle—de—Frence,
rice duTravailPour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Régi
Parsubdélégati
Florence MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GBAGUIDI Aristote 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GBAGUIDI Aristote 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MARTENOT Jade
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MARTENOT Jade 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté < Égaliré « Frateraité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890627037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 novembre 2020 par Madame MARTENOT Jade, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MARTENOT Jade dont le siège social est situé 92, rue de Levis 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 890627037 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
France, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégati
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' __È_____Γ""' "'""""'"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf—u!75.sap@diæccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890627037
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24. D,7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10novembre 2020 par Madame MARTENOT Jade, enqualité de micro—
entrepreneur. pour l'organisme MARTENOT Jade dont lesiège social estsitué 92,ruedeLevis 75017 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 89062703? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2020
Fance, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle-de-France,Pour lePréfet delarégion d'lle-de-
etpardélégation duDirecteur Région
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MARTENOT Jade 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Pan's cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MARTENOT Jade 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MELOPIE MINI CONSERVATOIRE PARIS 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MELOPIE MINI CONSERVATOIRE PARIS 5 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884930413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 novembre 2020 par Monsieur TORDJMAN Philippe, en qualité de président,
pour l'organisme MELOPIE MINI CONSERVATOIRE PARIS 5 dont le siège social est situé 16, boulevard
Saint Germain 75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884930413 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de"la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I ice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPAR|S """"_E__"""Ê 'r""'…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcctegow fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884930413
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8novembre 2020 parMonsieur TORDJMAN Philippe, enqualité deprésident,
pour l'organisme MELOPIE MINI CONSERVATOIRE PARIS 5dont lesiège social est situé 16, boulevard
Saint Germain 75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884930413 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional laDIRECCTE d'lle-de- France,
Par subdélégation, l'

Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MELOPIE MINI CONSERVATOIRE PARIS 5 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreoours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwtelerecoursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MELOPIE MINI CONSERVATOIRE PARIS 5 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-021
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PEZIN Constantin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PEZIN Constantin 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890404916
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 novembre 2020 par Monsieur PEZIN Constantin, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PEZIN Constantin dont le siège social est situé 66, rue de Dantzig 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890404916 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
Erdnce, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
icé du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégation, I'l
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISE&
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS "'"…É_'_B""" 'F'"'"""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte,gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890404916
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10novembre 2020 par Monsieur PEZIN Constantin, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme PEZIN Constantin dont lesiège social est situé 66, rue deDantzig 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890404916 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-
etpardélégation duDirecteur Régional
Par subdélégation. HFnce, Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle-de-France,
'duTravail
Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PEZIN Constantin 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal adm[nistratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PEZIN Constantin 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SAADI Fatima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SAADI Fatima 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE o,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877895094
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 novembre 2020 par Mademoiselle SAADI Fatima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SAADI Fatima dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 877895094 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de<fance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional/de /a-BIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatior=gépegtrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _J__ë""" '"""'…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direœte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877895094
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8novembre 2020 par Mademoiselle SAADI Fatima, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme SAADI Fatima dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 877895094 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2020

ance Préfet deParis
IRECCTE d'lle-de-FrancePour lePréfet delarégion d'lle-d
Florencede .REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SAADI Fatima 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desseNfces marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administmtifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SAADI Fatima 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-022
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SAUTEREAU Myriam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SAUTEREAU Myriam 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889420592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 novembre 2020 par Mademoiselle SAUTEREAU Myriam, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SAUTEREAU Myriam dont le siège social est situé 6, rue Didot 75014 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 889420592 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
rance, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégati
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISE&
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……" ' ___É___Ë°""' Fm'"""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889420592
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8novembre 2020 par Mademoiselle SAUTEREAU Myriam, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SAUTEREAU Myriam dont lesiège social estsitué 6,rueDidot 75014 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 889420592 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
—Assistance informatique àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2020


Pour lePréfet delarégion d'lle-d
etpardélégation duDirecteur Régierance, Préfet deParis.
DIRECCTE d'lle-de-France,
'ceduTravail
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SAUTEREAU Myriam 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SAUTEREAU Myriam 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SOUDED Ferroudja
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SOUDED Ferroudja 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890120322
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 novembre 2020 par Mademoiselle SOUDED Ferroudja, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SOUDED Ferroudja dont le siège social est situé 29, rue des Apennins 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890120322 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
rance, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
e du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégati
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """""_Ê_"…' """"…35.ruedelaGare RÉFUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccle.gouvfr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890120322
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6novembre 2020 par Mademoiselle SOUDED Ferroudja. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SOUDED Ferroudja dont lesiège social estsitué 29,ruedesApennins 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890120322 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des ar1icles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Règi9 IRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdéléga | eduTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SOUDED Ferroudja 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SOUDED Ferroudja 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- LAALAND Carolyne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- LAALAND Carolyne 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890629231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 novembre 2020 par Mademoiselle LAALAND Carolyne, en qualité de micro-
ntrepreneur, pour l'organisme LAALAND Carolyne dont le siège social est situé 121, rue Jeanne d'Arc 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890629231 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement de enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-deFfance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional g€ la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati ice du Travail
Florence de|MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L'br"f' ' _Ê___galw -mem'l£
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte,gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890629231
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8novembre 2020 parMademoiselle LAALAND Carolyne, enqualité demicro—
ntrepreneur, pour l'organisme LAALAND Carolyne dont lesiège social estsitué 121. rueJeanne d'Arc 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890629231 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement deenfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de ance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional laDIRECCTE d'lle—de-France
Parsubdélég
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- LAALAND Carolyne 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- LAALAND Carolyne 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - FOFANA Fatoumata
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FOFANA Fatoumata 39
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890767544
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 novembre 2020 par Madame FOFANA Fatoumata, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FOFANA Fatoumata dont le siège social est situé 3, rue de Périgueux 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890767544 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,et par délégation du Directeur Régio DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio e du Travail
—
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"È_£__"""' """…"
35,ruedelaGare Rfi——runuqun FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccæ,gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890767544
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10novembre 2020 par Madame FOFANA Fatoumata, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme FOFANA Fatoumata dont lesiège social estsitué 3.ruedePérigueux 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890767544 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2020
D. Pour lePréfet delarégion d'lle- -nee, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Région DIRECCTE d'Ile-de—France.
.:wfi eduTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FOFANA Fatoumata 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FOFANA Fatoumata 41
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PINAULT Thomas
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PINAULT Thomas 42
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890768104
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 novembre 2020 par Monsieur PINAULT Thomas, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PINAULT Thomas dont le siège social est situé 83, rue Crozatier 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890768104 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
rance, Préfet de Paris,
à DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'II!P
et par délégation du Directeur Régjon atfie
sgati rice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" [ """ r"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difecctegouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890768104
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10novembre 2020 par Monsieur PINAULT Thomas, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme PINAULT Thomas dont lesiège social est situé 83, rue Crozatier 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890768104 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le30novembre 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PINAULT Thomas 43
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PINAULT Thomas 44
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SIBER Guillaume
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SIBER Guillaume 45
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ; 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Egalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 837623776
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 novembre 2020 par Monsieur SIBER Guillaume, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SIBER Guillaume dont le siège social est situé 36, rue du Capitaine Ferber 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 837623776 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Téléassistance et visioassistance
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de/la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation e du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libeni - _Ê__gfllili -Frnrarnl'li
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut7äsap@cfireccte.gouu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 837623776
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7novembre 2020 par Monsieur SIBER Guillaume, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SIBER Guillaume dont lesiège social estsitué 36.rueduCapitaine Ferber 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 837623776 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Téléassistance etvisioassistance
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransporî. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional de DIRECCTE d'lle—de—France.
Par subdélégation eduTravail

Florence de 0REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SIBER Guillaume 46
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SIBER Guillaume 47
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-02-22-009
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIZ-AZUL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-22-009 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIZ-AZUL48
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ' '.
—
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Bgalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
' N° SAP 882808199
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 22 avril
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 11 février 2021, par Madame HADJ-
SAID Kenza en qualité de présidente.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme KIZ-AZUL, dont la déclaration d''organisme de
service à la personne a été accordée le 22 avril 2020 est situé à l'adresse suivante : 28, rue
Letort 75018 PARIS depuis le 1* février 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 22 février 2021
rance, Ê'réfet de Paris,
e la DIRECCTE d'Ile-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la Région lle d
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégation, I
Florence de/MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 .
Direction de l'Emploi adu DéveloppementLibmi-Ê_gulfli- Fraternité
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE Emçuss
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 882808199
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13. D.7231—1.
D.7231—2 etD.?233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'articfe R.7232—7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le22avril
2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le11février 2021, parMadame HADJ-
SAID Kenza enqualité deprésidente.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme KlZ—AZUL. dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aété accordée le22avril 2020 est situé àl'adresse suivante :28. rue
Letor't 75018 PARIS depuis le1"rfévrier 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le22février 2021
rance, Préfet deParis,
elaDIRECCTE d'lle—de—France.
rice duTravailPour lePréfet delaRégion Iled
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdélégation l'
Fiorence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-22-009 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIZ-AZUL49
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-02-22-008
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un-organisme de services à la personne - HOME AND
HAPPY
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-22-008 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un-organisme de services à la personne - HOME AND HAPPY50
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris ° E -'.
—
, Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un'organisme de services à la personne
N° SAP 845322502
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 4 avril 2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 février 2021, par Monsieur
RUFENACH Richard en qualité de directeur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme HOME AND HAPPY, dont la déclaration '
d'organisme de service à la personne a été accordée le 4 avril 2019 est situé à l'adresse
suivante : 54, rue Moliere 94200 IVRY-SUR-SEINE depuis le 9 novembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 22 février 2021
Pour le Préfet de la Région rance, Préfet de Paris,
égio et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatis spee ice du Travail
ONREDON Florence de
Direction Régionale_ des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 2 !
_Direction del'Emploi etduDéveloppement …,…"Éga_1__w- "m…."
Economique
Service S_A_PRÉPUBU—Q—_UE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un-organisme deservices àlapersonne
N°SAP 845322502
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.?231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26déçembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le4avril 2019.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le9février 2021, par Monsieur
RUFENACH Richard enqualité dedirecteur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme HOME AND HAPPY, dont ladéclaration '
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le4avril 2019 estsitué àl'adresse
suivante :54, rue Molière 94200 lVRY—SUR-SEINE depuis le9novembre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le22février 2021
Pour lePréfet delaRégion Ile--'rance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régi- ..ne.DIRECCTE d'lle—de—France.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-22-008 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un-organisme de services à la personne - HOME AND HAPPY51
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-30-009
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - PUZ Vilma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-009 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - PUZ Vilma52
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E l
— à
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté < Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services a la personne
N° SAP 512526971
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 72311,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 29 octobre
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 15 novembre 2020, par Madame PUZ
Vilma en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme PUZ Vilma, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 29 octobre 2018 est situé à l'adresse suivante : 43bis,
avenue Simon Bolivar 75019 PARIS depuis le 15 octobre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 30 novembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des En1reprises,
delaConcurrence. delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis ! .
Direction del'Emploi etduDéveloppement le…{_Égnl___x__fil Mm…"
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 512526971
VuleCode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le29octobre
2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le15novembre 2020, parMadame PUZ
Vilma enqualité demicro-entrepreneun
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme PUZ Vilma. dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aété accordée le29octobre 2018 estsitué àl'adresse suivante :43bis,
avenue Simon Bolivar 75019 PARIS depuis le15octobre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le30novembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
Florence de \INREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-30-009 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - PUZ Vilma53
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-02-24-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés»
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-004 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés»54
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés»
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Thierry BIBERSON, Président du Fonds de dotation «Rayonnement de
l'Église Saint Germain-des-Prés», reçue le 5 février 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-
Prés» est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés» est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 5 février 2021 jusqu'au 5 février 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir :
- les travaux de restauration et/ou de conservation de l'église Saint Germain-des-Prés ;
- le financement d'activités culturelles et éducatives ;
- le financement d'activités de bienfaisance et d'assistance.
Affaire suivie par : Pauline FORTMel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD2425 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-004 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés»55
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 février 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Affaire suivie par : Pauline FORTMel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD2425 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-004 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés»56
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-02-24-005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation de Recherche sur l'Hémophilie – FRH
»
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de Recherche sur l'Hémophilie – FRH »57
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

FD 748
Tél : 01 82 52 44 24
Mél :pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
1






Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de Recherche sur l'Hémophilie – FRH »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant app el
public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1 et
suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t du
compte emploi annuel des ressources collectées aupr ès du public par les organismes faisant appel publi c à la
générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des orga nismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Monsieur Jean-Marc TASSAI N Président du Fonds de dotation « Fonds de dotatio n
de Recherche sur l'Hémophilie – FRH » reçue le 19 f évrier 2021 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « Fonds de dotation de Recherche sur
l'Hémophilie – FRH » est conforme aux textes en vi gueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation de Rech erche sur l'Hémophilie – FRH » est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 19 février 2021 jusqu'au 19 février 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer des projets de recherche scientifiq ue dans le
domaine des maladies hémorragiques rares.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de Recherche sur l'Hémophilie – FRH »58

Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
2ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des res sources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépens es et qui mentionne les informations relatives à so n
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € co nformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif de Paris dans l e délai de 2
mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr), et notifié aux personnes
visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 février 2021


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécén at
et de la réglementation économique

SIGNÉ

Pierre WOLFF


Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de Recherche sur l'Hémophilie – FRH »59
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-02-24-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE»
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE»60
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE»
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Michel DROUET, Président du Fonds de dotation « FONDS GLOBALE
PHILANTHROPIE », reçue le 11 février 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 11 février 2021 jusqu'au 11 février 2022..
L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre de percevoir des fonds afin de développer son
objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt général
qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
Affaire suivie par :Pauline FORTTél : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD12505 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE»61
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 février 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Affaire suivie par :Pauline FORTTél : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD12505 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE»62
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-02-24-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« FONDS VÉNERIE»
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS VÉNERIE»63
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS VÉNERIE»
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M onsieur Bruno Cheuvreux , Président du Fonds de dotation « FONDS VENERIE»,
reçue le 18 janvier 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FONDS VENERIE » est conforme aux textes
en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « FONDS VENERIE» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter
du 18 janvier 2021 jusqu'au 18 janvier 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'action du fonds
dans ses domaines d'intervention suivants :
Au titre culturel : une dotation permettra de réaliser une brochure sur le thème de la culture.
Au titre de la formation : une dotation permettra de réaliser une formation sur la prise en compte du bien-être
animal dans la gestion des chiens et des chevaux.
Au titre de la communication : une dotation permettra de mettre en œuvre des actions de communication et de
gestion de crise qui assureront la pérennité et la rayonnement de la vènerie dans une période de turbulences.
Affaire suivie par :Pauline FORTTél : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD2205 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS VÉNERIE»64
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 février 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Affaire suivie par :Pauline FORTTél : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD2205 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS VÉNERIE»65
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-24-002
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2016-12-29-001 portant agrément des associations et
organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 66
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant
agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 264-1 à L.264-10 et D.264-1
à D.264-15 ;
Vu le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni
résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier
2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection
de domicile et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-201656-0018 du 25 février 2016 portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2016-09-21-003 du 21 septembre 2016 établissant le cahier des charges
relatif aux obligations des organismes assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable à
Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 portant agrément des associations
et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-02-10-009 du 10 février 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°75-
2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 portant agrément des associations et organismes à but non
lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-01-13-002 du 13 janvier 2021 portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-01-28-005 du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°75-
2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 portant agrément des associations et organismes à but non
lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france1
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 67
Vu l'instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Vu la note d'information n°DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016
relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la lettre du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris en date du 24 avril 2017 relative à la mission
d'inspection du service domiciliataire agréé, géré par l'association « Vies de Paris », sis 5, place des Fêtes
à Paris 19ème arrondissement ;
Considérant la lettre d'injonction du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et
du logement en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris en date du 23 juin 2017 notifiée
au président de l'association « Vies de Paris » à la suite de la mission d'inspection précitée, diligentée le
24 avril 2017 ;
Considérant la lettre de réponse à l'injonction précitée du président de l'association « Vies de Paris » en
date du 2 juillet 2017 ;
Considérant la lettre du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris en date du 5 août 2019 notifiée au président
de l'association « Vies de Paris », à la suite d'une plainte en date du 29 juillet 2019 d'une personne
domiciliée au sein du service domiciliataire agréé, géré par cette association, sis, 7 bis, rue Decrès à Paris
14ème arrondissement, relative à la non-application du principe de gratuité ;
Considérant la lettre de réponse du président de l'association « Vies de Paris » en date du 16 octobre
2019 ;
Considérant le rapport de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France en date du 15 janvier 2021, faisant suite au
contrôle diligenté le 26 novembre 2020 au sein des services domiciliataires agréés, gérés par l'association
« Vies de Paris », sis 5, place des Fêtes à Paris 19ème arrondissement et 7 bis, rue Decrès à Paris
14ème arrondissement ;
Considérant la lettre du Préfet de Paris du 21 janvier 2021 notifiée au président de l'association « Vies
de Paris », relative à l'engagement d'une procédure de retrait de l'agrément aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile, dont bénéficie cette association pour ses locaux sis 5, place des
Fêtes à Paris 19ème arrondissement et 7 bis, rue Decrès à Paris 14ème arrondissement ;
Considérant le non-respect du principe de gratuité mentionné dans le cahier des charges relatif aux
obligations des organismes domiciliataires agréés à Paris, constaté à plusieurs reprises par les
services de l'Etat au sein des deux services agréés précités, gérés par l'association « Vies de Paris » ;
Considérant que l'apparence entretenue que l'activité de domiciliation de l'association « Vies de
Paris » serait gratuite dans les réponses formulées par son président aux lettres du directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris en date du 23 juin 2017 et du 5 août 2019 n'est, en pratique, pas opérante au
regard des constats établis par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France lors du contrôle diligenté le 26 novembre 2020 au
sein des deux services domiciliataires agréés précités ;
Considérant que le recueil des données personnelles effectué par l'association « Vies de Paris » pour les
personnes domiciliées au sein des deux services domiciliataires agréés précités va au-delà des éléments
prévus à l'article D 264-1 du code de l'action sociale et des familles relatif au formulaire de demande
d'élection de domicile, à l'attestation de domicile et aux informations relatives aux personnes devant être
précisées sur ces documents ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 68
Considérant le cumul des manquements constatés à la réglementation relative à la domiciliation
administrative et au cahier des charges relatif aux obligations des organismes assurant la domiciliation des
personnes sans domicile stable à Paris, ainsi que leur permanence manifeste entre le 24 avril 2017 et le
26 novembre 2020 ;
Considérant que l'article D. 264-12 du code de l'action sociale et des familles dispose que l'agrément aux
fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile peut être retiré, après que l'organisme a été mis en
mesure de présenter ses observations, lorsqu'il ne respecte pas le cahier des charges mentionné à l'article
L. 264-7 de ce même code ;
Considérant que les observations écrites transmises par courriel en date du 5 février 2021 par le
président de l'association « Vies de Paris » en réponse à la lettre du Préfet de Paris en date du 21 janvier
2021 n'ont pas d'incidence sur le bien-fondé du retrait de l'agrément aux fins de recevoir les déclarations
d'élection de domicile dont bénéficie cette association pour ses locaux sis 5, place des Fêtes à Paris
19ème arrondissement et 7 bis, rue Decrès à Paris 14ème arrondissement ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile de l'association « Vies
de Paris », sise 122, boulevard Murat à Paris 16ème arrondissement, pour ses locaux sis 5, place des
Fêtes à Paris 19ème arrondissement et 7 bis, rue Decrès à Paris 14ème arrondissement, est retiré.
Article 2 : Le service domiciliataire géré par l'association « Aurore », sis 20, rue du Clos Feuquières à
Paris 15ème arrondissement, agréé pour une durée de 5 ans à compter du 25 janvier 2021, est désigné
aux fins d'assurer la domiciliation des personnes qui avaient élu domicile au sein des locaux gérés par
l'association « Vies de Paris » sis 5, place des Fêtes à Paris 19ème arrondissement et 7 bis, rue Decrès à
Paris 14ème arrondissement.
Article 3 : La liste des associations et des organismes à but non lucratif agréés aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable à Paris, mentionnée à
l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 et annexée à ce même
arrêté, est modifiée en conséquence.
Article 4 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 sont
inchangés.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif de Paris
sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour les personnes
auxquelles il n'a pas été notifié.
Article 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-
de-france.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 69
Paris, le 24 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Préfète, directrice de cabinet
du Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france4Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 70
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france5 Nom de l'organisme site utilisé pour la domiciliation public spécifique ciblé
8 rue Gît-le-Coeur 75006
Accueil Laghouat 25 bis rue des Gardes 75018
personnes en situation de prostitution
7 rue de Panama 75018
103 rue Lafayette 75010
Afrique Partenaire Service 3 rue Wilfrid Laurier 75014
16 rue Demarquay 75010
Amis de la Maison Verte 127-129 rue Marcadet 75018
Amis du bus des femmes 58 rue des Amandiers 75020 personnes en situation de prostitution
79 rue des Maraîchers, 75020 jeunes de 16 à 21 ans suivis par l'association
94/102 rue de Buzenval, 75020 pathologie chronique évolutive
10 rue du Buisson St-Louis 75010
AURORE
Case sociale des Outre-Mer Case sociale Antillaise 62 rue de la Chapelle 75018
20 rue Santerre, 75012
107 avenue Parmentier 75011
Coeur du cinq 24 rue Daubenton 75005
Entraide des Batignolles 44 bd des Batignolles 75017
22 rue Ste-Marthe 75010
139 rue Oberkampf 75011 hommes de 25 à 65 ans
17 rue de l'Avre 75015
PADA, 4 rue Doudeauville 75136 cedex 18
17 rue Mendelssohn 75020 femmes en difficultés et/ou victimes de violences
Inserasaf
Maison des Journalistes 35 rue Cauchy 75015 journalistes
Montparnasse Rencontres 92bis, bd du Montparnasse 75014
7 passage du Bureau 75011 personnes sortantes de prison ou placées sous main de justice
94 rue La Fayette 75010 personnes suivies par l'association
16bis avenue Parmentier 75011
24 rue St Roch 75001
Solidarité Jean Merlin 106 bis bd Ney 75018
6 passage Ramey 75018
12 rue Charles Fourier, 75013 personnes sortantes de prison ou placées sous main de justice
4 rue Jeanne Jugan 75012
Un toit pour toi 4 rue Esclangon 75018AAPé – association d'aide pénale personnes placées sous contrôle judiciaire/ sous main de justice suivies par l'association
ACLL – Aux Captifs, La LibérationSite 1 : Antenne « Porte de Saint Cloud » 1-2 rue du lieutenant-colonel Deport 75016 Paris
Site 2 : Antenne « Sainte Rita » 65 bd de Clichy 75009
Site 3 : Antenne « Gare du Nord » 10 rue de Rocroy 75010
Site 4 : Antenne « Paris Centre » 92 rue Saint-Denis 75001
Site 5 : Antenne « Place de la Nation » 15 rue Marsoulan 75012
ADIF Paris
ADN 75 – Amicale du nid Paris personnes majeures concernées par la prostitution et accompagnées par l'établissement
Altaïr SEA (service écoute accompagnement) personnes en lien avec l'activité prostitutionnelle suivies par le CHRS sans hébergement
ANEF Paris
ARCAT – association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements
Armée du salut (fondation) :ESI St-Martin : face 31 bd St-Martin 75003
ESI Maison Partage : 32 rue Bouret 75019
ASLC – association d'assistance scolaire linguistique et culturellepersonnes bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées du droit d'asile en provenance de la zone Asie Pacifique
Site 1 : MIJAOS 140 rue du Chevaleret 75013
Site 2 : Halte sociale 6 place Henri Fresnay 75012
Site 3 : 68 rue Bargue 75015
Site 4 : 20 rue du Clos Feuquières 75015
CASP – centre d'action sociale protestant
CCEM – comité contre l'esclavage moderne personnes victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail
CRF – Croix-rouge française Site 1 : APASO : 96 rue Didot 75014
Site 2 : délégation locale de Paris 4 : 36 rue Geoffroy l'Asnier 75004
Dom'Asile Site 1 : Cèdre : 23 bd de la Commanderie 75019personnes bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées du droit d'asile Site 2 : Gobelins : 18 bd Arago 75013
EMMAÜS ESI Agora : 32 rue des Bourdonnais 75001
EPALSL – entraide et partage avec les sans-logis
ESV – équipes St Vincent (fédération française des ~)
Foyer de Grenelle
FTDA – France terre d'asile personnes suivies par la plateforme d'accueil pour demandeurs d'asile
HAFB – Halte aux femmes battues
Site 1 : 121 rue Manin 75019
Site 2 : 29 rue Traversière 75012
Mie de Pain Site 1 : Arche d'avenirs, 113 rue Regnault 75013
Site 2 : refuge des Oeuvres de la Mie de pain, 18 rue Charles Fourier 75013
MRS 75 – mouvement pour la réinsertion sociale
PASTT – prévention, action, santé, travail pour les transgenres
Petits frères des pauvres, Fraternité Saint-Maur personnes de plus de 50 ans en situation de précarité et suivies par l'association
Restaurants du coeur, relais du coeur de Paris
SPF – secours populaire français
SPIP 75 – service pénitentiaire, d'insertion et de probation de Paris
SSP – Samusocial de Paris (ESI La maison dans le jardin)prioritairement les personnes prises en charge par le GIP Samusocial de Paris Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-24-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 71
Préfecture de Police
75-2021-02-24-011
Arrêté n° 2021-00164 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27
février 2021.
Préfecture de Police - 75-2021-02-24-011 - Arrêté n° 2021-00164 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 février 2021. 72



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2021-00164
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 27 février 2021


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, les officiers de police
judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit é de ceux-ci, les agents de police
judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 27 février 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendic atif actuel, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectif, Préfecture de Police - 75-2021-02-24-011 - Arrêté n° 2021-00164 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 février 2021. 73
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale, comme ce fut
le cas les samedis 28 novembre et 5 décembre dernie rs lors des rassemblements
organisés pour contester la loi relative à la sécur ité globale ; que, à cet égard, le 5
décembre 2020, 15 agences bancaires, commerces et a gences immobilières ont été
vandalisés, 6 véhicules légers, 1 poids lourd et 3 deux-roues incendiés et 16
poubelles, 4 abris bus, 2 conteneurs à verre et 1 f eu tricolores dégradés ; que 42
personnes ont été interpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées en garde à vue ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 27 février 2021, l es services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE toujours activé et porté le jeud i 29 octobre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'atten tat survenu
le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la b asilique Notre-Dame de Nice et
l'assassinat d'un professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine par un
terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;




Préfecture de Police - 75-2021-02-24-011 - Arrêté n° 2021-00164 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 février 2021. 74
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 27 février 2021 :
Avenue de la Grande Armée dans sa partie comprise e ntre la Place de la Porte
Maillot et la place Charles-de-Gaulle et l'avenue d es Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles-de-Gaulle et la pla ce de la Concorde ainsi que dans
un périmètre comprenant la présidence de la Républi que et le ministère de
l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qu i y sont incluses :
- Place de la Porte Maillot ;
- Boulevard Pershing ;
- Place du Général Kœnig ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Boulevard Haussmann ;
- Place du Pérou ;
- Rue de Laborde ;
- Place Henri Bergson ;
- Rue de Vienne ;
- Place de l'Europe Simone Veil ;
- Rue de Londres ;
- Place d'Estienne d'Orves exclue ;
- Rue de Châteaudun exclue ;
- Rue Taitbout ;
- Place Adrien Oudin ;
- Rue du Helder ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue du Chevalier de Saint-George ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli ;
- Place de la Concorde ;
- Quai des Tuileries ;
- Cours la Reine ;
- Cours Albert 1 er ;
- Place de l'Alma ;
- Avenue Georges V ;
- Avenue Pierre 1 er de Serbie ;
- Rue Georges Bizet ;
- Rue de Bassano ;
- Avenue d'Iéna ; Préfecture de Police - 75-2021-02-24-011 - Arrêté n° 2021-00164 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 février 2021. 75
- Place de l'Amiral de Grasse ;
- Place des Etats-Unis ;
- Rue de Belloy ;
- Avenue Kléber ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo ;
- Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix ;
- Place de la Porte Maillot.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 27 février 2021 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 24 février 2021


Le Préfet de Police

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-02-24-011 - Arrêté n° 2021-00164 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 février 2021. 76
Rectorat de Paris
75-2021-02-24-008
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire : CHORALE ESPACE SEIZE
Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-008 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire : CHORALE ESPACE SEIZE 77
Ex
RÉGION ACADÉMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
L}z'berte'
Egalité
Fraternité


Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris






Arrêté n°
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Vu la lo i n°2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associati ons de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, M. Christophe KERRERO;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur de l'académie de Paris, M. Antoine
DESTRES ;
Vu le décr et n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services charg és de leur mise en œuvre et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Eric QUENAULT dans l'emploi de délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté n°2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil, à Mme
Charline AVENEL, rectrice de l'académie de Versail les et à M. Antoine DESTRES, Directeur de l'académie de
Paris en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2021 -10-RRA du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature du recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Antoine DESTRE S, Directeur de l'académie de Paris en
matière administrative ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 27 octobre 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de v alidité
au moment de l'instruction de la demande ; Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-008 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire : CHORALE ESPACE SEIZE 78

2 Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;

ARRÊTE

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

CHORALE ESPACE SEIZE
RNA : W922002040

dont le siège social est situé à : 25 rue Lantiez 75014 PARIS
dont l'objet statutaire est :
« de découvrir pour elle -même les richesses du répertoire choral de tous les temps, au moyen de
répétitions régulières, week -ends de travail périodiques, rencontres, stages de formation, etc.
de faire connaître ce répertoire au public par des concerts, des émissions radiophoniques, des
enregistrements phonographiques, etc. »

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
N° 75 -JEP-2021 -001


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'adm inistration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24 février 2021.

Pour le recteur de la région académique
d'Ile-de-France, recteur de Par is, par délégation,
le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports


signé


Eric QUENAULT

Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-008 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire : CHORALE ESPACE SEIZE 79
Rectorat de Paris
75-2021-02-24-009
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire : LISAPOGE
Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-009 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire : LISAPOGE 80
Ex
RÉGION ACADÉMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
L}z'berte'
Egalité
Fraternité


Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris






Arrêté n°
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Vu la lo i n°2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associati ons de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, M. Christophe KERRERO;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur de l'académie de Paris, M. Antoine
DESTRES ;
Vu le décr et n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services charg és de leur mise en œuvre et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Eric QUENAULT dans l'emploi de délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté n°2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil, à Mme
Charline AVENEL, rectrice de l'académie de Versail les et à M. Antoine DESTRES, Directeur de l'académie de
Paris en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2021 -10-RRA du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature du recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Antoine DESTRE S, Directeur de l'académie de Paris en
matière administrative ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 27 octobre 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ; Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-009 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire : LISAPOGE 81

2 Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;

ARRÊTE

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LISAPOGE
RNA : W751244393

dont le siège social est situé au : 3 rue de ROCROY 75010 PARIS ,
dont l'objet statutaire est : « l'aide à l'éducation et l'apprentissage des enfants étrangers et accompagnement
des parents sur le territoire français, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles
d'en favoriser la réalisation ou le développement. »

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les corresponda nces avec l'administration est le suivant :
N° 75 -JEP-2021 -002

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24 février 2021.


Pour le recteur de la région académique
d'Ile-de-France, recteur de Par is, par délégation,
le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports


signé


Eric QUENAULT
Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-009 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire : LISAPOGE 82
Rectorat de Paris
75-2021-02-24-006
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association : CHORALE ESPACE
SEIZE
Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association : CHORALE ESPACE SEIZE 83
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris





Arrêté n°
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité et notamment ses a rticles 15 à 21 ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, M. Christophe
KERRERO;
Vu le décret du 28 septem bre 2020 portant nomination du d irecteur de l'académie de Paris, M.
Antoine DESTRES ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populair e, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagem ent et aux sports et des services départementaux à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Eric QUENAULT dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sport s de la région académique
d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 port ant délégation de signature du r ecteur de la ré gion
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil,
à Mme Charli ne AVENEL, rectrice de l'académie de Versa illes et à M. Antoine DESTRES, d irecteur
de l'académie de Paris en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2021 -10-RRA du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature du r ecteur de la
région académique Île -de-France, r ecteur de Paris à M. Antoine DESTRES, d irecteur de l'académie
de Paris en matière administrative ; Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association : CHORALE ESPACE SEIZE 84

2 Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 27 octobre 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

CHORALE ESPACE SEIZE

dont le siège social est situé à :
25 Rue LANTIEZ
75017 PARIS
n° RNA : W922002040


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de l a date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de
tout changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et n otamment les
changements de siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un
contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -
verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels
d'activités.


Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24 février 2021.


Pour le recteur de la région académique
d'Ile-de-France, recteur de Paris , par déléga tion,
le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports


signé


Eric QUENAULT
Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association : CHORALE ESPACE SEIZE 85
Rectorat de Paris
75-2021-02-24-007
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association : LISAPOGE
Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association : LISAPOGE 86
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris





Arrêté n°
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité et notamment ses a rticles 15 à 21 ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, M. Christophe
KERRERO;
Vu le décret du 28 septem bre 2020 portant nomination du d irecteur de l'académie de Paris, M.
Antoine DESTRES ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populair e, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagem ent et aux sports et des services départementaux à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Eric QUENAULT dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sport s de la région académique
d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 port ant délégation de signature du r ecteur de la ré gion
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil,
à Mme Charli ne AVENEL, rectrice de l'académie de Versa illes et à M. Antoine DESTRES, d irecteur
de l'académie de Paris en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2021 -10-RRA du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature du r ecteur de la
région académique Île -de-France, r ecteur de Paris à M. Antoine DESTRES, d irecteur de l'académie
de Paris en matière administrative ; Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association : LISAPOGE 87

2 Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 27 octobre 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

LISAPOGE

dont le siège social est situé à :
3 Rue de ROCROY
75010 PARIS
N° RNA : W751244393


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de
tout changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les
changements de siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un
contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -
verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels
d'activités.


Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24 février 2021.


Pour le recteur de la région académique
d'Ile-de-France, recteur de Pars , par délégation,
le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports


signé


Eric QUENAULT

Rectorat de Paris - 75-2021-02-24-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association : LISAPOGE 88