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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°08
Du 17 janvier 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 08
Du 17 janvier 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/0021717/01/2025modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024/3158 du 16 septembre 2024
relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques technologiques (CoDERST) du Val-de-Marne + annexe5
2025/0021817/01/2025modifiant l'arrêté n° 2023/4349 du 7 décembre 2023 relatif à la
composition de la commission spécialisée en matière de déclarations
d'insalubrité du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CoDERST) du Val-de-Marne +
annexe7
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/sans
numéro17/01/2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE
RECOUVREMENT10DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/
DRIEAT/
SPPE/17610/01/2025MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2022/DRIEAT/SPPE/036 PORTANT MISE EN DEMEURE AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 171-8 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT A L'ENCONTRE DU SYNDICAT DES
EAUX D'ÎLE-DE-FRANCE CONCERNANT L'AUTORISATION
DE PRÉLÈVEMENT ET DE REJET EN SEINE DE L'USINE
D'EAU POTABLE DE CHOISY-LE-ROI13
2025/000817/01/2025abrogation de l'arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0001 du 6 janvier 2025
valable jusqu'au 30 avril 2025 portant modification des conditions de
circulation des véhicules et de stationnement des véhicules de toutes
catégories sur une section du boulevard Albert 1er (RD245), 25 mètres
après le passage piéton à l'angle de la rue Jacques Kablé (RD120)
jusqu'au passage piéton en amont du rond-point Siegburg (RD245)
pour permettre la création d'une zone tampon pour le stationnement
de poids lourds sur la commune de Nogent-sur-Marne, dans le sens de
circulation province/Paris.16
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/0009617/01/2025accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés18
2025/0010117/01/2025fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le
domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 202529DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
| 3
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2025/00217 du 17 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024/3158 du 16 septembre 2024
relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques technologiques (CoDERST) du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VUle code de l'environnement, et notamment son livre V ;
VUle code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 à R.1 416-21 ;
VUle décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VUle décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2006/2502 bis du 29 juin 2006 portant création du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VUl'arrêté préfectoral n°2024/3158 du 16 septembre 2024 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques technologiques
(CoDERST) du Val-de-Marne ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2024/4000 du 26 novembre 2024, portant délégation de signature à
Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VUle courriel du 8 novembre 2024 du conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des
médecins proposant un suppléant à son représentant ;
SURproposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques (CoDERST) fixée par l'arrêté préfectoral n° 2024/3158 du 16 septembre 2024, est
modifiée selon l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL1/2

Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2025/ du
La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CoDERST) du Val-de-Marne est modifiée comme suit :
Président : Monsieur le préfet du Val-de-Marne ou son représentant,
1 – Six représentants des services de l'État
•Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son
représentant ;
•Trois représentants de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
•Le Général, Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
•Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
1 bis - Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
2- Cinq représentants des collectivités territoriales
•Madame Kristell NIASME, conseillère départementale du Val-de-Marne ;
•Madame Naïga STEFEL, conseillère départementale du Val-de-Marne ;
•Madame Delphine BERTRAND, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne ;
•Monsieur Jean-Raphaël SESSA, adjoint au maire de La Queue-en-Brie ;
•Monsieur Khaled BEN-MOHAMED, adjoint au maire de Vitry-sur-Seine ;
3- Neuf représentants d'associations, des usagers et des professions concernées
•Titulaire : Monsieur Khouane BERZAIM , représentant l'association Consommation Logement et
Cadre de Vie (CLCV) – Suppléant : Monsieur Aziz NDIAYE ;
•Titulaire : Monsieur Jean-Louis DUMAS, représentant l'Union Fédérale des Consommateurs « Que
Choisir » – Suppléant : Monsieur Guy BACHELEY ;
•Titulaire : Madame Catherine DAUVERGNE, représentant l'association Nature et Société –
Suppléant : Monsieur Philippe DUMEE ;
•Monsieur Christophe HIL LAIRET, représentant la profession agricole ;
•Monsieur James GROLLEAU , représentant des artisans ;
•Titulaire : Monsieur David ORZECH, représentant les industriels exploitants d'installations classées
– Suppléant : Monsieur Djilali OUADI ;
•Madame Soraya BAIT, architecte urbaniste, représentant la profession des architectes ;
•Monsieur Guenaël THIAULT, représentant le laboratoire central de la préfecture de police à Paris ;
•Madame Magali GICQUEL, représentant la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ;
4- Quatre personnalités qualifiées
•Titulaire : docteur Marianne PETIT, représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins
du Val-de-Marne – Suppléant : docteur Jean LABASTIE ;
•Pr Pascal ANDUJAR, professeur de médecine ;
•Monsieur Philippe MORA, professeur à l'université Paris-Est Créteil et directeur adjoint de l'institut
d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris ;
•Monsieur Benjamin LOPEZ, directeur régional Ile-de-France du bureau de recherches géologiques
et minières – Suppléant : Monsieur Matthieu DELAUNAY, hydrologue régional BRGM ;
2/2
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2025/00218 du 17 janvier 2025
modifiant l'arrêté n° 2023/4349 du 7 décembre 2023
relatif à la composition de la commission spécialisée
en matière de déclarations d'insalubrité
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CoDERST) du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L. 512-2 ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 à R. 1416-21 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R. 133-3 à R. 133-
15 ;
VU le décret n°2006/665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment son article 9 limitant la durée des
mandats à trois ans ;
VU le décret n° 2011/833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006/2502 bis du 29 juin 2006 portant création du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) dans le Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023/4349 du 7 décembre 2023, relatif au renouvellement de la composition
de la commission spécialisée en matière de déclarations d'insalubrité du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/4000 du 26 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU le courriel du 8 novembre 2024 du conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins
proposant un représentant et son suppléant ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
21 à 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE-94038 CRETEIL CEDEX-01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr

ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
La composition de la commission spécialisée en matière de déclarations d'insalubrité du CoDERST
est modifiée selon l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2025/00218 du 17 janvier 2025
La composition de la commission spécialisée en matière de déclarations d'insalubrité du CoDERST
est modifiée comme suit :
Président : Monsieur le préfet du Val-de-Marne ou son représentant,
1- Trois représentants des services de l'État
-le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
ou son représentant ;
-le Général, Commandant la brigade des sapeurs pompiers de Paris ou son représentant ;
-le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
2- Deux représentants des collectivités territoriales
- Madame Delphine BERTRAND, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne ;
-Monsieur Jean-Raphaël SESSA, adjoint au maire de La Queue-en-Brie ;
3- Trois représentants d'associations, des usagers et des professions concernées
-Monsieur Michel FLOCCARI, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales
du Val-de-Marne ;
suppléante : Madame Aïda ABOUEBA;
-Monsieur Guy BACHELET, représentant l'Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir » ;
-Monsieur James GROLLEAU , représentant la chambre des métiers et de l'artisanat pour la
profession du bâtiment ;
4- Deux personnalités qualifiées
-Dr Marianne PETIT, représentant le conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des
médecins ;
suppléant : Dr Jean LABASTIE ;
-Madame Vanessa FERNANDEZ, architecte urbaniste ;
suppléante : Madame Laurence NGUYEN.
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de VAL-DE-BIEVRE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame BOUCHER Nathalie, inspectrice divisionnaire et à
Mesdames GUIEBA Véronique Inspectrice des Finances publiques et BILLOT Martine, Inspectrice des
Finances publiques, quand elles exercent les fonctions d'adjoint, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit professionnels (TVA, CIR, CICE), dans
la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
1/3DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et,
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
MME BELQASMI Karima MME GUIEBA Véronique MME BILLOT Martine
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
MME ARDENNE Marie-Pascale M. AZIZI Rachid
MME BOB Sandra MME DAMIANO Muriel
MME FRERE Sandrine MME LE GOFF Magalie
MME LOF Vanessa MME BROU N CHO Elalie
MME TAHRI Malika M. POMMIER Jean-Louis
MME REGINA Raphaëlle MME RELOUZAT- VESTRIS Brigitte
M. LABID Aaziz M. SVAY Mathieu
M. ALASRI El Bachir MME VERA Séverine
MME NOTO-TERRE Marie MME RIVES Isabelle
M. DUBOL Christophe MME LEFRERE Vanessa
MME GUYADER Alexia M. SICARD Jean-François
MME JULIEN Pascaline
3 °) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
M. MALLAM Osman MME TREBALAGE Karen
M. GUEZGUEZ Maël MME MAILLOT Caroline
MME ACADINE Manon M. SAIDI-BACO Hachim
MME CHARLERY Kathleen
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents GradeLimite des décisions gracieuses
MME BELQASMI Karima Inspectrice 15 000€
Mme ARDENNE Marie-Pascale Contrôleur 10 000€
M AZIZI Rachid Contrôleur 10 000€
MME BOB Sandra Contrôleur 10 000€
MME DAMIANO Muriel Contrôleur 10 000€
MME FRERE Sandrine Contrôleur 10 000€
MME LE GOFF Magalie Contrôleur 10 000€
MME LOF Vanessa Contrôleur 10 000€
MME TAHRI Malika Contrôleur 10 000€
M. LABID Aaziz Contrôleur 10 000€
M. POMMIER Jean-Louis Contrôleur 10 000€
MME REGINA Raphaëlle Contrôleur 10 000€
MME RELOUZAT- VESTRIS Brigitte Contrôleur 10 000€
M. ALASRI El Bachir Contrôleur 10 000€
M. SVAY Mathieu Contrôleur 10 000€
MME BROU N CHO Elalie Contrôleur 10 000€
MME VERA Séverine Contrôleur 10 000€
MME NOTO-TERRE Marie Contrôleur 10 000€
M. DUBOL Christophe Contrôleur 10 000€
MME GUYADER Alexia Contrôleur 10 000€
MME JULIEN Pascaline Contrôleur 10 000€
MME LEFRERE Vanessa Contrôleur 10 000€
MME RIVES Isabelle Contrôleur 10 000€
M. SICARD Jean-François Contrôleur 10 000€
M. GUEZGUEZ Maël Agent 2 000€
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :
gradeLimite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
MME BELQASMI Karima Inspectrice15 000€12 mois60 000€
MME ARDENNE Marie-pascale Contrôleur10 000€12 mois30 000€
M. AZIZI Rachid Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME BOB Sandra Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME DAMIANO Muriel Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME FRERE Sandrine Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME LE GOFF Magalie Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME LOF Vanessa Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME TAHRI Malika Contrôleur10 000€12 mois30 000€
M. LABID Aaziz Contrôleur10 000€12 mois30 000€
M. POMMIER Jean-Louis Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME REGINA Raphaëlle Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME RELOUZAT-VESTRIS Brigitte Contrôleur10 000€12 mois30 000€
M. ALASRI El Bachir Contrôleur10 000€12 mois30 000€
M. SVAY Mathieu Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME BROU N CHO Elalie Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME VERA Séverine Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME NOTO-TERRE Marie Contrôleur10 000€12 mois30 000€
M. DUBOL Christophe Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME GUYADER Alexia Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME JULIEN Pascaline Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME LEFRERE Vanessa Contrôleur10 000€12 mois30 000€
MME RIVES Isabelle Contrôleur10 000€12 mois30 000€
M. SICARD Jean-François Contrôleur10 000€12 mois30 000€
M. GUEZGUEZ Maël Agent5 000€12 mois 15 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et
prendra effet dès publication.
SIE VAL-DE-BIEVRE
15 rue Paul BERT
94808 VILLEJUIF CEDEXA VILLEJUIF, le 17 janvier 2025
Le comptable public, responsable du service
des impôts des entreprises de VAL-DE-BIEVRE
Corinne BESNARD
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024 /DRIEAT/SPPE/176
MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL n°2022/DRIEAT/SPPE/036 PORTANT MISE EN DEMEURE AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 171-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ENCONTRE DU SYNDICAT DES
EAUX D'ÎLE-DE-FRANCE CONCERNANT L'AUTORISATION DE PRELEVEMENT ET DE REJET EN
SEINE DE L'USINE D'EAU POTABLE DE CHOISY-LE-ROI
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-8, L. 171-11, R. 212-10, R. 212-11 et R.
212-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne
STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2008/88 du 8 janvier 2008 modifié par l'arrêté n° 2010/6845 du 30
septembre 2010 portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la prise
d'eau, autorisation de traitement et de distribution d'eau potable, et autorisation de prélèvement
et de rejet en Seine de l'usine du Syndicat des eaux d'Île de France à Choisy-le-Roi ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface ;
VU l'arrêté n°2022/DRIEAT/SPPE/036 du 8 septembre 2022 portant mise en demeure au titre de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre du Syndicat des eaux d'Île-de-France
concernant l'autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l'usine d'eau potable de Choisy-le-
Roi ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2023/SPPE/036 du 25 octobre 2023 autorisant le prélèvement et le
rejet en Seine de l'usine d'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France à Choisy-le-Roi  ;
VU le courrier de rapport en manquement administratif du service police de l'eau de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France en date du 29 juillet 2022 établissant la non-conformité au titre de l'année 2021 ;
VU le courrier en date du 30 septembre 2022 du Syndicat des eaux d'Île-de-France qui établit un
échéancier d'exécution des travaux et un plan d'action ;

VU le courrier de rapport en manquement administratif du service police de l'eau de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France en date du 31 octobre 2023 établissant la non-conformité au titre de l'année 2022 ;
VU les observations du Syndicat des eaux d'Île-de-France formulées par courrier en date du 30
novembre 2023 à la suite de la non-conformité au titre de l'année 2022 ;
VU le courrier du Syndicat des eaux d'Île-de-France du 29 mai 2024 établissant un bilan du plan
d'action conduit entre 2023 et 2024  ;
VU le courriel du 15 novembre 2024 du Syndicat des eaux d'Île-de-France formulant une
observation sur le projet d'arrêté de mise en demeure ;
VU le courrier de rapport en manquement administratif du service police de l'eau de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France en date du 21 novembre 2024 établissant la non-conformité au titre de l'année 2023  ;
VU le courrier du 26 novembre 2024 du Syndicat des eaux d'Île-de-France faisant un point
d'avancement sur les mesures prises dans le prolongement de l'arrêté de mise en demeure
n°2022/DRIEAT/SPPE/036 du 8 septembre 2022 ;
VU les nouveaux engagements proposés par le Syndicat des eaux d'Île-de-France proposés dans ses
courriers du 29 mai 2024 et du 26 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'usine d'eau potable ne respecte pas, au titre des années 2021, 2022 et 2023
l'article 19.2 de l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2008 et l'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral
n°2023/SPPE/036 pour ce qui concerne les normes de rejet à respecter ;
CONSIDÉRANT que des dépassements récurrents de paramètres de rejets en Seine sont constatés
en concentration et en flux pour l'émissaire R3 ;
CONSIDÉRANT le respect des engagements pris par le SEDIF via son plan d'action 2023-2024, établi
en réponse à l'arrêté n°2022/DRIEAT/SPPE/036 du 8 septembre 2022 portant mise en demeure ;
CONSIDÉRANT que les derniers résultats faisant suite aux travaux sont toutefois insuffisants malgré
les améliorations apportées et que le retour à la conformité de l'usine de Choisy-le-Roi n'est
toujours pas assuré ;
CONSIDÉRANT que la complexité de fonctionnement de la filière de traitement des effluents
impose la réalisation d'études techniques supplémentaires  ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger la mise en demeure du Syndicat des eaux d'Île-de-France
de respecter les prescriptions prévues par les actes susmentionnés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2022/DRIEAT/SPPE/036 du 8 septembre 2022 est remplacé par les
dispositions suivantes  :
« Le Syndicat des eaux d'Île-de-France est mis en demeure de respecter les prescriptions de l'article
7 de l'arrêté préfectoral n°2023/SPPE/036  au plus tard au 31 mars 2027 .
Le Syndicat des eaux d'Île-de-France est tenu de :
Transmettre au service politiques et police de l'eau avant le 1er mars 2025 un plan d'action
détaillé et son échéancier visant à respecter les dispositions de l'article 7 de l'arrêté
préfectoral n°2023/SPPE/036  ;
Transmettre tous les trois mois au service politiques et police de l'eau un point
d'avancement sur le plan d'action.  »
Article 2
Le reste de l'arrêté préfectoral n°2022/DRIEAT/SPPE/036 du 8 septembre 2022 demeure inchangé.
Article 3
Le présent arrêté est soumis au contentieux de pleine juridiction.
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Melun- 43 rue du Général
De Gaulle – case postale 8630 – 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux.
Le recours contentieux peut être déposé auprès de la juridiction administrative par voie postale, sur
place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/ .
Article 4 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au président du syndicat des eaux d'Île-de-France et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Une copie du présent arrêté sera notifié au Syndicat des eaux d'Île-de-France.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à :
Monsieur le chef du service interdépartemental de Paris Petite Couronne de l'Office français
de la biodiversité ;
Monsieur le directeur territorial Seine Francilienne de l'Agence de l'eau Seine Normandie  ;
Monsieur le directeur de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.
Fait à Créteil, le 10 janvier 2025
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Etienne STOSKOPF
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0008
abrogation de l'arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0001 du 6 janvier 2025 valable jusqu'au 30 avril 2025 portant
modification des conditions de circulation des véhicules et de stationnement des véhicules de toutes catégories
sur une section du boulevard Albert 1 er (RD245), 25 mètres après le passage piéton à l'angle de la rue Jacques
Kablé (RD120) jusqu'au passage piéton en amont du rond-point Siegburg (RD245) pour permettre la création
d'une zone tampon pour le stationnement de poids lourds sur la commune de Nogent-sur-Marne, dans le sens
de circulation province/Paris.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00081 / 2DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen -
drier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Considérant que la RD245, à Nogent-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ne doit utiliser la zone tampon pour l'attente des poids lourds du chantier
du Grand Paris Express, qu'à compter d'avril 2025, il y lieu d'abroger l'arrêté valable à compter du 13 janvier
2025 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté, l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0001 du 6 janvier 2025
valable jusqu'au 30 avril 2025 est abrogé suite à un changement de planning.
A rticle 2
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article3
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Nogent-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00082 / 2DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00096
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code la consommation ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
1

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'Etat hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des transports et de la protection du public à la
préfecture de police, à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale
de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des usagers et des polices administratives
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Christian CHASSAING, administrateur général de l'Etat,
directeur des usagers et des polices administratives, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé.
Délégation est donnée à M. Christian CHASSAING, directeur des usagers et des polices
administratives, à l'effet de signer au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires
du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques,
scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion
temporaire de fonction de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, M. Vincent NATUREL,
administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur de la sécurité du public,
M. Charles-François BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des
déplacements et de l'espace public, Mme Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxième
grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité , et Mme Hélène
MONTELLY, administratrice de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers,
reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du
préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.
2
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Hélène POLOMACK, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l'État, cheffe du département des ressources
humaines, Mme Jessica PALMERINI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
département des affaires financières et générales et M. Julien TISSIEZ, ingénieur des systèmes
d'information et de communication, chef du département des systèmes d'information et de sécurité
numérique reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :
-des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
-des propositions de sanctions administratives.
Chapitre I   : Sous-direction de la sécurité du public
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NATUREL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de l'État
du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc PORTEOUS , Mme Christelle OLLANDINI, attachée
principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du bureau des établissements recevant du public, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-
TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers, et M.
Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de
construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces
comptables mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
-des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
-des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
-des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
-des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
-des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
-des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
3
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE , la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Aurore BACON, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Nina ZANOTTI, attaché d'administration de
l'Etat, Mme Véronique PATARD, M. Jean-Philippe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE, secrétaires
administratifs de classe exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secrétaire administrative de classe
normale, directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
-Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIGNER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
-Mme Amélie COVO-FERRI, secrétaire administrative de classe normale, directement placée
sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
-Mme Peggy PERRIEUX, attachée d'administration de l'Etat, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
-Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d'administration de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON ;
-Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre II   : Sous-direction des déplacements et de l'espace public
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des déplacements et de
l'espace public.

Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY ,
M. Éric BAKHOUM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et
des scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, et
Mme Sonia BAALI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attributions
respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
-des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
-des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
4
-des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet
2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
-des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOUM, de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE et de
Mme Sonia BAALI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
-M. Stéphane FAURE, attaché d'administration de l'État, directement placé sous l'autorité de
M. Éric BAKHOUM ;
-M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,
attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TALAL, attachée d'administration de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
-M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'administration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Sonia BAALI.
Chapitre III   : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM et de Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale,
Mme Estelle CRAWFORD, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protection
sanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des
polices de l'environnement et des opérations funéraires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives
de sécurité reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs
attributions respectives, à l'exception :
-des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale .
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
-des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
-des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
-des sanctions en matière de musique et de sons amplifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :
-des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
-des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
5
-des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraires et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
-des autorisations de port d'armes ;
-des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de
Mme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la délégation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Abdelaziz FEREDJ, attaché principal d'administration de l'Etat et M. Serge AUVIN, attaché
principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de Mme Delphine
FAUCHEUX ;
-M. François MIETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD  ;
-Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
-Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État et Mme Marion CHAUDRET,
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, en détachement dans le corps des
attachés d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de M.  Jean-Paul
BERLAN.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle CRAWFORD et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de police, s'agissant de la police administrative
de la musique et des sons amplifiés ;
-Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'Etat, s'agissant de la police
administrative des licences et des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GESSON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Houria BOUARFA, secrétaire administrative de
classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Romano, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire
administrative de classe supérieure, s'agissant de la police administrative des licences, et par Mme
Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe
normale, s'agissant de la police administrative des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives , par :
-M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des installations classées ;
-Mme Lydia SILBANDE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle air, police
animale et opérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQUEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine LENOIR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe du chef du pôle des installations classées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILBANDE, la délégation qui lui est consentie est
6
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILBANDE et de Mme Alexa PRIMAUD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Velina
MURDZHEVA, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires, adjointe
administrative principale de 1ère classe, pour signer les actes consécutifs au décès.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de Mme
Marion CHAUDRET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Elodie SAINT MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle vidéo-protection,
sécurité privée, sûreté gare du Nord et associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie SAINT MARTIN, la délégation qui lui est
consentie est exercée par  :
-Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'associations ;
-Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection.
Chapitre IV   : Service des titres et des relations avec les usagers
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MONTELLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception des saisines au titre de
l'article 40 du code de procédure pénale et des documents relatifs aux demandes d'opposition à la
sortie du territoire, par :
-Mme Messaouda BENAMAR , attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;
-Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules et des décisions de suspension ou de
retrait d'habilitation permettant à certains professionnels d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV)  ;
-M. Benoît MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire, à l'exception des décisions
de retrait d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur, des centres de sensibilisation à la sécurité routière et des centres de tests
chargés de faire passer les examens psychotechniques ;
-Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers
notamment en ce qui concerne la délivrance de permis de conduire internationaux .
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne PEILLON, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par  M. Chung Meng CHAO, attaché d'administration de
l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'immatriculation des véhicules.
7
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
-Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du
bureau des titres d'identité  ;
-Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
centre d'expertise et de ressources titres d'identité ;
-Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude ;
-Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît MARX, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
-Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire ;
-Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;
-Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;
-Mme Nathalie DUMONT, attachée d'administration de l'Etat, chef du centre départemental
des droits à conduire  ;
-Mme Alexia TENE et M. Grégory FUMONT, secrétaires administratifs, pour signer les
attestations préfectorales d'aptitude à la conduite, les arrêtés 61 et les récépissés de remise du
permis de conduire.
TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, M. Vincent ANNEREAU,
commissaire général, chef du service opérationnel de prévention situationnelle, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de
maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANNEREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine CHANTREUX, commandant
divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHANTREUX, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane ROCHE,
commandant divisionnaire, chef de la division des études de sécurité publique et M. Sébastien POU,
commandant de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.
8
TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico-légal , reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
-les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
-les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
-les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel
de catégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous
l'autorité du Professeur Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
-les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
-les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
-les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
-les propositions d'engagements de dépenses, les certificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
-les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contractuel, secrétaire générale de l'infirmerie
psychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
-les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
-les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
-les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
9
TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 21
Délégation de signature est donnée à M. Christian CHASSAING à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
-aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
-aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
-aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
-aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
-aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
-à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
-aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
-à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la
sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directrice départementale de la protection des populations de Paris et M. Olivier HERY,
directeur départemental de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent
délégation à l'effet de signer :
-les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
-les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
-les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
-les actes de police administrative prévus aux articles L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
10
-les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
-les transactions prévues à l'article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritime, et à l'article
L. 173-12 du code de l'environnement ;
-les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale interministérielle de la protection des
populations de Paris.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.
Article 24
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégation de signature en application de
l'article 22 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.
Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC , Mme Hélène POLOMACK ,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachée
principale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations,
dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE V
Dispositions finales
Article 26
La préfète, directrice de cabinet et le directeur des usagers et des polices administratives, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 17 janvier 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGCabinet du préfet
arrêté n ° 2025-00101
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 2025
Le préfet de police,
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du ministre de la défense du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 2006
fixant le guide national de référence relatif à la prévention contre les risques d'incendie et de
panique ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1 er
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à participer aux
commissions dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2025, est fixée comme suit :
Nom Prénom Formation
Responsable départemental de la prévention
BONNET Alexandre PRV 3
BOT Yvon PRV 3
CLERBOUT Olivier PRV 3
DIQUELLOU Fabrice PRV 3
DUARTE PAIXAO Jean-François PRV 3
DUPRÉ Stéphane PRV 3
DURAND Stéphane PRV 3
GUILLON Julien PRV 3
LALLET David PRV 3
LEMAIRE Cédric PRV 3
MAU Cyril PRV 3
MOIGNE Fabien PRV 3
TESSON François-Xavier PRV 3
TRINQUANT Frédéric PRV 3
1

ABADIE Franck PRV 2
ABADIE Jonathan PRV 2
ADENOT Pierre-Olivier PRV 2
AKIL Verner PRV 2
ALBAUT Jérôme PRV 2
ALBERINI Adrien PRV 2
ALMOND Christophe PRV 2
ALVES DE OLIVEIRA Julien PRV 2
ANCEL Hector PRV 2
ARPIN Joël PRV 2
AUBIN Christophe PRV 2
AUBIN David PRV 2
AUBRY Pascal PRV 2
BAEZA Sylvain PRV 2
BANASIAK Julien PRV 2
BARAT Fabien PRV 2
BARRILLON Louis PRV 2
BARTHELEMY Nicolas PRV 2
BASSIÈRE Loic PRV 2
BEAU Freddy PRV 2
BEAUCOURT Pierre PRV 2
BEAUMONT Alexis PRV 2
BECK Samy PRV 2
BERTOUX David PRV 2
BESCHON Nicolas PRV 2
BILLEBAULT Laurent PRV 2
BIRCKENSTOCK Philippe PRV 2
BLANCH Jordi PRV 2
BLOC'H Laurent PRV 2
BODEVING Kévin PRV 2
BŒUF Gérald PRV 2
BOINVILLE Christophe PRV 2
BOISGARD Sébastien PRV 2
BOISSARD Philippe PRV 2
BOISSINOT Charles PRV 2
BONNIER Franck PRV 2
BORTZMEYER Willy PRV 2
BOUGEARD Franck PRV 2
BOUILLIER Frédéric PRV 2
BOULANGÉ Anthony PRV 2
BOUQUET Mickaël PRV 2
BOUVIER Nicolas PRV 2
BRESCH Adrien PRV 2
BRICMAN Thibaud PRV 2
BRILLARD Philippe PRV 2
BRUNET Vincent PRV 2
BURTIN Olivier PRV 2
CAHART Aurélien PRV 2
CANAC Jérémie PRV 2WEBER Pascal PRV 3
Préventionniste
2
CHALMANDRIER Florent PRV 2
CHALMIN Aymeric PRV 2
CHARTIER Sébastien PRV 2
CHATENET Bruno PRV 2
CHAUMIER Nathan PRV 2
CHAUVIN Vincent PRV 2
CHEVALIER Steeven PRV 2
CHEVREUX Paul PRV 2
CHIVARD Sébastien PRV 2
CHOUQUET Sébastien PRV 2
CLAIRET Benoit PRV 2
CLASTRIER Alexandre PRV 2
CLAVIER Ludovic PRV 2
CLERGET David PRV 2
CONSTANT Matthieu AP 2
CORBIN Arnaud PRV 2
COSTA Olivier PRV 2
COULAUD Willy PRV 2
COURBEBAISSE Jean PRV 2
COURTIAL Alexandre PRV 2
CREIGNOU Simon PRV 2
CUNIOT Jean-Baptiste PRV 2
DAULLET David PRV 2
DE SAINT EXUPÉRY Guillaume PRV 2
DEBIZE Christian PRV 2
DECALLONNE Thomas PRV 2
DE JESUS Laurent PRV 2
DE LAFORCADE Gabriel PRV 2
DELAUNAY Jordan PRV 2
DELCEY Aurélien PRV 2
DELÉCOLLE Alexandre PRV 2
DELHAYE John PRV 2
DELOLME Hervé PRV 2
DEMAY Jérome PRV 2
DEMOUGEOT-NESTOUR Quentin PRV 2
DE SENSI Michel PRV 2
DESLANDES Alexandre PRV 2
DESTRIBATS Adrien PRV 2
DIARD Boris PRV 2
DIÉ Cédric PRV 2
DILLENSEGER Pascal PRV 2
DISSON Maxime PRV 2
DORIN Maria PRV 2
DORNINI Lorenzo PRV 2
DURMORD Yves PRV 2
DUVAL Cédric PRV 2
EDOUARD Kévin PRV 2
ELHINGER David PRV 2
EON Joseph PRV 2
ESCALLE Thibaud PRV 2
ESTEBAN Marc PRV 2
3
EUVRARD Hervé PRV 2
EVRARD Sébastien PRV 2
FADHUILE-CREPY Antoine PRV 2
FARAON Eric PRV 2
FAUCON Valentin PRV 2
FAZZARI-DIMET Jean-Noël PRV 2
FEBVRE Maxime PRV 2
FENÉ Frédéric PRV 2
FERRO Christophe PRV 2
FÉVRIER Frédéric PRV 2
FÉVRIER Jérémy PRV 2
FEYDI Yanne PRV 2
FONTAN Nicolas PRV 2
FOUCHERES Laurent PRV 2
FOUGERON Xavier PRV 2
FOUQUIER Tristan PRV 2
FOURNERET Alban PRV 2
FRANÇOIS Nicolas PRV 2
FRIZAC Henri PRV 2
GAFFIER Aurélien PRV 2
GAGER Samuel PRV 2
GAILLARD Ronan PRV 2
GAILLARD Stéphane PRV 2
GALLOIS Lucas PRV 2
GANAYE Nicolas PRV 2
GASTALDELLO Vincent PRV 2
GAUCHET Christophe PRV 2
GAUMÉ Thomas PRV 2
GAUTHIER Hervé PRV 2
GELIS Loic PRV 2
GILLES Mathieu PRV 2
GIRAL Adrien PRV 2
GIRARD Wilfried PRV 2
GOERGEN Mathieu PRV 2
GRANGERET Christophe PRV 2
GROSSET Yves PRV 2
GROSSIN Jérôme PRV 2
GUÉRIN Gaylord PRV 2
GUIBERT Xavier PRV 2
GUIGUE Richard PRV 2
GUILLO David PRV 2
GUINARD Stéphane PRV 2
HAFFNER Pascal PRV 2
HAMONIC Erwan PRV 2
HECKLER Julien PRV 2
HENRY Damien PRV 2
HERBAY Cédric PRV 2
HERBLOT Teddy PRV 2
HERVÉ Corentin PRV 2
HOCQUETTE Stéphane PRV 2
HOUILLON Benjamin PRV 2
4
HUAULT Jean-Pierre PRV 2
HUOT Clément PRV 2
JACQUEMIN Christophe PRV 2
JACQUES Jérémy PRV 2
JADIN Joffrey PRV 2
JEGU Pierre-Jean PRV 2
JOB Cédric PRV 2
JOBBE-DUVAL Jean PRV 2
JOUILLE Fabrice PRV 2
JOURNEAUX Victor PRV 2
KAAG Yanneck PRV 2
KANIA Anaïs PRV 2
KENNEL Pierre PRV 2
KERMARREC Erwan PRV 2
L'HÔTE Thibault PRV 2
LABAUNE Xavier PRV 2
LACROUTS Cyril PRV 2
LAHITTE Pierre PRV 2
LAJOIE Quentin PRV 2
LALLEMAND Philippe PRV 2
LAMOUILLE Clément PRV 2
LANDES Olivier PRV 2
LAPIERRE Yannick PRV 2
LARMET Christophe PRV 2
LAUX Alexis PRV 2
LE BRETTON Pierre PRV 2
LE COZ Yann PRV 2
LE DROGO Christophe PRV 2
LE GALL Sylvain PRV 2
LE JEUNE Geoffrey PRV 2
LE MAGUER Jean-Michel PRV 2
LE MEUR Christophe PRV 2
LE MÛR Mathieu PRV 2
LE NADANT Jean Marie PRV 2
LE PAPE Pierre PRV 2
LE TALLEC Corentin PRV 2
LECOINTE Grégory PRV 2
LEDUC Médéric PRV 2
LEFRANÇOIS Aymeric PRV 2
LEMER Jean-François PRV 2
LERUSTE David PRV 2
LETHUAIRE Eric PRV 2
LEVANT Franck PRV 2
LEVEUGLE Médéric PRV 2
LHERBIER Brice PRV 2
LINDEN Nicolas PRV 2
LOPEZ Olivier PRV 2
LUCAS Aurélien PRV 2
LUCAS Guillaume PRV 2
LUX Nicolas PRV 2
MALET Fabien PRV 2
5
MALOD François PRV 2
MANDERVELDE Christophe PRV 2
MARECHAL Christophe PRV 2
MARSOUK Miraël PRV 2
MARTIN Julien PRV 2
MARTINE Gauthier PRV 2
MARTY Hugo PRV 2
MARTY Xavier PRV 2
MARY Laurent PRV 2
MASSCHELIER Emmanuel PRV 2
MAUBLANC DE BOISBOUCHER Thibault PRV 2
MEJEAN Julien PRV 2
MERCIER Christophe PRV 2
MERLEN Alexandre PRV 2
MESSIAEN Benjamin PRV 2
MICHEL Christophe PRV 2
MICOURAUD Philippe PRV 2
MOINAUX Thierry PRV 2
MOLINEAU Clément PRV 2
MOUGENOT Yannick PRV 2
MOURA DE CASTRO Victor PRV 2
MUNTANES Michaël PRV 2
MUSIAL Christophe PRV 2
NEIRINCKX Eric PRV 2
NICAUDIE Olivier PRV 2
NICOLE Florent PRV 2
NIMESKERN Christophe PRV 2
NOCK Nicolas PRV 2
NOËL Claude PRV 2
NOIROT Frédéric PRV 2
OLIVIER Cyril PRV 2
PAINDORGE Arnaud PRV 2
PANCRAZI Axel PRV 2
PASQUIER Patrick PRV 2
PAUGAM Yohann PRV 2
PAYEN Martial PRV 2
PECHOUTRE Franck PRV 2
PELAN Jérémie PRV 2
PÉLISSIER Benjamin PRV 2
PENEAUD David PRV 2
PEPLINSKI Jérôme PRV 2
PERDIGON Arnaud PRV 2
PEREZ Mathieu PRV 2
PÉRIA Stéphane PRV 2
PERRET DU CRAY Alexandre PRV 2
PERTHUÉ Frédéric PRV 2
PICAULT Johann PRV 2
PIFFRE David PRV 2
PIQUE Alexandre PRV 2
POIRAUD Florian PRV 2
PORRET-BLANC Marc PRV 2
6
POURCHER Gilles PRV 2
POUVALOUR Nicolas PRV 2
PRAUD Arnaud PRV 2
PROTEAU Benjamin PRV 2
PUCHOL David PRV 2
PUSSET Guillaume PRV 2
QUITARD Sylvain PRV 2
RAFFAULT Léonard PRV 2
RASTOUL Julien PRV 2
REBERGUE Pierre-Yves PRV 2
REGERAT Mathieu PRV 2
REMY Nicolas PRV 2
REPAIN Jean-Baptiste PRV 2
RIVAL Jérémie PRV 2
RIVIÈRE Kévin PRV 2
ROCHOT Nicolas PRV 2
RODDE Bruno PRV 2
ROHAT David PRV 2
ROLLET Julien-Bénigne PRV 2
ROSSI Eric PRV 2
ROULIN Anthony PRV 2
ROUSSARIE Benoit PRV 2
ROUSSEL Eric PRV 2
ROY Clément PRV 2
ROY Léo PRV 2
SABY Pascal PRV 2
SALMON Benjamin PRV 2
SAVAGE Alexis PRV 2
SAWICKI François PRV 2
SCHEBATH Julien PRV 2
SCHOEN Nicolas PRV 2
SCHWAMBERGER Théo PRV 2
SIMON Sébastien PRV 2
SIMPLOT Clément AP 2
SKOWRONEK Alexis PRV 2
SONNTAG Jérôme PRV 2
SOULIGNAC William PRV 2
SOUPPER Franck PRV 2
SOYER Jean Claude PRV 2
STEPHANIT Alexis PRV 2
TEDOLDI Téo PRV 2
TERLAUD Guillaume PRV 2
TERREC Julien PRV 2
TEXIER Damien PRV 2
THIERY David PRV 2
THOMAS Hervé PRV 2
THOMAS Jean-Baptiste PRV 2
THOMAS Ludovic PRV 2
THOMAS Sébastien PRV 2
THOMMEN Arnaud PRV 2
TIBBAL Vincent PRV 2
7
TOUEBA Yannick PRV 2
TRÉMEAU Xavier PRV 2
URRUTIA Benjamin PRV 2
VALANTIN-DUROZOI Coline PRV 2
VALENTIN William PRV 2
VALLADE Jean-Marie PRV 2
VAULTRIN Aldric PRV 2
VERDIÈRE Pascal PRV 2
VERGÉ Jérémie PRV 2
VERGER Pascal PRV 2
VÊTU David PRV 2
VIDRGAR-JANAS Thomas PRV 2
VITTORI Franck PRV 2
VOYER Philippe PRV 2
WAUQUIER Stéphane PRV 2
WILDE Eric PRV 2
WOLF Arnaud PRV 2
ZIOLKOWSKI David PRV 2
ZLAMANCZUK Stéphane PRV 2
Recherche des circonstances et causes d'incendie
ABADIE Franck RCCI
ARPIN Joël RCCI
BEAU Freddy RCCI
BORTZMEYER Willy RCCI
CHALMANDRIER Florent RCCI
DEBIZE Christian RCCI
DE SAINT EXUPERY Guillaume RCCI
DIQUELLOU Fabrice RCCI
FADHUILE-CREPY Antoine RCCI
GAILLARD Ronan RCCI
GAILLARD Stéphane RCCI
LALLEMAND Philippe RCCI
LEVANT Franck RCCI
MOUGENOT Yannick RCCI
NICAUDIE Olivier RCCI
NOIROT Frédéric RCCI
PAINDORGE Arnaud RCCI
PAYEN Martial RCCI
PEPLINSKI Jérôme RCCI
PUCHOL David RCCI
SAVAGE Alexis RCCI
TEXIER Damien RCCI
TRÉMEAU Xavier RCCI
VERDIÈRE Pascal RCCI
VÊTU David RCCI
WAUQUIER Stéphane RCCI
WILDE Eric RCCI
Article 2
L'arrêté n°2024-00143 du 05 février 2024 modifié fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte
à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
8
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2024 est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 3
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 17 janvier 2025
Pour le préfet de police,
La directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD