PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
23 JANVIER 2023
CENTRE HOSPITALIER de LIMOUX-QUILLAN—DIRECTION—EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZADDETSPP—SPSEDDTM—SLAMTPREFECTURE—-DPPPAT/BEAT
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 18 - JANVIER 2023


PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2023


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de LIMOUX-QUILLAN
DIRECTION
Décision n° 2024/01 du 15 janvier 2024 donnant délégation de
signature du directeur du Centre Hospitalier de LIMOUX-QUILLAN
à :
- M. Jean-François SERRADELL, directeur adjoint
- Mme Julie MAIRE, directrice adjointe
- M. Philippe CASIER, directeur adjoint
- Mme Christine DUMAZEAU, attachée de l'administration
hospitalière
- Mme Monique FABRE, pharmacienne
- Mme Ginette ALINS, directrice des soins
- M. Fabrice BICHON, cadre supérieur de santé……………………………………….1
EHPAD GAUDISSARD à ESPERAZA
Décision 2024 - N° 1 du 15 janvier 2024 donnant délégation de
signature du directeur de l'EHPAD GAUDISSARD à ESPERAZA,
directeur du Centre Hospitalier de LIMOUX-QUILLAN, à :
- M. Jean-François SERRADELL, directeur adjoint
- Mme Julie MAIRE, directrice adjointe
- M. Philippe CASIER, directeur adjoint
- Mme Christine DUMAZEAU, attachée de l'administration
hospitalière
- Mme Carole ROUSSE, cadre supérieur de santé
- Mme Ginette ALINS, directrice des soins
- M. Fabrice BICHON, cadre supérieur de santé……………………………………….5
DDETSPP
SPSE
Arrêtés préfectoraux du 19 janvier 2024 portant agrément pour
l'exercice à titre individuel de l'activité mandataire judiciaire à la
protection des majeurs dans le département de l'Aude :
- n° DDETSPP-SPSE-2023-278 - Mme Jessica VILLA……………………………………9
- n° DDETSPP-SPSE-2023-279 - Mme Audrey BLOUIN………………………………11
- n° DDTESPP-SPSE-2023-281 - Mme Vanessa VERGANZONES………………13
- n° DDETSPP-SPSE-2023-282 - Mme Annick COSTE-GENTON………………15
./.
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2024-001 du 10 janvier 2024
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine
Public Maritime Naturel au droit de la commune de GRUISSAN
(Aude) au profit de l'Institut Français de Recherche pour
l'Exploitation de la Mer (IFREMER) représenté par Ivane PAIRAUD……..17
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 portant renouvellement
de l'agrément au titre de la protection de l'environnement dans
un cadre départemental de l'association dénommée « Comité
Départemental de Spéléologie de l'Aude » à CARCASSONNE……………29
DECISION 2024/01du 15 janvier 2024
Le directeur du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan :Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 etsuivants ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives a la fonction publique hospitaliére ;Vu l'arrêté du 17 novembre 2017 de la directrice générale du Centre National deGestion nommant M. Jean BRIZON en qualité de directeur du Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et de TEHPAD d'Espéraza ;Considérant la prise de fonction, le 4 janvier 2018, de M. Jean BRIZON a la directiondu Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de 'EHPAD d'Espéraza ;Vu Parrété du 19 décembre 2019 de la directrice générale du Centre National deGestion nommant Mme Julie MAIRE en qualité de directrice adjointe du CentreHospitalier de Limoux-Quillan et de FEHPAD d'Espéraza ;Considérant la prise de fonction, le 17 octobre 2022, de M. Jean-FrançoisSERRADELL en qualité de directeur adjoint missionné par le CNG du CentreHospitalier de Limoux-Quillan et de FEHPAD Gaudissard d'Espéraza dans le cadre dela direction commune ;Considérant la prise de fonction, le 1er novembre 2022, de M. Philippe CASIER enqualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan,Considérant la prise de fonction, le 1°" janvier 2023, de Mme Christine DUMAZEAU, enqualité d'attachée d'administration au CH de limoux-Quillan ;Considérant la prise de fonction, le 11 avril 2023, de Mme Marion BOUSQUET enqualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan ;Considérant la réintégration de M. Jean-François SERRADELL dans le corps desdirecteurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et sa prise defonction, le 1 septembre 2023, en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalierde Limoux-Quillan et de FEHPAD Gaudissard d'Espéraza dans le cadre de la directioncommune ;Considérant la prise de fonction, le 15 janvier 2024, de Mme Marion BOUSQUET enqualité de directrice adjointe au Centre hospitalier de Montauban ;Considérant les attributions confiées à Madame Julie MAIRE, en qualité de directriceadjointe chargée des ressources humaines et des relations sociales, au 15 janvier2024 ;Considérant les attributions confiées à M. Jean-François SERRADELL, en qualité dedirecteur adjoint chargé de la filière autonomie ;Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6143-7 al. 6 du code de la santépublique, selon lesquelles, par dérogation, le directeur de l'établissement supportdu groupement exerce ces compétences pour le compte des établissements desanté parties au groupement hospitalier de territoire, pour l'ensemble des activitésmentionnées à l'article L. 6132-3 ;
1
Décide :- Art. 1 : M. Jean-Frangois SERRADELL et Mme Julie MAIRE, M. CASIER reçoiventdélégation pour signer tous les actes relevant de la gestion des services placés sous leurresponsabilité à I'exception des actes réservés à la signature du Directeur, tels quementionnés en annexe.
- Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean BRIZON et M. Jean-François SERRADELL, délégation de signature est donnée à :- Mme Julie MAIRE, directrice adjointe chargée des ressources humaines et des relationssociales, à l'effet de signer :- les mandatements du titre I, Il, 1l et IV de dépenses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre |, Il, IIl et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement deI'établissement.
- Art. 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean BRIZON, de Mme |Julie MAIRE et de M. Jean-François SERRADELL délégation est donnée à M. PhilippeCASIER pour signer :- les mandatements du titre |, 11, 11l et IV de dépenses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre I, 11, IIl et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement deI'établissement.
- Art. 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie MAIRE, délégation est donnéea Mme Christine DUMAZEAU pour signer tous les actes relevant de la gestion du servicedes ressources humaines, à l'exception des actes réservés à la signature du Directeur,tels que mentionnés en annexe.
- Art. 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASIER, délégation estdonnée à M. Jean-François SERRADELL pour signer tous les actes relevant de la gestiondu service du Patrimoine, des Fonctions Supports et du Développement Durable, àl'exception des actes réservés à la signature du Directeur, tels que mentionnés enannexe.
- Art. 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIZON, Mme Monique FABRE,pharmacienne, reçoit délégation à I'effet de signer dans les matières suivantes :- Liquidation, ordonnancement des dépenses de titre Il des budgets H, E, N.- Art. 97 : Lors des gardes administratives, délégation de signature est donnée à Mme G.ALINS, M. F. BICHON, M. P. CASIER, Mme C. DUMAZEAU, Mme J. MAIRE et M. JFSERRADELL, pour signer tout acte relatif au fonctionnement de l'établissement.- Art. 10 : Les délégataires ont l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercicede cette délégation.
- Art. 11 : La décision n°2023/02 du 11 avril 2023 portant délégation de signature estabrogée.
- Art. 12 : Les directeurs adjoints, la pharmacienne et le comptable de l'établissement sontchargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d'affichage et aurecueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de l'Aude.
2
Le Directeurdu CH de Limoux-et de l'EHPAD d'Espéraza
Jean BR
Le Directeur adjoint
M. Jean-FrÈËËs SERRADELL
—
Le Cadre supérieurde santé,
A ;
rice BICHON
La Directrice adjointe
)
Limoux, le 15 Janvier 2024
La P/barmacie/nn;/(
.
// !
Mo{hique FABRE
La Directrice des SoinsQ
—
Ginette ALINS
L'Attachée del'administration hosrti italière,7
]
Christine DUMAZEAU
3
, ANNEXEA LA DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
SONT RÉSERVÉS À LA SIGNATURE DU DIRECTEUR
—
Tous les courriers adressés aux autorités de tutelle (ARS, Ministère... ).
Tous les courriers adressés à la Préfecture.
Tous les courriers adressés à des élus.Pour ce qui concerne les recommandations de recrutement : signature du courrier de réponse par leDirecteur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation émane du Président duConseil de Surveillance (dans ces cas, signature par le Directeur).Tous les courriers adressés au Président du Conseil de surveillance ou au Vice-président.
Tous les courriers adressés aux autorités de Police et de Justice.Les courriers adressés au Président de CME, revétant un aspect stratégique.Les conventions à caractère institutionnel (ex : conventions signées dans le cadre de la coopérationinter hospitalière).Procès-verbal et avis et vœux du CSE lorsqu'il en a assuré la présidence. A défaut le procès-verbalest signé par le Directeur adjoint qui a présidé la séance.
Les courriers adressés aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif à une position deprincipe ou revêt un caractère stratégique.
4
Maison de RetraiteGaudizsard DECISION 2024 - N°1du 15 janvier 2024
Le directeur de l'EHPAD Gaudissard d'Espéraza : |> Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 315-12, L. 315-17et D. 315-67 et suivants ;» Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires ;> Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;> Vu le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statuts particuliers des corps desinfirmiers de la fonction publique hospitalière ;> Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statuts particuliers du corps descadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;> Vu les délibérations du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan endate du 14 mars 2013 et du Conseil d'administration de l'EHPAD Gaudissard d'Espéraza endate du 8 avril 2013 ;> Vu la convention de direction commune du 8 avril 2013 entre le Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et "TEHPAD Gaudissard d'Espéraza ;» Vu l'arrêté du 17 novembre 2017 de la directrice générale du Centre National de Gestionnommant M. Jean BRIZON en qualité de directeur du Centre Hospitalier de Limoux-Quillanet de PEHPAD Gaudissard d'Espéraza ;» Considérant la prise de fonction, le 4 janvier 2018, de M. Jean BRIZON à la direction duCentre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Espéraza ;» Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 de la directrice générale du Centre National de Gestionnommant Mme Julie MAIRE en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et de l'EHPAD Gaudissard d'Espéraza ;> Considérant la prise de fonction, le 17 octobre 2022, de M. Jean-François SERRADELL,missionné par le CNG, en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD Gaudissard d'Espéraza ;> Considérant la prise de fonction, le 1er novembre 2022, de M. Philippe CASIER en qualitéde directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan ;> Considérant la prise de fonction, le 1° janvier 2023, de Mme Christine DUMAZEAU, enqualité d'attachée d'administration au CH de Limoux-Quillan ;> Considérant la prise de fonction, le 11 avril 2023, de Mme Marion BOUSQUET en qualité dedirectrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de 'EHPAD Gaudissardd'Espéraza ;»> Considérant la prise de fonction, le 10 juillet 2023, de Mme Carole ROUSSE en qualité deCadre supérieur de santé à FEHPAD Gaudissard ;> Considérant la réintégration de M. Jean-François SERRADELL dans le corps des directeurs| d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et sa prise de fonction, le 1°"septembre 2023, en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de Limoux-Quillan etde l'EHPAD Gaudissard d'Espéraza dans le cadre de la direction commune ;> Considérant la prise de fonction, le 15 janvier 2024, de Mme Marion BOUSQUET en qualitéde directrice adjointe au Centre hospitalier de Montauban ;» Considérant les attributions confiées à Madame Julie MAIRE, en qualité de directriceadjointe chargée des ressources humaines et des relations sociales, au 15 janvier 2024 ;» Considérant les attributions confiées à M. Jean-François SERRADELL, en qualité dedirecteur adjoint chargé de la filière autonomie ;
5
Décide :
> Art. 1 M. Jean-François SERRADELL, Mme Julie MAIRE, et M. Philippe CASIERregoivent délégation pour signer tous les actes relevant de la gestion des services placéssous leur responsabilité à l'exception des actes réservés à la signature du Directeur, telsque mentionnés en annexe.> Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIZON, délégation de)signature est donnée à : |- M. Jean-François SERRADELL, directeur adjoint, à l'effet de signer :- les mandatements du titre 1, 11, III et IV de dépenses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre 1, !|, IIl et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement del'établissement.
» Art. 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean BRIZON et de M.Jean-François SERRADELL, délégation est donnée à Mme Julie MAIRE pour signer :- les mandatements du titre I, II, Il et IV de dépenses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre I, Il, IIl et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement deI'établissement.
> Art. 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean BRIZON, de M.Jean-François SERRADELL et Mme Julie MAIRE, délégation est donnée & M. PhilippeCASIER pour signer :- les mandatements du titre |, 1, !l et IV de dépenses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre I, 11, IIl et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et décision relatifs au fonctionnement del'établissement.> Art. 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie MAIRE, délégation estdonnée à M ; Jean-François SERRADELL, pour signer tous les actes relevant de lagestion du service des ressources humaines, à l'exception des actes réservés à lasignature du Directeur, tels que mentionnés en annexe.> Art. 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Julie MAIRE et de M.SERRADELL, délégation est donnée à Mme Christine DUMAZEAU, attachée del'administration hospitalière, pour signer tous les actes relevant de la gestion du servicedes ressources humaines, à l'exception des actes réservés à la signature du Directeur,tels que mentionnés en annexe.> Art. 8: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine DUMAZEAU et sanspréjudice des dispositions relatives aux attributions du conseil d'administration prévues àl'article L. 315-12 du code de l'action sociale et des familles, délégation de signature estdonnée à Mme Carole ROUSSE, Cadre supérieur de santé, à l'effet de signer dans lesmatières suivantes :A La gestion du personnel :- tableau de service du personnel non médical (ou planning) ;- décisions éventuelles relatives au rappel du personnel en cas d'absenceimprévue afin d'assurer la continuité du service ou en cas de déclenchement d'unplan de gestion de crise (plan bleu, plan de continuité des activités, etc) ;
6
A La gestion administrative des résidents :- courriers relatifs à la prise en charge quotidienne (notamment renouvellementdu trousseau), sauf décision d'admission ou de sortie et contrat de séjour ;- déclaration de disparition de personnes hébergées.> Art. 9 : Lors des gardes administratives, délégation de signature est donnée à MmeGinette ALINS, M. Fabrice BICHON, M. Philippe CASIER, Mme Christine DUMAZEAU,Mme Julie MAIRE et M. Jean-François SERRADELL, pour signer tout acte relatif aufonctionnement de l'établissement.
> Art. 10 : Les délégataires ont l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercicede cette délégation.
> Art. 11: La décision 2023/02 du 11 avril 2023 portant délégation de signature estabrogée.> Art. 12 : Les directeurs adjoints, la cadre de santé et le comptable de l'établissementsont chargés de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication parvoie d'affichage et au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de 'Aude.
Espéraza, le 15 Janvier 2024
Le Directeurdu CH de Limpux-Quillan Le Directeur adjoint, La directrice adjointeet de 'EHPAD d'Espéraza \
Jean-François SERRADELL
La Directrice des Soins Le Cadre supérieurde santé,\d.(". P3oPhilippe CASI Ginette ALINS Fabrice
L'Attachée de l'administration # Le Cadre supérieur#Æ3 de santé,hospitalière )
/ ' Carole ROUSSEChristine DUMAZEAU
7
ANNEXEA LA DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR
Tous les courriers adressés aux autorités de tutelle (ARS, Ministére...).
Tous les courriers adressés a la Préfecture.
| Tous les courriers adressés à des élus.Pour ce qui concerne les recommandations de recrutement : signature du courrier deréponse par le Directeur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandationémane du Président du Conseil de Surveillance (dans ces cas, signature par le Directeur).
Tous les courriers adressés au Président du Conseil d'administration ou au Vice-présidentet les courriers revêtant un aspect stratégique.
|
Tous les courriers adressés aux autorités de Police et de Justice.
—S
Les conventions à caractère institutionnel (ex : conventions signées dans le cadre de lacoopération inter hospitalière).
Procès-verbal du CSE lorsqu'il en a assuré la présidence. A défaut le procès-verbal estsigné par le Directeur adjoint qui a présidé la séance.
Les courriers adressés aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif à uneposition de principe ou revêt un caractère stratégique.
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PDFÈÉIÊIE\BDE Direction Départementaleet de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalié , et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-SPSE-2023-278Portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs dans le département de l'Aude de Madame VILLA Jessica
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1-1,R.471-2-1 et R.472-1;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales de I'Occitanie 2023-2027 en date du 09 novembre 2023 ;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 30 juin 2023 ;Vu le dossier de candidature déclaré complet le 08 novembre 2023, présenté par Madame VILLAJessica ;Vu la liste en date du 07 décembre 2023 des candidats dont la candidature est recevable ;Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 19 décembre 2023 ;Vu la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'articleL.472-1-1 du code susvisé en date du 21 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable en date du 21 décembre 2023 du Procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Carcassonne ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
ARRETE
ARTICLE 1"" :L'agrément mentionné à l'article L.472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordé àMadame VILLA Jessica, exerçant son activité à BP 29 11800 TREBES, pour l'exercice à titreindividuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au titre du mandatspécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou de la tutelle ou dela curatelle, dans le ressort des tribunaux judiciaires du département de l'Aude (Carcassonne,Narbonne).L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dudépartement de l'AUDE.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet de l'Aude, soit hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès dutribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02),
Cité administrative place Gaston Jourdanne — 11807 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 34 42 91 00wnanat anda qn fr
9
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux moisà partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence deréponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département del'Aude.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Carcassonne.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune ence qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 1 Ü JAN 2024
Pour le Préfet et par délégation,P/La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations etpar subdélégationLa Responsable de I''Unité Protectiondes publics les plus vulnérables
Gcille CALLEJON
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10
BËEÊ\{JD Direction Départementalepc E de I'Emploi, du Travail, des Solidaritése et de la Protection des Populations
Arrété préfectoral n°DDETSPP-SPSE-2023-279Portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs dans le département de l'Aude de Madame BLOUIN Audrey
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1-1,R.471-2-1 et R.472-1;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales de l'Occitanie 2023-2027 en date du 09 novembre 2023 ;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 30 juin 2023 ;Vu le dossier de candidature déclaré complet le 05 décembre 2023, présenté par MadameBLOUIN Audrey ;Vu la liste en date du 07 décembre 2023 des candidats dont la candidature est recevable ;Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 19 décembre 2023;Vu la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'articleL.472-1-1 du code susvisé en date du 21 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable en date du 21 décembre 2023 du Procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Carcassonne ;
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE T°" :L'agrément mentionné à l'article L.472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordé àMadame BLOUIN Audrey, exerçant son activité à BP4 11200 LEZIGNAN-CORBIERES, pourl'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au titredu mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou de latutelle ou de la curatelle, dans le ressort des tribunaux judiciaires du département de l'Aude(Carcassonne, Narbonne).L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dudépartement de l'AUDE.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet de I'Aude, soit hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès dutribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02),
Cité administrative place Gaston Jourdanne — 11807 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 34 42 91 00vananas anida rs fr
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également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux moisà partir de la réponse de I'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence deréponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département del''Aude.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Carcassonne.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune ence qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 19 JAN. 2024
Pour le Préfet et par délégation,P/La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations etpar subdélégationLa Responsable de l'Unité Protectiondes publics les plus vulnérables
Lééille CALLEJON
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!'PÊÉIËLD Direction DépartementaleBW E de 'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-SPSE-2023-281Portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs dans le département de l'Aude de Madame VERGANZONES Vanessa
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1-1,R.471-2-1 et R.472-1;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales de I'Occitanie 2023-2027 en date du 09 novembre 2023 ;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 30 juin 2023 ;Vu le dossier de candidature déclaré complet le 24 novembre 2023, présenté par MadameVERGANZONES Vanessa ;Vu la liste en date du 07 décembre 2023 des candidats dont la candidature est recevable ;Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 19 décembre 2023 ;Vu la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'articleL.472-1-1 du code susvisé en date du 21 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable en date du 21 décembre 2023 du Procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Carcassonne ;
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :L'agrément mentionné à l'article L.472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordé àMadame VERGANZONES Vanessa, domiciliée à 2C rue Principale de Campsadourny 11230PUIVERT, pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou de la tutelle ou de la curatelle, dans le ressort des tribunaux judiciaires du départementde l'Aude (Carcassonne, Narbonne).L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dudépartement de l''AUDE.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet de l'Aude, soit hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès dutribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02),
Cité administrative place Gaston Jourdanne - 11807 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 34 42 91 00vananes anda nn fe
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également dans un délai de deux mois a compter de la notification, ou dans le délai de deux moisà partir de la réponse de I'administration si un recours administratif a été déposé, I'absence deréponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département del'Aude.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Carcassonne.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune ence qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 19 JAN. 2024
Pour le Préfet et par délégation,P/La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations etpar subdélégationLa Responsable de l'Unité Protectiondes publics les plus vulnérables
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PREFET Direction DépartementaleDE L'AUDE P . . 1084 £pn de l'Emploi, du Travail, des Solidaritési et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-SPSE-2023-282Portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs dans le département de l'Aude de Madame COSTE-GENTON Annick
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1-1,R.471-2-1 et R.472-1;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales de l'Occitanie 2023-2027 en date du 09 novembre 2023 ;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 30 juin 2023 ;Vu le dossier de candidature déclaré complet le 07 novembre 2023, présenté par MadameCOSTE-GENTON Annick;Vu la liste en date du 07 décembre 2023 des candidats dont la candidature est recevable ;Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 19 décembre 2023 ;Vu la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'articleL.472-1-1 du code susvisé en date du 21 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable en date du 21 décembre 2023 du Procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Carcassonne ;
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE T"" :L'agrément mentionné à l'article L.472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordé àMadame COSTE-GENTON Annick, exercant son activité au 11 avenue Anatole France 11100NARBONNE, pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegardede justice ou de la tutelle ou de la curatelle, dans le ressort des tribunaux judiciaires dudépartement de l'Aude (Carcassonne, Narbonne).L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dudépartement de l'AUDE.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet de l'Aude, soit hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès dutribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02),
Cité administrative place Gaston Jourdanne — 11807 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 34 42 91 00rananas snida OV Fr
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également dans un délai de deux mois & compter de la notification, ou dans le délai de deux moisà partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence deréponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département del'Aude.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Carcassonne.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de I'Aude et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune ence qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 19 JAN. 2024
Pour le Préfet et par délégation,P/La Directrice Départementale del''Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations etpar subdélégationLa Responsable de l'Unité Protectiondes publics les plus vulnérables
- ;Lucille CALLEJON
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$ | Direction Départementale des' Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PREFECTORAL n° DDTM-SLAMT-2024-001portant Autorisation d'Occupation Temporairedu Domaine Public Maritime Naturelau droit de la commune de Gruissan (Aude)au profit de l'Institut Français de Recherche pour I'Exploitation de la Mer (IFREMER)représenté par PAIRAUD lvane
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;Vu le code de l' environnement;Vu le code de l' urbanisme;Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral;Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Christian POUGET en qualité de Préfet deFAude à compter du 11 septembre 2023 ;Vu le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ;Vu l'arrêté inter préfectoral du 08 avril 2016 portant approbation du programme de mesures duplan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée - Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral n°4/98 du 2 février 1998 du Préfet Maritime de Méditerranée ;Vu la décision n°DDTM-SICAJ-UJC2023-07 du 7 décembre 2023, donnant délégation designature à Mme Nolvenn DANIEL, cheffe du Service Logement, Aménagement, Mer etTerritoires ;Vu la demande de l'Intéressé et les documents annexés en date du 29 septembre 2023, modifiéele 13 décembre 2023 ;Vu l'avis conforme du Préfet Maritime de la Méditerranée du 27 décembre 2023 ;Vu l'avis conforme du Commandant de la Zone Maritime Méditerranée du 4 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aude du 13décembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée du 3 janvier 2024 ;
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Vu l'avis favorable de la société EOLMED du 20 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société RTE du 21 décembre 2023 ;Vu l'avis réputé favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et duLogement Occitanie ;
Considérant que les occupations projetées ne sont contraires ni aux intérêts de l'Etat, ni auxrègles d'urbanisme, d'environnement et de navigation,Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE :Article 1 — AUTORISATIONL'IFREMERreprésenté par PAIRAUD lvanedemeurant à : Z! de la popinte du Diable - CS10070 — 29280 Plouzanéci-après dénommé le bénéficiaireest autorisé à occuper temporairement le Domaine Public Maritime Naturel (DPMN) suite à sademande au droit des communes de Gruissan, La Palme, Leucate, Peyriac de Mer et Port LaNouvelle (Aude),aux fins d'établir sur le DPMN :- désignation : mise en place d'un capteur de pression le long d'une ligne de mouillagecomposé d'un capteur de température/pression/conductivité, d'un capteurd'oxygène et d'un capteur de fluorescence- usage/fonction : étude de l'influence des tempétes sur les sédiments apportés par leRhône (campagne RIOMAR-RIGOL)- emprise(s) : 0,2 m?- position (WGS84) : latitude 43°01.4441'N - longitude 003°19.4401 E.
Article 2 — DUREE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée, à titre précaire et révocable sans indemnité, pour lapériode allant du 19 janvier 2024 au 12 avril 2024.
Article 3 -NATURE DE LA PRESENTE AUTORISATIONLa présente autorisation met la parcelle de Domaine Public Maritime Naturel à la disposition dubénéficiaire pour le seul usage précisé à l'article 1 et n'emporte aucune autre autorisation.Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à intervenir en la matière.Aucune dérogation n'est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation.
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Article 4 — TRAVAUX - INTERVENTIONS DANS L'EMPRISE DE L'AOTAucune adjonction ou modification des installations prévus ne pourra étre apportée sansl'autorisation préalable et écrite de l'administration. Celle-ci devra être sollicitée un mois à l'avanceauprès du service gestionnaire du DPM. Elle pourra être accordée dans les mêmes conditions quel'autorisation actuelle.
Article 5 — CLAUSES FINANCIERESLa présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 6 — CARACTERE PERSONNEL DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels.Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation :- de changer l'usage initial pour lequel l'autorisation a été délivrée.
Article 7 — CONDITIONS D'OCCUPATION — PRESCRIPTIONS PARTICULIERESToutes les mesures doivent être prises pour ne pas porter atteinte à l'environnement,aux ouvragesEOLMED et RTE, et pour assurer la sécurité du public.Selon avis CECMED :Le bénéficiaire prend en compte les observations suivantes émises par le commandant de la zonemaritime de Méditerranée :« - le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant laseconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible pollution pyrotechnique dusite doit être prise en compte ;- le respect des mesures de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversitédevra être garanti (dispositifs implantés en zone Natura 2000)- afin de vérifier l'absence d'interaction avec d'autres activités prévues, le pétitionnaire devraconfirmer au centre des opérations de la Méditerranée les prévisions d'opérations, dontnotamment la mise en place et le retrait des dispositifs, au plus tard le lundi de la semaineprécédant celle au cours de laquelle les opérations doivent débuter.Ces confirmations seront transmises en respectant le canevas de la fiche de travaux engageant lacolonne d'eau disponible sur le site internet de la Préfecture Maritime de la Méditerranée auxadresses suivantes :- cecmed-centops-med-actsm.expert.fct@intradef.gouv.fr- cecmed-opscot-infonaut.contact.fct@Wintradef.gouv.frLe pétitionnaire devra respecter les prescriptions du centre des opérations de la Méditerranée.Une information nautique couvrira les opérations menées ;- ces sites, qui ne sont habituellement pas utilisés pour des activités militaires, pourra toujoursI'étre par les unités des armées françaises en mission de protection des personnes et des biensou de défense du territoire .
Le bénéficiaire se conformera aux réglementations de l'espace maritime et suivra les instructiionsdes autorités maritimes.
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Le bénéficiaire coordonnera ses opérations avec RTE et EOLMED, concessionnaires de l'espacede DPM concerné dont les avis sont annexés au présent arrété.La DDTM 11, la DML 11-66 (DDTM 66), RTE et EOLMED seront tenus informés du calendrierd'intervention en amont de l'installation et des opérations effectivers pendant leurs réalisations.
Article 8 — RESPONSABILITE DES INSTALLATIONSLe bénéficiaire est responsable de la totalité des équipements, constructions et occupationsdiverses installés dans l'emprise du domaine mis à sa disposition.Les conditions d'occupations se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présenteautorisation. L'Etat est dégagé de toute responsabilité liée à la destruction, quel qu'en soit lacause, des installations autorisées.
Article 9 - ACCES SERVICE GESTIONNAIRE DU DPMLes agents chargés de la gestion du Domaine Public Maritime ont la faculté d'accéder à toutmoment en tous points de la zone, objet de la présente autorisation.
Article 10 — DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 — IMPOTS ET TAXESLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous lesimpôts et notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellementêtre assujettis les terrains, aménagements et installations qu'elles qu'en soient l'importance et lanature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 12 - REVOCATIONL'autorisation à laquelle s'applique le présent arrêté est accordée à titre précaire et révocablesans indemnité à la première réquisition de l'administration conformément au code général de lapropriété des personnes publiques (art. L2122-3).La révocation sera prononcée par Monsieur le Préfet de l'Aude sur proposition du service de l'Etatchargé de la gestion du Domaine Public Maritime.L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental desFinances Publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande du servicede l'Etat chargé de la gestion du Domaine Public Maritime en cas d'inexécution des autresconditions, sans préjudice s'il y a lieu des poursuites liées à une contravention de grande voirie.En cas de révocation, les lieux seront remis dans leur état primitif et naturel par les soins et auxfrais du bénéficiaire.
Article 13 - FIN DE L'AUTORISATIONA la cessation de la présente autorisation, toute occupation du DPM devra cesser, les installationsprésentes sur le DPM devront en être retirées et les lieux remis en leur état primitif et naturel parles soins et aux frais du bénéficiaire.
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Le bénéficiaire attestera auprés du service gestionnaire du DPM de l'enlèvement des installationsen précisant la date et les dispositions.
Article 14 — PIECES ANNEXES- plans de l'occupation- avis RTE- avis EOLMED.
Article 15 — LITIGESLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier,dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en application des dispositions desarticles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.Le recours contentieux sera adressé soit par courrier au 6, rue Pitot — CS 99002 — 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr
Article 16 — DESTINATAIRES DU PRESENT ARRETEAmpliation du présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs, et sera adressée àM. le Directeur Départemental des Finances Publiques et à M. le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, aux fins de son exécution :Un exemplaire du présent arrêté sera remis au bénéficiaire par les soins de la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer.
Narbonne, le ...... ÎÛJAN«ZÜZI'Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Service Logement, Aménagement, Mer et Territoires ;
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Bouée typeNokalon
Sondes TPLargueuracoustique
Cage + turbidimètre+ bobine de bout
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D.D.T.M. 11Service Aménagement Mer et TerritoireLe réseaude transportt et 2 1 DEC, 2023d'électricitéN° Enregistrement
[RTE-Vos REF} A L'ATTENTION DE MONSIEUR GUILHOUDDTM de l''AudeNOS REF LE-DI-CDI-MAR-SCET-2023-13753 Service Logement Aménagement Mer et LittoralRue du Pont de l'AvenirINTERLOCUTEUR Anne-Isabelle GIRES 11100 NarbonneTÉLÉPHONE - 0488 67 44 60E-MAIL anne-isabelle.gires@rte-france.com
OBJET Réponse à la consultation de demande d'AQT relative à la mise en place de capteurs IFREMER au large de Gruissan
Marseille, le 21 décembre 2023
Monsieur,
Vous sollicitez l'avis de RTE dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisationd'occupation temporaire du DPM relative à la mise en place de capteurs au large de Gruissan.La demande émane de I'TFREMER pour une occupation du DPM pour trois mois d'un dispositifde recherche scientifique à proximité de la bouée de raccordement de la ferme d'éoliennesflottantes EolMed, dans une zone a proximité du câble électrique d'export de responsabilitéRTE qui vient d'étre installé.Les travaux d'installation du câble électrique en cours de finalisation sont encadrés par l'arrêtéPREMAR 383/2023 qui interdit la navigation, le mouillage la navigation, le mouillage desnavires et engins de toute nature ainsi que la baignade, la plongée sous-marine, et l'usage detout engin de pêche dans une zone définie autour du câble et dans des bulles de 500 mètresautour des navires de travaux. Vous trouvez en PJ cet arrété qui é été transmis à l'IFREMERdans le cadre des discussions relatives à leurs travaux objet de ce courrier.Lorsque les travaux seront terminés, un nouvel arrêté PREMAR sera édicté pour interdire touteactivité de dragage, clapage et mouillage d'ancre de navires dans une zone de 300 mètres delarge au droit du câble électrique. RTE communiquera cet arrêté à venir à 'IFREMER dèsréception.
RTE Réseau de transport d'électricitéCentre développement & ingénierie Marseille socuét.é anonyme à directoire et conseil de46, avenue Elsa Triolet CS 20022 surveillance1%417 MARSEILLE Cedex 08 au capital de 2 132 285 690 eurosTél. Standard : 04.88.67.43.00 R.C.S.Nanterre 444 619 258 www,rte-france.com05-09-00-COUR
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Le réseaude transportd'électricité
RTE donne donc un avis favorable à la demande d'AOT à la condition que ces restrictions quiassurent la protection du câble électrique soient respectées.Par ailleurs, RTE souhaite être informé du calendrier d'installation des dispositifs.
Restant à votre disposition pour toute demande de complément, je vous prie d'agréerI'expression de nos salutations distinguées.
Christèle LIMOUSIN
Signaturenumérique deLIMOUSINChristeleDate : 2023.12.2117:30:32 +01'00'Directrice de projet raccordement EolMed
PJ : arrête PREMAR N°383/2023
RTE Réseau de transport d'électricitéCentre développement & ingénierie Marseille socétéianonymne Sldirectoire et consel de46, avenue Elsa Triolet CS 20022 surveillance13}417 MARSEILLE Cedex 08 au capital de 2 132 285 690 eurosTél. Standard : 04.88.67.43.00 R.C.S.Nanterre 444 619 258 www,rte-france.com05-09-00-COUR
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eQL m ed Agence de Port-La-NouvelleFerme pllote d'éoliennes floftantes 244 Avenue de la Merau'large de Gruissan & Port-La Nouvelle 11210 Port-La-Nouvellewww.eolmed.frD.D.T.M. 11Service Aménagement Mer et20 DEC. 2023 —TerritoireMonsieur DACHAR MichelDDTM de l'AudeSLAMT/UNITE LITTORALN° EnregistrementPort la Nouvelle, le 20 décembre 2023
Nos réf : EMD-CS-LVE-20231220-186Objet : avis sur la demande d'AOT de l'IFREMER
Monsieur Dachar,
Les éléments de la demande d'AOT d'IFREMER dans le cadre du projet REOMAR ont bien étéreçus et examinés par EOLMED.En propos liminaire, je souhaite rappeler qu'un cadrage préalable a été réalisé entre EOLMEDet IFREMER définissant les contours de l'installation d'une ligne de mouillage instrumentée àl'intérieur de la concession EOLMED.EOLMED émet un avis favorable à la demande d'occupation temporaire du domainepublic maritime de IFREMER, pour l'implantation M3, avec les considérations suivantes:- L'ensemble des risques matériel & humain lié à cette demande, ainsi que sa mise en œuvre,demeurent de la seule responsabilité de IFREMER.- L'obligation du retrait de tout le matériel à la fin de l'AOT est de la seule responsabilité deIFREMER.- Les opérations dans la concession EOLMED sont soumises à la bonne application desprocédures de coordination maritime et permis de travail EOLMED, celles-ci devront êtresuivies par IFREMER et seront communiquées à première demande.- Les rapports d'intervention/installation en mer devront être communiquées à EOLMED, inclusles coordonnées d'implantation finale de la ligne de mouillage, et confirmation du retrait del'ensemble des équipements en fin d'occupation.- IFREMER reste responsable de coordonner leurs opérations avec celles de RTE.- Pièces jointes pouvant être appelées ou annexées à l'AOT :- Certificat ALARP UXO.- Rapport de positionnement tel qu'installé du flotteur de raccordement EOLMED (FEH) et deses ancrages.
- Arrêté préfectoral.
EolMed SAS | www.colmed f | Siège social : 244 avenue de la mer — 11210 Port la Nouvelle - FranceRCS Narbonne 819 705 930 | TVA Intracommunautaire FR 72 434 836 27 1/3
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- Les contraintes techniques et opérationnelles pourraient être rappelées en annexe inclue la zoned'implantation identifiée, comme suit, à votre convenance :
- Considérer la précision d'installation de +/-50m évoquée en séance Un pied de pilotesupplémentaire a été pris en compte, un cercle de rayon 75m est retenu.
- À l'intérieur de la zone circonscrite du cercle de rayon 500m d'interdiction de pêcheet de navigation autour du FEH (flotteur de raccordement EOLMED installé le 10.10.2023). Cf.première pièce jointe. Zone réglementée par un arrêté préfectoral.
- A l'extérieur de la zone d'interdiction d'approche du FEH définie par un cercle de150m de rayon. Note : Le FEH possède un rayon d'excursion autour de 20m.
- A l'extérieur des zones d'exclusion autour des lignes d'ancrage du FEH,distance/rayon de 100m.
EolMed SAS | www.colmed f | Siège social : 244 avenue de la mer — 11210 Port la Nouvelle - FranceRCS Narbonne 819 705 930 | TVA Intracommunautaire FR 72 434 836 27 2/3
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enged Laurent VERGNETSAS au capital de 1 474,14 € I\ -t;\'%nfi\ .Bureaux : 244, avenue de la mer i VF11210 PORT LA NOUVELLE - France L "T : +33 (0) 9 78 07 00 22 -Siret : 819 705 930 RCS Béziers Directeur Offshore
EolMed SAS | www colmed f | Siège social : 244 avenue de la mer — 11210 Port la Nouvelle - FranceRCS Narbonne 819 705 930 | TVA Intracommunautaire FR 72 434 836 27 3/3
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PREFETDE L'AUDELibertt Secrétariat générale Direction du pilotage des politiquesBureau de l'environnement et publiques et de l'appui territorialde l'aménagement du territoireARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de I'agrément au titre de la protection de l'environnementdans un cadre départemental de I'association dénommée« Comité Départemental de Spéléologie de l'Aude »
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement et notamment les articles L141-1 et suivants et R141-2 à R141-20 ;
VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011, relatif à la réforme de l'agrément au titre de laprotection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes etfondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;VU le décret du 04 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desecrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, en qualité depréfet de I'Aude ;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demanded'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement deI'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;VU l'arrêté préfectoral initial du 09 décembre 1988 du préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 du préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-069 du 11 septembre 2023 donnant délégation designature à Mme Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU la demande de renouvellement d'agrément dans le cadre géographique départemental,recue le 26 mai 2023 présentée au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement par le« Comité Départemental de spéléologie de l'Aude ;VU I'avis du 06 décembre 2023 émis par M. le procureur général près la Cour d'Appel deMontpellier ;VU l'avis du 28 juillet 2023 de M. le directeur départemental des territoires et de la Mer ;VU l'avis du 16 novembre 2023 de M. le directeur régional de l'environnement deI'aménagement et du logement d'Occitanie ;Considérant que l'association dénommée « Comité Départemental de Spéléologie de l''Aude » estrégulièrement déclarée et qu'elle exerce son activité depuis au moins trois ans dans un desdomaines visé à l'article L 141-1 du code de l'environnement ;
52, rue Jean Bringer - 11836 CARCASSONNE cedex 09Tél : 04.68.10.29.44diediika.gouzvinski@aude.gouv.fr
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Considérant que l'association dénommée « Comité Départemental de Spéléologie de I'Aude »participe à l'amélioration des connaissances sur le milieu karstique grâce notamment à des étudeshydrologiques ou des suivis d'espéces en collaboration avec les partenaires institutionnels. Il mèneégalement des actions de sensibilisation du grand public sur la fragilité des milieux karstiques et labiodiversité via la publication d'un bulletin ou les sentiers de randonnées spécifiques ;Considérant que le nombre d'adhérents et son périmètre d'intervention lui assurent unereprésentativité suffisante ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;ARRÊTEARTICLE 1 : objet.L'agrément accordé dans un cadre départemental au titre de la protection de l'environnement enfaveur de l'association dénommée « Comité Départemental de Spéléologie de l'Aude » dont lesiège social est situé Maisons des sports 8 rue Camille St Saëns — 11000 Carcassonne ; estrenouvelé pour une durée de cinq ans au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement, àcompter du 22 janvier 2024.Il appartient à l'association de formuler une demande de renouvellement six mois au moinsavant la date de l'expiration du présent agrément dans les conditions précisées par l'arrêté du 12juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément et à la liste des documentsà fournir annuellement.Conformément aux dispositions de l'article R14119 du code de l'environnement, l'associationagréée adresse chaque année, au préfet de l'Aude, par voie postale ou électronique, lesdocuments dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Cesdocuments comprennent notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat etde bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne sur sademande et à ses frais. L'autorité administrative en accuse réception.ARTICLE 2 : publicité.Le présent arrêté sera notifié au président du Comité Départemental de Spéléologie de l'Aude etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.ARTICLE 3 : Délais et voies de recours.Un recours peut être formé contre la présente décision auprès du tribunal administratif deMontpellier — 6 rue Pitot CS 99002 - 34063 Montpellier Cedex 02, le cas échéant par le biais del'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4 : Exécution.La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, M. le procureur général près la Cour d'Appel deMontpellier, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie et le directeur départemental des territoires et de la mer de I'Aude, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Carcassonne, le 16 janvier 2024Pour Le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la préfecture
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