PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—CABINET/SSI-DLC/BELPAG
25 JUIN 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 22 - JUIN 2024


PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-118 du 10 juin 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- commune de CARCASSONNE
« SSP MÉDITERRANÉE », représentée par son gérant
M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance du « FESTIVAL de CARCASSONNE »
du 19 juin 2024 au 3 août 2024…………………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-167 du 25 juin 2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire :
- commune de COMUS, représentée par son maire,
M. Jean-Claude PELOFI………………………………………………………………………………...4
PREFET 'recti scuritéDE L'AUDE ; Dlrectllon ëe's .sec'urltesLibenis Service de la sécurité intérieureigalitFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2024-118donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Carcassonne
Le préfet de I'AudeChevalier de I'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N° 2024050050 en date du 24 mai 2024 et les devis N° 2024050055,N° 2024050056, N° 2024050057, N° 2024050056, N° 2024050059, N° 2024050060,N° 2024050061, N° 2024050062, N° 2024050063, N° 2024050064 en date du 28 mai 2024produit par la société «SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies parl'entreprise, dans le cadre de la surveillance du "FESTIVAL DE CARCASSONNE" du 19 juin2024 au 03 août 2024, sur la commune de Carcassonne ;VU le courrier en date du 31 mai 2024, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation du "FESTIVAL DECARCASSONNE" ;Considérant que les dix agents de sécurité employé par la société «SSP MÉDITERRANÉE»pour les missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun,d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d''agents desurveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée lors du "FESTIVAL DE CARCASSONNE" du 19 juin 2024au 04 août 2024, sur le territoire de la commune de Carcassonne.ARTICLE 2 :La surveillance du "FESTIVAL DE CARCASSONNE" se limitera aux périmètres du parking desdouves, du théâtre Jean Deschamps, du quai Bellevue, du square André Chénier et de la placeCarnot pour les missions :« Gardiennage des sites ;» Filtrage du public aux entrées ;* Surveillance des biens et des personnes à l'intérieur ;Et selon les plannings suivants :Parking des Douves :Du mercredi 19 juin 2024 au dimanche 14 juillet 2024, de 23h59 à 06h00Du lundi 15 juillet 2024 au 1" août 2024 au dimanche 04 août 2024, de 23h59 à 06h00Théâtre Jean Deschamps :Du mercredi 19 juin au dimanche 14 juillet 2024, de 23h59 à 06h00Du lundi 15 juillet 2024 au 04 août 2024, de 23h59 à 06h00Quai Bellevue :Du mardi 23 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, de 18h00 à 01h00Square André Chénier :Du mardi 02 juillet 2024 au mercredi 03 juillet 2024, de 18h00 à 01h00Le mercredi 03 juillet, de 01h00 à 09h00Du jeudi 04 juillet 2024 au samedi 06 juillet 2024, de 01h00 à 11h00Place Carnot :Du mardi 09 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024, de 18h00 à 01h00Du mercredi 10 juillet 2024 au jeudi 11 juillet 2024, de 01h00 à 09h00Du jeudi 11 juillet 2024 au dimanche 14 juillet 2024, de 01H00 à 11H00Du dimanche 14 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024, de 19h00 à 01h00ARTICLE 3 :
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la sécuritépublique de I'Aude, le maire de Carcassonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 10 juin 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,/M
Delphine JALABERT
Préfecture de l''Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
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PD'ËEËLDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉLibesté Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-167 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'AudeChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants, D.2223-34 et suivants, R.2223-40 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU l'arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2018-050 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de la commune de Comus sous le numéro 18-11-0018 duRéférentiel des Opérateurs Funéraires (ROF) ;VU la demande de renouvellement d'habilitation susvisée formulée par M. Jean-Claude PELOFImaire de la commune de Comus, 5 iéra de la Mairie à Comus (11) ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1La commune de Comus représentée par M. Jean-Claude PELOFI, est habilitée pour exercersur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2Le numéro d'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est24-11-0018.
ARTICLE 3La présente habilitation est valable jusqu'au 24 juin 2029. Quatre mois avant cetteéchéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellementauprès de mes services.
ARTICLE 4L'arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2018-050 du 19 juin 2018 est abrogé.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 9Téléphone : 04.68:10.2700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 5La présente décision est contestable devant le Tribunal administratif de Montpellier quipeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera adressée à Monsieur le maire de Comus.
Carcassonne, le 25 juin 2024Pour le préfet, et par délégation,L'adjointe au chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales,
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