PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-264
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-10-15-00031 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Castillon-Pujols à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
(3 pages) Page 5
33-2025-10-16-00004 - Arrêté Interpréfectoral du 16 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays Foyen à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
(2 pages) Page 9
33-2025-10-15-00029 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de Grand Cubzaguais
communauté de communes à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
(2 pages) Page 12
33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Convergence Garonne à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (4
pages) Page 15
33-2025-10-15-00019 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Montesquieu à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 20
33-2025-10-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Blaye à compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 23
33-2025-10-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de L'Estuaire à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 26
33-2025-10-15-00020 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (2
pages) Page 29
33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (4 pages) Page 32
2
33-2025-10-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Créonnais à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 37
33-2025-10-15-00032 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Fronsadais à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
(2 pages) Page 40
33-2025-10-15-00025 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Grand Saint Emillionnais à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (3
pages) Page 43
33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (4 pages) Page 47
33-2025-10-15-00026 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Val de l'Eyre à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 52
33-2025-10-15-00014 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Jalle-Eau Bourde à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 55
33-2025-10-15-00030 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Latitude Nord Gironde à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026
(2
pages) Page 58
33-2025-10-15-00009 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Les Coteaux Bordelais à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 61
33-2025-10-15-00022 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Les Rives de la Laurence à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (2
pages) Page 64
33-2025-10-15-00015 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Médoc Atlantique à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 67
3
33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (4
pages) Page 70
33-2025-10-15-00017 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Médoc Estuaire à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 75
33-2025-10-15-00018 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Médullienne à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 78
33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (4
pages) Page 81
33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté des
communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (4
pages) Page 86
33-2025-10-15-00027 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) à compter du
prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars
2026 (2 pages) Page 91
33-2025-10-15-00028 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) à compter du
prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars
2026 (2 pages) Page 94
33-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Libournais à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (3
pages) Page 97
33-2025-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole à
compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 101
4
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00031
Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes
Castillon-Pujols à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00031 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Castillon-Pujols à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
5
E | | EN| PRÉFÈTEPRÉFETDE LA GIRONDE DE LA DORDOGNEfee cent
Arrêté du {6 nrr
j ;
Communauté de communes Castillon-Pujols- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteetLa Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU Ia loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes Castillon-Pujols, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations validant la répartition de droit commun des communes suivantes :Branne, Cabara, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Flaujagues, Gensac, Grézillac, Jugazan,Les Salles-de-Castillon, Lugaignac, Mérignas, Naujan-et-Postiac, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Sainte-Florence, Sainte-Radegonde,VU l'avis du sous-préfet de Libourne,
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00031 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Castillon-Pujols à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
6
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord local entre les communes membres, i! appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (il à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTENTArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la'Communauté de communes Castillon-Pujols est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 47, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesBossuganBranneCabaraCastillon-la-BatailleCivrac-sur-DordogneCoubeyracDoulezonFlaujaguesGensacGrézillacGuillacJugazanJuillacLes Salles-de-CastillonLugaignacMérignas |Mouliets-et-VillemartinNauian-et-PostiacPessac-sur-DordognePuiolsRauzanRuchSaint-Aubin-de-BranneSaint-Jean-de-BlaignacSaint-Magne-de-Castillon_ |Saint-Michel-de-MontaigneSaint-Pey-de-CastetsSaint-Vincent-de-PertignasSainte-ColombeSainte-FlorenceSainte-RadegondeTOTAL
131811111111111121113111511111147
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00031 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Castillon-Pujols à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 fixantla composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Castillon-Pujols.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le secrétaire général de la préfecturede la Dordogne, le sous-préfet de Libourne et le sous-préfet de Bergerac sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Gironde et de la Dordogne. Une copie du présent arrêtésera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de CoutrasArticle 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le 4 5 ory. 2025 ree qi le, | | Lo} UsLe Préfet,Pour le préfet at nar céiégation,le Sacifitaie Ge léralFranccis DRAPE Marie AUBERT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00031 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Castillon-Pujols à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-16-00004
Arrêté Interpréfectoral du 16 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays Foyen
à compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-16-00004 - Arrêté Interpréfectoral du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
9
ESsok PREFETEPREFETDE LA GIRONDE BE LA DORDOGNELiberté ÉenlitéÉgalité PosteruitéFraternité Arrété duCommunauté de communes du Pays Foyen- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteetLa Préfète de la DordogneChevalier de fa Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté interpréfectora du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes du Pays Foyen, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Auriolles, Caplong, La Roquille, Landerrouat, Ligueux, Riocaud, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Quentin-de-Caplong,VU l'avis du sous-préfet de Libourne,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (Il à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-16-00004 - Arrêté Interpréfectoral du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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ARRETENTArticle 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté de communes du Pays Foyen est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 40, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesAuriolles 1Caplong 1Eynesse 1La Roquille 1Landerrouat 1Les Léves-et-Thoumevragues 1Ligueux 1Listrac-de-Duréze 1Margueron 1Massugas 1Pellegrue 2Pineuilh 10Port-Sainte-Fov-et-Ponchapt 5Riocaud 1Saint-André-et-Appelles 1Saint-Avit-de-Soulège 1Saint-Avit-Saint-Nazaire 3Saint-Philippe-du-Seignal 1Saint-Quentin-de-Caplong 1Sainte-Fov-la-Grande 5TOTAL 40Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 fixantla composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays foyen.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le secrétaire général de la préfecturede la Dordogne, le sous-préfet de Libourne et le sous-préfet de Bergerac sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Gironde et de la Dordogne. Une copie du présent arrêtésera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde, |. Service de gestion comptable de CoutrasArticle 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le 16 OCT. 2025 Faità Périgueux e A7 \0| L$Le Préfet, La Préféte,Pour le Piéfat et par délégationétaire Général a ÀMFrançois DRAPÉ erle AUBERT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-16-00004 - Arrêté Interpréfectoral du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
11
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00029
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de
Grand Cubzaguais communauté de communes à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00029 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de Grand Cubzaguais communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
12
E = | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité- Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrété du ACT |Grand Cubzaguaiscommunauté de communes- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de Grand Cubzaguais communauté de communes, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis de la sous-préfète de Blaye,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (Il à VI) du code général des collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00029 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de Grand Cubzaguais communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
13
ARRETEArticle 1%: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de siéges du conseil communautaire de GrandCubzaguais Communauté de communes est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 37, répartis comme suit :'Nom de la commune Nombre de siégesBourg | 2Cubzac-les-Ponts 2Gauriaguet 1Lansac 1Mombrier 1212PeujardPrignac-et-MarcampsPugnacSaint-André-de-Cubzac 14Saint-Gervais 2Saint-Laurent-d'Arce 1Saint-Trojan 1Tauriac 1
1
41TeuillacVal de VirvéeVirsacTOTAL 37
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de Grand Cubzaguais communauté de communes.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la sous-préfète de Blaye sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le {5 QCT, 2025Le Préfet,Pour fe: nests À rar délégation,i ' En 7 A Lomt= ET TESTOT ———
2/2 François DRAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00029 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de Grand Cubzaguais communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00008
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Convergence
Garonne à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
15
E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalitée Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 5 ff PCommunauté de communes Convergence Garonne
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et a laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes Convergence Garonne, a compterdu renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis du sous-préfet de Langon,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions vi-sées à l'article L5211-6-1 (Il à Vi) du code général des collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
16
ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté de communes Convergence Garonne est fixé, en application des dispositions del'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 43, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesArbanats 1Barsac 2Béguey 1Budos 1Cadillac-sur-Garonne . 3Cardan 1Cérons 3Donzac 1Escoussans 1Gabarnac 1Guillos 1Iats 2Landiras 3Laroque 1Lestiac-sur-Garonne 1Loupiac 1Monprimblanc 1Omet 1Paillet 1Podensac 4Portets . 3Preignac 3Pujols-sur-Ciron 1Rions | 2Saint-Michel-de-Rieufret 1Sainte-Croix-du-Mont 1Virelade 1TOTAL 43
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
17
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes Convergence Garonne.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Langon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de La Réole.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le { 5 CT. 2925Le Préfet,
.J Général
François DRAPE
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
18
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
19
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00019
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de Montesquieu à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00019 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de Montesquieu à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
20
E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité: Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du 15 fifT 2726Communauté de communesde Montesquieu- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative a l'engagement dans la vie locale et a laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la communauté de communes de Montesquieu, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Castres-Gironde, Isle-Saint-Georges, Léognan, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, SaucatsCONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00019 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de Montesquieu à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de lacommunauté de communes de Montesquieu est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 47, répartis comme suit :INom de la commune Nombre de siègesAvguemorte-les-Graves 2Beautiran 2Cabanac-et-Villagrains 2Cadauiac 7Castres-Gironde 3isle-Saint-Georges 1La Bréde 4Léognan 11Martillac 3Saint-Médard-d'Evrans 8Saint-Morillon 2Saint-Selve 4Saucats 3TOTAL 47
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes de Montesquieu.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le WasLe Préfet,
18 General
Francois DRAPE2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00019 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de Montesquieu à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
22
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00007
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de Blaye à compter
du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de Blaye à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
23
E | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité: Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Communauté de communes de Blaye- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes de Blaye, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis de la sous-préféte de Blaye,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (Il à VI) du code général des collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de Blaye à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
24
ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipauxde mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté de communes de Blaye est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1du code général des collectivités territoriales, à 36, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesBayon-sur-Gironde 1Berson 3BlayeCampugnanCarsCompsFoursGauriacGénéracPlassacSaint-Christoly-de-BlayeSaint-Ciers-de-CanesseSaint-Genès-de-BlayeSaint-Girons-d'AiguevivesSaint-Martin-LacaussadeSaint-PaulSaint-Seurin-de-BourgSamonacSaugonVilleneuveTOTAL
=(oe)ss ||IDINt=slwl eo] se} ea] a | ell aWw0)
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes de Blaye.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la sous-préfète de Blaye sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois acompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Faità Bordeaux, le {5 (CT, 2025Le Préfet,
* CR À4 a ae |RE À
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de Blaye à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
25
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00011
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de L'Estuaire à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de L'Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
26
E Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéwe Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté duCommunauté de communes de l'Estuaire
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,MU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes de l'Estuaire, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Étauliers, Eyrans, Mazion, Pleine-Selve, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Palais, Saint-Seurin-de-Cursac, Val-de-Livenne,VU l'avis de la sous-préfète de Blaye,CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de L'Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
27
ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté de communes de l'Estuaire est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 31, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesAnglade 2Braud-et-Saint-LouisCartelègueÉtauliersEvransMazionPleine-SelveReignacSaint-AndronySaint-Aubin-de-BlaveSaint-Ciers-sur-GirondeSaint-PalaisSaint-Seurin-de-CursacVal-de-LivenneTOTAL
WIN] ]/Q) NM) A] Wi) A/S | N)/@)N/) oeWwDer
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Estuaire.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la sous-préfète de Blaye sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le * = NT 9098Le Préfet,Pour le nv" fot Et rar délégation,le See lia
212 François DRAPÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de L'Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
28
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00020
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes des Portes de
l'Entre-Deux-Mers à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00020 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers à compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
29
E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité: Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du {5 OCT, 2025Communauté de communesdes Portes de l'Entre-Deux-Mers- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et a laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers, àcompter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Baurech, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Cénac, Langoiran, Latresne, Le Tourne, Lignan-de-Bordeaux, Quinsac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, TabanacCONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00020 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers à compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
30
ARRETEArticle 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de lacommunauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers est fixé, en application desdispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 37, répartiscomme suit :Nom de la commune Nombre de siègesBaurech 2CambesCamblanes-et-MeynacCénacLangoiranLatresneLe TourneLignan-de-BordeauxQuinsacSaint-Caprais-de-BordeauxTabanacTOTAL
DInIBININ |O1!R |0C0 | Or] C&w©"N
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le :Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00020 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers à compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
31
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00012
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Bazadais à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
32
EE Direction de ia Citoyenneté et de la Légalitea3 Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Communauté de communes du Bazadais- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et a laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes du Bazadais, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis du sous-préfet de Langon,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (Il à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
33
ARRETEArticle 1": À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de siéges du conseil communautaire de laCommunauté de communes du Bazadais est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 52, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de siégesAubiac 1BazasBernos-BeaulacBiracCaptieuxCauvignacCazatsCours-les-BainsCudosEscaudesGaiacGansGiscosGoualadeGrignolsLabescauLadosLartigueLavazanLe NizanLerm-et-MussetLignan-de-Bazas
+=pu
MarimbaultMarionsMasseilles|Saint-CômeSaint-Michel-de-CastelnauSauviacSendetsSigalensSillasTOTAL
Rie TR RR ER LR LRP IR IR LRP LR [RP LR LRP [RP WR LRP [RP LR LR IN JR LR IR Ip LR lwuiN
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Bazadais.
Oo
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
34
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Langon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes, ;. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de La Réole.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Faità Bordeaux, le "+ OROrLe Préfet, 15 Oli. 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
35
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
36
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00010
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Créonnais à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Créonnais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité: Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du {5 OCT. 2025Communauté de communesdu Créonnais- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative a l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la communauté de communes du Créonnais, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Baron, Blésignac, Camiac-et-Saint-Denis, Capian, Créon, Cursan, Haux, La Sauve, Le Pout, Loupes,Madirac, Sadirac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Léon, Villenave-de-RionsCONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Créonnais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de lacommunauté de communes du Créonnais est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 40, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesBaron 3BlésignacCamiac-et-Saint-DenisCapianCréonCursanHauxLa SauveLe PoutLoupesMadiracSadiracSaint-Genès-de-LombaudSaint-LéonVillenave-de-RionsTOTAL
=|—-|-|O@I—-ININ IOININ ON ||ho
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Créonnais.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le f apLe Préfet, |te gélégation,
2/2 Le
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Créonnais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
39
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00032
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Fronsadais à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00032 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Fronsadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
40
E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalitép: Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du {5 (C7, 2025Communauté de communes du Fronsadais- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique, |VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes du Fronsadais, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis du sous-préfet de Libourne,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (Il à V1) du Code Général des Collectivités Territoriales;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00032 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Fronsadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sieges du conseil communautaire de laCommunauté de communes du Fronsadais est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 33, répartis comme suit :INom de la commune Nombre de siègesAsques 1Cadillac-en-Fronsadais 2Fronsac 2Galgon 6La Lande-de-Fronsac 5La Rivière 1Lugon-et-l'Île-du-Carnay 2Mouillac 1Périssac 2Saillans 1Saint-Aignan 1Saint-Genès-de-Fronsac 2Saint-Germain-de-la-Rivière 1Saint-Michel-de-Fronsac 1Saint-Romain-la-Virvée 1Tarnès 1Vérac 1Villegouge 2TOTAL 33
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Fronsadais.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Libourne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le 1"Le Préfet,
AUON,cngralPour Ie fr +?
François DRAPÉ2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00032 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Fronsadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
42
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00025
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Grand Saint
Emillionnais à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00025 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Grand Saint Emillionnais à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
43
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité= 7 Bureau des Collectivités LocalesPREFET .DE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du © ? iaCommunauté de communes du Grand Saint Emilionnais
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, àcompter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis du sous-préfet de Libourne,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (Il à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00025 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Grand Saint Emillionnais à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
44
ARRETE
Article 1%: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté de communes du Grand Saint Emilionnais est fixé, en application des dispositions del'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 40, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de siègesBelvès-de-Castillon 1FrancsGardegan-et-TourtiracLes Artigues-de-LussacLussacMontagneNéacPetit-Palais-et-CornempsPuisseguinSaint-Christophe-des-BardesSaint-CibardSaint-ÉmilionSaint-Étienne-de-LisseSaint-Genès-de-CastillonSaint-HippolvteSaint-Laurent-des-CombesSaint-Pey-d'ArmensSaint-Philippe-d'AiguilleSaint-Sulpice-de-FalevrensSainte-TerreTavacVignonetTOTAL
mu os | p)/oa)/oai ply) al} al wl] uw! |dho
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand SaintEmilionnais.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00025 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Grand Saint Emillionnais à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
45
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Libourne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Coutras.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Faità Bordeaux, le {5 OCT, 2995Le Préfet,$'
—
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00025 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Grand Saint Emillionnais à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
46
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00013
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Sud Gironde à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
47
E = Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéÀ Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du 45 OCT, 2025Communauté de Communauté de communes du Sud Gironde- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes du Sud Gironde, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis du sous-préfet de Langon,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la: composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (II à VI) du code général des collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté de communes du Sud Gironde est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, a 58, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siégesBalizac 1BieujacBommesBourideysCastets et CastillonCazalisCoimèresFarguesHostensLangonLe Pian-sur-GaronneLe TuzanLéogeatsLouchatsLucmauMazèresNoaillanOrignePompéiacPréchacRoaillanSaint-André-du-BoisSaint-Germain-de-GraveSaint-Léger-de-BalsonSaint-LoubertSaint-MacaireSaint-MaixantSaint-MartialSaint-Pardon-de-ConquesSaint-Pierre-de-MonsSaint-SymphorienSauternesSemensToulenneUzesteVerdelaisVillandrautTOTAL
NIN |e |e IX |e le |e==bibl lbibinb lb bin inirinihinBnbihlbibInDiminrblblblesouie)
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde.
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
49
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Langon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de La Réole.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, leLe Préfet,( \- STegauon,Pair le ine
Francois DRAPE
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
50
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
51
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00026
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Val de l'Eyre à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00026 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Val de l'Eyre à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
52
E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité4: Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du {€ 9 + 2025Communauté de communesdu Val de l'Eyre
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS », .VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative a l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la communauté de communes du Val de l'Eyre, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Belin-Béliet, Le Barp, Lugos, Saint-Magne, SallesVU l'avis du sous-préfet d'Arcachon,CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : O5 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00026 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Val de l'Eyre à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
53
ARRETEArticle 1": À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de lacommunauté de communes du Val de l'Eyre est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 28, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesBelin-Béliet 7Le Barp 7Lugos | 2Saint-Magne 2Salles 10TOTAL 28
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de l'Eyre.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet d'Arcachon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Belin-Beliet.Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le 45 QC], 2025Le Préfet,F
Bauer la mréfet » of AAlératin
François DRAPÉ
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00026 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Val de l'Eyre à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
54
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00014
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Jalle-Eau Bourde à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00014 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
55
Ey Direction de la Citoyenneté et de la Légalité: Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du {5 OCT, 2025Communauté de communesJalle-Eau Bourde- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la communauté de communes de Jalle-Eau Bourde à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Canéjan, Cestas, Saint-Jean-d'lllac,CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire a compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00014 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
56
ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de lacommunauté de communes Jalle-Eau Bourde est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 28, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesCanéjan 6Cestas 14Saint-Jean-d'lllac 8TOTAL 28
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.Article 4 : Les délibérations sont consultables auprèsdu groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le f FLe Préfet,Parts nréfat at be, délégationES CH Tr GénéralFrançois DRAPÉ
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00014 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
57
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00030
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Latitude Nord
Gironde à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00030 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Latitude Nord Gironde à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
58
E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité: Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté duCommunauté de communes Latitude Nord Gironde
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, à compterdu renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Laruscade, Marcenais, Marsas, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac,VU l'avis de la sous-préféte de Blaye,CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00030 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Latitude Nord Gironde à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
59
ARRETEArticle 1%: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de siéges du conseil communautaire de laCommunauté de communes Latitude Nord Gironde est fixé, en application des dispositions del'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 36, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesCavignac 4Cézac 4Civrac-de-Blave 2Cubnezais 3Donnezac 2Laruscade 4Marcenais 2Marsas 2Saint-Mariens 3Saint-Savin 5Saint-Vivien-de-Blave 1Saint-Yzan-de-Soudiac 4TOTAL 36Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la sous-préfète de Blaye sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois acompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, leLe Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00030 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Latitude Nord Gironde à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
60
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00009
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Les Coteaux
Bordelais à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00009 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
61
Ey Direction de la Citoyenneté et de la Légalité=e Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté duCommunauté de communesLes Coteaux Bordelais- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS », ;VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais, à compter du |renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Bonnetan, Camarsac, Carignan-de-Bordeaux, Croignon, Fargues-Saint-Hilaire, Pompignac,Salleboeuf, Tresses,CONSIDERANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des siéges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00009 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
62
ARRETEArticle 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de siéges du conseil communautaire de lacommunauté de communes Les Coteaux Bordelais est fixé, en application des dispositions del'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 33, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de sièges |Bonnetan | 2Camarsac 2Carignan-de-Bordeaux 6Croignon 2Fargues-Saint-Hilaire 5Pompignac 5Salleboeuf 4Tresses 7TOTAL 33
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes Les Coteaux Bordelais.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.Article 4: Les délibérations sont consultables auprès du groupement,des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le { 5 QT 2025Le Préfet,
ar
eed , Eby
\
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00009 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
63
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00022
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Les Rives de la
Laurence à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00022 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Les Rives de la Laurence à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
64
E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité- Bureau des Collectivites LocalesPREFET |DE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêtédu 15 OCT. 2025Communauté de communesLes Rives de la Laurence- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès, àcompter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2021 autorisant la modification du nom de lacommunauté de communes en communauté de communes Les Rives de La Laurence,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arré-ter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées àl'article LS211-6-1 (Il à VI) du code général des collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00022 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Les Rives de la Laurence à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
65
ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de lacommunauté de communes Les Rives de la Laurence est fixé, en application des dispositions del'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 30, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesBeychac-et-Caillau 2|Montussan 4Sainte-Eulalie 5Saint-Loubes 11Saint-Sulpice-et-Cameyrac 5Yvrac 3TOTAL 30
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux:. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le 4 & nf]Le Préfet,Pour le nréfat {oa délégation,| 2SénéralYI Francois DRAPE
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00022 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Les Rives de la Laurence à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
66
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00015
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Médoc Atlantique à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00015 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Atlantique à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
67
E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité» Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du {5 fCT, 7925Communauté de communes Médoc Atlantique
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS », |VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU les arrêtés préfectoraux du 29 octobre et 18 novembre 2019 fixant le nombre et la répartitiondes sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Médoc Atlantique , àcompter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Carcans, Grayan-et-l'Hôpital, Hourtin, Jau-Dignac-et-Loirac, Lacanau, Le Verdon-sur-Mer, Naujac-sur-Mer, Queyrac, Saint-Vivien-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet,Vensac,VU l'avis du sous-préfet de Lesparre-Médoc,CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00015 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Atlantique à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté de communes Médoc Atlantique est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 40, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesCarcans 3Gravan-et-l'Hôpital 2Hourtin 5Jau-Dignac-et-Loirac 2Lacanau 7Le Verdon-sur-Mer 2Nauiac-sur-Mer 2Quevrac 2Saint-Vivien-de-Médoc 3Soulac-sur-Mer 4Talais 1Valevrac 1Vendavs-Montalivet 4Vensac 2TOTAL 40Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés préfectoraux des 29 octobre et 18novembre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communesMédoc Atlantique.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Lesparre-Médocsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Pauillac-SoulacArticle 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le S OPT 99eLe Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00015 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Atlantique à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
69
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00016
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Médoc Coeur de
Presqu'île à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
70
Ey Direction de la Citoyenneté et de la Légalité2 Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du {5 OCT. 2095Communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,
xVU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île, àcompter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Bégadan, Blaignan-Prignac, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Gaillan-en-Médoc,Lesparre-Médoc, Ordonnac, Pauillac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle,Saint-Laurent-Médoc, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Yzans-de-Médoc, Vertheuil,VU l'avis du sous-préfet de Lesparre-Médoc,CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex 1/3Tél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
71
ARRETE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île est fixé, en application des dispositions del'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 43, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesBégadan 2Blaignan-Prignac 1Cissac-Médoc 3Civrac-en-Médoc 1Couquéques 1Gaillan-en-Médoc 3Lesparre-Médoc 7Ordonnac 1Pauillac 6Saint-Christoly-Médoc 1Saint-Estèphe 2Saint-Germain-d'Esteuil 2Saint-Julien-Beychevelle 1Saint-Laurent-Médoc 6Saint-Sauveur 2Saint-Seurin-de-Cadourne 1Saint-Yzans-de-Médoc 1Vertheuil 2TOTAL 43
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes Médoc Coeur dePresqu'île.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Lesparre-Médocsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Pauillac-Soulac
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
72
Article 4: Les délibérations sont consultables auprés du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le 6 oryLe Préfet,Pour le préfet et fe délégation, 'ES ral
François DRAPÉ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
74
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00017
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Médoc Estuaire à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00017 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
75
E = Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéF Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté duCommunauté de communes Médoc Estuaire
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes Médoc Estuaire, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis du sous-préfet de Lesparre-Médoc,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arré-ter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées àl'article L5211-6-1 (Il à VI) du code général des collectivités territoriales;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00017 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté de communes Médoc Estuaire est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 36, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesArcins 1ArsacCussac-Fort-MédocLabardeLamarqueLe Pian-MédocLudon-MédocMacauMargaux-CantenacSoussansTOTAL
DN'IOIUINIOIIN 0wf°)
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes Médoc Estuaire.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Lesparre-Médocsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Pauillac-SoulacArticle 4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois acompter de la date a laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le 45 fCT, 2025Le Préfet,
+
{ lSlänation—"+_—_— a.) Ÿ, GeneralFrancois DRAPE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00017 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médoc Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00018
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Médullienne à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00018 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médullienne à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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ŒE = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité; Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté duCommunauté de communes Méduilienne
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes Médullienne, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Avensan, Brach, Castelnau-de-Médoc, Le Porge, Le Temple, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc,Sainte-Héléne, Salaunes, Saumos,VU l'avis du sous-préfet Lesparre-Médoc,CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00018 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médullienne à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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ARRETE
Article 1%: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de siéges du conseil communautaire de laCommunauté de communes Médullienne est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 32, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesAvensan 4Brach 2Castelnau-de-Médoc 6Le Porge 4Le Temple 2Listrac-Médoc 4Moulis-en-Médoc 3Sainte-Hélène 4Salaunes 2Saumos 1TOTAL 32
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes Médullienne.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Lesparre-Médocsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Pauillac-Soulac.Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Faità Bordeaux, le 15 OCT. 2025Le Préfet,Pour le ar délégation, *de
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00018 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Médullienne à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00021
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Réolais en
Sud-Gironde à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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xy Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéoe Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrété duCommunauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, àcompter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis du sous-préfet de Langon,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (il à VI) du code général des collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1°': À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté de communes du Réolais en Sud-Gironde est fixé, en application des dispositions del'article LS5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 60, répartis comme suit :Nom de la commune : Nombre de siégesAillas 1AurosBagasBarieBassanneBerthezBlaignacBourdellesBrannensBrouquevranCamiranCasseuilCaudrotFloudèsFontetFosses-et-BaleyssacGironde-sur-DroptHure .La RéoleLamothe-LanderronLes EsseintesLoubensLoupiac-de-la-RéoleMongauzyMonségurMontagoudinMorizèsNoaillacPondauratPuvbarbanRoquebruneSaint-ExupérySaint-Hilaire-de-la-NoailleSaint-Laurent-du-PlanSaint-Martin-de-SescasSaint-Michel-de-LapuiadeSaint-Pierre-d'AurillacSaint-SèveSaint-Vivien-de-MonségurSainte-Fov-la-LongueSavignacTOTAL
mwiss min mms ss ms || IN)=_ms | mek | Gad | met | et | et | et | et | ek | et | et | wet | et | ms ss |Ner]o
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Langon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une_insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de La Réole.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».it à Bordeaux,| ?Fait "fe © 45 OCT. 2025
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François DRAPÉ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00023
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté des communes Rurales de l'Entre
Deux Mers à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté des communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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= = Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéx Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du -*
Communauté des communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite —
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU fa loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté des communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers, àcompter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis du sous-préfet de Langon,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résuitant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (Il à VI) du code général des collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté des communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de siéges du conseil communautaire de laCommunauté des communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers est fixé, en application des dispositionsde l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 66, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesBaigneaux 1BellebatBellefondBlasimonCastelmoron-d'AlbretCastelvielCaumontCazaugitatCessacClevracCoiracCourpiacCours-de-MonségurCouturesDaubèzeDieulivolFalevrasFrontenacGornacLadauxLanderrouet-sur-SégurLe PuyLugassonMartresMauriacMesterrieuxMontignacMourensNeuffonsPorte-de-BenaugeRimonsRomagneSaint-Antoine-du-QuevretSaint-BriceSaint-Félix-de-FoncaudeSaint-FermeSaint-Hilaire-du-BoisSaint-Laurent-du-BoisSaint-Martin-de-LermSaint-Martin-du-PuySaint-Pierre-de-BatSaint-Sulpice-de-GuilleraguesSaint-Sulpice-de-PommiersSainte-Gemme
Rie lr ie le le le je [RP [RP le le le le IX [eB [Rl [RP IR] JR IP [BR /e JR [wl le lR [PR [Re [RP [RP [Rl |P [RP [RP [RP |e je IR
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté des communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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Sauveterre-de-Guyenne 7Soulignac 1Soussac 1Taillecavat 1Targon 7TOTAL 66
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté des communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Langon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde, |. Service de gestion comptable de Coutras.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le 45 ffT 2975Le Préfet, a
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté des communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté des communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00027
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération du Bassin
d'Arcachon Nord (COBAN) à compter du
prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00027 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
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E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéi> Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du : -Communauté d'agglomérationdu Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord(COBAN), à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime, Mios,VU l'avis du sous-préfet d'Arcachon,CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartitiondes sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00027 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de lacommunauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) est fixé, en application desdispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, a 41 répartis commesuit:Nom de la commune Nombre de siègesAndernos-les-Bains | ZArès 4Audenge 5Biganos 6Lanton 4Lège-Cap-Ferret 5Marcheprime 3Mios 7TOTAL 41
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'ArcachonNord (COBAN).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet d'Arcachon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent_ arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Belin-Beliet.Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le ae à |Le Préfet, *ULT. 2025
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00027 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00028
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération du Bassin
d'Arcachon Sud (COBAS) à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00028 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
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Œ = Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéS Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté duCommunauté d'agglomérationdu Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud(COBAS), à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU les délibérations des communes suivantes :Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Le Teich,VU l'avis du sous-préfet d'Arcachon,CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges duconseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général descollectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00028 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1%: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de lacommunauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) est fixé, en application desdispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 45, répartiscomme suit :Nom de la commune Nombre de siégesArcachon 7Gujan-Mestras 14La Teste-de-Buch 18Le Teich 6TOTAL 45
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'ArcachonSud (COBAS).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet d'Arcachon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Belin-Beliet.Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le 45 Q(T, 2025Le Préfet,Pour le préf:t c' bsSoaresCC oral
Francois DRAPE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00028 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
96
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00006
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération du Libournais à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération du Libournais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéwe Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du {35 OCT, 2025Communauté d'Agglomération du Libournais
- composition du conseil communautaire -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et a laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires de la Communauté d'Agglomération du Libournais, à compter durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,VU l'avis du sous-préfet de Libourne,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditionsvisées à l'article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération du Libournais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de laCommunauté d'Agglomération du Libournais est fixé, en application des dispositions de l'articleL5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 78, répartis comme suit :Nom de la commune Nombre de siègesAbzac 1Arvevres 1Bavas 1Bonzac 1Cadarsac 1Camps-sur-l'Isle 1Chamadelle 1Coutras 6Daignac 1Dardenac LEspiet 1Génissac 11141111111
GoursGuîtresizonLagorceLalande-de-PomerolLapouvadeLe FieuLes BillauxLes Églisottes-et-ChalauresLes PeinturesLibourne 19Maransin 1Moulon 1Nérigean 1Pomerol 1Porchères 1Puynormand 1Sablons 1Saint-Antoine-sur-l'Isle 1Saint-Christophe-de-Double 1Saint-Ciers-d'Abzac 1Saint-Denis-de-Pile 4Saint-Germain-du-Puch 11
112121113
Saint-Martin-de-LaveSaint-Martin-du-BoisSaint-Médard-de-GuizièresSaint-Quentin-de-BaronSaint-Sauveur-de-PuynormandSaint-Seurin-sur-I'IsleSavignac-de-l'IsleTizac-de-CurtonTizac-de-LapouyadeVavresTOTAL . 782/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération du Libournais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Libourne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux : |. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Coutras.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique. télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, leLe Préfet,ae À -
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération du Libournais à compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
100
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00005
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil métropolitain de
Bordeaux Métropole à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
métropolitain de Bordeaux Métropole à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 101
Ey Direction de la Citoyenneté et de la Légalite: Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du 4 5 Yui, /ÿ25Bordeaux Métropole- composition du conseil métropolitain -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers métropolitains de Bordeaux Métropole, à compter du renouvellement général desconseils municipaux de mars 2020,CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfetd'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions vi-sées à l'article LS5211-6-1 (Il à VI) du code général des collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;ARRÊTEArticle PREMIER: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux demars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil métropolitain deBordeaux Métropole, est fixé en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code généraldes collectivités territoriales, à 104, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
métropolitain de Bordeaux Métropole à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 102
Nom de la commune Nombre de siégesAmbarés-et-LagraveAmbésArtigues-nres-BordeauxBassensBèglesBlanauefortBordeauxBouliacBrugesCarbon-BlancCenonEvsinesFloiracGradignanLe BouscatLe HaillanLe Taillan-MédocLormont|Martignas-sur-JallesMérignacParembpuvrePessacSaint-Aubin-de-MédocSaint-Louis-de-Montferrand|Saint-Médard-en-JallesSaint-Vincent-de-Paul|TalenceVillenave d'OrnonTotal
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant lacomposition du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Bordeaux Métropole
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Faità Bordeaux, le : = :Le Préfet, no" " LURS)oH}
2/2 Fraiicols DRAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil
métropolitain de Bordeaux Métropole à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 103