DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-150
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-06-23-00005 - DDFIP de la Drôme: Arrêté de fermeture du
SPFE le 17 juillet 2025 (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-06-25-00002 - AP approuvant l'ordre d'opérations
départemental feux de forêts de la Drôme 2025 (2 pages) Page 6
26-2025-06-25-00001 - AP Tx A7 Buses LORIOL (4 pages) Page 9
2
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-06-23-00005
DDFIP de la Drôme: Arrêté de fermeture du SPFE
le 17 juillet 2025
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-06-23-00005 - DDFIP de la Drôme: Arrêté de fermeture du
SPFE le 17 juillet 2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Mission Gestion Publique et Fiscale
Division des Impôts et des Missions Foncières
20, avenue du Président Herriot,
BP 1002
26 015 Valence Cedex

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement
de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme, Administratrice de l'État du grade
transitoire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de
la Drôme ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° NOR : ECOE223308D du 18 janvier 2023 portant nomination de Madame Cécile GUYADER-
BERBIGIER, Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des Finances publiques
de la Drôme avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;
Vu le décret n° NOR : IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
Préfet de la Drôme avec prise d'effet au le 21 août 2023 ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-06-23-00005 - DDFIP de la Drôme: Arrêté de fermeture du
SPFE le 17 juillet 2025 4
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de la Direction départementale des Finances
publiques de la Drôme sera fermé au public le jeudi 17 juillet 2025 toute la journée.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de la Drôme et affiché
dans les locaux du SPFE dès sa publication.
Fait à Valence, le 23 juin 2025
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
Administratrice de l'État du grade transitoire
Cécile GUYADER-BERBIGIER

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-06-23-00005 - DDFIP de la Drôme: Arrêté de fermeture du
SPFE le 17 juillet 2025 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-25-00002
AP approuvant l'ordre d'opérations
départemental feux de forêts de la Drôme 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-25-00002 - AP approuvant l'ordre d'opérations départemental feux de forêts de la
Drôme 2025 6
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-06-25-
APPROUVANT L'ORDRE D'OPÉRATIONS DÉPARTEMENTAL
FEUX DE FORÊTS DE LA DRÔME 2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code forestier ;
VU la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter
du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-06-18-00009 du 19 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD, sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l'ordre d'opérations zonal feux de forêts en vigueur ;
Considérant que l'ordre d'opérations départemental feux de forêts recense les dispositions prises par
les différents services et organismes appelés à assurer les missions de prévention et de lutte contre les
incendies dans les massifs forestiers du département de la Drôme ;
Considérant que l'ordre d'opérations départemental feux de forêts prévoit la coordination de
l'ensemble des moyens en personnels et matériels de ces différents services ;
Sur proposition du directeur de Cabinet du préfet de la Drôme,
ARRÊTÉ
Article 1 : L'ordre d'opérations départemental feux de forêts 2025 de la Drôme, annexé au présent
arrêté, est approuvé.
Article 2 : L'arrêté n° 26-2024-06-05-00002 approuvant l'ordre d'opérations départemental feux de
forêts de la Drôme en date du 5 juin 2024 est abrogé.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-defense-protection-civile@drome.goouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-25-00002 - AP approuvant l'ordre d'opérations départemental feux de forêts de la
Drôme 2025 7
Article 3 : L'ordre départemental est constitué de 7 volets :
• généralités sur le dispositif ;
• l'évaluation prévisionnelle et les mesures préventives ;
• les moyens de lutte ;
• le commandement et la coopération interservices ;
• la radiocommunication et la communication opérationnelle ;
• la gestion judiciaire du post incendie ;
• l'après saison.
Article 4 : Les dispositions du présent ordre d'opérations s'imposent à tous les services et opérateurs
appelés à concourir à la lutte contre les feux de forêts dans le département de la Drôme.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme :
- d'un recours gracieux motivé à mes services et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le
ministre de l'intérieur ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, au plus tard avant l'expiration d'une durée
de deux mois suivant la date de publication de l'arrêté ou la date de rejet d'un recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 6 : Monsieur le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, madame la sous-préfète de
Nyons, madame la sous-préfète de Die, monsieur le procureur de la République de Valence, monsieur
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme, monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Drôme, monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de la Drôme, monsieur le directeur départemental des territoires de la Drôme, monsieur
le directeur de l'office national des forêts et monsieur le directeur de l'office français de la biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée.
Fait à Valence, le 25 juin 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-25-00002 - AP approuvant l'ordre d'opérations départemental feux de forêts de la
Drôme 2025 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-25-00001
AP Tx A7 Buses LORIOL
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-25-00001 - AP Tx A7 Buses LORIOL 9
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-06-- EN DATE DU
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT DE BUSES MÉTALLIQUES DANS DES BRETELLES DE
L'ÉCHANGEUR DE LORIOL SUR DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entre -
tien d'autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à comp -
ter du 21 Août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Sous-préfet de l'arrondissement
Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, Directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème
partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activi -
tés de gestion de crises routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation
sous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-18-00009 en date du 19 juin 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la
Drôme ;
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VU la demande présentée le 26 mai 2025 par la société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) et notamment le dossier d'exploitation sous chantier,
VU la consultation des services lancée par ASF le 20 juin 2025
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du
24/06/2025
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDSR26) en date du 20/06/2025
VU l'avis du conseil départemental de la Drôme en date du 20/06/2025
VU l'avis de la DIR Centre Est en date du 20/06/2025
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle
des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux de renforcement de six buses métalliques dans des bretelles de
l'échangeur de Loriol sur Drôme (commune de Loriol - 26270) il convient de mettre en œuvre
différentes mesures d'exploitation et notamment des fermetures de bretelles de l'échangeur
de Loriol sur Drôme n° 16 de l'autoroute A7 .
Article 2
Horaire de nuit 21h 6h
Date Bretelle concernée Commentaires
Nuit du lundi 30/06
Nuit du mardi
01/07
Fermeture de l'échangeur
Nuit du mercredi
02/07
Fermeture bretelle d
'entrée sens Paris vers
Marseille
Nuit du lundi 07/07
Nuit du mardi
08/07
Fermeture bretelle
d'entrée sens Paris vers
Marseille
Nuit du mercredi
09/07
Fermeture bretelle d
'entrée sens Marseille vers
Paris
Nuit du mardi
15/07
Fermeture bretelle d
'entrée sens Paris vers
Marseille
Nuit du jeudi 31/07
Fermetures bretelles
d'entrée & de sortie sens
Marseille vers Paris
Réouverture à 5h
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Nuit du jeudi 21/08
Fermeture bretelle
d'entrée sens Marseille
vers Paris
Nuit du jeudi 28/08
Fermeture bretelle
d'entrée sens Paris vers
Marseille
Nuit du jeudi 04/09
Fermeture bretelle
d'entrée sens Paris vers
Marseille
Nuit du mardi
14/10
Fermeture bretelle de
sortie sens Marseille vers
Paris
Nuit du mercredi
15/10
Fermeture bretelle
d'entrée sens Paris vers
Marseille
Nuit du jeudi 20/11
Fermeture bretelle
d'entrée sens Paris vers
Marseille
Nuit du lundi 01/12 Fermeture bretelles de
sortie dans les deux sens
en cas d'intempéries ou problème technique ces travaux pourront être reportés ou prolongés
d'une nuit semaine en cours ou S+1
Article 3 : itinéraires de déviation
Entrée fermée en direction de Lyon :
- Les usagers devront prendre la D104N puis la N7 en direction de Lyon pour prendre
l'A7 à l'échangeur de Valence-Romans n°15.
Entrée fermée en direction de Marseille :
- Les usagers devront prendre la D104N puis la N7 en direction de Marseille pour
prendre l'A7 à l'échangeur de Montélimar Nord n°17 .
Sortie fermée en provenance de Marseille :
- Les usagers devront sortir à l'échangeur de Montélimar-Nord n°17 et suivre la N7 en
direction de Lyon.
Sortie fermée en provenance de Paris :
- Les usagers devront sortir à l'échangeur de Valence Romans n°15 et suivre la D2007n
puis N7 en direction de Marseille.
Article 4 : Dérogation aux principes généraux
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il est dérogé aux principes généraux de la
note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national :
• sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs
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Article 5 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux à messages
variable, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil
départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un
accès de service en fonction de l'avancement du chantier.
Article 6 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de
gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense
Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Diffusion
Le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du
groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 25 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
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