PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-259
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-11-12-00005 - 1223- KEOLIS VAL D'ESSONNE 2 VALLEES ORMOY (4
pages) Page 3
91-2024-10-14-00012 - Liste RAA 14 octobre 2024 (6 pages) Page 8
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-11-14-00001 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de
la logistique et des technologies (21 pages) Page 15
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2024-11-14-00002 - 2024 11 05_Arrt modification membres CSA.odt (2
pages) Page 37
91-2024-11-14-00003 - 2024 11 14_arrt modification membres FS.odt (2
pages) Page 40
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-11-12-00005
1223- KEOLIS VAL D'ESSONNE 2 VALLEES
ORMOY
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
tibet et de l'Ordre Public
Fraternité .
ARRETE
2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1223 du 12 novembre 2024
modifiant l'arrété 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-620 du 26 juin 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les véhicules sur l'ensemble des lignes
exploitées par la société :
KEOLIS VAL D'ESSONNE 2 VALLÉES à ORMOY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Franck
LEON, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-620 du 26 juin 2023 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : KEOLIS VAL D'ESSONNE 2
VALLÉES, 110 avenue des Roissy Hauts à ORMOY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUAULT
Pascal, dossier enregistré sous le numéro 2014-0448 (opération 2024-0753), ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 12 novembre 2024,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 26
juin 2023,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur ROUAULT Pascal,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement de nom de société du
précédent arrêté.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète,
1/2 2014-0448 (opération 2024-0753)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur ROUAULT Pascal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à
modifier le système de vidéoprotection installé dans les véhicules circulant sur l'ensemble des lignes
exploitées par la société suivante : KEOLIS VAL D'ESSONNE 2 VALLEES 110 avenue des Roissy Hauts à
ORMOY.
Ce système comporte :
221 caméras intérieures dont 47 bus équipés de 3 caméras intérieures, 15 bus équipés de 4 caméras
intérieures et 4 bus équipés de 5 caméras intérieures.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-620 du 26 juin 2023, restent
applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 08 septembre 2020
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - Prévention des atteintes aux
biens - préventions d'actes terroristes.
ARTICLE 2 : Monsieur ROUAULT Pascal, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Directeur opérationnel.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète,
et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de
police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,
dôüment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours »
(https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Peur la Préfète et par délégation,| bares des sécurités,
Directe rAdjoi du Cabinet
~ ~
"Roland NOEL,
2/2 2014-0448 (opération 2024-0753) NC

2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1223 du 12 novembre 2024
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-620 du 26 juin 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les véhicules sur l'ensemble des lignes
exploitées par la société :
KEOLIS VAL D'ESSONNE 2 VALLEES à ORMOY
Nombre de N°immatriculation
caméras
GD-604-PM
GD-306-PQ
FL-120-GQ
FL-704-HZ
GE-789-BL
GE-858-BA
BT-583-VH
CF-079-WT
CV-191-RB
CZ-248-NB
CZ-241-NB
DF-594-Y)
DF-596-Y)
DM-060-LE
DR-100-CH
EX-389-WT
FF-299-YD
FF-305-YD
FG-906-EF
FG-917-EF
FG-908-EF
FG-911-EF
DJ-370-VF
DJ-374-VF
FA-042-YQ
FA-047-YQ
AZ-796-EN
BQ-534-QH
DC-238-XN
DC-361-XN
DC-502-XN
DR-186-DN >
DS-066-EG
DS-351-EG
DS-741-EF
DS-936-EF
EF-234-VD© | OO | & | Oo | © | Co | © | wl) © | © | wl) am] O7 | O7 | of] © | Oo | © | Ww] Wl © | wl) wi wl] wl] wl] wl] Go | wi) © | wl) © | © | © | & | & | w
3/4 2014-0448 (opération 2024-0753)

FC-838-N}
FC-861-N}
FC-881-NJ
FC-899-NJ
FF-529-HN
FF-604-HN
FF-703-HN
FS-198-PH
CV-205-RY
CV-420-RY
DB-773-WP
DT-125-RB
EE-611-RB
ER-084-QX
FA-368-AT
FA-442-HY
ES-953-XF
ET-794-CR
EY-019-TF
FD-844-PG
7 ~ FL-266-SE
FP-971-Z)
BG-814-YW
FN-357-YM
FP-543-VW
FP-162-XK
FP158-XK
BS-951-GB
BS-993-GBB DB BL HR) HL HB), HA!) HR) HB HB) Ww) Ww) WW] WW) WW!) Ww!) WwW) Ww
Biplwlwlwi ow BA A BB
47 bus équipés de 3 caméras, 15 bus équipés de 4 caméras et 4 bus équipés de 5 caméras = 221
caméras.
4/4 2014-0448 (opération 2024-0753)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-14-00012
Liste RAA 14 octobre 2024
Ex
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés
suite à la réunion de la Commission Départementale de Vidéoprotection
du lundi 14 octobre 2024
Arrêtés 2024 N°Date
d'autorisationObjet Arrêté
PREF-DCSIPC-
BSIOP106714/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : RACING KART
ORGANISATION Lieu-dit, rue de la chapelle
91670 ANGERVILLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP106814/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : ASIAN TIME 9 rue
gambetta 91290 ARPAJON
PREF-DCSIPC-
BSIOP106914/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SAS KJP MAISON
CROSNIER 61 grande rue 91290 ARAPJON
PREF-DCSIPC-
BSIOP107014/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°16996 Lotissement les berges
rouillons 91160 BALLAINVILLIERS
PREF-DCSIPC-
BSIOP107114/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : TABAC LE PEPERE 8 place
du vivre ensemble 91070 BONDOUFLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP107214/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : CABINET DE
DERMATOLOGIE 15/17 de la république
91800 BRUNOY
PREF-DCSIPC-
BSIOP107314/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SARL DORIMAR FRANCIS
L.RHOD 11 place Saint-Médard 91800
BRUNOY
PREF-DCSIPC-
BSIOP107414/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : CHIC ET BELLE 40 rue de
PARIS 91100 CORBEIL-ESSONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP107514/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : LE LONGCHAMPS 78 rue
Feray 91100 CORBEI-ESSONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP107614/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : AMER SPORTS FRANCE 2
rue Jean Cocteau 91100 CORBEIL-ESSONNES
PREF-DCSIPC-107714/10/24Portant autorisation d'un système de
1/6
Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de l'Ordre Public
BSIOP vidéoprotection : PHARMACIE DE LA PLAINE
DES SABLES 143 boulevard Henri Barbusse
91210 DRAVEIL
PREF-DCSIPC-
BSIOP107814/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION ETAMPOIS SUD
ESSONNE (MUSEE D'ETAMPES) 19 rue Louis
Moreau 91150 ETAMPES
PREF-DCSIPC-
BSIOP107914/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION ETAMPOIS SUD
ESSONNE (LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU
DROIT) 1 rue du coq 91150 ETAMPES
PREF-DCSIPC-
BSIOP108014/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE (RELAY SNCF) Place de la
gare 91000 EVRY-COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP108114/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : S1BIOZ TRAITEUR 30 rue
Laurent Bassat 91080 EVRY-
COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP108214/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : GIF OMEGA rue Pierre Gille
de Gennes 91190 GIF-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP108314/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : KGRC LAVERIE 1 place
marché neuf 91190 GIF-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP108414/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : CASA DOLINA 8 place du 8
mai 1945 91430 IGNY
PREF-DCSIPC-
BSIOP108514/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE (RELAY 332940) Gare SNCF
Juvisy coté Mairie 91260 JUVISY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP108614/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : ESTELLE ALEXANDRE (UNE
PARENTHÈSE) 5 rue de Paris 91470 LIMOURS
PREF-DCSIPC-
BSIOP108714/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : HOMEBOX 5 rue haut
chupins 91310 LINAS
PREF-DCSIPC-
BSIOP108814/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : CORDONNERIE DE MASSY
avenue de l'Europe 91885 MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP108914/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : RY SUGY – PROXY 49
boulevard Charles de Gaulle 91540
MENNECY
PREF-DCSIPC-
BSIOP109014/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : KFC MONTGERON CPE5
2/6
MONTGERON SARL 406 rue du bac d'Ablon
91230 MONTGERON
PREF-DCSIPC-
BSIOP109114/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : ELECTRA 2-4 avenue des
Froides Bouillies 91420 MORANGIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP109214/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : LE QG 26 rue Jean Raynal
91390 MORSANG-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP109314/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SCI BELLE ETOILE 23 rue
tournefils 91540 ORMOY
PREF-DCSIPC-
BSIOP109414/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SIOM DE LA VALLEE DE
CHEVREUSE ZAC du quartier de l'école
polytechnique impasse de la poudrette
91400 SACLAY
PREF-DCSIPC-
BSIOP109514/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : ACTION FRANCE SAS 13
allée Louis Tillet 91250 SAINT-GERMAIN-LES-
CORBEIL
PREF-DCSIPC-
BSIOP109614/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : ACTION FRANCE SAS 03
rue de la plaine 91100 VILLABE
PREF-DCSIPC-
BSIOP109714/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : GYM EIGHT (FITNESS
PARK) 2 avenue de la plesse 91140 VILLEBON-
SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP109814/10/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE (RELAY 336289) Place de la
gare SNCF Yerres 91330 YERRES
PREF-DCSIPC-
BSIOP109914/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 11 place du Marché
91290 ARPAJON
PREF-DCSIPC-
BSIOP110014/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : ALLO CASSE AUTO 37 quai
de l'industrie 91200 ATHIS-MONS
PREF-DCSIPC-
BSIOP110114/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 75 route de
Fontainebleau 91200 ATHIS-MONS
PREF-DCSIPC-
BSIOP110214/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : THOM EUROPE
Cccarrefour N7 91200 ATHIS-MONS
PREF-DCSIPC-
BSIOP110314/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : EG SERVICES route
nationale 118 91570 BIÈVRES
PREF-DCSIPC-
BSIOP110414/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD ZAC de maison
3/6
neuve / rue du poitou 91220 BRETIGNY-SUR-
ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP110514/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 3 boulevard
Charles de Gaulle 91800 BRUNOY
PREF-DCSIPC-
BSIOP110614/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 3 rue du chemin
de fer 91380 CHILLY-MAZARIN
PREF-DCSIPC-
BSIOP110714/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : LE CRÉDIT LYONNAIS 1 rue
de mainville 91210 DRAVEIL
PREF-DCSIPC-
BSIOP110814/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 24 place de la
République 91210 DRAVEIL
PREF-DCSIPC-
BSIOP110914/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : AUTO DIFFUSION SERVICE
23 rue de grand vaux 91360 EPINAY-SUR-
ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP111014/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD chemin de
tourelles 91360 EPINAY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP111114/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 122 rue Saint-
Jacques 91150 ETAMPES
PREF-DCSIPC-
BSIOP111214/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : GIFI ZAC de la croix
blanche Rue de l'Hurepoix 91700 FLEURY-
MÉROGIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP111314/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 7 rue Raoul
Dautruy 91190 GIF-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP111414/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : THOM EUROPE CC Les Ulis
91940 LES ULIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP111514/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : CHAUSSON MATÉRIAUX 4
rue du Pérou 91300 MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP111614/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : EG SERVICES voie express
CD117 91300 MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP111714/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : MERCURE PARIS MASSY 21
avenue Carnot 91300 MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP111814/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 16 route de
Palaiseau 91300 MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP111914/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 22/24 rue de
4/6
Concy 91230 MONTGERON
PREF-DCSIPC-
BSIOP112014/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 125 route
d'Orléans 91310 MONTLHERY
PREF-DCSIPC-
BSIOP112114/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD CC Val d'Yerres 2
91480 QUINCY-SOUS-SENART
PREF-DCSIPC-
BSIOP112214/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 7/9 route du Corail
91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP112314/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD rue des
Hirondelles ZAC de la croix blanche 91700
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP112414/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : EG RETAIL FRANCE RN104
lieu dit butte de gravois 91250 SAINT-
GERMAIN-LES-CORBEIL
PREF-DCSIPC-
BSIOP112514/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : EG RETAIL FRANCE RN104
aire de chevraux 91250 SAINT-GERMAIN-LES-
CORBEIL
PREF-DCSIPC-
BSIOP112614/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD RN447 la
francilienne 91250 SAINT-GERMAIN-LES-
CORBEIL
PREF-DCSIPC-
BSIOP112714/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : LE CRÉDIT LYONNAIS 45
avenue du général de Gaulle 91280 SAINT-
PIERRE-DU-PERRAY
PREF-DCSIPC-
BSIOP112814/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 50-52 avenue
Aristide Briand 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP112914/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE SOISY-SUR-
ECOLE Place de la mairie 91840 SOISY-SUR-
ECOLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP113014/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 7 voie Georges
Pompidou 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
PREF-DCSIPC-
BSIOP113114/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 3 route de
Villoison 91100 VILLABE
PREF-DCSIPC-
BSIOP113214/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD CC Auchan
chemin briis 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP113314/10/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : PICARD 2-4 rue Francoeur
5/6
91170 VIRY-CHATILLON
PREF-DCSIPC-
BSIOP113414/10/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE D'ANGERVILLE
(GYMNASE) chemin d'autruy 91670
ANGERVILLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP113514/10/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE BOISSY-LE-
CUTTE 2 grande rue 91590 BOISSY-LE-CUTTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP113614/10/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : BUFFALO GRILL ZAC
maison neuve 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP113714/10/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE BUNO-
BONNEVAUX 1 place Jean-Marie Ferry 91720
BUNO-BONNEVAUX
PREF-DCSIPC-
BSIOP113814/10/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : THOM EUROPE CC EVRY II
91000 EVRY-COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP113914/10/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : POINT P 2 avenue du cap
horn 91940 LES ULIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP114014/10/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : SAS LES GATINES 167 route
des Gatines 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
PREF-DCSIPC-
BSIOP114114/10/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE WISSOUS
place de la libération 91320 WISSOUS
6/6
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-11-14-00001
arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
(en:
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01658
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale  ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer  ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure  ;
VU l'arrêté ministériel NOR  INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris  ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police  ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéo-
protection de la préfecture de police  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022  ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023  ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,
- 1 -

directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du
8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives  - à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-
directeur de l'équipement et de la logistique ;
-M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
-M. Michel BOISSONNAT, attaché principal d'administration de l'État hors classe
détaché dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, secrétaire général ;
-M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
-M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO
2024 ;
-M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
-M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber ;
-M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet.
- 2 -
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à, Mme Malika BENYETTOU,
lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-directeur de l'équipement et de la
logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de
besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire
ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Malika BENYETTOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel
LACHAUD, adjoint au chef de bureau ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de
flotte ;
-M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense  ;
- 3 -
-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE , la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles  et
M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charge du système d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et
environnement de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Stéphane
DEWEZ, ingénieur en chef ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
-M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
-Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel, chef de service des infrastructures
opérationnelles et, en cas d'absence ou d'empêchement, Frédéric RIEGER, ingénieur
principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service
des infrastructures opérationnelles ;
-Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
- 4 -
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent
contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au
sein du service du pilotage et de la gouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe
du département des ressources humaines ;
-M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des finances et de l'achat, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail ;
-M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN , la délégation qui lui
est consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et
à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
-Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
-Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdelkrim LALDJI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par  :
-Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des finances, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Cédric
PUYLAURENT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
-M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
- 5 -
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
-Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section logistique, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Hanna AACHA,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ;
-Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphael GUERAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Direction de programme JO 2024
Article 19
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA,
directeur de programme JO 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Service de l'innovation et de la prospective
Article 20
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Johan CAVIROT, chef du
service de l'innovation et de la prospective, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.
Service cyber
Article 21
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef
du service cyber, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
- 6 -
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 22
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 23
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Abdelkrim LALDJI,
chef du département des finances et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la
régie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions
de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de
dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
-M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principal de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
-Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
-M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
-Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
-Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
- 7 -
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique  :
-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens  :
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles  :
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police  ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normal  ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C  ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel  ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M.Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure  ;
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C  ;
- 8 -
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
-M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques  ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité  :
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU , ingénieur des services techniques  ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
- 9 -
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation  :
-M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
-M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies  :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat  ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
-M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale  ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A  ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale  ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général  :
-Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
-Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
Pour le cabinet :
-M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A  ;
-Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A  ;
-M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.
Article 26
- 10 -
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique  :
Bureau de gestion des moyens  :
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles  :
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police  ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principal de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C  ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel  ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure  ;
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C  ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- 11 -
-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies  :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
-M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat  ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- 12 -
-M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
-Mme Pénélove NKOUNKOU , adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général  :
-M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
-Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
-Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème
classe ;
-M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
-Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
-M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. James HAROUET, adjoint technique de 2ème classe ;
-M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat  ;
-Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
-M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
-Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème
classe ;
- 13 -
-M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
-Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle .
Bureau de gestion des moyens  :
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles  :
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police  ;
-M. Alain BARBET, adjoint technique principale de 2ème classe ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C  ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel  ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
- 14 -
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure  ;
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- 15 -
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques  ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité  :
-M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
-Mme Marine FERRE , agente contractuelle de catégorie B  ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU , ingénieur des services techniques  ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies  :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat  ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
- 16 -
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance  :
-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.
Article 29
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens  :
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police  ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C  ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel  ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A  ;
-M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure  ;
- 17 -
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C  ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
-M. Hamady N'GATTE , adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure  ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité  :
-M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B  ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Olivier PIERQUIN, major de police.
- 18 -
Pour la sous-direction des technologies  :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat  ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 30
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
-Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
-M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique  :
Service des moyens mobiles  :
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ;
-M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police  ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- 19 -
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A  ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité  :
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Pour la sous-direction des technologies  :
-M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général  :
-Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
-M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
-M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état .
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 31
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024- 20 -
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
- 21 -
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2024-11-14-00002
2024 11 05_Arrt modification membres CSA.odt

ARRETE
N° 2024/SGCD/REF/PREF/346 du 14 novembre 2024
portant modification de l'arrêté 2024/SGCD/REF/335 du 25 octobre 2024 portant
désignation des membres du comité social d'administ ration de la préfecture, des sous-
préfectures et du SGCD de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;
VUle décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comité s sociaux
d'administration dans les administrations et les ét ablissements publics de l'État ;
VUle décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédéri que CAMILLERI, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VUl'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'adm inistration au sein du
ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
VUl'arrêté N° 2024/SGCD/REF/PREF/335 du 25 octobre 2024 por tant modification de
l'arrêté 2024/SGCD/REF/PREF publié au RAA le 13 mars 2024 po rtant désignation des
membres du comité social d'administration de la préfecture , des sous-préfectures et du
SGCD de l'Essonne ;
VUles changements de désignations effectués par FO préfectur es et des services du
ministère de l'Intérieur en date du 31 octobre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général ;
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRETE
Article ter : l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/335 du 25 octobre 2024 portant désignation
des membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et
du SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2 comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l'Intérieur
Mme Lydie MOMMELE Mme Nathalie MAHE
M. Olivier BERGER M. Christophe VOYER
Au titre du SAPACMI/UATS-UNSA/SANEER
Mme Karine LIEME Mme Véronique WALTER
Mme Malika LAOUËS Mme Laurence PASCAL
Au titre de la CFTC
M. Patrice BELVISI M. Emmanuel MONFRET
Mme Saïda LESIOURD M. Guy-André DUBOIS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général
commun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28
novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2024-11-14-00003
2024 11 14_arrt modification membres FS.odt

ARRETE
N° 2024/SGCD/REF/PREF/347 du 14 novembre 2024
portant modification de l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/P REF/336 du 25 octobre 2024 relatif à
la désignation des membres de la formation spéciali sée du comité social d'administration
de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD d e l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;
VUle décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comité s sociaux
d'administration dans les administrations et les ét ablissements publics de l'État ;
VUle décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédéri que CAMILLERI, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VUl'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'adm inistration au sein du
ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
VUl'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/336 du 25 octobre 2024 port ant modification de
l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/ publié au RAA le 13 mars 20 24 relatif à la désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'admi nistration de la préfecture,
des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne ;
VUles changements de désignations effectués par FO préfectur es et des services du
ministère de l'Intérieur en date du 31 octobre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général ;
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRETE
Article 1° : l'arrêté n° 2024/SGCD/REF/PREF/336 du 25 octobre 2024 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2
comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l'Intérieur
Mme Nathalie MAHE Mme Lydie MOMMELE
M. Olivier BERGER M. Christophe VOYER
Au titre du SAPACMI
Mme Karine LIEME Mme Véronique WALTER
Mme Malika LAQUES Mme Angélique LIGEIRO
Au titre de la CFTC
M. Emmanuel MONFRET Mme Saida LESIOURD
M. Sami ZAYANI M. Guy-André DUBOIS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général
commun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
La Préféte, >
Frédérique AMILLE RI
a
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28
novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".