NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-067
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-02-13-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-152 abrogeant un
arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à
des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (3
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Préfecture du Nord
2026-02-13-00009
Arrêté préfectoral n°2026-152 abrogeant un
arrêté préfectoral déterminant une zone
réglementée suite à des déclarations d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-152 abrogeant un arrêté préfectoral déterminant une zone
réglementée suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3
E = ue ,PREFET Direction départementale de laDU NORD protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéService SPAE-SVSanté protection des animaux et de l'environnement
Arrété préfectoral n° 2026-152 abrogeant un arrété préfectoral déterminant une zone réglementéesuite a des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogèneLe préfet de région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantdes règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produitsanimaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») et ses actes délégués et d'exécution;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 modifié surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces quiprésentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la préventionde certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;Vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;


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Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation desmaladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;Vu l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou auxêtres humains;Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-930 du 30 décembre 2025 portant déclaration d'infection d'influenzaaviaire hautement pathogène sur une exploitation située sur la commune de WARHEM ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-30 du 13 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-122 du 3 février 2026 déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène, et modifiant l'arrêté 2026-30 sus-cité ;Considérant le délai de 30 jours écoulés depuis la fin des opérations préliminaires de désinfection,réalisées en date 16 janvier 2026, du dernier foyer ayant impacté le zonage ;Considérant les résultats favorables des analyses effectuées sur des prélèvements réalisés sur les volaillesdes détecteurs situés dans la zone de protection, ainsi que les résultats favorables des examens cliniquesdu panel d'élevages situés dans la zone de surveillance ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Nord,ARRÊTEArticle 1er :L'arrêté préfectoral n° 2026-122 du 3 février 2026 déterminant un périmètre réglementé suite à des dé-clarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé à compter du 16 février 2026.Article 2 : Délai et voies de recours

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Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille, sis 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, pendant un délai de deux mois à compter de sa notification.La présente décision peut être contestée sous forme d'un recours contentieux, adressé via l'applicationTELERECOURS https://www.telerecours.fr/ au plus tard dans le délai de deux mois suivant la date de no-tification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le recours éventuel ne peut pas avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement de Dunkerque, ledirecteur départemental de la protection des populations du Nord, l'office français de la biodiversité,les maires des communes concernées, le général commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par la direction départementalede la protection des populations, et les professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ouclients sans délai de la prise de cet arrêté.Fait à Lille, le 13 février 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Pierre MOLAGER
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