PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-148
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-10-15-00004 - 10 09 2025 Arrêté de fermeture temporaire pour la SAS LA
TOSCANE (2 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-10-13-00004 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER CREMATORIUM ST MARGUERITE (2 pages) Page 6
88-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER ST MARGUERITE (2 pages) Page 9
88-2025-10-13-00006 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ASSENZA RAON LETAPE (2 pages) Page 12
88-2025-10-13-00007 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ASSENZA SENONES (2 pages) Page 15
88-2025-10-13-00008 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF fournier ELOYES (2 pages) Page 18
88-2025-10-13-00003 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST Gerardmer Funéraire GERARDMER (2 pages) Page 21
88-2025-10-13-00002 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER ANOULD (2 pages) Page 24
88-2025-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER BERTRIMOUTIER (2 pages) Page 27
88-2025-10-13-00010 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER FRAIZE 2 (2 pages) Page 30
88-2025-10-13-00009 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER FRAIZE 1 (2 pages) Page 33
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-15-00004
10 09 2025 Arrêté de fermeture temporaire pour la SAS
LA TOSCANE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00004 - 10 09 2025 Arrêté de
fermeture temporaire pour la SAS LA TOSCANE 3
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges
Arrêté portant fermeture administrative
temporaire de l'établissement SAS LA TOSCANE
40, rue du Général LECLERC – 88500 MIRECOURT
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail, notamment les articles L. 8251-1, L. 8272-2 et R.8272-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.121-1
et L.122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de la
préfète des Vosges, Madame Valérie MICHEL-MOREAUX ;
Vu L'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu L'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges ;
Vu L'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges ;
Vu le rapport du 28 avril 2025 établi par les agents de contrôle du système d'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges qui fait suite au contrôle effectué le 24 avril 2025
réalisé au sein de l'établissement SAS LA TOSCANE situé 40, rue du Général Leclerc à
Mirecourt (88500) ;
Vu le courrier adressé à la SAS LA TOSCANE en date du 07 août 2025, reçu le 11 août 2025,
par lequel Monsieur LIHOUEL Hamza, représentant légal de la personne morale, est invité
à produire ses observations ;
Considérant qu'une opération de contrôle a eu lieu le 24 avril 2024 à 13h00 au sein du restaurant SAS
LA TOSCANE situé 40 rue du Général Leclerc à Mirecourt (88  500) ; que les services de
l'inspection du travail, accompagnés de trois inspecteurs de l'Union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et de la police aux
frontières de Meurthe-et-Moselle, ont constat é, en situation de travail, la présence de
Monsieur KOUCHED Mohamed, né le 20/09/1997 à Tataouine (Tunisie), de nationalité
tunisienne, salarié étranger dépourvu de titre l'autorisant à travailler sur le territoire
national;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00004 - 10 09 2025 Arrêté de
fermeture temporaire pour la SAS LA TOSCANE 4
SIGNE
Considérant Que l'emploi d'étranger non autorisé à travailler, constitue une infraction en matière de
travail illégal prévue aux articles L. 8211-1, 4° et L. 8251-1 du Code du travail ;
Considérant Qu'au titre de l'article L.8272-2 du code du travail : « Lorsque l'autorité administrative a
connaissance d'un procès-verbal relevant une infraction prévue aux 1° à 4° de l'article
L.8211-1 ou d'un rapport établi par l'un des agents de contrôle mentionnés à l'article
L.8271-1-2 constatant un manquement prévu aux mêmes 1° à 4°, elle peut, si la
proportion de salariés concernés le justifie, eu égard à la répétition ou à la gravité des
faits constatés, ordonner par décision motivée la fermeture de l'établissement ayant
servi à commettre l'infraction, à titre temporaire et pour une durée ne pouvant excéder
trois mois. Elle en avise sans délai le procureur de la République » ;
Considérant Que Monsieur LIHIOUEL Hamza, Président de la SAS LA TOSCANE s'est vu adressé, dans
le cadre du contradictoire un courrier en date du 07 août 2025, reçu le 11 août 2025,
l'invitant à adresser ses observations et qu'en l'espèce, aucun élément n'a été produit
pour écarter le matérialité des faits évoqués et n'a effectué aucune démarche
administrative en vue de la régularisation de la situation ; que la situation d'espèce entre
dans le champ d'application des dispositions précitées ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement SAS LA TOSCANE sis 40 rue du général Leclerc à Mirecourt (88 500), sera
fermé au public pour une durée d'un mois à compter de la notification du présent arrêté
à son président Monsieur LIHOUEL Hamza.
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché par les exploitants sur la porte d'entrée de
l'établissement durant toute la durée de sa fermeture.
Article 3 : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait
aux sanctions prévues par l'article L.3352-6 du Code de la santé publique, soit deux mois
d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.
Article 4 : Une ampliation de la présente décision est transmise au groupement de la gendarmerie
nationale en vue d'en assurer l'exécution.
Fait à Épinal, le 15/10/2025
Pour la préfète,
Par délégation,
Le Directeur départemental,
Patrick OSTER
Délais et voie de recours – Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
Vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification :
1) soit un recours gracieux auprès du Préfet des Vosges – Place Foch – 88 000 Epinal
2) soit un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur -place Beauveau 75008 PARIS cedex 08
Le recours administratif est dépourvu de caractère suspensif.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
Vous avez également la possibilité de former un recours contentieux devant le juge administratif. Ce recours doit être enregistré
au greffe du tribunal administratif de Nancy.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification
de la décision contestée ou la date de rejet de votre retour gracieux ou hiérarchique.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-15-00004 - 10 09 2025 Arrêté de
fermeture temporaire pour la SAS LA TOSCANE 5
Prefecture des Vosges
88-2025-10-13-00004
Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER CREMATORIUM ST
MARGUERITE
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00004 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER CREMATORIUM ST
MARGUERITE 6
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 13 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46,R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté du 19 avril 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la
SARL ROHRER représentée par Mme Anne ROHRER située chemin du Cimetière à Sainte
Marguerite (88100) ; pour exploiter le crématorium sur le territoire de la commune de Sainte
Marguerite, à compter du 21 février 2024,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté susvisé,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu le 06
octobre 2025 mentionnant le changement de dénomination sociale et d'enseigne
commerciale,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er –
L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF ROHRER
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé chemin du cimetière -88100 Sainte Marguerite pour une durée de
cinq ans, jusqu'au 20 février 2029, à exploiter le crématorium sur le territoire de la commune de
Sainte Marguerite,

Article 2
Le numéro de l'habilitation est 2024-88-45 (numéro local)


Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00004 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER CREMATORIUM ST
MARGUERITE 7
DOMO®
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par
les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 modifié est abrogé.

Article 6
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au
maire de Sainte Marguerite et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.

Épinal, le 13 octobre 2025

La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00004 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER CREMATORIUM ST
MARGUERITE 8
Prefecture des Vosges
88-2025-10-13-00005
Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER ST MARGUERITE
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER ST MARGUERITE9
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 13 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46,R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
à la SARL Pierre ROHRER représentée par Mme Anne ROHRER située chemin du Cimetière à
Sainte Marguerite (88100) ; pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté susvisé,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu le 06
octobre 2025 mentionnant le changement de dénomination sociale et d'enseigne
commerciale,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er –
L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF ROHRER
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé chemin du cimetière -88100 Sainte Marguerite pour une durée de
cinq ans, jusqu'au 30 novembre 2028, à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER ST MARGUERITE10
DOMO®

Article 2
Le numéro de l'habilitation est 23-88-0004

Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par
les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 modifié est abrogé.

Article 6
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au
maire de Sainte Marguerite et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.

Épinal, le 13 octobre 2025

La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER ST MARGUERITE11
Prefecture des Vosges
88-2025-10-13-00006
Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ASSENZA RAON LETAPE
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00006 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ASSENZA RAON LETAPE12
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 13 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46,R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté du 12 juin 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à SAS
Pompes Funèbres ASSENZA – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE représentée par Mme Anne
ROHRER situé 17 rue Jules Ferry à Raon l'Etape (88110); pour exercer certaines activités dans
le domaine funéraire,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté susvisé,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu le 06
octobre 2025 mentionnant le changement de dénomination sociale et d'enseigne
commerciale,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er –
L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF ASSENZA
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé 1 7 rue Jules Ferry à Raon l'Etape 88110 pour une durée de cinq
ans, jusqu'au 12 juin 2026, à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00006 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ASSENZA RAON LETAPE13
DOMO®
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2
Le numéro de l'habilitation est 20-88-0186
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par
les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 modifié est abrogé.

Article 6
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au
maire de Raon l'Etape et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Vosges.

Épinal, le 13 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00006 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ASSENZA RAON LETAPE14
Prefecture des Vosges
88-2025-10-13-00007
Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ASSENZA SENONES
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eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 13 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46,R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté du 13 juin 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à SAS
Pompes Funèbres ASSENZA – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE représentée par Mme Anne
ROHRER situé 8 rue Président Pointcarré à Senones (88210); pour exercer certaines activités
dans le domaine funéraire,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté susvisé,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu le 06
octobre 2025 mentionnant le changement de dénomination sociale et d'enseigne
commerciale,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er –
L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF ASSENZA
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé 8 rue du Président Pointcarré 88210 Senones pour une durée de
cinq ans, jusqu'au 12 juin 2026, à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

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• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2
Le numéro de l'habilitation est 20-88-0187
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par
les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 13 juin 2020 modifié est abrogé.

Article 6
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au
maire de Senones et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.

Épinal, le 13 octobre 2025

La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

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Prefecture des Vosges
88-2025-10-13-00008
Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF fournier ELOYES
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eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 13 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46,R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 14 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS « Pompes
funèbres FOURNIER » située 19 rue de l'Église – 88510 ELOYES ; pour exercer certaines
activités dans le domaine funéraire,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu le 06
octobre 2025 mentionnant le changement de dénomination sociale et d'enseigne
commerciale,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er –
L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF FOURNIER
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé 19 rue de l'Église – 88510 ELOYES, pour une durée de cinq ans,
depuis le 14 avril 2023, à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2
Le numéro de l'habilitation est 23-88-0043

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00008 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF fournier ELOYES 19
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Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par
les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
L'arrêté du 14 avril 2023 susvisé est abrogé.
Article 6
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au
maire de Eloyes et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.

Épinal, 13 octobre 2025

La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

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Prefecture des Vosges
88-2025-10-13-00003
Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST Gerardmer Funéraire GERARDMER
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eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 13 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46,R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à
la SARL Gérardmer Funéraire Lacmer représentée par Mme Anne ROHRER située 58 rue
Charles De Gaulle à Gérardmer 88400 ; pour exercer certaines activités dans le domaine
funéraire,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté susvisé,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu le 06
octobre 2025 mentionnant le changement de dénomination sociale et d'enseigne
commerciale,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er –
L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale GERARDMER
FUNERAIRE représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST
est habilité pour son établissement situé 58 rue Charles de Gaulle à Gérardmer (88400) pour
une durée de cinq ans, jusqu'au 21 février 2029, à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00003 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST Gerardmer Funéraire GERARDMER 22
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• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2
Le numéro de l'habilitation est 24-88-0006
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par
les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 21 février 2024 modifié est abrogé.

Article 6
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au
maire de Gérardmer et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Vosges.

Épinal, le 13 octobre 2025

La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

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Prefecture des Vosges
88-2025-10-13-00002
Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER ANOULD
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00002 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER ANOULD 24
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 13 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46,R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire à
Mme Anne ROHRER, gérante de la SARL PIERRE ROHRER, située chemin du Cimetière à
Sainte Marguerite (88100) ; pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire au sein
de son établissement secondaire, au 462 rue de Saint Dié -88560 Anould ,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté susvisé,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu le 06
octobre 2025 mentionnant le changement de dénomination sociale et d'enseigne
commerciale,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er –
L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF ROHRER
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé 462, rue de Saint Dié-88560 ANOULD, pour une durée de cinq ans,
jusqu'au 30 novembre 2028, à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00002 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER ANOULD 25
DOMO®

Article 2
Le numéro de l'habilitation est 23-88-0001
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par
les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 modifié est abrogé.
Article 6
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au
maire de Anould et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.

Épinal, le 13 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00002 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER ANOULD 26
Prefecture des Vosges
88-2025-10-13-00001
Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER BERTRIMOUTIER
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER BERTRIMOUTIER 27
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 13 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46,R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à Mme Anne ROHRER, gérante de la SARL PIERRE ROHRER, située chemin du
Cimetière à Sainte Marguerite (88100) ; pour exercer certaines activités dans le domaine
funéraire au sein de son établissement secondaire situé 17 rue Maurice LEMAIRE -88250
Bertrimoutier,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté susvisé,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu le 06
octobre 2025 mentionnant le changement de dénomination sociale et d'enseigne
commerciale,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er –
L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF ROHRER
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé 17 rue Maurice LEMAIRE -88250 Bertrimoutier pour une durée de
cinq ans, jusqu'au 30 novembre 2028, à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER BERTRIMOUTIER 28
DOMO®
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2
Le numéro de l'habilitation est 23-88-0002
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par
les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 modifié est abrogé..

Article 6
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au
maire de Bertrimoutier et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture des Vosges.

Épinal, le 13 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER BERTRIMOUTIER 29
Prefecture des Vosges
88-2025-10-13-00010
Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER FRAIZE 2
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00010 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER FRAIZE 2 30
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 13 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46,R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 portant habilitation funéraire à la S.A Funecapest -
Rohrer représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST, pour son
nouvel établissement secondaire situé au 1 rue du Maréchal DE LATTRE DE TASSIGNY à
Fraize (88230),

Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté susvisé,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu le 06
octobre 2025 mentionnant le changement de dénomination sociale et d'enseigne
commerciale,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er –
L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF ROHRER
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé 1 rue du Maréchal DE LATTRE DE TASSIGNY à FRAIZE (88230)
pour une durée de cinq ans, à compter du 10 décembre 2024, à exercer les activités funéraires
suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous traitance),
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00010 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER FRAIZE 2 31
DOMO®
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2
Le numéro de l'habilitation est 24-88-0099
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par
les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5
L'arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 modifié est abrogé..

Article 6
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au
maire de Fraize et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.

Épinal, le 13 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00010 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER FRAIZE 2 32
Prefecture des Vosges
88-2025-10-13-00009
Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire
FUNECAPEST PF ROHRER FRAIZE 1
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00009 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER FRAIZE 1 33
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 13 octobre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46,R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire à Mme
Anne ROHRER, gérante de la SARL PIERRE ROHRER, située chemin du Cimetière à Sainte
Marguerite (88100) ; pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire au sein de
son établissement secondaire, au 18 rue de l'église 88230 Fraize,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté susvisé,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu le 06
octobre 2025 mentionnant le changement de dénomination sociale et d'enseigne
commerciale,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er –
L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF ROHRER
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé 18 rue de l'Église – 88230 FRAIZE, pour une durée de cinq ans,
jusqu'au 31 mai 2029, à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00009 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER FRAIZE 1 34
DOMO®
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2
Le numéro de l'habilitation est 24-88-0179
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par
les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 modifié est abrogé.

Article 6
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au
maire de Fraize et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.

Épinal, le 13 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-13-00009 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant habilitation funéraire FUNECAPEST PF ROHRER FRAIZE 1 35