CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-436
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DSDEN du Calvados /
14-2025-12-11-00009 - Subdélégation SDJES 14 -11 déc 2025 (2 pages) Page 3
2
DSDEN du Calvados
14-2025-12-11-00009
Subdélégation SDJES 14 -11 déc 2025
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-11-00009 - Subdélégation SDJES 14 -11 déc 2025 3
ACADEMIEDE NORMANDIELibertéEgalitéFraternité
Arrêté relatif aux missions du Service départemental à la jeunesse, a l'engagement et auxsports du Calvados: LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE NORMANDIERECTRICE DE NORMANDIE,CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie de Normandie Madame Valérie CABUIL;VU le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de Madame Armelle FELLAHI, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Calvados ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane BREDIN, préfet duCalvados;VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de Monsieur Yann FAUGERAS directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale du Calvados;VU l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et: des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Normandie ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 27 novembre 2025 portant délégation de signature à MadameValérie CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie,dans le cadre des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministère de l'Intérieur et le ministère del'Education nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre lespréfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions del'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique etde la vie associative ;VU le protocole départemental du 19 février 2024 relatif à l'articulation des compétences entre lepréfet du Calvados et la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie deNormandie, pour la mise en œuvre, dans le département, des missions de l'Etat dans les champs dessports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie associative;

ACADÉMIE
DE NORMANDIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté relatifaux missions du Service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux
sports du Calvados
:LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE NORMANDIE
RECTRICE DE NORMANDIE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU ledécret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant créationdel'académie de Normandie ;
VU ledécret n°:2020-1542 du 9 décembre 2020 relatifaux compétences des autoritésacadémiques
dans le domaine des politiquesde lajeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative,de
l'engagement civiqueet des'sportset à l'organisationdes serviceschargés de leurmise en œuvre ;
VU ledécret du 12 mars 2025 portant nomination de larectricede larégion académique Normandie,
rectrice de l'académie de Normandie Madame Valérie CABUIL ;
VU le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de Madame Armelle FELLAHI, directrice
académique desservices de l'éducationnationale du Calvados;
VU le décret du 13 juillet2023 portant nomination de Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du
Calvados;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de Monsieur Yann FAUGERAS directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale du Calvados;
VUl'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de ladélégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de larégion académique Normandie ;
VU l'arrêtédu préfet du Calvados du 27 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Valérie CABUIL, rectricede larégion académique Normandie, rectricede l'académie de Normandie,
dans lecadre des missions du servicedépartemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports;
VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministère de l'Intérieuret le ministère de
l'Education nationale,de lajeunesse et des sports relatifà l'articulationdes compétences entre les
préfets et lesrecteurs pour lamise en œuvre, dans lesrégions et lesdépartements, des missions de
l'Etatdans leschamps des sports,de lajeunesse, de l'éducation populaire,de l'engagement civique et
de lavie associative ;
VU le protocole départemental du 19 février2024 relatifà l'articulationdes compétences entre le
préfet du Calvados et la rectricede la région académique Normandie, rectricede l'académie de
Normandie, pour la mise en œuvre, dans le département, des missions de l'Etatdans les champs des
sports,de lajeunesse, de l'éducationpopulaire,de l'engagement civique,et de lavieassociative;
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-11-00009 - Subdélégation SDJES 14 -11 déc 2025 4
ARRETE
Article 1: Subdélégation de signatureSubdélégation de signature est donnée à Madame Armelle FELLAHI, directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale duCalvados, pour les actes et décisions visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du préfet du Calvados du 27novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Valérie CABUIL, rectrice de la régionacadémique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie, dans le cadre des missions du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Armelle FELLAHI, sont habilités à signer les actesvisés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du préfet du Calvados du 27 novembre 2025 portant délégation designature à Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice del'académie de Normandie, dans le cadre des missions du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports:- Monsieur Yann FAUGERAS, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale duCalvados;- Monsieur Arnaud SIMON, secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale du Calvados;- Madame Marie PELZ, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES) du Calvados;- Monsieur Lucas RENARD, adjoint à la cheffe du SDJES du Calvados.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Armelle FELLAHI et en cas d'absence oud'empéchement de Madame Marie PELZ, sont habilités à signer les actes relatifs à la délivrance descartes professionnelles d'éducateur sportif:- Monsieur Christophe LESAGE, conseiller d'animation sportive;- Monsieur Maxime PESNEL, conseiller d'animation sportive;- Monsieur Jonathan BIDAULT, conseiller d'animation sportive.Article 2 : Date d'effetLe présent arrêté prend effet à la date de sa publication.Article 3 : Publication et information aux tiersLe secrétaire général de l'académie de Normandie et la directrice académique des services del'éducation nationale du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
11 DEC. 2825Fait a Caen, le
—Valérie CABUIL
ARRETE
Article 1 :Subdélégation de signature
Subdélégation de signature est donnée à Madame Armelle FELLAHI, directrice académique des
servicesde l'éducation nationale,directricedes servicesdépartementaux de l'éducation nationale du
Calvados, pourles actes et décisions visésaux articles1 et 2 de l'arrêtédu préfet du Calvados du 27
novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Valérie CABUIL, rectricede la région
académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie, dans le cadre des missions du service
départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Armelle FELLAHI,sont habilitésà signerlesactes
visésaux articles1 et 2 de l'arrêtédu préfet du Calvados du 27 novembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de
l'académie de Normandie, dans le cadre des missions du service départemental à lajeunesse, à
l'engagementetauxsports:
Monsieur Yann FAUGERAS, directeur académique adjoint des servicesde l'éducation nationale du
Calvados;
Monsieur Arnaud SIMON, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Calvados;
- Madame Marie PELZ, cheffe du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES) du Calvados;
Monsieur Lucas RENARD, adjoint à lacheffe du SDJES du Calvados.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Armelle FELLAHI et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Marie PELZ, sont habilités à signer les actes relatifsà la délivrance des
cartes professionnellesd'éducateur sportif:
Monsieur Christophe LÉSAGE, conseillerd'animation sportive;
Monsieur Maxime PESNEL, conseiller d'animation sportive;
- Monsieur Jonathan BIDAULT, conseillerd'animation sportive.
Article2 :Date d'effet
Le présent arrêtéprend effetà ladate de sa publication.
Article3 :Publicationet information aux tiers
Le secrétaire général de l'académie de Normandie et la directrice académique des services de
l'éducation nationale du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueildes actes administratifsde lapréfecture du Calvados.
11 pec.2885Fait à Caen, le
Valérie CABUIL
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-11-00009 - Subdélégation SDJES 14 -11 déc 2025 5