PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-030-2024-01
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-01-16-00001 - Arrêté du 16 janvier 2024 portant délégation de
signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division des
établissements d□enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil (3
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-01-16-00001
Arrêté du 16 janvier 2024 portant délégation de
signature à monsieur Clément ANDRE chef de la
division des établissements d□enseignement
privés (DEEP) du rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-01-16-00001 - Arrêté du 16 janvier 2024 portant délégation de signature à monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d□enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 3
Ex
ACADÉMIE
DE CRÉTEIL
Liberté
Egalité
Fraternité








Arrêté du 16 janvier 2024 portant délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division
des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil



LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 441 -1 et suivants et D. 222-20 et suivants ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation
de l'ens eignement du second degré ;
VU l'arrêté ministériel en date du 9 septembre 2015 nommant madame Isabelle TAIEB attachée
d'administration de l'Etat au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté ministériel en date du 23 juillet 2019 nommant madame Christine ROSE attachée principale
d'administration de l'Etat au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté ministériel en date du 10 novembre 2020 nommant m adame Elisabeth BOY attachée
d'administration de l'Etat , au rectorat de Crétei l ;
VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 nommant monsieur Clément ANDRE , attaché principal
d'administration, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche en tant que chef de la division des établissements d'enseignements privés ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de
signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
VU l'arrêté rectoral en date du 20 août 2011 titularis ant madame Ouiza BOUNOUNI dans le grade de secrétaire
administrati f de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
VU l'arrêté rectora l en date du 16 mai 2023 affectant madame Elisabeth MONNIER, attachée d'administration
de l'Etat, au rectorat de Créteil à compter du 1er juin 2023 ;
VU la lettre de mission en date du 6 mars 2023 nommant madame Isabelle TAIEB adjointe au chef de la division
des établissements d'enseignement privés à compter du 1er février 2023 ;
VU la lettre de mission en date du 6 mars 2023 confiant à madame Ouiza BOUNOUNI l'intérim de cheffe du
service des personnels des premier et second degrés des départements de Seine -et-Marne Sud et du Val -
de-Marne à compter du 1er février 2023 ;










Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-01-16-00001 - Arrêté du 16 janvier 2024 portant délégation de signature à monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d□enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 4

2 ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à monsieur Clément ANDRE , chef de la division des établissements
d'enseignement privés, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes relevant des
matières ci-après énumérées :

 Correspondances aux directions des services départementaux de l'éducation nationale et aux chefs
d'établissement concernant la gestion des moyens des établissements d'enseignement privés du premier
degré et du second degré de l'académ ie de Créteil liés à l'Etat par contrat .

 Gestion des établissements d'enseignement s privés hors contrat :
- L'accusé réception du dossier d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé hors contrat.


 Gestion administrative et financière des enseignants contractuels, délégués auxiliaires et suppléants :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseig ner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.


 Gestion administrative et financière des maîtres des écoles et établissements d'enseignement privés sous
contrat :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément ANDRE , délégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle TAIEB , adjointe au chef de division,

- Madame Christine ROSE , chef fe du service des établissements d'enseignement privés,

- Madame Elisabeth BOY , chef fe du service des opérations collectives et de la coordination paye,

- Madam e Elisabeth MONNIER , cheffe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine -et-Marne Nord et de Seine -Saint -Denis ,

- Madam e Ouiza BOUNOUNI , chef fe par intérim du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine -et-Marne Sud et du Val -de-Marne.

à l'ef fet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes courants du service dont elles ont la
responsabilité. Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-01-16-00001 - Arrêté du 16 janvier 2024 portant délégation de signature à monsieur
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3 ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctio ns, sanction disciplinaire,
licenciement ou fin de fonctions.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 octobre 2023.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France.






Fait à Créteil, le 16 janvier 2024



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI




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