DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-028
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2024-01-30-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture de la sortie 10

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DDT 79
79-2024-01-30-00005
Arrêté préfectoral portant fermeture de la sortie
10
de l□autoroute A83
DDT 79 - 79-2024-01-30-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture de la sortie 10
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Æ NPRÉFÈTEDES DEUX-SÈVRES- LibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires —Service Transition Ecologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral portant fermeture de la sortie 10de l'autoroute A83
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-211 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'actiondes services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire Vinci Autoroutes en date du 30 janvier 2024 ;Considérant les difficultés de circulation sur la RD 743, au rond-point de Monplaisir en lienavec les manifestations agricoles ;Considérantque ces difficultés sont suceptibles de créer un risque pour la sécurité desusagers de la voie publique et qu'il convient de prendre des mesures pour y remédier ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE 'MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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Article 1 : Les sorties de l'échangeur n°10 de l'autoroute A83 sont fermées à tous véhiculesà l'exception des véhicules d'urgence et d'intervention, jusqu'au retour à la normale.Article 2 : Circulation — La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministériellesur la signalisation routière.Article 3 : Sanction —- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicationsur www.telerecours.fr.Article 6 : ExécutionLe secrétaire général, Sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental de la police nationale des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires des Deux-Sèvres, la présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le directeur de la société concessionnaire Vinci Autoroutes, le directeurdépartemental des services de secours et d'incendie, le directeur du SAMU,sont chargés chacun-en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.NIORT, le 36! 124
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