PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-01-002
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
DREETS Bourgogne Franche-Comté /
39-2023-12-22-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle
UCIT 39 au 15 1 2024 (3 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2023-12-14-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant
autorisation d'organiser un rallye automobile dénommé " 54ème Ronde du
Jura ", du 5 au 6 janvier 2024 (11 pages) Page 7
SP DOLE /
39-2023-12-29-00003 - AP modificatif agrément centre de formation
habilité à dispenser la formation initiale, continue et à la mobilité des
conducteurs de taxis - GRETA DU JURA (2 pages) Page 19
2
DREETS Bourgogne Franche-Comté
39-2023-12-22-00007
Décision portant affectation des agents de
contrôle UCIT 39 au 15 1 2024
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2023-12-22-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle UCIT 39 au 15 1 2024 3
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Décision portant affectation des agents de contrôle dans l 'unité de contrôle du Jura
et gestion des intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne Franche -Comté


Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du trava il, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon -Pierre EURY au poste de D irecteur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche -Comté à compter du 1er
septembre 2023 ,
Vu l'arrêté du 22 m ars 2021 portant nomination de Monsieur Eric KEROURIO en qualité de Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecti on des Populations du Jura
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 po rtant nomination de Madame Anne -Line TONNAIRE en qualité de
Directrice Adjoint e de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Jura,
Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne Franche -Comté ,



DECIDE


Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité
de contrôle du département du JURA

Adresse de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Jura : 8 rue de la préfecture 3 – CS 60648 – 39030 Lons le saunier

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Guilène AILLARD

DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2023-12-22-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle UCIT 39 au 15 1 2024 4

2 Section 1 : Monsieur Hervé JAMRICH, Inspecteur du travail
Section 2 : Monsieur François LESAY, Inspecteur du travail
Section 3 : Madame Nathalie SNITKOFF, Inspectrice du travail
Section 4 (à composante agricole/carrières) : Monsieur David GROSPERRIN, Inspecteur du travail
Section 5 : Madame Nastasia BOSCUS, Inspectrice du travail
Section 6 : Madame Estelle MAZEAU, Inspectrice du travail
Section 7 (à composante agricole/carrières) : Madame Nadège FREOUR, Inspectrice du travail

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés au x articles
ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :

1- L'intérim de l'ag ent de contrôle de la section 1 est assuré par l' agent en charge de la section 2, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l'agent en charge de la section 4, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 5, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 6, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de celui -ci par l'agent e n charge de la section 7 .
2- L'intérim de l'ag ent de contrôle de la section 2 est assuré par l' agent en charge de la section 4, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 5, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 6, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 7 , ou en cas d'absence ou d'empêchement
de celui -ci par l' agent en charge de la section 1.
3- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré ainsi :
- Les pouvoirs de décision administrative sont confiés à l'inspecteur de la section 1 .
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 1, l'intérim est assuré
par l'agent désigné en applicat ion de l'article 2 §1 ci -dessus.
- En ce qui concerne les entreprises et établissements et les chantiers relevant de cette section,
situés sur les communes de Abergement -le-Grand, Abergement -le-Petit, Aiglepierre, Arlay, Augea,
Aumont, Balanod, Baume -les-Messieurs, Beaufort -Orbagna, Besain, Blois -sur-Seille,
Bonnefontaine, Bracon, Brainans, Cernans, Cesancey, Champagne -sur-Loue, Château -Chalon,
Chevreaux, Chilly -le-Vignoble, Clucy, Courlans, Cousance, Cramans, Cuisia, Darbonnay, Digna,
Domblans, Dournon, Fay -en-Montagne, Frébuans, Frontenay, Geraise, Gevingey, Gizia, Grange -de-
Vaivre, Ivrey, La Chapelle -sur-Furieuse, La Ferté, La Marre, Ladoye -sur-Seille, Lavigny, Le Fied, Le
Louverot, Le Pin, Le Vernois, Les Arsures, Les Trois -Châteaux, Mantry, Marnoz, Mathenay, Maynal,
Menétru -le-Vignoble, M essia -sur-Sorne, Molain, Molamboz, Monay, Montagna -le-Reconduit,
Montain, Montholier, Montigny -lès-Arsures, Montmorot, Mouchard, Neuvilley, Nevy -sur-Seille,
Oussières, Pagnoz, Picarreau, Plainoiseau, Port -Lesney, Pretin, Quintigny, Rosay, Rotalier, Ruffey -
sur-Seille, Saint -Amour, Saint -Cyr-Montmalin, Sainte -Agnès, Saint -Thiébaud, Saizenay, Salins -les-
Bains, Thoissia, Toulouse -le-Château, Trenal, Vadans, Val -Sonnette, Véria, Villeneuv e-d'Aval,
Villerserine, Voiteur, l'intérim est assuré par l'agent de contrô le de la section 4 .
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 4, l'intérim est assuré
par l'agent désig né en application de l'article 2 §4 ci -après. DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2023-12-22-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle UCIT 39 au 15 1 2024 5

3 - En ce qui concerne les entreprises et établissements et les chantiers relevant de cette section,
situés sur les communes de Barretaine Buvilly, Chamole, Chaussenans, Grozon, Miery, Passenans,
Plasne, Poligny, Saint -Lamain, Saint -Loth ain, Tourmont, Vaux -sur-Poligny, l'intérim est assuré par
l'agent de contrôle de la section 7 .
En cas d'absence ou d'empêchement de l'ag ent de contrôle de la section 7, l'intérim est assuré
par l'agent désig né en application de l'article 2 §7 ci -après.
4- L'intérim de l'ag ent de contrôle de la section 4 est assuré par l' agent en charge de la section 5, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l' agent en charge de la section 6, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 7 , ou en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 1, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de celui -ci par l'agent en charge de l a section 2.
5- L'intérim de l'ag ent de contrôle de la secti on 5 est assuré par l' agent en charge de la section 6 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l 'agent en charge de la section 7 , ou en cas d'absence
ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 1, et en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 2, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de celui -ci par l' agent en charge de la section 4.
6- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est assuré par l'agent en charge de la section 7 , ou en
cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 1, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 2, ou en cas d'absence ou
d'emp êchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 4, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de celui -ci par l' agent en charge de la section 5.
7- L'intérim de l'ag ent de contrôle de la section 7 est assuré par l'a gent en charge de la section 1, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 2, et en cas d'absence
ou d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 4, et en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci par l' agent en charge de la section 5, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de celui -ci par l' agent en charge de la section 6.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l'article 3,
l'intérim est assuré par Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absenc e ou d'empêchement, par Madame Anne -Line TONNAIRE, Directrice Adjoint e de la DDETS PP
du Jura.

Article 4 : La présente décision remplace la décision du 22 novembre 2023 , applicable au 1er décembre ,
2023 et s'applique à compter du 15 janvier 2024 .

Article 5 : Le Directeur Région al de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Bourgogne Franche -Comté et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations du Jura sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Besançon , le 22 décembre 2023
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du t ravail
et des s olidarités de la région Bourgogne Franche -Comté


Simon -Pierre EURY
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2023-12-22-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle UCIT 39 au 15 1 2024 6
Préfecture du Jura
39-2023-12-14-00001
Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant
autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé " 54ème Ronde du Jura ", du 5 au 6
janvier 2024
Préfecture du Jura - 39-2023-12-14-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé " 54ème Ronde du Jura ", du 5 au 6 janvier 2024 7
E ¥ Direction
des services
PREFET ;
du cabinet
DU JURA
Liberté L
Égalité — Bureau de la sécurité
Frarersiéé intérieure et des
polices administratives
ARRETE N° DSC-BSIPA 20231214-002 portant autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé « 54ème Ronde du Jura » du 5 au 6 janvier 2024
Le Préfet du Jura,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L411-7, R411-29à R411-31, R412-9.
VU le code du Sport et notamment ses articles L321-1 à L321-9, L331-1 à L331-4-1, L331-5 à L331-8, L331-9 à
L331-12 ; A33120 à A331-1, A331-21, A331-32, A331-37 à A331-41 ; D321-1 à D321-5 ; R331-3 à R331-4-1, R331-
18 à R331-21, R331-24 à R331-34 et A.331-20 à A. 331-21 ;
VU l'article L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 et les articles du code du sport, portant réglementation générale
des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur ;
VU le décret n° n° 2017-1279 du 9 août 2017 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des
courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositions techniques et de sécurité minimaux requis pour la
participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à Un parcours de liaison d'une manifestation
sportive ;
VU l'arrété du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur
un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation ou à certaines périodes de l'année 2022.
VU l'arrété du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;
VU la demande d'autorisation formulée par M. Christophe BOURGES, Président de l'Association Sportive
Automobile du Jura, dont le siège se situe 5 rue de la Nue 25270 LEVIER, en vue d'organiser une épreuve
automobile du 5 et 6 janvier 2024 intitulée « 54ème Ronde du Jura » ;
VU le règlement de la manifestation ;
PREFECTURE DU JURA
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
Æ : 03.84.86.84.00 — & : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2023-12-14-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé " 54ème Ronde du Jura ", du 5 au 6 janvier 2024 8
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de
l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative
ne pourra être mise en cause ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de la
surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'avis des maires des communes concernées ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, sous-commission « épreuves
sportives » qui s'est réunie le jeudi 14 décembre 2023 à la mairie de GILLOIS ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
Article 1" : Monsieur Christophe BOURGES (07 61 97 07 84), Président de l'Association Sportive Automobile
du Jura, est autorisé à organiser une épreuve automobile intitulée « 54ème Ronde du Jura » du vendredi 5
janvier 2024 à 08h00 au samedi 6 janvier 2024 à 23h55, conformément au tracé joint au dossier.
Article 2 : le numéro de téléphone du PC course situé à Champagnole est le suivant : 03 84 53 01 52
Article 3 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par
les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et
des secours :
S'agissant de la sécurité, les organisateurs devront :
- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française du Sport
Automobile ;
- respecter les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière qui s'est réunie le jeudi
14 décembre 2023 à GILLOIS ;
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer
la sécurité de I'ensemble des usagers ;
- veiller au respect des règles du code de la route par les concurrents en et hors agglomération sur les
parcours de liaison ;
- mettre en place les commissaires porteurs des chasubles prévus sur les plans joints au dossier et vérifier
leur présence effective sur le parcours notamment à toutes les traversées de route ainsi que sur tous les
secteurs présentant un risque quelconque ; ils devront rester à leurs emplacements tant que la
compétition n'est pas officiellement terminée ;
- s'assurer que la communication par téléphone ou par radio soit effective entre le PC course, le PC
médical et les commissaires de course sur l'ensemble des spéciales ;
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- communiquer le numéro ainsi que le nom d'un interlocuteur unique aux services de secours ;
- mettre en place la signalisation prévue sur les plans joints à la déclaration ainsi qu'une signalisation
annonçant la course le long de l'itinéraire ;
- inspecter avant chaque spéciale le parcours et adresser l'attestation de l'organisateur technique à la
préfecture dès |e lendemain des courses ;
- prévoir une voiture pilote en début de course et une voiture balai en fin de course ;
- les débouchés de route ou de chemin sur le circuit devront être neutralisés ;
- l'organisateur technique devra être en possession des arrêtés de circulation et de stationnement pris par
les maires des communes concernées par la course et veiller à leur application (voir en annexes) ;
t
- veiller à la sécurité de la circulation des spectateurs à l'intérieur comme à l'extérieur des sites ainsi qu'à la
sécurité de leur accès aux sites (bonnes conditions de visibilité) ;
- veiller au maintien du public dans les zones qui lui sont réservées ;
- interdire le départ de la compétition si des spectateurs se trouvent en zone interdite au public, et
demander aux commissaires d'intervenir afin d'inviter ce public à rejoindre les zones matérialisées qui lui
sont réservées ;
- veiller d'une manière générale et sur I'ensemble du parcours des véhicules, à ce que toutes les zones
réservées aux spectateurs soient positionnées à une distance suffisante du tracé du parcours de la course ;
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, y
compris pendant le déroulement des épreuves ;
- avertir les riverains du passage des véhicules engagés sur le rallye ;
- prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite ;
- en cas d'installation de chapiteaux et/ou tentes , l'organisateur devra s'assurer que le montage de ces
derniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures sont bien lestées ou piquetées
au sol. De plus, il est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afin d'anticiper, en
cas d'alerte (vents violents, orages, etc...) une éventuelle évacuation des chapiteaux et/ou annulation de la
manifestation
S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront :
- veiller à la gestion et collecte des déchets pendant et immédiatement après la course (dans un délai de
24 h) et au débalisage des parcours ;
- s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés susceptibles d'être fréquentés par les
spectateurs, les personnes responsables des points de contrôle ;
- informer les présidents des ACCA et des sociétés de chasse concernées du déroulement de la
manifestation ;
- respecter le règlement standard (bâches - déchets dans le parc d'assistance, etc.) pour éviter toute
pollution des eaux superficielles et souterraines ;
- s'agissant d'une épreuve régionale, les organisateurs ne sont pas soumis à l'évaluation des incidences
Natura 2000 ;
- veiller à réduire au minimum indispensable au besoin d'information du public et d'animation, la
sonorisation, afin de réduire au mieux les impacts sur les milieux naturels environnants ;
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- respecter les dispositions de l'APPB relatives à la protection des corniches calcaires, l'écrevisse à pattes
blanches et de la faune patrimoniale associée ;
- effectuer les ravitaillements ainsi que les regroupements et/ou stationnements de personnes en dehors
des zones naturelles d'intérêt écologique
- matérialiser les zones le long des parcours afin d'éviter d'éventuels stationnements du public ;
S'agissant des secours, les organisateurs devront :
- veiller en cas d'impossibilité du médecin ou de l'ambulance, que la course soit arrêtée ;
- arrêter impérativement tout véhicule participant à la compétition, en cas d'intervention des secours qui
utiliseront le parcours de la course ;
- s'assurer que les accès des secours soient praticables et accessibles pour la circulation des engins
d'incendie et de secours, une attention particulière devra être apportée à la gestion de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
- pour toute intervention des secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels que
devront prendre les secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation,
escorte, interruption de course ;
- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours
du secteur (secours à personne et incendie) et notamment garantir l'accessibilité des engins de secours
aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8
mètres de hauteur. À cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et
utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en situation des échelles aériennes ;
- une hauteur libre de 3.50 m minimum devra étre maintenue en dessous des éléments hauts traversant les
voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils, etc...) afin de permettre le passage des engins de secours
et de lutte contre l'incendie ;
- l'accessibilité et l'utilisation des hydrants pour la lutte contre l'incendie devront être garanties ;
- la manifestation ne devra pas empêcher le secours aux riverains ;
- disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans retard les secours publics (112, 15, 18) en cas
d'incident, d'accident ou de sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables, s'assurer que tous les
points du site soient couverts ;
- faire appel au centre 15 pour toute orientation d'éventuels blessés vers un centre hospitalier.
Article 4 : L'organisateur doit adresser avant l'ouverture de la manifestation à la Préfecture du Jura un mail
à l'adresse : pref-standard@jura.gouv.fr, en précisant dans l'attestation écrite que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours pour les participants et le public et de la
protection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.
Article 6 : La circulation sur les voies empruntées par le circuit est réglementée selon les dispositions des
arrêtés des Maires des communes concernées.
Article 7 : L'organisateur devra remettre aux commissaires de course, avant la manifestation, une copie de
l'arrêté.
Article 8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Commandant du
Groupement de Gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures
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Préfecture du Jura - 39-2023-12-14-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé " 54ème Ronde du Jura ", du 5 au 6 janvier 2024 11
prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont
pas respectées.
Article 9 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, etc.) et sur la chaussée elle-même ; seuls peuvent être tolérés des
panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de I'épreuve en accord avec les chefs de CTRD
intéressés, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci.
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à I'épreuve elle-méme.
Article 10 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient,
pour quelque cause que ce soit, d'annuler I'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient I'obligation
d'informer la Préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.
Article 11 : Le territoire national est au niveau « sécurité renforcée risque attentat » dans le cadre du plan
VIGIPIRATE. Il est demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à
la diffusion de consignes de sécurité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis
abandonnés..). Le guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique est
consultable sur le site Internet des services de l'Etat www.jura.gouv.fr, rubrique "manifestation sportive" ;
Article 12 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif situé au 30 rue Charles Nodier à
25000 BESANÇON, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de
sa publication au document précité.
Article 13 : Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le président du conseil départemental
du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur des services départementaux
de l'éducation nationale, le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Jura, le
directeur départemental des territoires du Jura et Messieurs les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
l'organisateur à titre de notification.
Fait à Lons-le-Saunier, le 14/12/2023
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur des-Services du cabinet
= - UTZWILLER
Page 5 sur 5
Préfecture du Jura - 39-2023-12-14-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé " 54ème Ronde du Jura ", du 5 au 6 janvier 2024 12
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5 et 6 Janvier 2024
Dossier technique de sécurité
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Préfecture du Jura - 39-2023-12-14-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé " 54ème Ronde du Jura ", du 5 au 6 janvier 2024 13
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Préfecture du Jura - 39-2023-12-14-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé " 54ème Ronde du Jura ", du 5 au 6 janvier 2024 14
vCh
-'g@'rîîfä Hôtel de Ville, Place Charles-de-Gaulle - 3 Septembre - B.P. 90109 - 39302 CHAMPAGNOLE Cedex
-_— régiona.
du Faut-Jura E-mail : mairie@champagnole.com - Site : www.champagnole.frARRETE portant interdiction de\
ville de stationner et circuler temporairement,
äMFâfihO'e pour l'organisation de la course automobile
ä « Ronde du Jura »
Coeflrydmf vendredi 5 et samedi 6 janvier 2024
=000 --
Le Maire de la VILLE DE CHAMPAGNOLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les prescriptions du Code de la Route, actuellement en vigueur ;
Vu la demande présentée par l'ASA Jura et I' Autosport des Neiges, organisateurs de
la course automobile « Ronde du Jura », les 5 et 6 janvier 2024 ;
Considérant que ces interdictions sont un moyen d'assurer la sécurité des usagers et
des biens lors de cette manifestation ;
Arrête
Article 1 : La circulation sera interdite du vendredi 5 janvier 2024 à 12 h au dimanche
7 janvier 2024 à 2 h :
- Rue de I'Egalité, entre le rond-point du chalet et le carrefour avec la rue Sœur Hélène,
l'accès à la Maison de Santé sera maintenu.
- Rue du Cimetière en partie, un accès public sera maintenu derrière le bâtiment des Bains-
Douches depuis l'allée Gabriel Ripotot jusqu'a la maison funéraire et au cimetière.
- Rue du Clos Didier, l'accès à la copropriété Le Clos Didier se fera par la rue de la Gare.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking de I'Oppidum du jeudi 4
janvier 2024 à 17 h au dimanche 7 janvier 2024 à 2 h et sur les parkings du Cimetière et des
Bains-Douches du vendredi 5 janvier 2024 à 12 h au dimanche 7 janvier 2024 à 2 h.
Article 3 : Le stationnement sera réservé au parc Assistance sur le site du « Crassier »
du vendredi 5 janvier 2024 à 8 h au dimanche 7 janvier 2024 à 9 h.
Article 4 : La signalisation nécessaire et conforme à la réglementation actuellement
en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 5: Ces interdictions ne s'appliqueront pas aux véhicules de police, de
gendarmerie, des services de secours et des services publics.
Article 6 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale
et, en règle générale, tous les agents affectés à la police de la route, le Chef des Services
Techniques de la Ville de Champagnole, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Champagnole, le 5 décembre 2023
Ville
Porte
Toute correspondance doit être adressée, sous forme impersonnelle, à Monsieur le Maire
Téléphone 03 84 53 01 01 - Télécopieur 03 84 52 49 32
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DEPARTEMENT DU JURA REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER
COMMUNE DE ARSURE ARSURETTE
LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2212-2 alinéa 1;
VU le Code de la Route,
VU le decret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le
département en matière de circulation routière :
VU la circulaire n° 86.230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le
Maire,
VU la demande de M. Christophe BOURGES, Président de l'Association Auto Sport des
Neiges,
A l'occasion du passage de la Ronde du Jura 2024 le 6 janvier 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le parking sera situé au Chalet des Arches.
ARTICLE 2 : La voie communale dénommée « chemin de Gillois à Arsure » , la rue de la
Bataille, la rue d'Arsurette du numéro 48 jusqu'à l'école (numéro 3), la rue bu Bayard et la
route de Billecul sont interdites à la circulation le 6 janvier 2024 de 10h à minuit.
ARTICLE 3: Sous sa responsabilité, le requérant devra veiller à la sécurité des personnes par
les moyens qu'il jugera appropriés.
ARTICLE 5: Madame le Maire d'ARSURE- ARSURETTE, M. le Commandant du Groupement
de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARSURE - ARSURETTE, le 19 décembre 2023
Préfecture du Jura - 39-2023-12-14-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé " 54ème Ronde du Jura ", du 5 au 6 janvier 2024 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
N°2023_12A
RRETECOMMUNE DE BILLECUL A
CANTON DE SAINT LAURENT EN GRANDVAUX PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER
mt BEIEER SUR LES VOIES COMMUNALES
Le Maire de BILLECUL,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes,
les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110.1, r.110.2, R.411.5, R.411.8, r.411.18 et R.411.25 à
R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie : signalisation
temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'avis de Monsieur le Préfet du Jura,
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura,
Considérant qu'en raison de la 54°*TM Ronde du Jura (organisée par ASA JURA), qui se tiendra les 5 et 6
janvier 2024 sur les routes communales de Billecul, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation à
partir du carrefour lieu-dit « des 4 Tilleuls » direction ARSURE (voie n°3 « BILLECUL-ARSURE ») et direction
FRAROZ (voie n°6 « BILLECUL-FRAROZ »).
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 5 janvier à 8h00 au dimanche 7 janvier 2024 à 3 heures la circulation sera interdite
à partir du carrefour lieu-dit « des 4 tilleuls » direction ARSURE et direction FRAROZ, dans les deux sens,
sur les voies communales n°3 « BILLECUL-ARSURE » et n°6 « BILLECUL-FRAROZ ».
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la
commune de BILLECUL.
Article 4 : Conformément à l'article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrété pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois a compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura, Monsieur le
Commandant du groupement de la Gendarmerie du Jura, Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Nozeroy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Billecul, le 19 décembre 24
. «
Le Maire
G. COURVOISIER
MAIRIE DE BILLECUL — 10 Grande rue -39250 BILLECUL
Tél. : 03.84.51.10.89 - E-mail : mairie.billecul@wanadoo.fr/_'.',
Secrétariat ouvert le mardi de Sh00 à 12h00 /
Préfecture du Jura - 39-2023-12-14-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé " 54ème Ronde du Jura ", du 5 au 6 janvier 2024 17
Commune de FRAROZ
6 rue de l'Eglise
39250 FRAROZ
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de FRAROZ,
Vu la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'ASA Jura et l'Autosport des Neiges, organisateurs de la course
automobile « Ronde du Jura », le samedi 6 janvier 2024,
Considérant que ces interdictions sont un moyen d'assurer la sécurité des usagers et des biens lors
de cette manifestation,
ARRETE
Article 1er : La circulation sera interdite le samedi 6 janvier 2024 de 6 heures & minuit sur les
routes départementales D 286 et D 340 ainsi que sur la voie communale CS.
Article 2 : La signalisation nécessaire et conforme à la réglementation actuellement en vigueur
sera mise en place par les services techniques de la DDT du Jura.
Article 4 : Ces interdictions ne s'appliqueront pas aux véhicules de police, de gendarmerie, des
services de secours et des services publics.
Article 5 : Le commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Maire sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Fraroz,
Le 18 décembre 2023
Le Maire,
Préfecture du Jura - 39-2023-12-14-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA 20231214-002 portant autorisation d'organiser un rallye automobile
dénommé " 54ème Ronde du Jura ", du 5 au 6 janvier 2024 18
SP DOLE
39-2023-12-29-00003
AP modificatif agrément centre de formation
habilité à dispenser la formation initiale,
continue et à la mobilité des conducteurs de
taxis - GRETA DU JURA
SP DOLE - 39-2023-12-29-00003 - AP modificatif agrément centre de formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et à
la mobilité des conducteurs de taxis - GRETA DU JURA 19
PREFET ' Sous—Pr_éfecture
DU JURA ; de DOLE
Fraternité
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L''AGRÉMENT
D'UN CENTRE DE FORMATION HABILITE A
DISPENSER LA FORMATION INITIALE, CONTINUE
ET A LA MOBILITÉ DES CONDUCTEURS DE TAXI
Arrêté n° SPD/REGGE/2023-12-29-0001
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU |e Code des Transports, notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du comité national des transports publlcs particuliers de personnes
et des commissions locales des transports publics de personnes ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2021-06-17-00001 du 17 juin 2021 modifié les 18 février 2022 et 26 octobre
2023 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de personnes du Département du Jura (T3P) ;
VU le décret'du 16 janvier 2023 portant nomination de Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER,'sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
VU larrété préfectoral n° 39-2023-11-17-00003 du 17 novembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Elisabeth SEVENIER-MULLER, Sécrétaire Générale de la préfecture du Jura, Sous-Préfète de
Dole par intérim ;
VU l'arrété préfectoral n° 39-2021-01-25-003 du 25 janvier 2021 portant renouvellement pour une durée
de 5 ans de l'agrément du groupement d'établissements GRETA JURA afin de dispenser, dans le
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - E-MAIL : spdole@jura.qouv.fr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2023-12-29-00003 - AP modificatif agrément centre de formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et à
la mobilité des conducteurs de taxis - GRETA DU JURA 20
département du Jura la formation a la préparation du certificat de capacité professionnelle de
conducteur de taxi, la formation continue et la formation à la mobilité des chauffeurs de taxis ;
VU la demande de modification d'agrément présentée le 4 octobre 2023 p'a,r Mme Nathalie KERBECIS,
nouvelle présidente du GRETA JURA dont le siège social est situé 1 Rue Anne Frank — BP 80 031 - 39001
LONS-LE-SAUNIER ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Dole,
ARRETE
Article 1 : inchangé
Article 2 : l'article 2 est modifié comme suit :
La Présidente du GRETA JURA devra adresser au Préfet, un rapport annuel sur l'activité de son
organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen taxi et le taux de réussite
obtenu ; _
- le nombre et I'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;
- le nombre et I'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Le reste est inchangé.
Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Dole est chargée de l'application du
présent arrêté dont une copie sera adressée à :
. Madame Nathalie KERBECIS, Présidente du GRETA JURA ;
. Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
. Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Jura ;
. Monsieur le Proviseur du Lycée Paul Emile Victor de Champagnole.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Dole, le 2 9 DEC 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire Générale
de la sous-préfecture de Dole
" Cämille BERROUX
SP DOLE - 39-2023-12-29-00003 - AP modificatif agrément centre de formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et à
la mobilité des conducteurs de taxis - GRETA DU JURA 21