DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-336
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
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20251201 AP A7 Levee
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ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DE LEVÉE
D'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR L'A7

La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
n°38-2025-12-
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
n°26-2025-12-
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée Gaspari, préfète de la Drôme à compter du
01 septembre 2025 ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline GIRARDOT, Directrice de
Cabinet de la préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 instituant une stratégie d'exploitation particulière en
vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7 entre le nœud autoroutier de
Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Considérant que, les conditions de circulation sur l'A7 et son réseau parallèle redeviennent
progressivement normales, il y a lieu de lever les restrictions de circulation mises en place ;
ARTICLE 1 :
L'arrêté interpréfectoral Isère n°38-2025-12-01-00001 et Drôme n°26-2025-12-01-00001
d'interdiction de circulation sur l'autoroute A7 du 1er décembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé auprès de mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de l'exploitation ASF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur de la DDT de la Drôme,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDMIS du Rhône,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de la Drôme,
La CRZ sud est.
Grenoble, le Valence, le 01/12/2025
Pour la Préfète,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
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