PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-737
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2021-12-23-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-07-05-017 du 5
juillet 2016 portant création du conseil citoyen du 19ème arrondissement
de la ville de Paris (4 pages) Page 3
75-2021-12-23-00007 - arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-09-27-014 du 27
septembre 2016 portant création du conseil citoyen du 17ème
arrondissement de la ville de Paris (4 pages) Page 8
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-12-23-00008
Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-07-05-017 du
5 juillet 2016 portant création du conseil citoyen
du 19ème arrondissement de la ville de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-07-05-017 du 5
juillet 2016 portant création du conseil citoyen du 19ème arrondissement de la ville de Paris 3
PRÉFET
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-f rance/

Cabinet
Service de coordination des affaires parisienn es




Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-07-05-017 du 5 juillet 2016 portant création du
conseil citoyen du 19ème arrondissement de la ville de Paris

Le Préfet de la Région Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU le code général des collectivités territoriales;

VU la loi n°2014-173 modifiée du 21 février 2014 de p rogrammation pour la ville et la
cohésion urbaine, et notamment ses articles 1 et 7;

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'é galité et à la citoyenneté, notam-
ment les « dispositions relatives aux conseils citoyens » précisées aux articles 153 à
156;

VU le décret n°2014-767 du 03 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers
prioritaires de la politique et à ses modalités par ticulières de détermination dans les
départements métropolitains;

VU le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant l a liste des quartiers priori-
taires de la politique de la ville dans les départe ments métropolitains;

VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre
de la politique de la ville prévu aux articles L.11 11-2 et L.1811-2 du code général des
collectivités territoriales;

VU les délibérations des séances du Conseil de Paris des 16,17 et 18 mars 2015 autori-
sant Madame la Maire de Paris à signer le contrat d e ville parisien 2015-2020 et la si-
gnature et le vote du contrat de ville au conseil d épartement;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-07-05-017 du 5
juillet 2016 portant création du conseil citoyen du 19ème arrondissement de la ville de Paris 4
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Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-f rance/
VU le contrat de ville parisien 2015-2020 signé le 07 mai 2015 et prorogé jusqu'au 31
décembre 2022;

VU l'arrêté n°75-2016-07-05-016 du 5 juillet 2016 por tant création du conseil citoyen
du 19ème arrondissement de la Ville de Paris;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2018-06-19-029 du 19 ju in 2018 modifiant l'arrêté n°75-
2016-07-05-016 du 5 juillet 2016 portant création d u conseil citoyen du 19ème arron-
dissement de la Ville de Paris;

Considérant que la ville de Paris et la Préfecture de la Région Ile-de-France, Préfec-
ture de Paris ont associé les habitants et acteurs des quartiers de la politique de la
ville à la construction du contrat de ville à trave rs les États Généraux associatifs tenus
en octobre 2014 ainsi que lors d'ateliers participa tifs qui ont réuni plus de 700 per-
sonnes en décembre 2014;

Considérant que cette co-construction s'est poursui vie lors de l'élaboration des pro-
jets de territoire;

Considérant la réunion entre l'État, la Ville et le s représentants des conseils citoyens
parisiens du 28 mai 2021 au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la modifi-
cation des arrêtés portant création des conseils citoyens, dans le but d'actualiser la
composition de ces derniers;

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser la co mposition du conseil citoyen du
19ème arrondissement;


ARRETE



Article 1:

L'arrêté n°75-2016-07-05-017 du 05 juillet 2016 por tant création du conseil citoyen du
19ème arrondissement de Paris est modifié par le pr ésent arrêté en son article 4.

Article 2 :

A Paris, un conseil citoyen est mis en place dans c hacun des huit arrondissements
comportant un ou plusieurs quartiers prioritaires p olitique de la ville. Des temps
d'échanges et de travail peuvent avoir lieu à plusi eurs échelles en fonction du sujet :
au niveau du quartier, voire du micro-quartier, de l'arrondissement, de plusieurs con-
seils citoyens limitrophes voire à l'échelle de la ville.

Assemblée ouverte, non figée, en prise avec le terr itoire dont il est issu, et dans la-
quelle l'ensemble des personnes intéressées peut s' impliquer, le conseil citoyen est
animé par un groupe moteur dont la liste des membre s (dite « liste principale »),
révisable – si nécessaire- annuellement, est annexé e au présent arrêté.

Article 3 :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-07-05-017 du 5
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Le conseil citoyen du 19ème arrondissement est comp osé, d'une part, d'habitants
prioritairement tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les
hommes (collège des habitants), d'autre part, de re présentants des associations et
acteurs locaux (collège des acteurs locaux).

Sa composition tend à la représentativité des diffé rentes composantes du quartier
politique de la ville du 19ème arrondissement.

La liste principale des membres du conseil citoyen comprend :
- au titre du collège habitants : 9 membres ;
- au titre du collège des acteurs locaux : 5 membres ;

Article 4:

Est annexé au présent arrêté la liste des personnes siégeant au conseil citoyen du
19ème arrondissement de Paris

Cette liste est susceptible d'être modifiée annuell ement, par tirage au sort, à partir
des listes complémentaires tenues au « fil de l'eau » ou proposées en tant que de
besoin.

Article 5 :

La Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Pa-
ris, est chargée de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région d'Ile-de- France, préfecture de Paris, acces-
sible sur le site internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .





Fait à Paris, le 23 décembre 2023

La Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris,


Signé


Magali CHARBONNEAU





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-07-05-017 du 5
juillet 2016 portant création du conseil citoyen du 19ème arrondissement de la ville de Paris 6
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ANNEXE

Liste principale

I. Collège des Habitants – liste nominative

Nom Prénom
DELATTE Michel
RAYMOND Richard
LINKER Thérèse
NOURAOUT Nour
TOUPIOL Sonia
MATER Laurent
LOTSCHER Catherine
GIRARD Robin
TRENDAFILOV Hélène

I. Collège des associations et acteurs locaux (dit « collège des acteurs locaux »)

Nom Prénom
FAINZANG Claude
FALL Ourous
GARCIA Bruno
ROY Cécile
TREBERT Sylviane
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-07-05-017 du 5
juillet 2016 portant création du conseil citoyen du 19ème arrondissement de la ville de Paris 7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-12-23-00007
arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-09-27-014 du
27 septembre 2016 portant création du conseil
citoyen du 17ème arrondissement de la ville de
Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00007 - arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-09-27-014 du 27
septembre 2016 portant création du conseil citoyen du 17ème arrondissement de la ville de Paris 8
PRÉFET
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
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Cabinet
Service de coordination des affaires parisienn es



ARRETE N°

arrêté modifiant l'arrêté N°75-2016-09-27-014 du 27 septembre 2016 portant créa-
tion du conseil citoyen du 17ème arrondissement de la ville de Paris

Le Préfet de la Région Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU le code général des collectivités territoriales;

VU la loi n°2014-173 modifiée du 21 février 2014 de p rogrammation pour la ville et la
cohésion urbaine, et notamment ses articles 1 et 7;

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'é galité et à la citoyenneté, notam-
ment les « dispositions relatives aux conseils citoyens » précisées aux articles 153 à
156;

VU le décret n°2014-767 du 03 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers
prioritaires de la politique et à ses modalités par ticulières de détermination dans les
départements métropolitains;

VU le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant l a liste des quartiers priori-
taires de la politique de la ville dans les départe ments métropolitains;

VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre
de la politique de la ville prévu aux articles L.11 11-2 et L.1811-2 du code général des
collectivités territoriales;

VU les délibérations des séances du Conseil de Paris des 16,17 et 18 mars 2015 autori-
sant Madame la Maire de Paris à signer le contrat d e ville parisien 2015-2020 et la si-
gnature et le vote du contrat de ville au conseil d épartemental;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00007 - arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-09-27-014 du 27
septembre 2016 portant création du conseil citoyen du 17ème arrondissement de la ville de Paris 9
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-f rance/
VU le contrat de ville parisien 2015-2020 signé le 07 mai 2015 et prorogé jusqu'au 31
décembre 2022;

VU l'arrêté n°75-2016-09-27-014 du 27 septembre 2016 portant création du conseil
citoyen du 17ème arrondissement de la Ville de Pari s;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2018-06-19-027 du 19 ju in 2018 modifiant l'arrêté n°75-
2016-09-27-014 du 27 septembre 2016 portant créatio n du conseil citoyen du 17ème
arrondissement de la Ville de Paris;

Considérant que la ville de Paris et la Préfecture de la Région Ile-de-France, Préfec-
ture de Paris ont associé les habitants et acteurs des quartiers de la politique de la
ville à la construction du contrat de ville à trave rs les États Généraux associatifs tenus
en octobre 2014 ainsi que lors d'ateliers participa tifs qui ont réuni plus de 700 per-
sonnes en décembre 2014;

Considérant que cette co-construction s'est poursui vie lors de l'élaboration des pro-
jets de territoire;

Considérant la réunion entre l'État, la Ville et le s représentants des conseils citoyens
parisiens du 28 mai 2021 au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la modifi-
cation des arrêtés portant création des conseils citoyens, dans le but d'actualiser la
composition de ces derniers;

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser la co mposition du conseil citoyen du
17ème arrondissement;


ARRETE



Article 1:

L'arrêté n°75-2016-09-27-014 du 27 septembre 2016 p ortant création du conseil ci-
toyen du 17ème arrondissement de Paris est modifié par le présent arrêté en son ar-
ticle 4.

Article 2 :

A Paris, un conseil citoyen est mis en place dans c hacun des huit arrondissements
comportant un ou plusieurs quartiers prioritaires p olitique de la ville. Des temps
d'échanges et de travail peuvent avoir lieu à plusi eurs échelles en fonction du sujet :
au niveau du quartier, voire du micro-quartier, de l'arrondissement, de plusieurs con-
seils citoyens limitrophes voire à l'échelle de la ville.

Assemblée ouverte, non figée, en prise avec le terr itoire dont il est issu, et dans la-
quelle l'ensemble des personnes intéressées peut s' impliquer, le conseil citoyen est
animé par un groupe moteur dont la liste des membre s (dite « liste principale »),
révisable – si nécessaire- annuellement, est annexé e au présent arrêté.

Article 3 :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00007 - arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-09-27-014 du 27
septembre 2016 portant création du conseil citoyen du 17ème arrondissement de la ville de Paris 10
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Le conseil citoyen du 17ème arrondissement est comp osé, d'une part, d'habitants
prioritairement tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les
hommes (collège des habitants), d'autre part, de re présentants des associations et
acteurs locaux (collège des acteurs locaux).

Sa composition tend à la représentativité des diffé rentes composantes du quartier
politique de la ville du 17ème arrondissement.

La liste principale des membres du conseil citoyen comprend :
- au titre du collège habitants : 5 membres ;
- au titre du collège des acteurs locaux : 3 membres ;

Article 4:

Est annexé au présent arrêté la liste des personnes siégeant au conseil citoyen du
17ème arrondissement de Paris.

Cette liste est susceptible d'être modifiée annuell ement, par tirage au sort, à partir
des listes complémentaires tenues au « fil de l'eau » ou proposées en tant que de
besoin.

Article 5 :

La Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Pa-
ris, est chargée de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région d'Ile-de- France, préfecture de Paris, acces-
sible sur le site internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .




Fait à Paris, le 23 décembre 2023

La Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris,


Signé


Magali CHARBONNEAU






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00007 - arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-09-27-014 du 27
septembre 2016 portant création du conseil citoyen du 17ème arrondissement de la ville de Paris 11
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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ANNEXE

Liste principale

I. Collège des Habitants – liste nominative

Nom Prénom
IDHMAOU Naïma
LANGLOIS Thierry
DRAME Massita
KAZNAOUI Habiba
TAILLARD Blanche

I. Collège des associations et acteurs locaux (dit « collège des acteurs locaux »)

Nom Prénom Structure
HASSANI Souad Ecoute Habitat 17
CHAUVEL Marie-Louise Centre social CEFIA
FLEURY Anne Centre social La Serre Pouchet
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00007 - arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-09-27-014 du 27
septembre 2016 portant création du conseil citoyen du 17ème arrondissement de la ville de Paris 12