PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-140
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture d'Argenteuil
95-2025-10-13-00001 - Arrêté n° 2025-586 fixant la liste des médecins
consultants hors commission médicale départementale des permis de
conduire autorisés à examiner et apprécier l'aptitude physique des
candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le Val-d'Oise (3
pages) Page 5
95-2025-10-13-00002 - Arrêté n° 2025-587 fixant la composition de la
commission médicale primaire départementale des permis de conduire
(2 pages) Page 8
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-10-13-00005 - Arrêté ARS2025-17 portant agrément d'une
société d'exercice libéral à responsabilité limité
d'orthophoniste - CLEOZIT (2 pages) Page 10
95-2025-10-13-00006 - ARS 2025-038 relatif à la composition du conseil de
surveillance du GHEM (3 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
95-2025-10-13-00004 - DDETS-95-A-2025-072-portant désignation des
membres du CSA de la DDETS 95 et de sa formation spécialisée (3
pages) Page 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-10-06-00006 - récépissé modificatif numéro D.2025-446 du
06 octobre 2025 délivré à madame Faucampre Séverine, organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 941075145 à
Eaubonne (2 pages) Page 18
95-2025-10-06-00015 - récépissé numéro D.2025-433 du 06 octobre
2025 délivré à monsieur Kaced Adel, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 919692624 à Cergy (2 pages) Page 20
95-2025-10-06-00001 - récépissé numéro D.2025-440 du 06 octobre
2025 délivré à monsieur Jean-Baptiste Aklish, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 943476903 à Argenteuil (2
pages) Page 22
95-2025-10-06-00002 - récépissé numéro D.2025-441 du 06 octobre
2025 délivré à madame Djaouzi Linda, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 990163438 à Taverny (2 pages) Page 24
2
95-2025-10-06-00003 - récépissé numéro D.2025-442 du 06 octobre
2025 délivré à monsieur Fellahi Azedine, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 932718984 à Pontoise (2 pages) Page 26
95-2025-10-06-00004 - récépissé numéro D.2025-443 du 06 octobre
2025 délivré à monsieur Gatti Florent, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 830869822 à
Cormeilles-en-Parisis (2 pages) Page 28
95-2025-10-06-00005 - récépissé numéro D.2025-444 du 06 octobre
2025 délivré à madame Cassamajor Steffy, organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 991976911 à Sarcelles (2 pages) Page 30
95-2025-10-06-00007 - récépissé numéro D.2025-447 du 06 octobre
2025 délivré à monsieur Faty Tamba, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991864430 à Bezons (2 pages) Page 32
95-2025-10-06-00008 - récépissé numéro D.2025-448 du 06 octobre
2025 délivré à madame Bernole Mathilde, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991958414 à Bezons (2 pages) Page 34
95-2025-10-06-00009 - récépissé numéro D.2025-449 du 06 octobre
2025 délivré à monsieur Vautrin Vivien, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 934254558 à Pontoise (2 pages) Page 36
95-2025-10-06-00010 - récépissé numéro D.2025-450 du 06 octobre
2025 délivré à madame Bellaiche Sarah, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 991409590 à Eaubonne (2 pages) Page 38
95-2025-10-06-00011 - récépissé numéro D.2025-451 du 06 octobre
2025 délivré à monsieur Regent Arnaud, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 989345889 à
Saint-Ouen-L-Aumône (2 pages) Page 40
95-2025-10-06-00012 - récépissé numéro D.2025-452 du 06 octobre
2025 délivré à madame Kinoy Makiese Jolie, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 948835277 à Sarcelles (2
pages) Page 42
95-2025-10-06-00013 - récépissé numéro D.2025-453 du 06 octobre
2025 délivré à madame Lecuyer Marina Jessica, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 991263294 à Goussainville
(2 pages) Page 44
95-2025-10-06-00014 - récépissé numéro D.2025-454 délivré à
madame Gomes Brito Darlène, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 992042234 à Louvres (2 pages) Page 46
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-10-09-00003 - DDFIP_Décision n°2025-60 Délégation
spéciale de signature Comptabilité et Moyens de Paiement (5 pages) Page 48
3
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-10-13-00003 - Arrêté n° 25-18487 relatif à la composition de
la section spécialisée « contrôle des structures et économie des
exploitations » de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture du Val-d'Oise du 13/10/2025 (4 pages) Page 53
4
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PREFET SOUS-PRÉFECTURE D'ARGENTEUILDU VAL-D'OISE Commission médicale des permis de conduireLiberté |ÉgalitéFraternité| Arrêté n°2025-586fixant la liste des médecins consultants hors commission médicale départementale des permis deconduire autorisés à examiner et apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire etdes conducteurs dans le Val-d'Oise (95)Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiéerelative au permis de conduire ;VU le code de la route et notamment ses articles R221-4, R221-10 à R221-19, R224-1, R224-20 à R224-24,R226-1 à R226-4 et R.412-6 et suivants ;VU le décret du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret présidentiel du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT préfet du Val-d'Oise ;VU le décret présidentiel du 25 août 2023 nommant M. Cyril ALAVOINE sous-préfet d'Argenteuil ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée;VU l'arrêté du préfet n° 2020-382, fixant la liste des médecins consultant hors commission médicaleautorisés à examiner et apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs dans le Val d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-013 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature a M. CyrilALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil ;
Considérant que l'agrément des médecins nommés par l'arrêté 2020-382 arrive à échéance au 13octobre 2025;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d'Argenteuil ;ARRÊTE
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n° 2025-586 fixant la liste des médecins consultants hors commission médicale départementale des permis de conduire
autorisés à examiner et apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le Val-d'Oise-
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Article 1: La liste des médecins consultants hors commission médicale départementale des permis deconduire chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs, est constituée a compter du 13 octobre 2025 comme suit :AIT HASSEN LYDIA ,MSP 12 RUE JEAN LOUIS LINQUETTE-95310ST OUEN L'AUMONEAMAZOUZ YASSINE, 2 rue Marceau 78800 HouillesARMENIER Simon, 4 rue Jean-François Chalgrin - 95140 GARGES LES GONESSEAVISSE MICHEL, 30 boulevard de l'Evasion 95800 CERGYBELKACEMI Djaou, 7bis avenue Gaston Chauvin -93600 Aulnay sous boisBENKHEDIMI Corinne, 12, boulevard du Petit Château- 95600 EAUBONNEBENTOUIR SAMIR, 19 rue Jean Jaures 78500 SartrouvilleBENYAMINA CHAKIB, 6 rue claude debussyy- 95300PontoiseBERBAK THOMAS, 3 rue Alfred de Sisley 95140 Garges les Gonesse10. BERDAH Isabelle, 20 rue René Brulay — 78500 SARTROUVILLE11. BERDAH Séverine, 173 avenue Maurice Berteaux — 78500 SARTROUVILLE12. BERGUIG ERIC, 55 Boulevard St Martin 75003 Paris13. BORDJI SAID, 76 Rue du Dr Bauer- 93400 Saint-Ouen-sur-Seine14. BOURADA KARIM, 2 RUE FRANCIS GARNIER- 75017 Paris15. BROSSE OLIVIER, 7 ter, avenue Jean Mermoz-95300 PONTOISE16. CALDAGUES CHRISTIAN , 23 Rue Clapeyron 75008 Paris17. CHARLIOT ESTELLE, MSP 12 RUE JEAN LOUIS LINQUETTE-95310 SAINT OUEN L'AUMONE18. CHAURANG JEAN-CHRISTOPHE, 2 route de Gisors 27420 Château Sur Epte19. CHIALI AMANE, 20 RUE RENE BRULAY 78500 Sartrouville20. DARMON MICHELE, 3 RUE JEAN MONNET-95800 ENGHIEN LES BAIN21. DENIZ Mehmet, 14 rue philibert delorme 95140 Garges les Gonesse22. DIOP ABDOUL AHAD, 14 rue philibert delorme 95140 Garges les Gonesse23. EUSTACHE Dominique, 13 voie de la grange des prés 60260 Lamorlaye24. FOURNIOUX FLORIE, 4 rue jean francois Chalgrin 95140 Garges les Gonesse25. GAUDINAT GERARD, 7 bis, avenue Jean Mermoz 95300 Pontoise26. HABAS LAURENCE, 4 RUE JEAN FRANCOIS CHALGRIN 95140 Garges les Gonesse27. HARROUCHI HAYTHEM, 2 allée du Commandant Cousteau 95380 Puiseux En France28. HERAULT YANN-PHILIPPE, maison de santé rue roger tagliana 95430 AUVERS-SUR-OISEHERAULT YANN-PHILIPPE, Cabinet médical Pean RD316 95270 Chaumontel29. LAJNEF HAJIRA, 14 rue Abel Fauveau 95170 Deuil la Barre30. LAURENT Christian, 7 avenue Henri Barbusse 95470 FossesLAURENT Christian, 133 rue du vieux chateau 60520 La Chapelle en Serval31. LENOIR FABIEN, 1, rue des Vignerons- Résidence les tuileries 95110 Sannois32. MARCIANO SEBASTIAN, 6 rue Hoche 92300 Levallois-Perret33. MAZOUZ YOUSSEF, 6 rue Claude Debussy 95300 Pontoise34. MIGNAT KHERIEF NORA, 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 78500 Sartrouville35. MOKHTARI MOHAMED, 04 rue Codray 95100 Argenteuil36. MOUADDEN Oussama, 128 boulevard Macdonald— 75019 PARIS37. MUSHTAQ ADIL, 3 rue Alfred de Sisley 95140 Garges les Gonesse38. OUZAID AZZEDINE, 6 rue Claude Debussy 95300 Pontoise39. PICCO NADEGE, 19 rue de la Marèche 95180 Menucourt40. PICOT SOFIAN, 16 rue Saint Jean 75017 Paris41. RABANY THIERRY, 1 chemin de la croisette 95650 Boissy L'aillerie42. REVERBERI Jacques, 27 rue de la République 95100 Argentueil43. SIMEAU PHILIPPE, 14 rue Abel Fauveau — 95170 DEUIL-LA-BARRE ;44. TAMENE HOCINE, 15 b place de l'hôtel de ville 93430 Villetaneuse45. VU SOPHIA, Sbis rue de l'arrivée 95880 Enghien Les Bains46. WALLERICH Clément, 2 rue de Gisors — 27420 CHATEAU-SUR-EPTE47. WASSIM RABAH, 10 rue des mongazons 78200 Magnanville48. ZOUARH Nadia, 26 AVENUE CHAZOTTE 95170 Deuil la Barre
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Arrêté n° 2025-586 fixant la liste des médecins consultants hors commission médicale départementale des permis de conduire
autorisés à examiner et apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le Val-d'Oise-
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Article 2 : Les médecins ci-dessus désignés sont agréés pour une durée de cing ans;Article 3: Le présent agrément implique que les quarante-huit médecins nommément désignés ci-dessus attestent d'une formation continue spécifique et soient inscrits à l'Ordre des médecins ;Article 4: la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le sous-préfet d'Argenteuil, ladéléguée départementale du Val-d'Oise de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, la présidentedu Conseil départemental du Val-d'Oise de l'Ordre des médecins, sont chargés, chacun(e) en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État. Argenteuil, le te le t$Le sous-préfet d'Argenteuil,
Arrêté n° 2025-586 fixant la liste des médecins consultants hors commission médicale départementale des permis de conduire
autorisés à examiner et apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le Val-d'Oise-
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PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE D'ARGENTEUILDU VAL-D'OISE Commission médicale des permis de conduire| LibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°2025-587fixant la composition de la commission médicale primaire départementale des permis de conduireLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiéerelative au permis de conduire ; .VU le code de la route et notamment ses articles R221-4, R221-10 à R221-19, R224-1, R224-20 a R224-24,R226-1 à 226-4 et R.412-6 et suivants ;VU le décret présidentiel du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT préfet du Val-d'Oise ;VU le décret présidentiel du 25 août 2023 nommant M. Cyril ALAVOINE sous-préfet d'Argenteuil ;VU l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissionsmédicales départementales chargées d'examiner l'aptitude physique des candidats au permis deconduire et des conducteurs ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;VU l'arrêté du préfet n° 2020-381 relatif à la composition de la commission médicale primaire dudépartement du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n°25-013 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. CyrilALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil ;Considérant que l'agrément des médecins nommé par l'arrêté n°202-381 arrive à échéance le 13octobre 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d'Argenteuil ;ARRETEArticle 1: La composition de la commission médicale primaire départementale chargée d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs est fixée comme suit :1. Docteur AVIGO THIERRY2. Docteur AVISSE MICHELInternet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n° 2025-587 fixant la composition de la commission médicale primaire départementale des permis de conduire- 2025-140 8
3. Docteur BERDAH ISABELLE4. Docteur BROSSÉ OLIVIER5. Docteur CHOISEAU MICHEL6. Docteur DUMILLARD CÉLINE7. Docteur DUQUESNE JEAN-MICHEL8. Docteur FERRAH NADIA9. Docteur GAUDINAT GÉRARD10. Docteur HÉRAULT YANN-PHILIPPE11. Docteur JUGAN CLAUDE12. Docteur LAFLEUR FABIENNE13. Docteur LENOIR FABIEN14. Docteur MÉNARD PHILIPPE15. Docteur MILOJEVIC KOLIA16. Docteur MOUADDEN OUSSAMA17. Docteur PICCO NADÈGE18. Docteur POURSAIN FLORENCE19. Docteur RABANY THIERRY20. Docteur ROUDIAK NATHALIE21. Docteur ZOUARH NADIAArticle 2 : Les médecins ci-dessus désignés sont nommés pour une période de cinq ans;Article 3 : Le présent agrément implique que l'intégralité des médecins nommément désignés ci-dessus attestent d'une formation continue spécifique et soient inscrits à l'Ordre des médecins. Lesmédecins agréés sont tenus de signaler tout changement dans leur situation personnelle qui pourraitremettre en cause les conditions de leur agrément;Article 4: La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le sous-préfet d'Argenteuil, ladéléguée départementale du Val-d'Oise de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, la présidentedu Conseil départemental du Val-d'Oise de l'Ordre des médecins, sont chargés, chacun(e) en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État.A Argenteuil, le \>/ Lo WewasLe sous-préfet d'Argenteuil,Pour le sous Préfet par délégationLa éecrétaire générale
Arrêté n° 2025-587 fixant la composition de la commission médicale primaire départementale des permis de conduire- 2025-140 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ n° 2025/017portant agrément d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'orthophoniste
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le livre III de la quatrième partie du Code de la Santé Publique et notamment l'article R.4381-10 ;VU la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés desprofessions soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés departicipations financières de professions libérales ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU larrêté n° DS n° 026-2025 en date du 26 septembre 2025 portant délégation de signature deMonsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Madame LaureenJALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val d'Oise :VU la demande d'agrément du 23 septembre 2025, présentée par la société d'expertise comptable BerdugoMetoudi pour le compte de Madame Farah CEREZE, concernant la délivrance d'agrément pour la création dela société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'orthophoniste ;CONSIDERANT que les conditions énumérées par l'article R.4381-10 du Code de la Santé Publique sontremplies, ARRÊTEARTICLE 1 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLEOZIT » sise 2 avenue de laGare à BEAUCHAMP (95250), est agréée sous le numéro 2025/017.ARTICLE 2 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'orthoptiste « SELARL » à associé unique« SELARL CLEOZIT » agréée est dédiée exclusivement à l'exercice d'orthophonie.L'orthophoniste exerçant au sein de cette société est Madame Farah CEREZE.ARTICLE 3 Toute modification des statuts et des éléments du dossier de demande prévus à l'articleR.4381-10 du code de la santé publique est transmise sans délai au Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé d'Ile-de-France.ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Immeuble Equinoxe16 avenue des BéguinesCS4020295895 Cergy CedexTél : 01 34 41 14 00www.iledefrance.ars.sante.fr
Arrêté ARS2025-17 portant agrément d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité d'orthophoniste - CLEOZIT- 2025-140 10
ARTICLE 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.
Faità Cergy, le {3 QCT, 2025Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéd'Ile-de-France,La Directrice de la délégationdépartementale du Val d'Oise
CAN AMION
Arrêté ARS2025-17 portant agrément d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité d'orthophoniste - CLEOZIT- 2025-140 11
EnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°2025-038relatif à la composition du conseil de surveillancedu Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency-Hôpital Simone VEIL
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionalesde santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général del'agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 :VU l'arrêté n°2025-37 du 21 janvier 2025 fixant la composition du conseil de surveillance duGroupement hospitalier Eaubonne-Montmorency ;VU l'arrêté DS n°2025-26 de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale desanté d'Ile-de-France, en date du 26 septembre 2025 portant délégation de signature aMadame Laureen JALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise.
CONSIDÉRANT le courriel du Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency en date du 12septembre 2025 concernant le renouvellement de mandats de Madame Marie-JoséBEAULANDE et Monsieur le Professeur Philippe CASASSUS ainsi que la démissionde Madame Monique TIBERGHIEN.
ARS 2025-038 relatif à la composition du conseil de surveillance du GHEM- 2025-140 12
ARRETEARTICLE 1°": le Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone VEIL est unétablissement public de santé de ressort intercommunal dont le conseil desurveillance est composé de 15 membres.
ARTICLE 2°: la composition des membres du conseil de surveillance du Groupement hospitalierEaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil — 1 rue Jean Moulin — 95160Montmorency (Val-d'Oise), avec voix délibérative, est ainsi modifiée :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Monsieur Maxime THORY, maire de la ville de Montmorency ;- Madame Florence DECOURTY, représentante de la ville de Franconville ;- Monsieur Pierre GUIRAUDET, représentant de la communauté d'agglomération PlaineVallée;- Monsieur Xavier HAQUIN, représentant de la communauté d'agglomération Val Parisis ;- Madame Noellie PLELAN, représentante du conseil départemental du Val-d'Oise.2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :- Madame Bania KRAWEZYK, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;- Monsieur le Docteur Indrajith LEFEVRE et Madame le Docteur Catherine NOEL,représentants de la commission médicale d'établissement ;- Mesdames Vanessa GOURMELON (FO) et Emmanuelle VINO NGONDA (CFDT),représentantes désignées par les organisations syndicales.3° en qualité de personnalité qualifiée :- Madame Marie-José BEAULANDE et Monsieur le Professeur Philippe CASASSUS,personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de santéd'Île-de-France ;- Madame Catherine MENNETRIER-VALETTE (UNAFAM) et Monsieur Jean-YvesVAYSSIERES (CNAFAL), représentants des usagers désignés par le préfet du Val-d'Oise ;- 1 poste vacant de personnalité qualifiée désignée par le préfet du Val-d'Oise.
ARTICLE 3°: la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq anssous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code dela santé publique.
ARS 2025-038 relatif à la composition du conseil de surveillance du GHEM- 2025-140 13
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la date de publication de ladécision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
le directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise et la directrice duGroupement hospitalier Eaubonne-Montmorency sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région et aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
1 3 OCT. 2025Fait à Cergy, le
La Directrice de la délégation départementaledu Val-d'Oisede l'Agence régionale de santé Île-de-France
Laureen JALLAMION
ARS 2025-038 relatif à la composition du conseil de surveillance du GHEM- 2025-140 14
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDETS-95-A-2025-072modifiant l'arrêté DDETS-95-A-2025-068 du 2 octobre 2025 portant désignationdes membres du comité social d'administration de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise et de sa formation spécialisée
La directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation al'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instancesde dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre2022;Vu les nouvelles désignations de représentants du personnel communiquées par lesorganisations syndicales pour les compostions du comité social d'administration et de saformation spécialisée;Vu l'arrêté modificatif DDETS-95-A-2025-068 du 2 octobre 2025 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise et de sa formation spécialisée ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 7 octobre 2025 portantnomination de Madame Johana BERTHAU en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - Courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
DDETS-95-A-2025-072-portant désignation des membres du CSA de la DDETS 95 et de sa formation spécialisée- 2025-140 15
ARRETEArticle 1°Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise, présidente;- François CHAUMETTE, directeur départemental adjoint.b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avisdu comité. Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Au titre de Solidaires Fonction Publique UFSE CGT FSUMembres titulaires Membres suppléantsLionel BRUCHET Carine DELAHAIGUEValentin FESCHTMEISTER Juliette NORMANDLaurène SA Eulalie DELCLITTEAu titre de UNSA Fonction PubliqueMembres titulaires Membre suppléantJAMI Brigitte BROWN SabrinaLEGEARD Létizia DEMANDE IsabelleArticle 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialiséeen matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration susmentionné :
Au titre de Solidaires Fonction Publique UFSE CGT FSU
DDETS-95-A-2025-072-portant désignation des membres du CSA de la DDETS 95 et de sa formation spécialisée- 2025-140 16
Membres titulaires Membres suppléantsCarine DELAHAIGUE Lauréne SAEulalie DELCLITTE Lionel BRUCHETValentin FESCHTMEISTER Carine DELAHAIGUEAu titre de UNSA Fonction PubliqueMembre titulaire Membre suppléantJAMI Brigitte DEMANDE IsabelleLEGEARD Létizia BROWN Sabrina
Article 4
L'arrêté DDETS-95-A-2025-068 du 2 octobre 2025 est abrogé.Le mandat des membres du comité social d'administration et de la formation spécialiséesusvisés entre en vigueur à compter du 7 octobre 2025.Article 5La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarité du Val-d'Oise estchargée de l'exécution du présent arrêté.
Cergy, le 13 octobre 2025
La directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise
Johana BERTHAU
DDETS-95-A-2025-072-portant désignation des membres du CSA de la DDETS 95 et de sa formation spécialisée- 2025-140 17
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé modificatif D. 2025-446de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP941075145Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris a la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;
Vu le récépissé n° D.2025-107 du 11 mars 2025 délivré à madame Faucampre Séverine enregistré sous le numéroSAP941075145 ;
Vu la déclaration modificative déposée le 01/10/2025 par madame Faucampre Séverine en qualité de dirigeantede l'entreprise située au 4 square du Berry 95600 Eaubonne ;
Le préfet du Val-d'Oise
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise, le 01/10/2025 par Faucampre Séverine en qualité de dirigeante l'établissementprincipal situé au 4 square du Berry 95600 Eaubonne et enregistré sous le N° SAP941075145 afin d'exercer lesactivités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30- 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-446 du 06 octobre 2025 délivré à madame Faucampre Séverine, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 941075145 à Eaubonne- 2025-140 18
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 6 att, 2096 P/Le Préfet et par subdélégation desDirecteurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe du service Insertion despublics adultes
Nee
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-446 du 06 octobre 2025 délivré à madame Faucampre Séverine, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 941075145 à Eaubonne- 2025-140 19
PREFET Direction départementale de l'emploi,2 VAE 5 OISE du travail et des solidaritéstberti n e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-433de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP919692624Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/09/2025 par monsieur Kaced Adel en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 12avenue des trois épies 95800 Cergy et enregistrée sous le N°919692624 pour les activités suivantes en modeprestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicilTélé-assistance et visio-assistanceSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesInterprète en langue des signesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées dévra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-433 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Kaced Adel, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 919692624 à Cergy- 2025-140 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le | 0 6 OCT. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Da CAAE7 Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13;Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-433 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Kaced Adel, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 919692624 à Cergy- 2025-140 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritésbert nm e e eEgalitt Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2025-440de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP943476903Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature a Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/09/2025 par monsieur Jean-Baptiste Aklish en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau 41 Allée de la haie Normande 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°943476903 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-440 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Jean-Baptiste Aklish, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 943476903 à Argenteuil- 2025-140 22
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adulte
ne mam
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-440 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Jean-Baptiste Aklish, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 943476903 à Argenteuil- 2025-140 23
PREFET Direction départementale de l'emploi,2 MALB OISE du travail et des solidarités10eTt n e e eÉgalié Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2025-441de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990163438Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 28/09/2025 par madame Djaouzi Lynda en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 1rue de la marée 95150 Taverny et enregistrée sous le N°990163438 pour l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-441 du 06 octobre 2025 délivré à madame Djaouzi Linda, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 990163438 à Taverny- 2025-140 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le | ie Re0 6 OCT. 2023 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-441 du 06 octobre 2025 délivré à madame Djaouzi Linda, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 990163438 à Taverny- 2025-140 25
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MARNE OISE du travail et des solidaritésÉvalité | Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit.
Récépissé D.2025-442de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP932718984Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 29/09/2025 par monsieur Fellahi Azedine en qualité de dirigeant de l'établissement principalDinaznetto situé au 24 rue de Gisors 95300 Pontoise et enregistrée sous le N°932718984 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-442 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Fellahi Azedine, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 932718984 à Pontoise- 2025-140 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le etGG OCT, 2025P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertion
— Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-442 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Fellahi Azedine, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 932718984 à Pontoise- 2025-140 27
PREFET Direction départementale de I'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10erti a e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-443de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP830869822Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 29/09/2025 par monsieur Gatti Florent en qualité de dirigeant de l'établissement principal GattiGarden situé au 10 rue Nadar 95240 Cormeilles-en-Parisis et enregistrée sous le N°830869822 pour l'activitésuivante en mode prestataire :e Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-443 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Gatti Florent, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 830869822 à Cormeilles-en-Parisis- 2025-140 28
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le ee arr Ath# G6 OCF, Ma P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
el
ET Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-443 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Gatti Florent, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 830869822 à Cormeilles-en-Parisis- 2025-140 29
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU WARD OISE du travail et des solidaritéstoert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-444de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991976911Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/09/2025 par madame Cassamajor Steffy en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 16 place du docteur Guerin 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°991976911 pour les activités suivantes enmode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-444 du 06 octobre 2025 délivré à madame Cassamajor Steffy, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 991976911 à Sarcelles- 2025-140 30
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le din mx 7.
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes_— =ajoer eeea es
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-444 du 06 octobre 2025 délivré à madame Cassamajor Steffy, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 991976911 à Sarcelles- 2025-140 31
PREFET Direction départementale de l'emploi,2 wal OISE du travail et des solidarités1bert na e e eÉeaié Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-447de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP991864430Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1a D.7233-5;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 29/09/2025 par monsieur Faty Tamba en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 9cité Joliot Curie 95870 Bezons et enregistrée sous le N°991864430 pour l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-447 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Faty Tamba, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991864430 à Bezons- 2025-140 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le06 OCT. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-447 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Faty Tamba, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991864430 à Bezons- 2025-140 33
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉpalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-448de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991958414Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;VU l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 29/09/2025 par madame Bernole Mathilde en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 59 rue de la paix 95870 Bezons et enregistrée sous le N°991958414 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicilee Livraison de courses à domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-448 du 06 octobre 2025 délivré à madame Bernole Mathilde, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991958414 à Bezons- 2025-140 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 06 OCT. 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes_2Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-448 du 06 octobre 2025 délivré à madame Bernole Mathilde, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991958414 à Bezons- 2025-140 35
PRÉFET Direction départementale de l'emploi,DE AL OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-449de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP934254558Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/09/2025 par monsieur Vautrin Vivien en qualité de dirigeant de l'établissement principal groupeAxionis situé au 24 rue de Gisors 95300 Pontoise et enregistrée sous le N°934254558 pour l'activité suivante enmode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-449 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Vautrin Vivien, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 934254558 à Pontoise- 2025-140 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.p P p pFait a Cergy, le 0 6 OCT 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesreee
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-449 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Vautrin Vivien, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 934254558 à Pontoise- 2025-140 37
PREFET Direction départementale de l'emploi,De PE OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-450de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991409590Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 01/10/2025 par madame Bellaiche Sarah en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au6 rue Jeanne Robillon 95600 Eaubonne et enregistrée sous le N°991409590 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-450 du 06 octobre 2025 délivré à madame Bellaiche Sarah, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 991409590 à Eaubonne- 2025-140 38
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 0 6 OCT 2095
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes _RE
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~~ Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-450 du 06 octobre 2025 délivré à madame Bellaiche Sarah, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 991409590 à Eaubonne- 2025-140 39
| PRÉFET Direction départementale de l'emploi,vialhdeaies OISE du travail et des solidarités10ert. A e e eedité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-451de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP989345889Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1a D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/10/2025 par monsieur Regent Arnaud en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au17 avenue du Général De Gaulle 95310 Saint-Ouen-L'Aumêne et enregistrée sous le N°989345889 pour l'activitésuivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-451 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Regent Arnaud, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 989345889 à Saint-Ouen-L-Aumône- 2025-140 40
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
06 OCT. 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
CT
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-451 du 06 octobre 2025 délivré à monsieur Regent Arnaud, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 989345889 à Saint-Ouen-L-Aumône- 2025-140 41
PREFET Direction départementale de l'emploi,sshahiiais OISE du travail et des solidarités10ert na e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-452de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP948835277Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 03/10/2025 par madame Kinoy Makiese Jolie en qualité de dirigeante de l'établissement principalVictoria Services situé au 65 avenue Pierre Koenig 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° 948835277 pour |'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-452 du 06 octobre 2025 délivré à madame Kinoy Makiese Jolie, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 948835277 à Sarcelles- 2025-140 42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le | 0 6 OCT. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesàD?
4ee
- f
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-452 du 06 octobre 2025 délivré à madame Kinoy Makiese Jolie, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 948835277 à Sarcelles- 2025-140 43
PREFET Direction départementale de l'emploi,el OISE du travail et des solidarités1berti nan e e °Bali Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-453de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991263294Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 03/10/2025 par madame Lecuyer Marina Jessica en qualité de dirigeante de l'établissement principalMarinaservice situé au 19 rue de la Suef 95190 Goussainville et enregistrée sous le N°991263294 pour l'activitésuivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-453 du 06 octobre 2025 délivré à madame Lecuyer Marina Jessica, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991263294 à Goussainville- 2025-140 44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 0 6 act. 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes _ra
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-453 du 06 octobre 2025 délivré à madame Lecuyer Marina Jessica, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991263294 à Goussainville- 2025-140 45
PREFET Direction départementale de l'emploi,a OISE du travail et des solidarités10erti n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-454de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP992042234Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 03/10/2025 par madame Gomes Brito Darlène en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 10 square d'Orléans 95380 Louvres et enregistrée sous le N°992042234 pour les activités suivantes enmode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-454 délivré à madame Gomes Brito Darlène, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
992042234 à Louvres- 2025-140 46
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.06 OCT. 2025Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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sd Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexThElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-454 délivré à madame Gomes Brito Darlène, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
992042234 à Louvres- 2025-140 47
EE :REPUBLIQUE | |FRANÇAISE . _ FINANCES PUBLIQUESLiberté . |Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE5 AVENUE BERNARD HIRSCH95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Décision n° 2025- 60Délégation spéciale de signature pour la division comptabilité et moyens de paiement -| L'administrateur de l'État,directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;'Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques duVal-d'Oise;Vu le décret du Président de la République du 22 mars 2023 nommant de M. Jean-Luc BARCON- |MAURIN, administrateur général des finances publiques de 1°° classe, dans l'emploi de directeurdépartemental des finances publiques du Val d'Oise à compter du 1° avril 2023 ;Vu le décret du Président de la République en date du 18 août 2023 portant intégration de M. Jean-.Luc BARÇON-MAURIN, dans le corps des administrateurs de l'État;Vu la décision n° 2025-47 du 21 août 2025 portant délégation spéciale de signature pour la divisioncomptabilité et moyens de paiement;Article ter : Délégation spéciale de signature est donnée a:
DDFIP_Décision n°2025-60 Délégation spéciale de signature Comptabilité et Moyens de Paiement- 2025-140 48
POLE DES FONCTIONS TRANSVERSES ET DES CONTRATS DE SERVICEDivision « Comptabilité et moyens de paiement »M. Mourad SAÏDI, inspecteur principaldes finances publiques, responsable dela division « Comptabilité et moyens depaiement »
Mme Anne-Françoise MASSON,inspectrice divisionnaire des financespubliques, adjointe au responsable de ladivision comptabilité et moyens depaiement
Reçoivent délégation pour signer les documents|relevant des affaires courantes de la division dontles notes, accusés de réception, bordereaux et.lettres d'envoi, demandes de renseignements, ainsiqu'une délégation spéciale pour:- tous les documents relevant du service« comptabilité»,- tous les documents relevant du service « dépôtset services financiers », |- tous les documents relevant de la mission« correspondant Moyens de paiement »
Service « comptabilité »Mme ADJOGOU Akwavi, inspectricedes finances publiques, responsable duservice Comptabilité - « Centralisationet contrôles comptables », comprenantla comptabilitéM. Valentin PODEVIN, inspecteur desfinances publiques, responsable auservice. Comptabilité — « Gestionfinancière », comprenant les produitsdivers et la dépense
Reçoivent délégation de signature pour signer tousles documents relevant des affaires courantes duservice comptabilité et notamment pour lesdocuments suivants :e Pour la comptabilité :- déclarations de recettes,- reçus de dépôts de titres et valeurs,- avis de visa, endos et acquits de chèques oud'effets,- autorisations de paiement pour le compte du_ DDFFP,- ordres de paiement ou de virement,- accusés de réception des oppositions ou descertificats de non-opposition,- toutes opérations Banque de France,- fiches rectificatives CHORUS,- lettres adressées aux redevables leur annonçant |le remboursement d'amendes, suite à lademande du Ministère public ou suite à unstage de sensibilisation à la sécurité routière,- ordres de paiement relatifs au remboursementaux redevables d'amendes, suite à la demandedu Ministère public ou suite à un stage desensibilisation à la sécurité routière,- les avis de visa, endos et acquits de chèques etd'effets,- les autorisations de paiement pour le comptedu DDFIP, .- . les chèques sur le Trésor et sur la Banque dFrance, |- les ordres de paiement ou de virement,- les accusés de réception des oppositions ou descertificats de non-opposition,
DDFIP_Décision n°2025-60 Délégation spéciale de signature Comptabilité et Moyens de Paiement- 2025-140 49
- les notes, accusés de réception, bordereaux et_ lettres d'envoi, demandes de renseignements. |Secteurs « Flux financiers » et « Recouvrement »Mme Stéphanie LOURTIL,contrdéleuse des finances publiques,Mme Sylvie RADI, contrdleuse des _finances publiques,M . Julien LABADI,finances publiques,contrôleur des .Mme Sanou DIAL, contrôleuse desfinances publiquesMme Sandrina DE. CARVALHO,contrôleuse des finances publiques,Mme Nadia HADJ-LARBI,administrative despubliques,Mme Edwige ROUBAUD,administrative despubliques, —M . Vincent BENOIST, agent
agentefinances
agentefinances
Reçoivent délégation pour signer les documentssuivants :- avis de règlement entre comptables,- documents ordinaires deaccusés de réception, notesbordereaux et lettres d'envoi,renseignements,- déclarations de recettes.
deservice courant,rejet,demandes de
administratif des Finances PubliquesSecteu
aProduits divers »Mme Nathalie HEE, contrôleuseprincipale des finances publiques,|Mme Alexandra NGOG-HOB, .contrôleuse des finances publiques
Reçoivent délégation pour signer les documentssuivants :lettres adressées aux redevables leur annonçantle remboursement d'amendes, suite à lademande du Ministère public ou suite à un_ stage de sensibilisationa la sécurité routière,ordres de paiement relatifs au remboursementaux redevables d'amendes, suiteà la demandedu Ministére public ou suite a un stage desensibilisationà la sécurité routière.
Mme Alexandra NGOG-HOB,contrôleuse des finances publiquesMme Elisabeth LUVISUTTO, agenteadministrative des financespubliques, |M. Hervé MAITRE, agentadministratif des financespubliques.
Reçoivent délégation pour signer les documents |suivants :- déclarations de recettes- courriers de renvoi des chèques en anomalie(exemplemontant lettres/chiffres, etc)chèque sans signature, discordance- documents nécessaires à l'imputation comptabledes opérations RNF:- demandes de renseignement,- demandes de pièces justificatives.
DDFIP_Décision n°2025-60 Délégation spéciale de signature Comptabilité et Moyens de Paiement- 2025-140 50
Secteur « Dépense »|Mme Isabelle RAGU, contrôleuseprincipale des finances publiques,Mme Halima BAKACHOU, agenteadministrative des finances publiques, |M. Vincent HAYAUX-DU-TILLY,Contrôleur des finances publiques.
En cas d'empêchement ou d'absence desresponsables des services comptabilité etdépenses, sans que cette clause puisse êtreopposable aux tiers, reçoivent délégation designature pour les documents courants du secteur |ainsi qu'une délégation de signature spéciale pour:| - les avis de visa, endos et acquits de chèques etd'effets,| - les autorisations de| paiement pour le comptedu DDFiP,| - les chéques sur le Trésor,- les ordres de paiement ou de virement,- les accusés de réception des oppositions ou descertificats de non-opposition. .Service « Dépôts et services financiers »Mme ADJOGOU Akwavi, inspectricedes finances publiques, responsable duservice « Dépôts et services financiers » Recoit délégation de signature. pour signer tous lesdocuments relevant des affaires courantes du || service et notamment lès documents suivants :- reçus de dépôts de titres et valeurs,- avis de visa, endos et acquits de chèques oud'effets,_les documents relatifs aux virements de gros |montants et chèques de Banque, |- chèques sur le Trésor et sur la Banque deFrance, -- les autorisations de paiement pour le comptedu DDFiP,- accusés de réception des oppositions ou descertificats de non-opposition,| - bordereaux d'envoi, accusés de réception,lettres d'envoi concernant le service « Dépôtset services financiers »,- opérations concernant les relations du Trésoravec la Banque de France,.- reçus de versements en espèces.| Mme Stéphanie LOURTIL, contrôleuseprincipale des finances publiques.Reçoit délégation pour signer les documentsrelatifs aux virements de gros montants etchèques de Banque. |Mme Carine BEAUCAIRE, contrôleusedes finances publiques,Mme Sabrina HAOUADEG,contrdéleuse des finances publiques,M. Benjamin DUCASTEL, contrôleurdes finances pbliques,Mme Esther SAINT-JACQUES,contrôleuse principale des financespubliques,'Mme Adèle DOHY, agenteadministrative des finances
Reçoivent délégation spéciale pour signer les| documents suivants :- ordres de virement,- reçus de dépôt de titres et valeurs,- avis de visa, endos et acquits de chèques OU.d'effets,- - accusés de réception des oppositions ou descertificats de non-opposition,- documents d'ouverture de comptes « DFT »,- documents ordinaires de service courant,bordereaux d'envoi, accusés de réception,lettres d'envoi concernant le service,
DDFIP_Décision n°2025-60 Délégation spéciale de signature Comptabilité et Moyens de Paiement- 2025-140 51
publiques. oe | - reçus de versements en espèces.Mission Correspondant « Moyens de paiement »Mme Stéphanie LOURTIL, contrôleuse Reçoit délégation pour signer tous les documentsprincipale des finances publiques, — relevant des affaires afférentes à la mission de| Correspondante moyens de paiement. correspondant Moyens de paiement dont :- les formulaires d'adhésion au système depaiement par carte bancaire ;- les notes, accusés de réception, bordereaux etlettres d'envoi, demandes de renseignements;Le les formulaires d'adhésion au produit Pay-FiP.Article 2.: Cette décision annule. et remplace a compter du 9 octobre 2025 la délégation spécialede signature pour la division comptabilité et moyens de paiement prévue par la décision n°2025-47 du 21 août 2025.Article 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu Val-d'Oise.
Fait à Cergy-Pontoise, le 9 octobre 2025Le directeur départemental des finances -
M.Jean-Luc B REON-MAURINi
DDFIP_Décision n°2025-60 Délégation spéciale de signature Comptabilité et Moyens de Paiement- 2025-140 52
PREFET Direction départementalehabain OISE des territoires1bertEgalitéFraternité Arrété n° 25-18487relatif a la composition de la section spécialisée« contrôle des structures et économie des exploitations »de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM), notamment ses articles R. 313-1, R.313-5 et R.313-6;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2007-865 du 14 mai 2007 relatif au contrôle des structures des exploitations agricoleset modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
xVu le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression des commissions administratives acaractére consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif a la création, a lacomposition et au fonctionnement des commissions a caractére consultatif;Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations adistance des instances administratives à caractère collégial modifié par le décret n°2022-997 du 11juillet 2022 précisant les modalités d'organisation des délibérations a distance des instancesadministratives a caractère collégial et rendant applicable ces modalités aux établissements publicsindustriels et commerciaux de l'État ;Vu le décret n° 2017-1246 du 07 août 2017 modifiant les livres ler et II de la partie réglementaire duCRPM, section VII, relatif a la représentation des organisations professionnelles syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultatsaux chambres d'agriculture ;Vu le décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementairedu CRPM ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-60 du 19 juillet 2006 instituant la commission départementaled'orientation de l'agriculture dans le Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-79 du 06 décembre 2006 portant création de la section spécialisée« structures et économie des exploitations » de la CDOA dans le Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 27 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/1/4
Arrêté n° 25-18487 relatif à la composition de la section spécialisée « contrôle des structures et économie des exploitations » de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture du Val-d'Oise du 13/10/2025- 2025-140 53
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-17338 du 5 juillet 2023 relatif a la modification de la compétence de lasection spécialisée « contrôle des structures et économie des exploitations» de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture du Val d'Oise ;Vu le décret du Président de la République du 09 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, Monsieur Philippe COURT;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Mme Hélène GIRARDOT en qualité de secrétairegénérale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°25-011 du 28 mars2025 donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecturedu Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur Départemental des Territoires du Val-d'Oise, Nicolas FONTAINE ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-040 du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-025 du 16 avril2024 donnant délégation de signature à M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoiresdu Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-18330 du Préfet de département du 25 avril 2025 fixant la liste desxorganisations syndicales d'exploitants agricoles a vocation générale habilitées a siéger dans lescommissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n°25-18467 du 29 septembre 2025 relatif a la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture du Val-d'Oise ;Considérant les courriers et courriels des organisations professionnelles désignant de nouveauxreprésentants dans le cadre du renouvellement de la commission ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Outre le Préfet ou son représentant, la commission départementale d'orientation del'agriculture (CDOA) du Val-d'Oise, créée par arrêté préfectoral n° 2006-60 du 19 juillet 2006 estcomposée des membres suivants :¢ Le président du conseil départemental ou son représentant¢ Le directeur départemental des territoires ou son représentant* Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant* Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
x+ Pour les organisations syndicales d'exploitants agricoles a vocation générale habilitées enapplication de l'article R.514-37, avec au moins un représentant pour chacune d'elles :
Arrêté n° 25-18487 relatif à la composition de la section spécialisée « contrôle des structures et économie des exploitations »de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Val-d'Oise2/4
Arrêté n° 25-18487 relatif à la composition de la section spécialisée « contrôle des structures et économie des exploitations » de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture du Val-d'Oise du 13/10/2025- 2025-140 54
a- Quatre représentants pour la FDSEAIF :TitulaireSuppléantSuppléantM. Aurélien SARGERETM. Aurélien CHARLESM. Pierre MORINM. Gilles MAIGNIELM. Edouard DEGREMONTM. Jérémy VAILLANTMme Audrey CHANTEPIEM. Christophe COISNONM. Mathieu BARROISM. Albéric THIROUINM. Romain GARNIERM. Mathieu BOISSY
b- Un représentant pour les jeunes agriculteurs IDF :TitulaireSuppléantSuppléantSébastien VAN RIE M. Grégoire BEHOTM. Nicolas HERVIN
c- Deux représentants pour la coordination rurale couronne parisienne :TitulaireSuppléantSuppléantM. Paul MORATELAbsence de désignationAbsence de désignationM. Philippe DESORS Absence de désignationAbsence de désignation
d- Un représentant pour la confédération paysanne Ile-de-France :TitulaireSuppléantSuppléantM. Julien PEDROTM. Antonin DESHAYESAbsence de désignation
¢ Pour les fermiers-métayers :TitulaireSuppléantSuppléantM. Denis SARGERETM. Laurent POIRETM. Hervé VAESSEN
¢ Pour les propriétaires agricoles représenté par le syndicat interdépartemental de la propriétéprivé rurale d'Ile-de-France:TitulaireSuppléantSuppléantM. Jacques HARANGERM. Florian DEZOBRYM. Jacques DENEUX
° Pour les personnes qualifiées, la SAFER Ile-de-France: M. le directeur de la SAFER d'Ile-de-France ou son représentant
Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelables à compter de l'entrée envigueur du présent arrêté.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 22-16846 du 18 août 2022 relatif à la composition de la sectionspécialisée «contrôle des structures et économie des exploitations» de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture du Val-d'Oise est abrogé.
Arrêté n° 25-18487 relatif à la composition de la section spécialisée « contrôle des structures et économie des exploitations »de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Val-d'Oise3/4
Arrêté n° 25-18487 relatif à la composition de la section spécialisée « contrôle des structures et économie des exploitations » de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture du Val-d'Oise du 13/10/2025- 2025-140 55
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard del'Hautil - BP322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy peut également être saisi directement par les personnes physiqueset morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accès auxservices disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et consultable sur le siteinternet de la préfecture à l'adresse suivante: https://www.val-doise.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs
Cergy, le 13 ger, 2025
Le préfet,
Philippe COURT
Arrêté n° 25-18487 relatif à la composition de la section spécialisée « contrôle des structures et économie des exploitations »de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Val-d'Oise4/4
Arrêté n° 25-18487 relatif à la composition de la section spécialisée « contrôle des structures et économie des exploitations » de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture du Val-d'Oise du 13/10/2025- 2025-140 56