| Nom | recueil-14-2026-488-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 02 novembre 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33009/237788/file/recueil-14-2026-488-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 02 novembre 2026 à 16:10:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 novembre 2026 à 18:37:17 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-488
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2026-11-01-00017 - Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines n°2026.197 (2 pages) Page 4
14-2026-11-01-00015 - Décision portant délégation de signature pour
la Direction de l'IFSI et de l'IFAS n°2026.195 (2 pages) Page 7
14-2026-11-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour
la direction de la qualité et des usagers n°2026.198 (1 page) Page 10
14-2026-11-01-00016 - Décision portant délégation de signature pour
la direction déléguée du pôle gériatrique n°2026.196 (2 pages) Page 12
14-2026-11-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour
la direction des affaires juridiques n°2026.193 (2 pages) Page 15
14-2026-11-01-00021 - Décision portant délégation de signature pour
la direction du centre hospitalier de Falaise n°2026.201 (3 pages) Page 18
14-2026-11-01-00012 - Décision portant délégation de signature pour
le département des finances n°2026.192 (2 pages) Page 22
14-2026-11-01-00014 - Décision portant délégation de signature pour
le département des infrastructures, de la reconstruction et de la
logistique n°2026.194 (2 pages) Page 25
14-2026-11-01-00019 - Décision portant délégation de signature pour
le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre n°2026.199 (3
pages) Page 28
14-2026-11-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour
le service pharmacie n°2026.202 (2 pages) Page 32
14-2026-11-01-00020 - Décision relative aux gardes de direction
n°2026.200 (2 pages) Page 35
Centre hospitalier universitaire de Caen /
14-2026-11-01-00007 - Décision relative à la délégation de signature
pour la Direction générale n°2026.187 (2 pages) Page 38
14-2026-11-01-00004 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département de la stratégie n°2026.184 (2 pages) Page 41
14-2026-11-01-00003 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des finances n°2026.183 (3 pages) Page 44
14-2026-11-01-00008 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des infrastructures, de la reconstruction et de la
logistique n°2026.188 (5 pages) Page 48
14-2026-11-01-00005 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des opérations et des parcours n°2026.185 (4
pages) Page 54
2
14-2026-11-01-00001 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des ressources humaines n°2026.181 (7 pages) Page 59
14-2026-11-01-00010 - Décision relative à la délégation de signature
pour le pôle pharmacie n°2026.190 (2 pages) Page 67
14-2026-11-01-00011 - Décision relative à la délégation de signature
pour le service de médecine légale et droit santé n°2026.191 (1
page) Page 70
14-2026-11-01-00009 - Décision relative à la délégation de signature
pour les instituts n°2026.189 (1 page) Page 72
14-2026-11-01-00002 - Décision relative à la liste des personnes
habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de
prélèvements d'organes et de tissus n°2026.182 (2 pages) Page 74
14-2026-11-01-00006 - Décision relative aux gardes de direction
n°2026.186 (2 pages) Page 77
CH de la Côte Fleurie /
14-2026-11-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour
le département des finances n°2026.203 (3 pages) Page 80
14-2026-11-01-00026 - Décision portant délégation de signature pour
le pôle pharmacie n°2026.206 (2 pages) Page 84
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-11-02-00001 - arrêté du 2 novembre 2026 portant
subdélégation de signature du DDETS à ses agents en matière
d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 87
3
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00017
Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines
n°2026.197
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00017 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2026.197 4
Décision 2026.197
Page 1 sur 2
DIRECTION COMMUNEZ
C HG CHU de Caen Normandie
Centre Hospitalier de Falaise
CAEN NOAMANDIE
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du département des ressources humaines
N° 2026.197
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général
du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, |
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Amaud
CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise
à compter du 1° novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu GUYOT,
directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie à
compter du 03 février 2025,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur Marc LEBOSSÉ,
directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie à
compter du 1° janvier 2025,
Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité de directrice de la
formation,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts
à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances,
conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :
- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;
- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;
- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;
- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euros hors taxe ;
- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;
- à l'affectation des personnels ;
- aux réponses à des candidatures d'emploi ;
- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que la commission de
réforme ;
- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;
- à la rémunération des agents ;
- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être
évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur
du département des ressources humaines.
Article 2
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à
la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, notamment :
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00017 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2026.197 5
Décision 2026.197
Page 2 sur 2
- les autorisations de cumul d'emploi ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;
- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;
- les courriers et décisions relatifs à l''absentéisme ;
- l'ensemble des pièces et courriers qui concement les situations administratives relatives aux fins de contrats et
licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;
- les avenants aux contrats de travail ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;
- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;
- les états de capital-décés ;
- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux ;
- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais de
déplacements.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué
ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du
département des ressources humaines.
Article 3
Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes, attestations, correspondances,
conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :
validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;
convocations à des formations ;
attestations de présence à des formations ;
factures et actes liés aux droits à formation.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Matthieu Guyot, directeur
en charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, à monsieur Marc
LEBOSSÉ, directeur adjoint du département des ressources humaines.
Article 4
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature, y compris les décisions n° 2024-137 portant
délégation de signature pour la direction des ressources humaines et n° 2024-80 portant délégation de signature pour la direction
des affaires médicales. Elle sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1% novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du Centre
hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie
lissement support du GHT Normandie Centre
Amaud CORVAISIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00017 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2026.197 6
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00015
Décision portant délégation de signature pour la
Direction de l'IFSI et de l'IFAS n°2026.195
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00015 - Décision portant délégation de signature pour la Direction de l'IFSI et de l'IFAS
n°2026.195 7
Décision 2026.195
Page 1 sur 2
DIRECTION COMMUNE
~Z
CHU de Caen Normandie
Centre Hospitalier de Falaise
CAEN NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
WU
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de l'IFSI et de l'IFAS
N° 2026.195
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 91.748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et
modifiants certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux Etablissements de Santé (M21) et les textes modificatifs,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Régional de Normandie en date du 2 août 2017 portant autorisation de l'Institut de Formation
en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du centre hospitalier de Falaise,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général
du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Amaud
CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise
à compter du 1° novembre 2026,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur
Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalier
de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité de directrice de la
formation,
Vu la convention de mise à disposition en date du 12 mai 2026 de madame Syivie PEZERIL en qualité de directrice du campus
paramédical en charge de l'institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du centre
hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Sylvie PEZERIL, directrice du campus paramédical en charge de Finstitut de
Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du centre hospitalier de Falaise, à l'effet de signer
pour le compte et au nom du directeur dans la limite de ses attributions relevant des Instituts dont elle a la charge, tous actes,
attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.
Madame Sylvie PEZERIL est notamment autorisée à signer :
- .tous les courriers, actes, décisions, conventions, notes de service ou d'information nécessaires au fonctionnement de
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants ;
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00015 - Décision portant délégation de signature pour la Direction de l'IFSI et de l'IFAS
n°2026.195 8
Décision 2026.195
Page 2 sur 2
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisation d'absence des professionnels placés
sous son autorité ;
- les actes concernant le fonctionnement du foyer des infirmières du Centre Hospitalier de Falaise ;
- tous les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Sylvie PEZERIL, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué
ou justifié, délégation est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Thomas JOSSEAUME, directeur adjoint à
la directrice du campus paramédical en charge de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-
Soignants du centre hospitalier de Falaise.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Sylvie PEZERIL et de monsieur Thomas JOSSEAUME, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame
Claire SIMONIN, directrice de la formation.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Sylvie PEZERIL, de monsieur Thomas JOSSEAUME et de madame Claire
SIMONIN, délégation est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé
des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) Alma, Bernardin, Le Laizon et Saint-Joseph.
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre
hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du
département. |
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Céte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre
Arnaud CORVAISIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00015 - Décision portant délégation de signature pour la Direction de l'IFSI et de l'IFAS
n°2026.195 9
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00018
Décision portant délégation de signature pour la
direction de la qualité et des usagers n°2026.198
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour la direction de la qualité et des
usagers n°2026.198 10
Décision 2026.198
Page 1 sur I
_ DIRECTION COMMUNE 4
C HG CHU de Caen Normandie
CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la qualité et des usagers
N° 2026.198
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général
du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise
à compter du 1° novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant madame Aurore
BOUQUEREL, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Aurore BOUQUEREL, directrice de la qualité et des usagers, pour signer pour le
compte et au nom du directeur général dans la limite des attributions relevant de la direction de la qualité et des usagers du Centre
Hospitalier de Falaise, tous actes, attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions
relatifs à la conduite de ses missions.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore BOUQUEREL, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions sur le périmètre de la qualité et des usagers à madame Stéphanie GOMET, cadre supérieure de santé du centre
hospitalier de Falaise, età madame Mélanie RIVIÈRE, IDE cadre de santé et responsable qualité du centre hospitalier de Falaise.
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 :
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre
hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du Centre
hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT Normandie Centre
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour la direction de la qualité et des
usagers n°2026.198 11
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00016
Décision portant délégation de signature pour la
direction déléguée du pôle gériatrique
n°2026.196
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00016 - Décision portant délégation de signature pour la direction déléguée du pôle
gériatrique n°2026.196 12
Décision 2026.196
Page 1 sur 2
DIRECTION COMMUNE
~Z
C HG CHU de Caen Normandie
Centre Hospitalier de Falaise
CAEN NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
ECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction déléguée du pôle gériatrique
N° 2025.196
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 91.748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et
modifiants certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux Etablissements de Santé (M21) et les textes modificatifs,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général
du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise
à compter du 1° novembre 2026,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur
Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalier
de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 avril 2024 nommant monsieur Zouhir HAMMOU-
KADDOUR en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,
à l'effet de signer pour le compte et au nom du directeur, dans la limite des attributions relevant de sa direction, tous actes,
attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.
Monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR est notamment autorisé à signer :
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence des professionnels placés
sous son autorité ;
- les actes concernant la création et le fonctionnement des régies pour la partie médico-sociale du Centre Hospitalier de
Falaise ;
- tous les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR, délégation est donnée, dans les mêmes termes
et conditions, à monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier
de Falaise et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Alma, Bernardin, Le Laizon et
Saint-Joseph.
M
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00016 - Décision portant délégation de signature pour la direction déléguée du pôle
gériatrique n°2026.196 13
Décision 2026.196
Page 2 sur 2
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre
hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du
département.
Article4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1% novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du Centre
hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT Normandie Centre
Amaud CORVAISIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00016 - Décision portant délégation de signature pour la direction déléguée du pôle
gériatrique n°2026.196 14
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00013
Décision portant délégation de signature pour la
direction des affaires juridiques n°2026.193
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour la direction des affaires juridiques
n°2026.193 15
Décision 2026-193
Page 1 sur 2
_— DIRECTION COMMUNE
C HG CHU de Caen Normandie
CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des affaires juridiques
N° 2026-193
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique, :
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général
du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu farrété du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise
a compter du 1° novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur Antoine
IMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au centre
hospitalier de la Céte Fleurie,
Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur
Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Loane JULES en qualité de responsable des
affaires juridiques,
Vu la convention de mise a disposition en date du 16 avril 2026 de madame Helena GOBE en qualité de conseillére juridique,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances en charge par intérim
des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction
des affaires juridiques, dont notamment : |
- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;
- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;
- les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;
- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentants
légaux de patient ;
- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;
- les courriers relatifs aux fugues de patients ;
- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant les
juridictions dans les procédures concemant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par un
avocat.
Monsieur Antoine Imberti est habilité à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux
relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine Imberti, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué
ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé
des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, à madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques,
et à madame Hélèna GOBE, conseillère juridique.
KL
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour la direction des affaires juridiques
n°2026.193 16
Décision 2026-193
Page 2 sur 2
Article2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre
Hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4 |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 4° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre,
Arnaud CORVAISIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour la direction des affaires juridiques
n°2026.193 17
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00021
Décision portant délégation de signature pour la
direction du centre hospitalier de Falaise
n°2026.201
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00021 - Décision portant délégation de signature pour la direction du centre hospitalier
de Falaise n°2026.201 18
Décision 2026.201
Page 1 sur 3
_s/ DIRECTION COMMUNE
C HG CHU Caen Normandie
CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE DIRECTION
DU CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE
N° 2026.201
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier
de la Côte Fieurie,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 315-9, L. 315-12 à L. 315-17 et R. 315-25,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du
GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général
du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu Parrété du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Amaud
CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise
à compter du 1° novembre 2026,
Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur
Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalier
de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 08 avril 2024, nommant monsieur Zouhir HAMMOU
KADDOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1
Monsieur Yannig JEZEQUEL, Directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise
et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Alma, Bernardin, Le Laizon et Saint-Joseph.
Article 2
Monsieur Yannig JEZEQUEL reçoit délégation pour :
1) présider le Directoire, en l'absence du directeur général ou de son représentant. À ce titre, il a délégation pour signer les
ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions.
2) représenter le directeur général lors des séances du Conseil de surveillance et de la Commission Médicale d'Etablissement,
en cas d'absence du directeur général ou de son représentant.
3) présider le Comité Social d'Etablissement, en l'absence du directeur général ou de son représentant.
4) représenter le Centre Hospitalier de Falaise auprès des partenaires extérieurs.
5) représenter le Centre Hospitalier de Falaise auprès et au sein des groupements dont il est membre, y compris le Groupement
Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ou, le cas échéant, pour proposer la désignation ou désigner un ou des
représentants du où des établissements.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00021 - Décision portant délégation de signature pour la direction du centre hospitalier
de Falaise n°2026.201 19
Décision 2026.201
Page 2 sur 3
6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du Centre Hospitalier de Falaise, notamment tous
les actes, bordereaux, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, requétes, mémoires, convocations,
réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du directeur prévues a
l'article L. 6143-7 susvisé du code de la santé publique, dans le respect des procédures et des règlementations applicables,
à l'exception des décisions citées à l'article 6 ci-après ainsi que tous les documents relevant du champ des affaires médicales.
7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des EHPAD précités, notamment tous les actes,
bordereaux, marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, requêtes, mémoires,
convocations, réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du
directeur prévues par les articles susvisés du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17,
dans le respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L. 315-12 du même code et d'autre
part des procédures et règlementations applicables, à l'exception des décisions citées à l'article 8 ci-après.
8) toutes pièces et actes dans le cadre de l'exécution des marchés publics, à l'exception des avenants et des décisions de
résiliation qui relèvent de la compétence de l'établissement support du Groupement Hospitalier du Territoire Normandie
Centre en application de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Yannig JEZEQUEL, délégation est donnée, dans les mêmes termes et
conditions, à monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaise.
Article 3
Au titre des missions confiées au CHU Caen Normandie en tant qu'établissement support du GHT Normandie Centre, monsieur
Yannig JEZEQUEL reçoit délégation pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des
avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de Falaise :
- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000
euros HT.
- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit le
montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique.
- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite de
montant.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Yannig JEZEQUEL, délégation est donnée, dans les mêmes termes et
conditions, à madame Françoise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.
Article 4
Monsieur Yannig JEZEQUEL, au titre des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, a délégation de
signature pour tout acte d'ordonnateur.
Article 5
Monsieur Yannig JEZEQUEL, au titre des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, est habilité à déposer
plainte, à représenter l'établissement et à agir en justice pour les contentieux relatifs aux établissements visés à l'article 1 de la
présente décision.
Article 6
Délégation est donnée à madame Elodie LEBAS-MEREY, responsable du bureau des entrées, pour signer pour le compte du
Directeur le registre de déclaration des décès des patients hospitalisés au centre hospitalier de Falaise.
Article 7
Délégation est donnée à madame Elodie LEBAS-MEREY, responsable du bureau des entrées, pour signer pour compléter et
signer le feuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise en bière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie LEBAS-MEREY, la délégation de signature est donnée à :
- madame Magali ANNE, agent du service des admissions. |
- madame Hélène ROGER, agent du service des admissions.
- madame Aurélie BOUQUEREL, agent du service des admissions.
- madame Sandra BOISSEAU, agent du service des admissions.
- madame Noémie LETORT, agent du service des admissions.
Article 8 ©
Pour l'ensemble des établissements visés à l'article 1 de la présente décision, la signature des décisions et documents n'est, en
aucun cas, déléguée pour les actes d'engagement, les modifications et résiliations des marchés publics d'un montant supérieur
au seuil des procédures formalisées.
Article 9
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Articie 10
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00021 - Décision portant délégation de signature pour la direction du centre hospitalier
de Falaise n°2026.201 20
Décision 2026.201
Page 3 sur 3
La présente décision abroge et remplace toutes décisions antérieures de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du
Centre hospitalier de Falaise et transmise à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs
du département.
Article 11
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du Centre
hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT Normandie Centre
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00021 - Décision portant délégation de signature pour la direction du centre hospitalier
de Falaise n°2026.201 21
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00012
Décision portant délégation de signature pour le
département des finances n°2026.192
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00012 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances
n°2026.192 22
Décision 2026-192
Page 1 sur 2
DIRECTION COMMUNE
=
C HG CHU de Caen Normandie
Centre Hospitalier de Falaise
CAEN NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Département des finances
N° 2026-192
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général
du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise
à compter du 1° novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur Antoine
IMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au centre
hospitalier de la Céte Fleurie,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 18 septembre 2025 nommant madame Aurore
CHICHE, directrice d'hôpital, en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie et au centre
hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023, de madame
Hélène GOBE en qualité de directrice adjointe en charge des achats au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de monsieur Grégory GRAVEY en qualité de responsable
budgétaire et financier,
Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointe à la directrice
des achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteur adjoint des
cadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, à l'effet de signer, à
l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans la
limite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment :
- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des activités
administratives de la direction des finances et de la facturation ;
- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement des dépenses, pièces
justificatives, titres de recette) ;
- le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ; les certificats
administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions, autorisations de poursuivre, de
mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie principale relatifs aux opérations
d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;
- les conventions de reversement de crédits de l'agence régionale de santé dans les conditions définies par elle.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine IMBERTI, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,
à madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances, à monsieur Grégory GRAVEY, responsable
budgétaire et financier, et 4 madame Françoise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.
M
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00012 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances
n°2026.192 23
Décision 2026-192
Page 2 sur 2
Pour ce qui concerne les décisions relatives aux ordres de priorité des mandats émis par l'établissement, en cas d'absence ou
d'empéchement de monsieur Antoine IMBERTI, monsieur Grégory GRAVEY et madame Françoise DAVOUS, délégation est
donnée à madame Marie-Laure THOMINE, adjoint administratif.
Article 2
Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances, à l'effet de
signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et
dans la limite des attributions relevant du département des finances, tous actes, attestations, correspondances, conventions et
décisions relatifs à la facturation des prestations de soins.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHÉ, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,
à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, et à madame Elodie LEBAS-MEREY, adjointe des
cadres hospitaliers.
Article 3
Délégation de signature est donnée à madame Hélène GOBE, directrice des achats, à l'effet de signer dans la limite des
attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à /EPRD, et dans le cadre des
prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion
courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction
dans le cadre de la gestion courante.
Madame Héléne GOBÉ reçoit en outre délégation de signature pour :
Dispositions relatives à la commande publique :
- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le montant
des marchés,
les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de Falaise,
- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.
Dispositions relatives aux contentieux :
- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution des
marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation,
les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de la direction dont elle
a la charge.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène GOBÉ, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes
et conditions, à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances au Centre Hospitalier de Falaise.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBE et de monsieur Antoine IMBERTI, délégation de signature est
donnée à madame Roxane Payen et à madame Rachel MARIE en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à son
domaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestations
de service fait.
Article 4
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre
Hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du
département.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fieurie
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00012 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances
n°2026.192 24
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00014
Décision portant délégation de signature pour le
département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.194
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00014 - Décision portant délégation de signature pour le département des infrastructures,
de la reconstruction et de la logistique n°2026.194 25
Décision 2026.194
Page 1 sur 2
wy DIRECTION COMMUNE
C HG CHU de Caen Normandie
CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique
N° 2026.194
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général
du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise
à compter du 1° novembre 2026,
Vu la convention de mise à disposition en date du 1°' février 2023 de madame Lucie LESCOT en qualité de directrice adjointe
en charge des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité de directeur adjoint du
département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualité d'ingénieur,
responsable du système d'information au Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, i! est réservé au directeur général la signature des
actes d'engagement ainsi que des avenants des marchés conclus pour l'établissement :
- en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande du
directeur général.
Article 2
Délégation de signature est donnée à madame Lucie LESCOT, directrice adjointe en charge du département des infrastructures,
de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du département dont elle a la
charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes,
attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives et
l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et de
manière non restrictive les déclarations de travaux, les dépôts de permis de construire.
Madame Lucie LESCOT reçoit en outre délégation de signature pour :
Dispositions relatives à la commande publique :
- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le montant
des marchés,
les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de Falaise,
les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.
Dispositions relatives à l'occupation du domaine :
- les conventions d'occupation du domaine,
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00014 - Décision portant délégation de signature pour le département des infrastructures,
de la reconstruction et de la logistique n°2026.194 26
Décision 2026.194
Page 2 sur 2
- les conventions de mise a disposition des locaux à titre précaire et révocables.
Dispositions relatives aux contentieux :
- ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution des
marchés publics, |
- les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant du département dont
elle a la charge.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes
et conditions, à monsieur Julien DESPREZ, adjoint à la directrice du département des infrastructures, de la reconstruction et de
la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, délégation de signature est
donnée dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ingénieur chef des systèmes d'information
en vue de signer les mêmes pièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du Centre Hospitalier de
Falaise.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur Emmanuel
GOSSIAUX, délégation de signature est donnée à monsieur Simon GADEK, responsable des services techniques, en vue de
signer les actes et pièces suivantes relatifs à son domaine d'activité : attestations de service fait et procès-verbaux de levée de
réserve.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur Simon GADEK,
délégation de signature est donnée à monsieur Bruno COLLIN, responsable du service de sécurité, habilité à déposer plainte
pour le compte de l'établissement.
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 4
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre
Hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du.
département.
Article 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait a Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre,
Amaud CORVAISIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00014 - Décision portant délégation de signature pour le département des infrastructures,
de la reconstruction et de la logistique n°2026.194 27
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00019
Décision portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier de territoire Normandie
Centre n°2026.199
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00019 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre n°2026.199 28
Normandie Centre
Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.199
Page 1/3
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N° 2026.199 PORTANT DÉLEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Falaise
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 aL. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 35 et R.
6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur
Amaud CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du
Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
Vu la décision du directeur général de Agence régionale de santé en date du 02 juin 2026 portant suppression de
l'autorisation de la PUI du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé en date du 02 juin 2026 autorisant la modification
de l'autorisation de la PUI du CHU Caen Normandie pour desservir le Centre Hospitalier de Falaise,
Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur
Antoine IMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de
Falaise et au centre hospitalier de la Côte Fleurie, ;
Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023,
de madame Hélène GOBÉ en qualité de directrice adjointe en charge des achats au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointe
à la directrice des achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteur
adjoint des cadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de madame Lucie LESCOT en qualité de
directrice adjointe en charge des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité de
directeur adjoint du département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalier
de Falaise,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Falaise du
4 décembre 2017 portant mise à disposition des pharmaciens,
Vu l'avenant n° 4 à la convention de mise a disposition pour les fonctions activités et missions mutualisées du GHT.
kr"
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00019 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre n°2026.199 29
Normandie Centre
roupement Hospitalier da Territoire
Décision N° 2026.199
Page 2/3
DECIDE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice des achats, pour signer, dans la limite des
attributions relevant de la direction dont elle a la charge, notamment en ce qui concerne l'alimentation, les frais
généraux (tels que la papeterie, les consommables informatiques, les locations multifonctions...), l'hôtellerie, les
fournitures techniques stockées, le linge, les prestations de services et prestations intellectuelles à caractère
général, la maintenance des équipements non médicaux, la communication, les dispositifs médicaux non stériles,
les réactifs et prestations de laboratoire ainsi que les assurances et les transports sur achat relevant du périmètre
susmentionné :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics
inférieurs à 20 000 euros HT ;
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel
que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de la
commande publique ;
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,
sans limite de montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans les
mêmes termes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Antoine Imberti, délégation de
signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Roxane Payen et à madame Rachel
Marie.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à madame Lucie Lescot, directrice du département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique, ainsi que des filières travaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centre
et systèmes d'information du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du
département dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion
courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent
sa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de
travaux, les dépôts de permis de construire, les plans de prévention :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics de
travaux, fournitures et services liés à l'infrastructure, à l'informatique et aux télécommunications ainsi
qu'au domaine biomédical inférieurs à 20 000 euros HT ;
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel
que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de la
commande publique ;
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,
sans limite de montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée, dans les
mêmes termes et conditions, à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures,
de la reconstruction et de la logistique.
Article3 :
Délégation est donnée à monsieur Guillaume SAINT-LORANT, chef de service en charge du pôle pharmacie,
pour signer, dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins
pt
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00019 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre n°2026.199 30
Normandie Centre
Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.199
Page 3/3
propres du Centre Hospitalier de Falaise, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins de dispositifs médicaux et
médicaments de l'établissement :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics
inférieurs à 20 000 euros HT ;
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel
que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de la
commande publique ;
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,
sans limite de montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Guillaume SAINT-LORANT, délégation est donnée, dans les
mêmes termes et les mêmes conditions, à monsieur Hubert Benoist, responsable du pôle pharmacie au Centre
Hospitalier de Falaise.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guillaume SAINT-LORANT et de monsieur Hubert BENOIST,
délégation est donnée, dans les mêmes termes et les mêmes conditions, à madame Emmanuelle PORTIER, à
madame Elise LABBE et à madame Anita FOUYET, pharmaciens.
Article 4 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente
décision.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en
vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces
missions.
Article 5 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de |' établissement support change.
Article 6 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée sur le site internet du
Centre Hospitalier de Falaise et celui du CHU Caen Normandie. Elle sera portée à la connaissance du trésorier
principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des
établissements.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1* novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur général de l'établissement support du
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00019 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre n°2026.199 31
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00022
Décision portant délégation de signature pour le
service pharmacie n°2026.202
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le service pharmacie n°2026.202 32
Décision 2026.202
Page 1 sur 2
7 DIRECTION COMMUNE
C HG CHU de Caen Normandie
CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Service Pharmacie
N° 2026.202
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général
du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Amaud
CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise
à compter du 1° novembre 2026,
Vu la décision du directeur général de Agence régionale de santé en date du 02 juin 2026 portant suppression de l'autorisation de
la PUI du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé en date du 02juin 2026 autorisant la modification de l'autorisation
de la PUI du CHU Caen Normandie pour desservir le Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1 — Dispositions relatives au service pharmacie
Délégation de signature est donnée à monsieur Guillaume SAINT-LORANT, chef du service pharmacie, pour l'effet de signer
dans la limite des attributions relevant du pôle, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la
continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issus du service dans le cadre de la gestion courante.
Monsieur Guillaume SAINT-LORANT reçoit en outre délégation de signature pour les dispositions relatives à la commande
publique :
o Les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le
montant des marchés ;
o Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés du Centre Hospitalier de Falaise.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Guillaume SAINT-LORANT, délégation est donnée, dans les mêmes termes et
les mêmes conditions, à monsieur Hubert Benoist, responsable du service pharmacie au Centre Hospitalier de Falaise.
En cas d'absence ou d'indisponibilitéde monsieur Guillaume SAINT-LORANT et de monsieur Hubert Benoist, délégation est
donnée, dans les mêmes termes et les mêmes conditions, à madame Emmanuelle PORTIER, à madame Elise LABBE et à
madame Anita FOUYET, pharmaciens.
Article 2 — Dépôt de signature
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. Cette délégation
est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises
en place au sein du CH de Falaise et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
84
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le service pharmacie n°2026.202 33
Décision 2026.202
Page 2 sur 2
Article 3 - Dénonciation
Cette délégation de signature peut étre dénoncée a tout moment, sans préavis.
Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados. La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou
le directeur général de l'établissement support change.
Article 4 — Effet de publicité
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados
pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la
connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein de
l'établissement.
Article 5 - Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre,
Arnaud CORVAISIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le service pharmacie n°2026.202 34
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-11-01-00020
Décision relative aux gardes de direction
n°2026.200
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00020 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.200 35
Décision 2026.200
Page 1 sur 2
DIRECTION COMMUNEÆ
C HG CHU de Caen Normandie
Centre Hospitalier de Falaise
CAEN NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION
N° 2026.200
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général du
Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Amaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1%
novembre 2026,
DECIDE
Article 1 : Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur général aux administrateurs
de garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.
Article 2 : les administrateurs de garde
Les personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :
> monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;
madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;
madame Anne BON-LEGENTIL, cadre supérieure de santé ;
madame Jennifer DIOT, cadre supérieure de sante ;
madame Hélène GOBE, directrice adjointe ;
madame Stéphanie GOMET, cadre supérieure de santé ;
monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;
monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR, directeur adjoint ;
monsieur Thomas JOSSEAUME, cadre supérieur de santé.
VVVVVV VV
Article 3 : dispositions relatives aux actes délégués
Pendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision par le directeur général
sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
de l'admission des patients ;
du séjour des patients ;
de la sortie des patients ;
de la sécurité des personnes et des biens ;
des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
de la gestion des personnels ;
des dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;
des réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
VvVVVVVVVVY
Délégation de signature est donnée aux cadres de santé, présents le week-end et lesjours fériés au Centre Hospitalier de Falaise, dont
les noms figurent ci-après pour compléter et signer le feuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise en
biére.
pol
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00020 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.200 36
Décision 2026.200
Page 2 sur 2
Nom des cadres :
- madame Audrey BEAUMEL ;
- madame Géraldine BROCQ ;
- madame Chantal BRULE ;
- madame Virginie CREVEL ;
- madame Graziella COLOMBE ;
- monsieur André DUARTE-AMBROSIO ;
- madame Séverine DUFOUR ;
- madame Maud FOURNOLS ;
- madame Mathilde GIBEAU ;
- madame Sylvie GLAIS ;
- madame Mathilde GOBBE ;
- madame Héléne GUILLEMOT ;
- madame Cindy LESAGE ;
- madame Virginie LESAGE-URRUCHI ;
- monsieur Bruno MERIAU ;
- madame Valérie RIVAL ;
- madame Barbara ROUYER ;
- madame Agnés TIERCELIN.
Article 5 : Dépôt de signature |
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques,
et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation
particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6 : Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication
de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7 : Effet de la publicité
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre
hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein
de l'établissement.
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du Centre
hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT Normandie Centre,
Amaud CORVAISIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-11-01-00020 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.200 37
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00007
Décision relative à la délégation de signature
pour la Direction générale n°2026.187
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00007 - Décision relative à la délégation de signature pour la Direction
générale n°2026.187 38
CH
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.187
Page 1/2
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION GENERALE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1® juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1% novembre 2026,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,
nommant monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du
Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDE
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien Dumont, directeur général adjoint, à l'effet de
signer, en cas d'empêchement ou d'indisponibilité du directeur général, tous actes, attestations, décisions, conventions,
correspondances relevant de la compétence du directeur général, y compris ceux nécessaires au fonctionnement du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie.
Article 2
Délégation de signature est donnée à madame Marie-Rose Jerama, directrice de sites à l'effet de signer dans la limite
de ses attributions relevant des sites dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et
décisions relatifs à la conduite de ses missions se rapportant notamment :
> au site Esquirol ;
> au site Clemenceau ;
> au site La Charité ;
> aux unités sanitaires-dispositif de soins somatiques.
Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :
> la passation et l'exécution des marchés publics.
Article 3
Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances en charge par
intérim des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des
attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :
les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;
les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou
contentieuse ;
les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;
les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayant-droit ou
représentants légaux de patient ;
les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;
les courriers relatifs aux fugues de patients ;
VV VV NN
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00007 - Décision relative à la délégation de signature pour la Direction
générale n°2026.187 39
CH
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.187
Page 2/2
> les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés
devant les juridictions dans les procédures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n'est pas
représenté par un avocat ;
> les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents ;
> les courriers relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement.
Monsieur Antoine Imberti est habilité à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux
relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires
juridiques.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions, à madame Loane Jules, attachée
d'administration hospitalière, 4 madame Aurore Catherine, juriste experte et à madame Hélèna Gobé, adjointe des
cadres.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Antoine Imberti, madame Loane Jules, madame Hélèna Gobé et
madame Aurore Catherine, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est
donnée à monsieur Bouh Osman Robleh, adjoint des cadres, uniquement pour les saisies judiciaires de dossiers
médicaux.
Article 4
Délégation de signature est donnée à monsieur Nils Gustau, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses
missions, y compris celles relatives à la direction de la communication et du mécénat, à l'exception de la passation et
de l'exécution des marchés publics.
Article 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour tes délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7
La présente décision sera publiée sur les sites internet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et du
Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes
administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée a la connaissance de madame la
trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Céte Fleurie
Directeur de létablissement support du GHT
Normandie Centre
=
Arnaud ae cee
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00007 - Décision relative à la délégation de signature pour la Direction
générale n°2026.187 40
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00004
Décision relative à la délégation de signature
pour le département de la stratégie n°2026.184
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de
la stratégie n°2026.184 41
CH
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.184
Page 1/2
DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE
DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu larrété du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1°" novembre 2026,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Déborah Cvetojevic, directrice du département de la stratégie, à l'effet
de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des
personnels, et dans la limite des attributions relevant du département dont elle a la charge, tous actes, attestations,
correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions relatives à la stratégie et aux
coopérations territoriales.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à madame Aurore Bouquerel, directrice en charge de la qualité et des usagers,
pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,
correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.
Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :
> la passation et de l'exécution des marchés publics ;
> les lettres de réponse aux plaintes et réclamations ;
> la gestion administrative des personnels.
En cas d' empêchement de madame Aurore Bouquerel, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et
conditions à madame Valérie Baude, cadre supérieur de santé.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice de la recherche, à l'effet de signer dans la
limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans
le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions et
décisions concernant le champ de la recherche et de l'innovation, à l'exception de la passation et de l'exécution des
marchés publics.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Aurélie Villers, délégation de signature est donnée dans les mémes
termes et conditions :
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de
la stratégie n°2026.184 42
CHG
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.184
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- Surle périmètre des conventions et ordres de missions, à madame Cathy Gaillard, ingénieur et responsable
des affaires générales et financiéres.
- Surle périmètre des affaires règlementaires, à monsieur Fabien Chaillot, chargé des affaires règlementaires.
Article 4 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 6 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésoriére principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Côte Fleurie
Directeur de létablissement support du GHT
Normandie Centre
Amaud CORVAISIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de
la stratégie n°2026.184 43
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00003
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des finances n°2026.183
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
finances n°2026.183 44
CH
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.183
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DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE
DÉPARTEMENT DES FINANCES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vule Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre —
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1° novembre 2026,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances, à l'effet de
signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des
personnels, et dans la limite des attributions relevant du département dont i! a la charge, et notamment :
> tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des
activités administratives du département des finances ;
> l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement des
dépenses, pièces justificatives, titres de recette) ;
> le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;
> les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,
autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la
trésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;
> les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé dans les conditions définies par
elle ;
> les demandes de tirage sur les lignes de trésorerie souscrites par l'établissement auprès des organismes
habilités et de remboursement formulées auprès de la trésorerie hospitalière.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions à madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti et de madame Aurore Chiché, délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Grégory Gravey et madame Jessica Stimac.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances, pour signer,
tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions des affaires générales, et notamment :
> les appels à projet, sauf ceux en lien avec la recherche et l'innovation ;
> les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matériels
lourds.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions, à madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances.
ke
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
finances n°2026.183 45
CHG
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.183
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Article 3 :
Délégation de signature est donnée 4 madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances, a
l'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative
des personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,
correspondances, conventions et décisions relatifs aux admissions et à la facturation des prestations de soins, et
notamment :
- les décisions relatives aux demandes individuelles réalisées au bénéfice des patients dans le cadre de leur
prise en charge auprès des organismes et institutions extérieurs ;
- les réponses aux demandes de remise gracieuse formulées par les patients de l'établissement, leurs ayants
droits et représentants légaux ;
- les correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention
de leurs attestations, couvertures et mises en œuvre de droits d'assuré social.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Aurore Chiché, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Aurore Chiché et de monsieur Antoine Imberti, délégation de
signature est donnée :
- à madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement, pour les
correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention des
attestations, couvertures et mise en œuvre des droits d'assuré social.
- sur le périmètre du registre des naissances de la mairie de Caen, à madame Magali Costy, adjointe
administrative et, en cas d'absence ou d'empéchement de madame Magali Costy, à madame Valérie Herman-
Zattouta, adjointe administrative, à madame Isabelle Clech, adjointe des cadres, et à madame Aurore
Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement. :
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice en charge des achats ainsi que de la filière
achats généraux du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la direction
dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées
d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la
continuité des activités administratives et ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le
cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne l'alimentation, les frais généraux (tels que la papeterie, les
consommables informatiques, les locations multifonctions), l'hôtellerie, les fournitures techniques stockées, le linge,
les prestations de services et prestations intellectuelles à caractère général, la maintenance des équipements non
médicaux, la communication, les dispositifs médicaux non stériles, les réactifs et prestations de laboratoire ainsi que les
assurances et les transports sur achat relevant du périmètre susmentionné.
Madame Hélène Gobé reçoit, en outre, délégation de signature pour :
« Dispositions relatives à la commande publique :
> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :
o aux fournitures et services, notamment à caractère hôtelier et général tel que décrit au premier
alinéa du présent article, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des
établissements parties du GHT Normandie Centre,
© aux besoins urgents en matière de fourniture et services tel que décrit au premier alinéa du présent
article, notamment à caractère hôtelier et général, d'un établissement partie du GHT Normandie
Centre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.
> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualité
d'établissement support du GHT,
les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés concius pour les
besoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel
que soit le montant des marchés,
les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,
les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU Caen
Normandie.
VYON WV
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
finances n°2026.183 46
CH
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.183
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" Dispositions relatives aux contentieux :
> l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances
relatives à l'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation
relatifs aux pertes d'exploitation.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Antoine Imberti, délégation de signature
est donnée à madame Roxane Payen et à madame Rachel Marie en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs
à leur domaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission
et attestations de service fait.
Article 5 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à Coenen de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
finances n°2026.183 47
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00008
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.188
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00008 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.188 48
CHG
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.188
Page 1/5
_ DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, DE LA RECONSTRUCTION ET DE LA
LOGISTIQUE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Amaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1% novembre 2026,
DECIDE
Article 1 — Dispositions relatives au périmètre des infrastructures, de la reconstruction et des filières travaux/
maintenance/ énergies et systèmes d'information du GHT Normandie Centre
Délégation de signature est donnée à madame Lucie Lescot, directrice du département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique, ainsi que des filières fravaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centre et
systèmes d'information du GHT Normandie Centre, à leffet de signer dans la limite des attributions relevant du
département dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts a l'EPRD, et dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion
courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa
direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de travaux, les
dépôts de permis de construire, les plans de prévention.
Madame Lucie Lescot reçoit en outre délégation de signature pour :
« Dispositions relatives à la commande publique :
> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :
o aux travaux, fournitures et services liés à l'infrastructure, à l'informatique et aux
télécommunications, inférieurs à 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et des
établissements parties du GHT Normandie Centre,
© aux besoins urgents des filières travaux/ maintenance/ énergies et systèmes d'information d'un
établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et la
sécurité des personnels.
> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre où en sa qualité
d'établissement support du GHT,
> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour les
besoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel
que soit le montant des marchés,
> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00008 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.188 49
M7
CHG
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.188
Page 2/5
> les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU Caen
Normandie.
* Dispositions relatives à l'occupation du domaine :
> les conventions d'occupation du domaine,
> les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.
«Dispositions relatives aux contentieux :
> l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives
à l'exécution des marchés publics,
> les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de la
direction dont elle a la charge.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée, dans les mêmes
termes et conditions,à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Julien Desprez, délégation de signature
est donnée dans les mêmes termes et conditions :
- Sur le périmètre des infrastructures, à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur chef des systèmes
d'information ou à monsieur Xavier Denis, ingénieur chef du service travaux, en vue de signer les mêmes
pièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieur
Xavier Denis, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les
actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif : attestations de service fait et procès-verbaux de
levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.
Liste des délégataires
Madame Madenn Salaun, ingénieur chef adjoint du service travaux ;
Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes ;
Monsieur Julien Meslin, ingénieur chef du service prévention ;
Monsieur Clément Gaumart, ingénieur chef des services techniques ;
Monsieur Sébastien Marchand, ingénieur chef adjoint des services techniques ;
Monsieur Benoit Aissat, coordonnateur prévention incendie ;
Monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie ;
Monsieur Guillaume Ledebt, ingénieur chef du service patrimoine ;
Monsieur Thomas Brunneval, ingénieur chef adjoint des systèmes d'information ;
Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;
Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;
Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;
Monsieur Sébastien Tanguy, chef de projets informatiques ;
Madame Anne-Francoise Bourel, cheffe de projets informatiques ;
Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;
Monsieur Cédric Landru, chef de projets informatiques ;
Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;
Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;
Monsieur Stéphane Girot, chef de projets informatiques ;
Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;
Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur
sécurité des biens et des personnes, monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie, et monsieur
Benoit Aissat, coordonnateur de la prévention incendie, sont habilités a déposer plainte pour le compte de
l'établissement.
- Sur ie périmètre de la reconstruction, à monsieur Xavier Denis, ingénieur chef de projet reconstruction, en
vue de signer les mêmes pièces et documents.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00008 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.188 50
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CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.188
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En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, délégation de signature
est donnée à monsieur Hervé Goncalves, ingénieur reconstruction, et à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur
chef du système d'information, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif :
attestations de service fait et procès-verbaux de levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.
Article 2 — Dispositions relatives au périmètre du service biomédical et à la filière biomédicale du GHT
Normandie Centre
Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre Lacombe, ingénieur en chef en charge du service biomédical
et de la filière biomédicale du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du
service dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à FEPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées
d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la
continuité des activités administratives dans le cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne les
équipements médicaux et leur maintenance ainsi que l'instrumentation chirurgicale.
Monsieur Pierre Lacombe reçoit en outre délégation de signature pour :
= Dispositions relatives à la commande publique :
> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :
o aux fournitures et services relevant du domaine biomédical, tel que décrit au premier alinéa du
présent article, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des
établissements parties du GHT Normandie Centre,
© aux besoins urgents, liés à la filière biomédicale tel que décrit au premier alinéa du présent article,
d'un établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et la
sécurité des personnels.
> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualité
d'établissement support du GHT,
> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour les
besoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel
que soit le montant des marchés,
> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions à madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructures et de la
reconstruction.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, délégation de signature
est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Laurent Schwob, ingénieur, en vue de signer les mêmes
pièces et documents.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur Laurent
Schwob, délégation de signature est donnée à madame Elise Coatannoan, à madame Catalina Vialle et à monsieur
François Lecoutour, ingénieurs biomédicaux, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine
d'activité respectif : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
Article 3 — Dispositions relatives au périmètre de la logisti
Délégation de signature est donnée à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures,
de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la logistique dont il
a la charge incluant notamment la restauration, le linge, les prestations de nettoyage, les déchets et le développement
durable, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement,
tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités
administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion
courante, à l'exception de la passation et l'exécution des marchés publics.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00008 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.188 51
CHG
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Décision N° 2026.188
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En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée, dans les mêmes
termes et conditions, à madame Lucie Lescot.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, délégation de signature
est donnée :
- à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, en vue de signer les actes et pièces suivantes
relatifs à son domaine d'activité : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
- aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leurs
domaines d'activité respectifs : bons de livraison et de réception.
Liste des délégataires :
Monsieur Armand Baduel, encadrant logistique ;
Monsieur Xavier Billet, opérateur logistique ;
Monsieur Pierrick Bougault, opérateur logistique ;
Monsieur Gabin Courouau, opérateur logistique ;
Monsieur Daniel Laurent, opérateur logistique ;
Monsieur François Decourval, encadrant logistique ;
Monsieur Stéphane Etasse, opérateur logistique ;
Monsieur Donatien Fauchon, opérateur logistique ;
Monsieur Sylvain Fouilleul, opérateur logistique ;
Monsieur José Françoise, opérateur logistique ;
Monsieur Baptiste Havard, opérateur logistique ;
Madame Salomé Joureau, encadrante logistique ;
Monsieur Cyril Lambrecht, opérateur logistique ;
Monsieur Sabri Le Flem, opérateur logistique ;
Monsieur David Lerouesnier, opérateur logistique ;
Madame Natacha Lopez, encadrante logistique ;
Monsieur David Presse, opérateur logistique ;
Monsieur Didier Rousset, opérateur logistique ;
Monsieur Adrien Verlinde, opérateur logistique ;
Monsieur Pascal Yvon, opérateur logistique ;
Monsieur Thomas Zearo, opérateur logistique.
- aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les ordres de réparation.
Liste des délégataires :
Monsieur David Aramburu, mécanicien ;
Monsieur Olivier Jacquot, responsable des prestations de réparation sur les bons de réparation ;
Monsieur Stéphane Nouet, responsable du parc automobile et suivi des réparations du pole connexe ;
Madame Stéphanie Pecchiura, responsable prestation services.
Au titre des procurations postales :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, délégation de signature
est donnée à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, pour signer les procurations postales établies au
profit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalisés.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, de madame Lucie Lescot et de monsieur Mathieu
Olivier, délégation de signature est donnée à madame Stéphanie Pecchiura, encadrante logistique et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, à monsieur Stéphane Nouet, encadrant logistique, madame
Fabienne Robin, agent administratif, à madame Anne-Sophie Pelletey et madame Lydie Bernier, agents
administratifs, pour signer ces mêmes procurations postales.
Article 4 - Disposition spécifique à la comptabilité matière
En référence au tome Ill de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue par monsieur
Julien Desprez. Au titre de comptable matière, monsieur Julien Desprez reçoit délégation pour signer la balance de
clôture des stocks.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00008 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.188 52
CHG
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.188
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En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée, dans les mémes
termes et conditions, à madame Lucie Lescot.
Article 5 — Exclusions
Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :
> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;
> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;
> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour l'établissement en vue de la réalisation de
missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande du directeur général ;
> la gestion administrative des personnels.
Article 6 — Dépôt de signature
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 7 — Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 8 — Effet de publicité
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 9 — Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Côte Fleurie
Directeur de létablissement support du GHT
Normandie Centre
Arnaud CORVAISIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00008 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.188 53
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00005
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des opérations et des
parcours n°2026.185
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opérations et des parcours n°2026.185 54
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CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.185
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DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE
DEPARTEMENT DES OPERATIONS ET DES PARCOURS
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Amaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1° novembre 2026,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée 4 madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des
parcours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et
décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 2
Délégation de signature est donnée à madame Katia Liévremont, directrice des soins, à l'effet de signer, à l'exception
des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans la
limite des attributions relevant du département dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances,
conventions et décisions relatifs à l'accompagnement social des patients hospitalisés, et notamment les demandes de
mesure de protection juridique les concemant ainsi que les signalements adressés au Procureur de la République.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Katia Lièvremont, délégation de signature est donnée à madame
Anastasia Leredde Lanoe, responsable du service social, pour ce qui concerne les demandes de mesure de protection
juridique au profit de patients hospitalisés dans l'établissement ainsi que les signalements adressés au Procureur de la
République.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Katia Lièvremont et madame Anastasia Leredde Lanoe, délégation
de signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département
des opérations et des parcours.
Article 3
Délégation de signature est donnée à madame Anne-Françoise Bourel, responsable de la transformation numérique,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions
relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
En cas d'empéchement ou d'absence de Anne-Françoise Bourel, délégation de signature est donnée, dans les mêmes
termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.
Article 4
Délégation de signature est donnée à madame Katia Lièvremont, directrice des soins, à l'effet de signer dans la limite
des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et
décisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, dont :
- Evaluations pour mises en stage et titularisations ;
- Ordres de missions du personnel paramédical ;
- Protocoles de coopérations.
M
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opérations et des parcours n°2026.185 55
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Décision N° 2026.185
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En cas d'empéchement ou d'absence de madame Katia Liévremont, délégation de signature est donnée, dans les
mêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.
Article 5
Délégation de signature est donnée à madame Elsa Lorphelin, chargée de missions, à l'effet de signer, en lieu et place
du directeur général, tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la prise en charge des patients
sans leur consentement dans l'établissement, et notamment :
- les bulletins d'admission et décisions du directeur prononçant l'admission du patient en psychiatrie au regard
du certificat initial et de la lettre de tiers ;
- les décisions du directeur confirmant l'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat de 72 heures ;
- les décisions de transfert dans un autre établissement ;
- les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après certificat médical confirmant la levée ;
- les requêtes portées devant le juge des libertés et de la détention en matière de mesures d'isolement et de
contention.
Article 6
Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, faisant-fonction de cadres supérieurs de santé, aux
cadres de santé et faisant-fonction de cadres de santé :
- AGOURD Florence ;
- ALLAIN Virginie ;
- ANTONETTI Alban ;
- BADEK Houria ;
- BAUDE Valérie ;
- BONNEFROY-BOCQUIN Chloé
- BOSCO Loic ;
- BRIARD Agnès ;
- BUEE Caroline ;
- CARATY Nathalie ;
- CARRARD Séverine ;
- CHANTEPIE Béatrice ;
- CHERON Evelyne ;
- CHEVALIER Maxime ;
- CISSE Laureen ;
- COQUELIN Adeline ;
- CORNET Claire ;
- CREPIN Yann;
- CROCQUEVIEILLE Sébastien ;
- CROIX Nicolas ;
- DELAUNEY Kitty ;
- DELAVAUX Ludivine ;
- DESHAIES Annclair ;
- DESMEZIERES Sabrina ;
- DESLIENS Dorothée ;
- DOMINGO Stéphanie ;
- DUARTE Ambrosio André
- DUJARDIN Stéphane ;
- DURAND Syivie ;
- FEREC Olivia;
- FORSTER Florence ;
- FORNEROD Caroline ;
- FOURE Séverine ;
- FRANCOISE Guillaume ;
- FRANCOISE Sandra ;
- FREULON Nadège ;
- | GABORIEAU Isabelle ;
- GAUDET Antoine
- GERWIG Amanda ;
- GESNOUIN Marie-Josèphe ;
- GODARD Catherine ;
- GODIN Florence ;
- GOYER Adrien ;
- GREE Pascale ;
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opérations et des parcours n°2026.185 56
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Décision N° 2026.185
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- GRIPON Frédéric ;
- GUERIN Sandrine ;
- GUESNE Dominique ;
- HAMARD Sébastien ;
- HAMEL Séverine ;
- HATTRY SERGINE ;
- HAUTIERE Rose-Marie ;
- HOUTTEVILLE Carine ;
- HUREL Natacha ;
- JACOB David ;
- JOUIN Timothée ;
- KLEIN Armelle ;
- LAMBELIN Laetitia ;
- LANDEMAINE Valérie ;
- LANDERBAL Palmyre ;
- LAROCHE Sophie ;
- LARGERIE Jean-Marc ;
- LEBIEZ Anne;
- LEBRUN Christelle ;
- LEBRUN Claire ;
- LECARPENTIER Aurélie ;
- LECLERQ Anne;
- LECOMTE Viviane ;
- LEDOUBLEÉE Grégory;
- LEGALLOIS Béatrice ;
- LE GORREC Laurene ;
- LEGRAND Jonathan ;
- LE HASIF Benoit ;
- LEROUX Manuela ;
- LETRECHER Marine
- LEVY Hervé;
- LEWIN Catherine ;
- LORPHELIN Elsa ;
- LUCA Véronique ;
- LUDWIG Véronique ;
- MARIE ROSALIE Christelle ;
- MARRIERE Quentin ;
- MOREAU Alexis ;
- MOREAU Sylvie ;
- MORIN Benoit ;
- |MOUCHEL Marjolaine ;
- MOUCHEL Mélissande ;
- N'DIAYE Eve;
- NOBLET Laurent;
- NONNENMACHER Mélanie ;
- ORLIAC Nelly; .
- ORTEGA Sandrine ;
- PAPE Gwenaëlle ;
- PARIS Anne;
- PASQUER Laure ;
- PECQUEUX Laurence ;
- PENHOUET Marie
- PERRISSIN-PIRASSET Stéphanie
- PLOTEAU MAILLET Soizic ;
- QUIRIN Kelly ;
- RACHINEL Céline ;
- REGNIER Gwladys ;
- REQUIER Jordan;
- SCHMIT Chantal ;
- STERVINOU Klervi ;
- SWARTVAGHER Kévin ;
- TANQUERAY Blandine ;
-_ TEISSEYRE Marion ;
- THIBAULT Catherine ;
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opérations et des parcours n°2026.185 57
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Décision N° 2026.185
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- TRONCY Lidwine ;
- VALERY Virginie ;
- VALEDOR Florence ;
- VANDER LINDEN Carole ;
- VAUQUELIN Justine ;
- Les administrateurs de garde désignés par ailleurs par le directeur général.
A l'effet de signer pour le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au nom du directeur général, le formulaire
autorisant le transport de corps avant mise en biére, ainsi que le formulaire d'autorisation d'absence de la personne
hospitalisée.
Article 7
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 8
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 9
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 10
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Céte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre
Arnaud CORYAISIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
opérations et des parcours n°2026.185 58
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00001
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des ressources humaines
n°2026.181
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ressources humaines n°2026.181 59
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Décision N° 2026.181
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DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Amaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1° novembre 2026,
DECIDE
Article 1 |
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources
humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect
des crédits ouverts à l'EPRD, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, et dans le cadre des
prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et
décisions se rapportant, notamment :
- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;
- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;
- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;
- les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;
- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;
- à l'affectation des personnels ;
- aux réponses à des candidatures d'emploi ;
- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que la
commission de réforme ;
- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;
- à la rémunération des agents ;
- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé,
adjoint au directeur du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Lebossé, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée pour la signature des actes, attestations,
correspondances, conventions, documents et décisions relevant de leurs domaines de compétences respectifs à :
o monsieur Patxi Burton, responsable des affaires médicales, notamment pour :
- tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions se rapportant à la situation des
personnels médicaux de tous grades et statuts ;
- l'organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d'absences des personnels médicaux ;
- les factures et actes liés aux conventions de coopération relatives aux personnels médicaux ;
- les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux ;
- les conventions de mise à disposition et leurs avenants.
o madame Elise Bon, chargée du renouvellement des contrats de travail, pour les autorisations de cumul
d'activités du personnel non-médical.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00001 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
ressources humaines n°2026.181 60
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Décision N° 2026.181
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© madame Anne-Sophie Kerjean, responsable du centre des opérations ressources humaines, notamment
pour :
- les autorisations de cumul d'emploi ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médica! ;
- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel ;
- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme et à la maladie des agents ;
- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de
contrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;
- les avenants aux contrats de travail ;
- les conventions de mise a disposition et leurs avenants.
Madame Anne-Sophie Kerjean bénéficie en outre d'une délégation pour la signature :
- des attestations relatives au périmètre des positions administratives. En cas d'absence ou d'empêchement
de madame Anne-Sophie Kerjean, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame
Elise Bon, responsable du secteur relatif aux positions administratives.
- de tout courrier d'informations notamment relatifs à la maternité/grossesse, au passage à demi-traitement,
aux informations relatives à un accident de travail ou une maladie professionnelle. En cas d'absence ou
d'empéchement de madame Anne-Sophie Kerjean, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions à madame Anne Viard.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Anne-Sophie Kerjean et, pour les périmètres précités, de monsieur
Maxence Blais et de madame Anne Viard, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,
délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Margaux Farschon, responsable de la gestion
des carrières et relations sociales, et à madame Maïlys Grard, responsable SI-RH et temps de travail.
o madame Margaux Farschon, responsable de la gestion des carrières et relations sociales, notamment pour :
- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;
- les états de capital-décés ;
- la gestion de la crèche.
Madame Margaux Farschon bénéficie en outre d'une délégation pour la signature :
- pour tous documents relatifs aux demandes de pension (CNRACL) concernant le périmètre de la retraite.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Margaux Farschon, délégation est donnée dans les
mêmes termes et conditions à madame Aurélie Guillotin, responsable du secteur CGOS — retraite.
- pour toute attestation de carrières, courriers de convocation à des expertises médicales et d'information,
état de service dans le cadre du périmètre de gestion statutaire et concours. En cas d'absence ou
d'empéchement de madame Margaux Farschon, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions à madame Marie Perret, responsable gestion statutaire — concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Margaux Farschon et, pour les périmètres précités, de madame
Aurélie Guillotin et de madame Marie Perret, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,
délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Anne-Sophie Kerjean et madame Maïlys
Grard.
o monsieur Hadrien Ravasse, responsable paie et contrôle de gestion sociale, notamment pour :
- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux et
non médicaux ;
- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais
de déplacements.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Hadrien Ravasse, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Maïlys Grard,
responsable SI-RH et temps de travail.
o madame Noëmie Marcourel, responsable du secteur discipline, notamment pour :
- tous les courriers d'informations relatifs aux sujets disciplinaires, hors décisions disciplinaires ;
We
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ressources humaines n°2026.181 61
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Décision N° 2026.181
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- toute convocation des agents aux entretiens pré-disciplinaire ;
- tous comptes-rendus et documents associés.
o madame Maïlys Grard, responsable SI-RH et temps de travail, notamment pour :
- tous les courriers relatifs au temps de travail ainsi qu'aux CET des agents ;
- tous les courriers relatifs aux dons de congés ;
- attestations et état de service des agents.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Maïlys Grard, sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'être
évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Hadrien Ravasse,
responsable paie et contrôle de gestion sociale.
Article 3
Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de
ses missions, se rapportant notamment :
- à la validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;
- à la convocation à des formations ;
- aux attestations de présence à des formations ;
- aux factures et actes liés aux droits à formation ;
- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 60 000 euros
hors taxe.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur
Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et à monsieur Marc Lebossé,
directeur adjoint du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Claire Simonin, monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Lebossé,
délégation de signature est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les
mêmes termes et conditions à madame Margaux Pontin, responsable de la formation continue.
Article 4
Délégation de signature est donnée à madame Sylvie Pezeril, cadre supérieure de santé, directrice du campus
paramédical, à l'effet de signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge,
dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour chacun et à l'exception de la passation et de
l'exécution des marchés publics.
Actes faisant l'objet de la délégation Réserves
Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité au tarif horaire,
de dispenser un enseignement (cours face à face | conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du
pédagogique) de préparation à un diplôme pour les | 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15
formations initiales ou de spécialité octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.
Ces dispositions seront précisées par voie de note de
service diffusée par la direction générale à chaque
variation de l'indice servant de références à la
détermination du taux; elles concernent tant la
classification de l'enseignement que le taux applicable.
Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité aux barèmes pour les
de dispenser un enseignement de formation continue activités de formation continue, conformément aux
dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles 3,
4 et 5)
Convention de cours avec les établissements publics ou | Sous réserve de la signature de la convention cadre
organismes de formation et d'enseignement fixant les tarifs et les modalités d'intervention par la
direction générale après avoir été négociée par la
directrice de l'école
Convention en vue de participation au jury du concours | Sous réserve de la conformité de la classification du jury
d'entrée dans un groupe, telle qu'elle est prévue par le décret du
12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, et
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ressources humaines n°2026.181 62
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Décision N° 2026.181
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correspondant à une tarification différente selon le
classement dans les groupes III et IV
Convention en vue de participer à un jury d'épreuve orale
ou de mise en situation professionnelle
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l'arrété du 30 août 2011, article 2 alinéa
11-3°
Convention en vue d'une participation au jury de
soutenance de mémoire
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
111-2°
Convention en vue de la correction de copie d'épreuve
écrite certifiante
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
l1-1° et de instruction du 31 décembre 2013
Etat de frais de déplacement au profit des intervenants aux
cours et des participants à l'argumentaire des mémoires
Sous réserve et dans la limite de Fenveloppe budgétaire
déléguée et négociée chaque année avec le conseil
régional, sur la base du tarif SNCF 2°TM° classe ou du tarif
des bus verts
Convention de stage avec les établissements ou
organismes d'accueil des élèves du cycle de formation
Sous réserve de la signature de la convention par la
directrice de l'école et le directeur de l'établissement
d'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, la
convention est soumise à la DRH, après avis de la
direction des soins.
Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'une
action de formation permanente
Sous réserve de la signature de la convention par la
directrice de l'école et l'employeur, sous réserve de
l'accord de la DRH concernant la tarification.
L'avis de la DRH est également requis pour chaque
projet pédagogique relatif à l'organisation d'une action
de formation permanente.
Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise en
charge des frais de scolarité
Conformément au montant des frais de scolarité arrêté
chaque année par délibération du conseil de
surveillance.
En matière de gestion des personnels permanents des
instituts de formation :
- les ordres de missions en la qualité de responsable de
service pour validation par la DRH ;
- les contrats de travail des enseignants vacataires ;
- les demandes de congés ;
- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;
- les déclarations d'accidents du travail.
Concemant les étudiants :
- les relevés de paiement des indemnités de stage ;
- les documents de validation de présence pour les
OPCA ;
- les indemnités de stage ;
- les autorisations exceptionnelles d'absence.
En matière de scolarité :
- les attestations de réussite ;
- les certificats administratifs de situation administrative
et pédagogique des étudiants ;
- les conventions de stage ;
- tes réponses négatives pour des demandes externes
de stages ;
- les manquements au règlement ;
- les courriers concernant les épreuves de sélection ;
- les suspensions de stage.
Mise en ceuvre des conseils pédagogiques, techniques ou
de discipline dans les situations nécessitant une
convocation urgente de ces instances.
La publication des résultats et décisions a la suite d'un
jury.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sylvie Pezeril, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions à madame Marjorie Bodereau, directrice adjointe du campus paramédical, et en cas d'absence ou
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ressources humaines n°2026.181 63
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CAEN NORMANDIE i
Décision N° 2026.181
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d'empéchement de cette dernière, à madame Sandrine Lebreton, cadre supérieure de santé, afin de signer les actes,
conventions et correspondances mentionnés ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sylvie Pezeril, de madame Marjorie Bodereau et de madame
Sandrine Lebreton, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Fanny Mutrel-Drouet,
cadre supérieure de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus à l'exception
des relevés de paiement des indemnités de stage, des relevés de paiement des formateurs vacataires et des contrats
de travail des formateurs vacataires.
Article 5 — Dispositions relatives à l'école des sages-femmes
Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Brielle, directrice de l'école des sages-femmes, pour signer
les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous,
assortie des réserves mentionnées pour chacun, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Actes faisant l'objet de la délégation Réserves
Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité au tarif horaire,
de dispenser un enseignement (cours face à face | conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du
pédagogique) de préparation à un diplôme pour les | 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15
formations initiales ou de spécialité octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.
Ces dispositions seront précisées par voie de note de
service diffusée par la direction générale à chaque
variation de l'indice servant de références à la
détermination du taux; elles concernent tant la
classification de l'enseignement que le taux applicable.
Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue da Sous réserve de la conformité aux barémes pour les
dispenser un enseignement de formation continue activités de formation continue, conformément aux
dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles
3,4 et 5)
Convention de cours avec les établissements publics ou | Sous réserve de la signature de la convention cadre
organismes de formation et d'enseignement fixant les tarifs et les modalités d'intervention par la
direction générale aprés avoir été négociée par la
directrice de l'école
Convention en vue de participation au jury du concours | Sous réserve de la conformité de la classification du
d'entrée jury dans un groupe, telle qu'elle est prévue par le
décret du 12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, et
correspondant à une tarification différente selon le
classement dans les groupes Ill et IV
Convention en vue de participer à un jury d'épreuve orale ou | Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
de mise en situation professionnelle dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
11-3°
Convention en vue d'une participation au jury de soutenance | Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
de mémoire dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
111-2°
Convention en vue de la correction de copie d'épreuve écrite | Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
certifiante dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
IlI-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013
Etat de frais de déplacement au profit des intervenants aux | Sous réserve et dans la limite de l'enveloppe
cours et des participants à l'argumentaire des mémoires budgétaire déléguée et négociée chaque année avec
le conseil régional, sur la base du tarif SNCF 2ème
classe ou du tarif des bus verts
Convention de stage avec les établissements ou | Sous réserve de la signature de la convention par la
organismes d'accueil des élèves du cycle de formation directrice de l'école et le directeur de l'établissement
d'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, la
convention est soumise à la DRH, après avis de la
direction des soins.
Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'une | Sous réserve de la signature de la convention par la
action de formation permanente directrice de l'école et l'employeur, sous réserve de
l'accord de la DRH concernant la tarification.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00001 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
ressources humaines n°2026.181 64
CHG
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.181
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L'avis de la DRH est également requis pour chaque
projet pédagogique relatif à l'organisation d'une action
de formation permanente.
Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise en | Conformément au montant des frais de scolarité arrêté
charge des frais de scolarité chaque année par délibération du conseil de
surveillance.
En matière de gestion des personnels permanents des
instituts de formation :
- les ordres de missions en la qualité de responsable de
service pour validation par ja DRH ;
- les contrats de travail des enseignants vacataires ;
- les demandes de congés ;
- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;
- les déclarations d'accidents du travail.
Concernant les étudiants :
- les relevés de paiement des indemnités de stage ;
- les documents de validation de présence pour les
OPCA ;
- les indemnités de stage ;
- les autorisations exceptionnelles d'absence.
En matière de scolarité :
- les attestations de réussite ;
-__les certificats administratifs de situation administrative et
pédagogique des étudiants ;
les conventions de stage ;
les réponses négatives pour des demandes externes de
stages ;
- les manquements au règlement ;
- les courriers concernant les épreuves de sélection ;
- les suspensions de stage.
Mise en ceuvre des conseils pédagogiques, techniques ou
de discipline dans les situations nécessitant une
convocation urgente de ces instances.
La publication des résultats et décisions suite au jury.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Nathalie Brielle, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions 4 madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, à madame Isabelle Goupille, formatrice à l'école des sages-femmes, afin de signer les actes, conventions et
correspondances mentionnés ci-dessus.
Article 6
Délégation de signature est donnée au docteur Martine Moneron, responsable pédagogique du centre d'enseignement
des soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant :
> ala formation professionnelle continue ;
> de délégation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences à des centres hospitaliers.
En cas d'absence ou d'empéchement du docteur Martine Moneron, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation.
Article 7
Délégation de signature est donnée à madame Isabelle De Montety, cadre socio-éducatif du centre de ressource
autisme (CRA), à l'effet de signer les conventions de formation continue délivrée par le CRA.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Isabelle De Montety, délégation est donnée dans les mêmes termes
et conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00001 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
ressources humaines n°2026.181 65
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Décision N° 2026.181
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Article 8
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 9
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 10
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésoriére principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 11
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre
Amaud CORV.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00001 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
ressources humaines n°2026.181 66
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00010
Décision relative à la délégation de signature
pour le pôle pharmacie n°2026.190
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00010 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie
n°2026.190 67
CH
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.190
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DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE PHARMACIE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1° novembre 2026,
DECIDE
Article 1 — Dispositions relatives au pôle pharmacie
Délégation de signature est donnée à monsieur Guillaume SAINT LORANT, chef de service en charge du pôle
pharmacie, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du pole dont il a la charge, dans le respect des
crédits ouverts a l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations,
correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives et
l'ensemble des pièces issus du service dont il a la charge dans le cadre de la gestion courante.
Monsieur Guillaume SAINT LORANT recoit en outre délégation de signature pour :
« Dispositions relatives à la commande publique :
> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :
o aux fournitures relavant des spécialités pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux stériles,
inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des établissements parties du
GHT Normandie Centre,
© aux besoins urgents de la filière produits de santé d'un établissement partie du GHT Normandie
Centre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.
> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualité
d'établissement support du GHT,
> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour les
besoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit
le montant des marchés,
> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés du CHU Caen Normandie.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Guillaume SAINT LORANT, délégation de signature est donnée dans
les mêmes termes et conditions à :
> madame Charlotte GOURIO, coordonnatrice GHT de la filière produits de santé, madame Catherine
CHAPIROT et madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY en vue de signer les mêmes pièces et documents,
> madame Françoise AUGRY-GUY, monsieur Rodolphe BAVEUX, madame Marie BAUDON, monsieur
Baptiste BAZIRE, madame Cécile BREUIL, madame Valérie CHEDRU, madame Lucie CHEVREMONT-
BAILLY, monsieur Mathieu MAUPILER, madame Alexandra MUZARD, madame Cécile WILKOWSKY,
monsieur Antoine ALIX, pour signer les bons de livraison et de réception et signer les bons de commande
sur les comptes budgétaires de la pharmacie,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00010 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie
n°2026.190 68
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CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.190
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> madame Emilie DELOISON pour signer des commandes de médicaments pour le plateau de
pharmacotechnie.
Article 3 — Dépôt de plainte
Monsieur Guillaume SAINT LORANT est habilité à déposer plainte au nom de |'établissement pour les affaires relatives
au pôle pharmacie.
Article 4 — Exclusions
Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :
> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;
> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;
> la gestion administrative des personnels.
Article 5 — Dépôt de signature
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6 — Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La.présente décision abroge et remplace toute précédente décision de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7 — Effet de publicité
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 8 -Recours
La présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours devant le
tribunal administratif de Caen.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00010 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie
n°2026.190 69
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00011
Décision relative à la délégation de signature
pour le service de médecine légale et droit santé
n°2026.191
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00011 - Décision relative à la délégation de signature pour le service de
médecine légale et droit santé n°2026.191 70
CH
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.191
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DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE SERVICE
DE MEDECINE LEGALE ET DROIT SANTE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1® juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1° novembre 2026,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée au Professeur Grégoire Moutel, aux docteurs Martine Balençon, Joanna
Cornec, Stéphanie Darde, Nolwenn Dohen, Céline Garnier-Jardin, Robin Lobstein, Yoan Mariau, Frédérique
Papin-Lefebvre, Nicolas Penchet, Jean-Emmanuel Remoue et Bertille Suzat, à l'effet de signer tous actes,
attestations, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution des missions se rapportant aux
réquisitions judiciaires relatives à la médecine légale.
Délégation de signature est donnée à monsieur Grégory Douville, technicien supérieur hospitalier, pour signer tous
actes et décisions se rapportant :
> aux réquisitions relatives à la chambre mortuaire pour accueil et garde des corps médico légaux;
> aux réquisitions pour accueil, stockage et destruction des scellés.
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 4
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 1°" novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Céte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00011 - Décision relative à la délégation de signature pour le service de
médecine légale et droit santé n°2026.191 71
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00009
Décision relative à la délégation de signature
pour les instituts n°2026.189
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00009 - Décision relative à la délégation de signature pour les instituts
n°2026.189 72
CHG
CAEN NGRMANDIE
Décision N° 2026.189
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DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES
INSTITUTS
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
Vv Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1° novembre 2026,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice en charge de l'Institut territorial de biologie -
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et
décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 2
Délégation de signature est donnée à madame Laurence Picard, directrice en charge de l'Institut femmes-enfants
adolescents, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions
et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 4 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 5
La présente décision sera publiée sur les sites internet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et du
Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes
administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la
trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
No i e
CORVAISIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00009 - Décision relative à la délégation de signature pour les instituts
n°2026.189 73
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00002
Décision relative à la liste des personnes
habilitées à interroger le Registre National
Automatisé des Refus de prélèvements
d'organes et de tissus n°2026.182
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00002 - Décision relative à la liste des personnes habilitées à interroger le
Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.182 74
Décision N° 2026.182
CHG
CAEN NORMANDIE
Liste des personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé des
Refus de prélèvements d'organes et de tissus
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vule Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1° novembre 2026,
DECIDE
Article 1 :
Les personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes
et de tissus sont:
Les administrateurs de garde :
madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;
madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;
madame Aurore CHICHÉ, directrice adjointe ;
madame Déborah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;
madame Hélène GOBÉ, directrice adjointe ;
madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;
monsieur Nils GUSTAU, directeur adjoint ;
monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;
monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;
madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;
monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;
monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;
monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;
madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;
madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;
madame Elsa OLIVIER, directrice adjointe ;
madame Laurence PICARD, directrice adjointe ;
madame Aurélie VILLERS, directrice adjointe.
VVVVVVVV VV VV VV VV VV
Le personnel de la Coordination Hospitalière de l'activité de prélèvements d'organes et de tissus :
monsieur Pierrick BAUDUIN, chef de clinique ;
monsieur Loris COQUEREL, praticien hospitalier ;
madame Marie-Renée PENHOUET, cadre supérieure de sante ;
madame Laurence PECQUEUX-SEBIRE, cadre de santé ;
madame Mélodie ADL, IADE ;
monsieur Lionel ALLIX, IADE ;
monsieur Guillaume COLBOC, IADE ;
monsieur Mathieu DAVID, IDE ;
madame Karine LERICOLAIS, IDE ;
madame Fanny LOUIS, IDE ;
monsieur Quentin MENAHEM, IADE ;
madame Stéphanie RAZAVET, IDE ;
VvVVVVVV VV VV
«
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00002 - Décision relative à la liste des personnes habilitées à interroger le
Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.182 75
Décision N° 2026.182
CHG
CAEN NORMANDIE
> madame Karine ROC, IDE.
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du
département du Calvados. Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Article 3 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le
Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux
intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage
au sein de l'établissement.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT Normandie
Centre
————
Arnaud cORVASIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00002 - Décision relative à la liste des personnes habilitées à interroger le
Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.182 76
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-11-01-00006
Décision relative aux gardes de direction
n°2026.186
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00006 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.186 77
CHG
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.186
Page 1/2
DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION |
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1% juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Amaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte fleurie, à compter du 1° novembre 2026,
DECIDE
Article 1 : Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur général aux
administrateurs de garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.
Article 2 : les administrateurs de garde
Les personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :
madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;
madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;
madame Aurore CHICHE, directrice adjointe ;
madame Déborah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;
madame Hélène GOBE, directrice adjointe ;
madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;
monsieur Nils GUSTAU, directeur adjoint ;
monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;
monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;
madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;
monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;
monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;
monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;
madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;
madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;
madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;
madame Laurence PICARD, directrice adjointe ;
madame Aurélie VILLERS, directrice adjointe.
VVVVVVVVVVVV VV VV VV
Pendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision par le
directeur général sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de/des :
l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
l'admission des patients ;
tous les actes et décisions relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques sous contrainte ;
séjours des patients ;
la sortie des patients ;
la sécurité des personnes et des biens ;
VVVVVVV
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00006 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.186 78
CH
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2026.186
Page 2/2
> moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
> déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
> la gestion des personnels ;
> dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;
> réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
Article 4 : Dépôt de signature
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires générales et juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute
difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5 : Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 6 : Effet de la publicité
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésoriére principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 7 : Recours
La présente décision peut d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours. fr
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Céte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre
Amaud CORVAISIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-11-01-00006 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.186 79
CH de la Côte Fleurie
14-2026-11-01-00023
Décision portant délégation de signature pour le
département des finances n°2026.203
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances n°2026.203 80
Décision 2026.203
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DIRECTION COMMUNEZ,
C HG CHU de Caen Normandie CentreCentre Hospitalier de la côte fleurie Hospitalier
CAEN NORMANDIE cie le Cates Heure)
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Département des finances
N° 2026.203
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur
général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier
de la côte fleurie à compter du 1° novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur Antoine
IMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au
centre hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de.gestion, en date des 18 septembre 2025 et 6 janvier 2026,
nommant madame Aurore CHICHE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier
de Falaise et au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise a disposition en date du 14 mai 2025 de madame Héléne GOBE en qualité de directrice adjointe
en charge des achats au Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 14 mai 2025 de monsieur Grégory GRAVEY en qualité de responsable
budgétaire et financier,
Vu la convention de mise à disposition en date du 14 mai 2025 de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointe à la
directrice des achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteur adjoint
des cadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, à l'effet de
signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des
personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge :
- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des opérations
relevant de l'ordonnateur, à savoir les opérations de dépense et de recettes de l'établissement, notamment au moyen
de la signature électronique des bordereaux de titres et de mandats au format PES V2 ;
- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (pièces justificatives) ;
- Le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;
- les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,
autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie
principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice.
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances n°2026.203 81
Décision 2026.203
Page 2 sur 3
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine IMBERTI, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions, à madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances et à monsieur Grégory
GRAVEY.
Pour ce qui conceme les opérations d'ordonnancement des dépenses et la signature électronique des bordereaux de titres
et de mandats au format PES V2, en cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine IMBERTI, madame Aurore
CHICHÉ et monsieur Grégory GRAVEY, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à Madame
Frédérique NORMAND et madame Gaëlle GENS.
Article 2
Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances, à
l'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative
des personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction des finances, tous actes, attestations,
correspondances, conventions et décisions relatifs à la facturation des prestations de soins, en particulier les bordereaux
et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, notamment au moyen de la signature électronique des
bordereaux de titres et de mandats au format PES V2.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHÉ, délégation est donnée, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Antoine IMBERTI,
directeur du département des finances, madame Florine GROUD, adjointe des cadres hospitaliers, et madame Nathalie
PIMONT, adjointe administrative.
Article 3
Délégation de signature est donnée 4 madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances, à
l'effet de signer les actes et registres de l'état civil du site de Cricquebœuf en mairie de Honfleur et ceux des personnes
âgées de l'unité de soins de longue durée, les actes courants relatifs à la gestion de la facturation des dossiers des
hospitalisés et consultants externes et ceux des personnes âgées de l'unité de soins de longue durée, y compris les
bordereaux de journaux des titres de recettes et les contacts avec l'ensemble des débiteurs.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHE, directrice en charge des recettes, délégation est
donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, adjointes
administratives.
Pour ce qui concerne la signature des bordereaux de journaux des titres de recettes, en cas d'absence ou d'empéchement
de madame Aurore CHICHE, madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, délégation est donnée à madame
Nathalie PIMONT, adjointe administrative.
Pour ce qui concerne la signature des actes d'état civil, en cas d'absence ou d'empéchement de madame Aurore CHICHE,
madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, délégation est donnée à madame Valérie SERRES, adjointe
administrative.
Article 4
Délégation de signature est donnée à madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, adjointes
administratives, à l'effet de signer les actes et registres de l'état civil en mairie d'Equemauville et les actes courants de la
gestion des dossiers des personnes âgées de l'unité de soins de longue durée, y compris les bordereaux de journaux des
titres de recettes. |
Article 5
Délégation de signature est donnée à madame Vanessa LEVANNIER, adjointe administrative, à l'effet de signer les actes
et registres de l'état civil en mairie de Trouville-sur-Mer, y compris les déclarations de décès et autorisations de transport
de corps sans mise en bière, ainsi que les actes courants relatifs à la gestion des dossiers des personnes hébergées à
PEHPAD du Mont Joly, y compris la signature des bordereaux journaux des titres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Vanessa LEVANNIER, délégation est donnée, dans les mêmes termes
et conditions, à madame Florine GROUD, adjointe administrative.
Article 6
Délégation de signature est donnée à madame Hélène GOBE, directrice des achats, à l'effet de signer dans la limite des
attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre
des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la
gestion courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent
sa direction dans le cadre de la gestion courante.
Madame Hélène GOBE reçoit en outre délégation de signature pour :
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances n°2026.203 82
Décision 2026.203
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Dispositions relatives a la commande publique :
- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel que soit le
montant des marchés,
- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de la Côte
Fleurie.
Dispositions relatives aux contentieux :
- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à
l'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes
d'exploitation.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBÉ, délégation est donnée, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Antoine IMBERTI,
directeur du département des finances au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène GOBE et de monsieur Antoine IMBERTI, délégation de signature
est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et
conditions à madame Roxane PAYEN et à madame Rachel MARIE, en qualité d'adjointe à la directrice des achats, en
vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à son domaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000
euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
Article 7
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 8
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet
du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes
administratifs du département.
Article 9
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen
Normandie, du Centre hospitalier de Falaise
et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Arnaud CORYAISIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances n°2026.203 83
CH de la Côte Fleurie
14-2026-11-01-00026
Décision portant délégation de signature pour le
pôle pharmacie n°2026.206
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00026 - Décision portant délégation de signature pour le pôle pharmacie n°2026.206 84
Décision 2026.206
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=) DIRECTION COMMUNE
S Centre
CHU de Caen Normandie Hospitalier
PSS Dore Prenie)CAN NORMANDIS Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Pôle Pharmacie
N° 2026.206
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de
la Côte Fleurie,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le Centre
Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Amaud CORVAISIER, directeur général du
Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de la côte fleurie à compter du
1° novembre 2026,
DECIDE
Article 1 — Dispositions relatives au pôle pharmacie
Délégation de signature est donnée à madame Bénédicte GOSSELIN, pharmacien du centre hospitalier de la Côte Fleurie, pour l'effet
de signer dans la limite des attributions relevant du pôle, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité
des activités administratives et l'ensemble des pièces issus du service dans le cadre de la gestion courante.
Madame Bénédicte GOSSELIN reçoit en outre délégation de signature pour les dispositions relatives à la commande publique :
o Les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le
montant des marchés ;
o Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Bénédicte GOSSELIN, délégation est donnée à madame Sandrine SOREL,
pharmacien.
Article 2 — Dépôt de signature
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. Cette délégation est
assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place
au sein du CH de Falaise et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou
pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 - Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au
recueil des actes administratifs du département du Calvados. La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général
de l'établissement support change.
M~
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00026 - Décision portant délégation de signature pour le pôle pharmacie n°2026.206 85
Décision 2026.206
Page 2 sur 2
Article 4 — Effet de publicité
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados
pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la
connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein de
l'établissement.
Article 5 - Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général par intérim du CHU Caen
Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et du
Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur par intérim de l'établissement support du
GHT Normandie Centre
Arnaud CORVAISIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00026 - Décision portant délégation de signature pour le pôle pharmacie n°2026.206 86
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-11-02-00001
arrêté du 2 novembre 2026 portant
subdélégation de signature du DDETS à ses
agents en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-02-00001 - arrêté du 2 novembre 2026 portant
subdélégation de signature du DDETS à ses agents en matière d'ordonnancement secondaire 87
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités du Calvados pour l'ordonnancement secondaire
à des agents placés sous son autorité
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2 et
suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié r elatifs aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU les règlements de comptabilité publique et les inst ructions ministérielles qui définissent leurs
modalités d'application, notamment la circulaire du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration du 10 janvier 2011 fixant le périmètre de déploiement
de la vague 6 CHORUS dans les préfectures de métropole ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant
nomination de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et so ciale, en tant
que directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant déléga tion de signature de M. David CLAVIÈRE,
préfet du Calvados, à M. Eric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2026 portant organisation de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-02-00001 - arrêté du 2 novembre 2026 portant
subdélégation de signature du DDETS à ses agents en matière d'ordonnancement secondaire 88
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric SEGUIN , directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités, subdélégation est donné e pour les fonctions d'ordonnateur secondaire à
M. Antoine DROU, directeur départemental adjoint, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État i mputées sur les titres relevant des programmes
financiers cités à l'article 2 du présent arrêté.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
ARTICLE 2 :
Cette subdélégation concerne l'exécution des progra mmes suivants, selon la cartographie des BOP
en vigueur et pour les crédits dont la DDETS est UO ou centre de coûts :
- le programme 102 « fonds d'initiative territoriale » ;
- le programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi » ;
- le programme 104 « Intégration et accès à la nati onalité française » pour l'accompagnement des
réfugiés,
- le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », pour les études locales et
la commission de médiation,
- le programme 147 « Politique de la ville », pour les actions territorialisées et dispositifs spécifiques,
- le programme 157 « Handicap et dépendance », pour le Fonds départemental de compensation et
la lutte contre la maltraitance,
- le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables », pour la prévention de l'exclusion, et l'hébergement et le logement adapté,
- le programme 183 « Protection maladie », pour l'aide médicale de l'État,
- le programme 303 « Immigration et asile », pour la garantie de l'exercice du droit d'asile,
- le programme 304 « Inclusion sociale et protectio n des personnes », pour l'aide alimentaire et la
protection juridique des majeurs ainsi que de la pr otection et l'accompagnement des enfants, des
jeunes et des familles vulnérables,
Concernant les BOP suivants, la présente subdélégation porte sur les actes relatifs à la passation des
marchés publics et les bons de commande de matériels, fournitures et travaux d'un montant
supérieur à 25 000€ :
• le programme 354 « administration territoriale de l'État »
• le programme 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
Les comptes rendus adressés régulièrement par le re sponsable de l'exécution du budget à son
responsable de BOP , selon les modalités arrêtées da ns le cadre du dialogue et du contrôle de
gestion, le sont sous couvert du Secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le
département.
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-02-00001 - arrêté du 2 novembre 2026 portant
subdélégation de signature du DDETS à ses agents en matière d'ordonnancement secondaire 89
ARTICLE 3 :
Subdélégation est donnée à Mmes Stéphanie BOISTUAUD , Céline BURNEL, Charlotte NOURRY et
M. Jérémy LECORDIER à l'effet de valider dans les applications informatiques de l'État Cœur-
CHORUS et CHORUS-Formulaires les transactions liées à l'exécution des dépenses et recettes non-
fiscales sur l'ensemble des BOP relevant de leurs attributions.
ARTICLE 4 :
L'arrêté préfectoral du 18 juin 2026, portant subdélégation de signature du Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités pour l'ordonnancement secondaire à des agents placés sous
son autorité, est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et les fonctionnaires
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs de la préfecture
du Calvados.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 2 novembre 2026
Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
signé
Éric SEGUIN
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-02-00001 - arrêté du 2 novembre 2026 portant
subdélégation de signature du DDETS à ses agents en matière d'ordonnancement secondaire 90