PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-03-07-2025
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2025-07-03-00010 - AP/2025/DDT/SEPR/152 (5 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /
D77-2025-06-13-00008 - ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n°
2025-0556
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/106
portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer et relâcher des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à la Société Herpétologique de France (4
pages) Page 9
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2025-06-13-00009 - Arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/026 modifiant
l'arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025
portant
attribution de la dotation d'équipement
des territoires ruraux
(D.E.T.R.) dans le département
de Seine-et-Marne au titre de
l'année 2025 - Arrondissement de Provins (10 pages) Page 14
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
D77-2025-07-02-00001 - Décision n°2025-030 relative à la levée des
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 25
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-07-03-00010
AP/2025/DDT/SEPR/152
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-03-00010 - AP/2025/DDT/SEPR/152 3
E = Direction: départementalePRÉFET partementDE SEINE-ET-MARNE es territoiresLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/152relatif à l'organisation de chasses particulièresde renards, ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PierreORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne en date du 26septembre 2023 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024 portantnomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurRomain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SAJ-01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Laurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et adjoint au directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnementet fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classéessusceptibles d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du territoire métropolitain ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023, fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-03-00010 - AP/2025/DDT/SEPR/152 4
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/279 en date du 23 décembre 2024 pour la période 2025-2029, portantnomination des lieutenants de louveterie pour le département de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025/DDT/SEPR/102 en date du 1er juin 2025, portant fixation de la procédure enmatière de régulation des populations de renards, ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins ;VU le Schéma départemental de gestion cynégétique de Seine-et-Marne ;VU l'avis du Président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne ;CONSIDERANT l'importance et la dynamique des populations de renards dans le département de laSeine-et-Marne au regard des comptages et suivis réalisés dans le département ;CONSIDERANT que l'Indice Kilométrique d'Abondance de l'espèce renard est supérieur à 0,25 sur les territoiresoù œuvrent les Groupements d'Intérêt Cynégétique ;CONSIDERANT la présence importante des ragondins, porteurs de la bactérie /eptospira interrogans pouvantcontaminer le milieu aquatique et risquant de transmettre la leptospirose (maiadie infectieuse aux animaux et àl'homme), et impactant la stabilité des berges et digues ;CONSIDERANT les risques pour la santé et la sécurité publique ;CONSIDERANT l'intérêt de maintenir une activité relative à la chasse du petit gibier dans le département miseen exergue par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et les efforts de gestion consentis dans cesens par les chasseurs ;CONSIDERANT les nombreux secteurs sur lesquels œuvrent les Groupements d'Intérêt Cynégétique Lièvre etFaisan ;CONSIDERANT la présence avérée, croissante et envahissante du raton laveur et du chien viverrin à la fois nonindigène et non domestique dans le département de la Seine-et-Marne ;CONSIDERANT les menaces que la présence du raton laveur et du chien viverrin fait peser sur lesécosystèmes, les habitats et les espèces locales, les dommages qu'elle est susceptible d'engendrer a labiodiversité, au milieu naturel et aux espèces autochtones dans le département de la Seine-et-Marne ;CONSIDERANT que l'article L.427-6 du Code de l'Environnement permet au préfet de mettre en œuvre desopérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques notamment dans l'intérêt de la protection dela faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ainsi que pour prévenir les dommagesimportants aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,après avis de la fédération départementale des chasseurs et du directeur départemental des territoires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne ; ARRÊTE
Article 1 :Les lieutenants de louveterie sont autorisés à pratiquer des opérations de destruction de renards, de ragondins,de ratons laveurs et de chiens viverrins à l'aide d'une carabine munie de ses équipements, à l'exclusion descommunes où seraient autorisés des traitements pour lutter contre le campagnol terrestre, selon les secteurssuivants :Secteur 1 : Monsieur Patrick DESSIENNE demeurant à CHATEAU-LANDONCommunes de : ACHERES-LA-FORET (Sud A6), AMPONVILLE, ARVILLE, AUFFERVILLE, BAGNEAUX-SUR-LOING (Ouest Loing), BEAUMONT-DU-GATINAIS, BOUGLIGNY, BOULANCOURT, BURCY, BUTHIERS,CHATEAU-LANDON, CHATENOY, CHENOU,. FAY-LES-NEMOURS, FONTAINEBLEAU (Sud A6),GARENTREVILLE, GUERCHEVILLE, ICHY, LA CHAPELLE-LA-REINE (Sud A6), LA MADELEINE-SUR-LOING,MONDREVILLE, NEMOURS (Est Loing), OBSONVILLE, ORMESSON, RUMONT, URY (Sud A6) et VILLIERS-SOUS-GREZ (Sud A6).
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Secteur 2 : Monsieur Jean-Christophe BERCEAU demeurant a EGREVILLECommunes de: BAGNEAUX-SUR-LOING (Est Loing), BLENNES, BRANSLES, CANNES-ECLUSE (SudYonne), CHAINTREAUX, CHEVRY-EN-SEREINE, DARVAULT, DIANT, DORMELLES, EGREVILLE, ESMANS,FLAGY, LA BROSSE-MONTCEAUX, LA GENEVRAYE (Est Loing), LA GRANDE PAROISSE (Sud Seine),LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX, MONTEREAU-FAULT-YONNE (Sud Seine/ Sud Yonne), MONTMACHOUX,MORET-LOING-ET-ORVANNE (Est Loing), NANTEAU-SUR-LUNAIN, NEMOURS (Ouest Loing), NOISY-RUDIGNON, NONVILLE, PALEY, POLIGNY, REMAUVILLE, SAINT-MAMMES, THOURY-FEROTTES, TREUZY-LEVELAY, VARENNES-SUR-SEINE, VAUX-SUR-LUNAIN, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE, VILLEBEON,VILLECERF, VILLEMARECHAL, VILLEMER, VILLE-SAINT-JACQUES et VOULX.Secteur 3 : Monsieur Pierre-François PRIOUX demeurant à PAMFOUCommunes de: ACHERES-LA-FORET (Nord A6), FERICY, FONTAINE-LE-PORT, FONTAINEBLEAU (NordA6), FORGES (Sud A5), HERICY, LA CHAPELLE-LA-REINE (Nord A6), LA GRANDE-PAROISSE (entre Seine etA5), MACHAULT, MONTEREAU-FAULT-YONNE (Sud A5 / Nord Seine), RECLOSES, SAMOREAU, URY (NordA6), VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE, VILLIERS-SOUS-GREZ (Nord A6) et VULAINES-SUR-SEINE.Secteur 4 : Monsieur Philippe GAVELLE demeurant a NANGISCommunes de : BALLOY, BARBEY, BAZOCHES-LES-BRAY, CANNES-ECLUSE (Nord Yonne), CESSOY-EN-MONTOIS, CHATENAY-SUR-SEINE, COURCELLES-EN-BASSEE, DONNEMARIE-DONTILLY, EGLIGNY,FORGES (Nord A5), GRAVON, GURCY-LE-CHATEL, JUTIGNY (Ouest D209), LA GRANDE-PAROISSE (NordA5), LA TOMBE, LAVAL-EN-BRIE, LES ORMES-SUR-VOULZIE (Ouest D412 / Ouest D209), LIZINES (ouestD209), LUISETAINES, MAISON-ROUGE (Ouest D209 / Sud D619), MAROLLES-SUR-SEINE, MEIGNEUX,MISY-SUR-YONNE, MONS-EN-MONTOIS, MONTEREAU-FAULT-YONNE (Entre Seine et Yonne et Nord A5),MONTIGNY-LE-GUESDIER (ouest D412), MONTIGNY-LENCOUP, MOUSSEAUX-LES-BRAY (Ouest D412),MOUY-SUR-SEINE (Ouest D412), PAROY (Ouest D209), SAINT-GERMAIN-LAVAL, SALINS, SAVINS (QuestD209), SOGNOLLES-EN-MONTOIS, THENISY, VANVILLE (Sud D619) et VIMPELLES.Secteur 5 : Monsieur Stéphane VILLAIN demeurant a THENISYCommunes de: CHALAUTRE-LA-PETITE, CHALMAISON, EVERLY, FONTAINE-FOURCHES, GOUAIX,GRISY-SUR-SEINE, HERME, JAULNES, JUTIGNY (Est D209), LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE (Sud D619),LES ORMES-SUR-VOULZIE (Est D412 / Est D209), LIZINES (Est D209), LONGUEVILLE, MAISON-ROUGE(Est D209 / Sud D619), MELZ-SUR-SEINE, MONTIGNY-LE-GUESDIER (Est D412), MOUSSEAUX-LES-BRAY(Est D412), MOUY-SUR-SEINE (Est D412), NOYEN-SUR-SEINE, PAROY (Est D209), PASSY-SUR-SEINE,POIGNY (Sud D619), PROVINS (Sud D619), SAINT-LOUP-DE-NAUD, SAINTE-COLOMBE, SAVINS (Est D209),SOISY-BOUY, SOURDUN (Sud D74), VILLENAUXE-LA-PETITE, VILLIERS-SUR-SEINE, VILLUIS etVULAINES-LES-PROVINS (Sud D619). .Secteur 6 : Monsieur Mathieu OWERKO demeurant 4 FONTENAILLESCommunes de : BEAUTHEIL-SAINTS (Sud D405), CHAILLY-EN-BRIE (Sud D934 / Ouest D209),CHATEAUBLEAU (Ouest D209), COULOMMIERS (Sud D934 / Pays cynégétique 6), FAREMOUTIERS (SudD402), MAISON-ROUGE (Est D209 / Nord D619), PECY, VANVILLE (Nord D619) et VAUDOY-EN-BRIE.Secteur 7 : Monsieur Charles CRAPARD demeurant a VILLIERS-SAINT-GEORGESCommunes de: AUGERS-EN-BRIE, BANNOST-VILLEGAGNON (Sud N4), BEAUCHERY-SAINT-MARTIN,BETON-BAZOCHES (Sud N4), BEZALLES, BOISDON (Sud N4), CERNEUX (Sud N4), CHAMPCENEST,CHATEAUBLEAU (Est D209), CHENOISE-CUCHARMOY, COURCHAMP, COURTACON (Sud N4), FRETOY(Sud N4), JOUY-LE-CHATEL (Sud N4), LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE (Nord D619), LES MARETS, LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE, MAISON-ROUGE (Ouest D209 / Nord D619), MONTCEAUX-LES-PROVINS (SudN4), MORTERY, POIGNY (Nord D619), PROVINS (Nord D619), ROUILLY, RUPEREUX, SAINT-BRICE, SAINT-HILLIERS, SAINT-JUST-EN-BRIE, SANCY-LES-PROVINS, SOURDUN (Nord D74), VIEUX-CHAMPAGNE,VILLIERS-SAINT-GEORGES, VOULTON et VULAINES-LES-PROVINS (nord D619).Secteur 8 : Monsieur Michel HENO demeurant a VOULANGISCommunes de: BEAUTHEIL-SAINTS (Nord D405), COULOMMIERS (Sud D934 / Pays cynégétique 5),DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX, FAREMOUTIERS (Nord D402), GUERARD (Sud du grand Morin),HAUTEFEUILLE, LA CELLE-SUR-MORIN (Sud du grand Morin), MORTCERF et MOUROUX (Sud D934).
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Secteur 9 : Monsieur Frédéric BONTOUR demeurant à CHARTRONGESCommunes de: AMILLIS, AULNOY (Est D402), BANNOST-VILLEGAGNON (Nord N4), BASSEVELLE,BELLOT, BETON-BAZOCHES (Nord N4), BOISDON (Nord N4), BOISSY-LE-CHATEL, BOITRON, BUSSIERES(Sud D407), CERNEUX (Nord N4), CHAILLY-EN-BRIE (Nord D934 / Est D209), CHARTRONGES, CHAUFFRY,CHEVRU, CHOISY-EN-BRIE, COULOMMIERS (Nord D934 / Est D402), COURTACON (Nord N4), DAGNY,DOUE, FRETOY (Nord N4), HONDEVILLIERS, JOUARRE (Est D402 / Sud D407), JOUY-LE-CHATEL (NordN4), JOUY-SUR-MORIN, LA CHAPELLE-MOUTILS, LA FERTE-GAUCHER, LA TRETOIRE, LESCHEROLLES,LEUDON-EN-BRIE, MAROLLES-EN-BRIE, MEILLERAY, MONTCEAUX-LES-PROVINS (Nord N4),MONTDAUPHIN, MONTENILS, MONTOLIVET, ORLY-SUR-MORIN, REBAIS, SABLONNIERES, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN (Sud D407), SAINT-DENIS-LES-REBAIS, SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE, SAINT-LEGER, SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET, SAINT-OUEN-SUR-MORIN,. SAINT-REMY-LA-VANNE, SAINT-SIMEON, SANCY-LES-PROVINS,VAUDOY-EN-BRIE, VERDELOT et VILLENEUVE-SUR-BELLOT.Secteur 10 et 11 : Monsieur Robert PICAUD demeurant à COCHEREL et Monsieur Jason PICAUDdemeurant a ISLES-LES-MELDEUSESCommunes de: AULNOY (Ouest D402), BOULEURS (Sud A4), BOUTIGNY, BUSSIERES (Nord D407),CHANGIS-SUR-MARNE, COCHEREL, COULOMMES, COULOMMIERS (Nord D934 / Ouest D402), CRECY-LA-CHAPELLE (Nord D934), DHUISY, JAIGNES, JOUARRE (Ouest D402 /. Nord D407), LA HAUTE-MAISON,MAISONCELLES-EN-BRIE, MARY-SUR-MARNE, MOUROUX (Nord D934), OCQUERRE, PIERRE-LEVEE,SAINT-CYR-SUR-MORIN (Nord D407), SAMMERON, SANCY-LES-MEAUX, SEPT-SORTS, SIGNY-SIGNETS,TANCROU, USSY-SUR-MARNE, VAUCOURTOIS et VILLEMAREUIL.
Article 2 :Sur les secteurs précédemment listés, les lieutenants de louveterie sont autorisés a pratiquer de nuit, desopérations de destruction des renards, ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins.Pour ces opérations, ils sont assistés de deux aides, la première portant une source lumineuse mobile et laseconde conduisant le véhicule qui, au moment du tir de nuit, sera arrêté. Afin de faciliter les opérations dedestruction, les lieutenants de louveterie ont également la possibilité de se faire assister d'un tireur, afin depermettre le tir de part et d'autre du véhicule si nécessaire. Ce tireur devra être titulaire du permis de chassercorrectement validé pour la saison en cours.Pour ces opérations de destructions nocturnes, la carabine devra être munie d'un silencieux.
Article 3 :Sur les secteurs listés à l'article 1, les lieutenants de louveterie sont aussi autorisés à pratiquer de jour, à l'aided'une carabine munie de ses équipements, des opérations de destruction de renards, ragondins, ratons laveurset chiens viverrins. Ces opérations se feront - sauf les jours fériés - sur les territoires de chasse non gardés parun garde-chasse particulier, sous réserve de l'accord du détenteur du droit de chasse.
Article 4 :Ces opérations se font, hors jours fériés, pour une durée de 15 semaines à compter du 15 juillet 2025.Toutes les mesures de sécurité sont prises par les personnes effectuant les tirs.L'usage d'un gyrophare de signalement est recommandé.La brigade territoriale de gendarmerie nationale ou le service de police de sécurité publique concerné, ainsi quel'Office Français de la Biodiversité sont prévenus au moins 24h à l'avance des dates d'opération.
Article 5 :A l'issue des opérations, les animaux morts sont enterrés si leur poids total ne dépasse pas 40 kg, sous réserved'un éloignement suffisant de toute source ou ruisseau et en dehors des périmètres de protection des captagesd'eau potable, après avoir été éventrés, recouverts si possible de chaux vive (à raison de 10 % du poids) et d'aumoins un mètre de terre.Les animaux dont le poids total par opération, dépasse 40 kg doivent être confiés au service public del'équarrissage pour élimination selon la procédure en vigueur.
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Article 6 :Un compte rendu mensuel sera adressé à la direction départementale des territoires, avec copie à laFédération départementale des chasseurs.
Article 7 :+ le secrétaire général de la préfecture,+ le directeur départemental des territoires,+ la commandante du groupement de gendarmerie,* le directeur départemental de la sécurité publique,* le président de la fédération départementale des chasseurs,* la cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,¢ la directrice de l'agence territoriale Île-de-France Est de l'Office National des Forêts,sont chargés, chacun en ce.qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée auxlieutenants de louveterie. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne.
0 3 JUL. 2025Melun, leLe Préfet,Pour le préfet, et par délégation,
Pour le directeur départementalL'adjoint au directeur
Laurent BEDU
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, devant le tribunal administratif de Melun, par courrier ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieurle préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-07-03-00010 - AP/2025/DDT/SEPR/152 8
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2025-06-13-00008
ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0556
Portant modification de l'arrêté n° 2023
DRIEAT-IF/106 portant dérogation à l'interdiction
de perturber intentionnellement, capturer et
relâcher des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à la Société Herpétologique
de France
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-06-13-00008 - ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0556
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/106 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer
et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France
9
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0556
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/106 portant dérogation à l'interdiction de
perturber intentionnellement, capturer et relâcher des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à la Société Herpétologique de France
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 24-BC-049 du 9 août 2024 donnant donnant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Seine-et-Marne ;
Vu la décision n° 2025-0400 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu la demande de modification en date du 19 mai 2025 présentée par la Société Herpétologique de
France ;
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D77-2025-06-13-00008 - ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0556
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/106 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer
et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France
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Considérant que l'arrêté préfectoral initial d'autorisation n° 2023 DRIEAT-IF/106 du 30 juin 2023
susvisé est entaché d'une rectification en ce qui concerne l'article 1 mentionnant le nom des
bénéficiaires de la dérogation ;
Considérant la nécessité de modifier le nom des bénéficiaires autorisés à mener des actions de
perturbation intentionnelle, capture, transport et relâcher, autorisés par la dérogation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Corrections 
L'article 1 de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/106 du 30 juin 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
Le bénéficiaire de cette dérogation est la SHF.
Dans le cadre de s opérations de sauvetage de serpents, suite aux alertes de particuliers d'Île-de-
France, les personnes de la structure «  SOS reptiles IDF » désignées ci-après, sont autorisées à
PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER, RELÂCHER SUR PLACE ou DÉPLACER les
spécimens des espèces animales désignées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/106 du 30 juin
2023, dans les conditions définies aux articles 3 à 10 de l'arrêté initial.
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Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/106 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer
et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France
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• Arnaud BAK • David CHEVREAU • Cyprien EYRAUD
• Lucas COTTEREAU • Lucile DEWULF • François GUDER
• Sébastien ELIE • Hemminki JOHAN • Charlotte GIORDANO
• Vincent LIMAGNE • Carole MALARY-PEREZ  • Thomas GARRIGUES
• Grégory PATEK • Johann SZCZESNY • Romain GUITTET-CHALEUX
• Pierre RIVALLIN • Vincent VAN DE BOR  • Théo HURTREL
• Thierry VIDAL • Aurélien AGNUS • Abel JEUDON
• Sonia BESLIC • Théo BETBEDER • Xavier JEUDON
• Thomas BETHENCOURT • Céline BOFARULL • Jacques LEMARQUAND
• Solen BOIVIN • Olivier DELZONS • Titouan LORAZO
• Alice MAGNE • Julie MARATRAT • Olivier MARQUIS
• Alexia MONSAVOIR • Gaëtan MORNET • Emma OLIVIER
• Aurélien PERRIER • Johanna PONSAR • Alain RAMON
• Ophélie RICCI • Emilie ROTROU • Audrey SIGNOL
• Alexandre VERROYE • Maé VIDAL
En cas de modification de la liste des personnes chargées des opérations, au cours des années que
couvre la dérogation, la SHF est tenue d'envoyer une liste mise à jour de la liste des personnes un
mois avant le début des manipulations par les personnes mandatées par la SHF.
Article 2 : Dispositions inchangées
Les dispositions des articles 2 à 10 de l'arrêté initial n° 2023 DRIEAT-IF/106 du 30 juin 2023 restent
inchangées.
Article 3 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-06-13-00008 - ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0556
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/106 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer
et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France
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Article 4 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 5 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de la Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Seine-et-Marne.
À Vincennes, le 12/06/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sauvages
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-06-13-00008 - ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0556
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/106 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer
et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-06-13-00009
Arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/026 modifiant
l'arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai
2025
portant attribution de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le
département
de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 -
Arrondissement de Provins
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-13-00009 - Arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/026 modifiant l'arrêté
n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025
portant attribution de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le département
de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de Provins
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PRE FET Direction de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNE | des Services de l'ÉtatLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/026 modifiant l'arrêtén°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025portant attribution de la dotation d'équipementdes territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le départementde Seine-et-Marne au titre de l'année 2025_Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-32à L. 2334-39; R. 2334-19 à R. 2334-35;VU la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif ala gestion budgétaire- et à la comptabilité publique;VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, enqualité de préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 modifié, fixant la liste des pièces àproduire accompagnant une demande de subvention au titre de la DETR;VU l'arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025 portant attribution de ladotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le département deSeine-et-Marne au titre de l'année 2025 ;VU l'instruction ATDB2506163] du ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation et de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche relative aux règles d'emploi en 2025 des dotations desoutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;VU la liste des catégories d'opérations prioritaires et les taux de subvention retenuespar la commission départementale instituée par l'article L. 2334-37 du Code généraldes collectivités territoriales, réunie le 18 octobre 2024 ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-13-00009 - Arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/026 modifiant l'arrêté
n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025
portant attribution de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le département
de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de Provins
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n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025
portant attribution de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le département
de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de Provins
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Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne;
ARRETEArticle premier: L'annexe relative à l'arrondissement de Provins est modifiée afind'intégrer le montant rectifié du coût des travaux de la commune de Champcenestet par conséquent celui du plafond de la subvention allouée; soit 14385 € enmontant de travaux HT et 50 % en taux de subvention.Le reste de l'arrêté demeure inchangé.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne etMonsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et dudépartement de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
1 3 JUIN 2025
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-13-00009 - Arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/026 modifiant l'arrêté
n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025
portant attribution de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le département
de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de Provins
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n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025
portant attribution de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le département
de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de Provins
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ARRONDISSEMENT DE PROVINSDate de Date prévue de Date prévue Montant prévisionnel Taux de MontantNom de la collectivité | N° de dossier |réception de la Nature de l'opération commencement d'achèvement de HT de la dépense sobvéntibr prévisionnel de lademande d'exécution l'opération subventionnée subventionBernay-Vilbert 21979116 17/01/25 Modernisation du réseau d'éclairage publie 07/25 12/25 43 653,00 € 15,00 % 6 548 €BoRron 15624643 04/01/24 Réhabilitation d'une grange en logements 01/25 12/25 282 980,15 € 10,00 % 28 298 €Brosse-Montceaux 21710430 07/01/25 TEARS dE SERRE PO IORECNGN 04/25 12/25 249 247,17 € 30,00 % 74774€Installation d'une bouche à incendie pour la sécuritéChampcenest 21303080 04/12/24 d'un élevage à CHAMPCENEST 05/25 06/25 14 385,00 € 50,00 % 7193 €Chapelle-lger 21766484 07/01/25 Changement luminaires LED 09/25 10/25 14 622,06 € 45,00 % 6 580 €Chatres 21654942 31/12/24 Rénovation / isolation toiture église St Antonin 04/25 10/25 256 081,15 € 12,00 % 30 730 €Courchamp 21770590 10/01/25 ee «Co 09/25 03/26 24 310,67 € 70,00 % 17 017 €; Création d'un jardin du souvenir, de cavurnes et d'unDiant 21426808 15/01/25 columbarium 06/25 10/25 24 536,00 € 70,00 % 17175€Forges 21768121 07/01/24 Mise en place d'un système de videoprotection 11/25 04/26 289 868,35 € 17,00 % 49 278 €Grande-Paroisse 21492874 16/12/24 installation d'un système de vidéoprotection 06/25 12/25 127 489,35 € 45,00 % 57 370 €Installation d'un système de vidéoprotection sur .Grandpuits-Bailly-Carrois 21167778 19/12/24 differents secteurs:de.lacommune 11/25 02/26 30,00 % 82 300 €274 332,16 €Page 1/3
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n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025
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des territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le département
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Date de Date prévue de Date prévue Montant prévisionnel + Montant5 ig ' 5 E pi ait : ee: i aux de PaNom de la collectivité | N° de dossier |réception de la Nature de l'opération commencement d'achèvement de HT de la dépense subvention prévisionnel de lademande d'exécution l'opération subventionnée subventionRemplacement des menuiseries existantes du groupeHoussaye-En-Brie 15745868 12/01/24 serene 07/25 08/25 65 060,75 € 40,00 % 26 024 €installation d'une citerne souple de 120m3 avec poseJaulnes 21164525 29/11/24 d'un Pll d'aspiration et la création d'un branchement 05/25 05/25 31 972,00 € 40,00 % 12 789 €d'eau potableCréation d'une liaison pour un accès sécurisé desJouy-Le-Chatel 21737841 16/01/25 collégiens au stade 06/25 09/25 11 092,00 € 50,00 % 5 546€Mise aux normes de sécurité et rénovation desLechelle 21683891 13/01/25 meenuisenis te [ese de'Lechpls 07/25 08/25 16 373,12 € 50,00 % 8 187€Lescherolles 15470724 20/12/23 FAR ALIEN OCR Lee 07/25 09/25 17 080,00 € 70,00 % 11 956 €Longueville 21637998 06/01/25 | Opération Zéro Phyto par acquisition d'une balayeuse 06/25 07/25 65 303,45 € 70,00 % 45 712€Montdauphin 21754702 07/01/25 Restauration du lavoir communal 04/25 12/25 103 618,00 € 20,00 % 20 724€Montmachoux 21326230 11/12/24 Remplacement d'un poteau incendie non-conforme 07/25 09/25 5 566,00 € 60,00 % 3 340 €Poigny 15750024 12/01/24 instalalion|@ un: dispos ceideoprotecton 06/25 12/25 110 909,07 € 30,00 % 33 273 €Rebais 21947628 16/01/25 Rénovation énergétique de la mairie 05/25 06/25 36 948,91 € 50,00 % 18 474 €Saint-Brice 21265995 02/12/24 | Installation d'une citerne incendie enterrée à Lugrand 04/25 04/25 57 499,00 € 45,00 % 25 875 €
|
Saint-Martin-Des-Champs 21919212 16/01/25 Greston-d une reserve mcenaie-au arigal de 09/25 03/26 17 970,00€ 50,00 % 8 985 €
CoupignyPage 2/3
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n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025
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Date de ; Date prévue de Date prévue Montant prévisionnel Taux de MontantNom de la collectivité | N° de dossier |réception de la Nature de l'opération commencement d'achèvement de HT de la dépense subvention prévisionnel de lademande | d'exécution l'opération subventionnée subventionSaint-Ouen-Sur-Morin 15727469 11/01/24 Création d'une aire de jeux 06/25: 07/25 37 607,50 € 70,00 % 26 325 €vu pour être annexé à l'arrêté n°2025/DCSE/BC/DETRI026 - ] | 3 VW N 20? 5 TOTAL: 624 473 €
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n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025
portant attribution de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le département
de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de Provins
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n°2025/DCSE/BC/DETR/020 du 19 mai 2025
portant attribution de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (D.E.T.R.) dans le département
de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de Provins
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2025-07-02-00001
Décision n°2025-030 relative à la levée des
mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-07-02-00001 - Décision n°2025-030 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n°2025-030

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu la décision n°2025-028 en date du 01 juillet 2025 relative à la mise en œuvre des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-07-02-00001 - Décision n°2025-030 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 02/07/2025 ;
Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 01 juillet 2025 susvisée ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :


Article 1

Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2025-028 du 01/07/2025 susvisée sont levées
à compter du mercredi 2 juillet 2025, 22H00.


Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 02/07/2025

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Signé

Laurent NU
Ñ EZ

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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