recueil-16-2025-238-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de Charente – 08 décembre 2025

ID 26ec6b6a65d1b31cf1f7d9c06586dee3a5f8ee58d15cf2b29613903a777c62f5
Nom recueil-16-2025-238-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref16
Administration Préfecture de Charente
Date 08 décembre 2025
URL https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/51550/409915/file/recueil-16-2025-238-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 04 décembre 2025 à 15:31:25
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 08 décembre 2025 à 16:18:33
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-238
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-12-04-00008 - Ordre du jour de la CDAC du 19 décembre 2025
qui examinera la demande d'autorisation d'extension de la surface de
vente du magasin de bricolage à l'enseigne E. LECLERC à La
Rochefoucauld en Angoumois (1 page) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-12-04-00008
Ordre du jour de la CDAC du 19 décembre 2025
qui examinera la demande d'autorisation
d'extension de la surface de vente du magasin de
bricolage à l'enseigne E. LECLERC à La
Rochefoucauld en Angoumois
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-04-00008 - Ordre du jour de la CDAC du 19 décembre 2025 qui examinera la demande
d'autorisation d'extension de la surface de vente du magasin de bricolage à l'enseigne E. LECLERC à La Rochefoucauld en Angoumois 3
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ORDRE DU JOUR
de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
de la Charente
Réunion du vendredi 19 décembre 2025 – 16h30
dans le Grand salon de la préfecture

dossier OBJET – Demandeur
Surface de
vente
demandée
Réception du dossier
au secrétariat de la
CDAC
464 Demande d'autorisation d'extension de la surface
de vente du magasin de bricolage à l'enseigne
E. LECLERC – commune de La Rochefoucauld-en-
Angoumois
3 899 m² 26/11/25
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/1
Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-04-00008 - Ordre du jour de la CDAC du 19 décembre 2025 qui examinera la demande
d'autorisation d'extension de la surface de vente du magasin de bricolage à l'enseigne E. LECLERC à La Rochefoucauld en Angoumois 4