LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-310
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2025-10-10-00001 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Monsieur DEFRESNE Edouard (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / SEA
40-2025-10-13-00004 - CREMADES Maxence (2 pages) Page 5
40-2025-10-13-00013 - DACHARRY Emmanuel (2 pages) Page 8
40-2025-10-13-00005 - DEVOYE Tommy (2 pages) Page 11
40-2025-10-13-00006 - EARL DE MONTCHAUD (2 pages) Page 14
40-2025-10-13-00003 - EARL DE PITARRE (2 pages) Page 17
40-2025-10-13-00010 - EARL DU PIGNON (3 pages) Page 20
40-2025-10-13-00007 - EARL DUFAU (2 pages) Page 24
40-2025-10-13-00008 - EARL L ESTALET (2 pages) Page 27
40-2025-10-13-00012 - LOUBERE Sebastien (2 pages) Page 30
40-2025-10-13-00009 - SCEA CANTEGRIT (2 pages) Page 33
40-2025-10-13-00011 - SIMOES FERREIRA Ricardo (2 pages) Page 36
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-10-09-00074 - arrêté n°2025-1287 portant complément à
l'arrêté n°2021-1595 relatif à l'agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de Biscarrosse. (2 pages) Page 39
Sous-Préfecture de Dax / Bureau de l'ingéniérie territoriale et du
conseil
40-2025-10-13-00002 - APM portant creation CSS centre de tri BEGAAR
CARCEN PONSON (3 pages) Page 42
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-10-10-00001
Renonciation de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Monsieur DEFRESNE
Edouard
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-10-10-00001 -
Renonciation de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur DEFRESNE Edouard 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PopulationsPôle Emploi SolidaritésService Insertion Emploi FormationAffaire suivie par : Claire Maurintél : 05 47 87 73 62claire.maurin@landes.gouv.fr
Monsieur DEFRESNE Edouard20 Lotissement Pré beau soleil
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Objet : Service à la personne — cessation d'activités SAP
Monsieur,Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans messervices sous le N° SAP932282445.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter du 31 août2025, conformément au document de synthèse du Guichet Unique des Entreprises produit à l'appui de votredemande, et que votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont suppriméset je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vosprestations.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 10 octobre 2025Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service insertion emploi formation
arie-Pierre\LASSABE
DDETSPP des Landes1, place Saint- Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan CedexTél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-10-10-00001 -
Renonciation de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur DEFRESNE Edouard 4
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00004
CREMADES Maxence
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00004 - CREMADES Maxence 5
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0250
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 2 juillet 2025 présentée par Monsieur Maxenc e
CREMADES dont le siège d'exploitation est situé au 280 allée du château – 40410 BELHADE relative à un bien
foncier agricole d'une superficie totale de 0,1 are sur la commune de BELHADE et appartenant au GF PET ITE
LEYRE,
CONSIDÉRANT que la demande de
Monsieur Maxence CREMADES au titre de son installat ion est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00004 - CREMADES Maxence 6
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Maxence CREMADES dont le siège d'exploitat ion est situé au 280 allée du château – 40410 BEL -
HADE est autorisé à exploiter 0,1 are de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
GF PETITE LEYRE BELHADE O 226
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00004 - CREMADES Maxence 7
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00013
DACHARRY Emmanuel
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00013 - DACHARRY Emmanuel 8
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0244
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 30 juin 2025 présentée par Monsieur Emmanuel
DACHARRY dont le siège d'exploitation est situé au 423 route des Tucs – 40230 SAINT JEAN DE MARSACQ
relative à un bien foncier agricole d'une superfici e totale de 5,43 ha sur la commune de SAINT JEAN DE MAR-
SACQ et appartenant à Mesdames Maria Conception DOL HARE, Soledad CABEZA DE VACA et Madame et
Monsieur DACHARRY,
CONSIDÉRANT que la demande de
Monsieur Emmanuel DACHARRY au titre de son agrandis sement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00013 - DACHARRY Emmanuel 9
Anne BARRIERE
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Emmanuel DACHARRY dont le siège d'exploitation est situé au 423 route des Tucs – 40230 SAINT
JEAN DE MARSACQ est autorisé à exploiter 5,43 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Mme et M. DACHARRY SAINT JEAN DE MARSACQ C 157 / 158
Maria-Conception DOLHARE SAINT JEAN DE MARSACQ D 476 / 484
Soledad CABEZA DE VACA SAINT JEAN DE MARSACQ D 223 / 224 / 225 / 262 / 263
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00013 - DACHARRY Emmanuel 10
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00005
DEVOYE Tommy
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00005 - DEVOYE Tommy 11
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0248
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 2 juillet 2025 présentée par Monsieur Tommy DE-
VOYE dont le siège d'exploitation est situé au 1548 route de Saint Loubouer – 40320 VIEILLE TURSAN relative
à un bien foncier agricole d'une superficie totale de 6,58 ha sur la commune de VIELLE TURSAN et appar tenant
à Madame et Monsieur DEVOYE,
CONSIDÉRANT que la demande de
Monsieur Tommy DEVOYE au titre de son installation est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00005 - DEVOYE Tommy 12
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Tommy DEVOYE dont le siège d'exploitation est situé au 1548 route de Saint Loubouer – 40320
SAINT LOUBOUER est autorisé à exploiter 6,58 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Liana et Tommy DEVOYE VIEILLE TURSAN B 11 / 12 / 14 / 15 / 26 / 27 / 248 / 251
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00005 - DEVOYE Tommy 13
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00006
EARL DE MONTCHAUD
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00006 - EARL DE MONTCHAUD 14
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0249
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 1 er juillet 2025 présentée par l'EARL DE MONT -
CHAUD dont le siège d'exploitation est situé au 58 chemin du Cabos – 40330 GAUJACQ relative à un bien fon-
cier agricole d'une superficie totale de 10,96 ha s ur les communes de BASTENNES et CASTEL SARRAZIN et
appartenant à Monsieur Guy PERRIAT,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DE MONTCHAUD au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00006 - EARL DE MONTCHAUD 15
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL DE MONTCHAUD dont le siège d'exploitation es t situé au 58 chemin du Cabos – 40330 GAUJACQ est
autorisée à exploiter 10,96 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Guy PERRIAT BASTENNES
CASTEL SARRAZIN
ZA 14 / 89 / 95
ZC 65 / 69
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00006 - EARL DE MONTCHAUD 16
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00003
EARL DE PITARRE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00003 - EARL DE PITARRE 17
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0242
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 3 juillet 2025 présentée par l'EARL DE PITAR RE
dont le siège d'exploitation est situé au 774 chemi n de Pitarre – 40320 PHILONDENX relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 4,55 ha sur la commune de SAMADET et appartenant à Monsieur Jean-G uy
DARTHOS,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DE PITARRE au titre de so n agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00003 - EARL DE PITARRE 18
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL DE PITARRE dont le siège d'exploitation est situé au 774 chemin de Pitarre – 40320 PHILONDENX e st
autorisée à exploiter 4,55 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Jean-Guy DARTHOS SAMADET F 227 / 228 / 229
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00003 - EARL DE PITARRE 19
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00010
EARL DU PIGNON
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00010 - EARL DU PIGNON 20
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0256
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 10 juillet 2025 présentée par l'EARL DU PIGN ON
dont le siège d'exploitation est situé au 1019 rout e des Pyrénées – 40320 URGONS relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 139,38 ha sur l es communes de BATS TURSAN, SARRAZIET et URGONS et
appartenant à Mesdames Marie DESSEREZ, Marie-Thérès e DAUGA et Messieurs Didier et Bruno DE CEZAC,
Franck DUPARC, Roger DESPONS, Mme et M. Jean-Jacqu es COMMENAY, Mmes et Mrs. DUPARC, Mmes et
M DARBINS, le GFA DE MOURICAOU, et Indivision LAMOTHE,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DU PIGNON au titre de sa création est confor me aux orientations
du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00010 - EARL DU PIGNON 21
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL DU PIGNON dont le siège d'exploitation est s itué au 1019 route des Pyrénées – 40320 URGONS est
autorisée à exploiter 139,38 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Renée, Sophie et Julien DARBINS BATS TURSAN ZH 3 / 4 / 6 / 35 / 150 - ZE 64 / 65 / 68 /
70 / 163
GFA DE MOURICAOU BATS TURSAN
URGONS
ZC 5 / 9 / 13 / 25 - ZD 16 / 17 - ZE 24
ZB 1 / 2 - ZK 17 / 19 / 20 / 31 / 32 / 67 –
ZM 15 à 17
Mme et Mr Jean-Jacques COMME-
NAY
BATS TURSAN
URGONS
ZC 14 / 47
ZB 8 / 10 - ZK 26 / 36 / 37 / 51 / 56
Franck DUPARC BATS TURSAN
URGONS
ZC 46
ZK 28 / 30
Indivision LAMOTHE SARRAZIET A 8 / 9 / 27 / 36 à 39 - B 124 à 127 / 139
à 143 / 145 / 146
Bruno DE CEZAC SARRAZIET B 291 / 292 / 295
Didier DE CEZAC SARRAZIET A 191 / 192
Marie-Thérèse DAUGA URGONS C 7 à 9 / 295 / 296 - ZK 12 / 52 / 58
Marie DESSEREZ URGONS A 90 / 99 / 100 / 170 / 173 / 174 / 242 /
243 - ZK 18
Marie-Odile et Jean-Claude DU-
PARC
URGONS ZC 2 / 61
Nadine et Jean-Michel DUPARC URGONS B 244 / 298 / 734 / 735 / 737 à 739 / 786
- ZC 49 - ZH 5 / 6 / 8 / 18 - ZK 16
Roger DESPONS URGONS C 277 / 280 / 282 / 286 / 287
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00010 - EARL DU PIGNON 22
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00010 - EARL DU PIGNON 23
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00007
EARL DUFAU
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00007 - EARL DUFAU 24
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0257
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 10 juillet 2025 présentée par l'EARL DUFAU d ont
le siège d'exploitation est situé au 893 chemin du pied de la côte – 40800 DUHORT BACHEN relative à un bien
foncier agricole d'une superficie totale de 10,89 h a sur la commune de DUHORT BACHEN et appartenant à Ma-
dame Marie-Christine LACASSAGNE et Monsieur Bernard BARROUILLET,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DUFAU au titre de son agr andissement est conforme aux orienta-
tions du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00007 - EARL DUFAU 25
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL DUFAU dont le siège d'exploitation est situé au 893 chemin du pied de la Côte – 40800 DUHORT BA -
CHEN est autorisée à exploiter 10,89 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Marie-Christine LACASSAGNE DUHORT BACHEN B 62 à 64 / 68 / 69 / 72 / 73 / 163
Bernard BARROUILLET DUHORT BACHEN B 67 / 162 / 164 / 165 / 250 / 255 / 256
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00007 - EARL DUFAU 26
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00008
EARL L ESTALET
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00008 - EARL L ESTALET 27
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0253
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 4 juillet 2025 présentée par l'EARL DE L'ESTALET
dont le siège d'exploitation est situé au 12 quarti er de la gare – 40210 SOLFERINO relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 5,51 ha sur la commune de SOLFERINO et appartenant à Monsieur Arth ur
ZAMANSKI,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DE L'ESTALET au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00008 - EARL L ESTALET 28
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL DE L'ESTALET dont le siège d'exploitation es t situé au 12 quartier de la gare – 40210 SOLFERINO est
autorisée à exploiter 5,51 ha de terre pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Arthur ZAMANSKI SOLFERINO K 120
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00008 - EARL L ESTALET 29
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00012
LOUBERE Sebastien
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00012 - LOUBERE Sebastien 30
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0255
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 10 juillet 2025 présentée par Monsieur Sébas tien
LOUBERE dont le siège d'exploitation est situé au 1 47 chemin de Grand Bleye – 40700 SAINTE COLOMBE re-
lative à un bien foncier agricole d'une superficie totale de 3,08 ha sur la commune de SAINTE COLOMBE et ap-
partenant à l'indivision DUTOYA-DULAU-DUTREY,
CONSIDÉRANT que la demande de
Monsieur Sébastien LOUBERE au titre de son agrandissement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00012 - LOUBERE Sebastien 31
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Sébastien LOUBERE dont le siège d'exploita tion est situé au 147 chemin de Grand Bleye – 40700
SAINTE COLOMBE est autorisé à exploiter 3,08 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Indivision DUTOYA-DULAU- DU-
TREY
SAINTE COLOMBE A 258 à 260 / 262
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00012 - LOUBERE Sebastien 32
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00009
SCEA CANTEGRIT
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00009 - SCEA CANTEGRIT 33
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0252
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 4 juillet 2025 présentée par la SCEA CANTEGR IT
dont le siège d'exploitation est situé au Cantegrit – 40410 SAUGNACQ ET MURET relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 7,24 ha sur la commune de SAUGNACQ ET MURET et appartenant à la com-
mune de SAUGNACQ ET MURET,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA CANTEGRIT au titre de so n agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00009 - SCEA CANTEGRIT 34
ARRÊTE
Article premier :
La SCEA CANTEGRIT dont le siège d'exploitation est situé au Cantegrit – 40410 SAUGNACQ ET MURET est
autorisée à exploiter 7,24 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Commune de SAUGNACQ ET MU-
RET
SAUGNACQ ET MURET O 65 / 225 - Q 92 / 103
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00009 - SCEA CANTEGRIT 35
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-13-00011
SIMOES FERREIRA Ricardo
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00011 - SIMOES FERREIRA Ricardo 36
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0254
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 8 juillet 2025 présentée par Monsieur Ricard o
SIMOES FERREIRA dont le siège d'exploitation est si tué au 380 impasse de Gamard – 40800 AIRE SUR
ADOUR relative à un bien foncier agricole d'une superfici e totale de 2,80 ha comprenant un bâtiment de gavag e
(960 places) sur la commune d'AIRE SUR ADOUR et appartenant à la SCEA SOARES Ribeiro,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Ricardo SIMOES FERREIRA au titre de son in stallation est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 septembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00011 - SIMOES FERREIRA Ricardo 37
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Ricardo SIMOES FERREIRA dont le siège d'exploitation est situé au 380 impasse de Gamard – 40800
AIRE SUR ADOUR est autorisé à exploiter 2,80 ha de terre comprenant un bâtiment de gavage (960 places)
pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
SCEA SOARES Ribeiro AIRE SUR ADOUR BE 14 / 21 / 114 / 119 – ZM 41
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-13-00011 - SIMOES FERREIRA Ricardo 38
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-09-00074
arrêté n°2025-1287 portant complément à
l'arrêté n°2021-1595 relatif à l'agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Biscarrosse.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-09-00074 - arrêté n°2025-1287 portant complément à l'arrêté
n°2021-1595 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Biscarrosse.
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| |PREFETDES LANDESLikertF gatesFratermits
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté n° 2025-1287 portant complément à l'arrêté n° 2021-1595 relatif à l'agrémentdu président et du trésorierde l'association agréée pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique de BiscarrosseLe préfet,
VU le Code de l'environnement et notamment l'article R. 434-27 ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérationsdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1670 du 13 décembre 2013 portant approbation deplusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatiquedont celle de Peyrehorade ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1595 du 15 décembre 2021 portant agrément de M.Thierry GENDRAUD en qualité de trésorier de l'association pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de Biscarrosse;VU l'arrêté préfectoral n°2025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes;VU le courrier de démission du 20 juillet 2025 de M. Thierry GENDRAUD avec effetau 31 décembre 2025 ;VU le procès verbal de l'assemblée générale de l'association pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de Biscarrosse du 21 août 2025 ayant désignéMadame Corinne LEDUC en tant que nouvelle trésoriére de l'association à compterdu 1° janvier 2026 ;VU la fiche de renseignements de Madame Corinne LEDUC ;
PRÉFET
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Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté n° 2025-1287 portant complément à l'arrêté n0 2021-1595 relatif à l'agrément
du président et du trésorier
de l'assocjation agréée pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de Biscarrosse
Le préfet,
VU le Code de l'environnement et notamment l'article R. 434-27 ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations
départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique;
VU l'arrêté préfectoral n0 2013-1670 du 13 décembre 2013 portant approbation de
plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
dont celle de Peyrehorade ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1595 du 15 décembre 2021 portant agrément de M.
Thierry GENDRAUD en qualité de trésorier de l'association pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Biscarrosse;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU le courrier de démission du 20 juillet 2025 de M. Thierry GENDRAUD avec effet
au 31 décembre 2025 ;
VU le procès verbal de rassemblée générale de l'association pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Biscarrosse du 21 août 2025 ayant désigné
Madame Corinne LEDUC en tant que nouvelle trésorière de l'association à compter
du 1er janvier 2026;
VU la fiche de renseignements de Madame Corinne LEDUC ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-09-00074 - arrêté n°2025-1287 portant complément à l'arrêté
n°2021-1595 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Biscarrosse.
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SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1:A compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, l'agrément prévu parl'article R.434-27 du Code de l'environnement est accordé a Madame CorinneLEDUC en tant que trésoriére de l'association pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de Biscarrosse.Les modalités de l'agrément de M. Lionel FREUCHET en qualité de Président del'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Biscarrosserestent inchangées.Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la directrice départementaledes territoires et de la mer sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Madame Corinne LEDUC.
Mont-de-Marsan, le — 9 (fT, 2025
délais et voies de recours :Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfetpour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux'mois vaut rejet implicite).
SUR proposition de ta directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1 :
À compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, l'agrément prévu par
l'article R.434-27 du Code de l'environnement est accordé à Madame Corinne
LEDUC en tant que trésorière de l'association pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de Biscarrosse.
Les modalités de ('agrément de M. Lionel FREUChlET en qualité de Président de
l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Biscarrosse
restent inchangées.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la directrice départementale
des territoires et de la mer sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Madame Corinne LEDUC.
Mont-de-Marsan, le -9 QQ^ 2025
Ç^r le préfet,
fâÈîâirsjénérale
le MONTaL
délais et voies de recours :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet
pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-09-00074 - arrêté n°2025-1287 portant complément à l'arrêté
n°2021-1595 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Biscarrosse.
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Sous-Préfecture de Dax
40-2025-10-13-00002
APM portant creation CSS centre de tri BEGAAR
CARCEN PONSON
Sous-Préfecture de Dax - 40-2025-10-13-00002 - APM portant creation CSS centre de tri BEGAAR CARCEN PONSON 42
ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté BITC n° 2025-55modifiant l'arrêté préfectoral PR/DRLP/2014/306 du 6juin 2014portant création de la commission de suivi du site (CSS)du Centre de regroupement et de tri de déchets etde l'installation de stockage de déchets inertes et de déchets d'amiante liésur le territoire des communes de Bégaar et de Carcen-Ponson
Le préfet,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-241, R125-5 et suivants ;Vu le livre V titre IV du Code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, Préfet desLandes;Vu l'arrêté préfectoral PR/DRLP/2014/306 du 6 juin 2024 portant création de la commissionde suivi du site (CSS) du centre de tri et de recyclage de déchets industriels banalset du centre de stockage de matériaux inertes de Begaar;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, Secrétaire Générale de la préfecture desLandes ; |Considérant que la composition de la CSS du centre de regroupement et de tri de déchetset de l'installation de stockage de déchets inertes et de déchets d'amiante lié situés sur leterritoire des communes de Bégaar et de Carcen-Ponson doit être renouvelée pour unedurée de 5 ans: |Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes ;ARRÊTEArticle 1 :L'article 3 de l'arrêté préfectoral PR/DRLP/2014/306 du 6 juin 2024 portant création de lacommission de suivi du site (CSS) du centre de regroupement et de tri de déchets et del'installation de stockage de déchets inertes et de déchets d'amiante lié sur leterritoire des communes de Bégaar et de Carcen-Ponson est modifié comme suit :
Sous-Préfecture de Dax - 40-2025-10-13-00002 - APM portant creation CSS centre de tri BEGAAR CARCEN PONSON 43
La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :Collège « Administrations de l'État »- le Préfet des Landes ou son représentant, présidentde la commission,-le délégué départemental des Landes de l'agence régionale de la santé ou sonreprésentant,-le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laNouvelle-Aquitaine ou son représentant,- le délégué départemental des territoires et de la mer ou son représentant,Collège « collectivités locales »- le Maire de Begaar ou son représentant,- le Maire de Tartas ou son représentant,- la Maire de Carcen-Ponson ou son représentant,Collège « exploitants »- Monsieur Jérôme Gros, titulaire, ou Monsieur Laurent Bernadet, suppléant, représentantla direction de la société CLTDI,- Monsieur Jean-François Daudon, titulaire, ou Madame Sonia Faucon, suppléante,représentant le centre de Bégaar,Collège « riverains »- Monsieur Georges Cingal, titulaire, ou Monsieur Daniel Verdier, suppléant, représentantla SEPANSO Landes,- Monsieur Didier Labeyrie, titulaire, ou son suppléant, représentant l'associationcommunale de chasse agréée,- Monsieur Bernard Delas, titulaire, ou Monsieur Bernard Lajus, suppléant, représentantl'Association des résidents Crabot - Le Coué,Collège « salariés »- Monsieur Florian Brouste, titulaire, ou Monsieur Nicolas Saint-Blancard, suppléant,représentant les salariés de la société CLTDI.Le reste sans changement.Article 2 :L'article 7 de l'arrêté préfectoral PR/DRLP/2014/306 du 6 juin 2024 portant création de lacommission de suivi du site (CSS) du centre de regroupement et de tri de déchets etinstallation de stockage de déchets inertes et de déchets d'amiante lié sur leterritoire des communes de Bégaar et de Carcen-Ponson est modifié comme suit :La commission comporte un bureau composé d'un président et d'un représentant parcollège désigné par les membres de chacun des collèges.
Sous-Préfecture de Dax - 40-2025-10-13-00002 - APM portant creation CSS centre de tri BEGAAR CARCEN PONSON 44
Article 3 : Mesures de publicitéCet arrété sera notifié aux membres de la commission de suivi de site (CSS), affiché pendantun mois a la Mairie de Begaar, Tartas et Carcen-Ponson et fera l'objet d'une insertion aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
Article 4 : ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes et le Sous-Préfet de l'arrondissement deDax sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan le { 3 OCT. 2025
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification:- soit d'un recours gracieux adressé au préfet des Landes;- soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministére de la transition écologique et de lacohésion des territoires, Direction générale de la prévention des risques, 92 055 Paris-La-Défense Cedex.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux après du tribunal administratif dePau, Villa Noulibos- 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex:-soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou hiérarchique), dansle délai de deux mois suivant la plus tardive des mesures de publicité prévues à l'article 2 duprésent arrêté ;- soit à l'issue d'un recours préalable dans les deux mois suivant la réponse négative obtenuede l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois àcompter de la réception de la demande.La saisine du tribunal administratif peut être effectuée par courrier ou par voieélectronique par le biais de l'application télérecours accessible sur le sitehttps://www.telerecours.fr/
Sous-Préfecture de Dax - 40-2025-10-13-00002 - APM portant creation CSS centre de tri BEGAAR CARCEN PONSON 45