HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-191
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2024-09-20-00002 - Arrêté BRECI n°2024-16 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
43-2024-09-20-00003 - Arrêté BRECI n°2024-17 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-20-00002
Arrêté BRECI n°2024-16 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00002 - Arrêté BRECI n°2024-16 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 3
Œ . | Le cabinetPRÉFETDE HAUTE-LOIREL'ibertéEgalitéFraternité
Arrêté BRECI n° 2024-16portant récompense pour acte de courage et de dévouementLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Considérant que le 9 septembre 2024, sur la commune du Puy-en-Velay (43), madameLaurinda DE OLIVEIRA, en appelant le 17 pour signaler la présence d'individussuspects dans une habitation située à proximité de son lieu de travail, a permisl'interpellation de deux auteurs d'une tentative de vol avec effraction dans undomicile ; |Considérant qu'en faisant preuve de clairvoyante sur la situation et de réactivité, ellea contribué de façon décisive à l'arrivée rapide des forces de police sur les lieux ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1'*: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée à Madame Laurinda DE OLIVEIRA.
6 avenue du Général de Gaulle —- CS 40321Tél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00002 - Arrêté BRECI n°2024-16 portant récompense pour acte de courage et de
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ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Le Puy-en-Velay,le »0 SEP.20%Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
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Arrêté BRECI n°2024-17 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
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- | Le cabinetPRÉFETDE HAUTE-LOIREL'z'bertéÉgalitéFraternité
Arrêté BRECI n° 2024-17portant récompense pour acte de courage et de dévouementLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 déçembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Considérant que le 9 septembre 2024, sur la commune du Puy-en-Velay (43), monsieurMostapha TOUZANI, en apportant son concours aux forces de police pourmaintenir au sol un individu suspect sortant de l'habitation voisine de la sienne ettentant de s'enfuir, a permis l'interpellation d'un des deux auteurs d'une tentativede vol avec effraction dans un domicile ;Considérant qu'en faisant preuve de clairvoyante sur la situation et de réactivité, il acontribué de façon décisive à l'interpellation des suspects en flagrant délit ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1% La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée à Monsieur Mostapha TOUZANI.
6 avenue du Général de Gaulle —- CS 40321Tél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2
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ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le 7 1 SEP. 2024 Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
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