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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 7 mars 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 mars 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 mars 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
AVENANT N°1 DU 4 MARS 2025 À LA CONVOCATION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE
BRESLES ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT " PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 BIS "
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE CESSIBILITÉ - PROJET DE
CRÉATION D'UNE RÉSERVE FONCIÈRE EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE COMMERCIAL DES
CHAMPS DOLENT À BEAUVAIS - MAÎTRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BEAUVAIS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 6 MARS 2025 PORTANT FIXATION DE L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES
INSTITUTEURS -EXERCICE 2024
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 6 MARS 2025 PORTANT DÉSIGNATION NOMINATIVE DES PORTEURS DE CARTE ACHAT EN
PRÉFECTURE ET DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE AU SEIN DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU SERVICE GREFFE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DU 5 MARS 2025 COMMUNE DE FLEURINES DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX
DE DÉRIVATION DES EAUX, D'ÉTABLISSEMENT DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE
RÉFÉRENCÉ SOUS L'INDICE BSS004DLMQ SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FLEURINES ET
AUTORISATION D'UTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION
HUMAINE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 25 FÉVRIER 2025 SOCIÉTÉ KUBOTA RESEARCH &
DEVELOPMENT EUROPE (KRDE) COMMUNE DE CRÉPY-EN-VALOIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 17 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 813312428
RÉCÉPISSÉ DU 21 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940734320
RÉCÉPISSÉ DU 17 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940776784
RÉCÉPISSÉ DU 21 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 892306507
RÉCÉPISSÉ DU 17 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 902830231
RÉCÉPISSÉ DU 21 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 932935117
RÉCÉPISSÉ DU 17 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940416019
RÉCÉPISSÉ DU 21 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940183072
RÉCÉPISSÉ DU 21 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940371115
RÉCÉPISSÉ DU 21 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940851447
RÉCÉPISSÉ DU 21 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 883397317
RÉCÉPISSÉ DU 21 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940777451
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RÉCÉPISSÉ DU 21 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 953349354
RÉCÉPISSÉ DU 4 MARS 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940813678
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 21 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 939499596
ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2025 PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 883397317
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 4 MARS 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 MARS 2025 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE
L'ERISMATURE ROUSSE (OXYURA JAMAICENSIS) POUR LA PÉRIODE 2025-2029
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BRAY-SUD