PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-589
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-02-00015 - Arrêté 2021-00895 BIS accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-10-27-00001 - Arrêté DTPP 2021-1493 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation au titre de l□article L. 3332-1-1
du code de la santé publique
(3 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2021-09-02-00015
Arrêté 2021-00895 BIS accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00015 - Arrêté 2021-00895 BIS accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3





CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2021-00895 BIS

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à :

- M. Olivier CROUZET , né le 1 er août 1962 à Lagos (Nigéria) ;
- M. Jérôme GUILLEVIC , né le 31 mars 1973 à Rennes (Ile-et-Vilaine).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 2 Septembre 2021





Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00015 - Arrêté 2021-00895 BIS accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2021-10-27-00001
Arrêté DTPP 2021-1493 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation au
titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé
publique
Préfecture de Police - 75-2021-10-27-00001 - Arrêté DTPP 2021-1493 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 5
…/…
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires




Arrêté n° DTPP 2021-1493
du 27 octobre 2021

portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la san té publique


Le Préfet de Police,


Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à
R. 3332-9 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe) est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations
requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la
santé publique modifié par l'arrêté du 21 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-00622 du 30 juin 202 1 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01028 du 6 octobre 2 021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;

Vu l'arrêté n° INTD 1632340A du 7 novembre 2016 agr éant l'organisme dénommé
« Chambre de commerce et d'industrie de Région de Par is Ile de France », sis 27
avenue de Friedland à Paris 8 ème , pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser les
formations prévues au premier et au deuxième alinéa s de l'article L. 3332-1-1 du code
de la santé publique ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-27-00001 - Arrêté DTPP 2021-1493 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 6
…/…
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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2

Vu la demande en date du 3 septembre 2021 et le dos sier complet présentés par
l'organisme dénommé « Chambre de commerce et d'industrie de Région de Par is Ile
de France », sis 27 avenue de Friedland à Paris 8 ème ,



Arrête :

Article 1 er
L'organisme de formation dénommé « Chambre de commerce et d'industrie de
Région de Paris Ile de France », sis 27 avenue de Friedland à Paris 8 ème , est agréé pour
une durée de cinq ans à l'effet de dispenser :

- à l'attention des exploitants de débits de boisso ns à consommer sur place ou
d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence
restaurant » la formation prévue au premier alinéa de l'articl e L. 3332-1-1 du code de
la santé publique ;

- à l'attention des débitants de boissons à emporte r vendant des boissons alcoolisées
entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article L.
3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénomm é « Chambre de commerce et
d'industrie de Région de Paris Ile de France », sis 27 avenue de Friedland à Paris 8 ème et
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfectu re de police.



Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le chef de bureau des actions de préve ntion
et de protection sanit aires


Nicolas CHAMOULAUD Préfecture de Police - 75-2021-10-27-00001 - Arrêté DTPP 2021-1493 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 7
…/…
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Préfecture de Police - 75-2021-10-27-00001 - Arrêté DTPP 2021-1493 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 8