PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-053-2025-10
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-098 relatif à la programmation
2025, pour le département de Seine-et-Marne des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi
n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016 (7 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle politique du
travail-Service santé et sécurité au travail
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des
organismes pour la formation des représentants du personnel en SSCT
(16 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service Accès au Logement et Préventions des Expulsions
IDF-2025-10-23-00011 - Arrêté n° portant agrément de l'association
GRANDISSONS ENSEMBLE au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale (4 pages) Page 28
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
IDF-2025-10-22-00011 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH COALLIA (3 pages) Page 33
IDF-2025-10-22-00010 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH LA NEEF (3 pages) Page 37
IDF-2025-10-22-00012 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH Livry Gargan Coallia (3 pages) Page 41
IDF-2025-10-22-00009 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA Aubervilliers (3 pages) Page 45
IDF-2025-10-22-00006 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA H&HU (3 pages) Page 49
IDF-2025-10-22-00007 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA Sartrouville (3 pages) Page 53
IDF-2025-10-22-00008 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA St Germain (3 pages) Page 57
IDF-2025-10-22-00013 - Arrêté fixant la dotation globale de financement
2025 du CPH FTDA (3 pages) Page 61
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2025-10-21-00006 - Arrêté du 21 octobre 2025 constatant pour 2026
l'objectif annuel fixé aux installations de stockage de déchets non
dangereux et non inertes en dépassement duquel le tarif de la taxe
générale sur les activités polluantes prévu au a du A du 1 de l'article
266 nonies du code des douanes est majoré (3 pages) Page 65 2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-24-00002
Arrêté n°2025-098 relatif à la programmation
2025, pour le département de Seine-et-Marne
des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens secteur handicap, prévue par la loi
n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-098 relatif à la programmation 2025, pour le département de
Seine-et-Marne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
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ARRÊTÉ N° 2025 – 098
ARRÊTÉ DGA SOLIDARITÉ /2025/09/DGAS/DA/SECQ

Relatif à la programmation 2025, pour le département de Seine-et-Marne, des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 313 -11, L. 313-12-2
et L. 314-2 ;

VU La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

VU


VU



VU


VU


Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie
TALBOT, en date du 29 avril 2024

La délibération n°CD -2021/07/01-0/01 du 01/07/2021 relative à l'élection de Monsieur Jean
François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine -et-Marne ;

L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015, pour l'application duquel l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint
avec le Président du conseil départemental concerné, la liste des établissements et services
devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date pr évisionnelle de
cette signature. Cette programmation d'une durée de cinq ans est mise à jour chaque année.

CONSIDÉRANT L'instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -
sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 des établissements et services médico -sociaux accueillant des
personnes en situation de handicap et des personnes âgées desserrant de deux ans
supplémentaires le calendrier de signature des CPOM jusqu'au 31 décembre 2026 .

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2016-494 relatif à la programmation 2017-2021 signé le 22 décembre 2016
fixant la programmation 2017-2021 des CPOM secteur personnes handicapées.

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2017-435 relatif à la programmation 2017-2021 signé le 21 décembre 2017
fixant la programmation 2017-2021 des CPOM secteur personnes handicapées.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2018-294 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
Personnes handicapées 2017-2021 signé le 31 janvier 2018.

CONSIDÉRANT L'arrêté ARS Île de France Direction de l'autonomie / CPOM PH n°14/2021 DGA
SOLIDARITE / ETABLISSEMENTS/PA PH n°2021 -04/CPOM n°1/PH relatif à la
programmation 2021, pour le département de Seine et Marne, des contrats
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-098 relatif à la programmation 2025, pour le département de
Seine-et-Marne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
4
2

pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.

CONSIDÉRANT L'arrêté ARS Île de France Direction de l'autonomie / CPOM PH n°25/2022 - DGA
SOLIDARITE 2022/ SECQ /CPOM /01/CPOM PH relatif à la programmation 2022,
pour le département de Seine et Marne, des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la
sécurité sociale pour 2016.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 20 24-133 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
Personnes handicapées 2024 signé le 26 avril 2024.

ARRÊTENT

ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régionale de santé Île-de-France, fait l 'objet d'une programmation
annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation est révisable annuellement.

ARTICLE 2 : Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Île-
de-France.

ARTICLE 3 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.

ARTICLE 4 : Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que la
directrice de la délégation départemental e de Seine et Marne, et le Directeur géné ral
des services départementaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile -de-France et de la
préfecture de Seine-et-Marne et au bulletin officiel du Département de Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025

Fait à Melun, le 24 oct. 2025
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie



Stéphanie TALBOT
Le Président du Conseil
Départemental de Seine-et-Marne





Jean-François PARIGI


Signé Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-098 relatif à la programmation 2025, pour le département de
Seine-et-Marne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
5
3

ANNEXE 1

Organisme gestionnaire ESMS concernés Année de
négociation
CPOM Raison sociale Finess
Juridique Raison sociale Finess
géographique
FEDERATION DES
APAJH 750 050 916
SESSAD "APAJH LA
TOUR" 770 010 049
2025
SESSAD VILLA MARIE
LOUISE
770 015 105
IME LA TOUR 770 690 139
IME VILLA MARIE-
LOUISE 770 690 253
CESAP 750 815 821
EEAP LA LOUPIERE 770 015 147
SESSAD LA LOUPIERE 770 811 271
MAS LA CLE DES
CHAMPS 770 790 103
CROIX ROUGE
FRANÇAISE 750 721 334
EAP CLAIREFONTAINE
(PLATEFORME
ENFANTS)
770 600 013
ESAT LE TREMPLIN 770 790 558
FH LE TREMPLIN 770 700 060
IEM CHATEAU DE
VILLEPATOUR 770 690 295
SAMSAH LE TREMPLIN 770 017 127
SESSAD VILLEPATOUR 770 016 517
GROUPE SOS
SENIORS 570 010 173 EAM L'ORANGERIE 770 016 798
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750 015 968
ESAT LES ATELIERS
CARAVELLE
770 700 748
FPAH CARAVELLE 770 811 495
FAM ESPACE SESAME 770 018 729
IME VERCORS 770 003 028
MAS PAVILLON ROYAL
(PLATEFORME DE
SERVICES
COORDONNES
ADULTES)
770 002 988
SESSAD VERCORS 770 017 143
FONDATION OVE 690 793 435
MAS PASSER'AILE
MAGNY 770 002 269
FAM PASSER'AILE
MAGNY 770 005 668
ITEP FROT
(PLATEFORME DITEP) 770 690 279

SAMSAH MASEP 770 018 158
ADEF RESIDENCES 940 004 088
MAS MAISON DU
SORBIER DES
OISELEURS
770 013 357
ASSOCIATION DE
CLEAH 770 815 736
EAM VILLEBOUVET 770 815 744
SAMSAH DE
VILLEBOUVET 770 019 453
FH DANIEL CUENOT 770 016 350
ASSOCIATION
ARAMIS 770 813 897
ESAT LES
MARRONNIERS 770 700 235
EANM LES
MARRONIERS 770 811 511
FH PAVILLON PIERRE
HAQUIN 770 811 511
FV-AJ CHAUSSY 770 815 710
ASSOCIATION LES
AMIS DE GERMENOY 770 810 570
ESAT IMO 770 011 278
ESAT LES ATELIERS
DE GERMENOY 770 811 131
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-098 relatif à la programmation 2025, pour le département de
Seine-et-Marne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
6
4

Organisme gestionnaire ESMS concernés Année de
négociation
CPOM Raison sociale Finess
Juridique Raison sociale Finess
géographique
ESAT LES ATELIERS
DES GEMEAUX 770 814 572
EAM LES PRES NEUFS 770 020 022
MAS DU VAL DE SEINE 770 816 544
SAMSAH DE MELUN
SENART 770 017 416
EANM CLEMENTINE 770 016 855
EPMS CHANCEPOIX 770 000 404
ESMS CHANCEPOIX
(PLATEFORME
ENFANTS)
770 690 170
EPMS DU PROVINOIS 770 001 071
ESAT DU PROVINOIS
(PLATEFORME DE
TRAVAIL)
770 006 468
ESMS CHANCEPOIX
(PLATEFORME
ENFANTS)

770 814 762
EANM PROVINOIS 770 023 265
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770 815 108
ESAT LA PYRAMIDE 770 815 462
ESAT LES ATELIERS
PROTEGES MELUNAIS 770 707 289
EAM L'ABRI 770 815 207
IEM ELLEN POIDATZ 770 813 798
SESSAD PASSEROSE 770 016 913
ITEP HORIZON
(PLATEFORME DITEP) 770 019 644
SSEFS LAURENT
CLERC 770 813 913
SAAAIS CLIN D OEIL 77 770 014 504
IME DE VILLERS 770 690 014
IME L'ENVOLEE
(PLATEFORME P-PIT) 770 690 204
CAMSP LE PETIT D
HOM FONTAINEBLEAU 770 017 069
SESSAD DES
CAPUCINS 770 021 319
FH FAC DE
COULOMMIERS 770 790 657
FH LES CHARMILLES 770 005 239
ASSOCIATION VOIR
ENSEMBLE 750 720 245 SAMSAH REMORA 77 770 008 019
AFASER 940 721 384
MAS DU CHÂTEAU DE
MONTIGNY 770 013 183
2026
MAS DE LONGUEVILLE 770 014 819
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920 001 419
FAM - FOYER DE VIE
IDALION 770 018 042
EAM - FOYER DE VIE
DE VILLEMER 770 017 341
FOYER DE BOUGLIGNY 770 015 006
IME DES GRANDS
CHAMPS
(PLATEFORME POLE
ENFANCE)
770 690 303
MAS ANDRE BERGE 770 790 723
MAS LES ROCHERS DE
NEMOURS 770 013 969
SAVS - SAMSAH SUD
SEINE ET MARNE 770 007 748
UGECAMIF 930 027 347 ESRP LIEUSAINT 770 510 022
UEROS LIEUSAINT 770 005 478
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-098 relatif à la programmation 2025, pour le département de
Seine-et-Marne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
7
5

Organisme gestionnaire ESMS concernés Année de
négociation
CPOM Raison sociale Finess
Juridique Raison sociale Finess
géographique
ESAT L'ORANGE
EPICEE 770 014 918
I.T.E.P. MOSAIQUES
(PLATEFORME DITEP) 770 018 224
DEFI AUTISME 770 024 339 SESSAD SIC 770 027 704
FONDATION PERCE-
NEIGE 920 809 829
MAS MAISON PERCE-
NEIGE DE COMBS-LA-
VILLE
770 002 848
IPSIS 770 812 352
ESAT ELISA SENART 770 012 359
ESAT ELISA 77 770 013 365
SAAAIS MELINA 770 000 123
SESSAD MELANIE 77 770 816 478
COALLIA 750 825 846
EAM LES JARDINS
D'EPICURE 770 019 743
SAMSAH MASEP 770 018 158
AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 750 062 234 SACS UNI-TEDS 770 018 091
EPMS DE L'OURCQ 770 000 412
EAM EPMS DE
L'OURCQ 770 022 374
PLATEFORME ENFANT
DE L'EPMS DE
L'OURCQ
770 690 238
ASSAD RM 770 010 239 SAMSAH ASSAD RM 770 010 288
MUTUALITE
FONCTION
PUBLIQUE
750 720 476
ESAT LA GABRIELLE 770 790 616
FV ART ET VIE 770 015 162
CAJ LA GABRIELLE 770 019 123
FH LA GABRIELLE 770 790 624
FAM LA GABRIELLE 770 018 067
IME LA GABRIELLE
(P LATEFORME
ENFANTS)
770 690 220
SAMSAH LA
GABRIELLE 770 010 189
ARISSE 780 020 111
SESSAD ATESSS
CHAMPS SUR MARNE 770 009 868
2027
CMPP CHAMPS SUR
MARNE 770 013 399
CMPP CHELLES 770 680 015
CMPP MELUN 770 680 031
APTJ 770 810 471 CMPP MEDICIS 770 680 064
AEDE 770 016 236
ESAT DOMAINE
EMMANUEL 770 700 201
ESAT LES ATELIERS
DE L'AMBRESIS 770 700 284
ESAT VAL D'EUROPE 770 002 319
EAM DOMAINE SAINT-
JEAN 770 0173 58
FAM RESIDENCE DES
LILAS 770 213 92
EAM RESIDENCE DES
ROSEAUX 770 016 731
FAM RESIDENCE DES
SERVINS 770 003 168
EAM RESIDENCE DU
CHENE 770 015 386
FAM RESIDENCE LE
CHEMIN 770 019 339
FAM RESIDENCE
L'EPICEA 770 803 740
FAM RESIDENCE
SIMEON 770 006 518
FH DOMAINE DU
SAULE 770 005 999
FH DOMAINE
EMMANUEL 770 021 087
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-098 relatif à la programmation 2025, pour le département de
Seine-et-Marne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
8
6

Organisme gestionnaire ESMS concernés Année de
négociation
CPOM Raison sociale Finess
Juridique Raison sociale Finess
géographique
EANM LE CLOS DU
CHATAIGNIER 770 019 735
IME L'OASIS 770 690 352
MAS RESIDENCE DES
OLIVIERS 770 006 369
SAVS AU FIL DE L
OURCQ 770 020 196
SAVS DOMAINE DU
SAULE 770 008 068
SAMSAH DE L'YERRES 770 016 673
SAMSAH DU GRAND
MORIN 770 016 921
ASSOCIATION HAND
AURA 770 022 226
POLE DE
COORDINATION
AUTISME AURA 77
770 022 234
APF FRANCE
HANDICAP 750 719 239
CAMSP APF FH NORD 770 016 392
2028
SESSAD APF FH NORD 770 800 043
IME POLYPHONIE
HANDAS APF FH 770 003 275
EAM FOYER
RESIDENCE SENART
APF FH
770 009 918
FAM PIERRE
FLOUCAULT APF FH 770 800 167
SAMSAH APF FH 770 005 379
IEM CENTRE LE JARD
APF FH 770 690 287
SESSAD APF FH
MONTEREAU 770 003 333
SESSAD APF FH
DAMMARIE LES LYS 770 811 248
AUTISME EN IDF 750 063 521 IME ECLAIR
(PLATEFORME ECLAIR) 770 017 689
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750 720 609
SESSAD UN RELAIS
POUR DEMAIN 770 009 728
IME LA SAPINIERE 770 690 055
FONDATION DE
ROTHSCHILD 750 710 428 MAS MYRIAM ET
MENDEL MEPPEN 770 015 543
ADAPEI 770 803 732
ESAT LES ATELIERS
BRAYTOIS 770 700 730
IME LA PEPINIERE
(PLATEFORME
ENFANTS)
770 690 154
MAS RESIDENCE LA
JONCHERIE 770 790 574
ASSOCIATION DE
GESTION CPRH 770 815 629
SAMSAH MARNE LA
VALLEE 770 022 390
ESAT LA GRANGE AU
BOIS 770 700 763
FV DE BUSSY 770 019 305
FV DE LAGNY 770 007 979
EANM DE LA DHUYS 770 808 574
FAM LA COUDRAIE 770 016 590
IME MICHEL DE
MONTAIGNE 770 690 261
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
750 721 235
CRP LE CHATEAU DE
NANTEAU 770 013 092
2029
MAS DE LA VALLEE DU
LUNAIN COS 770 006 559
GRAND HOSPITAL
DE L'EST
FRANCILIEN
770 021 145
CAMSP 770 016 186
MAS ARC-EN-CIEL 770 006 328
GROUPE
HOSPITALIER DU
SUD ILE-DE-FRANCE
770 110 054 CAMSP LE CHAT
PERCHE 770 802 122
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-098 relatif à la programmation 2025, pour le département de
Seine-et-Marne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
9
7

Organisme gestionnaire ESMS concernés Année de
négociation
CPOM Raison sociale Finess
Juridique Raison sociale Finess
géographique
FONDATION HARDY 770 000 396
EAM EPMS FONDATION
HARDY EN COURS
ESMS
(PLATEFORME
ENFANTS)
770 690 071
ASSOCIATION LES
AMIS DE KAREN
NOTRE DAME DE
JOYE
750 831 737
MAS LES AMIS DE
KAREN 770 790 046
MAT LE MONASTERE 770 007 698

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-24-00002 - Arrêté n°2025-098 relatif à la programmation 2025, pour le département de
Seine-et-Marne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-23-00006
Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des
organismes pour la formation des représentants
du personnel en SSCT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
11
EiPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


DRIEETS D'ILE-DE-FRANCE
Pôle politiques du travail
Service santé sécurité au travail





ARRÊTÉ

PORTANT AGRÉMENT D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE,
EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,

VU le code du travail et n otamment les articles L. 2315 -17, L.2315-18, R. 2315 -8 à R. 2315 -16 relatifs à la
formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
VU les articles L. 6351-1 et suivants du code du travail ;
VU les circulaires ministérielles du 14 mai 1985, du 19 octobre 1987 relatives à la formation des représentants
du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, modifiées par la note
d'actualisation du 17 mai 1993 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 27 août 2025, de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (DRIEETS), en matière administrative ;
VU la décision n° 202 5-184 du 26 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI aux agents de l'unité régionale ;
VU l'avis du Comité régional pour l'emploi d'Île-de-France du 20 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que les demandes d'agrément présentées par les organismes ABCSE, CSEFORMA, DEKODE
RH et VERTIGO CONSEILS permettent d'apprécier leur faculté à dispenser la formation des membres de la
délégation du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

ARRÊTE

Article 1 : La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de la délégation du
personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail est modifiée par l'ajout et le retrait
des organismes visés ci-dessus, et est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Les organismes agréés remettront chaque année avant le 30 mars, au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, un compte rendu
de leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés en
vertu de l'agrément. L'absence de communication de ce compte rendu pourrait justifier le retrait d'agrément.

Article 3 : Si un organisme cesse de répondre aux conditions ayant justifié son agrément, celui-ci peut lui être
retiré par décision motivée du préfet de région.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
12
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Saint Denis, le 23 octobre 2025

Pour le préfet, par délégation,
le directeur régional, et par subdélégation,
le responsable-adjoint du pôle politiques du travail,

SIGNE

Jean-Noël Ponzevera
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
13
|PREFET Direction régionale et interdépartementaleDELA REGION de l'économie, de l'emploi,ÎLE-DE-FRANCE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité


Liste des organismes de formation agréés par le préfet de la Région Ile de France pour dispenser la formation
en matière de santé et de sécurité au travail des membres du CHSCT et du CSE

DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
2 E-CSE 8 rue des Frères Caudron
78140 Vélizy-Villacoublay
20/12/2022
ABCSE 1 bis, rue Henri-Barbusse
92190 Meudon
Tous secteurs d'activité
ACTE 1 FORMATION 335 rue de la Justice
77000 VAUX LE PENIL
01/04/2023
ACTION SANTE
Groupe DOXEA
2 allée Hector Berlioz
BP 90017
95130 FRANCONVILLE
Secteur sanitaire, médico-social et tertiaire 06/03/2019
ADCA GFP 21 rue de Fécamp
75012 Paris
Nettoyage industriel, environnement, espaces verts,
hôtellerie, informatique, télécom, services
03/11/2006
ADCM – Association pour le
développement des connaissances
des militants
38, rue d'Eragny
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
ADDEO CONSEIL 16 rue Moncey
75009 Paris
13/01/2021
ADECCO FORMATION 5 place du Colonel Fabien
75010 Paris
Tertiaire, Industrie 16/01/2013
ADEQUATION 16 rue Ampère
Immeuble SOMAG
95307 Cergy Pontoise
Tertiaire, industrie, grande distribution 02/05/2013
ADIAJ FORMATION 3 rue Henri Poincaré
75020 Paris
Fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat 08/06/2012
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
14
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ADN CSE 8 rue Lemercier
75017 Paris
27/10/2020
AEGIDE INTERNATIONAL Immeuble Tribequa
4 rue du Tri Postal
33800 Bordeaux
Tous secteurs d'activité 21/06/1999
AEPACT 8 bis, rue Abel
75012 PARIS
Industrie pharmaceutique, protection sociale, santé 28/09/2012
AFORMABA 9 rue Saint Lambert
75015 Paris
7/6/2022
AFPI ETUDES ET PREVENTION 56 avenue de Wagram
75854 Paris cedex 17
Sidérurgie, métallurgie, BTP, automobile,
informatique
16/07/2001
AFPIC FORMATION 18 rue Hoche
92980 Paris la Défense Cedex
Industries chimique pharmaceutique, cosmétique, et
métallurgique
25/05/1987
AFTRAL 46 avenue de Villiers
75847 Paris cedex 17
Industrie, tertiaire, BTP 14/03/1985
AGATE EXPERTISE 27 avenue de l'Opéra
75001 Paris
24/11/2021
AGB SOLUTIONS 27 rue Panhard et Levassor
78570 Chanteloup les Vignes
4/6/2021
AGCNAM 9 cour des Petites Ecuries
75010 Paris
28/09/2012
AGECIF 22 rue de Picardie
75003 Paris
27/10/2020
AIR C MANAGEMENT 101, rue Marcadet
75018 Paris
Industrie, BTP, logistiques, transports, services 29/11/2024
ALPHA FORMATION 8 rue Riocrieux
92310 Sèvres
20/12/2022
ALIAVOX 24 villa des Cailloux
95600 Eaubonne
Métallurgie, énergie, télécommunications, santé,
services
28/09/2012
ALINEA 33 rue de la Fontaine-à-Mulard
75013 Paris
Services 16/01/2013
ALTEO 50-52 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
13/07/2016
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ALTER EGO-PRP 22-24 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
03/11/2017
ALTERYYS EXPERTISE 46, rue Beaubourg
75003 Paris
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
AMBITION PREVENTION 27 Avenue Paul Arène
13600 La Ciotat
7/6/2022
ANAFORECE 21-23, rue du départ
75014 Paris
Banque, assurance et informatique 11/06/2025
ANGELE CONCEPT – SAVPRO
FORMATION
61 rue de Douai
75009 Paris
Industrie, tertiaire, santé 05/02/2004
APAVE EXPLOITATION FRANCE 6 Rue du Général Audran
92400 Courbevoie
Industrie, tertiaire, chimie, santé, services, fonction
publique, transports
14/03/1985
APEX ISAST FORMATION 61-69 rue de Bercy
75012 Paris
Tous secteurs d'activité 28/09/2012
ARETE 99, rue de la verrerie
75004 Paris
17/05/2018
ARSYA CONSEIL - L'ECOLE DES CE 21 rue de l'Abreuvoir
92100 Boulogne Billancourt
03/11/2017
ASMFP 77 3 rue Paul Tavernier
77210 Fontainebleau
Métallurgie, imprimerie, plasturgie, commerce,
pétrole, chimie, matériaux de construction
17/10/2000
ATLANTES 13, rue Martin Bernard
75013 PARIS
06/03/2019
APSAC (Association pour la
Promotion Sociale et l'Amélioration
des Connaissances)
9 rue Baudoin
75013 Paris
3/11/2017
ARTHUR HUNT LEADERSHIP
TALENT & TRANSFORMATION
62 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 03/09/2024
ASSOCIATION DU CENTRE DE
FORMATION UNSA-FERROVIAIRE
56 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
Ferroviaire 11/07/2023
ASTU PREVENT 1 rue de Stockholm
75008 Paris
7/6/2022
AUCEO 6 rue des Près du Levant
77470 Poincy
7/6/2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AUDUBON FRANCE FORMATION 40, rue Alexandre-Dumas
75011 Paris
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
AXIA CONSULTANTS 1 rue du Petit Robinson
78350 Jouy-en-Josas
22/12/2016
BEST CF 83 rue de Rouen
95300 Pontoise
31/01/2020
BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 place des saisons
92400 Courbevoie
Industrie, BTP, tertiaire 14/03/1985
C3 47-49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris
Poste, finance, distribution, medias, industrie
graphique, conseil publicité, culture, animation, sport
25/06/2013
CABINET 41 60 rue de Richelieu
75002 Paris
11/07/2023
CABINET JEAN-JACQUES TATOUX 8 rue Lemercier
75017 Paris
Aérien, aéroportuaire, transport, agroalimentaire,
industrie, secteur public
29/12/2008
CALLENTIS FORMATION 21 square Saint-Charles
75012 Paris
Assurances, banques, informatique, associatif 23/06/2020
CB FOR 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris (cedex 19)
BTP, industries du bois, ameublement, logement
social, ETGC, matériaux, matériaux de construction,
négoce de bois et matériaux, maitrise d'œuvre
27/10/2020
CCI DE VERSAILLES VAL D'OISE /
YVELINES
FPC Info Centre
21 avenue de Paris
78021 Versailles cedex
07/05/1985
CDC CONTACTS 7 chemin des Meuniers
77700 Chessy
11/07/2023
CDG 77 10, Points de Vue
CS 40056
77564 Lieusaint cedex
Collectivités locales 20/07/2005
CECYS 102-110, avenue Marceau
92400 Courbevoie
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
CEDAET 23 rue Yves Toudic
75010 Paris
13/07/2016
CEFA 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris Cedex 19
Agroalimentaire 16/07/2001
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CEFI SOLIDAIRES 31 rue de Grange-aux-Belles
75010 Paris
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
CEFPIC 33 avenue de la République
75011 Paris
Chimie, pharmacie, verre, caoutchouc, plasturgie 05/02/2004
CEGAPE 4-10 avenue André Malraux
92300 Levallois Perret
Fonction publique 11/07/2023
CEGOS 19 rue René Jacques
92798 Issy les Moulineaux
Tous secteurs d'activité 16/07/2001
CENTRE DE FORMATION
PREVENTION SECOURS INCENDIE
EXPERT
3, chemin de Chelles
77410 Claye-Souilly
Tous secteurs d'activité 11/06/2025
CER 92 4 avenue Laurent Cély
Tour d'Asnières
92600 Asnières-sur-Seine
27/10/2020
CERES 128, rue La Boétie
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
CFER-UFCAC CFDT (Centre de
formation, d'étude et de recherche)
20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris
Branche ferroviaire 4/6/2021
CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE
2, cours Monseigneur Romero
91033 Evry
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
CHRONODESK 21 boulevard Robert-Thiboust
77700 Serris
7/6/2022
CHUBB FRANCE 10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
95862 Cergy Pontoise cedex
Grande distribution, services aux entreprises,
transports
29/03/1999
CIG (Centre Interdépartemental de
Gestion de la grande couronne de la
région Ile de France)
15 rue Boileau
BP 855
78008 Versailles cedex
Fonction publique territoriale 05/10/2004
CNFCE 38, rue Viala
75015 Paris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
COMUNDI Immeuble Pleyad
39 boulevard Ornano
93200 Saint Denis
Tous secteurs d'activité 23/11/2013
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
COMPÉTENCES PRÉVENTION 127 rue Amelot
75011 Paris
22/12/2016
CONSEIL CE 31 bis rue des Longs Prés
92100 Boulogne Billancourt
14/03/2018
COPRAS 37 avenue des Bois
77220 Gretz-Armainvilliers
Plasturgie, tertiaire, lunetterie, chimie 02/05/2013
COVENCE AVOCATS 10 Rue Véronèse
75013 PARIS
01/04/2023
CPR FORMATION 119, rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
CREOIF 131 rue Damrémont
75018 Paris
25/05/1987
CSEFORMA 3, allée Georges-Bizet
93430 Villetaneuse
Tous secteurs d'activité
CULTURE ET LIBERTE 5 rue Saint Vincent de Paul
75010 Paris
Santé, industrie, transport, éducation, services,
commerce
25/05/1987
DANCAF 63 rue Charles Nodier
93500 Pantin
4/6/2021
DEGEST 13 rue des Envierges
75020 Paris
Tous secteurs d'activité 20/07/2005
DEKODE RH 35, rue des Bergères
91940 Les Ulis
Tous secteurs d'activité
DELLIEN Associés 48 rue de Vivienne
75002 Paris
Tous secteurs d'activité 26/06/2018
DEMOS FORMATION 20 rue de l'Arcade
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 04/12/2001
DESMATHS FORMATION 63 bis rue de la Tombe Issoire
75014 Paris
13/01/2021
DICTAM CONSEIL 52 Rue Rouget de Lisle
54510 Tomblaine
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
DOH CONSULTANTS 21 rue de Fécamp
75012 Paris
22/12/2016
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
19
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
DOXA FORMATION 6 rue d'Uzès
75002 Paris
4/6/2021
DTR CONSEIL 40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
4/6/2021

EC PARTENAIRE IRP 84 rue de Crimée
75019 Paris
Services, assurances, banque, finance, commerce,
métiers administratifs
24/07/2008
ECOCOM FORMATION 6 rue Christophe Colomb
75008 Paris
26/06/2018
EFE FORMATION 18-24, rue Tiphaine
75015 Paris
Tous secteurs d'activité 28/03/2025
ELABORE 84 cours de Vincennes
75012 Paris
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
ELEAS 19 boulevard de Magenta
75010 Paris
22/12/2016
EMERGENCES Immeuble Le Méliès
261 rue de Paris
93556 Montreuil
Tous secteurs d'activité 25/05/1987
ENTREPRISE SANTÉ FORMATION
(ESF)-PREVAT
2 avenue Pasteur
92130 Issy les Moulineaux
Secteur tertiaire 16/01/2013
ERGONALLIANCE 1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
Secteurs industries et grande distribution 31/01/2020
ERGOS CONCEPT 103 rue de Sèvres
75006 Paris
19/01/2016
ESTIM FORMATION 11 passage Marivaux
77185 Lognes
4/6/2021
EVRYWARE 38 cours Blaise Pascal
91000 Evry
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
EXOFORMATIONS 30 rue Georges Thoretton
92230 Gennevilliers
Agroalimentaire, transports, BTP, collectivités locales,
tertiaire
08/06/2012
E2MB FORMATIONS 68 rue Pasteur
77450 Condé Sainte-Libiaire
24/11/2021
FACULTE DES METIERS DE
L'ESSONNE
3 chemin de la Grange Feu Louis
91035 Evry
Industrie mécanique, chimique, sécurité privée, grande
distribution, établissement sanitaire, transport
logistique
08/06/2012
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
20
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
FCS FORMATION CONSEIL
STRATEGIE
105 boulevard Paul Vaillant-Couturier
95190 Goussainville
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
FLOBEL FORMATION 2-4 rue des Cévennes
CP 20552
94648 Rungis cedex
Industrie, grande distribution, nettoyage, transport,
fonction publique, santé
08/06/2012
FORMA PREV'PLUS 21 rue du Gravier
77340 Pontault-Combault
4/6/2021
FORMAESTRO 20, rue des Malicornes
91490 Moigny-sur-Ecole
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
FORMAVAL 26 chemin des Rois
91170 Viry Chatillon
26/06/2018
FORMECOSS 170 avenue Parmentier - CS20006
75479 Paris cedex 10
Bâtiment, travaux publics, autres secteurs 15/12/2000
FPSG 9 avenue Georges Pompidou
Appt 413
92150 Suresnes
Commerce, distribution, assurance, banque, transport,
sécurité incendie/sûreté, hôtellerie/restauration,
automobile, chimie, logistique (entrepôts)
17/11/2005
FPSG 2000 9 avenue Georges Pompidou
92150 Suresnes
17/11/2005
FRANCE PREVENTION
SECOURISME
ZA des Forboeufs – 9 rue Denis Papin
95280 Jouy le Moutier
Secteur tertiaire principalement 08/06/2012
GALOIS FORMATION 40, avenue Lucien-Français
9400 Vitry-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
GRETA SEINE-ET-MARNE 41 grande Allée du 12 février 1934
77186 Noisiel
Tertiaire, transport, administration, associations 02/05/2013
GROUPE ACN Droite Bailly Park
25 boulevard des artisans
Bâtiment 6
77700 Bailly-Romainvilliers
22/12/2016
GROUPE LEGRAND 20, rue Brunel
75017 PARIS
01/04/2023
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100 rue Lafayette
75010 PARIS
Tous secteurs d'activité 16/07/2019
GROUP SUCCESS 6 rue de Musset
75016 Paris
4/6/2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
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DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
HANNIBAAL ADVISOR 14 bis, rue des Murgets
77870 Vulaines-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
HAPPYOU 31 B, rue des Longs Prés
92100 Boulogne-Billancourt
22/07/2020
HIDY 3 rue Bellanger
92300 Levallois-Perret
Tous secteurs d'activité 03/09/2024
HR CONSULTANCY PARTNERS 39 rue Saint Lazare
75009 Paris
Tous secteurs d'activité 02/06/2015
HUJE AVOCATS 18 rue éguier
75006 Paris
01/04/2023
HYSES HYGIENE SECURITE ET
PROTECTION DE LA SANTE
2 B, rue Alfred-Nobel
77420 Champs-sur-Marne
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
IDEFORCE 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19
Chimie énergie 15/12/2000
IFDSP 16 bis rue Bréguet
75011 Paris
06/03/2019
IFEAS 7-9 rue Euryale Dehaynin
79019 Paris
Métallurgie, aéronautique, automobile, construction,
bijouterie joaillerie, jouet, informatique
07/05/1985
IFIS 15 rue Rieux
92517 Boulogne-Billancourt cedex
Industrie pharmaceutique et industries connexes 24/07/2008
IFOREP Département formation
8 rue de Rosny - BP 149
93104 Montreuil Cedex
22/02/1988
INES LADJALI
MANAGEMENT AND CO
40 rue Marat
94200 Ivry-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
INGENIUM CONSULTANT
« OSEZ VOS DROITS »
3, Vieille route de Meulan
78250 Tessancourt sur Aubette
14/03/2018
INSTITUT ARTIS 3 rue du pont des halles
94150 Rungis
Transports 28/10/2003
INTEGRAL FORMATION 1 bis boulevard Cotte
95880 Enghien-les-Bains
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
IPSO FACTO EXPERTISE 4, rue de la pierre levée
75011 Paris
Secteur bancaire et financier et branches
professionnelles associées
Informatique et sociétés de service
23/02/2024
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
22
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
IREFE (Institut Régional d'Etudes
Formation Expert)
78, rue de Crimée
75019 Paris
Tous secteurs d'activité 14/03/1985
IRFSS ILE DE FRANCE (CROIX
ROUGE FRANÇAISE)
120 avenue Gaston Roussel
93230 Romainville
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
ITHAQUE DEVELOPPEMENT 33 rue de la Butte aux Bergers
95470 Saint Witz
Restauration, propreté industrielle, industrie du luxe,
téléphonie, fournitures bureaux/logistique
21/07/2009
JDS AVOCATS 17, rue de l'indépendance
93000 Bobigny
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
JECF JURI-EXPERT CONSEILS &
FORMATIONS
14 rue Beaunier
75014 Paris
Bâtiment et travaux publics, industrie, tertiaire,
transports, administration publique, média éditions,
études et conseils, ingénierie, numérique, hospitalier,
action sociale, télécommunication, distribution,
hôtellerie, poste et télécommunication…
24/11/2021
JPC CONSEIL 20 rue des Lyanes
75020 Paris
27/10/2020
KEYS TO ADVANCE (K2A) 40 rue de Montmorency
75003 Paris
Tous secteurs d'activité 18/03/2015
LA BOUSSOLE 41 rue du Général de Gaulle
78120 Rambouillet
Économie sociale et solidaire, travail social, formation
continue, éducation, jeunesse, culture, associatif
24/11/2021
LAERA 13, Cours du Danube
77700 Serris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
LA FAABRICK CHERDET 11 rue Jules Vallès
78280 Guyancourt
Services, portage salarial 27/10/2020
LAMY LIAISONS 7, rue Emmy Noether
93400 Saint-Ouen
Tous secteurs d'activité 22/01/2015
L'ATELIER DE FORMATION 4 rue Théophraste Renaudot
75015 Paris
13/07/2016
LEFEBVRE DALLOZ
COMPETENCES
56 bis rue de Châteaudun
75009 Paris
28/10/2003
LE FRENE 28 rue de Trévise
75009 Paris
Tertiaire, transport, médico-social, humanitaire 25/05/1987
LHP FORMATION 52, rue d'Aguessau
CS 30199
92774 Boulogne-Billancourt Cedex
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
23
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
LIRIA 413 boulevard des Provinces Françaises
92000 Nanterre
27/10/2020
LISE MATTIO 17 rue de la Procession
75015 Paris
23/09/2014
M & A FORMATIONS - CABINET
MEZIANI & ASSOCIES
9 boulevard Morland
75004 Paris
24/11/2021
M. ALAIN CHENAUX -
NEGOSOCIAL
16 rue de l'Inspecteur Alles
75019 Paris
7/6/2022
M. MOHAMMED AXEL KEBIR
AVOCAT
35 rue de Berne
75008 Paris
07/06/2022
M. FREDDY VALLERANT FV Formation
21, rue Bréguet
75011 Paris
23/06/2020
M2I SCRIBTEL 146-148 rue de Picpus
75012 Paris
03/11/2017
MF MASTER FORMATIONS
CENTRE EUROPEEN DE
FORMATIONS
1 rue de Stockholm
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
MICHELLE ROUSSEAU
ERGO COACHING
16, chemin des Beaumonts
94440 Villecresnes
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
MILOPRA FORMATION 1, rue de Stockholm
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
MON CARRÉ VERT 39 rue de la Fontaine du Gué
95170 Deuil-la-Barre
13/07/2016
MUTUAL FORMATION 49, avenue Simon-Bolivar
75019 Paris
Jouets et articles de puériculture, joaillerie / bijouterie,
services de l'automobile, métallurgie
02/05/2013
NANSHE EXPERTISE 16 boulevard Saint Germain
CS 70514
75237 Paris Cedex 05
03/11/2017
NEOPRO 3, rue Sacrot
94160 Saint-Mandé
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
NG SANTE & SECURITE
MME NOEMIE GHERBI
52 rue Cornillon
77100 Meaux
20/12/2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
24
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
NOUVELLE HEURE 13 bis rue Philippe de Girard
75010 Paris
4/6/2021
OPERATIONS PREVENTION 23, Allée du Muguet
93470 Coubron
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
OPPBTP 25 avenue du Général Leclerc
92660 Boulogne-Billancourt
BTP 21/06/1999
ORSYS GROUPE La Grande Arche – paroi Nord
92044 Paris La Défense
27/10/2020
PACTES CONSEILS 7 rue Commines
75003 Paris
27/10/2020
PGPS 34, rue Stephenson
75018 Paris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
PLEIN SENS 5 rue Jules Vallès
75011 Paris
22/12/2016
PRERISK FORMATION 17 bis vieux chemin Gournay
93160 Noisy-le-Grand
24/11/2021
PRÉV'IT FORMATION
MME MARIE BERA
1 impasse des carpeaux
94520 Périgny
27/10/2020
PREVALSIA 26, avenue de la providence
92160 Antony
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
PRÉVENTECH FORMATION 4 cité Paradis
75010 Paris
19/01/2016
PRO-ETUDES 4, rue Louis-Blériot
78130 Les Mureaux
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
PROGEXA 70 rue d'Hautpoul
75019 Paris
Industrie agro-alimentaire, énergie, commerce,
transports
23/06/2020
PROMETEA 21 bis rue du Champ de l'alouette
75013 Paris
11/07/2023
PROXIMA CD 73 boulevard de Lorraine
95240 Cormeilles en Parisis
Secteur industriel 03/11/2006
QUALICONSULT 1 bis rue du petit Clamart
Zone Vélizy Plus, bât. E
78140 Vélizy Villacoublay
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
25
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
REOR 50 rue Alphonse Melun
94230 Cachan
Secteur public, tertiaire, industriel 17/10/2000
RES-EUROCONSEIL 5 villa Marthe
92000 Nanterre
22/12/2016
SA FORMATION SOUMIA AZIRIA 69, rue de la Glacière
75013 Paris
Tous secteurs d'activité 01/2024
SECAFI 20 rue Martin Bernard
75647 Paris cedex 13
Industrie, chimie, transports, presse, collectivités
territoriales, santé, banque
28/09/2012
SÉCURITÉ PREMIUM FORMATION 2 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
24/11/2021
SECURYGREEN 1 rue de Rome
77144 Montevrain
03/04/2024
SEDAFOR 15 rue des Mongazons
78200 Magnanville
Tous secteurs sauf secteur public 20/07/2005
SEXTANT EXPERTISE 8 rue Bernard Buffet
75017 Paris
23/06/2020
SGS INTERNATIONAL
CERTIFICATION SERVICES (SGS
ICS)
29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil
03/11/2017
SHARE FORMATION 1 rue du Brochet
78711 Mantes-la-Ville
4/6/2021
SI2P ACMO PARC
10 avenue Réaumur
92140 Clamart
Industrie, tertiaire, transport, institutionnel 29/12/2008
SICOGE 5 rue de Provence
75009 Paris
Industrie, tertiaire (grande distribution) 14/03/1985
SMC – SOCIAL MANAGEMENT ET
CONSULTING
32-36 rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt
20/12/2022
SOCIALCONSEIL SCOP 7 place Ovale
BP 6
94231 Cachan cedex
16/07/2001
SOCIAL ENTREPRISES
INSTITUT SUPERIEUR DU TRAVAIL
12, rue Edmond-Valentin
75007 Paris
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
26
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
SOCOTEC Les Quadrants
3 avenue du Centre
78182 Saint Quentin en Yvelines
Bâtiment, industrie, tertiaire 07/05/1985
SYNDEX 22 rue Pajol
75018 Paris
23/11/2013
TACK TMI
(ex AXXI FORMATION)
Tour Emblem
7 Allée de l'Arche
92 400 Courbevoie
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
TANDEM CONSEIL ET FORMATION 38 rue Bréguet
75011 Paris
23/06/2020
TECHNOLOGIA 29, rue du Louvre
75002 Paris
Tous secteurs d'activité 15/12/2000
TREOS CONSULTING
MME CHRISTEL MONAR
11 B rue de Noailles
78100 Saint Germain en Laye
Secteur tertiaire et industriel 02/05/2013
VERTIGO CONSEILS 22, rue Malakoff
92600 Asnières-sur-Seine
Tous secteurs d'activité
VIVALIANS 5 rue des Cerisiers
91090 Lisses
20/12/2022
WILLIS TOWERS WATSON
FRANCE
Immeuble Quai 33
33 quai de Dion-Bouton
92814 Puteaux Cedex
Fonction publique territoriale 11/07/2023


Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification
et de suppression des données, que vous pouvez exercer auprès de la DRIEETS IDF (coordonnées ci-dessous)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-23-00006 - Arrêté 23 octobre 2025 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel
en SSCT
27
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-23-00011
Arrêté n° portant agrément de l'association
GRANDISSONS ENSEMBLE au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-23-00011 - Arrêté n° portant agrément de
l'association GRANDISSONS ENSEMBLE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 28
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association GRANDISSONS ENSEMBLE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la décision n° 2025-19 en date du 01 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
VU la demande d'agrément déposée par l'association GRANDISSONS ENSEMBLE
le 18 octobre 2024, auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités
suivantes, visées à l'article R.365-1 3° du a) du Code la construction et de
l'habitation :
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-23-00011 - Arrêté n° portant agrément de
l'association GRANDISSONS ENSEMBLE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 29
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2
ou d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
• Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel
destiné à l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11 ème
aliéna de
l'article L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
• Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
CONSIDÉRANT la capacité d e l'association GRANDISSONS ENSEMBLE à exercer
les activités objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses
compétences, des moyens dont elle dispose dans les départements des Yvelines, de
l'Essonne et de la Seine-Saint-Denis.
ARRÊTE
Article 1 er

L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'association GRANDISSONS ENSEMBLE pour les activités suivantes,
visées à l'article R.365-1 3° du a) du Code la construction et de l'habitation :
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
• Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à
l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11ème
aliéna de l'article
L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
• Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-23-00011 - Arrêté n° portant agrément de
l'association GRANDISSONS ENSEMBLE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 30
Article 2
L'association GRANDISSONS ENSEMBLE est agréée pour l'exercice des activités
mentionnées à l'article 1er
dans le territoire des départements des Yvelines, de
l'Essonne et de la Seine-Saint-Denis,
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association GRANDISSONS ENSEMBLE est tenue d'adresser annuellement au
Préfet de Région un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que
ses comptes financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code de la construction
et de l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre de la Ville et du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris sis au 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la
date de publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté
doit être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-23-00011 - Arrêté n° portant agrément de
l'association GRANDISSONS ENSEMBLE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 31
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets des Yvelines, de l'Essonne et
de la Seine-Saint-Denis.
Paris, le 23/10/2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,

Le Directeur adjoint de l'Hébergement et
du Logement
Signé

Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-23-00011 - Arrêté n° portant agrément de
l'association GRANDISSONS ENSEMBLE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-22-00011
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH COALLIA
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00011 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH COALLIA 33
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CPH COALLIA
N° SIRET : 775 680 309 006 11

N° EJ Chorus : 2104628558




ARRÊTE n °




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE





Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L349 -
1 à L349-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et suivants, L349-
1 à R349-3, R351-1 et suivants ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2025, publié au Journal Officiel du 22 mai
2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-065 du 21 juin 2018 au torisant la création d'un centre provisoire
d'hébergement (CPH), sis 48 avenue de la République – 78200 Mantes la Jolie et géré par
l'association COALLIA ;



Vu le courrier transmis le 31 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre
provisoire d'hébergement de l'association COALLIA a adressé ses propositions budgétaires et leurs
annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 15 juillet 2025 ;




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00011 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH COALLIA 34
2
ARRÊTE


Article 1
er :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CPH COALLIA de Mantes la
Jolie géré par l'association COALLIA, dont la capacité est de 79 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR :
85 062,00 €
857 338,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
431 548,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR :
340 728,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR :
800 038,00 €
857 338,00 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 57 300,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise du résultat N-2 0,00 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CPH COALLIA est fixée à

800 038,00 €.

En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 66 669,833 €.


Les 79 places du CPH sont financées au coût journalier de 27,74 € sur la base d'un fonctionnement en a nnée
pleine (365 jours).



Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 « Immigration et Asile », et fera l'objet d'une
délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationne lle du département des Yvelines. L'ordonnateur de l a
dépense est le Préfet de la Région Ile-de-France – Préfet de Paris, et par délégation, Monsieur le dir ecteur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités. Le comptable assignataire est le Directeur régional des
finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.



Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, po ur les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.



Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00011 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH COALLIA 35
3
Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et le directeur régional et interdéparteme ntal de l'hébergement et du logement d'Île-de-Franc e sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 22/10/2025


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00011 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH COALLIA 36
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-22-00010
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH LA NEEF
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00010 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH LA NEEF 37
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CPH LA NEEF
N° SIRET : 775 663 222 000 62

N° EJ Chorus : 2104628557




ARRÊTE n °




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L349 -
1 à L349-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et suivants, L349-
1 à R349-3, R351-1 et suivants ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2025, publié au Journal Officiel du 22 mai
2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-26-003 du 26 sep tembre 2019 autorisant la création d'un centre
provisoire d'hébergement (CPH), sis 5-7 rue Denis P apin – 78190 Trappes et géré par l'association
LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE ;



Vu le courrier transmis le 25 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre
provisoire d'hébergement de l'association LA NOUVEL LE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE a
adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 15 juillet 2025 ;




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00010 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH LA NEEF 38
2
ARRÊTE


Article 1
er :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CPH LA NOUVELLE ETOILE
DES ENFANTS DE FRANCE de Trappes géré par l'associa tion LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE
FRANCE, dont la capacité est de 100 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR :
99 684,00 €
915 980,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
496 127,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR :
320 169,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR :
850 350,00 €
915 980,00 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 65 630,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise du résultat N-2 0,00 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CPH LA NOUVELLE ETOILE DES
ENFANTS DE FRANCE est fixée à 850 350,00 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 70 862,50 €.


Les 100 places du CPH sont financées au coût journalier de 23,29 € sur la base d'un fonctionnement en année
pleine (365 jours).



Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 « Immigration et Asile », et fera l'objet d'une
délégation de crédits auprès de l'Unité Opérationne lle du département des Yvelines. L'ordonnateur de l a
dépense est le Préfet de la Région Ile-de-France – Préfet de Paris, et par délégation, Monsieur le dir ecteur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités. Le comptable assignataire est le Directeur régional des
finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, po ur les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.



Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00010 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH LA NEEF 39
3


Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeu r régional et interdépartemental de l'hébergement e t du
logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 22/10/2025


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation

Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00010 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH LA NEEF 40
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-22-00012
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CPH Livry Gargan
Coallia
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00012 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH Livry Gargan Coallia 41
| 3PREFET ©DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CPH LIVRY GARGAN COALLIA
N° SIRET : 775 680 309 00611

N° EJ Chorus : 2104612996



ARRÊTE n °



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L349-1 à L349-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, L349-1 à R349-3, R351-1 et suivants ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux
frais de fonctionnement des centres provisoires d'h ébergement pour 2025, publié au
Journal Officiel du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral n°2018-3307 du 19 décembre 201 8 autorisant la création d'un centre
provisoire d'hébergement (CPH) de 60 places, sis 56 -58 allée de l'Est 93190 Livry-Gargan et
géré par l'association COALLIA ;



Vu le courrier transmis le 30 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour
représenter le centre provisoire d'hébergement de l 'association COALLIA a adressé ses
propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;


Vu la décision d'attribution budgétaire du 18 juillet 2025.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00012 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH Livry Gargan Coallia 42
2

ARRÊTE

Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et le s recettes prévisionnelles du CPH Livry-Gargan
géré par l'association COALLIA, dont la capacité est de 60 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante

66 600,00 €
670 059,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 277 896,00 €

Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR : 44 265,00 €

325 563,00 €
Recettes

Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR : 44 265,00 €
572 468,00 €
670 059,00 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 30 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise du résultat N-2 (Excédent) 67 591 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CPH COALLIA de Livry-
Gargan est fixée à 572 468,00 €, intégrant la reprise d'une partie des résultats antérieurs, soit un
excédent de 67 591,19 € et des crédits non reconduc tibles de 44 265,00 € pour la réalisation de
travaux d'aménagement, de peinture et de réparation et la mise à disposition de jeux pour enfants.

En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 47 705,67 €.

Les 60 places du CPH sont financées au coût journalier de 24,12 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours). Les crédits non reconductibles d'un montant de 44 265,00 € n'ont pas
été intégrés dans le calcul car ils financent des dépenses non pérennes.







Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00012 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH Livry Gargan Coallia 43
3

Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 A Immigration et asile B.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Rég ion d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le
comptable assignataire est le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.


Article 4 :

En 2023, le résultat du CADA Livry-Gargan géré par COALLIA est excédentaire à hauteur de 92
591,19 €. A la suite du dialogue de gestion 2025 du CADA, l'affectation de ce résultat s'opère de la
manière suivante :

• 67 591,19 € en réduction des charges d'exploitation ;
• 25 000 € au financement de mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges
d'exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté.


Article 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal Administratif de
Paris sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.



Article 6 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement
et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 22/10/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00012 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CPH Livry Gargan Coallia 44
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-22-00009
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00009 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA Aubervilliers 45
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1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA COALLIA AUBERVILLIERS PIERREFITTE
N° SIRET : 775 680 309 00611

N° EJ Chorus : 2104613000


ARRÊTE n °



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE





Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L348-1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, R348-1 à R348-5, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres d'accueil pour demand eurs d'asile pour 2025, publié au
Journal Officiel du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral 2016-1804 du 16 juin 2016 port ant autorisation de création du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de 104 pla ces, sis 64 avenue de la République
93300 Aubervilliers et géré par l'association COALLIA ;



Vu le courrier transmis le 30 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'as sociation COALLIA a adressé ses
propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 18 juillet 2025.



Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00009 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA Aubervilliers 46
2

ARRÊTE

Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CADA d'Aubervilliers
– Pierrefitte géré par l'association COALLIA, dont la capacité est de 104 places, sont autorisées
comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante

53 162,00 €
874 520,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel

274 891,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR : 45 000 €
546 467,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR : 45 000 €
822 766,00 €
874 520,00 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 5 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 2 442,00 €
Reprise du résultat N-2 (excédent) 44 311 ,67 €



Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CADA COALLIA
d'Aubervilliers – Pierrefitte est fixée à 822 766,00 €, intégrant la reprise d'une partie des résultats
antérieurs, soit un excédent de 44 311,67 € et des crédits non reconductibles pour la réalisation de
travaux de changement de radiateurs et de remise en état de studios d'un montant de 45 000 €.

En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 68 563,83 €.


Les 104 places du CADA sont financées au coût journalier de 20,49 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours). Les crédits non reconductibles d'un montant de 45 0 00 € n'ont pas été
intégrés dans le calcul car ils financent des dépenses non pérennes.







Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00009 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA Aubervilliers 47
3

Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 @ Immigration et asile A du Ministère
de l'Intérieur. L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région d'Île-de-France – Préfet de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.



Article 4 :

En 2023, le résultat du CADA d'Aubervilliers – Pier refitte géré par COALLIA est excédentaire à hau-
teur de 94 311,67 €. A la suite du dialogue de gestion 2025 du CADA, l' affectation de ce résultat
s'opère de la manière suivante :
• 44 311,67 € en réduction des charges d'exploitation ;
• 20 000 € en réserve de compensation des déficits ;
• 30 000 € en mesures d'exploitation.


Article 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 6 :

Le préfet, secrétaire général aux politique publiqu es de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et int erdépartemental de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.





Fait à Paris, le 22/10/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00009 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA Aubervilliers 48
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-22-00006
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA H&HU
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00006 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA H&HU 49
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA Habitat et Humanisme Urgence ex.Philia
N° SIRET : 918 973 892 00212

N° EJ Chorus : 2104628555



ARRÊTE n °



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L348 -
1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et suivants, R348-
5 R348-6-1, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit, publié au Journal
Officiel le 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 autorisation la création d'un centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA), sis 3 avenue du Manet – 78180 MONTI GNY LE BRETONNEUX et géré par
l'association Habitat et Humanisme Urgence depuis le 01 juillet 2024 ;



Vu le courrier transmis le 31 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Habitat et Humanisme Urgence ex.Philia a adressé
ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 15 juillet 2025 ;




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00006 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA H&HU 50
2
ARRÊTE


Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CADA Habitat et Humanisme
Urgence (ex.Philia) de Montigny le Bretonneux géré par l'association Habitat et Humanisme Urgence, dont la
capacité est de 110 places, sont autorisées comme suit :




Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR :
94 164,00 €
868 557,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
327 178,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR :
447 215,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR :
866 757,00 €
868 557,00 € Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 1 800,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €



Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CADA Habitat et Humanisme Urgence
est fixée à 866 757,00 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 72 229,75 €.


Les 110 places du CADA sont financées au coût journ alier de 21,58 € sur la base d'un fonctionnement en
année pleine (365 jours).



Article 3 :


Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 « Immigration et asile » du Ministère de
l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de cr édits auprès de l'Unité Opérationnelle du départeme nt des
Yvelines. L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Ile-de-France – Préfet de Paris, et p ar
délégation, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités. Le comptab le
assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, po ur les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00006 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA H&HU 51
3
Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et le directeur régional et interdéparteme ntal de l'hébergement et du logement d'Île-de-Franc e sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 22/10/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00006 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA H&HU 52
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-22-00007
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA Sartrouville
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00007 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA Sartrouville 53
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA de Sartrouville
N° SIRET : 775 680 309 006 11

N° EJ Chorus : 2104628556



ARRÊTE n °




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L348 -
1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et suivants, R348-
5 R348-6-1, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit, publié au Journal
Officiel du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2012 autorisation l a création d'un centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA), sis 3 avenue Val Notre Dame – 78500 SARTROUVILLE et géré par l'association
COALLIA ;



Vu le courrier transmis le 31 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association COALLIA a adressé ses propositions budgétaires
et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 15 juillet 2025 ;




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00007 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA Sartrouville 54
2
ARRÊTE


Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et le s recettes prévisionnelles du CADA COALLIA de
Sartrouville géré par l'association COALLIA, dont la capacité est de 105 places, sont autorisées comme suit :





Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR :
25 626,00 €
892 277,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
400 827,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR :
465 824,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR :
884 077,00 €
892 277,00 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 8 200,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise du résultat N-2 0,00 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CADA COALLIA de Sartrouville es t
fixée à 884 077,00 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 73 673,08 €.


Les 105 places du CADA sont financées au coût journ alier de 23,06 € sur la base d'un fonctionnement en
année pleine (365 jours).



Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 « Immigration et asile » du Ministère de
l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de cr édits auprès de l'Unité Opérationnelle du départeme nt des
Yvelines. L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Ile-de-France – Préfet de Paris, et p ar
délégation, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités. Le comptab le
assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, po ur les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.



Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00007 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA Sartrouville 55
3
Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et le directeur régional et interdéparteme ntal de l'hébergement et du logement d'Île-de-Franc e sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 22/10/2025


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00007 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA Sartrouville 56
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-22-00008
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 du CADA St Germain
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00008 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA St Germain 57
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA de Saint-Germain-en-Laye
N° SIRET : 775 680 309 006 11

N° EJ Chorus : 2104624045




ARRÊTE n °




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants, L348 -
1 à L348-4, L351-1 et suivants et dans sa partie ré glementaire les articles R314-1 et suivants, R348-
5 R348-6-1, R351-1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dota tions régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit, publié au Journal
Officiel du 22 mai 2025 ;


Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2006 autorisant la création d'un centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA), sis Le Grand Cormier – 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE et géré par l'association
COALLIA ;



Vu le courrier transmis le 31 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association COALLIA a adressé ses propositions budgétaires
et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;



Vu la décision d'attribution budgétaire du 15 juillet 2025 ;




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00008 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA St Germain 58
2
ARRÊTE



Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et le s recettes prévisionnelles du CADA COALLIA de Saint
Germain en Laye géré par l'association COALLIA, don t la capacité est de 95 places, sont autorisées com me
suit :




Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR :
71 292,00 €
787 803,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
353 081,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR :
363 430,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR :
781 303,00 €
787 803,00 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 6 500,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise du résultat N-2 0,00 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CADA COALLIA de Saint Germain en
Laye est fixée à 781 303,00 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 65 108,58 €.


Les 95 places du CADA sont financées au coût journalier de 22,53 € sur la base d'un fonctionnement en année
pleine (365 jours).



Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 « Immigration et asile » du Ministère de
l'Intérieur, et fera l'objet d'une délégation de cr édits auprès de l'Unité Opérationnelle du départeme nt des
Yvelines. L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Ile-de-France – Préfet de Paris, et p ar
délégation, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités. Le comptab le
assignataire est le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.





Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00008 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA St Germain 59
3


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pou r les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et le directeur régional et interdéparteme ntal de l'hébergement et du logement d'Île-de-Franc e sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 22/10/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00008 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 du CADA St Germain 60
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-22-00013
Arrêté fixant la dotation globale de financement
2025 du CPH FTDA
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00013 - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2025 du CPH FTDA 61
| 3PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1





Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CPH FTDA
N° SIRET : 784 547 507 00433

N° EJ Chorus : 2104613172


ARRÊTE n °



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L 314-1 et suivants,
L349-1 à L349-4, L351-1 et suivants et dans sa part ie réglementaire les articles R314-1 et
suivants, L349-1 à R349-3, R351-1 et suivants ;


Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres provisoires d'héberge ment pour 2025, publié au Journal
Officiel du 22 mai 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3520 du 23 septembre 2024 autorisant la création d'un centre
provisoire d'hébergement (CPH), sis 65 avenue Jean Mermoz 93120 La Courneuve et géré
par l'association France Terre d'Asile.


Vu le courrier transmis le 02 juillet 2025 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
centre provisoire d'hébergement de l'association Fr ance Terre d'Asile a adressé ses
propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;


Vu la décision d'attribution budgétaire 18 juillet 2025.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00013 - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2025 du CPH FTDA 62
2

ARRÊTE

Article 1
er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CPH FTDA géré par
l'association France Terre d'Asile, dont la capacité est de 75 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 49 331,00 €
818 969,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR : 20 830 €
370 421,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR : 40 000 €
399 217,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR : 60 830 €
788 969,00 €
818 969,00 € Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 30 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation global e de financement du CPH FTDA est fixée à 788
969 €, intégrant des crédits non reconductibles d'un monta nt de 60 830,00 € pour le recrutement
d'un apprenti agent technique d'un montant de 20 83 0 € et pour la captation des 15 places
supplémentaires d'un montant de 40 000 €.


En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 65 747,42 €.


Les 75 places du CPH sont financées au coût journal ier de 26,60 € sur la base d'un fonctionnement
en année pleine (365 jours). Les crédits non reconductibles d'un montant de 60 8 30,00 € n'ont pas
été intégrés dans le calcul, car ils financent des dépenses non pérennes.


Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 303 C Immigration et asile D.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.





Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00013 - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2025 du CPH FTDA 63
3


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal Administratif de
Paris sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et int erdépartemental de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.




Fait à Paris, le 22/10/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-22-00013 - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2025 du CPH FTDA 64
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-10-21-00006
Arrêté du 21 octobre 2025 constatant pour 2026
l'objectif annuel fixé aux installations de
stockage de déchets non dangereux et non
inertes en dépassement duquel le tarif de la taxe
générale sur les activités polluantes prévu au a
du A du 1 de l'article 266 nonies du code des
douanes est majoré
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-21-00006 - Arrêté du 21 octobre 2025 constatant pour 2026 l'objectif annuel fixé aux installations de stockage de déchets
non dangereux et non inertes en dépassement duquel le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes prévu au a du A du 1 de
l'article 266 nonies du code des douanes est majoré
65
ExPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

ARRÊTÉ

constatant pour 2026 l'objectif annuel fixé aux installations de stockage de déchets non dangereux et
non inertes en dépassement duquel le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes prévu au a
du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est majoré

Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu l'objectif fixé au 7° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement ;
Vu l'article 266 nonies du code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 1
er janvier 2026, notamment
le 1° du b bis du A du 1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
(hors classe) – Monsieur GUILLAUME (Marc) ;
Vu le plan régional de prévention et de gestion des d échets (PRPGD) d'Île-de-France approuvé le 21
novembre 2019 ;
Vu l'arrêté n°2024-02/DCSE/BPE/IC du 17 janvier 2024 du préfet de Seine-et-Marne portant autorisation
environnementale à la société SABLIÈRES CAPOULADE pour la poursuite de l'exploitation et l'extension
(projet VALORPÔLE) de l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « La
Payelle » sur le territoire des communes d'Isles-les-Meldeuses, Tancrou et Armentières-en-Brie (77440) ;
Vu l'arrêté modifié n°07 DAIDD 1 IC 276 du 31 octobre 2007 du préfet de Seine-et-Marne autorisant la
société Routière de l'Est Parisien (REP) à étendre horizontalement et verticalement une installation d e
stockage de déchets non dangereux et à exploiter de s installations de traitement de déchets sur les
communes de Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne et Charny ;
Vu l'arrêté modifié n°2013322-0005 du 15 novembre 2013 du préfet des Yvelines, fixant les prescriptions
applicables aux installations exploitées par la soc iété EMTA sur le site de stockage de traitement et de
stockage de déchets de Guitrancourt (78440) ;
Vu l'arrêté modifié n°2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/02 7 du 23 janvier 2014 du préfet de l'Essonne
autorisant l'extension d'une installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société
SEMARDEL sur la commune de Vert-le-Grand au lieu-dit « Mont Mâle » ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-21-00006 - Arrêté du 21 octobre 2025 constatant pour 2026 l'objectif annuel fixé aux installations de stockage de déchets
non dangereux et non inertes en dépassement duquel le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes prévu au a du A du 1 de
l'article 266 nonies du code des douanes est majoré
66
2/3
Vu l'arrêté modifié n°13615 du 31 octobre 2016 du préfet du Val-d'Oise portant autorisation d'exploiter
et actualisant le tableau de classement des installations de la Société Routière de l'Est Parisien au Plessis-
Gassot ;

ARRÊTE

ARTICLE 1
er – CALCUL DU COEFFICIENT REGIONAL POUR 2026
Pour l'application du 1° du b bis du A du 1 de l'article 266 nonies susvisé, il est constaté que le PRPGD ne
fixe pas, pour chaque installation de stockage de d échets non dangereux et non inertes autorisée dans
la région, un seuil annuel conforme à l'objectif de réduction pour 2026 des mises en décharge prévu au
7° du I de l'article L. 541-1 susvisé.
Pour l'application du 2° du b bis du A du 1 de l'article 266 nonies susvisé, le coefficient régional prévu au
troisième alinéa de ce 2° est égal en 2026 au quotient suivant :

[Moitié de la masse de déchets effectivement stockée
sur le territoire de la région en 2010]
C
IDF 2026 = ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––-------------------------–
[Masse totale de stockage autorisée pour 2026 dans les installations
de stockage de déchets non dangereux et non inertes de la région]

1 302 525
CIDF 2026 = –––––––––––--- = 52,648545 %
2 474 000

ARTICLE 2 – CALCUL DU SEUIL REGIONAL APPLICABLE EN 2026 POUR CHAQUE INSTALLATION
Le seuil de déchets réceptionnés par chaque installation de stockage de déchets non dangereux et non
inertes autorisée dans la région en dépassement duq uel s'applique la majoration prévue au deuxième
alinéa du a du A du 1 de l'article 266 nonies susvisé est égal en 2026, pour chacune de ces inst allations,
au produit suivant :

Seuil
ISDND 2026 = [Capacité autorisée dans l'ISDND pour 2026] X C IDF 2026

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-21-00006 - Arrêté du 21 octobre 2025 constatant pour 2026 l'objectif annuel fixé aux installations de stockage de déchets
non dangereux et non inertes en dépassement duquel le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes prévu au a du A du 1 de
l'article 266 nonies du code des douanes est majoré
67
3/3
Exploitant ISDND Commune
(Département)
Capacités autorisées
pour 2026
Seuil d'application d'une
majoration de la TGAP en
2026
Sablières Capoulade Isles-les-Meldeuses
(77) 220 000 t 115 827 t
La Routière de l'Est
Parisien (REP) Claye-Souilly (77) 910 000 t 479 102 t
La Routière de l'Est
Parisien (REP) Plessis-Gassot (95)
790 000 t 415 923 t
EMTA Guitrancourt (78) 220 000 t 115 827 t
SEMAVERT Vert-le-Grand (91) 334 000 t 175 846 t
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026. La majoration prévue au deuxième alinéa du a du A
du 1 de l'article 266 nonies susvisé s'applique aux déchets réceptionnés par ch acune des installations
mentionnées à l'article 2 à compter du dépassement du seuil constaté au même article et jusqu'au 31
décembre 2026.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux exploitants
des installations mentionnées à l'article 2.
ARTICLE 4 – EXECUTION :
La directrice régionale de la Direction Régionale d es Finances Publiques d'Ile-de-France est chargée d e
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 – VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux auprès du tribunal administratif de Pari s,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .


Fait à Paris, le 21 octobre 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé


Marc GUILLAUME

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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