CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-012
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-01-07-00001 - Arrêté portant modification de déclaration d'un
OSP ALYDEL SERVICES - AXEO SERVICES SAP809526007 (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie / UDAP 14
14-2024-12-04-00010 - Arrêté définition PDA - Saint Manvieu Norrey (4
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-01-07-00001
Arrêté portant modification de déclaration d'un
OSP ALYDEL SERVICES - AXEO SERVICES
SAP809526007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-01-07-00001 - Arrêté portant modification de déclaration
d'un OSP ALYDEL SERVICES - AXEO SERVICES SAP809526007 3
Direction départementaleP'ÈÉ!E : de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarités:E%lkîâ'_" Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2025 PORTANT MODIFICATIONDU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/809526007LE PRÉFET DU CÀLVADOS,VU1/ L'attestation du Conseil départemental du Calvados en date du 23 décembre 2024 attestant que laSARL ALYDEL SERVICES dont le nom commercial est AXEO SERVICES, située Centre CommercialBalbec, 1 avenue du Général Leclerc à CABOURG (14390), bénéfice d'une autorisation tacite depuis le 7juin 2016 jusqu'au 6 juin 2031,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD, Adjointe au Chef du Pôle Egalité des Chances,8/ Les arrétés des 7 juin 2016 et 9 octobre 2020, portant récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne à la SARL ALYDEL SERVICES dont le nom commercial est AXEO SERVICES,enregistré sous le numéro SAP/809526007;CONSIDÉRANT1/ La demande de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne, déposée le7 janvier 2025 sur la plateforme NOVA, par la DDETS du Calvados pour le compte de la société ALYDELSERVICES dont le nom commercial est AXEO SERVICES ;2/ L'attestation du Conseil départemental du Calvados du 23 décembre 2024 attestant que la SARLALYDEL SERVICES dont le nom commercial est AXEO SERVICES bénéfice d'une autorisation tacitejusqu'au 6 juin 2031 ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 portant récépissé de déclaration d'unorganisme de services à la personne à la SARL ALYDEL SERVICES dont le nom commercial est AXEOSERVICES, enregistré sous le numéro SAP/809526007 est modifié comme suit :La SARL ALYDEL SERVICES dont le nom commercial est AXEO SERVICES est déclaré effectuer lesactivités suivantes en mode prestataire :
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Sur I'ensemble du territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage, dits « hommes toutes mains »- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Accompagnements des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements- Soutien scolaire ou cours à domicile ,- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dansune offre de services comprenant un ensemble d'activités réalisées à domicile- Assistance informatique à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicileSur le département du Calvados :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actesmédicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de pathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)ARTICLE 2 : Les autres articles del'arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 de la SARL ALYDEL SERVICESdont le nom commercial est AXEO SERVICES enregistré sous le numéro SAP/809526007, restentinchangés.ARTICLE3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 7 janvier 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif— 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecoursfr
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Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
14-2024-12-04-00010
Arrêté définition PDA - Saint Manvieu Norrey
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-12-04-00010 - Arrêté définition PDA - Saint Manvieu Norrey 6
nPRÉFET _DE LA RÉGIONNORMANDIELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionaledes affaires culturelles
Arrêté n° UDAP14 - 2024 - 0005portant création des périmètres délimités des abords de l'église Notre-Dame des Labours à Norrey etde la chapelle sud du chœur, du chœur et du clocher de l'ancienne église Saint Manvieu à Saint-Manvieu, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Manvieu-Norrey,Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de l'Ordre de la Légion d'honneur 'Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notarfiment son article L 123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 621-30 à L 621-32 et R 621-92 à R 621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R 132-2 ;VU la liste parue au Journal Officiel du 1840 portant inscription au titre des monuments historiques deI'Eglise Notre Dames des Labours à Norrey, situé sur la commune de Saint-Manvieu-Norrey;VU l'arrété du 24 janvier 1918 portant inscription au titre des monuments chapelle sud du chœur, duchœur et du clocher de l'ancienne église Saint Manvieu à Saint-Manvieu ;VU le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de I'église Notre-Dame des Labours à Norrey et dela chapelle sud du chœur, du chœur et du clocher de l'ancienne église Saint Manvieu, protégés au titredes monuments historiques, sur le territoire de la commune de Saint-Manvieu-Norrey, réalisé parl'architecte des Bâtiments de France ;VU la compétence « plan local d'urbanisme » transférée à la communauté urbaine de Caen la mer au 1erjanvier 2017;VU la délibération du conseil municipal de Saint-Manvieu-Norrey du 29 juin 2022 donnant un avisfavorable à la création du périmètre délimité des abords ;VU l'arrêté n°A-2023-074 du Président de la communauté urbaine de Caen la Mer en date du 17 octobre2023 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 6 novembre 2023 au 8 décembre 2023 du projet demodification n°2 du plan local d'urbanisme communal et de création des périmètres délimités desabords des monuments historiques situés sur la commune de Saint-Manvieu-Norrey;VU le résultat de la consultation des propriétaires des monuments historiques concernés ;VU le rapport et l'avis favorable avec recommandation du commissaire enquêteur remis le 5 janvier2024;VU la délibération de la communauté urbaine de Caen la Mer en date du 16 mai 2024 donnant un accordà la création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame des Labours à Norrey et de lachapelle sud du chœur, du chœur et du clocher de l'ancienne église Saint Manvieu, sur le territoire de lacommune de Saint-Manvieu-Norrey ;Considérant que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner des immeubles oudes ensembles paysagers qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent. susceptible de contribuer à leur conservation et de préserver ce patrimoine historique ;
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Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles de Normandie ;ARRETEArticle 1 : Les périmètres délimités des abords de |'église Notre-Dame des Labours à Norrey et de lachapelle sud du chœur, du chœur et du clocher de l'ancienne église Saint Manvieu, sur le territoire de lacommune de Saint-Manvieu-Norrey sont créés selon le plan jointen annexe (zone en bleu). Les tracéspleins y figurant deviennent les nouveaux périmètres délimités des abords de ces monumentshistoriques. *Article 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, le Directeur régional desaffaires culturelles de Normandie, le Chef de l'unité départementale de |'architecture et du patrimoinedu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la région Normandie.
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Périmètre délimité des abords (PDA) |de l'église de Notre Dame des Labours, sur la commune de Saint-Manvieu-Norrey
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Les périmètres délimités des abords, concernés par le présent arrêté, correspondent aux zones en bleu.
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Périmètre délimité des abords (PDA)de I'ancienne église de Saint-Manvieu, sur la commune de Saint-Manvieu-Norrey
Direction régionaledes affaires culturelles de Normand.ie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
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