PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-04-10
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Douanes - Direction
interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
- Décision du 01/04/2025 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la
direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret.
ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
(103 pages) Page 3
- Décision du 01/04/2025 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la
direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs.
ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08
et 93-2025-04-07. (119 pages) Page 107
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Douanes - Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Décision du 01/04/2025 portant délégation de
signature du directeur interrégional des douanes
de Paris- Aéroports pour la direction régionale
des douanes et droits indirects de Roissy Fret.
ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le
RAA n° 93-2025-04-07.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
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ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16-D17)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de
Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B2 de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les nom,
prénom et grade sont repris en annexe I-C5 à I-C7 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont
indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les
noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D1 à I-D17 de la présente décision, pour les décisions
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
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administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 4 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.

Fait à Roissy, le 1er avril 2025
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Publication demandée au BIA
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
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ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE FRET
Direction régionale Roissy Fret : Annexe I – B2
Bureau principal Nord : Annexe I – C5
Bureau de contrôle Banale : Annexe I – D1
Bureau de contrôle Air France : Annexe I – D2
Bureau de contrôle Cargo Centre : Annexe I – D3
Bureau de contrôle Fedex : Annexe I – D4
Bureau de contrôle du Bourget : Annexe I – D5
Bureau principal Sud : Annexe I – C6
Bureau de contrôle Sodexi : Annexe I – D6
Bureau de contrôle Cargo 7 : Annexe I – D7
Bureau de contrôle Sogaris : Annexe I – D8
Bureau de contrôle FRH : Annexe I – D9
Bureau de contrôle CDP : Annexe I – D10
Bureau de contrôle Chronopost : Annexe I – D11
Bureau des services communs : Annexe I – C7
UDD : Annexe I – D12
PEC : Annexe I – D13
Service de l'avitaillement : Annexe I – D15
SCEP : Annexe I – D16
CCF SU / CCF CO : Annexe I - D17
MAJ le : 1er avril 2025
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
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* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 BERTANI Christophe
2 BESSON Sophie 1 à 6 – 10 à 276
3 LUTZ Brigitte 1 à 6 – 10 à 276
4 CARTOU Etienne 1 à 6 – 10 à 276
5 SCHREIBER Christine 1 à 6 – 10 à 276
ANNEXE I – B2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de
Roissy fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DES
DOUANES
Directeur
Régional
1 à 6 – 10 à 202 -204 à 208 – 210 – 213 à
276
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Cheffe du Pôle
orientation des
Contrôles
INSPECTRICE
PRINCIPALE 1ERE
CL DGDDI
Adjointe Cheffe
du Pôle
orientation des
Contrôles
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Chef du Pôle
Action
Économique
INSPECTRICE
REGIONALE 2E CL
Adjointe Chef du
Pôle action
économique
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
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* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 GANNAC Audrey
2
3 TISSOT Cristèle ADJOINTE CHEFFE PGP 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 ANTONIUS Gaëlle INSPECTRICE DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
5 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI SECRETAIRE
6 BARRE Thomas INSPECTEUR DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
7 BECKER Evelyne CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
8 CAMPO Raphael CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHANDISES
9 CHERIGUI Asma AGENT DE CONSTATATION AGT TRAV. ECRITURES
10 DELAIR Jordan CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHANDISES
11 DONDAS Isabelle CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
12 AGT TRAV. ECRITURES
13 ELMIRA Anne CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHANDISES
14 FLAHAUT Elise INSPECTRICE DGDDI REDACTRICE
15 GRASSIA David INSPECTEUR DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
ANNEXE I – C5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL NORD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
DIRECTRICE DES SERVICES
DOUANIERS 2EME CL
CHEFFE DU BUREAU
PRINCIPAL NORD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 –
199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à
231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 –
261
DOMINGUES-FERNANDES
Gloria
INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
ADJOINTE CHEFFE BUREAU
PRINCIPAL NORD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 –
199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à
231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 –
261
INSPECTRICE REGIONALE DE
3EME CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 à 261
AUNEAU Nathalie
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DOUARED DARTRON Angelique AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 à 261
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
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* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
16 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
17
18 KLOUA Iamina AGT TRAV. ECRITURES
19 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
20 AGT TRAV. ECRITURES
21
22 MIRAOUI Nora AGENT DE CONSTATATION AGT TRAV. ADMINISTRATIF
23 MORIN Aurore INSPECTEUR DGDDI CHEFFE DU SECRETARIAT
24 NEUBA Guylaine AGT TRAV. ADMINISTRATIF
25 NGUYEN Huu CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHANDISES
26 POTOCEANU Ioana-Sorana INSPECTEUR DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
27 PRIGENT Catherine AGT TRAV. ECRITURES
28 CONTROLEUR 2E CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
29 RUEL Renaud CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
30 SOUCHARD Nathalie AGT TRAV. ECRITURES
31 AGT TRAV. ECRITURES
32 YOUBI-DIB Sabrina AGT CELLULE SOFI/UBD
HUGOT Valérie AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
JULIENO Angela AGENT DE CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
LAURENCE Nelly AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MAC ANGELY Janick CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MARCHAL
Philippe
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 à 261
INSPECTRICE REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 à 261
PRIGENT Eric
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
TECLES Isabelle AGENT DE CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
9
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
33 ZEGHDOUD Samia AGT VERIF MARCHANDISESAGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
10
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avil 2025
N° Grade Fonction
1 SENON Élodie INSPECTRICE DGDDI Cheffe de service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 ZENONI Anaë INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ADOU Alex
4 BARLIAN Gauthier
5 BERNE Sébastien
6
7 CAUQUIL Julien
8 CHAPEL Stephane INSPECTEUR DGDDI
9 GODARD Mendy
10 GOUBERT Hugues
11 HAMMADI Sofien
12 HERMET Séverine
13 HORVAT Manon
14 KONAN Christelle
15 KOUAO Kouao
ANNEXE I – D1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle BANALE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
Adj. Cheffe de
service
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BONFILS Olivier CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT
MOTOCYCLISTE
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
11
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avil 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
16 MAR-CARRARD Victoria INSPECTEUR DGDDI
17 POIRIER Timothee
18 RIGLET Jennifer
19 VALEMBOIS Antoine INSPECTEUR DGDDI
20 WALLOIS Christophe
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
12
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 RAHMANI Ali 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 FILORI Nadine INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 GLANNAZ Michael 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 BULLICH Marie-Elise
5 CAMUS Emilie
6 KEBABTI Sabah
7 KOVAC Yann
8 LAHER Frédérique
9 LE COZ Vincent INSPECTEUR DGDDI
10 LUGO Djamel
11 LUTIER Claire
12
13
ANNEXE I – D2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle AIR FRANCE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
CHEF DE
SERVICE
ADJ. CHEF DE
SERVICE
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
ADJ. CHEF DE
SERVICE
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208
à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT DE
CONSTATATION AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
PAILLADES-DONATO
Tanguy
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
RAINAUD Agnès
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
13
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14
15 ROUZE Mayliss
16 SALLES Maëlys
RAZAFIMANANTSOA
Lomakason
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
14
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 LAUNAY Olivier 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DULAC Antony INSPECTEUR DGDDI ADJ CHEF
3 BAILLEUL Bastien
4 BALAYN Emmanuel
5 BONNARD Clémentine
6 BOIX Maite INSPECTEUR DGDDI
7 BRUGERE Elena INSPECTEUR DGDDI
8 CARRE Sandrine
9
10 CLAVIER Urszula
11 DANO Nicolas
12
ANNEXE I – D3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CARGO CENTRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
CHEF DE
SERVICE
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGENTE DE
CONTROLE BC
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CHEVALIER Jean
Stéphane
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DINMAHOMED Éric CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
15
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
13
14
15
16 JANOCKA Heloise
17 QUEROMES Guillaume
18 RATCLIFFE Sylvain
19 SAINT-MARC Micheline
20
DUPONT Charles-
Etienne
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
GOUAULT Sylviane CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
HOTTIER Christian CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
SAINT MARTIN
Corinne
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
16
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 URSULE Catherine 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ADAM Irina
4 BARDOL Anne
5 BEVAN Anaelle
6 BOURAMA Nadia
7 BOVALO Myriam
8 CETOUTE David
9 CHATIR Kamal
10 COMYN Geoffrey
11 DEDET Jean François INSPECTEUR DGDDI
12 DUFOURG Pierre
13 GUDESTE Stéphane
ANNEXE I – D4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Fedex
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
CHEFFE DE
SERVICE
AUBAULT Florence ADJ. CHEFFE DE
SERVICE
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
17
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
14 LACAPE Marie INSPECTRICE DGDDI
15 LE MAIRE Anton
16 MAHIEU Diorella
17
18 OUARET Luna
19 PARRACHO David
20 PRAGOUT Fabrice
21 RIOU Antoine INSPECTEUR DGDDI
22
23 RUEL Reaud
24 SIERRA Brandon INSPECTEUR DGDDI
25 TOBITH PRIEM Alain
26 TURC Vanessa
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
NICOLAS  Solenn CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
ROLLAND Christelle CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
3 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
18
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1
2 GUENINI Dalila
ANNEXE I – D5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle du Bourget
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
AGOSTINHO Sylvie CONTROLEUR 2EME
CL DGDDI
AGT
TRAV.ECRIT
URES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222
- 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT
TRAV.ECRIT
URES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222
- 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
19
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 DIGNOCOURT Isabelle
2 AUTHIER Laurent
3 GUILHOU François Rédacteur
ANNEXE I – C6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL SUD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2 CL
CHEFFE DU
BUREAU
PRINCIPAL
SUD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 - 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
ADJOINT DU
BUREAU
PRINCIPAL
SUD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 - 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 1ere CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 – 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
20
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 ARHAINX François 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DUFAIT Ophélie INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 APPEL Sandrine
4 AUGERAI Maeva
5 BEYRIES Christophe INSPECTEUR DGDDI
6
7 BROU Kouamé
8
9 FOURNIER Alexandra
10
11 LE GUEN Chantal
12 LOBRY Julien
13 MACREZ Alexandre
14 MARINIER Marie
15 MELLOT Cynthia
ANNEXE I – D6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sodexi
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTREUR
REGIONAL DE 3E CL
DGDDI
Chef du
bureau
Adj. Chef du
Bureau
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
BOURAS Abderrahim CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
DERCHE Deborah CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
JOUSSELIN Angelina CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
21
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
16 OULD-AHMED Linda
17 ROUX Antoine
18 SAMARIA Ludovic
19 TARDY Jérôme INSPECTEUR DGDDI
20 THETIS Rebecca
21 VAUPRE Delphine
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
22
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 ANELKA Nathalie 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 GRILO Patricio INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AFRICA Ryan
4 BERTIAUX Laurie
5 BEJAOUI Foued
6 DURANTY Nicolas
7 DUSART Sarah
8
9 HERVOIR Lisa
10 LEBOT Charlotte INSPECTEUR DGDDI
11 MARTINEZ Julien
12 NAHUM Thècle
13 NIEL Marine
14 NOMBRE Ismael
15 POUSSEREAU Léa
16 SALVAN Damien
17 SOUSSAY Fabienne
ANNEXE I – D7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Cargo 7
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3E CL
DGDDI
Cheffe du
bureau
Adjoint
Cheffe du
bureau
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
GOBBATO Raphaël CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à 159 – 170
– 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
23
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 BRESCIANI Gilles INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI CHEF DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 PAGES Karine INSPECTRICE DGDDI ADJOINTE CHEF DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
4 ALVAREZ Emmanuelle Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
5 AUDION Marion CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
6 BALUSSEAUD Franck CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
7 BIZAGUET Hugues CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
8 BONNELLE Isabelle CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
9 CARPENT Pierre AGENT DE CONSTATATION AGT VERIF MARCHAND.
10 GAIROARD Philippe CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
11 GALLISSIAZ Xavier CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
12 HERSENT Vanessa CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
13 HEURTEAU Kevin CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
14 LABAN Mylène CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
15 LEBRIN Sonia Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
16 PIGET Audray INSPECTRICE DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
17 PLANTAIN Valentine CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
18 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
19 ROBERT Médérik CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
20 SAID Moudhua Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
ANNEXE I – D8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sogaris
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits
indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
ALMAGRO-BORANGA
Ophélie
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
AGT chargé de travail
administratif
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
PRZYBYLSKI Jérôme
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
24
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
21 SOBRAQUES Alain CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
22 SORIN Justine CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
23 VIMBER Remi INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
AGT CELLULE TECHNO &
SYSTEME D'INFO
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
25
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 CHEMELLO Emmanuel 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 CELERIER Marie INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AMBOUDI Moustadjid
4 BOULYAS Saida
5 CAMPADIEU Mathilde
6 CHABOTEAU Cristèle
7 CHAILLET Romain
8 DESBRUERES Francois
9 FOURNILLON Catherine
10 GAGATEK Ingrid
11 IDRISSA Kadidiata
12 INSPECTEUR DGDDI
13
14 LOOCK Mickael
15 MERCIER Charlene INSPECTRICE DGDDI
16 NINGA TJAI Augustin
ANNEXE I – D9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle France-Handling
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL
CHEF DE
BUREAU
ADJ. CHEF
DE SERVICE
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL 2E
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
AGT
TRAV.ECRIT
URES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LATCHOUMANIN
LATCHIMY David
AGT
TRAV.ECRIT
URES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à 159 –
170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219
à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à
261
LEFEBVRE Isabelle CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT
TRAV.ECRIT
URES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à 159 –
170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219
à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à
261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
26
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
17
18 POTIN Sonia
19
20 TREMERY Joselyne
21 TROUILLOT Vanessa
22 VASSEUR Jean-Charles
23
PONTHIER Marie-
Catherine
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
RAVELOMANANA
Andrianiaina
AGENT DE
CONSTATATION PAL 2E
CL DGDDI
AGT
BUREAU DE
CONTROLE
(BC)
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL 2E
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
VIVE DAVID CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT
TRAV.ECRIT
URES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
27
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DECIMUS Meril INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3
4 AZZOUZA Linda
5 BEN ABBOU Kawtare
6
7 BOCHU Christelle
8
9
10 BUHAGIAR Alexandra
11 BUZARE Diane
12 CILLER Thomas
ANNEXE I – D10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CDP
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
BESSON Valérie
INSPECTRICE
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
CHEFFE DE
SERVICE
ADJ. CHEFFE
DE SERVICE
ABATUCI Carole CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BLAINEAU  Pierre CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BRUNEAU Gérald CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BRY Franck CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
28
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
13
14 CORNILLE Alain
15 INSPECTEUR DGDDI
16
17 FANTON Melchior
18 FRANCOIS Joy
19 JBIHA Ibrahim
20 JOUBERT Amandine
21
22 LOIZEAU Aicha
23
24 MARQUES Natalia
25 MERLETTE Sonia
CLAUDE Guillaume CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
DAMMENE DEBBIH
Sofien
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à
152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à
204 -208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 –
254 à 261
FAGES COUSIN
Dominique
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
LAGAUTERIE Sophie CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
LUSTENBERGER
Guillaume
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
29
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
26
27 NESTILE Mickaël INSPECTEUR DGDDI
28 NICOLZA Vincent
29
30
31 VERT Peter
MITTON Grégory CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à
152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à
204 -208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 –
254 à 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PIQUEMAL Bruno CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
RAWASH Nabil CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
30
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 FILORI David 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 CONSTANT Rémi INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13- 17 à 83 – 86 à 276
3 ALLAOUI Zina
4
5 CONDETTE Lothaire
6
7 DELSALLE Alain
8 DODAT Yves
9 FAUVEAU Loriane
10 HAHN Olivier
ANNEXE I – D11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Chronopost
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
CHEF DE
SERVICE
ADJ. CHEF
DE
SERVICE
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
ATTALIN GONZALEZ
Alex
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
COUTANCIER
Véronique
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL 1
CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGENT
TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
31
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
11 ILTIS Flore
12 JOUVE Karine INSPECTEUR DGDDI
13 KHEMAR Nasredine
14 LASSALLE Jordan
15 POUSSIER Arnaud
16 RENAUD Axelle
17 SCONTRINO Flavie
18 TATAR Ayse
19 ZARATHI Rania
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
32
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 DEPIN Jean-François
2
3 HALLUIN Vincent INSPECTEUR DGDDI REDACTEUR
4 MOHAMAD Ziaouddine
ANNEXE I – C7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU DES SERVICES COMMUNS
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
DIRECTEUR DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
CHEF DU
BUREAU DES
SERVICES
COMMUNS
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 –
201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 –
242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
FASSIO PASTORELLO
Michel
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
ADJ. CHEF
DIVISIONNIARE
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 –
201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 –
242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –
170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 –
199 – 201 à 204 – 2015 -217 -219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
33
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 REDON Laurence CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DEMARETZ Marion INSPECTRICE DGDDI Adj. Cheffe de service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ABIVEN Frederique AGT VERIF MARCHAND.
4 ADLAOUI Simon INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
5 AKROUH Saïd AGT VERIF MARCHAND.
6 ALLAIN Delphine AGT VERIF MARCHAND.
7 ANELKA Hervé AGT VERIF MARCHAND
8 BADIANE Papa AGT VERIF MARCHAND.
9 BASSOUL Jérôme AGT VERIF MARCHAND.
10 BAZIER Benoît AGT VERIF MARCHAND.
11 BECUWE Jérôme AGT VERIF MARCHAND
12 AGT TRAV. ECRITURES
13 BETHUNE Maryse AGT VERIF MARCHAND
ANNEXE I – D12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'Unité Dédiée au Dédouanement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
BERTRAND Marie
Camille
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
34
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14 AGT VERIF MARCHAND.
15 BRECION Laurent AGT VERIF MARCHAND.
16 BREHIER Charles AGT VERIF MARCHAND.
17 BRUGNOT Gilles AGT VERIF MARCHAND.
18 BULLET Frédéric AGT VERIF MARCHAND
19 CHEDAD Ahmed AGT VERIF MARCHAND.
20 CHOQUET Gauthier AGT VERIF MARCHAND
21 AGT VERIF MARCHAND.
22 DAUMAS Yannick AGT VERIF MARCHAND.
23 INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND
24 AGT VERIF MARCHAND
25 DRIBAL Youssef AGT VERIF MARCHAND.
26 AGT VERIF MARCHAND.
27 DURAND Ewen AGT VERIF MARCHAND.
BOUKAMOUN Cyril
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CULLIE Sylvain CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DE CACQUERAY
VALMENIER Jean
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
DEL RIO PULIDO
Nathalie
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
DUFRENNE Marc-
Antoine
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
35
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 AGT VERIF MARCHAND.
29 AGT VERIF MARCHAND.
30 FREMENTAIN Thierry AGT VERIF MARCHAND
31 AGT VERIF MARCHAND.
32 AGT VERIF MARCHAND.
33 AGT VERIF MARCHAND.
34 AGT VERIF MARCHAND.
35 GOSSELIN Manuelle AGT VERIF MARCHAND.
36 AGT VERIF MARCHAND.
37 JAME Jean-Marc AGT TRAV. ECRITURES
38 JULIEN Eva AGT VERIF MARCHAND.
39 LEGRAND Sophie AGT VERIF MARCHAND.
40 LESNE Aurélie AGT TRAV. ECRITURES
DUVEAU Laurent CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
FAURE Nadine CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
GARRIGUE Laurence CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
GERVAL Guillaume CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
GODQUIN Guillaume CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
GOLD Michael CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
GROULT Loetitia CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
36
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
41 LOUIS Guillaume AGT TRAV. ECRITURES
42 AGT VERIF MARCHAND.
43 MESROP Patrick AGT VERIF MARCHAND.
44 MOIGNE Joël AGT VERIF MARCHAND.
45 AGT VERIF MARCHAND.
46 MOREAU Louis INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
47 AGT VERIF MARCHAND.
48 MORISOT Patrick AGT VERIF MARCHAND.
49 AGT VERIF MARCHAND.
50 OBARGUI Murielle AGT TRAV. ECRITURES
51 PAUSE Julien AGT VERIF MARCHAND
52 PENAUD Mathieu AGT VERIF MARCHAND.
53 PERU Emeline AGT VERIF MARCHAND
54 AGT VERIF MARCHAND.
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MARY Delphine CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
MONTEIX Thierry
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
MORINIERE
Emmanuel
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
NIZAN Loïc CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
AGENT DE
CONSTATATION
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
PONS Samuel
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
37
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
55 RAMASSAMY Eddy INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
56 RENAUD Noelik AGT VERIF MARCHAND
57 RUFFIN Sébastien AGT VERIF MARCHAND.
58 AGT VERIF MARCHAND.
59 SUSINI Philippe AGT VERIF MARCHAND.
60 AGT VERIF MARCHAND.
61 VAAST Olivier AGT VERIF MARCHAND.
62 AGT VERIF MARCHAND.
63 VERDU Véronique AGT VERIF MARCHAND.
64 VINOT Armelle AGT VERIF MARCHAND
65 VUILLEMIIN Stéphane AGT VERIF MARCHAND
66 AGT VERIF MARCHAND.
67 WEIGEL Franck AGT VERIF MARCHAND.
68 ZEPHIRIN Georges AGT VERIF MARCHAND
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
SAULET Emmanuelle
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
TRELUYER Alain CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
VALLEE Laurent
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
WEBER Christophe CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
38
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 DIAZ Mickaël INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 AZIB Dalila
3
4 CORRAL Anais
5
6 DUBREUIL Fabien
7 DUFLAUT Serge
8 FOURY AURIANE
9 HOUARD Gary INSPECTEUR DGDDI
10 JAOUID Amina
11
12 LEJEUNE Nadine
13
ANNEXE I – D13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Prise En Charge
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
ADJ. CHEF DE
SERVICE
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CHELLI Mike
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV. MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT CONT. ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
DENISSE Cécile CONTROLEUR 2EME
CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV. MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV. MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
JUILLIA Dominique CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT CONT.
ENLEV. MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF.
MARCHAND
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MAINGER Évelyne CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
39
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14 MAMMERI Mustapha
15 MARTINON Anita INSPECTEUR DGDDI
16 MAURY Elodie
17 PECH Jean-Manuel
18 POLLET Raoul
19 RUSSET Sylvie
20 SALIOU Maria
21 SANCHEZ Dominique
22 SEMERY Barbara
23 TRAN Catherine
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
ADJ CHEF
BUREAU DOUANE
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT CONT. ENLEV.
MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT VERIF.
MARCHAND
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
40
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 CIERZNIAK Mariette INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2
3 FOULON Margot
4 LEOU Martinien
5
ANNEXE I – D15
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du service de l'avitaillement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
CHEFFE DE
SERVICE
BOCQUILLON
Rogile
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CHEFFE
SERVICE
VISITE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MONTEIRO MIRANDA
Viviane
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
41
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 REDON Michel 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
ANNEXE I – D16
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Service de Contrôle Ex-Post
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
CHEF DE
SERVICE
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
42
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 DOUAL OMAR INSPECTEUR DGDDI Chef de service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 FRAMMERY Pierre CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Adj.Chef Serv 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 MARNICHE Nadia Adj.Chef Serv 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 BENAS Sabeline Cibleur
5 CABRAL Kevin CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
6 CHARLON Estelle Cibleur
7 CONVERT Christophe CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
8 DELONG Laurence Cibleur
9 EL KHALIFI Nargesse Cibleur
10 FLACCADORI Enzo Cibleur
11 GOTTE Lyncoln Cibleur
12 JANQUIN Aurore Cibleur
13 KEREBEL Bernard Cibleur
14 KUMOLKA Lucien CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
15 LAUP Charly Cibleur
16 MARTIN Kevin Cibleur
17 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
18 MASSERINI Laurence Cibleur
19 MICHIELS Héloïse Cibleur
20 MILLEROU Pauline Cibleur
ANNEXE I – D17
Délégation des décisions administratives individuelles
Au niveau de la Cellule de ciblage Surv
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MARTINS CALADO
Severine
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
43
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
21 NUBEE Yassin Cibleur
22 OTMANE Ouenas Cibleur
23 PENEZ Mathieu CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
24 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
25 RENAUD Delphine Cibleur
26 RIBEIRO REGO Camille CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
27 ROBERT Veiarii Cibleur
28 ROBERT Willy Cibleur
29 TAPON Laetitia Cibleur
30 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
31 WIDMER Nicolas Cibleur
N° Grade Fonction
1 VERBOIS Christophe Chef de service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 LELOUP Emmanuel INSPECTEUR DGDDI Adjoint chef service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ANANE Ghania CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
4 BEAUSSART Mickael CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
5 BERANGER Alexandre CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
6 CHOISELAT Gregoire CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
7 CLEMARON Emilie Cibleur
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
PEYROLLE Emrick-Henri
3 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
THERESE-ADELE
Sebastien
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
ANNEXE I – D17
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Cellule de ciblage Fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits
indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
44
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
8 COTRY Fanny CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
9 DENIS Estelle CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
10 HIERNAUX Hugo Cibleur
11 KERCKHOVE Fabien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
12 LANGLOIS Sébastien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
13 LE PIERRES Julie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
14 LEMPEREUR Jeremy CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
15 PACE Sofia CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
16 NAVARRO Tristan CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
17 VAGUET Serge CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
45
ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 DU
24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE
L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 DU 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS), D'UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL
DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE)
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
46

BUREAU RÉSEAU2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DRA/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-1°
1
Article 76-2 du code
des douanes (CD)
Autorisation de circulation des
marchandises sur les routes visées à
l'article 76-1 du code des douanes,
pendant leurs heures de fermeture
X X X X

BUREAU FIN3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du
code des douanes.
Décisions relatives aux demandes de
dispense de caution garantissant les droits
et taxes encourus
X X X X A/B
5-II-19°
3
Article 390 ter du
code des douanes.
Décision d'octroi des remises totales ou
partielles des sommes dues au titre de
l'intérêt de retard mentionné à l'article 440
bis du code des douanes ainsi que des
majorations prévues par le code des
douanes
X X X X A
5-I-111°
4
Articles 89
paragraphe 5, 95
paragraphes 2 et 3 du
code des douanes de
l'Union et article 84
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas
échéant, réduite en montant X X X A/B
2
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
47
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe
3 du code des
douanes de l'Union
Constitution de la garantie par un tiers X X X A/B
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149,
155 et 158 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie X X X X A/B
5-I-115°
7
Articles 94 du code
des douanes de
l'Union, 82 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions X A/B
5-I-116°

8
Articles 93, 94 et 97
du code des douanes
de l'Union
Agrément du mode de garantie et de la
garantie proposée X A/B
5-I-117°
9
Article 98 du code
des douanes de
l'Union et 85 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie X A/B
5-I-118°
10
Article 112 du code
des douanes de
l'Union
Octroi de facilités de paiement
X X X X X A/B
5-I-119°
11
Articles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement X X X X A/B
5-I-120°
12
Article 114 du code
des douanes de
l'Union
Décision de non application de l'intérêt de
retard ou remise de l'intérêt de retard
précédemment appliqué
X X X X X A/B
13 Articles R*208-3 et
L.208 du livre des
procédures fiscales
(LPF)
Décision de remboursement à un
contribuable, en application de l'article
L.208 du livre des procédures fiscales, des
frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
X X X A/B
3
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
48
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-58°
14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977
modifié
Décision d'admission en non-valeur X X A
BUREAU JCF1
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
1-1°
15
Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978
modifiée
Décisions relatives au droit d'accès direct
à des informations nominatives contenues
dans un fichier informatique et à l'exercice
du droit de rectification de ces
informations, lorsque le service désigné
dans l'acte réglementaire créant ce fichier
fait partie des services déconcentrés ou
des services à compétence nationale
X X
1- 2°
16
Articles L300-2 et
L311-1 du code des
relations entre le
public et
l'administration
Décisions relatives à la communication de
documents administratifs détenus par les
services déconcentrés
X X
6-5°
17
Article 1788 A du
code général des
impôts (CGI )
Décisions de sanctions en matière
d'entrepôts fiscaux X X X A/B
4
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49
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-3°
18
Article 40 de la loi
n° 2004-639 du 2
juillet 2004
Décisions de sanctions en matière de
déclaration périodique (octroi de mer) X X X A/B
19
Article R* 247-5 C
du LPF

Décision de remise, modération ou
transaction en matière d'amendes prévues
à l'article 1788 A du CGI
X X X X A/B
BUREAU JCF2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-110°
20
Article 155 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établi r des certificats de
pesage des bananes X X X
BUREAU COMINT1
5
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50
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-50°
21
Articles 166
paragraphe 2 du code
des douanes de
l'Union et 145 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives à l'autorisation de
déclaration simplifiée X X X (2)
5-I-51°
22
Article 182 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et de
l'article 234
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation
d'inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation
des marchandises
X X X
5-I-52°
23
Article 182
paragraphes 1 et 3 du
code des douanes de
l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et des
articles 231 paragraphe
3 et 234 paragraphe 2
du règlement
d'exécution
Décisions relatives à l' autorisation
d'inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation
des marchandises,
X X X
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dispense de dépôt d'une déclaration
complémentaire
X X X
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe
1, alinéa 2 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à l'agrément de
dédouanement centralisé national (5) X X X
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dédouanement centralisé
communautaire
X X X
5-I-56°
27
Article 18 du code des
douanes de l'Union et
de l'arrêté du 13 avril
2016
Décisions relatives à l'enregistrement
d'un représentant en douane X X X (3)
6
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51
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-57°
28
Article 130 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration
en douane ou d'une déclaration de
dépôt temporaire valant déclaration
sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du
bureau de douane d'entrée,
X X X X A/B/C
5-I-58°
29
Article 173 du code
des douanes de
l'Union
Décision de rectification des
énonciations de la déclaration en
douane avant et après bon à enlever
X X X X X A/B/C
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et
198 paragraphe 2 du
code des douanes de
l'Union et de l'article
148 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d'une déclaration en
douane et autorisations liées à cette
invalidation
X X X X X A/B/C
5-I-61°
31
Article 332
paragraphes 3 et 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à
celles déclarées sans dépôt d'une
déclaration d'exportation ou de
réexportation
X X X X A/B/C
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
de nature différente de celles déclarées
pour l'exportation
X X X X A/B/C
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d' une déclaration
sommaire de sortie dans un autre
bureau que le bureau de sortie lorsque
la voie électronique est utilisée
X X X X A/B/C
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une notification
de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
X X X X A/B/C
5-I-64°
35
Article 272 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire de sortie
X X X X A/B/C
7
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
52
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-65°
36
Article 275 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la notification de
réexportation
X X
X
X A/B/C
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des
marchandises présentées en douane de
l'endroit où elles étaient initialement
placées
X X X X A/B/C
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
des articles 5 et 6 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique
ou par d'autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro
d'enregistrement et d'identification des
opérateurs économiques, par la voie
électronique ou par d'autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-68°
40
Article 147 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des
pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
X X X X A/B/C
5-I-69°
41
Article 170 du code
des douanes de
l'Union ;
Autorisation de déposer
occasionnellement une déclaration en
douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de
l'Union
X X X X A/B/C
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Agrément des locaux pour les
opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
X X X X A/B/C
5-I-72°
43
Article 129 du code
des douanes de
l'Union et 188 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
X X X X A/B/C
8
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
53
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-73°
44
Article 140 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement X X X X A/B/C
5-I-74°
45
Article 146 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation d'une déclaration de
dépôt temporaire
X X X X A/B/C
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou
d'échantillonnage des marchandises
faisant l'objet de surveillance douanière
X X X X A/B/C
5-I-76°
47
Article 148 du code
des douanes de
l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de
stockage temporaire située sur le
territoire français
X X X X A/B/C
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de
l'article 193 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre
installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français

X X X X A/B/C
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entrep osage des
marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
X X X X A/B/C
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de construction
d'immeubles en zone franche X X X X A/B/C
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature
industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
X X X X A/B/C
9
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
54
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes
de l'Union
Décision portant interdictions ou
restrictions d'activités en zone franche X X X X A/B/C
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la
déclaration de transit au bureau de
départ
X X X X A/B/C
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de
l'opération de transit en cas d'incident
en cours de route
X X X X X A/B/C
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des
marchandises au bureau de passage X X X X X A/B/C
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécutio n
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités
accomplies à destination, à la
possibilité d'autoriser la présentation
des marchandises en dehors des heures
d'ouverture officielles du bureau dans
un autre lieu, à l'appréciation du retard
non imputable au titulaire du régime ou
au transporteur et aux preuves
alternatives
X X X X A/B/C
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la
procédure de secours, à l'utilisation de
listes de chargement spéciales, de
scellés d'un modèle spécial, de dispense
d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de
signature des déclarations, du st atut de
destinataire agréé
X X X X A/B/C
10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
55
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-87°
58
Articles 233
paragraphe 4 a) et b)
du code des douanes
de l'Union, 192, 193,
194 et 195 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
15 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Décisions relatives aux autorisations
d'expéditeur agréé et de destinataire
agréé en matière de transit de l'Union
X X X X A/B/C
5-I-88°

59
Articles 233
paragraphe 4 c) du
code des douanes de
l'Union et 197 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'utilisation de scellés d'un modèle
spécial
X X X X A/B/C
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que
déclaration en douane en vue du
placement des marchandises sous le
régime du transit de l'Union
X X X A/B/C
5-I-89°

61
Articles 233
paragraphe 4 d) du
code des douanes de
l'Union européenne,
198 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447 ;
Décisions relatives à l'autorisation
d'utiliser une déclaration de transit
assortie d'exigences réduites en matière
de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et
transport de marchandises par voie
aérienne et maritime lorsqu'un
document de transport électronique
n'est pas utilisé en tant que déclaration
de transit
X X X X A/B/C
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 ;

Décisions relatives au statut de
destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport
international routier »
X X X X A/B/C
11
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
56
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-91°
63
Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de
transit « transport internationa l routier »
X X X X A/B/C
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de
preuve du statut douanier de l'Union
des marchandises, et authentification du
sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets
TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
X X X X A/B/C
5-I-93°
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés
aux fins de preuve du statut de l'Union
des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-94°
66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé
à l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
X X X X A/B/C
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'émetteur agréé X X X X A/B/C
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité
d'un document T2L ou T2LF ou d'un
manifeste douanier des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour
les voyageurs X X X X A/B/C
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve
du statut douanier des marchandises de
l'Union
X X X X A/B/C
12
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
57
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215
à 223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne
sont concernés
X X X X
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes
de l'Union, 161 à 164,
166 à 181, 183 et 240 à
241 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à
164, 166, 169, 171,
172 à 174, 176 à 181 ,
183, 240, 242 à 243 ,
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
X X X X
13
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
58
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union,
75, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 176 à
181, 183, 240, 242 à
243 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-103°
75
Articles, 211, 214,
215, 218 à 223 et 254
du code des douanes
de l'Union, des articles
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
1, 2, 8 à 15, 259 à 269
du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés,
X X X X
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175,
177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque seule la
France est concernée
X X X X
14
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
59
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-105°
77
Articles 211, 214,
215, 218 à 223, 237 à
242 du code des
douanes de l'Union,
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 264, 266 à 269
du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt
douanier lorsque plusieurs États-
membres de l'Union européenne sont
concernés
X X X X
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 , 237 à 242
du code des douanes
de l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 174,
177 à 180 , 183 et 201
à 203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à
15, 259 à 264, 266 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt
douanier lorsque seule la France est
concernée
X X X X
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 25 2
du code des douanes
de l'Union, 161 à 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180 , 183 et 204
à 238 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 8 à 15,
258 à 264, 266 à 270,
322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de
l'admission temporaire lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
X X X X
15
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
60
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253
du code des douanes
de l'Union, 161 à 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de
l'admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
X X X X
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union,
des articles 158 à 160
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une
exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
X X X X A/B/C
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous
le couvert de carnets
TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des
conteneurs pouvant être admis au
transport international sous scellement
douanier
X X X
5-I-121°
83
Article 199 du code
des douanes d e
l'Union et de l'article
249 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation du titulaire du régime ou
du détenteur d'abandonner à l'État des
marchandises non Union ou sous
destination particulière
X X X X A/B/C
16
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
61
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-122°
84
Articles 38 § 2 a et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour les
simplifications douanières
X X
5-I-123°
85
Articles 38 § 2 b et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour la sécurité et la
sûreté
X X
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne
maritime régulière X X X A
5-I-125°
87

Article 148 du code
des douanes de l'Union
et article 191 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des
installations de stockage temporaire X X X A
5-I-126°
88
4° de l'article 24 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur
économique agréé de soumettre les
marchandises au contrôle dans un lieu
autre que celui où elles doivent être
présentées en douane
X X X A
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt
d'une déclaration sommaire d'entrée,
du dépôt d'une notification et de l'accès
aux énonciations figurant dans la
déclaration sommaire d'entrée se
trouvant dans le système informatique
de l'opérateur économique
X X X A
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les
moyens d'identification X X X A
5-I-129°
91
Article 147 du code
des douanes de
l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt
temporaire X X X A
17
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
62
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens
autres que des procédés informatiques
de traitement des données aux fins des
demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de
données ne figurent pas à l'annexe A du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446,
ainsi que pour toute demande et tout
acte ultérieurs relatifs à la gestion de
ces décisions
X X X A
5-I-131°
93
Article 11 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Acceptation d'une demande de décision
relative à l'application de la législation
douanière
X X X A
10 quater 1°
94
Article 6 de la
convention relative à
un régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de
procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou
multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées,
auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs
directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
(Lorsque la décision concerne
plusieurs directions interrégionales, est
compétent le directeur interrégional
des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion
et à Mayotte, le directeur régional des
douanes et droits indirects du lieu du
domicile du demandeur ou du lieu où le
demandeur a son siège )
X X X A
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des associations à délivrer
des carnets TIR et à se porter caution X X X A
18
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
63
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des personnes physiques et
morales à utiliser des carnets TIR X X X A
BUREAU COMINT3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités
douanières auxquelles est subordonné
le remboursement ou la remise de
droits,
X X X X A/B
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour
l'accomplissement des formalités
auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
X X X X A/B
5-I-3°
99
Article 116 du code
des douanes de
l'Union
Décisions liées au r emboursement ou à
la remise de droits autres que celles
relevant de la compétence du ministre
chargé de la douane
X X X X A
5-I-4°
100
Article 116 du code
des douanes de
l'Union européenne et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de
décision relative au remboursement ou
à la remise des droits
X X X X A
19
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
64
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-5°
101
Article 64 paragraphe s
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décisions prises en vertu des
dispositions prévues dans les accords
conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de
territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union ou d'autre part,
des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires
d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melill a
X X X X A/B/C
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union
Délivrance, lorsque les échanges
commerciaux l'exigent, d'un document
prouvant l'origine non préférentielle en
conformité avec les règles d'origine
non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou
selon toute autre méthode permettant
d'identifier le pays dans lequel les
marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière
transformation substantielle
X X X X A/B/C
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime
particulier d'importation non
préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de
l'article 58 du règlement d'exécution
X X X X A/B
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe
3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime
particulier non préférentiel pour les
produits visés par une demande de
contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent
son envoi
X X X X A/B
5-I-9°
105
Article 64 paragraphe s
2 et 3 du règlement
d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance, à la demande du
fournisseur, du certificat d'information
INF 4 par les autorités douanières de
l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie
à l'aide du formulaire figurant à
l'annexe 22-02, dans le respect des
spécifications techniques qui y sont
énoncées
X X X X A/B/C
20
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
65
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine
établie sur la base de la déclaration du
fournisseur faute de réponse à
l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de
vérification ou si la réponse ne contient
pas de renseignements suffisants pour
déterminer l'origine des produits
concernés,
X X X X A/B/C
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l 'autorisation
d'exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans
les dispositions concernant l'origine
figurant soit dans des accords conclus
par l'Union avec certains pays ou
territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des
mesures arrêtées unilatéralement par
l'Union pour ces pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe
1 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur
enregistré lorsque l'Union a convenu
d'un régime préférentiel avec un pays
tiers qui prévoit qu'un document relatif
à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la
législation pertinente de l'Union
X X X X A/B
5-I-16°
109
Article 69 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un
certificat de circulation EUR.1 délivré
par le bureau de douane sous le
contrôle duquel les produits sont placés
X X X X A/B/C
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe
1 et 85 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation
des marchandises EUR.1, au moyen du
formulaire figurant à l'annexe 22-10 du
règlement d'exécution comme preuve
du caractère originaire de l'Union aux
fins du cumul bilatéral dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B/C
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66
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe
2 et 86 paragraphe 4
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières
des États-membre s du numéro
d'exportateur enregistré à l'exportateur,
en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des
marchandises lorsqu'il a présenté une
demande complète dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe
3 et 95 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance des certificats d'origine
"formule A" de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-
expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l'envoi
en Norvège ou en Suisse de l'ensemble
ou d'une partie de produits originaires
qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle
du bureau de douane d'un Etat membre
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-21°
113
Article 89 paragraphe s
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré X X X X A
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe
8 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de
l'enregistrement de l'exportateur
enregistré dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe
9 du règlement
d'exécution
(UE)
n° 2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur
dont l'enregistrement a été révoqu é X X X X A/B/C
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine
"formule A" et des déclarations
d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X A/B/C
22
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67
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-25°
117
Article 96 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de présentation d'une
seule preuve de l'origine en cas
d'envois échelonnés dans le cadre du
schéma des préférences généralisées ou
réguliers
X X X X A/B/C
5-I-26°
118
Article 97 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime
préférentiel sans certificat "formule A"
pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-27°
119
Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans
attestation d'origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre
du schéma des préférences
généralisées
X X X X A/B/C
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Acceptation des attestations d'origine
présentées tardivement dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe
3 et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés X X X X A/B/C
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution(UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la
préférence tarifaire et mise en place
d'une garantie dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X X A/B
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution(UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
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5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de
déclaration conjointe aux certificats
d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-34°

126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 a posteriori
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-35°
127
Article 118 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat
de circulation des marchandises EUR.1
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur
agréé X X X X A
5-I-37°
129
Article 121
paragraphes 2 et 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine
présentées tardivement dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou
d'envois réguliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans
preuve de l'origine pour les échanges
non commerciaux entre particuliers
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
24
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69
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5-I-40°
132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X X A/B
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Refus du bénéfice de l'origine
préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-42°
134
Article 58 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de séparation comptable
des stocks de matières dans le cadre du
système des préférences généralisées
X X X X A
5-I-43°
135
Article 70 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour
les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations
publiques analogues dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union

Décision en matière de valeur en
douane, X X X X A/B/C
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la
valeur en douane de marchandises
défectueuses
X X X X A/B
5-I-46°
138
Articles 128
paragraphe 2 et 347 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à
partir du prix d'une vente antérieure, X X X X A/B/C
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle
déclarée en cas de doutes fondés X X X X A/B
25
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
70
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-48°
140
Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le
règlement (UE) n°
952/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 9 octobre 2013
établissant le code des
douanes de l'Union en
ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions
du code des douanes
de l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques
concernés ne sont pas
encore opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire
DV1 X X X X A/B/C
5-I-49°
141
Article 177 du code
des douanes de
l'Union européenne et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de
marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-
positions tarifaires dans une seule
position,
X X X X A/B
26
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71
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et au premier
alinéa des articles L.
335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L
623-36, L. 623-37, L.
716-8, L. 716-8-1, L.
722-9 et L. 722-10 du
code de la propriété
intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la
mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1,
24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32,
L. 614-33, L. 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-
1, L. 614-36, L. 623-
40, L. 716-8-4, L. 722-
13 et IV des articles L.
335-15 , L. 521-17-2 ,
L. 614-37 , L. 716-8-5
et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes X X X X X A/B/C
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être
détruites
X X X X X A/B/C
27
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
72
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 quater-1
145
Article 19 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et
articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et
L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement
d'échantillons X X X X X A/B/C
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L.
521-17-1 , L. 521-17-2
, L. 614-36 , L. 614-37
, L. 623-40 , L. 716-8-
4 , L. 716-8-5 , L. 722-
13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de
contrefaçon
X X X X X A/B/C
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue
des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
BUREAU FID1
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-2°
148
Articles L.311-9,
L.311-10 et L.311-11
du code des
impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits
d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
X X X A/B

5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des
capacités des entrepôts fiscaux de
stockage d'huiles minérales
X X X A/B
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et
par l'article 1 er du
décret n° 2014-1395
du 24 novembre 2014
relatif aux modalités
de remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
X X X A/B
5-II-7°
151
Article 266 decies
alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur
les activités polluantes [La DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements relatifs à la TGAP
perçue jusqu'au 31 décembre 2019
dans les composantes émissions
polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et
préparations assimilées, et matériaux
d'extraction. Concernant la TGAP
composante déchets, la DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue
jusqu'au 31 décembre 202 0.]
X X X A
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74
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-8°
152
(9)
[DAI
déplacée ;
elle figurait
précédemment
dans le
tableau Fin3]
Articles 352 §1, 352
bis et 352 ter du CD et
article 1 er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 Décision de remboursement de droits et
taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
X X X (4) X A/B
5-II-11°
153
Article 158 octies du
code des douanes Décision portant habilitation du statut
d'entrepositaire agréé dans le secteur
des produits énergétiques
X X X
5-II-12°
154
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré dans le
secteur des produits énergétiques
X X X
5-II-13°
155
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques

X X X
5-II-14°
156
Article 158 decies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
d'expéditeur enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques
X X X
5-II-16°
157
Article 265 bis du code
des douanes ;
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en gazole
d'avitaillement ou d'essence en essence
d'avitaillement

X X X A
30
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75
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-17°
158

Article 265 octies D et
l'article 2 de l'arrêté du
10 novembre 2011
fixant pour le gazole,
les gaz de pétrole
liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure de
consommation
Agrément des dispositifs permettant de
comptabiliser la consommation
annuelle de certains engins pour le
remboursement annuel du différentiel
de taxe intérieure de consommation
entre le gazole identifié à l'indice 22 et
le gazole identifié à l'indice 20,
mentionnés au tableau B du 1 de
l'article 265 du code des douanes
X X X A
5-II-18°
159
Article 265 B du code
des douanes.
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en fioul
domestique et en gazole non routier,

X X X A
10-7 bis
160
Article 2 II e) de
l'arrêté du 10
novembre 2011
modifié par l'arrêté du
3 juin 2015 fixant pour
le gazole, les gaz de
pétrole liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure
Autorisation d'utilisation de gazole
non routier dans un moteur assurant
alternativement la propulsion du
véhicule et le fonctionnement
d'appareils spéciaux
X X X
31
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
76
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-15°
161
Articles 1er et 4 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié fixant la
liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisations relatives aux installations
de stockage du gaz de pétrole liquéfié, X X X
10-15 ter
162
Article 163 du code
des douanes et des
articles 1 er et 6 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié relatif à
la liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisation relative au placement sous
le statut d'usine exercée des stations de
compression et de livraison de gaz
naturel et de biométhane
X X X
10-15 quater
163
Article 9 de l'arrêté du
19 janvier 2016
modifié relatif à la liste
des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes ;
Autorisation de commercialisation et
d'utilisation d'essence plombée pour
des véhicules de collection, distribuée
par des groupes d'intérêt commun
X X X
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77
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-18°
164
Articles 1 et 6 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification de
fournisseur pouvant mettre à la
consommation ou verser sur le marché
intérieur, en exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
33
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78
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-19°
165
Articles 1 er et 7 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification de
distributeur de permettant de recevoir,
manipuler et stocker dans les
établissements de l'opérateur, et à
vendre, même sans stockage préalable,
les produits pétroliers du tableau B de
l'article 265-1 du code des douanes
passibles de la taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible à d'autres
distributeurs ou à des utilisateurs en
exonération de TICPE
X X X
10-20°
166
Article 2 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Attestation d'identification aux fins
d'approvisionnement en exonération de
taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
34
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79
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-21°
167
Articles 2 et 7 de
l'arrêté du 5 août 2008
relatif aux modalités
de déclaration des
installations de
cogénération et
d'octroi de
l'exonération des taxes
intérieures de
consommation sur les
huiles minérales et le
gaz naturel
Octroi de l'exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques et de la taxe
intérieure de consommation sur le gaz
naturel sur les huiles minérales et le
gaz naturel pour les sites d'implantation
des installations de cogénération,
X X X
10-22°
168
Articles 352, 352 bis et
352 ter du code des
douanes et de l'article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014 relatif aux
modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Octroi d'un remboursement de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants
d'aviation,

X X X
10-25°
169
Article 15 de la loi de
finances pour 1995 n°
94-1162 et article 2 de
l'arrêté du 25 juillet
1996
Octroi d'une réduction de la taxe
intérieure de consommation sur le fioul
lourd à haute teneur en soufre utilisé
dans les installations de combustion
dotées de dispositifs de désulfuration
des rejets
X X X
10-27°
170
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996
modifié relatif au
régime de l'usine
exercée
Autorisation de réintégration de
produits énergétiques sous le régime de
l'usine exercée
X X X A/B/C
35
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-28°
171
Article 2 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié f ixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Attestation d'identification d'utilisateur
de carburant pour la navigation
maritime autre que de plaisance privée,

X X X
10-29°
172
Article 6 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification et renouvellement
des autorisations de constitution de
dépôts spéciaux de carburant maritime,

X X X
36
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81
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-30°
173
Article 7 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification, renouvellement
des autorisations de constitution de
stockages spéciaux de carburant
maritime
X X X
10-37°
174
Titre IV du décret n°
2006-1574 du 11
décembre 2006
Habilitation des entrepositaires agréés
titulaires d'un entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures, et
délivrance d'autorisation constitutive
entrepôt fiscal de production d'huiles
végétales pures
X X X
10-38°
175
Article 3 du décret n°
2007-446 du 25 mars
2007 fixant les
mesures auxquelles
doivent se conformer
les distributeurs et les
utilisateurs d'huiles
végétales pures en
application de l'article
265 quater du code des
douanes
Décision d'enregistrement des
distributeurs d'huiles végétales pures,
non titulaires d'entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures
X X X
37
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82
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-40°
176
Articles 4 et 6 de
l'arrêté du 25 juin 2008
pris pour l'application
des dispositions du a
du 3 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif aux produits
énergétiques
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
sont destinés à être
utilisés pour la
production
d'électricité, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs permettant de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l'article 265 du code des
douanes destinés à la production
d'électricité,

X X X
10-41°
177
Articles 4 et 8 de
l'arrêté du 25 juin 2008
précité
Attestation d'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l'article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser pour la production
d'électricité, en exemption d e taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétique s
X X X
38
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
83
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-42°
178
Article 2 de l'arrêté du
13 octobre 2008 pris
pour l'application des
dispositions des 2° et
3° du I et du II de
l'article 265 C du code
des douanes relatif aux
produits énergétiques,
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
font l'objet d'un double
usage ou qui sont
destinés à être utilisés
dans un procédé de
fabrication de produits
minéraux non
métalliques, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs aux fins de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l'article 265 du code des
douanes qui sont destinés à un double
usage ou qui sont destinés à être
utilisés dans un procédé de fabrication
de produits minéraux non métalliques

X X X
10-43°
179
Article 4 de l'arrêté du
13 octobre 2008
précité (voir rubrique
précédente)
Attestation d 'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l'article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser en tant qu'objets d'un
double usage ou dans un procédé de
fabrication de produits minéraux non
métalliques, en exonération de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
39
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84
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-44°
180
Article 3 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création, modification des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviatio n X X X
10-45°
181
Article 4 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création et modification des dépôts
spéciaux de carburant d'aviation, X X X
10-46°
182
Article 5 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des
autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de
carburant d'aviation
X X X
40
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
85
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-47°
183
Article 7 de l'a rrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Décision de fermeture des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviation, dépôts
spéciaux de carburant d'aviation et
stockages spéciaux de carburant
d'aviation
X X X
10-48°
184
Article 2 de l'arrêté du
14 mars 2012 fixant les
modalités
d'application du e) du
1 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif à l'exonération
de la taxe intérieure de
consommation pour les
produits énergétiques
utilsiés comme
carburant ou
conbustible pour le
transport de
marchandises sur les
voies navigables
intérieures
Attestation d'identification pour
bénéficier du régime fiscal privilégié
du carburant affecté au transport fluvial
de marchandises
X X X
10-49°
185
Article 5 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Décisions relatives aux autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de
carburant fluvial

X X X
10-50°
186
Article 6 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Fermeture des dépôts spéciaux de
carburant fluvial

X X X
41
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
86
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-51°
187
Article 3 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X
10-52°
188
Article 4 du décret
n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de tout changement
entraînant une modification d'un
élément constitutif d'entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales
X X X
10-53°
189
Article 5 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X
10-54°
190
Articles 5, 20 et 21 du
décret 96-1023 du 22
novembre 1996
modifié
Autorisations de constitution, de
cessation ou de changement de
titulaire, d'installations ou de
conditions d'exploitation d'une usine
exercée
X X X
10-55°

191
Article 158 D du code
des douanes et des
articles 2, 4, 6 et 7 du
décret n° 2006-1574
du 11 décembre 2006
fixant les conditions
d'application du III de
l'article 158 D et du 2
de l'article 265 ter du
code des douanes
Décisions relatives aux entrepositaires
agréés et aux entrepôts fiscaux de
produits énergétiques et entrepôts
fiscaux de production ou de stockage
d'huiles végétales pures
X X X
42
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
87
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-56°
192

Articles 1 et 9 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation prévue
par l'article 265 bis 1 a
du code des douanes
pour les produits
pétroliers destinés à
être utilisés autrement
que comme carburant
ou combustible et
fixant les mesures
auxquelles doivent se
conformer, pour les
besoins du contrôle
fiscal, les fournisseurs,
les distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification d'utilisateur
aux fins de recevoir des fournisseurs et
des distributeurs les produits du tableau
B de l'article 265-1 du code des
douanes passibles de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible en vue de les
utiliser à des usages autres que
carburant ou combustible pétroliers , en
exemption de TICPE,
X X X
10-57°
193
Article 4 du décret n°
2005-958 du 9 août
2005 relatif aux
obligations pour la
détermination de la
fraction régionale de la
taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
Décision d'enregistrement d'un
distributeur de carburants en acquitté
avec ou sans installation de stockage,.
X X X
BUREAU FID 2
43
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
88
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
6-1°
194
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux
de vente à l'exportation X X X X X A/B/C
6-2°
195

Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au
même code
Recevabilité des demandes d'agrément
et délivrance de l'agrément des
opérateurs de détaxe
X X X A
6-3°
196
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II
au même code
Décision de suspension et de retrait de
l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A
6-4°
197

Article 262-0 bis du
CGI et article 202 I de
l'annexe II au même
code
Décision de renouvellement de
l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A
6-4° bis
198
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 L
de l'annexe II au même
code
Application de la sanction en cas de
manquement aux obligations imposées
aux opérateurs de détaxe
X X X A
10-2 bis
199
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des
marchandises en franchise de droits de
douane
X X X X X A/B/C
10-4°
200
Article 24 du CD et 2
de l'article 1 de l'arrêté
du 9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions
de tonnage concernant les navires
transportant certaines marchandises
sensibles
X X
X
10-16°
201
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV
au code général des
impôts
Autorisation d'importer des
marchandises en franchise de taxe sur
la valeur ajoutée
X X X X X A/B/C
44
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douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
89
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-26°
202
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à
destination d'espaces
naturels protégés
prévue par l'article 285
quater du code des
douanes ;
Autorisation pour les entreprises de
transport maritime de souscrire une
déclaration mensuelle lorsqu'elles
assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
X X X A/B
45
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90
BUREAU FID3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
203
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier
public de distillation et fixant les
conditions de son fonctionnement
X X A/B
204
Article 167 alinéas 3
et 4 annexe I CGI
Autorisation de communication autre
que par la voie publique entre les
locaux affectés à la dénaturation et au
logement des alcools et des locaux où
se trouvent des alcools non dénaturés à
la vente
X X X X A/B
205
Article 186 de
l'annexe I au CGI
Autorisation de dénaturer des alcools
par procédé spécial X X X X
206
Article 188 annexe I
CGI
Dérogation individuelle concernant
l'emploi d'alcool dénaturé par procédé
spécial ailleurs que sur les lieux de
dénaturation
X X X
207
Article 190 annexe I
CGI
Autorisation d'emploi d'alcool non
dénaturé en franchise des droits pour
les industries
X X X
208
Article 192 annexe I
CGI
Choix du dénaturateur auquel doivent
être rétrocédés les alcools industriels
employés sous le régime des alcools
dénaturés en cas de cessation
d'industrie
X X X A
209 Article L29 LPF CGI
(1)
Dispense des visites de nuit pour
certains détenteurs d'alambics X X X A
210
Article 286 K 4 ème
alinéa Annexe II au
CGI
Décision pour accorder la qualité
d'entrepositaire agréé et agréer la
comptabilité matières prévue par les
articles 302 G du code général des
impôts (6)
X X X A
211
Article 302 H ter du
CGI (1)
Décisions accordant la qualité de
destinataire enregistré, visée à l'article
302 H ter du code général des impôts,
X X
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212
Article 302 H quater
du CGI (1)
Décisions accordant la qualité
d'expéditeur enregistré, visée à l'article
302 H quater du code général des
impôts,
X X
213
Article 180 annexe I
du CGI
Décision listant les substances pouvant
être additionnées aux alcools dénaturés
par le procédé général
X X X X
214 Article 289-1°
annexe II du CGI
Fixation ou révision de taux annuels de
déchets ou de pertes observés en cours
de fabrication ou de transformation
d'alcools et de boissons alcooliques
accordés aux entrepositaires agréés par
entrepôt suspensif de droits d'accises,
en application de l'article 50-0 O de
l'annexe IV au code général des
impôts,
X X X X
215
Article 289-4°
annexe II du CGI
Dispense de cautionnement en matière
de contributions ind irectes prévue au 2
du III de l'article 302 D (6), au V de
l'article 302 G (6), au deuxième alinéa
de l'article 302 H (6), à l'article 302 J
(6) du code général des impôts et aux
articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C
et 111-0 D de l'annexe III au même
code
X X X X X
A/B

216
Article 289-5°
annexe II du CGI
Retrait de l'agrément accordé à
l'entrepositaire agréé en cas de
violation de ses obligations, de
défaillance de la caution ou de
dénonciation par cette caution de son
engagement, prévu au V de l'article
302 G du code général des impôts (6),
au IX de l'article 286 I et au XI de
l'article 286 J de l'annexe II et aux
articles 111-0 C et 111-0 D de l'annexe
III au même code
X X X X X A
217
Article 289-6°
annexe II du CGI
Remboursement et compensation des
droits d'accises, prévu au IV de
l'article 302 G du code général des
impôts (6) et à l'article 286 M de
l'annexe II au même code
X X X X A/B
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218
Article 289-8°
annexe II du CGI
Autorisation préalable des personnes
qui désirent importer, acquérir à titre
gratuit ou onéreux, obtenir en location,
faire réparer ou transformer un ou
plusieurs appareils ou portions
d'appareils propres à la distillation, à la
fabrication ou au repassage d'eaux-de-
vie ou d'esprits, prévue par l'article
306 du code général des impôts et
l'article 50 C de l'annexe IV au même
code
X X X X
219
Article 289-9°
annexe II du CGI
Dispense de la formalité de scellement,
prévue par l'article 309 du code
général des impôts
X X X X A/B
220
Article 289-10°
annexe II du CGI
Délivrance de permis de circulation
pour les alambics utilisés par les
loueurs d'alambics, prévue par les
articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
X X X X A/B/C
221
Article 289-13°
annexe II du CGI
Admission en décharge des quantités
d'alcool ou de boissons alcooliques en
cas de pertes accidentelles, prévue au
deuxième alinéa de l'article 50-0 J de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X X X A/B/C

222
Article 289-15°
annexe II du CGI
Attribution et retrait du numéro
d'identification des intermédiaires et
des utilisateurs d'alcools et de boissons
alcooliques en exonération de droits
d'accises, prévus respectivement au 2°
du II de l'article 111-0 E et au 1° du I
de l'article 111-0 F de l'annexe III au
code général des impôts
X X X X A/B/C
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223
Article 289-17°
annexe II du CGI
Autorisation donnée aux
entrepositaires agréés mentionnés à
l'article 302 G du code général des
impôts (6) et des débitants de boissons
mentionnés à l'article 502 du même
code, d'utiliser leurs factures ou tout
autre document commercial, en lieu et
place des documents
d'accompagnement mentionnés à
l'article 302 M du code précité (6),
prévue par le II de l'article 111 H bis
de l'annexe III au code géné ral des
impôts
X X X X A/B
224
Article 289-18°
annexe II du CGI
Agrément des procédés de dénaturation
des essences d'absinthe et produits
assimilés, prévu par le premier alinéa
de l'article 178 P de l'annexe III au
code général des impôts
X X X X
225

Article 289-19°
annexe II du CGI
Dispense des formalités à la
circulation, prévue par l'article 178 AA
de l'annexe III au code général des
impôts
X X X X
226
Article 289-20°
annexe II du CGI Autorisation de procéder à la
vérification de la légalité du titre d'un
ouvrage en or, argent ou platine
marqué d'un poinçon de garantie
prévue par l'article 207 de l'annexe III
au code général des impôts
X X X X
227
Article 289-26°
annexe II du CGI
Autorisation des entrepositaires agréés
de rattacher un ou plusieurs chais ou
locaux au site d'exploitation lorsqu'ils
sont situés en dehors des limites fixées
au I de l'article 50-00 B de l'annexe IV
au code général des impôts, prévue par
le III du même article
X X X X A/B
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228 Article 289-27°
annexe II du CGI
Délivrance du numéro d'agrément de la
personne responsable de
l'embouteillage du produit prévue au a.
de l'article 54-0 C de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X X A/B/C
229
Article 289-28°
annexe II du CGI
Autorisation donnée à un négociant
d'embouteiller des boissons
alcooliques pour le compte d'un ou de
plusieurs autres entrepositaires agréés,
prévue par le dernier alinéa de l'article
54-0 C de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X X A/B
230

Article 289-29°
annexe II du CGI
Agrément d'un type de capsule
représentative de droit, prévu par
l'article 54-0 G de l'annexe IV au code
général des impôts
X X X X A/B
231
Article 289-30°
annexe II du CGI
Agrément de compteur équipant les
machines à fabriquer les marques
fiscales représentatives de droits, prévu
par l'article 54-0 I de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X X
232
Article 289-31°
annexe II du CGI
Octroi des dérogations à l'emploi
obligatoire des capsules fiscales pour le
conditionnement des vins, prévu par le
deuxième alinéa de l'article 54-0 U de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
233
Article 289-32°
annexe II du CGI
Autorisation donnée aux
entrepositaires agréés d'apposer eux-
mêmes, sur les capsules qu'ils utilisent,
la marque fiscale et les autres mentions
visées au 2° du II de l'article 164 AM
de l'annexe IV au CGI, prévue par
l'article 54-0 V de l'annexe IV au code
général des impôts
X X X
234 Article 289-33°
annexe II du CGI
Agrément des machines destinées à
apposer la marque fiscale et les autres
mentions visées au 2° du II de l'article
164 AM de l'annexe IV au CGI, prévu
par le deuxième alinéa de l'article 54-0
V de l'annexe IV au code général des
impôts
X X X X
50
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235
Article 289-34°
annexe II du CGI
Autorisation de restitution ou de remise
des droits et taxes afférents aux
bouteilles ou récipients défectueux ou
cassés, prévue par le deuxième alinéa
de l'article 54-0 Z de l'annexe IV
X X X X
A/B
236
Article 289-35°
annexe II du CGI
Accord de restitution ou de remise des
droits et taxes après constatation par le
service des douanes et droits indirects
de la preuve de la sortie du produit du
territoire de l'Union européenne ou
présentation d'un des documents
mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) , prévu par le
dernier alinéa de l'article 54-0 Z de
l'annexe IV
X X X X A/B
237
Article 289-36°
annexe II du CGI
Habilitation à répartir les capsules
collectives représentatives des droits
destinées aux récoltants, prévue par le
premier alinéa de l'article 54-0 BW de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
238
Article 289-37°
annexe II du CGI
Autorisation de percevoir le droit de
circulation par les personnes habilitées
à répartir les capsules collectives
représentatives des droits destinées aux
récoltants, prévue par le troisième
alinéa de l'article 54-0 BW de l'annexe
IV au code général des impôts
X X X A/B
239

Article 289-38°
annexe II du CGI
Autorisation d'employer des
empreintes fiscales en lieu et place de
vignettes, prévue par le II de l'article
54 A de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X

240
Article 289-48°
annexe II du CGI
Mise en demeure adressée au comité de
direction d'un cercle de jeu de ne pas
maintenir en fonction un préposé
n'arrivant pas à assurer de manière
satisfaisante la concordance entre les
sommes trouvées dans la cagnotte et la
valeur des tickets détachés, prévue par
le deuxième alinéa de l'article 151 de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
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241
Article 289-49°
annexe II du CGI
Autorisation d'utiliser des machines à
timbrer, prévue au premier alinéa de
l'article 164 AD bis au code général
des impôts
X X X
242
Article 289-50°
annexe II du CGI
Autorisation de déplacement de la
machine à timbrer en dehors de
l'établissement désigné comme lieu
d'exploitation, prévue à la fin du
deuxième alinéa de l'article 164 AD
bis au code général des impôts
X X X X A/B

243
Article 289-51°
annexe II du CGI
Autorisation de mise en place ou
d'installation de matériels et logiciels
mentionnée à l'article 164 AM de
l'annexe IV au code général des impôts
chez les utilisateurs, prévue au III de
l'article 164 AP et au I de l'article 164
AU de la même annexe
X X X
244
Article 289-52°
annexe II du CGI
Autorisation de déplacement des
matériels ou logiciels mentionnés à
l'article 164 AM de l'annexe IV au
code général des impôts en dehors de
l'établissement désigné comme le lieu
d'exploitation, prévue au I de l'article
164 AU de la même annexe
X X X X A/B
245
Article 289-53°
annexe II du CGI
Habilitation des usagers à apposer, à
l'aide de leurs matériels ou logiciels,
les marques fiscales sur des capsules
dont ils font usage pour le compte de
personnes pour lesquelles ils sont
autorisés à embouteiller les vins, autres
boissons fermentées, produits
intermédiaires et alcools, prévue au VI
de l'article 164 AU de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X
246
Article 289-54°
annexe II du CGI
Révocation de l'autorisation donnée
aux usagers de matériels ou de logiciels
mentionnée au I de l'article 164 AU de
l'annexe IV, prévue à l'article 164 AW
de la même annexe
X X X
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247
Article 289-56°
annexe II du CGI
Délivrance et retrait de l'agrément
d'acheteur-revendeur de tabacs
manufacturés prévu à l'article 568 du
CGI
X X X
248
Article 289-57°
annexe II du CGI
Délivrance des certificats d'exportation
préalable de rhums traditionnels des
départements d'outre-mer, en
application de l'article 144 bis de
l'annexe III au code général des impôts
et de l'article 52 quater de l'annexe IV
au même code
X X X
249
Article 289-58°
annexe II du CGI
Autorisation d'attester la garantie du
titre par marquage au laser prévue par
le b de l'article 523 du code général
des impôts, les articles 275 bis C et 275
ter B de l'annexe II au même code et
les articles 56 J duodecies et 56 J
terdecies de l'annexe IV au même code
X X X
250
Article 289-59°
annexe II du CGI
Demande de procéder à un second
essai en cas de contestation sur le titre,
en application du premier alinéa de
l'article 530 du code général des
impôts et de l'article 203 de l'annexe
III au même code ;
X X X X
251
Article 289-60°
annexe II du CGI
Conclusion des conventions habilitant
les professionnels à attester eux-mêmes
la garantie du titre , en application du I
de l'article 535 du code général des
impôts et de l'article 275 bis C de
l'annexe II au même code
X X X
252
Article 289-61°
annexe II du CGI
Autorisation de modifier les
conditions auxquelles était
subordonnée la conclusion de la
convention des professionnels habilités
à attester eux-mêmes la garantie du
titre, en application du I de l'article
535 du code général des impôts et de
l'article 275 bis D de l'annexe II au
même code ;
X X X X
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253
Article 289-62°
annexe II du CGI
Décision de résiliation des conventions
habilitant les professionnels à attester
eux-mêmes la garantie du titre, en
application du deuxième alinéa du I de
l'article 535 du code général des
impôts et du deuxième alinéa de
l'article 275 bis K de l'annexe II au
même code
X X X
254
Article 289-63°
annexe II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages
aux titres légaux destinés à une
commercialisation en dehors du
territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en
application de l'article 543 du code
général des impôts et de l'article 208
de l'annexe I au même code.
X X X X A/B
255 Article 289-64°
annexe II du CGI
Agrément des commissionnaires en
garantie prévu à l'article 535 du code
général des impôts ainsi qu'au premier
alinéa de l'article 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article
56 J octies de l'annexe IV à ce code
X X X A
256

Article 289-65°
annexe II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de
l'agrément des organismes chargés de
l'élaboration, de la vente et du transfert
des fichiers informatiques supportant la
version dématérialisée des poinçons de
garantie prévus aux articles 275 bis F
et 275 ter G de l'annexe II au code
général des impôts et aux articles 56 J
terdecies A à 56 J terdecies E de
l'annexe IV au code général des
impôts
X X X A
257 Article 289-66°
annexe II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de
l'agrément des organismes de contrôle
chargés d'attester la garantie du titre
des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général
des impôts et aux articles 275 ter à 275
ter P de l'annexe II à ce code
X X X A
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258 Article 289-67°
annexe II du CGI
Délivrance du numéro d'agrément des
personnes responsables de
l'embouteillage du produit prévue à
l'article 111 I de l'annexe III au code
général des impôts et au a de l'article
50-0 C de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X A
259
Article 289-68°
annexe II du CGI
Délivrance de l'agrément de
représentant fiscal, prévu à l'article 302
V bis du code général des impôts et à
l'article 50-0 A bis de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X A
260
Article 289-69°
annexe II du CGI
Délivrance d'un certificat pour les
petits producteurs indépendants, prévu
aux articles L.313-22 et L.313-40 du
code des impositions sur les biens et
services
X X X A

261
Article 111 H ter II
annexe III du CGI
Attribution de documents prévalidés
mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) à une personne
(II de l'article 111 H ter),
X X X X X A/B
262
Article 111 H ter II
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à une personne de
valider les documents mentionnés à
l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen d'un matériel ou
logiciel de validation (II de l'article 111
H ter)
X X X
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263

Article 111 H ter III
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à des groupements
d'entrepositaires agréés, des syndicats
ou des organismes professionnels
représentant des entrepositaires agréés :
1°) à valider pour le compte des
entrepositaires agréés des documents
d'accompagnement mentionnés à
l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen des différents
matériels de validation, pour les leur
remettre,
2°) à délivrer des documents
d'accompagnement prévalidés ou à les
prévalider pour les remettre aux
entrepositaires agréés. (III de l'article
111 H ter)
X X X
264

Article 111 H ter IV
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à un entrepositaire
agréé, selon le cas, à faire valider les
documents mentionnés à l'article 302
M du code général des impôts (6) ou à
se faire remettre ces documents
prévalidés par un groupement
d'entrepositaires agréés, un syndicat ou
un organisme professionnel
représentant les entrepositaires agréés
(IV de l'article 111 H ter)
X X X
265
Article 111 H ter VIII
Annexe III du CGI
Suspension ou révocation des
autorisations accordées en vertu des II,
III et IV de l'article 111 H ter de
l'annexe III au CGI
X X X
266
Article 1er I du décret
n° 2006-742 du 27
juin 2006 portant
création d'une aide à
la sécurité des débits
de tabacs et
modifiant l'article
281 Annexe II au
CGI
Attribution de l'aide à la sécurité aux
débitants de tabacs X X X
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267
Article 2 du décret n°
2010-720 du 28 juin
2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Signature, r ésiliation ou non-
renouvellement du contrat de gérance
qui lie les débitants de tabacs avec
l'administration des douanes et droits
indirects, prévu s à l'article 2 du décret
n° 2010-720 du 28 juin 2010
X X X
10-39°
268
Article 20 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Autorisation de présenter un successeur X X X
10-39°
269
Article 21 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Autorisation de permutation d'un
gérant de débit de tabac X X X
10-39°
270
Articles 8, 10, 13, 14,
17, 18, 22, 31, 33,
34, 36, 37, 38, 39,
41, 42, 43 et 44 du
décret n° 2010-720
du 28 juin 2010
relatif à l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Décisions relatives à l'implantation, au
transfert, à l'appel de candidatures, au
fonctionnement et à la fermeture des
débits de tabac ordinaires et spéciaux, à
la discipline des débitants de tabac
prévues par l e décret n° 2010-720 du
28 juin 2010 relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés. et par les arrêtés
du 8 juillet 2010, du 25 août 2010, du 9
décembre 2010, du 13 décembre 2011
et du 24 février 2012
X X X
10-39°
271
Article 24 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Acceptation ou refus du plan
d'aménagement du débit de tabac X X X
57
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
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102
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
10-39°
272
Article 50 du décret
n° 2010-720 du du
28 juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Interdiction de toute activité de revente
pour une durée maximale de 3 ans en
cas de manquements aux dispositions
des articles 45 à 49 du décret n° 2010-
720 du 28 juin (voir article 50 de ce
décret)
X X X
10-39°

273

Article 5 de l'arrêté
du 24 février 2012
relatif à la revente
des tabac
manufacturés
Autorisation de dépassement du
plafond mensuel d'approvisionnement
en tabac
X X X
10-39° bis
274
Article 1er du d écret
n° 2017-977 du 10
mai 2017 relatif aux
indemnités de fin
d'activité en faveur
des débitants de
tabac
Décisions relatives aux demandes
d'indemnité de fin d'activité (classique
ou rurale) des débitants de tabac
X X X
10 bis
275
Article 1er du décret
n° 2018-895 du 17
octobre 2018 portant
création d'une aide à
la transformation des
débits de tabacs.
Décisions d'octroi d'une aide à la
transformation à destination des débits
de tabac ordinaires
X X X
276
Article 1825 du code
général des impôts et
article 406 L de
l'annexe III au CGI
(7)
Proposition de fermeture
d'établissement

X X X
NOTES EXPLICATIVES
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103

La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les
cas où cela est expressément signalé), regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 97-1195 du 24 décembre
1997, l'article et le numéro, au sein de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI
est reprise au 5° de l'article 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant notamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne sont pas
reprises dans le décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l'autorisation d'emploi d'alcool
non dénaturé en franchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI) . Pour ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets
simples) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été reprises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence du directeur interrégional en la
matière. Elles sont donc référencées par leur seul numéro d'ordre de présentation.
Les en-têtes de tableaux correspondent aux grades et fonctions suivants :
• DR : directeur régional
• ADI : adjoint au directeur interrégional
• CP/SG : chef de pôle, secrétaire général d'une direction régionale ou interrégionale
• CC : comptable ou son adjoint
• CD : chef divisionnaire, ou son adjoint
• CS : chef de service dans une direction, notamment dans un bureau de douane, un service régional d'enquête ou un service viticulture, chef des
services douaniers de surveillance ou son adjoint
• CISD : chef du centre interrégional de saisies des données, ou son adjoint
• CU : chef d'unité, ou son adjoint
• AG : agent des douanes affectés dans des services de la branche des OP/CO-AG ou de la branche de la surveillance, étant précisé dans la colonne
la ou les catégories statutaires pouvant recevoir une délégation de signature
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
• CDU : code des douanes de l'Union
• RE : règlement d'exécution
• RD : règlement délégué
• CD : code des douanes
• CGI : code général des impôts
• LPF : livre des procédures fiscales
• CPI : code de la propriété intellectuelle
59
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
104

Les décisions ajoutées/modifiées par le décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 (qui a modifié en dernier lieu le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles) sont surlignées en bleu, ainsi que les décisions éventuellement déplacées d'un tableau à l'autre.

RENVOIS DU TABLEAU
(1) Les décisions administratives individuelles figurant aux articles 302 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d'une part, et à l'article L.29 du LPF, d'autre part,
ont été expressément attribuées par la loi au directeur régional des douanes et droits indirects. Toutefois, une fois entrées en vigueur, les dispositions
réglementaires portant application du code sur les impositions et les biens et services, les articles 302 H ter et 302 H quater du CGI, seront définitivement
abrogés [conformément aux dispositions des articles 10 (47°) et 38 (5°) de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021].
(2) Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CDU), les autorités douanières peuvent accepter que la déclaration en douane ne comporte pas
certaines des énonciations prévues ou ne soit pas accompagnée de certains documents. Deux cas sont possibles :
- une autorisation délivrée par les autorités douanières est requise en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies
d'une déclaration complémentaire globale). La délivrance de cette autorisation, après audit des critères prévus à l'article 145 du RDC, peut être déléguée,
outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane ;
- en cas de procédure de soumission D48 , il s'agit d'une simple facilité qui n'est pas délivrée sur autorisation et ne nécessite pas d'audit. Son octroi peut
être délégué, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane.
(3) Si le demandeur n'est pas établi sur le territoire douanier visé à l'article 1 er du code des douanes (c'est-à-dire, s'il n'est pas établi en France), l'autorité
douanière compétente est la direction interrégionale d'Île-de-France. L'octroi de la décision, dans ce cas, peut être délégué soit au directeur régional de
Paris, aux chefs de pôle ou au secrétaire général de cette direction, soit au Service grands comptes .
(4) S'agissant de la DAI n° 1 52 : remboursement de droits et taxes perçus et recouvrés comme en matière de douane, le DI des Hauts de France est autorisé,
dans le cadre de seuils qu'il définit, à déléguer sa signature - à certains agents placés sous son autorité et notamment au chef divisionnaire de la division de
Lille - aux fins de signer les décisions de remboursement partiel de TICPE aux transporteurs européens après instruction des demandes par les services du
ressort de la division précitée.
(5) L'agrément au dédouanement centralisé national est prévu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément au dédouanement centralisé national en application
de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l'Union.

(6) Article du CGI demeurant provisoirement en vigueur par la combinaison des dispositions des articles 10 et 38 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21
décembre 2021

(7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d'établissement dans le cadre de l'application de l'article 1825 du code général des impôts, les directeurs
60
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
105
interrégionaux des douanes et droits indirects, d'une part, et, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et
droits indirects, d'autre part, sont autorisés à déléguer leur signature aux fonctionnaires placés sous leur autorité dans les limites et conditions précisées dans la
présente annexe I et dans l'annexe II de la décision de délégation de signature de la directrice générale.


61
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Fret. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur le RAA n° 93-2025-04-07.
106
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Douanes - Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Décision du 01/04/2025 portant délégation de
signature du directeur interrégional des douanes
de Paris- Aéroports pour la direction régionale
des douanes et droits indirects de Roissy
Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version
publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
107
ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-E5-E6-E7-E8-E9-E10-E11-E12-E13-E14)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de
Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B1 de la présente décision, pour
les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les
noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C1 à I-C4 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs
dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E1 à I-E14 de la présente décision, pour les
1
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
108
décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 4 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er avril 2025
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
Gilbert BELTRAN

Date de l'affichage : Demande de publication au BIA
2
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
109
ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE VOYAGEURS
Direction : Annexe I - B1
BILC : Annexe I - E1
CODA : Annexe I – E2
Division 1 : Annexe I - C1
BSERI : Annexe I - E3
BSET1 : Annexe I – E4
BSET3 : Annexe I - E5
BSE Le Bourget : Annexe I - E6
Division 2 : Annexe I - C2
BSET2BD : Annexe I - E8
BSET2AC : Annexe I – E9
Division 3 : Annexe I - C3
BC Aérogares : Annexe I – E10
BSET2E : Annexe I - E11
BSET2F : Annexe I - E12

Division 4 : Annexe I – C4
BSES : Annexe I –E13
BSER : Annexe I - E14
1er avril 2025
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
110
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 DECRESSAC Simon 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2 THION Philippe 1 à 6 – 10 à 276
ANNEXE I – B1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de
roissy voyageurs
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DDI Directeur régional
DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Chef du pôle
orientation des
contrôles
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
111
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 MALOINE Murielle INSPECTEUR DGDDI Chef unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 AUDION Baptiste Cibleur
4 Cibleur
5 HEBERT Véronique Cibleur
6 LARCHER Céline Cibleur
7 Cibleur
8 LECAT Arnaud Cibleur
9 MARIE SAINTE Michael Cibleur
10 Cibleur
11 PERES Christophe Cibleur
12 POTTER Marie-Cindy Cibleur
ANNEXE I – E1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC
(Brigade d'investigation locale et de ciblage)
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
GARCON Raphaël CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjoint à la
cheffe
d'unité
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
GOURGUECHON
Vincent
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
LASTEL Rolland CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MOTYL Benoît CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
112
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
13 ROMANIN Valérie Cibleur
14 TRIDON Dominique Cibleur
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
113
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 DURAND François INSPECTEUR DGDDI Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 POLTEAU Nicolas CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI Adjoint chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 BERIOU Stéphane
4 BLIN Cyrielle CONTROLEUR 2EME CL DGDDI Chef d'équipe
5 CALAS Cecile
6 CONVERSAT David CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
7 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
8 DALMAIS Johanna
9
10
11 JOSSERAND Gautier CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
12 LUPON Carole CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
13
14 PIQUERO Florian CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
15
16 TOURNAY Hugo CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
ANNEXE I – E2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de la CENTRE OPERATIONNEL DOUANIER AEROPORTUAIRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
COTE Hubert
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
GRUSON Régis AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
JAMES Nadine AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PETIT Christophe AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PREAUD-LE CADRE
Sabrina
Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
114
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
17 WATHIER Damien CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
115
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 SOUSSELIER Laëtitia
2 GOURIOU Dominique
3 ESTEVES Christelle Secrétaire
4 LE MOAL Isabelle Secrétaire
ANNEXE I – C1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du du 02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
DGDDI
Cheffe
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
INSPECTRICE
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
Adjointe
Cheffe
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
116
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 SALDOMANDO Johanna INSPECTRICE DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ANDOUARD Christophe 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 BALIQUE Guillaume MCAT
4 BAUDE Hugo
5 BOCH Raphael
6 BOUCHE Sébastien INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
7 BREFFY Alexandre
8 MCAS
9 COURSIN-GARCIA Cédric
10 CUENOT Thomas MCAS
11 DAUDANT Sébastien
12 DAVROUX Rémi
13 DERVILLE Antoine
14 DEVILLY Guillaume
15 DJENADI Kamel
16
17 DUDOIT Malorie
ANNEXE I – E3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSERI
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
Adj chef
d'unité
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjoint chef
d'unité
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
Adjoint chef
d'unité
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CARNEIRO Virginie AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2EME CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
DOS SANTOS José
Antonio
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
117
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
18 FLAMANT Léo
19 FOREST Amélie MCAS
20 FOUILLARD Florian
21 GODIN Vanessa MCAS
22 HERSENT Guillaume
23 JOIN Arthur
24 JURIN Lauryn
25 LALANNE Emma
26 LANOY Pierre
27 LELOUP Valérie
29 MENCHERO Béatrice Secrétaire
30
31 NEGRON Nicolas
32 NUYTTENS Thibault
33 PERIANIN Ulrick
34 PETIT Yohann
35 PHILIBERT Nicolas
36 RENELLE Charline
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
MOUSSEUX Eric AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
118
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
37 ROBILLARD Aude MCAS
38
39 SAVARY Florence MCAS
40 SIROP-UVINA Arthur
41 TALAU François MCAS
42 TAPPA Clément
AGENT CONSTATATION
PAL 1E CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
ROLLAND Gaëlle CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
119
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 MAGRÉAULT Stéphane CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DEBEAUMONT Nicolas INSPECTEUR DGDDI CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 LE MOAL Philippe CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 MELAIMI Gabriel INSPECTEUR DGDDI CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 AFFAIED Fabien Agent unité de surveillance
6 AGBOVON Jérôme Agent unité de surveillance
7 AGELOU Coralie Chef d'équipe
8 ALGLAVE Julien PCR
9 Chef d'équipe
10 AZIZ Fouzille Chef d'équipe
11 BAJE Saïd Chef d'équipe
12 BAREGE Loic Agent unité de surveillance
13 BASTOUL Christelle Agent unité de surveillance
14 BENOIT Sebastien Chef d'équipe
15 BERTRAND Christophe Agent unité de surveillance
ANNEXE I – E4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
CHEF SERV DE
SURVEILLANCE
DGDDI 2EM CL
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
ANDREZE-LOUISON
Fabrice
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
120
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
16 BIANCHI Gaspard Chef d'équipe
17 BILIN Stéphane Chef d'équipe
18 BOURGUIT Thomas Agent unité de surveillance
19 BOUZOUINA Akim Chef d'équipe
20 BOYER Alexandre Chef d'équipe
21 BRET Yohann Chef d'équipe
22 Agent unité de surveillance
23 CACHEUX Adeline Secrétaire
24 CALOONE Antoine Agent unité de surveillance
25 CANONNE Olivier Agent unité de surveillance
26 CAPS Sylvain Agent unité de surveillance
27 CARPENTIER Thierry Chef d'équipe
28 CARRE Maxime Agent unité de surveillance
29 CARRE Quentin Agent unité de surveillance
30 CARRON Sophie Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BRUN BERNOULAT
Elisa
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
121
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
31 CASTILLE Cevan Chef d'équipe
32 CLEACH Florent Agent unité de surveillance
33 COOPMAN Gerard Chef d'équipe
34 CORDA Linda Agent unité de surveillance
35 COURBON Axel Chef d'équipe
36 DE LUCA Sofia Chef d'équipe
37 DEBLACIAT Loïc Chef d'équipe
38 DELARBRE Eudes Agent unité de surveillance
39 DEROUX Sophie Chef d'équipe
40 DHAMNA Bassam Agent unité de surveillance
41 DODILLE Sandrine Chef d'équipe
42 DUDOIT Melanie Chef d'équipe
43 DUFRENNE Julian Chef d'équipe
44 EVENO Alexandre Agent unité de surveillance
45 FILLEBEEN Christophe Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
122
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
46 FREON Lidia Chef d'équipe
47 FRESLON Marc-Antoine Agent unité de surveillance
48 GABALI Marie-Paule Chef d'équipe
49 GENCE Aurélien Chef d'équipe
50 GENIN Amandine Agent unité de surveillance
51 GILLES Arthur Chef d'équipe
52 GLADONE Annaïck Chef d'équipe
53 GORLIER Alexis Chef d'équipe
54 HAMDAOUI Mustapha Chef d'équipe
55 HAMRA Mounir Chef d'équipe
56 HAZGUI Samy Chef d'équipe
57 JACQUIN Baptiste Agent unité de surveillance
58 KHENNOUCH Samy Agent unité de surveillance
59 LAI Teddy Chef d'équipe
60 LANGLADE Valérie Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
123
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
61 LAUDRAIN Yoann Agent unité de surveillance
62 LAUNAY Robin Agent unité de surveillance
63 LENOIR Anthony Chef d'équipe
64 LOUIS Darwin Chef d'équipe
65 LUCAZEAU Denis Chef d'équipe
66 MAFTOUH Naïm Agent unité de surveillance
67 MEKHTOUB Celia Agent unité de surveillance
68 MONROSE Audrey Chef d'équipe
69 MUGUET Lina Agent unité de surveillance
70 ONFROY Lucie Agent unité de surveillance
71 PIGEON Philippe Chef d'équipe
72 Chef d'équipe
73 Agent unité de surveillance
74 RAPHANAUD Guillaume Agent unité de surveillance
75 RICHARD Valérie Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
QUINTAL Cassandra-
Cheyenne
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
RAOELINA
ANDRIAMBOLOLONA
Johann
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
124
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
76 ROUAS Marlène Chef d'équipe
77 SCHARFF Noémie Moniteur tir
78 SELMANE Cyril Agent unité de surveillance
79 THEODEC Isabelle Agent unité de surveillance
80 VIGNE Antonin Chef d'équipe
81 VOGIN Vanessa Agent unité de surveillance
82 YUEN Timothe Agent unité de surveillance
83 ZERAR Akila Agent unité de surveillance
84 ZETTOR Jean-Bernard Chef d'équipe
85 ZIADI Salim Agent unité de surveillance
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
125
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 CHAMBELLANT Fabien Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ELLIS Marion INSPECTRICE DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 ROUSSEAU Quentin INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 LONGUEVILLE Christophe 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 BARBA Thierry
6 BENAIDJA Yassmina Chef d'équipe
7 BOUAPHAKEO Mélissa
8 BOURSIER Stéphane Chef d'équipe
9 BOUVRY Yanick Chef d'équipe
10 BROCHOT Bertrand
11 COCHIS Yoan
12 COCU Sébastien
13 DACHICOURT Jérémy
14 DORDAIN Iann Chef d'équipe
ANNEXE I – E5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL 3E CL
DGDDI
Adjointe chef
d'unité
Adjoint chef
d'unité
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjoint chef
d'unité
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
126
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
15 DUCHENE Loïc Chef d'équipe
16 FATOUX Olivier Chef d'équipe
17 FAURE Lucas
18 FOURNIER Remy
19 GEHENIAUX Gaëlle Secrétaire
20 GESLAIN Damien Chef d'équipe
21 HENNY Tanja
22 HOFFERT Jean-Marc
23 HUMBLET Céline Chef d'équipe
24 JAFFRELOT Arnaud Chef d'équipe
25 KACHNIC Noory Chef d'équipe
26 LE HIR Franck Chef d'équipe
27 LE MELINER Anthony Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
127
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 LEBERRURIER Samuel Chef d'équipe
29 LEONARD Aymeric
30 LOURARHI Mohammed Chef d'équipe
31 MADON Laurent Chef d'équipe
32 MANDRA Antonin
33 MARTIN Claude
34 MARTIN Ludovic Chef d'équipe
35 MARZOUK Nagib
36 MELSION Bertrand Chef d'équipe
37 MESTAOUI Ramzi Chef d'équipe
38 MOENAERT Marc Chef d'équipe
39 NGOR Hua Chef d'équipe
40 PERROT Benoît
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
128
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
41 PIERRESTEGUY Morgane
42 PILLOUX Mathilde Chef d'équipe
43 RIBEIRO Amandine
44 RIBEIRO Daniel Chef d'équipe
45 SOM Samrethkiri Chef d'équipe
46 SOMSOUTHI Phin-Savanh Chef d'équipe
47 TAAM Mehdi Chef d'équipe
48 TAMAGNE Nicolas
49 VAN DE VELDE Bryan Chef d'équipe
50 VIAUD Romain
51 VILPOUX Catherine
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
129
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 GIANNINI André Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 DUDOIT Arnaud 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3
4 AMICE Nicolas Chef d'équipe
5 ANNONAY Jessy
6 Chef d'équipe
7 BOA Jean-Sylvain Chef d'équipe
8 CHEVALOT Xavier Chef d'équipe
9 COQUIDE Aurélie Chef d'équipe
10 DABURON Louis Chef d'équipe
11
12 GAUTIER Solenn Chef d'équipe
ANNEXE I – E6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE LE BOURGET
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjoint Chef
d'unité
AID Karim
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
BERNARD-BLOCH
Renaud
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
DEVERGNAS Yannick
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
130
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
13 GONCALVES Jorge
14 Chef d'équipe
15 JOZE Philippe Chef d'équipe
16 JUSTIN Bénédicte Chef d'équipe
17 LE LUONG Gervais
18 LELEU Ludovic Chef d'équipe
19 MAILHO Frédéric Chef d'équipe
20 NGALIEMA Fabrice
21
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GRATTON Sébastien CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
PASCREAU Thierry
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
131
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 CELCAL Désirée
2 ROBERT Géraldine Secrétaire
3 BERNIER Guillaume Secrétaire
ANNEXE I – C2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 2
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
PRINCIPALE 2E
CL DGDDI
Cheffe
divisionnaire
par Intérim
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
132
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 ARETHAS Thierry 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 PIERINI Anthony INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 MARTINON Maxence INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 ALIN Françoise 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 ALEXANDRE Sara Chef d'équipe
6 Chef d'équipe
7 AZZOUT Nassim
8 BAILLIEUX Frédéric
9 Chef d'équipe
ANNEXE I – E8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2BD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
CHEF SERV DE
SURVEILLANCE DGDDI
2EME CATEGORI
Chef
Serv.Douan.S
urv.unité
Adjoint cheffe
d'unité
Adjoint cheffe
d'unité
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe cheffe
d'unité
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ALILECHE Clara CONTRÔLEUR PAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
BARREIRO Gilles CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
133
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
10 BATTAILLEUR Sandrine Chef d'équipe
11 BEHRI Mourad
12 BENALI Ali
13 BENSALEM Kamel Chef d'équipe
14 Chef d'équipe
15
16 BURGNIES Régis Chef d'équipe
17 CARREE Cyriaque
18 CHAUMONT Cédric
19 COCHARD Sebastien Chef d'équipe
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BILEMBOU-DOUNGA
Murielle
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BOUCHER-DOIGNEAU
Baudouin
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTRÔLEUR 1ère CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
134
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
20 COLY Sidy
21 DELOSIER Florent Chef d'équipe
22 DORGEAT Matthieu
23 ENAULT Alexandra
24 ESTEVES Dorian
25 ETTAHIRI Noureddine
26 FORTUNEL Damien
27 FRIKHA Jamel
28
29 GARDET Julien
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
GAILLIARD Stéphanie
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
135
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
30 GLORIEUX Manoel
31 GOJKOVIC Dejan
32 GOURTAUD Jimmy
33 HERBIN Patrick Secrétaire
34 JANOS Audrey Chef d'équipe
35 LAISNE Benoit Chef d'équipe
36 LANDES Rodrigue Chef d'équipe
37 LAURENT Maëlle
38 LE CALVEZ Yann
39 LE FLOCH Patrick
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
136
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
40 Chef d'équipe
41 LESCUTIER Julien
42 Chef d'équipe
43
44
45 MAZLINI Imène Chef d'équipe
46 MEHDJI Abdelkader Chef d'équipe
47 MERIL Lilian
48 METOYER Quentin Chef d'équipe
49 Chef d'équipe
LEMONNIER Yohan CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LEVERT MULLER
Mathieu
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LYS François
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MARTINEZ Nicolas
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MILOVANOVIC
Stephanie
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
137
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
50 NICOLAS Jean-François Chef d'équipe
51 PAOLETTI Julien Chef d'équipe
52
53 ROBBE Sébastien
54 SENG Juliane Chef d'équipe
55 SINE Mohamed Chef d'équipe
56 SOISSONS Magalie
57 TANDIAN Coumba
58 THOMAS Manuel Chef d'équipe
59 VECCHIOLLA Nathan
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
RENAULAUD-RENDU
Llia
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
138
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
60 VERDIER David Chef d'équipe
61 WANNEPAIN Yann
62 ZAYATTE Jacqueline Chef d'équipe
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
139
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 DUSSON Marie INSPECTRICE DGDDI Cheffe d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 DAUCE Gwenaëlle Adjointe cheffe d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 VAILHE Remy Secrétaire
4 AZZAZ Bessma
5 BEAUSSART Cédric CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
6 BEDUNEAU Edwin
7 BELLINI Christian Secrétaire de la div
8 BEUGRE Mellie
9 BRI Cannelle
10 BRIAND Axelle
11 CAUX Audrey
12 DAIME Adrien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
13 DAPOLON Jean-Baptiste
14 DEROUET Timothe
15 DEVOS-LECLERC Théo
16 DJEMEL Sadia
17 DORRE Anthony Chef d'équipe
18 DUBICKI Alexandre Chef d'équipe
ANNEXE I – E9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2AC
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits
indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138
– 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 -
228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138
– 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 -
228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
140
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
19 DUNOGUE Guillaume CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
20 FANFANT Jocelyn CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
21 FOUBERT Romain
22 FROGER Alice CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
23 GAILLARD Laurene
24 GANDON Clement
25 GARBE Anthony
26 GAUTHIER Antoine CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
27 GAWRONSKI Virgile
28 GIORSETTI Fabrice CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
29 HEDDAD Boumediene Chef d'équipe
30 HEIM Sébastien
31 ICZAKOWSKI Cedric
32 LEBON Philippe
33 LEDANOIS Vincent
34 LOSIAK Mercure
35 MAGNE Cécile Chef d'équipe
36 MALET François
37 MARTIN Nicolas CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
38 MENA Gilles
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
141
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
39 MILLIER Sébastien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
40 MOURINET Fabien Agent de constatation
41 NIDO Bastien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
42 NOBLE Catherine Chef d'équipe
43 PASSELANDE Mathis
44 PAVET Chloé
45 PINHAL Thomas
46 POLIFONTE Pascal INSPECTEUR DGGDI Adj Chef Surv 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
47 PRETESEILLE Hugo
48 PREVOST Elodie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
49 PROSPERIN Jean-Claude
50 QUERE Fabien
51 RABAHI Amrane CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
52 RAMSAHAI Mickael
53 RANAIVOARIMALALA Eric
54 RIOU Aurelie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
55 SALMERON Ludovic
56 TAESCH Anthony Chef d'équipe
57 TANTY Yves Chef d'équipe
58 TORRENT Romaic
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
142
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
59 VIRASSAMY Indiren
60 WALLE Julie
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
143
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 ZEINULABEDIN RAFI Philippe Chef division
2 LEPILLEUR Jean-Alain
3 CESAR Patricia Secrétaire
ANNEXE I – C3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
DIRECTEUR DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 –
194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à
216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 –
250 – 252 – 254 – 261
INSPECTEUR PPAL
1ERE CL
Adjoint chef
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 –
194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à
216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 –
250 – 252 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
144
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 MUCKEL Mickael INSPECTEUR DGDDI Chef de bureau 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2
3
4 DA SILVA Maria-Rosario
5
6 DESHAIES Hugo
7 GOMIS Pamela
8 GROSJEAN André
9 GUILHEM Steven
10 HOTTIER Dominique
11 JEZEQUEL Yda
12
ANNEXE I – E10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de contrôle OP/CO AÉROGARES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 2
décembre 2022 *
BASQUE Véronique CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
COTE Emmanuel CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
DAVO Brigitte
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent travail
d'écritures
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent travail
d'écritures
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LIMARE Laurent CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
145
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 2
décembre 2022 *
13 NANTET Benjamin
14 VAÏTILINGOM Darina
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
146
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 CLOPIER Adrien INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 HUET Pascal INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 LARÇON Stéphanie 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 LOUIS Alexandra 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
6 PINEAU Marie-chloé Secrétaire
7 ABDAOUI Nourdine
8 ACERBI Frederic
9 AL CHAARANI Maya Chef d'équipe
10 ALLOUCHE CINDY
11 BAKKA Salah Chef d'équipe
12 BERRAHO Nadia Chef d'équipe
13 BIENFAIT Alexandre
14 BEYAERT Alexandre
15 BONNET Samira
16 BOUREL Sullivan
17 BOURGEOIS Johan
18 BOURNERIE – CIALONE Nicolas Chef d'équipe
ANNEXE I – E11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2E
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
BIZERAY Emmanuel
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
Adjoint chef
d'unité
Adjoint chef
d'unité
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe chef
d'unité
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Adjointe chef
d'unité
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
147
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
19 BRIAND-PERCHICOT Cécile Chef d'équipe
20 CAMIUL Jean Claude Chef d'équipe
21 CARNEL Delphine Chef d'équipe
22 CHALAUX Claudia
23 CHIEFARE Béatrice Chef d'équipe
24 COLLEAU Aurélien Chef d'équipe
25 CORDIER Damien Chef d'équipe
26 DARTINET Caroline Chef d'équipe
27 DAULT Loic Chef d'équipe
28 Chef d'équipe
29 DESAILLY Benoit Chef d'équipe
30 DESHAYES Nicolas Chef d'équipe
31 DESTOURS Nicolas Chef d'équipe
32 DUBOC Clément
33 DUPONT Carmen
34 EL KOUIBATI Marie-Myriam
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
DEMIERE Laetitia CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
148
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
35 FAO Alan
36 FAURES-DELMAS Aurélien
37 FONTAINE Georges Chef d'équipe
38 FRABOULET Tiphaine Chef d'équipe
39 FREYBERGER Hugo
40 GASPARD Mathieu Chef d'équipe
41 GERVOLINO Marion Chef d'équipe
42 GESTIN Philippe Chef d'équipe
43 GILLOT Alexandre
44 GIRAUD Vincent Chef d'équipe
45 GODON Thomas Chef d'équipe
46 GUERIN Emmanuel Chef d'équipe
47 GUERVIL Nadine
48 GUIGNET Ronan
49 GUYOMAR Cédric Chef d'équipe
50 HALIMA Abdoul
51 HEBERT Marie Adeline Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
149
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
52 HOUARIKI Manoarii
53 Chef d'équipe
54 KHAZEN Mohamed Chef d'équipe
55 KHIDRI Sheima Chef d'équipe
56 LAGARDE Julie
57 LANTERNAT Benjamin
58 LARRIEUTORT Charlotte
59 LASSALLE Rémi
60 LE HINGRAT Florence
61 LEGEARD Ludovic Chef d'équipe
62 LEMARCHAND Morgane
63 LEMIRE Jean-Michel Chef d'équipe
64 LEVASSEUR Eric Chef d'équipe
65 LORVELLEC Christophe Secrétaire
66 Chef d'équipe
67 MANSANI-LILLO Léo
68 MARIN Myriam Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
JURY
Philippe-Pierre
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
LYCAON Audrey CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
150
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
69 MARTEL Adrien Chef d'équipe
70 MARTINS GONCALVES Marjolaine Chef d'équipe
71 MASSON Eric Chef d'équipe
72 MASUREL Vincent Chef d'équipe
73 MENZ Sarah Chef d'équipe
74 MICHALIK Tom
75 MIEUSEMENT Sabrina
76 MIKKELSEN Oleg
77 OSSARD Marie Chef d'équipe
78 PAMPAGNIN Alexis Chef d'équipe
79 PARIS Mathilde
80 PASCAL Christine
81 PASCAL Romane
82 Chef d'équipe
83 PIGUEL Mickaël
84 POULARD-AIGRON Alexandre
85
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
PAYRAUDEAU
Xavier
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
PROUVE Christian
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
151
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
86 REYNARD François
87 ROBERT Claire
88 ROBIC Denis
89 ROMUALD Willy Chef d'équipe
90 ROY Maite
91 RUGWIRO Pierre Chef d'équipe
92 SAILLIOT Pierre
93 SCHULTZ Clara
94 SIGIEZ Thibault Chef d'équipe
95 Chef d'équipe
96 STEVENS Damien Chef d'équipe
97 TATEM Hamza Chef d'équipe
98 TAURAATUA Illiana
99 TESSIER Vladyslav
100 Chef d'équipe
101 TILLARD Angéline
102 Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
SOUDANI Laurent CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
THIEBAUD  Karine CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
TRAN  Olivier CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
152
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
103 TURPIN Sébastien
104 UGRENOVIC Gérard Chef d'équipe
105 VANNESTE Fabienne
106 VARRAULT Loic Chef d'équipe
107 Chef d'équipe
108 VERJAT Cedric Chef d'équipe
109 VILLANI David
110 Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
VERBRUGGHE
Anthony
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
WASYLYZYN  Linda CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
153
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 FURCY François 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 PEYRAS Cécile INSPECTEUR DGDDI Adj.chef 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 VERDIER Valentin INSPECTEUR DGDDI Adj.chef 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 MIMOUNI Rachid Adj.chef
5 ALEU Anthony
6 AUGIER Kenny
7 BARTHES Cedric
8 BASILE Nicolas
9 BAUCHY Mikaël
10
11 BERA Vincent
12 BOISSINOT Stéphane
ANNEXE I – E12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2F
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
INSPECTEUR
DGDDI REGIONAL
DE 3EME CL
Chef d'unité
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
BENKEMOUN Laurent CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
154
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
13 Secrétaire
14 CHAABANE Geoffrey
15 CONDOU Pierre
16
17 CUERVO Fabien
18
19 DESCAMPS Robert
20
21 EVRARD Jeremy
22
23 GATOUX Killian
24
25 GIAUME Frédéric
CANON Stéphanie CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CROZAT Julien CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DESAFIT Rodolphe CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
DJAHEL Slimane CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
FUMERON Nathalie CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
GERVOIS Julien CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
155
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
26 GOUDINEAU Matthieu
27 GUEGAN Astrid
28 HACHOUF Yasmina
29
30 JEANNE Vincent
31 LABBE Nadine
32 LAFARGUE Pierre
33 LECONTE Nicolas
34
35 LORET Jean-Sébastien
36 MACCA Cyrille
37
38 MEHACH Abdelmejied
39 MILARET Thomas
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
JEAN CHARLES 
Daniel
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
LEFEBVRE Benoist CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MARTEAU Natalia
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
156
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
40 OCHLINSKI Stéphane
41 OSSARD Nicolas
42
43
44 PEREZ Pierre Secrétaire
45 PEROTTI Bruno
46 PRIGENT Laure
47
48 RICHE Amaury
49
50 ROSALY Roman
51 RUFFAT Solène
52 SEBBAH Eric
53 SOBRIE Laurent
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PANAJOTIDES
Séverine
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PANGAUD Nadège
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
QUILEZ Sébastien CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ROBERT Olivier
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
157
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
54 UNGERMAN Elodie
55
56 VERDIER Valérie
57 VICTOR Julien
58 VIGNE Grégoire
59 WIECHOWSKI Clément
60 ZEROUAL Touria
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
VANELSLANDT
Benoît
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
158
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1
2 GIRAULT-MAS Isabelle
ANNEXE I – C4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 4
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
MALLERET Jean-
Baptiste
INSPECTEUR
PRINCIPAL DE
2EME CL
DGDDI
Chef
divisionniare
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
INSPECTRICE
REGIONAL DE
2EME CL
DGDDI
Adjointe chef
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
159
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 THOMAS Christophe INSPECTEUR DGDDI Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ANDRIEUX Laëtitia 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3
4 Chef d'équipe
5 CARCAGNE Sophie Chef d'équipe
6
7 Chef d'équipe
8 KIEFFER Frederic Chef d'équipe
9 LALANNE Marie Chef d'équipe
10 LAVIGNE Olivier
11
12
13
ANNEXE I – E13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe chef
d'unité
BOUSSEMART
Philippe
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CALISE  Sophie CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CHERIMONT Daniel
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
HUVELLE Christophe CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LAZIZ Atef
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LE GOUARIN Anthony
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LEROUX Françoise
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
160
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
14 MATIAS Xavier Chef d'équipe
15
16 NAVIEL Damien Chef d'équipe
17 Chef d'équipe
18 QUINTANE Mathieu Chef d'équipe
19 RUIZ Julien
20
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MLYNARCZYK Thomas
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
POUYSEGUR Fabien CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VUATHELOT David
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
161
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 LAPEYRE Pascale Cheffe d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 DUTEMPS Maxime INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 CECCALDI Laure 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 Chef d'équipe
5 BASTIN Olivier Chef d'équipe
6 Chef d'équipe
7 Chef d'équipe
8
9
10 Chef d'équipe
11 CARDON Pascaline Chef d'équipe
12 CAREMIER Valérie Chef d'équipe
13 Chef d'équipe
ANNEXE I – E14
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE de Roissy
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONALE DE 2E
CL DGDDI
Adjoint cheffe
d'unité
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe cheffe
d'unité
BASQUE Sidney CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BEN KHALIFA Sarra CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BRIAND Patricia CONTRÔLEUR PAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BULLICH Éric
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CALAS Laurent
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CANO Patrice CONTRÔLEUR PAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CHEVAL José CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
162
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
14
15
16 Chef d'équipe
17 DEBONNE Solène
18
19 EL MAQHOR Taoufik Chef d'équipe
20 FATEH Fouad
21
22 Chef d'équipe
23 GROSJEAN Sabrina Chef d'équipe
24 JENICOT Juliette Chef d'équipe
25 LEGUILLIEZ Justine Chef d'équipe
26 Chef d'équipe
27 Chef d'équipe
COHEN Gil
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
COURTIN Véronique
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DE PERCIN Patricia CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DUL Laurent
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GERNEZ Arnaud
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GIQUEL Frédéric CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LORENTE Marc CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MABIRE Emmanuel CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
163
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
28
29
30
31 Secrétaire
32 OLLAGNIER Aurélie Chef d'équipe
33
34
35 PEYRE Patrick Chef d'équipe
36
37
38 RAVIAT Christophe Chef d'équipe
39
40 SABLON Christophe Chef d'équipe
41 Chef d'équipe
MAMI Estelle
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MARECHAL Patrick CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MAZIER Laurence
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MENARD Christelle
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PARIS Fabrice
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PERREAU
Christophe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PIERROT Katia
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PIERROT Laurent
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ROSELL Philippe
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
SAUVADE Frédéric CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
164
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
42 Chef d'équipe
43 Chef d'équipe
44
45 TAHRI Ouardi
46
47
SORAVITO DE
FRANCESCHI
Alexandra
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
STOJLIK-DELAHANTY
Wilfried
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
TABARY Fabrice
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VALLEE Ségolène
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VOLCENO Fabienne
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
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93-2025-04-07.
165
ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 DU
24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE
L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 DU 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS), D'UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL
DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE)
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166

BUREAU RÉSEAU2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DRA/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-1°
1
Article 76-2 du code
des douanes (CD)
Autorisation de circulation des
marchandises sur les routes visées à
l'article 76-1 du code des douanes,
pendant leurs heures de fermeture
X X X X

BUREAU FIN3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du
code des douanes.
Décisions relatives aux demandes de
dispense de caution garantissant les droits
et taxes encourus
X X X X A/B
5-II-19°
3
Article 390 ter du
code des douanes.
Décision d'octroi des remises totales ou
partielles des sommes dues au titre de
l'intérêt de retard mentionné à l'article 440
bis du code des douanes ainsi que des
majorations prévues par le code des
douanes
X X X X A
5-I-111°
4
Articles 89
paragraphe 5, 95
paragraphes 2 et 3 du
code des douanes de
l'Union et article 84
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas
échéant, réduite en montant X X X A/B
2
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167
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe
3 du code des
douanes de l'Union
Constitution de la garantie par un tiers X X X A/B
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149,
155 et 158 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie X X X X A/B
5-I-115°
7
Articles 94 du code
des douanes de
l'Union, 82 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions X A/B
5-I-116°

8
Articles 93, 94 et 97
du code des douanes
de l'Union
Agrément du mode de garantie et de la
garantie proposée X A/B
5-I-117°
9
Article 98 du code
des douanes de
l'Union et 85 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie X A/B
5-I-118°
10
Article 112 du code
des douanes de
l'Union
Octroi de facilités de paiement
X X X X X A/B
5-I-119°
11
Articles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement X X X X A/B
5-I-120°
12
Article 114 du code
des douanes de
l'Union
Décision de non application de l'intérêt de
retard ou remise de l'intérêt de retard
précédemment appliqué
X X X X X A/B
13 Articles R*208-3 et
L.208 du livre des
procédures fiscales
(LPF)
Décision de remboursement à un
contribuable, en application de l'article
L.208 du livre des procédures fiscales, des
frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
X X X A/B
3
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93-2025-04-07.
168
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-58°
14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977
modifié
Décision d'admission en non-valeur X X A
BUREAU JCF1
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
1-1°
15
Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978
modifiée
Décisions relatives au droit d'accès direct
à des informations nominatives contenues
dans un fichier informatique et à l'exercice
du droit de rectification de ces
informations, lorsque le service désigné
dans l'acte réglementaire créant ce fichier
fait partie des services déconcentrés ou
des services à compétence nationale
X X
1- 2°
16
Articles L300-2 et
L311-1 du code des
relations entre le
public et
l'administration
Décisions relatives à la communication de
documents administratifs détenus par les
services déconcentrés
X X
6-5°
17
Article 1788 A du
code général des
impôts (CGI )
Décisions de sanctions en matière
d'entrepôts fiscaux X X X A/B
4
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93-2025-04-07.
169
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-3°
18
Article 40 de la loi
n° 2004-639 du 2
juillet 2004
Décisions de sanctions en matière de
déclaration périodique (octroi de mer) X X X A/B
19
Article R* 247-5 C
du LPF

Décision de remise, modération ou
transaction en matière d'amendes prévues
à l'article 1788 A du CGI
X X X X A/B
BUREAU JCF2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-110°
20
Article 155 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établi r des certificats de
pesage des bananes X X X
BUREAU COMINT1
5
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93-2025-04-07.
170
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-50°
21
Articles 166
paragraphe 2 du code
des douanes de
l'Union et 145 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives à l'autorisation de
déclaration simplifiée X X X (2)
5-I-51°
22
Article 182 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et de
l'article 234
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation
d'inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation
des marchandises
X X X
5-I-52°
23
Article 182
paragraphes 1 et 3 du
code des douanes de
l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et des
articles 231 paragraphe
3 et 234 paragraphe 2
du règlement
d'exécution
Décisions relatives à l' autorisation
d'inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation
des marchandises,
X X X
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dispense de dépôt d'une déclaration
complémentaire
X X X
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe
1, alinéa 2 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à l'agrément de
dédouanement centralisé national (5) X X X
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dédouanement centralisé
communautaire
X X X
5-I-56°
27
Article 18 du code des
douanes de l'Union et
de l'arrêté du 13 avril
2016
Décisions relatives à l'enregistrement
d'un représentant en douane X X X (3)
6
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
171
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-57°
28
Article 130 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration
en douane ou d'une déclaration de
dépôt temporaire valant déclaration
sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du
bureau de douane d'entrée,
X X X X A/B/C
5-I-58°
29
Article 173 du code
des douanes de
l'Union
Décision de rectification des
énonciations de la déclaration en
douane avant et après bon à enlever
X X X X X A/B/C
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et
198 paragraphe 2 du
code des douanes de
l'Union et de l'article
148 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d'une déclaration en
douane et autorisations liées à cette
invalidation
X X X X X A/B/C
5-I-61°
31
Article 332
paragraphes 3 et 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à
celles déclarées sans dépôt d'une
déclaration d'exportation ou de
réexportation
X X X X A/B/C
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
de nature différente de celles déclarées
pour l'exportation
X X X X A/B/C
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d' une déclaration
sommaire de sortie dans un autre
bureau que le bureau de sortie lorsque
la voie électronique est utilisée
X X X X A/B/C
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une notification
de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
X X X X A/B/C
5-I-64°
35
Article 272 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire de sortie
X X X X A/B/C
7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
172
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-65°
36
Article 275 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la notification de
réexportation
X X
X
X A/B/C
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des
marchandises présentées en douane de
l'endroit où elles étaient initialement
placées
X X X X A/B/C
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
des articles 5 et 6 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique
ou par d'autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro
d'enregistrement et d'identification des
opérateurs économiques, par la voie
électronique ou par d'autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-68°
40
Article 147 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des
pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
X X X X A/B/C
5-I-69°
41
Article 170 du code
des douanes de
l'Union ;
Autorisation de déposer
occasionnellement une déclaration en
douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de
l'Union
X X X X A/B/C
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Agrément des locaux pour les
opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
X X X X A/B/C
5-I-72°
43
Article 129 du code
des douanes de
l'Union et 188 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
X X X X A/B/C
8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
173
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-73°
44
Article 140 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement X X X X A/B/C
5-I-74°
45
Article 146 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation d'une déclaration de
dépôt temporaire
X X X X A/B/C
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou
d'échantillonnage des marchandises
faisant l'objet de surveillance douanière
X X X X A/B/C
5-I-76°
47
Article 148 du code
des douanes de
l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de
stockage temporaire située sur le
territoire français
X X X X A/B/C
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de
l'article 193 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre
installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français

X X X X A/B/C
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entrep osage des
marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
X X X X A/B/C
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de construction
d'immeubles en zone franche X X X X A/B/C
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature
industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
X X X X A/B/C
9
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
174
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes
de l'Union
Décision portant interdictions ou
restrictions d'activités en zone franche X X X X A/B/C
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la
déclaration de transit au bureau de
départ
X X X X A/B/C
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de
l'opération de transit en cas d'incident
en cours de route
X X X X X A/B/C
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des
marchandises au bureau de passage X X X X X A/B/C
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécutio n
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités
accomplies à destination, à la
possibilité d'autoriser la présentation
des marchandises en dehors des heures
d'ouverture officielles du bureau dans
un autre lieu, à l'appréciation du retard
non imputable au titulaire du régime ou
au transporteur et aux preuves
alternatives
X X X X A/B/C
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la
procédure de secours, à l'utilisation de
listes de chargement spéciales, de
scellés d'un modèle spécial, de dispense
d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de
signature des déclarations, du st atut de
destinataire agréé
X X X X A/B/C
10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
175
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-87°
58
Articles 233
paragraphe 4 a) et b)
du code des douanes
de l'Union, 192, 193,
194 et 195 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
15 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Décisions relatives aux autorisations
d'expéditeur agréé et de destinataire
agréé en matière de transit de l'Union
X X X X A/B/C
5-I-88°

59
Articles 233
paragraphe 4 c) du
code des douanes de
l'Union et 197 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'utilisation de scellés d'un modèle
spécial
X X X X A/B/C
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que
déclaration en douane en vue du
placement des marchandises sous le
régime du transit de l'Union
X X X A/B/C
5-I-89°

61
Articles 233
paragraphe 4 d) du
code des douanes de
l'Union européenne,
198 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447 ;
Décisions relatives à l'autorisation
d'utiliser une déclaration de transit
assortie d'exigences réduites en matière
de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et
transport de marchandises par voie
aérienne et maritime lorsqu'un
document de transport électronique
n'est pas utilisé en tant que déclaration
de transit
X X X X A/B/C
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 ;

Décisions relatives au statut de
destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport
international routier »
X X X X A/B/C
11
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
176
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-91°
63
Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de
transit « transport internationa l routier »
X X X X A/B/C
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de
preuve du statut douanier de l'Union
des marchandises, et authentification du
sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets
TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
X X X X A/B/C
5-I-93°
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés
aux fins de preuve du statut de l'Union
des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-94°
66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé
à l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
X X X X A/B/C
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'émetteur agréé X X X X A/B/C
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité
d'un document T2L ou T2LF ou d'un
manifeste douanier des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour
les voyageurs X X X X A/B/C
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve
du statut douanier des marchandises de
l'Union
X X X X A/B/C
12
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
177
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215
à 223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne
sont concernés
X X X X
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes
de l'Union, 161 à 164,
166 à 181, 183 et 240 à
241 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à
164, 166, 169, 171,
172 à 174, 176 à 181 ,
183, 240, 242 à 243 ,
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
X X X X
13
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
178
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union,
75, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 176 à
181, 183, 240, 242 à
243 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-103°
75
Articles, 211, 214,
215, 218 à 223 et 254
du code des douanes
de l'Union, des articles
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
1, 2, 8 à 15, 259 à 269
du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés,
X X X X
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175,
177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque seule la
France est concernée
X X X X
14
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
179
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-105°
77
Articles 211, 214,
215, 218 à 223, 237 à
242 du code des
douanes de l'Union,
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 264, 266 à 269
du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt
douanier lorsque plusieurs États-
membres de l'Union européenne sont
concernés
X X X X
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 , 237 à 242
du code des douanes
de l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 174,
177 à 180 , 183 et 201
à 203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à
15, 259 à 264, 266 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt
douanier lorsque seule la France est
concernée
X X X X
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 25 2
du code des douanes
de l'Union, 161 à 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180 , 183 et 204
à 238 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 8 à 15,
258 à 264, 266 à 270,
322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de
l'admission temporaire lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
X X X X
15
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
180
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253
du code des douanes
de l'Union, 161 à 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de
l'admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
X X X X
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union,
des articles 158 à 160
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une
exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
X X X X A/B/C
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous
le couvert de carnets
TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des
conteneurs pouvant être admis au
transport international sous scellement
douanier
X X X
5-I-121°
83
Article 199 du code
des douanes d e
l'Union et de l'article
249 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation du titulaire du régime ou
du détenteur d'abandonner à l'État des
marchandises non Union ou sous
destination particulière
X X X X A/B/C
16
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
181
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-122°
84
Articles 38 § 2 a et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour les
simplifications douanières
X X
5-I-123°
85
Articles 38 § 2 b et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour la sécurité et la
sûreté
X X
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne
maritime régulière X X X A
5-I-125°
87

Article 148 du code
des douanes de l'Union
et article 191 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des
installations de stockage temporaire X X X A
5-I-126°
88
4° de l'article 24 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur
économique agréé de soumettre les
marchandises au contrôle dans un lieu
autre que celui où elles doivent être
présentées en douane
X X X A
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt
d'une déclaration sommaire d'entrée,
du dépôt d'une notification et de l'accès
aux énonciations figurant dans la
déclaration sommaire d'entrée se
trouvant dans le système informatique
de l'opérateur économique
X X X A
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les
moyens d'identification X X X A
5-I-129°
91
Article 147 du code
des douanes de
l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt
temporaire X X X A
17
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
182
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens
autres que des procédés informatiques
de traitement des données aux fins des
demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de
données ne figurent pas à l'annexe A du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446,
ainsi que pour toute demande et tout
acte ultérieurs relatifs à la gestion de
ces décisions
X X X A
5-I-131°
93
Article 11 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Acceptation d'une demande de décision
relative à l'application de la législation
douanière
X X X A
10 quater 1°
94
Article 6 de la
convention relative à
un régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de
procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou
multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées,
auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs
directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
(Lorsque la décision concerne
plusieurs directions interrégionales, est
compétent le directeur interrégional
des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion
et à Mayotte, le directeur régional des
douanes et droits indirects du lieu du
domicile du demandeur ou du lieu où le
demandeur a son siège )
X X X A
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des associations à délivrer
des carnets TIR et à se porter caution X X X A
18
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
183
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des personnes physiques et
morales à utiliser des carnets TIR X X X A
BUREAU COMINT3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités
douanières auxquelles est subordonné
le remboursement ou la remise de
droits,
X X X X A/B
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour
l'accomplissement des formalités
auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
X X X X A/B
5-I-3°
99
Article 116 du code
des douanes de
l'Union
Décisions liées au r emboursement ou à
la remise de droits autres que celles
relevant de la compétence du ministre
chargé de la douane
X X X X A
5-I-4°
100
Article 116 du code
des douanes de
l'Union européenne et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de
décision relative au remboursement ou
à la remise des droits
X X X X A
19
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
184
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-5°
101
Article 64 paragraphe s
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décisions prises en vertu des
dispositions prévues dans les accords
conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de
territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union ou d'autre part,
des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires
d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melill a
X X X X A/B/C
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union
Délivrance, lorsque les échanges
commerciaux l'exigent, d'un document
prouvant l'origine non préférentielle en
conformité avec les règles d'origine
non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou
selon toute autre méthode permettant
d'identifier le pays dans lequel les
marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière
transformation substantielle
X X X X A/B/C
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime
particulier d'importation non
préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de
l'article 58 du règlement d'exécution
X X X X A/B
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe
3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime
particulier non préférentiel pour les
produits visés par une demande de
contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent
son envoi
X X X X A/B
5-I-9°
105
Article 64 paragraphe s
2 et 3 du règlement
d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance, à la demande du
fournisseur, du certificat d'information
INF 4 par les autorités douanières de
l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie
à l'aide du formulaire figurant à
l'annexe 22-02, dans le respect des
spécifications techniques qui y sont
énoncées
X X X X A/B/C
20
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
185
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine
établie sur la base de la déclaration du
fournisseur faute de réponse à
l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de
vérification ou si la réponse ne contient
pas de renseignements suffisants pour
déterminer l'origine des produits
concernés,
X X X X A/B/C
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l 'autorisation
d'exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans
les dispositions concernant l'origine
figurant soit dans des accords conclus
par l'Union avec certains pays ou
territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des
mesures arrêtées unilatéralement par
l'Union pour ces pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe
1 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur
enregistré lorsque l'Union a convenu
d'un régime préférentiel avec un pays
tiers qui prévoit qu'un document relatif
à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la
législation pertinente de l'Union
X X X X A/B
5-I-16°
109
Article 69 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un
certificat de circulation EUR.1 délivré
par le bureau de douane sous le
contrôle duquel les produits sont placés
X X X X A/B/C
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe
1 et 85 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation
des marchandises EUR.1, au moyen du
formulaire figurant à l'annexe 22-10 du
règlement d'exécution comme preuve
du caractère originaire de l'Union aux
fins du cumul bilatéral dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B/C
21
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
186
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe
2 et 86 paragraphe 4
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières
des États-membre s du numéro
d'exportateur enregistré à l'exportateur,
en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des
marchandises lorsqu'il a présenté une
demande complète dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe
3 et 95 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance des certificats d'origine
"formule A" de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-
expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l'envoi
en Norvège ou en Suisse de l'ensemble
ou d'une partie de produits originaires
qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle
du bureau de douane d'un Etat membre
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-21°
113
Article 89 paragraphe s
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré X X X X A
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe
8 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de
l'enregistrement de l'exportateur
enregistré dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe
9 du règlement
d'exécution
(UE)
n° 2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur
dont l'enregistrement a été révoqu é X X X X A/B/C
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine
"formule A" et des déclarations
d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X A/B/C
22
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93-2025-04-07.
187
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-25°
117
Article 96 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de présentation d'une
seule preuve de l'origine en cas
d'envois échelonnés dans le cadre du
schéma des préférences généralisées ou
réguliers
X X X X A/B/C
5-I-26°
118
Article 97 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime
préférentiel sans certificat "formule A"
pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-27°
119
Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans
attestation d'origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre
du schéma des préférences
généralisées
X X X X A/B/C
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Acceptation des attestations d'origine
présentées tardivement dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe
3 et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés X X X X A/B/C
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution(UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la
préférence tarifaire et mise en place
d'une garantie dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X X A/B
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution(UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
23
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93-2025-04-07.
188
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de
déclaration conjointe aux certificats
d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-34°

126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 a posteriori
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-35°
127
Article 118 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat
de circulation des marchandises EUR.1
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur
agréé X X X X A
5-I-37°
129
Article 121
paragraphes 2 et 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine
présentées tardivement dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou
d'envois réguliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans
preuve de l'origine pour les échanges
non commerciaux entre particuliers
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
24
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
189
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-40°
132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X X A/B
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Refus du bénéfice de l'origine
préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-42°
134
Article 58 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de séparation comptable
des stocks de matières dans le cadre du
système des préférences généralisées
X X X X A
5-I-43°
135
Article 70 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour
les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations
publiques analogues dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union

Décision en matière de valeur en
douane, X X X X A/B/C
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la
valeur en douane de marchandises
défectueuses
X X X X A/B
5-I-46°
138
Articles 128
paragraphe 2 et 347 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à
partir du prix d'une vente antérieure, X X X X A/B/C
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle
déclarée en cas de doutes fondés X X X X A/B
25
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
190
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-48°
140
Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le
règlement (UE) n°
952/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 9 octobre 2013
établissant le code des
douanes de l'Union en
ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions
du code des douanes
de l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques
concernés ne sont pas
encore opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire
DV1 X X X X A/B/C
5-I-49°
141
Article 177 du code
des douanes de
l'Union européenne et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de
marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-
positions tarifaires dans une seule
position,
X X X X A/B
26
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
191
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et au premier
alinéa des articles L.
335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L
623-36, L. 623-37, L.
716-8, L. 716-8-1, L.
722-9 et L. 722-10 du
code de la propriété
intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la
mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1,
24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32,
L. 614-33, L. 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-
1, L. 614-36, L. 623-
40, L. 716-8-4, L. 722-
13 et IV des articles L.
335-15 , L. 521-17-2 ,
L. 614-37 , L. 716-8-5
et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes X X X X X A/B/C
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être
détruites
X X X X X A/B/C
27
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
192
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 quater-1
145
Article 19 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et
articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et
L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement
d'échantillons X X X X X A/B/C
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L.
521-17-1 , L. 521-17-2
, L. 614-36 , L. 614-37
, L. 623-40 , L. 716-8-
4 , L. 716-8-5 , L. 722-
13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de
contrefaçon
X X X X X A/B/C
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue
des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
BUREAU FID1
28
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93-2025-04-07.
193
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-2°
148
Articles L.311-9,
L.311-10 et L.311-11
du code des
impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits
d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
X X X A/B

5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des
capacités des entrepôts fiscaux de
stockage d'huiles minérales
X X X A/B
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et
par l'article 1 er du
décret n° 2014-1395
du 24 novembre 2014
relatif aux modalités
de remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
X X X A/B
5-II-7°
151
Article 266 decies
alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur
les activités polluantes [La DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements relatifs à la TGAP
perçue jusqu'au 31 décembre 2019
dans les composantes émissions
polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et
préparations assimilées, et matériaux
d'extraction. Concernant la TGAP
composante déchets, la DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue
jusqu'au 31 décembre 202 0.]
X X X A
29
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93-2025-04-07.
194
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-8°
152
(9)
[DAI
déplacée ;
elle figurait
précédemment
dans le
tableau Fin3]
Articles 352 §1, 352
bis et 352 ter du CD et
article 1 er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 Décision de remboursement de droits et
taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
X X X (4) X A/B
5-II-11°
153
Article 158 octies du
code des douanes Décision portant habilitation du statut
d'entrepositaire agréé dans le secteur
des produits énergétiques
X X X
5-II-12°
154
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré dans le
secteur des produits énergétiques
X X X
5-II-13°
155
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques

X X X
5-II-14°
156
Article 158 decies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
d'expéditeur enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques
X X X
5-II-16°
157
Article 265 bis du code
des douanes ;
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en gazole
d'avitaillement ou d'essence en essence
d'avitaillement

X X X A
30
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
195
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-17°
158

Article 265 octies D et
l'article 2 de l'arrêté du
10 novembre 2011
fixant pour le gazole,
les gaz de pétrole
liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure de
consommation
Agrément des dispositifs permettant de
comptabiliser la consommation
annuelle de certains engins pour le
remboursement annuel du différentiel
de taxe intérieure de consommation
entre le gazole identifié à l'indice 22 et
le gazole identifié à l'indice 20,
mentionnés au tableau B du 1 de
l'article 265 du code des douanes
X X X A
5-II-18°
159
Article 265 B du code
des douanes.
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en fioul
domestique et en gazole non routier,

X X X A
10-7 bis
160
Article 2 II e) de
l'arrêté du 10
novembre 2011
modifié par l'arrêté du
3 juin 2015 fixant pour
le gazole, les gaz de
pétrole liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure
Autorisation d'utilisation de gazole
non routier dans un moteur assurant
alternativement la propulsion du
véhicule et le fonctionnement
d'appareils spéciaux
X X X
31
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
196
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-15°
161
Articles 1er et 4 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié fixant la
liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisations relatives aux installations
de stockage du gaz de pétrole liquéfié, X X X
10-15 ter
162
Article 163 du code
des douanes et des
articles 1 er et 6 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié relatif à
la liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisation relative au placement sous
le statut d'usine exercée des stations de
compression et de livraison de gaz
naturel et de biométhane
X X X
10-15 quater
163
Article 9 de l'arrêté du
19 janvier 2016
modifié relatif à la liste
des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes ;
Autorisation de commercialisation et
d'utilisation d'essence plombée pour
des véhicules de collection, distribuée
par des groupes d'intérêt commun
X X X
32
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93-2025-04-07.
197
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-18°
164
Articles 1 et 6 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification de
fournisseur pouvant mettre à la
consommation ou verser sur le marché
intérieur, en exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
33
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
198
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-19°
165
Articles 1 er et 7 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification de
distributeur de permettant de recevoir,
manipuler et stocker dans les
établissements de l'opérateur, et à
vendre, même sans stockage préalable,
les produits pétroliers du tableau B de
l'article 265-1 du code des douanes
passibles de la taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible à d'autres
distributeurs ou à des utilisateurs en
exonération de TICPE
X X X
10-20°
166
Article 2 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Attestation d'identification aux fins
d'approvisionnement en exonération de
taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
34
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93-2025-04-07.
199
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-21°
167
Articles 2 et 7 de
l'arrêté du 5 août 2008
relatif aux modalités
de déclaration des
installations de
cogénération et
d'octroi de
l'exonération des taxes
intérieures de
consommation sur les
huiles minérales et le
gaz naturel
Octroi de l'exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques et de la taxe
intérieure de consommation sur le gaz
naturel sur les huiles minérales et le
gaz naturel pour les sites d'implantation
des installations de cogénération,
X X X
10-22°
168
Articles 352, 352 bis et
352 ter du code des
douanes et de l'article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014 relatif aux
modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Octroi d'un remboursement de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants
d'aviation,

X X X
10-25°
169
Article 15 de la loi de
finances pour 1995 n°
94-1162 et article 2 de
l'arrêté du 25 juillet
1996
Octroi d'une réduction de la taxe
intérieure de consommation sur le fioul
lourd à haute teneur en soufre utilisé
dans les installations de combustion
dotées de dispositifs de désulfuration
des rejets
X X X
10-27°
170
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996
modifié relatif au
régime de l'usine
exercée
Autorisation de réintégration de
produits énergétiques sous le régime de
l'usine exercée
X X X A/B/C
35
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93-2025-04-07.
200
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-28°
171
Article 2 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié f ixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Attestation d'identification d'utilisateur
de carburant pour la navigation
maritime autre que de plaisance privée,

X X X
10-29°
172
Article 6 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification et renouvellement
des autorisations de constitution de
dépôts spéciaux de carburant maritime,

X X X
36
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
201
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-30°
173
Article 7 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification, renouvellement
des autorisations de constitution de
stockages spéciaux de carburant
maritime
X X X
10-37°
174
Titre IV du décret n°
2006-1574 du 11
décembre 2006
Habilitation des entrepositaires agréés
titulaires d'un entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures, et
délivrance d'autorisation constitutive
entrepôt fiscal de production d'huiles
végétales pures
X X X
10-38°
175
Article 3 du décret n°
2007-446 du 25 mars
2007 fixant les
mesures auxquelles
doivent se conformer
les distributeurs et les
utilisateurs d'huiles
végétales pures en
application de l'article
265 quater du code des
douanes
Décision d'enregistrement des
distributeurs d'huiles végétales pures,
non titulaires d'entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures
X X X
37
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
202
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-40°
176
Articles 4 et 6 de
l'arrêté du 25 juin 2008
pris pour l'application
des dispositions du a
du 3 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif aux produits
énergétiques
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
sont destinés à être
utilisés pour la
production
d'électricité, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs permettant de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l'article 265 du code des
douanes destinés à la production
d'électricité,

X X X
10-41°
177
Articles 4 et 8 de
l'arrêté du 25 juin 2008
précité
Attestation d'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l'article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser pour la production
d'électricité, en exemption d e taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétique s
X X X
38
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
203
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-42°
178
Article 2 de l'arrêté du
13 octobre 2008 pris
pour l'application des
dispositions des 2° et
3° du I et du II de
l'article 265 C du code
des douanes relatif aux
produits énergétiques,
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
font l'objet d'un double
usage ou qui sont
destinés à être utilisés
dans un procédé de
fabrication de produits
minéraux non
métalliques, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs aux fins de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l'article 265 du code des
douanes qui sont destinés à un double
usage ou qui sont destinés à être
utilisés dans un procédé de fabrication
de produits minéraux non métalliques

X X X
10-43°
179
Article 4 de l'arrêté du
13 octobre 2008
précité (voir rubrique
précédente)
Attestation d 'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l'article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser en tant qu'objets d'un
double usage ou dans un procédé de
fabrication de produits minéraux non
métalliques, en exonération de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
39
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
204
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-44°
180
Article 3 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création, modification des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviatio n X X X
10-45°
181
Article 4 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création et modification des dépôts
spéciaux de carburant d'aviation, X X X
10-46°
182
Article 5 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des
autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de
carburant d'aviation
X X X
40
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
205
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-47°
183
Article 7 de l'a rrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Décision de fermeture des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviation, dépôts
spéciaux de carburant d'aviation et
stockages spéciaux de carburant
d'aviation
X X X
10-48°
184
Article 2 de l'arrêté du
14 mars 2012 fixant les
modalités
d'application du e) du
1 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif à l'exonération
de la taxe intérieure de
consommation pour les
produits énergétiques
utilsiés comme
carburant ou
conbustible pour le
transport de
marchandises sur les
voies navigables
intérieures
Attestation d'identification pour
bénéficier du régime fiscal privilégié
du carburant affecté au transport fluvial
de marchandises
X X X
10-49°
185
Article 5 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Décisions relatives aux autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de
carburant fluvial

X X X
10-50°
186
Article 6 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Fermeture des dépôts spéciaux de
carburant fluvial

X X X
41
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
206
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-51°
187
Article 3 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X
10-52°
188
Article 4 du décret
n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de tout changement
entraînant une modification d'un
élément constitutif d'entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales
X X X
10-53°
189
Article 5 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X
10-54°
190
Articles 5, 20 et 21 du
décret 96-1023 du 22
novembre 1996
modifié
Autorisations de constitution, de
cessation ou de changement de
titulaire, d'installations ou de
conditions d'exploitation d'une usine
exercée
X X X
10-55°

191
Article 158 D du code
des douanes et des
articles 2, 4, 6 et 7 du
décret n° 2006-1574
du 11 décembre 2006
fixant les conditions
d'application du III de
l'article 158 D et du 2
de l'article 265 ter du
code des douanes
Décisions relatives aux entrepositaires
agréés et aux entrepôts fiscaux de
produits énergétiques et entrepôts
fiscaux de production ou de stockage
d'huiles végétales pures
X X X
42
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
207
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-56°
192

Articles 1 et 9 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation prévue
par l'article 265 bis 1 a
du code des douanes
pour les produits
pétroliers destinés à
être utilisés autrement
que comme carburant
ou combustible et
fixant les mesures
auxquelles doivent se
conformer, pour les
besoins du contrôle
fiscal, les fournisseurs,
les distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification d'utilisateur
aux fins de recevoir des fournisseurs et
des distributeurs les produits du tableau
B de l'article 265-1 du code des
douanes passibles de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible en vue de les
utiliser à des usages autres que
carburant ou combustible pétroliers , en
exemption de TICPE,
X X X
10-57°
193
Article 4 du décret n°
2005-958 du 9 août
2005 relatif aux
obligations pour la
détermination de la
fraction régionale de la
taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
Décision d'enregistrement d'un
distributeur de carburants en acquitté
avec ou sans installation de stockage,.
X X X
BUREAU FID 2
43
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
208
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
6-1°
194
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux
de vente à l'exportation X X X X X A/B/C
6-2°
195

Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au
même code
Recevabilité des demandes d'agrément
et délivrance de l'agrément des
opérateurs de détaxe
X X X A
6-3°
196
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II
au même code
Décision de suspension et de retrait de
l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A
6-4°
197

Article 262-0 bis du
CGI et article 202 I de
l'annexe II au même
code
Décision de renouvellement de
l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A
6-4° bis
198
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 L
de l'annexe II au même
code
Application de la sanction en cas de
manquement aux obligations imposées
aux opérateurs de détaxe
X X X A
10-2 bis
199
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des
marchandises en franchise de droits de
douane
X X X X X A/B/C
10-4°
200
Article 24 du CD et 2
de l'article 1 de l'arrêté
du 9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions
de tonnage concernant les navires
transportant certaines marchandises
sensibles
X X
X
10-16°
201
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV
au code général des
impôts
Autorisation d'importer des
marchandises en franchise de taxe sur
la valeur ajoutée
X X X X X A/B/C
44
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
209
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-26°
202
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à
destination d'espaces
naturels protégés
prévue par l'article 285
quater du code des
douanes ;
Autorisation pour les entreprises de
transport maritime de souscrire une
déclaration mensuelle lorsqu'elles
assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
X X X A/B
45
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210
BUREAU FID3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
203
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier
public de distillation et fixant les
conditions de son fonctionnement
X X A/B
204
Article 167 alinéas 3
et 4 annexe I CGI
Autorisation de communication autre
que par la voie publique entre les
locaux affectés à la dénaturation et au
logement des alcools et des locaux où
se trouvent des alcools non dénaturés à
la vente
X X X X A/B
205
Article 186 de
l'annexe I au CGI
Autorisation de dénaturer des alcools
par procédé spécial X X X X
206
Article 188 annexe I
CGI
Dérogation individuelle concernant
l'emploi d'alcool dénaturé par procédé
spécial ailleurs que sur les lieux de
dénaturation
X X X
207
Article 190 annexe I
CGI
Autorisation d'emploi d'alcool non
dénaturé en franchise des droits pour
les industries
X X X
208
Article 192 annexe I
CGI
Choix du dénaturateur auquel doivent
être rétrocédés les alcools industriels
employés sous le régime des alcools
dénaturés en cas de cessation
d'industrie
X X X A
209 Article L29 LPF CGI
(1)
Dispense des visites de nuit pour
certains détenteurs d'alambics X X X A
210
Article 286 K 4 ème
alinéa Annexe II au
CGI
Décision pour accorder la qualité
d'entrepositaire agréé et agréer la
comptabilité matières prévue par les
articles 302 G du code général des
impôts (6)
X X X A
211
Article 302 H ter du
CGI (1)
Décisions accordant la qualité de
destinataire enregistré, visée à l'article
302 H ter du code général des impôts,
X X
46
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211
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
212
Article 302 H quater
du CGI (1)
Décisions accordant la qualité
d'expéditeur enregistré, visée à l'article
302 H quater du code général des
impôts,
X X
213
Article 180 annexe I
du CGI
Décision listant les substances pouvant
être additionnées aux alcools dénaturés
par le procédé général
X X X X
214 Article 289-1°
annexe II du CGI
Fixation ou révision de taux annuels de
déchets ou de pertes observés en cours
de fabrication ou de transformation
d'alcools et de boissons alcooliques
accordés aux entrepositaires agréés par
entrepôt suspensif de droits d'accises,
en application de l'article 50-0 O de
l'annexe IV au code général des
impôts,
X X X X
215
Article 289-4°
annexe II du CGI
Dispense de cautionnement en matière
de contributions ind irectes prévue au 2
du III de l'article 302 D (6), au V de
l'article 302 G (6), au deuxième alinéa
de l'article 302 H (6), à l'article 302 J
(6) du code général des impôts et aux
articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C
et 111-0 D de l'annexe III au même
code
X X X X X
A/B

216
Article 289-5°
annexe II du CGI
Retrait de l'agrément accordé à
l'entrepositaire agréé en cas de
violation de ses obligations, de
défaillance de la caution ou de
dénonciation par cette caution de son
engagement, prévu au V de l'article
302 G du code général des impôts (6),
au IX de l'article 286 I et au XI de
l'article 286 J de l'annexe II et aux
articles 111-0 C et 111-0 D de l'annexe
III au même code
X X X X X A
217
Article 289-6°
annexe II du CGI
Remboursement et compensation des
droits d'accises, prévu au IV de
l'article 302 G du code général des
impôts (6) et à l'article 286 M de
l'annexe II au même code
X X X X A/B
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212
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218
Article 289-8°
annexe II du CGI
Autorisation préalable des personnes
qui désirent importer, acquérir à titre
gratuit ou onéreux, obtenir en location,
faire réparer ou transformer un ou
plusieurs appareils ou portions
d'appareils propres à la distillation, à la
fabrication ou au repassage d'eaux-de-
vie ou d'esprits, prévue par l'article
306 du code général des impôts et
l'article 50 C de l'annexe IV au même
code
X X X X
219
Article 289-9°
annexe II du CGI
Dispense de la formalité de scellement,
prévue par l'article 309 du code
général des impôts
X X X X A/B
220
Article 289-10°
annexe II du CGI
Délivrance de permis de circulation
pour les alambics utilisés par les
loueurs d'alambics, prévue par les
articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
X X X X A/B/C
221
Article 289-13°
annexe II du CGI
Admission en décharge des quantités
d'alcool ou de boissons alcooliques en
cas de pertes accidentelles, prévue au
deuxième alinéa de l'article 50-0 J de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X X X A/B/C

222
Article 289-15°
annexe II du CGI
Attribution et retrait du numéro
d'identification des intermédiaires et
des utilisateurs d'alcools et de boissons
alcooliques en exonération de droits
d'accises, prévus respectivement au 2°
du II de l'article 111-0 E et au 1° du I
de l'article 111-0 F de l'annexe III au
code général des impôts
X X X X A/B/C
48
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213
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223
Article 289-17°
annexe II du CGI
Autorisation donnée aux
entrepositaires agréés mentionnés à
l'article 302 G du code général des
impôts (6) et des débitants de boissons
mentionnés à l'article 502 du même
code, d'utiliser leurs factures ou tout
autre document commercial, en lieu et
place des documents
d'accompagnement mentionnés à
l'article 302 M du code précité (6),
prévue par le II de l'article 111 H bis
de l'annexe III au code géné ral des
impôts
X X X X A/B
224
Article 289-18°
annexe II du CGI
Agrément des procédés de dénaturation
des essences d'absinthe et produits
assimilés, prévu par le premier alinéa
de l'article 178 P de l'annexe III au
code général des impôts
X X X X
225

Article 289-19°
annexe II du CGI
Dispense des formalités à la
circulation, prévue par l'article 178 AA
de l'annexe III au code général des
impôts
X X X X
226
Article 289-20°
annexe II du CGI Autorisation de procéder à la
vérification de la légalité du titre d'un
ouvrage en or, argent ou platine
marqué d'un poinçon de garantie
prévue par l'article 207 de l'annexe III
au code général des impôts
X X X X
227
Article 289-26°
annexe II du CGI
Autorisation des entrepositaires agréés
de rattacher un ou plusieurs chais ou
locaux au site d'exploitation lorsqu'ils
sont situés en dehors des limites fixées
au I de l'article 50-00 B de l'annexe IV
au code général des impôts, prévue par
le III du même article
X X X X A/B
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214
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228 Article 289-27°
annexe II du CGI
Délivrance du numéro d'agrément de la
personne responsable de
l'embouteillage du produit prévue au a.
de l'article 54-0 C de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X X A/B/C
229
Article 289-28°
annexe II du CGI
Autorisation donnée à un négociant
d'embouteiller des boissons
alcooliques pour le compte d'un ou de
plusieurs autres entrepositaires agréés,
prévue par le dernier alinéa de l'article
54-0 C de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X X A/B
230

Article 289-29°
annexe II du CGI
Agrément d'un type de capsule
représentative de droit, prévu par
l'article 54-0 G de l'annexe IV au code
général des impôts
X X X X A/B
231
Article 289-30°
annexe II du CGI
Agrément de compteur équipant les
machines à fabriquer les marques
fiscales représentatives de droits, prévu
par l'article 54-0 I de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X X
232
Article 289-31°
annexe II du CGI
Octroi des dérogations à l'emploi
obligatoire des capsules fiscales pour le
conditionnement des vins, prévu par le
deuxième alinéa de l'article 54-0 U de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
233
Article 289-32°
annexe II du CGI
Autorisation donnée aux
entrepositaires agréés d'apposer eux-
mêmes, sur les capsules qu'ils utilisent,
la marque fiscale et les autres mentions
visées au 2° du II de l'article 164 AM
de l'annexe IV au CGI, prévue par
l'article 54-0 V de l'annexe IV au code
général des impôts
X X X
234 Article 289-33°
annexe II du CGI
Agrément des machines destinées à
apposer la marque fiscale et les autres
mentions visées au 2° du II de l'article
164 AM de l'annexe IV au CGI, prévu
par le deuxième alinéa de l'article 54-0
V de l'annexe IV au code général des
impôts
X X X X
50
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215
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235
Article 289-34°
annexe II du CGI
Autorisation de restitution ou de remise
des droits et taxes afférents aux
bouteilles ou récipients défectueux ou
cassés, prévue par le deuxième alinéa
de l'article 54-0 Z de l'annexe IV
X X X X
A/B
236
Article 289-35°
annexe II du CGI
Accord de restitution ou de remise des
droits et taxes après constatation par le
service des douanes et droits indirects
de la preuve de la sortie du produit du
territoire de l'Union européenne ou
présentation d'un des documents
mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) , prévu par le
dernier alinéa de l'article 54-0 Z de
l'annexe IV
X X X X A/B
237
Article 289-36°
annexe II du CGI
Habilitation à répartir les capsules
collectives représentatives des droits
destinées aux récoltants, prévue par le
premier alinéa de l'article 54-0 BW de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
238
Article 289-37°
annexe II du CGI
Autorisation de percevoir le droit de
circulation par les personnes habilitées
à répartir les capsules collectives
représentatives des droits destinées aux
récoltants, prévue par le troisième
alinéa de l'article 54-0 BW de l'annexe
IV au code général des impôts
X X X A/B
239

Article 289-38°
annexe II du CGI
Autorisation d'employer des
empreintes fiscales en lieu et place de
vignettes, prévue par le II de l'article
54 A de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X

240
Article 289-48°
annexe II du CGI
Mise en demeure adressée au comité de
direction d'un cercle de jeu de ne pas
maintenir en fonction un préposé
n'arrivant pas à assurer de manière
satisfaisante la concordance entre les
sommes trouvées dans la cagnotte et la
valeur des tickets détachés, prévue par
le deuxième alinéa de l'article 151 de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
51
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216
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241
Article 289-49°
annexe II du CGI
Autorisation d'utiliser des machines à
timbrer, prévue au premier alinéa de
l'article 164 AD bis au code général
des impôts
X X X
242
Article 289-50°
annexe II du CGI
Autorisation de déplacement de la
machine à timbrer en dehors de
l'établissement désigné comme lieu
d'exploitation, prévue à la fin du
deuxième alinéa de l'article 164 AD
bis au code général des impôts
X X X X A/B

243
Article 289-51°
annexe II du CGI
Autorisation de mise en place ou
d'installation de matériels et logiciels
mentionnée à l'article 164 AM de
l'annexe IV au code général des impôts
chez les utilisateurs, prévue au III de
l'article 164 AP et au I de l'article 164
AU de la même annexe
X X X
244
Article 289-52°
annexe II du CGI
Autorisation de déplacement des
matériels ou logiciels mentionnés à
l'article 164 AM de l'annexe IV au
code général des impôts en dehors de
l'établissement désigné comme le lieu
d'exploitation, prévue au I de l'article
164 AU de la même annexe
X X X X A/B
245
Article 289-53°
annexe II du CGI
Habilitation des usagers à apposer, à
l'aide de leurs matériels ou logiciels,
les marques fiscales sur des capsules
dont ils font usage pour le compte de
personnes pour lesquelles ils sont
autorisés à embouteiller les vins, autres
boissons fermentées, produits
intermédiaires et alcools, prévue au VI
de l'article 164 AU de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X
246
Article 289-54°
annexe II du CGI
Révocation de l'autorisation donnée
aux usagers de matériels ou de logiciels
mentionnée au I de l'article 164 AU de
l'annexe IV, prévue à l'article 164 AW
de la même annexe
X X X
52
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217
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247
Article 289-56°
annexe II du CGI
Délivrance et retrait de l'agrément
d'acheteur-revendeur de tabacs
manufacturés prévu à l'article 568 du
CGI
X X X
248
Article 289-57°
annexe II du CGI
Délivrance des certificats d'exportation
préalable de rhums traditionnels des
départements d'outre-mer, en
application de l'article 144 bis de
l'annexe III au code général des impôts
et de l'article 52 quater de l'annexe IV
au même code
X X X
249
Article 289-58°
annexe II du CGI
Autorisation d'attester la garantie du
titre par marquage au laser prévue par
le b de l'article 523 du code général
des impôts, les articles 275 bis C et 275
ter B de l'annexe II au même code et
les articles 56 J duodecies et 56 J
terdecies de l'annexe IV au même code
X X X
250
Article 289-59°
annexe II du CGI
Demande de procéder à un second
essai en cas de contestation sur le titre,
en application du premier alinéa de
l'article 530 du code général des
impôts et de l'article 203 de l'annexe
III au même code ;
X X X X
251
Article 289-60°
annexe II du CGI
Conclusion des conventions habilitant
les professionnels à attester eux-mêmes
la garantie du titre , en application du I
de l'article 535 du code général des
impôts et de l'article 275 bis C de
l'annexe II au même code
X X X
252
Article 289-61°
annexe II du CGI
Autorisation de modifier les
conditions auxquelles était
subordonnée la conclusion de la
convention des professionnels habilités
à attester eux-mêmes la garantie du
titre, en application du I de l'article
535 du code général des impôts et de
l'article 275 bis D de l'annexe II au
même code ;
X X X X
53
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218
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253
Article 289-62°
annexe II du CGI
Décision de résiliation des conventions
habilitant les professionnels à attester
eux-mêmes la garantie du titre, en
application du deuxième alinéa du I de
l'article 535 du code général des
impôts et du deuxième alinéa de
l'article 275 bis K de l'annexe II au
même code
X X X
254
Article 289-63°
annexe II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages
aux titres légaux destinés à une
commercialisation en dehors du
territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en
application de l'article 543 du code
général des impôts et de l'article 208
de l'annexe I au même code.
X X X X A/B
255 Article 289-64°
annexe II du CGI
Agrément des commissionnaires en
garantie prévu à l'article 535 du code
général des impôts ainsi qu'au premier
alinéa de l'article 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article
56 J octies de l'annexe IV à ce code
X X X A
256

Article 289-65°
annexe II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de
l'agrément des organismes chargés de
l'élaboration, de la vente et du transfert
des fichiers informatiques supportant la
version dématérialisée des poinçons de
garantie prévus aux articles 275 bis F
et 275 ter G de l'annexe II au code
général des impôts et aux articles 56 J
terdecies A à 56 J terdecies E de
l'annexe IV au code général des
impôts
X X X A
257 Article 289-66°
annexe II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de
l'agrément des organismes de contrôle
chargés d'attester la garantie du titre
des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général
des impôts et aux articles 275 ter à 275
ter P de l'annexe II à ce code
X X X A
54
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
219
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
258 Article 289-67°
annexe II du CGI
Délivrance du numéro d'agrément des
personnes responsables de
l'embouteillage du produit prévue à
l'article 111 I de l'annexe III au code
général des impôts et au a de l'article
50-0 C de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X A
259
Article 289-68°
annexe II du CGI
Délivrance de l'agrément de
représentant fiscal, prévu à l'article 302
V bis du code général des impôts et à
l'article 50-0 A bis de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X A
260
Article 289-69°
annexe II du CGI
Délivrance d'un certificat pour les
petits producteurs indépendants, prévu
aux articles L.313-22 et L.313-40 du
code des impositions sur les biens et
services
X X X A

261
Article 111 H ter II
annexe III du CGI
Attribution de documents prévalidés
mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) à une personne
(II de l'article 111 H ter),
X X X X X A/B
262
Article 111 H ter II
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à une personne de
valider les documents mentionnés à
l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen d'un matériel ou
logiciel de validation (II de l'article 111
H ter)
X X X
55
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01/04/2025 portant délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports pour la direction régionale des
douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
220
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
263

Article 111 H ter III
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à des groupements
d'entrepositaires agréés, des syndicats
ou des organismes professionnels
représentant des entrepositaires agréés :
1°) à valider pour le compte des
entrepositaires agréés des documents
d'accompagnement mentionnés à
l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen des différents
matériels de validation, pour les leur
remettre,
2°) à délivrer des documents
d'accompagnement prévalidés ou à les
prévalider pour les remettre aux
entrepositaires agréés. (III de l'article
111 H ter)
X X X
264

Article 111 H ter IV
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à un entrepositaire
agréé, selon le cas, à faire valider les
documents mentionnés à l'article 302
M du code général des impôts (6) ou à
se faire remettre ces documents
prévalidés par un groupement
d'entrepositaires agréés, un syndicat ou
un organisme professionnel
représentant les entrepositaires agréés
(IV de l'article 111 H ter)
X X X
265
Article 111 H ter VIII
Annexe III du CGI
Suspension ou révocation des
autorisations accordées en vertu des II,
III et IV de l'article 111 H ter de
l'annexe III au CGI
X X X
266
Article 1er I du décret
n° 2006-742 du 27
juin 2006 portant
création d'une aide à
la sécurité des débits
de tabacs et
modifiant l'article
281 Annexe II au
CGI
Attribution de l'aide à la sécurité aux
débitants de tabacs X X X
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221
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267
Article 2 du décret n°
2010-720 du 28 juin
2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Signature, r ésiliation ou non-
renouvellement du contrat de gérance
qui lie les débitants de tabacs avec
l'administration des douanes et droits
indirects, prévu s à l'article 2 du décret
n° 2010-720 du 28 juin 2010
X X X
10-39°
268
Article 20 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Autorisation de présenter un successeur X X X
10-39°
269
Article 21 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Autorisation de permutation d'un
gérant de débit de tabac X X X
10-39°
270
Articles 8, 10, 13, 14,
17, 18, 22, 31, 33,
34, 36, 37, 38, 39,
41, 42, 43 et 44 du
décret n° 2010-720
du 28 juin 2010
relatif à l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Décisions relatives à l'implantation, au
transfert, à l'appel de candidatures, au
fonctionnement et à la fermeture des
débits de tabac ordinaires et spéciaux, à
la discipline des débitants de tabac
prévues par l e décret n° 2010-720 du
28 juin 2010 relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés. et par les arrêtés
du 8 juillet 2010, du 25 août 2010, du 9
décembre 2010, du 13 décembre 2011
et du 24 février 2012
X X X
10-39°
271
Article 24 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Acceptation ou refus du plan
d'aménagement du débit de tabac X X X
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10-39°
272
Article 50 du décret
n° 2010-720 du du
28 juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Interdiction de toute activité de revente
pour une durée maximale de 3 ans en
cas de manquements aux dispositions
des articles 45 à 49 du décret n° 2010-
720 du 28 juin (voir article 50 de ce
décret)
X X X
10-39°

273

Article 5 de l'arrêté
du 24 février 2012
relatif à la revente
des tabac
manufacturés
Autorisation de dépassement du
plafond mensuel d'approvisionnement
en tabac
X X X
10-39° bis
274
Article 1er du d écret
n° 2017-977 du 10
mai 2017 relatif aux
indemnités de fin
d'activité en faveur
des débitants de
tabac
Décisions relatives aux demandes
d'indemnité de fin d'activité (classique
ou rurale) des débitants de tabac
X X X
10 bis
275
Article 1er du décret
n° 2018-895 du 17
octobre 2018 portant
création d'une aide à
la transformation des
débits de tabacs.
Décisions d'octroi d'une aide à la
transformation à destination des débits
de tabac ordinaires
X X X
276
Article 1825 du code
général des impôts et
article 406 L de
l'annexe III au CGI
(7)
Proposition de fermeture
d'établissement

X X X
NOTES EXPLICATIVES
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223

La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les
cas où cela est expressément signalé), regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 97-1195 du 24 décembre
1997, l'article et le numéro, au sein de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI
est reprise au 5° de l'article 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant notamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne sont pas
reprises dans le décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l'autorisation d'emploi d'alcool
non dénaturé en franchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI) . Pour ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets
simples) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été reprises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence du directeur interrégional en la
matière. Elles sont donc référencées par leur seul numéro d'ordre de présentation.
Les en-têtes de tableaux correspondent aux grades et fonctions suivants :
• DR : directeur régional
• ADI : adjoint au directeur interrégional
• CP/SG : chef de pôle, secrétaire général d'une direction régionale ou interrégionale
• CC : comptable ou son adjoint
• CD : chef divisionnaire, ou son adjoint
• CS : chef de service dans une direction, notamment dans un bureau de douane, un service régional d'enquête ou un service viticulture, chef des
services douaniers de surveillance ou son adjoint
• CISD : chef du centre interrégional de saisies des données, ou son adjoint
• CU : chef d'unité, ou son adjoint
• AG : agent des douanes affectés dans des services de la branche des OP/CO-AG ou de la branche de la surveillance, étant précisé dans la colonne
la ou les catégories statutaires pouvant recevoir une délégation de signature
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
• CDU : code des douanes de l'Union
• RE : règlement d'exécution
• RD : règlement délégué
• CD : code des douanes
• CGI : code général des impôts
• LPF : livre des procédures fiscales
• CPI : code de la propriété intellectuelle
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
224

Les décisions ajoutées/modifiées par le décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 (qui a modifié en dernier lieu le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles) sont surlignées en bleu, ainsi que les décisions éventuellement déplacées d'un tableau à l'autre.

RENVOIS DU TABLEAU
(1) Les décisions administratives individuelles figurant aux articles 302 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d'une part, et à l'article L.29 du LPF, d'autre part,
ont été expressément attribuées par la loi au directeur régional des douanes et droits indirects. Toutefois, une fois entrées en vigueur, les dispositions
réglementaires portant application du code sur les impositions et les biens et services, les articles 302 H ter et 302 H quater du CGI, seront définitivement
abrogés [conformément aux dispositions des articles 10 (47°) et 38 (5°) de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021].
(2) Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CDU), les autorités douanières peuvent accepter que la déclaration en douane ne comporte pas
certaines des énonciations prévues ou ne soit pas accompagnée de certains documents. Deux cas sont possibles :
- une autorisation délivrée par les autorités douanières est requise en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies
d'une déclaration complémentaire globale). La délivrance de cette autorisation, après audit des critères prévus à l'article 145 du RDC, peut être déléguée,
outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane ;
- en cas de procédure de soumission D48 , il s'agit d'une simple facilité qui n'est pas délivrée sur autorisation et ne nécessite pas d'audit. Son octroi peut
être délégué, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane.
(3) Si le demandeur n'est pas établi sur le territoire douanier visé à l'article 1 er du code des douanes (c'est-à-dire, s'il n'est pas établi en France), l'autorité
douanière compétente est la direction interrégionale d'Île-de-France. L'octroi de la décision, dans ce cas, peut être délégué soit au directeur régional de
Paris, aux chefs de pôle ou au secrétaire général de cette direction, soit au Service grands comptes .
(4) S'agissant de la DAI n° 1 52 : remboursement de droits et taxes perçus et recouvrés comme en matière de douane, le DI des Hauts de France est autorisé,
dans le cadre de seuils qu'il définit, à déléguer sa signature - à certains agents placés sous son autorité et notamment au chef divisionnaire de la division de
Lille - aux fins de signer les décisions de remboursement partiel de TICPE aux transporteurs européens après instruction des demandes par les services du
ressort de la division précitée.
(5) L'agrément au dédouanement centralisé national est prévu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément au dédouanement centralisé national en application
de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l'Union.

(6) Article du CGI demeurant provisoirement en vigueur par la combinaison des dispositions des articles 10 et 38 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21
décembre 2021

(7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d'établissement dans le cadre de l'application de l'article 1825 du code général des impôts, les directeurs
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douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. ANNULE ET REMPLACE la version publiée sur les RAA n° 93-2025-04-08 et
93-2025-04-07.
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interrégionaux des douanes et droits indirects, d'une part, et, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et
droits indirects, d'autre part, sont autorisés à déléguer leur signature aux fonctionnaires placés sous leur autorité dans les limites et conditions précisées dans la
présente annexe I et dans l'annexe II de la décision de délégation de signature de la directrice générale.


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