PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-136
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-A61 du 2 juin
2025
portant désignation des membres de la formation plénière de
la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage dans
le département du Rhône et de la Métropole de Lyon (4 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-06-02-00001 - Arrêté n°2025-02-06-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef le lundi 2 juin 2025 à Lyon (3
pages) Page 8
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-06-02-00002
Arrêté préfectoral n°DDT-2025-A61 du 2 juin
2025
portant désignation des membres de la
formation plénière de la commission
départementale
de la chasse et de la faune sauvage dans le
département du Rhône et de la Métropole de
Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-A61 du 2 juin
2025
portant désignation des membres de la formation plénière de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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zmPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT-2025-A61 du 2 juin 2025
portant désignation des membres de la formation plénière de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles, L. 426-5, R. 421-29 à R. 421-32 relatifs à la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R. 133-1 et suivants,
VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral 2023-A154 du 18 décembre 2023 portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département du Rhône et de la Métropole de
Lyon formation plénière,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-A47 du 17 mai 2024 portant modification des membres de la formation
plénière de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département du
Rhône et de la Métropole de Lyon,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la formation plénière de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage,
CONSIDÉRANT que la modification intervient avant l'échéance de la précédente nomination des membres
de la formation plénière de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, prévue le
18 décembre 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
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portant désignation des membres de la formation plénière de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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Article   1  :
L'arrêté préfectoral n°DDT-2024-A47 du 17 mai 2024 est abrogé.
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation plénière, présidée
par la Préfète ou son représentant, est constituée des membres suivants :
Quatre représentants de l'État et de ses établissements publics :
- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
- Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant,
- Madame la directrice régionale de l'Office français de la biodiversité ou son représentant,
- Monsieur le représentant des lieutenants de louveterie du département.
Dix représentants des différents modes de chasse :
- Monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la métropole
de Lyon,
- Monsieur Michel BOUCHARD, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la métropole de Lyon,
- Monsieur Jean-Pierre COURSAT, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la métropole de Lyon,
- Monsieur Jean-Louis DAMPFHOFFER, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs
du Rhône et de la métropole de Lyon,
- Monsieur Jean-François DELAIGUE, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la métropole de Lyon,
- Monsieur Jean-Michel DORIER, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la métropole de Lyon,
- Monsieur Régis FAYOT, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et
de la métropole de Lyon,
- Monsieur Gilbert GIROUD, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône
et de la métropole de Lyon,
- Monsieur Jean-Claude MAZET, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la métropole de Lyon,
- Monsieur Noël PERROT, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et
de la métropole de Lyon,
ainsi que trois suppléants :
- Monsieur Robin BELLON, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et
de la métropole de Lyon,
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portant désignation des membres de la formation plénière de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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- Monsieur Emmanuel DE GUILLEBON, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs
du Rhône et de la métropole de Lyon
- Monsieur Franck DUMOULIN, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la métropole de Lyon,
Deux représentants des piégeurs :
- Monsieur Christian BOYER, président de l'Association des piégeurs agréés du Rhône,
- Monsieur Raymond TRICAUD, membre de l'Association des piégeurs agréés du Rhône,
ainsi qu'un suppléant :
- Monsieur Maurice BOISGIBAULT, membre de l'Association des piégeurs agréés du Rhône.
Quatre représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du
régime forestier et de l'Office national des forêts :
- Monsieur Guillaume BÉAL, responsable de l'unité territoriale du Rhône de l'Office national des forêts,
- Monsieur Christian VIVIER-MERLE, conseiller départemental du canton du Val d'Oingt, Département
du Rhône,
- Monsieur Lionel PRADINES, membre de FRANSYLVA Rhône,
- Monsieur Jacques SERVAN, membre de FRANSYLVA Rhône,
ainsi que deux suppléants :
- Madame Colette DARPHIN, conseillère départementale du canton de Thizy-les-Bourgs, Département
du Rhône,
- Monsieur Bruno de BROSSE, président de FRANSYLVA Rhône.
Cinq représentants des intérêts agricoles dans le département :
- Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture du Rhône ou sa représentante Madame Claudie
BUISSON,
- Monsieur GONNET Xavier, membre de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants
agricoles du Rhône,
- Madame Mylène DAUJAT, membre des Jeunes Agriculteurs du Rhône,
- Monsieur Julien FELLOT, membre de la Confédération paysanne,
- Monsieur Guillaume BLANCHET, membre de la Coordination rurale,
ainsi que quatre suppléants :
- Monsieur Stéphane PEILLET, 1er
vice-président de la Chambre d'agriculture du Rhône,
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portant désignation des membres de la formation plénière de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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- Monsieur Jean-François PORTHIER, membre de la Fédération départementale des syndicats
d'exploitants agricoles du Rhône,
- Monsieur Marc-Antoine BOUCAUD, membre des Jeunes agriculteurs,
- Monsieur Serge GENEVAY, membre de la Coordination rurale.
Deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement dans le
domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
- Monsieur Patrick BERNOLLIN, président de la Ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-
Alpes, délégation territoriale Rhône,
- Monsieur Maxime MEYER, président de France nature environnement Rhône,
ainsi qu'un suppléant :
- Monsieur Patrice FRANCO, membre de la Ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes,
délégation territoriale Rhône.
Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune
sauvage :
- Monsieur Romain LASSEUR, directeur de la société Izipest.
- Madame Catherine MANGIN, adjointe à la cheffe de service de la protection de l'environnement,
ainsi qu'un suppléant :
- Monsieur Éric COULIBALY, chef du service protection et santé animales.
Article   2  :
Le secrétaire général de la préfecture du Rhône, le directeur départemental des territoires du Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète du Rhône,
La sous-préfète en charge du Rhône Sud
Charlotte CRÉPON
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-A61 du 2 juin
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de la chasse et de la faune sauvage dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-02-00001
Arrêté n°2025-02-06-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le lundi 2 juin 2025 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00001 - Arrêté n°2025-02-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 2 juin 2025 à Lyon 8
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025-02-06-0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 2 juin 2025 à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandante de la Légion d'honneur
Commandante de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature
à M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 2 juin 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, de sécurisation des rassemblements et de préventions d'actes de terro -
risme ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00001 - Arrêté n°2025-02-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 2 juin 2025 à Lyon 9
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque avéré de troubles à l'ordre public, des risques de
perturbations des flux de transport, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer
d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens
adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et R.
242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération du 13 juin 2023 mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l'article R. 242-8 du CSI  ;
que l'efficacité de cette opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion  ; que
l'information spécifique du public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de
l'opération, et mettre en péril son efficacité  ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre  ;
que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;
ARRÊTE
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, de la sécurisation des rassemblements et de la prévention
d'actes de terrorisme, le lundi 2 juin 2025 de 08h30 à 16h00 sur la commune de Lyon dans la zone
délimitée par le Pont Raymond Barre – Rue Antoine Perrin – Avenue Debourg – Rue Simon Fryd – Rue
de Gerland – Rue de Dole – Rue de Bale – Quai de Beaucaire – Rue de l'Ardoise – Quai Fillon – Parc de
Gerland – Rhône – Pont Raymond Barre.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux dispositifs :
• DJI Mavic 3T
• DJI Mavic 2 Enterprise
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00001 - Arrêté n°2025-02-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 2 juin 2025 à Lyon 10
Le préfet,délégué pour la ense et la sécurité
Antoine GVERIN
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 2 juin 2025
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00001 - Arrêté n°2025-02-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 2 juin 2025 à Lyon 11