NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-309
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Roubaix /
2024-09-11-00002 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de
santé et socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé :
autorisation d'opérer d'un mineur dans le cadre d'une urgence médicale (3 pages) Page 3
2024-09-11-00001 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de
santé et socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé
pour une permission de sortie d'un patient (3 pages) Page 6
2024-09-11-00003 - Délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps
à visage découvert donnée aux personnels du service mortuaire de l'Hôpital V.
Provo, aux Cadres Supérieurs de Santé et Socio-Educatifs, Cadres de Santé et
Faisant Fonction Cadres de Santé (3 pages) Page 9
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2024-09-05-00004 - Décision relative à la délégation permanente de signature de la
direction générale dans le cadre des gardes de direction (3 pages) Page 12
Conseil départemental du Nord /
2024-09-11-00008 - ARR modifiant le périmètre de l'opération d'aménagement
foncier agricole forestier et environnemental de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde,
Wallon-Cappel, Hazebrouck et Sercus11-09-24 (2 pages) Page 15
Direction régionale des finances publiques /
2024-09-11-00007 - Délégation de signature du responsable du SGC de Villeneuve
d'Ascq (3 pages) Page 17
2024-09-11-00006 - Délégation de signature SIP Le Quesnoy (2 pages) Page 20
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-09-11-00004 - Arrêté préféctoral modifiant le lieu de vote de la commune de
Bouvines pour les élections partielles (2 pages) Page 22
2024-09-11-00005 - Arrêté préfectoral modifiant le lieu de vote de la commune de
Malincourt pour les élections municipales partielles (2 pages) Page 24
2
Centre A Hospitalier
de Roubaix
| DECISION N° 2024 - 2221
Objet : Délégation de signature accordée aux Cadres Supérieurs de Santé et Socio-Educatifs, Cadres
de Santé et Faisant Fonction de Cadres de Santé : autorisation d'opérer d'un mineur dans le cadre
d'une urgence médicale
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article R. 1112-35, al. 3 issu du Code de déontologie
médicale,
Vu le Code civil , articles 371-1 et 372-2 issus de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à
l'autorité parentale,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation
de signature des Directeurs,
Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Maxime MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Considérant que les Cadres Supérieurs de Santé, Cadres de Santé ou les faisant fonction Cadres de
Santé, qui participent au tour de garde des Cadres de Santé, pourront être amenés à signer une
autorisation d'opérer pour un mineur et_ ce uniquement dans le cadre d'une urgence médicale
prescrite par le médecin ayant pris en charge l'enfant ; à défaut de ne pouvoir recueillir le
consentement et la signature des deux parents ou du tuteur.
DECIDE
Article 1 :
La décision n° 2024 - 1681 du 28 juin 2024 est annulée.
Article 2 :
Délégation est donnée à :
- Madame Djamila ACHOUCHE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Pascale ADAM, Cadre de Santé
- Monsieur Sébastien ADAM, Cadre de Santé
- Madame Sadia AIDAOUI, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Claire ANGLADE, Cadre de Santé
- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, Cadre de Santé
- Madame Aléria BERTHE-COPIN, Cadre de Santé
- Madame Oumelkheir BADAOUI, Cadre de Santé
- Madame Marie-Elodie BARTIER, Cadre de Santé
- Madame Kathleen BOONE, Cadre de Santé
- Monsieur Thomas BORAUD, Cadre de Santé
- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Micheline BURRIEZ, Cadre de Santé
- Monsieur Matthieu CABY, Cadre Supérieur de Santé
Centre hospitalier de Roubaix - 2024-09-11-00002 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et
socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé : autorisation d'opérer d'un mineur dans le cadre d'une
urgence médicale3
- Madame Laura CARLIER, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Loic COCHETEUX, Cadre de Santé
- Madame Sandrine COETSIER, Cadre de Santé
- Madame Marie-Hélène CORION, Cadre de Santé
- Madame Marion DALLE, Cadre de Santé
- Madame Joséphine DASILVA, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, Cadre de Santé
- Madame Justine DELDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Loic DELEDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Justine DELHOUTE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Thomas DELORY, Cadre de Santé
- Madame Patricia DENIS, Cadre de Santé
- Madame Sylvie DESROUSSEAUX, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Fabien DHALLUIN, Cadre de Santé
- Madame Lydie DIERICKX, Cadre de Santé
- Madame Amélie DUCHATEL, Cadre de Santé
- Madame Laëtitia EMAILLE, Cadre de Santé
- Monsieur Alexandre FIEVET, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Céline GARY, Cadre de Santé
- Madame Marina GERARD, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Mélissa GHILMANOU, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Marie GRANATO, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Jérôme GRYSON, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Virginie GUTH, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Louiza HAMOUDI, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Christophe HART, Cadre de Santé
- Madame Ingrid JOOS, Cadre de Santé
- Madame Soumeya KHIREDDINE, Cadre de Santé
- Madame Stéphanie KRZEMINSKI, Cadre de Santé
- Monsieur Mathieu LAGACHE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Virginie LEPERCQ, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, Cadre de Santé
- Madame Alice LETENEUR, Cadre de Santé
- Monsieur Renaud LOUCHET, Cadre de Santé
- Madame Catherine MAJCHRZAK, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Héléne QUERSONNIER, Cadre de Santé
- Madame Armelle RAUDRANT, Cadre de Santé
- Madame Mélanie ROELENS, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Emile RONCEN, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Patricia ROUSSEL, Cadre Supérieur Socio-Educatif
- Madame Marie-Héléne SANFILIPPO, Cadre de Santé
- Madame Blandine SCRIVE, Cadre de Santé
- Madame Caroline VANDENABEELE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Mélanie VANDENABEELE, Cadre de Santé
- Madame Annick VANDENBERGUE, Cadre de Santé
- Madame Elise VANDENBESSELAER, Cadre de Santé
- Madame Aurélie VANDROMME, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Maxime VANHOOLAND, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Christelle VILLETTE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Bariza ZAFRANE, Cadre de Santé
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2024-09-11-00002 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et
socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé : autorisation d'opérer d'un mineur dans le cadre d'une
urgence médicale4
à l'effet de signer au nom du Directeur l'autorisation d'operer d'un mineur uniquement dans le cadre
d'une urgence médicale prescrite par le médecin ayant pris en charge l'enfant ; à défaut de ne pouvoir
recueillir le consentement et la signature des deux parents ou du tuteur et ce durant leur période de
garde du lundi au vendredi entre 17H et 9H, le samedi, dimanche et les jours fériés.
Article 3 :
La signature de chaque délégataire visé à l'article 2 doit être précédée de la mention «Pour le
Directeur» et suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du
signataire devront suivre sa signature.
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter du 11 septembre 2024. Elle prend fin de plein droit lorsque
le délégataire concerné cesse d'exercer au Centre Hospitalier de Roubaix les fonctions au titre
desquelles la présente délégation de signature lui a été donnée. Elle annule et remplace toutes les
décisions antérieures de même nature et de même objet.
Article 5 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix, le 11 septembre 2024
Le Directeur,
Maxime MORIN
Destinataires :
- Madame la Trésorière du CH de Roubaix
- Les délégataires
- DRH (dossier agent)
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - € : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2024-09-11-00002 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et
socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé : autorisation d'opérer d'un mineur dans le cadre d'une
urgence médicale5
Centre A Hospitalier
de Roubaix
| DECISION N° 2024 - 2220
Objet : Délégation de signature accordée aux Cadres Supérieurs de Santé et Socio-Educatifs, Cadres
de Santé et Faisant Fonction de Cadres de Santé pour une permission de sortie d'un Patient
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article R. 1112-56 relatif aux permissions de sorties,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation
de signature des Directeurs,
Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Maxime MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Considérant que pendant leur séjour, des permissions exceptionnelles de sortie peuvent être
accordées aux patients par le Directeur, après avis du médecin Chef de service, pour une durée
maximum de 48 heures.
Considérant que les Cadres de Santé ou les faisant fonction de Cadres de Santé, qui participent au tour
de garde des Cadres de Santé, pourront être amenés à signer des permissions exceptionnelles de
sortie, sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écrit du médecin Chef de service.
DECIDE
Article 1 :
La décision n° 2024 - 1680 du 28 juin 2024 est annulée.
Article 2 :
Délégation est donnée à :
- Madame Djamila ACHOUCHE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Pascale ADAM, Cadre de Santé
- Monsieur Sébastien ADAM, Cadre de Santé
- Madame Sadia AIDAOUI, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Claire ANGLADE, Cadre de Santé
- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, Cadre de Santé
- Madame Aléria BERTHE-COPIN, Cadre de Santé
- Madame Oumelkheir BADAOUI, Cadre de Santé
- Madame Marie-Elodie BARTIER, Cadre de Santé
- Madame Kathleen BOONE, Cadre de Santé
- Monsieur Thomas BORAUD, Cadre de Santé
- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Micheline BURRIEZ, Cadre de Santé
- Monsieur Matthieu CABY, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Laura CARLIER, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Loic COCHETEUX, Cadre de Santé
- Madame Sandrine COETSIER, Cadre de Santé
- Madame Marie-Hélène CORION, Cadre de Santé
- Madame Marion DALLE, Cadre de Santé
Centre hospitalier de Roubaix - 2024-09-11-00001 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et
socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un patient6
- Madame Joséphine DASILVA, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, Cadre de Santé
- Madame Justine DELDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Loic DELEDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Justine DELHOUTE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Thomas DELORY, Cadre de Santé
- Madame Patricia DENIS, Cadre de Santé
- Madame Sylvie DESROUSSEAUX, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Fabien DHALLUIN, Cadre de Santé
- Madame Lydie DIERICKX, Cadre de Santé
- Madame Amélie DUCHATEL, Cadre de Santé
- Madame Laétitia EMAILLE, Cadre de Santé
- Monsieur Alexandre FIEVET, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Céline GARY, Cadre de Santé
- Madame Marina GERARD, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Mélissa GHILMANOU, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Marie GRANATO, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Jérôme GRYSON, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Virginie GUTH, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Louiza HAMOUDI, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Christophe HART, Cadre de Santé
- Madame Ingrid JOOS, Cadre de Santé
- Madame Soumeya KHIREDDINE, Cadre de Santé
- Madame Stéphanie KRZEMINSKI, Cadre de Santé
- Monsieur Mathieu LAGACHE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Virginie LEPERCQ, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, Cadre de Santé
- Madame Alice LETENEUR, Cadre de Santé
- Monsieur Renaud LOUCHET, Cadre de Santé
- Madame Catherine MAJCHRZAK, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Hélène QUERSONNIER, Cadre de Santé
- Madame Armelle RAUDRANT, Cadre de Santé
- Madame Melanie ROELENS, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Emile RONCEN, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Patricia ROUSSEL, Cadre Supérieur Socio-Educatif
- Madame Marie-Hélène SANFILIPPO, Cadre de Santé
- Madame Blandine SCRIVE, Cadre de Santé
- Madame Caroline VANDENABEELE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Mélanie VANDENABEELE, Cadre de Santé
- Madame Annick VANDENBERGUE, Cadre de Santé
- Madame Elise VANDENBESSELAER, Cadre de Santé
- Madame Aurélie VANDROMME, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Maxime VANHOOLAND, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Christelle VILLETTE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Bariza ZAFRANE, Cadre de Santé
à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients, sous réserve d'avoir obtenu au
préalable l'avis favorable écrit du médecin Chef de Service ou du médecin référent du patient.
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2024-09-11-00001 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et
socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un patient7
Article 3 :
La signature de chaque délégataire visé à l'article 2 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur
» et suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront
suivre Sa signature.
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter du 11 septembre 2024. Elle prend fin de plein droit lorsque
le délégataire concerné cesse d'exercer au Centre Hospitalier de Roubaix les fonctions au titre
desquelles la présente délégation de signature lui a été donnée. Elle annule et remplace toutes les
décisions antérieures de même nature et de même objet.
Article 5 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix, le 11 septembre 2024
Le Directeur,
Maxi RI
Destinataires :
- Madame la Trésorière du CH de Roubaix
- Les délégataires
- DRH (dossier agent)
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2024-09-11-00001 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et
socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un patient8
Centre A Hospitalier
de Roubaix


Direction Générale

DIRECTION
35 rue de Barbieux – CS60359 – 59056 ROUBAIX cedex -  : 03.20.99.31.01 – Fax : 03.20.99.30.01 DECISION N° 2024 - 2222

Objet : Délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps à visage découvert donnée
aux personnels du service mortuaire de l'Hôpital V. Provo, aux Cadres Supérieurs de Santé et Socio-
Educatifs, Cadres de Santé et Faisant Fonction Cadres de Santé

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131,
Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation
de signature des directeurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
Vu la circulaire d'application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations
funéraires,
Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Maxime MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,

DECIDE

Article 1 :
La décision n° 2024 - 1682 du 28 juin 2024 est annulée.
Article 2 :
Sous réserve que toutes les formalités relatives aux opérations funéraires, prévues par la législation
en vigueur aient été accomplies, délégation est donnée :

Aux agents du service Mortuaire :
- Monsieur Maklouf SARHANI,
- Monsieur Jean-Yves WERQUIN,
à l'effet de signer au nom du Directeur les autorisations de sortie de corps à visage découvert
uniquement et ce du lundi au Dimanche entre 8H et 18H.

Aux Cadres Supérieur de Santé, Cadres de Santé et Faisant Fonction Cadres de Santé :
- Madame Djamila ACHOUCHE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Pascale ADAM, Cadre de Santé
- Monsieur Sébastien ADAM, Cadre de Santé
- Madame Sadia AIDAOUI, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Claire ANGLADE, Cadre de Santé
- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, Cadre de Santé
- Madame Aléria BERTHE-COPIN, Cadre de Santé
- Madame Oumelkheir BADAOUI, Cadre de Santé
- Madame Marie-Elodie BARTIER, Cadre de Santé
- Madame Kathleen BOONE, Cadre de Santé
- Monsieur Thomas BORAUD, Cadre de Santé
- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Micheline BURRIEZ, Cadre de Santé
- Monsieur Matthieu CABY, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Laura CARLIER, Faisant Fonction Cadre de Santé Centre hospitalier de Roubaix - 2024-09-11-00003 - Délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps à visage
découvert donnée aux personnels du service mortuaire de l'Hôpital V. Provo, aux Cadres Supérieurs de Santé et Socio-Educatifs,
Cadres de Santé et Faisant Fonction Cadres de Santé9

Direction Générale

DIRECTION
35 rue de Barbieux – CS60359 – 59056 ROUBAIX cedex -  : 03.20.99.31.01 – Fax : 03.20.99.30.01
- Monsieur Loic COCHETEUX, Cadre de Santé
- Madame Sandrine COETSIER, Cadre de Santé
- Madame Marie-Hélène CORION, Cadre de Santé
- Madame Marion DALLE, Cadre de Santé
- Madame Joséphine DASILVA, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, Cadre de Santé
- Madame Justine DELDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Loïc DELEDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Justine DELHOUTE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Thomas DELORY, Cadre de Santé
- Madame Patricia DENIS, Cadre de Santé
- Madame Sylvie DESROUSSEAUX, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Fabien DHALLUIN, Cadre de Santé
- Madame Lydie DIERICKX, Cadre de Santé
- Madame Amélie DUCHATEL, Cadre de Santé
- Madame Laëtitia EMAILLE, Cadre de Santé
- Monsieur Alexandre FIEVET, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Céline GARY, Cadre de Santé
- Madame Marina GERARD, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Mélissa GHILMANOU, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Marie GRANATO, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Jérôme GRYSON, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Virginie GUTH, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Louiza HAMOUDI, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Christophe HART, Cadre de Santé
- Madame Ingrid JOOS, Cadre de Santé
- Madame Soumeya KHIREDDINE, Cadre de Santé
- Madame Stéphanie KRZEMINSKI, Cadre de Santé
- Monsieur Mathieu LAGACHE, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Virginie LEPERCQ, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, Cadre de Santé
- Madame Alice LETENEUR, Cadre de Santé
- Monsieur Renaud LOUCHET, Cadre de Santé
- Madame Catherine MAJCHRZAK, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Hélène QUERSONNIER, Cadre de Santé
- Madame Armelle RAUDRANT, Cadre de Santé
- Madame Mélanie ROELENS, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Emile RONCEN, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Patricia ROUSSEL, Cadre Supérieur Socio-Educatif
- Madame Marie-Hélène SANFILIPPO, Cadre de Santé
- Madame Blandine SCRIVE, Cadre de Santé
- Madame Caroline VANDENABEELE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Mélanie VANDENABEELE, Cadre de Santé
- Madame Annick VANDENBERGUE, Cadre de Santé
- Madame Elise VANDENBESSELAER, Cadre de Santé
- Madame Aurélie VANDROMME, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Monsieur Maxime VANHOOLAND, Faisant Fonction Cadre de Santé
- Madame Christelle VILLETTE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Bariza ZAFRANE, Cadre de Santé Centre hospitalier de Roubaix - 2024-09-11-00003 - Délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps à visage
découvert donnée aux personnels du service mortuaire de l'Hôpital V. Provo, aux Cadres Supérieurs de Santé et Socio-Educatifs,
Cadres de Santé et Faisant Fonction Cadres de Santé10
Centre A Hospitalier
de Roubaix
à l'effet de signer au nom du Directeur les autorisations de sortie de corps à visage découvert
uniquement et ce durant leur période de garde du lundi au dimanche entre 18H et 8H et les jours
fériés.
Article 3 :
La signature de chaque délégataire visé à l'article 2 doit être précédée de la mention « Pour le
Directeur » et suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du
signataire devront suivre sa signature.
Article 4 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 11 septembre 2024. Elle prend fin de plein droit
lorsque le délégataire concerné cesse d'exercer au Centre Hospitalier de Roubaix les fonctions au
titre desquelles la présente délégation de signature lui a été donnée. Elle annule et remplace toutes
les décisions antérieures de même nature et de même objet.
Fait à Roubaix, le 11 septembre 2024
Le me
Maxime MORIN
Destinataires :
Trésorerie du CH de Roubaix
Les délégataires
DRH (dossiers agents)
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2024-09-11-00003 - Délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps à visage
découvert donnée aux personnels du service mortuaire de l'Hôpital V. Provo, aux Cadres Supérieurs de Santé et Socio-Educatifs,
Cadres de Santé et Faisant Fonction Cadres de Santé11
Décision enregistrée sous le n°4¥)
vA
cH ILLE24 09 0686
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE
DANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur général du
CHRU de Lille, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Lille et les
cadres habilités.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n°24- 05- 413 en date du 13 mai 2024.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2
Les directeurs et cadres habilités au titre de la présente décision sont :
ABOURIZK Mehdi, Directeur adjoint des ressources humaines
AVISSE Hélène, Directrice de la stratégie
BASTAERT Franck, Coordinateur général des soins
BENAMEUR Rachida, Directrice des soins
BERTHELOT Loic, Directeur de pôles
BERTRAND Renaud, Directeur de pôles
BEYS Faustine, Directrice des ressources humaines
BIZOUX-COFFIGNIER Angélique, Directrice générale adjointe
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 1 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-05-00004 - Décision relative à la délégation permanente de signature de la direction
générale dans le cadre des gardes de direction12
BORGNE Nathalie, Directrice déléguée du CH d'Armentières
BOURRELIER Théo, Directeur adjoint des ressources financières
BRAILLON Julie, Directrice adjointe des ressources financières
CARESMEL Frédérique, Directrice des achats
CARRIE Florent, Directeur de pôles
CHAIGNEAU Maxime, Directeur adjoint des ressources physiques
COURTOIS Brigitte, Directrice de la recherche et de l'innovation
DELVAL-LESEUR Joséphine, Directrice adjointe des affaires médicales et hospitalo-universitaires
DE ROO Hélène, Directrice de pôles
DEVILLERS Marie, Directrice du contrôle de gestion, de la performance, des organisations et des projets
DUBURCQ Audrey, Directrice de la qualité, risques, expérience patient et développement durable
DUDOGNON Emmanuel, Directeur des affaires financières
FLORI Pauline, Directrice de pôles
GIRARD Anne, Secrétaire générale
GLADIEUX Camille, Directrice adjointe de la recherche et de l'innovation
GRATIEN Marion, Directrice de pôles
GRITTON Anne-Claude, Directrice du GCS G4 et des maladies rares
MARECHAL Thomas, Directeur des ressources physiques
MARTY Noémie, Directrice adjointe de la qualité, des risques et de l'expérience patient
PARENT Isabelle, Directrice des affaires médicales et hospitalo-universitaires
ROSENBERGER Juliette, Directrice de pôles
SAMADI Nathalie, Directrice de pôle,
STRASSER Thibault, Directeur adjoint des ressources humaines
TAINE Mickael, Directeur des Ressources Numériques et du Système d'Information
VANBREMEERSCH Marine, Directrice de cabinet
WUILBEAUX Romuald, Directeur des soins
Ainsi que les cadres inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION
Les directeurs et cadres habilités à l'article 2 reçoivent délégation de signature à l'effet de signer pendant leur garde :
- Tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés par l'urgence ;
- Tous documents : actes collectifs ou individuels correspondances, dépôts de plainte et dont :
o Les décisions de permissions de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service et
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de santé publique
o Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues
à l'article R1232-9 du code de la santé publique.
- Tous actes relatifs à l'admission ;
- Tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalités
afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant en soins
psychiatriques sous contrainte ou prononçant de telles mesures, en application des articles L 3212-1 et L
3212-9 du code de la santé publique
Les cadres de garde inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins ont délégation
de signature a l'effet de signer pendant leur garde :
- Les décisions de permission de sortie des patients (sur avis favorable du médecin chef de service) et dans
les conditions prévues a l'article R1112-56 du Code de santé publique ;
- Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues à
l'article R1232-11 du code de la santé publique.
Les directeurs et cadres assurant les gardes de direction informent sans délai, le directeur assurant la permanence
de la direction générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le
justifie. Dans le méme temps, le directeur générai en sera également informé.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 2 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-05-00004 - Décision relative à la délégation permanente de signature de la direction
générale dans le cadre des gardes de direction13
ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par la direction générale
de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre Hospitalier
Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et transmise à M. le
Préfet du Nord pour la publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 5 septembre 2024
Frédéric BOIRON
Directeur général
ss —
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 3 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-05-00004 - Décision relative à la délégation permanente de signature de la direction
générale dans le cadre des gardes de direction14
le Département est la —
Direction Générale Adjointe
Solidarité Territoriale
Direction Ruralité et Environnement
Service Agriculture, Eau et
Environnement
Ref. : DGAST/DRE/SAEE - 20240309LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Modification du périmètre d'Aménagement Foncier Agricole
Forestier et Environnemental de Renescure — Ebblinghem
— Staple — Lynde — Wallon-Cappel — Hazebrouck - Sercus
Vu les dispositions du titre II du livre | du Code Rural et de la pêche maritime et
notamment les articles L.121-1, L.121-14 et L.127-1 ;
Vu l'article L.123-24 du Code Rural et de la pêche maritime attribuant au
Président du Conseil départemental la responsabilité de conduire et mettre en
œuvre la procédure d'aménagement foncier en objet ;
Vu les articles R.121-1 à R.121-35 du Code Rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la
propriété privée pour l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi n°374 du 6 juillet 1943 validée par la loi du 28 mars 1957 relative à
l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin
Artois-Picardie approuvé le 21 mars 2022 par arrêté préfectoral ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du 11 décembre 2023
ordonnant une opération d'aménagement foncier agricole et forestier dans les
communes de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel,
Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques et Campagne-lez-Wardrecques,
et fixant le périmètre ;
Vu l'avis émis par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier du
8 juin 2023, tendant à modifier le périmètre des opérations d'aménagement
foncier agricole et forestier ;
Vu la consultation des propriétaires concernés par l'extension demandée par la
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, par courrier du 30 juin
2023 en recommandé avec accusé de réception ;
Vu la décision de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier du 18
juin 2024 relative aux modifications du périmètre de l'opération à opérer ;
Conseil départemental du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille cedex - Tél. : 03 59 73 59 59
Conseil départemental du Nord - 2024-09-11-00008 - ARR modifiant le périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole
forestier et environnemental de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck et Sercus11-09-2415
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le périmètre des opérations d'aménagement foncier, agricole et forestier des
propriétés foncières dans les communes de Renescure — Ebblinghem — Staple —
Lynde — Wallon-Cappel — Hazebrouck - Sercus, avec extension sur le territoire
des communes de Morbecque, Wardrecques et Campagne-lez-Wardrecques,
fixé par l'article 2 de l'arrêté du Président du Conseil départemental du
11 décembre 2023 est modifié comme suit :
RENESCURE :
Inclusions :
Parcelles ZN 78, ZS 53, ZV 11, ZW 52, ZW 58 et ZW 78
STAPLE :
Inclusions :
Parcelles Section ZE 3, 4, 58, 59, 60, 61, 62, 96, 118, 125, 126, 127, 128, 129.
LYNDE
Exclusions :
Parcelles section ZH 56, 182.
ARTICLE 2:
Les autres dispositions des arrétés du Président du Conseil départemental du
11 décembre 2023 restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le Président du Conseil départemental, les Maires de Renescure, Ebblinghem,
Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques
et Campagne-lez-Wardrecques, et le Président de la (Commission
Intercommunale d'Aménagement Foncier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie d'affiche
dans les communes concernées pendant quinze jours au moins et publié au
recueil des actes administratifs du Département et de l'Etat dans le département
du Nord.
aULLEle {4 SEP. 2024
Pour le Président et par délégation,
irectrice Ruralité et Environnement,
Conseil départemental du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille cedex - Tél. : 03 59 73 59 59
Conseil départemental du Nord - 2024-09-11-00008 - ARR modifiant le périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole
forestier et environnemental de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck et Sercus11-09-2416
—
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
DELEGATION DE SIGNATURES
A donner par les comptables à leurs fondés de pouvo ir temporaires ou permanents, en
application de l'article 16 du Décret n°2012-1246 d u 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique .
vu le décret 2008-309 portant diverses dispositions à la DGFIP ;
vu le décret 2009-707 relatif aux services déconcen trés de la DGFIP ;
vu le décret 2012-1246 relatif à la GBCP et notamme nt son article 16 ;
Je soussigné Vincent D'HERBOMEZ , Comptable Public, Responsable du service de gestion
comptable (SGC) de Villeneuve d'Ascq , fixe ci-dessous la liste des mandataires et l'éte ndue de leurs
pouvoirs.
Article 1 er : délégations générales et permanentes
Vincent D'HERBOMEZ donne procuration générale et permanente à Madame Oriane FLEURY ,
inspectrice des finances publiques, à Madame Karine TURPYN , inspectrice des finances publiques, à
Monsieur Mehdi TILLEROT , inspecteur des finances publiques, avec mandat :
- de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Villeneuve d'Ascq ;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
- de recevoir et de payer toutes les sommes qui son t ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous les contribuables, débi teurs ou créanciers des divers services dont la ges tion
lui est confiée ;
- d'exercer toutes poursuites, et d'octroyer les dé lais de paiements ;
- de signer tous les documents en matière de déclar ations de créances dans le cadre de procédures
collectives ;
- d'agir en justice en lieu et place du payeur ;
- d'acquitter tous mandats ;
- d'exiger la remise des titres, quittances et pièc es justificatives prescrites par les règlements ;
- de donner ou retirer quittance valable de tous so mmes reçues ou payées ;
- de signer les récépissés, quittances et décharge ;
- de fournir tous états de situation et autres pièc es demandées par l'administration ;
- de me représenter auprès des agents de l'Administ ration des Postes pour toutes opérations ;
- de me représenter auprès des régisseurs dans le c adre d'opérations de contrôle et de se faire remett re
l'encaisse, les valeurs et tous les documents compt ables ainsi que les pièces justificatives ;
- de signer les courriers émanant des services du S GC ;
- de prendre l'engagement de ratifier tout ce que s on mandataire aura pu faire en vertu de la présente
délégation de pouvoir.
En conséquence, Vincent D'HERBOMEZ donne pouvoir de passer tous actes, d'élire domici le et de
faire d'une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de
Villeneuve d'Ascq , à Madame Oriane FLEURY , inspectrice des finances publiques, à Madame
Karine TURPYN , inspectrice des finances publiques, à Monsieur Mehdi TILLEROT , inspecteur
des finances publiques,
Entendant ainsi transmettre aux mandataires tous le s pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mo n
concours, mais sous ma responsabilité gérer ou admi nistrer tous les services qui leur sont confiés.
1Direction régionale des finances publiques - 2024-09-11-00007 - Délégation de signature du responsable du SGC de Villeneuve d'Ascq17
—
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 : délégations spéciales
1- procuration spéciale en matière de représentation devant les tribunaux :
Madame Oriane FLEURY , inspectrice des finances publiques, à Madame Karine TURPYN ,
inspectrice des finances publiques, à Monsieur Mehdi TILLEROT , inspecteur des finances
publiques, reçoivent procuration aux fins de me rep résenter aux audiences des tribunaux, de donner
reçu et signer toutes minutes ou autres documents r elatifs à ces audiences, d'argumenter, acquiescer,
procéder à tous les actes nécessaires à l'accomplis sement du mandat ainsi défini.
2 - procuration spéciale en matière de représentation aux conseils d'administration, aux a utres
instances consultatives, aux commissions d'appels d 'offres :
Madame Oriane FLEURY , inspectrice des finances publiques, à Madame Karine TURPYN ,
inspectrice des finances publiques, à Monsieur Mehdi TILLEROT , inspecteur des finances
publiques, reçoivent procuration aux fins de me rep résenter aux conseils d'administration, aux
instances consultatives, aux commissions d'appels d 'offres relevant du périmètre de compétence du
SGC de Villeneuve d'Ascq .
3 - procuration spéciale en matière de procédures collectives des entreprises et des parti culiers, de
surendettement des particuliers, en cas d'absence d es cadres A :
Mesdames Laurence PIROIS , contrôleuse des finances publiques, Madame Christine SAMIEZ et
Messieurs Mohamed FEDDAL, Christophe LECOCQ et Sébastien LESA GE, agents des finances
publiques, reçoivent procuration aux fins de signer les bordereaux de déclarations de créances, ainsi
que tous documents relatifs aux procédures de redre ssement, liquidation judiciaire ainsi qu'aux
procédures de surendettement.
4 - procuration spéciale en matière de dépenses :
Les contrôleurs des finances publiques, dont les no ms suivent, reçoivent procuration pour signer les
ordres de paiements dans la limite de 15 000 € :
Antony ANDRIES, Isabelle DUGRAIN, Caroline GOUDEZ, Isabelle RIVIERE et
Thierry VANAVERBECQ
5 - procuration spéciale en matière d'octroi de délais de paiements :
La contrôleuse des finances publiques, et les agent s des finances publiques, dont les noms suivent,
reçoivent procuration pour signer les délais de pai ements à l'exception des demandes formulées par les
élus locaux, les personnels territoriaux, les perso nnels de la DGFIP, dans les limites suivantes :
Laurence PIROIS : 15 000 € sur une durée maximale de 12 mois
Christine SAMIEZ, Mohamed FEDDAL, Christophe LECOCQ et Sébastien LESA GE : 5 000 €
sur une durée maximale de 6 mois
6 - procuration spéciale en matière de délivrance d'acquit et délivrance de bordereaux de
situations :
La contrôleuse des finances publiques et les agents des finances publiques dont les noms suivent,
reçoivent procuration pour toutes les opérations de caisse, délivrer les quittances, signer les
bordereaux de situation :
Mélanie WAEGHE, Flavie GOBA, Paola MIGEOTTE, Hery R AMANAMAHEFA.
7 - procuration spéciale en matière d' accusés réception postaux et de réception de colis :
La contrôleuse des finances publiques, et les agent s des finances publiques, dont les noms suivent,
reçoivent procuration pour signer les accusés récep tion, réceptionner le courrier et les colis :
Flavie GOBA, Paola MIGEOTTE, Hery RAMANAMAHEFA et M élanie WAEGHE.
2Direction régionale des finances publiques - 2024-09-11-00007 - Délégation de signature du responsable du SGC de Villeneuve d'Ascq18
REPIURLIOUR FRANCAISE
8 - procuration spéciale en matière de création, modification des régies , nominations de régisseurs, en
cas d'empêchement des cadres A :
Mesdames Mélanie WAEGHE et Laurence PIROIS , contrôleuses des finances publiques, reçoivent
procuration aux fins de signer tous les documents relatifs à la création, modification, suppression de
régies ainsi qu'aux nominations des régisseurs.
9 - procuration spéciale en matière de poursuites :
La contrôleuse et les agents des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux
fins de signer tous les actes liés aux poursuites diligentées à l'encontre des débiteurs (y compris les
mainlevées) :
Laurence PIROIS , , Mohamed FEDDAL, Christophe LECOCQ, Sébastien LESAGE et
Christine SAMIEZ.
Les contrôleurs des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de
répondre et signer les documents relatifs aux oppositions sur salaires reçues:
Antony ANDRIES, Isabelle DUGRAIN, Caroline GOUDEZ, Isabelle RIVIERE et
Thierry VANAVERBECQ
10 - procuration spéciale en matière d'arrêtés comptables en cas d'empêchement des cadres A :
Les contrôleuses des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de
signer tous les documents liés aux arrêtés comptables :
Mélanie WAEGHE et LaurencePIROIS
11 - procuration spéciale en cas d'empêchement des cadres A :
Les contrôleurs des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de signer
tous les actes relatifs à la gestion du SGC de Villeneuve d'Ascq , à condition d'en faire usage
uniquement en cas d'empêchement de ma part, ainsi que de Madame Oriane FLEURY , Madame
Karine TURPYN et Monsieur Medhi TILLEROT , sans qu'il soit nécessaire de justifier de
l'empêchement :
Antony ANDRIES, Isabelle DUGRAIN, Caroline GOUDEZ, Laurence PIROIS Isabelle
RIVIERE, Thierry VANAVERBECQ et Mélanie WAEGHE
Fait à Villeneuve d'Ascq, le 11 septembre 2024
Signature du délégataire
Vincent D'HERBOMEZ
Comptable Public
3
Direction régionale des finances publiques - 2024-09-11-00007 - Délégation de signature du responsable du SGC de Villeneuve d'Ascq19
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP)
DE LE QUESNOY
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de LE QUESNOY
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe IT et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif 4 la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arréte :
Article 1° Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Magalie CORME, Contrôleur des Finances Publiques
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 30.000 €, en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office et sans limitation de montant,
les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 30.000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 20000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 Agents exerçant des missions d'assiette.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,
— en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
— et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite Limite
Prénom et Nom Grade des décisions | des décisions
contentieuses gracieuses
Dominique LEPOUTRE Contrôleur 10.000 € 10.000 €
Sandrine COUSIN Agent administratif 2 000 € 2 000 €
Anita ROIGNANT Agent administratif 2 000 € 2 000 €
Mickael WERY Agent administratif 2.000 € 2.000 €
Direction régionale des finances publiques - 2024-09-11-00006 - Délégation de signature SIP Le Quesnoy 20
Article 3 Agents exerçant des missions exerçant des missions de recouvrement.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de2 2
poursuites et les déclarations de créances 3
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite Durée Somme maximale
Prénom et Nom Grade des décisions maximale pour laquelle un
É des délais de | délai de paiement
gracIeuses paiement | peut être accordé
Marie-Pierre DURIE Contrôleur 5.000 € 12 mois 10.000 €
Principal
Contrôleur 5.000 € 12 mois 10.000 €
Sandrine BUISSET Agent administratif 2 000€ 12 mois 5 000€
Article 5 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admini
A Le Quesnoy, le 09/09/2024.
Le comptable, responsal
Direction régionale des finances publiques - 2024-09-11-00006 - Délégation de signature SIP Le Quesnoy 21
3 . Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant le lieu de vote de la commune de Bouvines pour l'élection municipale
partielle complémentaire du 29 septembre et du 06 octobre 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote
et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du ter janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 août 2024 portant convocation du collège électoral de la commune de
Bouvines pour l'élection municipale partielle complémentaire ;
Considérant que le lieu du bureau de vote de la commune de Bouvines est indisponible aux dates de
l'élection ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1° - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié susvisé, et à
l'occasion des élections municipales partielles du 29 septembre et du 06 octobre, le lieu de réunion des
électeurs de la commune de Bouvines est modifié provisoirement comme suit :
Préfecture du Nord - 2024-09-11-00004 - Arrêté préféctoral modifiant le lieu de vote de la commune de Bouvines pour les élections
partielles22
Circonscriptio
Arrondissement | Commune | Circonscription Canton BUneaUN n Lieu de vote
de votedu bureau
— Ecole Léonard
Lille Bouvines 6 36 - 1 chshdament de Vinci
TEMPLEUVE & 101 Chaussée
Brunehaut
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le premier adjoint au maire de la
commune de Bouvines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 4 { SEP, 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
A œcsit. .
Fabienne DECOTTIGNIES
Préfecture du Nord - 2024-09-11-00004 - Arrêté préféctoral modifiant le lieu de vote de la commune de Bouvines pour les élections
partielles23
Bee oe Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant le lieu de vote de la commune de Malincourt pour l'élection municipale
partielle complémentaire des 06 et 13 octobre 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite28%
Vu le code électoral et notamment son article R.40;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR INTA2000661} du 16 janvier 2020 relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote
et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du Ter janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 août 2024 portant convocation du collège électoral de la commune de
Malincourt pour l'élection municipale partielle complémentaire ;
Considérant que le lieu du bureau de vote de la commune de Malincourt est indisponible aux dates de
l'élection ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1° - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié susvisé, et a
l'occasion des élections municipales partielles des 06 et 13 octobre, le lieu de réunion des électeurs de
la commune de Malincourt est modifié provisoirement comme suit :
Préfecture du Nord - 2024-09-11-00005 - Arrêté préfectoral modifiant le lieu de vote de la commune de Malincourt pour les élections
municipales partielles24
Circonscriptio
Arrondissement | Commune | Circonscription Canton Buren n Lieu de vote
de votedu bureau
. 10 -LE sansCambrai Malincourt 18 CATEAU 1 changement ate
CAMBRESIS it ea
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et la première adjointe au maire de la
commune de Malincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le
11 SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
À Brit 9
Fabienne DECOTTIGNIES
Préfecture du Nord - 2024-09-11-00005 - Arrêté préfectoral modifiant le lieu de vote de la commune de Malincourt pour les élections
municipales partielles25