SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-234
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau des affaires
générales
76-2024-12-09-00002 - Arrêté du 09 12 24 médaille de la jeunesse des
sports et de l'engagement associatif Échelon BRONZE promotion du 1er
janvier 2025 (4 pages) Page 4
76-2024-12-02-00012 - Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion
01 01 25 (8 pages) Page 9
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2024-12-06-00003 - Arrêté portant autorisation administrative
d'appel à la générosité du public pour un fonds de dotation (2
pages) Page 18
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2024-12-12-00004 - 2024-12-12- Arrêté préfectoral modifiant
l'arrêté du 02 décembre 2024 portant création de la commune
nouvelle Morville-Le Héron (2 pages) Page 21
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Direction de la citoyenneté et de
légalité
76-2024-12-10-00001 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant la
direction départementale des territoires et de la mer à pénétrer et
à occuper temporairement la parcelle cadastrée AH 185 située sur le
territoire de la commune de Tourville-la-Rivière (4 pages) Page 24
76-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant le
conseil départemental à pénétrer et à occuper temporairement
des parcelles privées et/ou publiques sur le territoire des communes de
Tôtes et de Saint-Vaast-du-Val (12 pages) Page 29
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2024-12-05-00004 - Arrêté du 5 décembre 2024 portant
dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl, la
chloridazone méthyl desphényl et le chlorothalonil R417888 dans
l'eau distribuée à partir du captage de Londinières par la commune
de Londinières
(6 pages) Page 42
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2024-12-10-00007 - arrêté n° 24-081 du 10 décembre 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
(Préfecture) (6 pages) Page 49
2
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2024-12-04-00008 - médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024
MHRDC (16 pages) Page 56
76-2024-12-04-00007 - médaille d'honneur du travail - arrêté du
04/12/2024 (26 pages) Page 73
76-2024-12-03-00011 - médaille d'honneur du travail- arrêté modificatif
du 03/12/24 (2 pages) Page 100
3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-12-09-00002
Arrêté du 09 12 24 médaille de la jeunesse des
sports et de l'engagement associatif Échelon
BRONZE promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-09-00002 - Arrêté du 09 12 24 médaille de la jeunesse des sports et de
l'engagement associatif Échelon BRONZE promotion du 1er janvier 2025 4
PREFET Direction des Services Départementaux deDE LA SEINE- L'Education Nationale de la Seine-MaritimeMARITIME Service Départemental a la Jeunesse,LibertéEgalitéFraternité à l'Engagement et aux Sports
Secrétariat des distinctions honorifiques
Arrêté duportant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse , des sports et de I'engagement
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
associatif à 'occasion de la promotion du 1* janvier 2025Le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attributionde la médaille de la jeunesse et des sports ;le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n°69-942 du 14octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaillede la jeunesse et des sports ;l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions dudécret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 ;le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesseet des sports ;le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise enœuvre :
le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,de la recherche et de l'innovation ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, nommant Préfet de larégion Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel :pref-interventions-electroniques@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-09-00002 - Arrêté du 09 12 24 médaille de la jeunesse des sports et de
l'engagement associatif Échelon BRONZE promotion du 1er janvier 2025 5
Sur proposition du directeur académique des services de l'Éducation Nationalede la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1°: La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif de lapromotion du 1¢" janvier 2025, est décernée aux personnes dont les noms suivent :Mme BENARD Christiane née LORAY M.GALLIOT DidierNée le 22/08/1950 a MANNEVILLETTE (76) Né le 11/03/1952 a ROUEN (76)76930 OCTEVILLE SUR MER 76460 MANNEVILLE ES PLAINSM.BENARD Didier M.GENIN RenéNé le 20/06/1961 à ROUEN (76) Né le 6/06/1952 à ROUEN (76)76120 LE GRAND-QUEVILLY 76960 NOTE DAME DE BONDEVILLEM.BENARD Max M.GROULT GauthierNé le 2/12/1947 à ST JOUIN BRUNEVAL (76) Né le 7/01/1993 à BOIS-GUILLAUME (76)76930 OCTEVILLE SUR MER 76160 PREAUXM.CAILLOT Paul M.GROULT LaurentNé le 16/12/1993 a HARFLEUR (76) Né le 24/11/1962 a ROUEN (76)76110 AUBERVILLE LA RENAULT 76160 PREAUXM.CHATILLON GOUBERT Philippe M.JURYSIK FrançoisNé le 21/12/1948 à LE HAVRE (76) Né le 16/06/1972 à ROUEN (76)56730 ST GILDAS DE RHUYS 76530 GRAND COURONNEM.COISY Stéphane M.LAPERCHE MichelNé le 5/04/1972 à HARFLEUR (76) Né le 26/05/1947 à PONT AUDEMER (27)76700 GONFREVILLE L'ORCHER 76240 BONSECOURSM.CORNU Philippe M.LEBARQUE DanielNé le 9/01/1957 a OCTEVILLE SUR MER (76) Né le 27/09/1952 à DANCOURT (76)76930 OCTEVILLE SUR MER 76620 LE HAVREMme CORNU Régine née GRANCHER Mme LEMEILLE Catherine née ROBERTNée le 7/04/1958 à CAUVILLE SUR MER (76) Née le 4/05/1953 à LILLEBONNE (76)76930 OCTEVILLE SUR MER 76620 LE HAVREM.COTTARD Jean-Marie M.LEMEILLE PatrickNé le 7/11/1949 à BARENTIN (76) Né le 26/03/1955 à LE HAVRE (76)76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE 76620 LE HAVREM.COUTURIER Dominique M.PAVAN AttilioNé le 29/08/1963 à YVETOT (76) Né le 30/03/1949 à GRAND COURONNE (76)76490 MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE 76530 GRAND COURONNEM.CRESSY Jean-Paul Mme POLYCARPE Marie-LineNé le 28/05/1955 à PARIS X (75) Née le 3/11/1969 à NEUFCHATEL EN BRAY (76)76300 SOTTEVILLE LES ROUEN 80430 LAFRESGUIMONT ST MARTINMme DEGENETAIS Françoise née LEBAS Mme PORET Christiane née HAUTOTNée le 12/03/1949 à FECAMP (76) Née le 23/04/1949 à LE HAVRE (76)76930 OCTEVILLE SUR MER 76930 OCTEVILLE SUR MERM.DESCROIX Jacques M.QUEVILLY BertrandNé le 29/07/1942 à MORVILLIERS ST SATURNIN (80) | Né le 13/03/1969 à THIAIS (94)76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERREM.DUBUC Boris Mme ROUSSELIN Anne-Louise née LABRUCHENé le 8/11/1974 à LILLEBONNE (76) Née le 28/03/1955 à LE HAVRE (76)76490 SAINT ARNOULT 76930 OCTEVILLE SUR MERM.DUHAMEL Gregory M.STEVENARD AntoninNé le 1/01/1975 à LILLEBONNE (76) Né le 13/11/1948 à FERQUES (62)76610 LE HAVRE 76000 ROUENM.EVRARD Alain M.THOMAS Jean-MichelNé le 11/02/1965 à DIEPPE (76) Né le 24/06/1949 à ROUEN (76)76590 LINTOT LES BOIS 76530 LA BOUILLEPréfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-interventions-electroniques@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-09-00002 - Arrêté du 09 12 24 médaille de la jeunesse des sports et de
l'engagement associatif Échelon BRONZE promotion du 1er janvier 2025 6
Mme FERRY BAUCHER Joëlle née BAUCHER M.VATIN DanielNée le 21/03/1947 à BOLBEC (76) Né le 9/08/1947 à STAINS (93)76310 SAINTE ADRESSE 76240 LE MESNIL ESNARDM.FERRY PierreNé le 8/03/1947 à LE HAVRE (76)76310 SAINTE ADRESSE
Article 2 : La Directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la Seine-Maritime estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le - 9 DEC, 2024
an-Benoît ALBERTINI/
Voies de recours conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-09-00002 - Arrêté du 09 12 24 médaille de la jeunesse des sports et de
l'engagement associatif Échelon BRONZE promotion du 1er janvier 2025 7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-09-00002 - Arrêté du 09 12 24 médaille de la jeunesse des sports et de
l'engagement associatif Échelon BRONZE promotion du 1er janvier 2025 8
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-12-02-00012
Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion 01
01 25
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-02-00012 - Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion 01 01 25 9
PREFET |DE LA SEINE-MARITIME |Liberté CABINETÉgalitéFraternité
" Arrétédu — - 2 DEC. 2024Accordant la médaille d'honneur agricoleÀ l'occasion de la promotion du 1 janvier 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution dela médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les— médailles d'honneur agricoles ;VU | le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023,portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la RégionNormandie, Préfet de la Seine-Maritime ; _
sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1er La médaille d'honneur agricole Argent est décernée à :- Madame ANCELIN KarineAdjointe au directeur d'agence- Monsieur BALSERA Thierry_ Assistant connaissances clients- Madame BARBIER AuroreMonitrice commerciale .
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-02-00012 - Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion 01 01 25 10
- Monsieur BESNARD XavierConseiller affaires professionnels- Monsieur BOUMELIT KarimDirecteur banque d'affaires- Madame CARDON ElodieAdjointe directeur d'agence- Madame CARNET CélineConseillère en économie sociale et familiale- Monsieur CAULE JoëlRetraité- Monsieur CHARLEMAGNE DominiqueDirecteur du projet constellation- Monsieur COLLÉTER OlivierConseiller en gestion de patrimoine- Monsieur CORDIER DenisChauffeur laitier- Monsieur DEBEAUVAIS FranckAgent de production en aviculture- Madame DECAYEUX SoniaComptable- Madame DERAT PerrineDirectrice d'agence- Madame DEVARENNE SylvieExperte- Madame DUCRET StéphanieJuriste- Madame DUVAL NadègeAnimatrice de domaine- Madame GALLARD Anne-FrançoiseResponsable communication .- Monsieur GATINE LaurentResponsable de secteur- Monsieur GUERRIER FrédéricConseiller animateur
Préfecture de la Seine-Maritime ...7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-02-00012 - Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion 01 01 25 11
- Monsieur HAMMOUDA KarimResponsable de service- Madame HAREL DelphineConseillère en financement immobilier- Madame HARTOUT SéverineGestionnaire sinistres- Monsieur HEBERT BenjaminConseiller affaires pro-entreprenants- Monsieur LEBLOND SergeRetraité- Monsieur LE BRIS GillesDéveloppeur informatique- Monsieur LEFRANÇOIS ChristopheResponsable de service- Monsieur LE GUEN ChristianOuvrier- Monsieur MALAVAL OlivierResponsable filière agriculture- Madame MONNOYE RachelAssistante administrative- Monsieur MORIN DavidMagasinier approvisionnements/céréales- Madame PEQUERY Marie-ThérèseChargée de communication- Madame PERNEL BarbaraChargée d'affaires- Madame PESNEL AnoukResponsable entrepôts de colleville- Madame ROLLAND Anne-SophieChargée d'affaires- Monsieur ROTROU AntonyChargé d'affaires assurances entreprises- Madame ROUCAN CarolineConseillère banque assurance" Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-02-00012 - Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion 01 01 25 12
- Monsieur ROUYER AntoineDirecteur d'agence- Madame SOYER Séverine_Promotrice des ventes- Madame THEROULDE AurélieConseillère d'affaires assurance aux professionnels- Monsieur TOCH FrançoisConseiller laitier |
Article 2 La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Madame ADAM CorinneDirectrice d'agence bancaire- Monsieur BARAY LaurentChauffeur laitier référent- Monsieur BASILE DavidAnalyste réseaux maintenance- Madame BERNARD ValérieChargée d'affaires- Madame CARTEL ValérieExperte fonctionnelle- Monsieur CHARLEMAGNE DominiqueDirecteur du projet constellation- Madame DECAYEUX SoniaComptable" - Madame ESTERLINGOT SylvieAssistante ressources humaines- Madame GALLARD Anne-FrançoiseResponsable communication- Monsieur GATINE LaurentResponsable de secteur- Madame GORIOT ChristelleAgent de production en aviculture- Monsieur HAMMOUDA KarimResponsable de service
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-02-00012 - Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion 01 01 25 13
- Madame LECLERCQ KarineGestionnaire administrative betteravière agent de maitrise- Madame PEQUERY Marie-ThérèseChargée de communication- Monsieur PLE FreddyAgent de production en aviculture- Monsieur TENIERE LudovicDirecteur d'agence- Madame ZAJDOWICZ LaëtitiaChargée d'études
Article 3 La médaille d'honneur agricole Or est décernée à :- Madame BANCE IsabelleChargée organisation- Madame BARREAU ValérieTechnicienne ADE- Madame CARPENTIER StéphanieCadre de banque- Madame DUMETS Corinne :Responsable école des jeunes embauchés- Madame FROMENTIN NathalieAdjointe DRH :- Madame GALLARD Anne-FrançoiseResponsable communication- Monsieur GATINE LaurentResponsable de secteur- Monsieur GROUT DenisAgent logistique industrielle- Madame GUYOT IsabelleEmployée de banque-~ Madame HOBA MurielDirectrice d'agence
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-02-00012 - Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion 01 01 25 14
- Monsieur HUBERT PascalEmployé de banque- Monsieur LANGLOIS Jean-LucDirecteur de secteur- Madame LANTEUIL VéroniqueAdjointe au directeur d'agence- Madame MARCHAND NathalieConseillère en financement immobilier- Madame NARCY SylvieAnalyste immeubles- Monsieur NOUAILLIER FrédéricConseiller en gestion de patrimoine- Monsieur PICHOT PhilippeOuvrier d'usine- Madame PINAREL SandrineFormatrice- Madame POINTEL NathalieChargée de pilotage et données- Madame ROUTIER BénédicteEmployée de banque- Madame SOHARD IsabelleCoseillère banque assurance- Madame VASSARD CatherineAnalyste parametrages crédits
Article 4 La médaille d'honneur agricole Grand Or est décernée à :- Monsieur CATELAIN ArnaudResponsable informatique- Madame JOUIN ValérieEmployée de banque- Madame LENOIR MarieAssistante de direction agent de maîtrise
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-02-00012 - Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion 01 01 25 15
- Monsieur PICHOT PhilippeOuvrier d'usine- Monsieur VACHER DominiqueAssistant polyvalent collecte
Article 5 Monsieur le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture. 'A ROUEN — 2 DEC. 2024
ehoit ALBERTINIVoies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 é/{21-5 du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le #ibunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-02-00012 - Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion 01 01 25 16
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-02-00012 - Arrêté Médaille d'honneur agricole Promotion 01 01 25 17
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-12-06-00003
Arrêté portant autorisation administrative
d'appel à la générosité du public pour un fonds
de dotation
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-06-00003 - Arrêté portant autorisation administrative d'appel à la générosité du
public pour un fonds de dotation 18
EX Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection citoyenneté
Arrêté portant autorisation administrative d'appel à la générosité du public pour un fonds de dotationLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée de modernisation de l'économie, notamment sonarticle 140 ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable etd'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par lesorganismes faisant appel public à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploiannuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à lagénérosité ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de M.Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral n° 24-056 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;Vu la demande en date du 19 novembre 2024, reçue en préfecture le 22 novembre 2024 etprésentée par Maîtres Clément PUECH et Xavier DELSOL, avocats, pour le compte du fonds dedotation Axed dont le siège social est situé 600 rue Herbeuse à Bois-Guillaume (76 230) ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur,
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-06-00003 - Arrêté portant autorisation administrative d'appel à la générosité du
public pour un fonds de dotation 19
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture, par intérim
ARRETE
Article 1° - Le fonds de dotation dénommé « Fonds Axed » dont le siège social se situe 600 rueHerbeuse à Bois-Guillaume (76 230) est autorisé à faire appel à la générosité du public pour unepériode d'un an à compter de la date du présent arrété.L'objectif du présent appel à la générosité du public est de développer son objet social, et plusparticulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt général qu'ilchoisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.Les modalités d'appel à la générosité du public sont les médias (site internet, journaux, tracts,plaquettes, revues, radio, ...)Article 2 - Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public,lorsque leurs montants excèdent le seuil fixé par le décret du 22 mai 2019 susvisé.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019 susvisé.Article 3 - La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, par intérim est chargée en cequi la concerne, de |'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Seine-Maritime et notifié au président du fonds de dotation visé au 1er l'article duprésent arrêté.
6 6 DEC. 2024Rouen, le
Pour le PLe directeur det et par délégation,itoyenneté et de la Légalité ,—— =- e
' Marc RENAUD
—
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-06-00003 - Arrêté portant autorisation administrative d'appel à la générosité du
public pour un fonds de dotation 20
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-12-12-00004
2024-12-12- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
du 02 décembre 2024 portant création de la
commune nouvelle Morville-Le Héron
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-12-00004 - 2024-12-12- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 décembre 2024
portant création de la commune nouvelle Morville-Le Héron 21
ÆE 3 Direction de la citoyennetéPREFET | | | et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéBureau de lI'intercommunalitéet du contrôle de légalitéSection « intercommunalité, administration généraledes collectivités et fonction publique territoriale »
!
Arrêté du | 2 DEL. 2024modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Morville-Le Héronissue du regroupement des communes du Héron et de Morville-sur-Andelle
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collec'çivités territo"riales et notamment ses articles L 2113-1 à L 2113-22 ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à I'amélioration du régime de la commune nouvelle ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-070 du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeHélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, chargée del'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen ;Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle deMorville-Le Héron ;
Considérant :la circulaire ministérielle du 18 avril 2017 portant fixation du nom d'une commune nouvelle etson annexe précisant les règles relatives à la graphie des noms de ces communes ;la réponse favorable du 11 décembre 2024 du directeur des archives départementales sur lamodification du nom de la commune nouvelle pour répondre aux dispositions de lacirculaire ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00-Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-12-00004 - 2024-12-12- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 décembre 2024
portant création de la commune nouvelle Morville-Le Héron 22
les réponses favorables du 11 décembre 2024 des communes de Morville-sur-Andelle et duHéron, sur la modification du nom de la commune nouvelle pour répondre aux dispositionsde la circulaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe, chargée des fonctions de secrétaire générale de lapréfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen par intérim,ARRÊTE
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle estmodifié ainsi qu'il suit : 'Est créée au Ter janvier 2025 une commune nouvelle dénommée "Morville-le-Héron" (et non"Morville-Le Héron").Article 2 : La secrétaire générale adjointe, chargée des fonctions de secrétaire générale de la préfecturede la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et fera l'objetd''une mention au Journal Officiel de la République. Il sera notifié à Madame le maire du Héron etMonsieur le maire de Morville-sur-Andelle.
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Voies et délais de recours : Conformément aux termes de larticle R. 4211 du code de justice administrative, cet arrété estsusceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Cet arrêté sera transmis pour information à :.le président du conseil régional de Normandie,. le président du conseil départemental de la Seine-Maritime,. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen,. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime,. le directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime,. le directeur du service départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,. le président de la chambre régionale des comptes, |. le directeur régional des finances publiques,. le directeur régional de l'INSEE, |Mme la directrice des services départementaux de l'éducation nationale,M. le directeur des archives départementales de la Seine-Maritime,M. le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-12-00004 - 2024-12-12- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 décembre 2024
portant création de la commune nouvelle Morville-Le Héron 23
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-12-10-00001
Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant la
direction départementale des territoires et de la
mer à pénétrer et à occuper temporairement la
parcelle cadastrée AH 185 située sur le territoire
de la commune de Tourville-la-Rivière
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-10-00001 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant la direction départementale des
territoires et de la mer à pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée AH 185 située sur le territoire de la commune de
Tourville-la-Rivière
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Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéBureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité
Arrêté du 10 DEL. 2024portant autorisation de pénétrer et d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée BHO185 sur leterritoire de la commune de Tourville-la-Rivière.
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L. 211-7 ;le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-27 ;le code de justice administrative ;le code pénal et notamment les articles 322-1 à 322-3-1 et 43311 ;la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée pourl'exécution des travaux publics ;la loi n° 43.374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n°24-056 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature à M. MarcRENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;la décision du 19 décembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime établissant les modalitésd'exécution par I'Etat, en lieu et place de la Métropole Rouen Normandie, des mesuresnécessaires à l'aménagement d'une aire de grand passage des gens du voyage ; 'la demande reçue le 02 décembre 2024 par laquelle le directeur départemental des territoireset de la mer de la Seine-Maritime sollicite l'autorisation de pénétrer sur la parcelle cadastréeBHO185 à Tourville-la-Rivière afin de réaliser des études dans le cadre de l'aménagement deI'aire de grand passage des gens du voyage.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-10-00001 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant la direction départementale des
territoires et de la mer à pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée AH 185 située sur le territoire de la commune de
Tourville-la-Rivière
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Considérant que la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est chargée de laconduite de l'opération d'aire de grand passage, en exécution de l'arrété préfectoral du19 décembre 2022 ;Considérant que, pour l'opération en objet, la direction départementale des territoires et de la merconduit un marché de maîtrise d'œuvre incluant une étude géotechnique et que celle-cinécessite des investigations amenant à une occupation temporaire du terrain ;Considérant que la zone d'étude est définie sur le plan annexé au présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu de permettre la réalisation de ladite opération d'étude ;
Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1* - Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer et les personnesmandatées par elle sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer sur la parcelle BHO185 àTourville-la-Rivière, au sein du périmètre défini en annexe du présent arrété et à l'occupertemporairement en vue de réaliser des investigations suivantes :» 30 sondages de reconnaissance à la pelle mécanique à 2 m de profondeur (ou au refus),- 20 sondages au pénétromètre dynamique lourd à 2 m de profondeur (ou au refus),- 10 sondages à la pelle mécanique à 1 m de profondeur pour la réalisation d'essais deperméabilité à la fosse,* 10 prélèvements d'échantillons de sol au droit des sondages à la pelle mécanique.Le rebouchage des sondages et des essais sera effectué avec les matériaux extraits.L'accès à la parcelle se fera depuis la route départementale RD7, par franchissement du fossé et seraremis en état d'origine à la fin de la mission.L'occupation est prévue pour une durée de 15 jours.Article 2 - |l est strictement interdit de pénétrer dans les immeubles d'habitation.Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à une constatation destinéeà fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.Article 3 - Préalablement à toute occupation du terrain désigné, le directeur départemental desterritoires et de la mer notifiera à la commune de Tourville-la-Rivière, propriétaire du terrain, par lettrerecommandée, le jour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux ou s'y faire représenter. |l l'invitera às'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état deslieux.Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle de dix jours au moins.Le procès verbal est dressé en 3 exemplaires (un est déposé en mairie et les deux autres sont remis auxparties intéressées). Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés peuventcommencer.
Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal administratif désigne, à lademande du bénéficiaire de l'autorisation, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire de signer leprocès-verbal ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès verbal.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-10-00001 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant la direction départementale des
territoires et de la mer à pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée AH 185 située sur le territoire de la commune de
Tourville-la-Rivière
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Article 4 - Le présent arrété sera adressé à la commune de Tourville-la-Rivière.Le directeur départemental des territoires et de la mer remettra une copie certifiée de l'arrêté auxpersonnes auxquelles il aura délégué ses droits afin d'étre présentée à toute réquisition.Article 5§ - La présente autorisation est valable deux mois à compter de la publication du présent arrétéau recveil des actes administratifs.Article 6 - Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires par lepersonnel chargé des travaux, sont à la charge de la direction départementale des territoires et de lamer de la Seine-Maritime.A défaut d'entente amiable, elles sont réglées par le tribunal administratif de ROUEN.L'action en indemnité des propriétaires ou autres ayants droit, est prescrite par un délai de deux ans àpartir du moment où cesse l'occupation des terrains. |Article 7 - La maire de Tourville-la-Rivière, les forces de police et de gendarmerie, les gardeschampêtres et les propriétaires sont invités à prêter aide et assistance aux ingénieurs, ainsi qu'auxpersonnels effectuant les études ou travaux.lls prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères.La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnent lieu àl'application des dispositions des articles 322-1, 322-2, 322-3 et 322-4 du code pénal.Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études ou des travaux, gêne,trouble ou empêchement de quelque nature que ce soit. 'En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de laforce publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article 8 — La secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Seine-Maritime, la maire deTourville-la-Rivière, et le directeur interdépartemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-10-00001 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant la direction départementale des
territoires et de la mer à pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée AH 185 située sur le territoire de la commune de
Tourville-la-Rivière
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Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du 1 0 DEC. 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-10-00001 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant la direction départementale des
territoires et de la mer à pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée AH 185 située sur le territoire de la commune de
Tourville-la-Rivière
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-12-10-00002
Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant le
conseil départemental à pénétrer et à occuper
temporairement des parcelles privées et/ou
publiques sur le territoire des communes de
Tôtes et de Saint-Vaast-du-Val
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement des parcelles privées et/ou publiques sur le territoire des communes de Tôtes et de
Saint-Vaast-du-Val
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Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéLraternitéBureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité
portant autorisation de pénétrer et d'occupation temporaire dans des propriétés privées et/oùpubliques sur le territoire des communes de Tôtes et Sant-Vaast-du-Val.
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L. 211-7 ;le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-27 ;le code de justice administrative ;le code pénal et notamment les articles 322-1 à 322-3-1 et 433-11 ;la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée pourl'exécution des travaux publics ; 'la loi n° 43.374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrété préfectoral n°24-056 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature à M. MarcRENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;la demande reçue le 12 novembre 2024 par laquelle le conseil départemental de la Seine-Maritime, Direction des routes dont le siège est situé Hôtel du département, quai Jean Moulin76101 Rouen Cedex a sollicité l'autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement desparcelles privées et/ou publiques afin de procéder'à des sondages géotechniques en vue decréer un giratoire entre la route départementale n°929 et la route nationale n°27.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandardCourriel ::02 32 76 50 00prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement des parcelles privées et/ou publiques sur le territoire des communes de Tôtes et de
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Considérant que le conseil départemental a compétence en matière de création, d'aménagement etde gestion des routes départementales ;Considérant que l'emplacement des études envisagées est précisément défini sur les plans annexésau présent arrêtéConsidérant que les propriétaires sont clairement identifiés ;Considérant qu'il y a lieu de permettre la réalisation desdites études ;
Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1* - Les agents du conseil départemental de la Seine-Maritime (direction des routes) et lespersonnes mandatées par le conseil départemental sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, àpénétrer et occuper temporairement des parcelles privées et/ou publiques sur le territoire descommunes de Tôtes et de Saint-Vaast-du-Val sur le périmètre défini en annexe 2 du présent arrêté.La liste des propriétaires concernés figure en annexe 1.Les opérations consistent à réaliser des sondages geotechniques en vue de la création d'un giratoireentre la route départemental n°929 et la route nationale n°27 sur le territoire des communes de Tôteset de Saint-Vaast-du-Val.Article 2 - Il est strictement interdit de pénétrer dans les immeubles d'habitation.Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à une constatation destinéeà fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.Article 3 - Pour permettre l'introduction des agents autorisés dans les propriétés privées non closes, leprésent arrêté doit au préalable être affiché par les maires de Tôtes et de Saint-Vaast-du-Val aux lieuxordinaires d'affichage des actes administratifs, au moins dix jours avant le début des opérations.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ne peut avoir lieu que cing jours après notificationaux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune par le bénéficiaire de laprésente autorisation. Ceux-ci doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès despersonnes autorisées pour la réalisation de leur mission.À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu, le délai ne court qu'à partir de la notification faiteà la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvententrer avec l'assistance du juge d'instance.Chacun des ingénieurs ou agents chargés des missions susvisées est muni d'une copie du présent arrêtéqui devra être présentée à toute réquisition.Article 4 - Après l'accomplissement des formalités précédentes et à défaut de convention amiable,loccupatron doit être précédée par la constatation de l'état des lieux, établi de manière contraductorredans les conditions fixées aux articles 5 à 7 de la loi du 29 décembre 1892 susvisée.À cet effet, le bénéficiaire de la présente autorisation fait, au(x) propriétaire(s) concerné(s),préalablement à toute occupation des terrains, une notification par lettre recommandée, indiquant lejour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux. Entre cette notification et la visite des lieux, il doit yavoir un intervalle de dix jours au moins.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement des parcelles privées et/ou publiques sur le territoire des communes de Tôtes et de
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À défaut pour le ou les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne d'officeun représentant pour opérer contradictoirement avec le bénéficiaire de la présente autorisation. Le 'procès verbal est dressé en 3 exemplaires (un est déposé en mairie et les deux autres sont remis auxparties intéressées). Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés peuventcommencer. 'Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal administratif désigne, à lademande du bénéficiaire de l'autorisation, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire de signer leprocès-verbal ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès verbal.Article 5 - La présente autorisation est valable un an à compter de la publication du présent arrêté au'recueil des actes administratifs, Elle -est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie ducommencement d'exécution des études ou des travaux, selon les cas, dans les six mois suivant la datede publication au recueil des actes administratifs. |Article 6 - Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires par lepersonnel chargé des travaux, sont à la charge du conseil départemental de la Seine-Maritime.A défaut d'entente amiable, elles sont réglées par le tribunal administratif de ROUEN.L'action en indemnité des propriétaires ou autres ayants droit, est prescrite par un délai de deux ans àpartir du moment où cesse l'occupation des terrains.Article 7 — Les maires de Tôtes et de Saint-Vaast-du-Val, les forces de police et de gendarmerie, lesgardes champêtres et les propriétaires sont invités à prêter aide et assistance aux ingénieurs, ainsiqu'aux personnels effectuant les études ou travaux.lls prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères.La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnent lieu àl'application des dispositions des articles 322-1, 322-2, 322-3 et 322-4 du code pénal.Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études ou des travaux, gêne,trouble ou empêchement de quelque nature que ce soit.En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de laforce publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article 8 - La secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Seine-Maritime, le président duconseil départemental de la Seine-Maritime, les maires de Tôtes et de Saint-Vaast-du-Val, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et le directeur interdépartementalde la sécurité publique de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Pour le préfét et par délégation,irecteur
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr
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pénétrer et à occuper temporairement des parcelles privées et/ou publiques sur le territoire des communes de Tôtes et de
Saint-Vaast-du-Val
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement des parcelles privées et/ou publiques sur le territoire des communes de Tôtes et de
Saint-Vaast-du-Val
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pénétrer et à occuper temporairement des parcelles privées et/ou publiques sur le territoire des communes de Tôtes et de
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-12-05-00004
Arrêté du 5 décembre 2024 portant dérogation
à la limite de qualité pour la chloridazone
desphényl, la chloridazone méthyl desphényl et
le chlorothalonil R417888 dans l'eau distribuée à
partir du captage de Londinières par la
commune de Londinières
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-12-05-00004 - Arrêté du 5 décembre 2024 portant dérogation à la limite de
qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl et le chlorothalonil R417888 dans l'eau distribuée à partir
du captage de Londinières par la commune de Londinières
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| - | Agence régionale de santéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéDirection de la santé publiquePôle Santé Environnement
*Arrétédu D3 9£c. 2024 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazonedesphényl, la chloridazone méthyl desphényl et le chlorothalonil R417888 dans l'eau distribuée àpartir du captage de Londinières par la commune de LondinièresMaître d'ouvrage: Commune de Londinières
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1 à L. 1321-10, R. 1321-1 àR.1321-68, et D.1321-103 à D.1321-105 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à- l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté modifié du 25 novembre 2003, relatif aux modalités de demande de dérogation auxlimites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à I'exclusion des eauxminérales naturelles, pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de lasanté publique ;l'instruction n° DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l'application de l'arrêtédu 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-31 àR. 1321-36 du code de la santé publique et d'information de la Commission européenne,ainsi que-l'élaboration d'un bilan national sur les dérogations octroyées ;Iinstruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 (complétée par linstructionN° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022) relative à la gestion des risques sanitaires en cas deprésence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à laconsommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;l'arrêté préfectoral n°24-070 du 20 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Hélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, chargée deI'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen ; -l'avis du 23 avril 2020 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, deI'environnement et du travail relatif à la détermination de la pertinence pour les eauxdestinées à la consommation humaine pour les métabolites de pesticides desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl-chloridazone ;1/6
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-12-05-00004 - Arrêté du 5 décembre 2024 portant dérogation à la limite de
qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl et le chlorothalonil R417888 dans l'eau distribuée à partir
du captage de Londinières par la commune de Londinières
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l'avis du 23 avril 2020 de I'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, deI'environnement et du travail relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales(VMAX) pour différents pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à laconsommation humaine ;l'avis du 18 mars 2022 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif à la gestion desrisques sanitaires liés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans leseaux destinées à la consommation humaine ; 'l'avis du 4 mai 2023 de I'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, deI'environnement et du travail (ANSES) relatif au réexamen du classement de la pertinencepour le métabolite desphényl-chloridazone dans les eaux destinées à la consommationhumaine ;l'avis du 19 décembre 2023 de I'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif au réexamen du classement de la pertinencepour le métabolite méthyl-desphényl-chloridazone dans les eaux destinées à |laconsommation humaine ;l'avis du 29 avril 2024 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, deI'environnement et du travail (ANSES) relatif à I'examen du classement de la pertinence pourle métabolite R417888 du chlorothalonil et au réexamen du classement de la pertinencepour le métabolite R471811 du chlorothalonil dans les eaux destinées à la consommationhumaine ;l'avis du 25 juillet 2024 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif à la détermination de valeurs sanitairesmaximales (Vmax) pour la desphényl-chloridazone et la méthyldésphényl-chloridazone,métabolites de la chloridazone, dans les eaux destinées à la consommation humaine ;le dossier de demande de dérogation de la commune de Londinières adressé à l'agencerégionale de santé (ARS) de Normandie en septembre 2024 en vue d'obtenir une dérogationde distribution d'eau dépassant la limite de qualité pour les métabolites de pesticidesdesphényl-chloridazone, méthyl-desphényl chloridazone et chlorothalonil R417888 ;le rapport de l'agence régionale de santé de Normandie (ARS) en date du 21 octobre 2024 ;l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (C.O.D.E.R.S.T) émis lors de sa séance du 12 novembre 2024 ;les dépassements de la limite de qualité en métabolites de pesticides desphényl-chloridazone, méthyl-desphényl chloridazone et chlorothalonil R417888 observés dans l'eaudistribuée par la commune de Londinières à partir du captage de Londinières ;les dépassements de la valeur indicative de 0.9 pg/L en métabolite de pesticidechlorothalonil R471811 observés dans l'eau distribuée par la commune de Londinières àpartir du captage de Londinières ;la transmission du projet d'arrété faite au maître d'ouvrage (commune de Londiniéres) parcourriel du 13 novembre 2024 ;I'absence d'observation formulée par le maître d'ouvrage par courriel du 15 novembre 2024 ;Considérantque conformément aux avis de l''ANSES et du HCSP, l'utilisation de cette eau ne constitue pas undanger potentiel pour la santé des personnes et que la distribution de l'eau sans restriction d'usagepeut être maintenue pour le chlorothalonil R417888 en deçà d'une concentration de 3 pg/L et, pourla desphényl-chloridazone et la méthyl-desphényl-chloridazone, en deçà de leur valeur sanitairemaximale (Vmax) respective (soit 11 ug/l et 110 pg/l) ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-12-05-00004 - Arrêté du 5 décembre 2024 portant dérogation à la limite de
qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl et le chlorothalonil R417888 dans l'eau distribuée à partir
du captage de Londinières par la commune de Londinières
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qu'une dérogation doit être accompagnée d'un programme d'amélioration de la qualité des eauxdistribuées ;qu'en l'espèce, la commune de Londinières va réaliser des actions de prévention au sein dupérimètre de protection rapprochée et du bassin d'alimentation du captage de Londinières, et vaétudier avec les syndicats de Wanchy-Douvrend et du Plateau d'Aliermont la faisabilité de solutionsde sécurisation et de fiabilisation, puis réaliser les travaux en vue de distribuer une eau conformeen métabolites de pesticides desphényl-chloridazone, méthyl-desphényl chloridazone etchlorothalonil R417888 ;. qu'aucune solution alternative n'existe actuellement dans ce secteur ;qu'il y a donc lieu d'accéder à la demande de la commune de Londinières, pétitionnaire, endérogeant à la qualité de l'eau distribuée sur l'unité de distribution de Londinières pour unepremière période de 3 ans, tout en prescrivant les mesures nécessaires au rétablissement de saconformité ; |que les contrôles sur la qualité de l'eau seront renforcés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime par intérim
ARRÊTE
Article 1°"La maire de la commune de Londinières est autorisée, pour une durée de 3 ans à compter de ladate de la notification du présent arrêté, à distribuer une eau destinée à la consommation humainedépassant la limite de qualité de 0,1 ug/| pour les métabolites de pesticide desphényl-chloridazone,méthyl-desphényl chloridazone et chlorothalonil R417888.La zone de distribution concernée est constituée de l'unité de distribution « Londinières »comprenant la commune de Londinières, à I'exception du hameau de Villeneuve et des Fosses.Article 2La limite de qualité maximale fixée par la présente dérogation est de 1 pg/l pour la chloridazonedesphényl, de 0.5 pg/l pour la chloridazone methyl desphényl et de 0.5 pg/l pour le chlorothalonilR417888.Article 3La maire de la commune de Londinières informe par courrier les abonnés de la présente dérogationet des conditions qui l'accompagnent. Les résidents non titulaires d'un contrat d'abonné sontégalement informés dans les mêmes conditions.Cette information est effectuée dans un délai de trente jours à compter de la notification duprésent arrêté. ; .Dans les quinze jours suivants, la maire de la commune de Londiniéres adresse au directeur généralde l''ARS de Normandie et au préfet de la Seine-Maritime une note sur l'accomplissement de cetteformalité, accompagnée du courrier d'information.La collectivité informe de la même manière tous les éventuels nouveaux abonnés dans la durée dela dérogation.Article 4Le programme d'actions proposé par la maire de la commune de Londinières et annexé au présentarrêté est mis en œuvre dans les délais les plus contraints et, en tout état de cause, en six ans(durée de 3 ans renouvelable une fois). Il consiste à réaliser des actions préventives, à étudier lessolutions de fiabilisation et à les mettre en œuvre.3/6
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-12-05-00004 - Arrêté du 5 décembre 2024 portant dérogation à la limite de
qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl et le chlorothalonil R417888 dans l'eau distribuée à partir
du captage de Londinières par la commune de Londinières
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Concernant le chlorothalonil R471811, les mesures nécessaires pour que la valeur indicative de0.9 pg/L. soit satisfaite pour les eaux fournies par le réseau de distribution doivent être mises enœuvre.Article 5Le contrôle sanitaire est maintenu renforcé afin d'obtenir au moins 1 analyse des métabolites depesticides desphényl-chloridazone, méthyl-desphényl chloridazone et chlorothalonil R417888 partrimestre, au niveau du point de mise en distribution.Article 6Tous les six mois, la maire de la commune de Londinières transmet au préfet, avec copie audirecteur général de l'ARS, un état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'actions.Article 7Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Il est affiché en mairie de Londinières pendant toute sa durée d'application.Article 8La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, secrétaire générale de lapréfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen par intérim, la sous-préfète del'arrondissement de Dieppe, le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie et lamaire de la commune de Londiniéres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie est adressée à la direction départementale du territoire et de la mer dela Seine-Maritime, à I'Agence de l'eau Seine-Normandie et au conseil départemental de la Seine-Maritime.
Fait 3 Rouen,le — O 5 DEC. 2024 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire généraie adjointe
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Seine-Maritime. L'absence de réponsedans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recourshiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé — EA 4 - 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS07 SP). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-12-05-00004 - Arrêté du 5 décembre 2024 portant dérogation à la limite de
qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl et le chlorothalonil R417888 dans l'eau distribuée à partir
du captage de Londinières par la commune de Londinières
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Annexe à l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Londiniéres à déroger, sur une période de3 ans, à la limite de qualité pour la desphényl-chloridazone, la méthyl-desphényl chloridazone et lechlorothalonil R417888 dans les eaux distribuées à partir du captage de Londinières1. Courbe des teneurs en métabolites de la chloridazone et du chlorothalonil dans l'eaudistribuée par la commune de Londinières à partir du captage de Londinières
Résultats du contrôle sanitaire pour les métabolites de la chloridazone et du chlorothalonilen sortie de la station de Londinières1,2
1 "
= 08 ..4" # Ch'oridazone desghény9
205 ® {alcridzzons méthyi deschény== B ® Chicrothalonii 2471811ev ...c % Chlorothzioni 2417388GraL e> ; <imite de qualité® @ ° — """ de qualit..v z ® L .0.2 * - .6: 7 10* e + . .... >.e - e -» C u ® %, . #°05/02/2022 19/05/2022 27/08/2022 05/12/2022 15/03/2023 23/06/2023 01/10/2023 09/01/2026 18/04/2024 27/07/2024Date des prélevements
Teneur dans l'eau distribuée sur |a période du31/08/2022 au 26/06/2024DURÉEPARAMÈTRE NB MIN MOY MAX CUMULÉEANALYSES DÉPASSEMENTChloridazone 20 0.143 pg/L 0.266 pg/L 0.520 pg/L 20 moisdesphenylChloridazone 20 0.058 pg/L 0.092 pg/L 0.148 ug/L 6 moismethyl 'desphenylChlorothalonil 4 ' 0.119 pg/L 0.128 ug/L 0.134 pg/L 4 moisR417888Chlorothalonil + 0.806 ug/L 0.914 pg/L 1.027 pg/L 4 mois*R471811 >0.9 ug/l*Le chlorothalonil 471811 n'étant pas pertinent (avis ANSES du 29 avril 2024), il n'est plus soumis àla limite de qualité de 0.1 ug/L, mais à une valeur indicative de 0.9 pg/L, n'impliquant pas de cadredérogatoire.Le programme intégré dans le dossier de demande de dérogation élaboré par la collectivité reposesur :- des actions préventives :La commune de Londinières a lancé l'étude BAC de son captage afin de définir des programmesd'action visant notamment à modifier les pratiques agricoles et non agricoles dans le butd'améliorer la qualité de la ressource en eau sur les zones sensibles du captage.5/6
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qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl et le chlorothalonil R417888 dans l'eau distribuée à partir
du captage de Londinières par la commune de Londinières
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La phase 1 de l'étude BAC volet hydrogéologique du captage de Londinières, classé sensible dans leSDAGE 2022-2027 (délimitation du bassin d'alimentation), a été restituée mi-février 2024.Une stratégie foncière devrait également être établie à la suite de la délimitation du BAC.
— des travaux curatifs :Une étude de fiabilisation, permettant de déterminer le scénario le plus pertinent de mutualisationdu traitement des captages de Londinières, de Fréauville et de Wanchy-Douvrend, devrait êtrelancée courant 2024/2025 dans le cadre d'un groupement de commande avec les syndicats d'eaudu Plateau d'Aliermont et de Wanchy-Douvrend (avec un accompagnement SIDESA). L'objectif del'étude de fiabilisation est notamment de proposer la localisation la plus pertinente d'une usine detraitement, avec publication d'un marché en 2026 et des travaux étalés sur 2027/2028/2030, enfonction des avancements des études BAC des trois syndicats impliqués, qui n'en sont pas auxmêmes stades.
PROGRAMME d'ACTIONS et PERIODES PREVISIONNELLES d'EXECUTION DES ACTIONS ENVISAGEES| ACTIONS PREVENTIVES1)ACTIONS PREVENTIVES ;Etudes B.A.C -Jaugeage de la source mars 2024 (Explore)-Avis préliminaire sur l'étude BAC et l'opération de jaugeage par I'hydrogéologueavril 2024-Délimitation BAC mars 2025 (Explore)-Rapport final hydrogéologue mai 2025-Animation agricole fin 2025
Stratégie Nous envisageons une stratégie foncière en 2026foncière 'Suivi renforcé Un suivi renforcé est également en cours, finalisation prochainement.Etude Lancement du marché septembre 2024 durée de l'étude 1 an.| fiabilisation S2)TRAVAUX CURATIFS _ —JSécurisation, Unité de traitement ou autres en fonction des résultats de l'étude.fiabilisation avec | Travaux à la suite de cela,
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qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl et le chlorothalonil R417888 dans l'eau distribuée à partir
du captage de Londinières par la commune de Londinières
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2024-12-10-00007
arrêté n° 24-081 du 10 décembre 2024 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (Préfecture)
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-12-10-00007 - arrêté n°
24-081 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (Préfecture) 49
PREFET ' Secrétariat GénéralDE LA SEINE- Commun DépartementalMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2 AL\ 0/portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à lacomptabilité publique ;Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique ;Vu le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commandepublique ; |Vu le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 relatif au Code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu _ le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant Monsieur ClémentVIVES, directeur de cabinet du préfet de Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Hélène HESS,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime :- 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;Vu la convention portant délégation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre lesecrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Maritime ;Vu le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire etcomptable DRFIP/Préfectures ; |ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Zoheir BOUAOUICHE, secrétairegénéral de la préfecture de la Seine-Maritime, à l'effet de signer tous les actes relatifs à lafonction d'ordonnateur secondaire du préfet du département de la Seine-Maritime.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Zoheir BOUAOUICHE, délégation estdonnée à Madame Hélène HESS, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la fonction d'ordonnateur secondaire dupréfet du département de la Seine-Maritime.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément VIVES, directeur decabinet de la préfecture de la Seine-Maritime, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses de sécurités imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP760161-CSDM-CDGC ; Engagement (pas de plafonds)0207-DORM-PR76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0207-DORM-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0216-CIPD-DR760216-CDPA-DR760354-DR76-DP76
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Julia LE FUR, secrétaire générale dela sous-préfecture du Havre pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses defonctionnement et de travaux afférentes à sa sous-préfecture imputées sur les centresfinanciers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0216-CAJC-DR76 Engagement (pas de plafonds)0354-CPNE-DR76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0354-DR76-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0723-DR76-DD76
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24-081 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (Préfecture) 51
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement etde travaux afférentes à sa sous-préfecture imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0354-CPNE-DR76 Engagement (pas de plafonds)0354-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0723-DR76-DD76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Monsieur JérômeDUTORDOIR, secrétaire général de la sous-préfecture, sur le même périmètre et dans lesmêmes conditions.Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie RESTENCOURT, directricede la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0112-DR76-DP760216-CAJC-DR76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)0349-NORM-DT76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0363-DITP-DR76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0364-MCTR-DR76
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie RESTENCOURT, cette délégation estexercée par Monsieur Thomas LEFEVRE, adjoint à la directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial.Délégation est donnée, dans le cadre et la limite de ses compétences et attributions, àMonsieur Loic BRANGER, chef du bureau des affaires juridiques, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses de contentieux administratifs inférieures ou égales a 5 000 €.
Article 6: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François COURTOIS,directeur des migrations et de l'intégration pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0216-CAJC-DR76 Engagement,hors subvention (plafonds de 30 000 €)0303-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François COURTOIS, délégatioh estdonnée a Madame Alexandra VLAD-POPA, directrice adjointe des migrations et deI'intégration, sur le méme périmetre et dans les mémes conditions.
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24-081 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (Préfecture) 52
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc RENAUD, directeur de lacitoyenneté et de la légalité pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées surles centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0119-C001-DP760119-C001-DR760119-C002-DP76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €) '0119-C002-DR76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0122-C001-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0232-CVPO-DP760754-C001-DP76- Engagement, liquidation et ordonnancement des crédits FCTVAvia l'outil ALICE (plafonds de 50 000 000 €)
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc RENAUD, délégation est donnée àMonsieur Jean-Baptiste BOUET, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité, sur lemême périmètre et dans les mêmes conditions.Délégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans la cadre et la limitede leurs compétences et attributions respectives :° Mme Mathilde LIEBART, cheffe du bureau des finances locales et du contrôlebudgétaire et Mme Natacha PLESSIS, adjointe à la cheffe de bureau des financeslocales et du contrôle budgétaire, pour liquider et ordonnancer les dépenses relativesaux subventions octroyées aux collectivités locales et pour prescrire les ordres depaiements relatifs aux dotations versées aux collectivités.° Madame Mathilde LIEBART, cheffe du bureau des finances loèales et du contrôlebudgétaire, pour engager, liquider et ordonnancer les crédits du FCTVA (plafonds de50 000 000 €).< Madame Armelle STURM, cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections, pourengager, liquider et ordonnancer les dépenses liées aux élections inférieures ou égales à600 000€.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à Madame Tiffany WEYNACHTER, directrice, du SIRACED PC, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées sur le centrefinancier suivant :Centres financiers Type de délégation et plafonds0161-CSDM-CDGC | ' Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Tiffany WEYNACHTER, délégation estdonnée à Monsieur Vincent MARTIN, directeur adjoint du SIRACED PC, sur le mêmepérimètre et dans les mêmes conditions.
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Article 9: Délégation de signature est donnée à Madame Elodie LECAPLAIN-SHARMA,directrice des sécurités, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées sur lescentres financiers suivants :
Centres financiers0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP760207-DORM-DP760207-DORM-PR760216-CAJC-DR760216-CIPD-DR760216-CDPA-DR76
Type de délégation et plafondsEngagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie LECAPLAIN-SHARMA, délégation estdonnée, dans la cadre et la limite de ses compétences et attributions, à Monsieur ValentinCOLLETER-LEFEBVRE, chef du bureau de la sécurité intérieur, pour liquider et ordonnancer lesdépenses relatives aux subventions octroyées aux associations et aux collectivités localesinférieures ou égales à 10 OO0€.
Article 10: Délégation est donnée dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, à l'effet de procéder à I'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre de la préfecture :Saisie Validation | Constatation SF | Certification SF |Ordre de payerDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial'| Cassandra SCHMITT OUI OUI OUI NON OUIEléonore MAUGER OUI OUI OUI NON OUIHarmony LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUIDirection des migrations et de l'intégrationCorinne PAUL- OUI OUI OUI NON OUICONSTANTDirection de la citoyenneté et de la légalitéAnthony PAUWELS OUI OUI OUI NON - OUIArmelle STURM OUI OUI OUI NON OUIDidier BAZIN OUI OUI OUI NON OUIJulie BARRON OUI OUI OUI NON OUIMathilde LIEBART OUI OUI OUI NON OUINadine GOUILLART OUI OUI OUI NON OUISandrine MOUCHEL OUI OUI OUI NON OUISarah LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUISophie ROBERT OUI OUI OUI NON OUIVirginie EUGENE OUI OUI OUI NON OUIVéronique CANDE OUI OUI OUI NON OUI
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Marie-Claire OUI OUI OUI NON OUILAMBRECHTAnissa KHAMMAS OUI oul OUI NON OUIDirection des sécuritésMargot DUBOURG OUI OUI OUI NON OUIMarie DEMAZIERES OUI OUI OUI NON OUIPascal POTTIER OUI OUI OUI NON ' OUIValentin COLLETER- OUI OUI OUI NON OUILEFEVRE ' 'Sous-Préfecture du HavreAnaïs GILLES OUI OUI OUI NON OUI
Article 11 : Sont exclus de la présente délégation :< les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passeroutre, 'e les conventions avec les collectivités territoriales ou celles conclues avec d'autrespartenaires de l'État,< les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation)
Article 12 : L'arrété préfectoral n° 24-072 du 18 novembre 2024 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 13 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 10 DEC. 2024 réfet
n-Benoît ALBERTINId
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication..
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-12-10-00007 - arrêté n°
24-081 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (Préfecture) 55
Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-12-04-00008
médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024
MHRDC
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-04-00008 - médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024 MHRDC 56
ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELiberté | Sous-Préfecture de DieppeÉgalitéFraternité
Arrêté du 4 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,départementale, et communale à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillèt 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI, prefet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°24-049 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à MmeAudrey BACONNAIS ROSEZ, sous-préfete de Dieppe ; :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
ARRETE
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à : '
- Madame ARFAOUI SoniaAdjointe administrative territorial, SYNDICAT MIXTE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE" L''ARRONDISSEMENT DE ROUEN, demeurant à Dieppe.- Madame ASSELIN Francoise née LANCIEN ;Adjointe au maire, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.- Monsieur AULIN BenoitAdjoint administratif principal de Tere classe, COMMUNE DE MERS LES BAINS, demeurantà Petit-Caux.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-04-00008 - médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024 MHRDC 57
- Madame AUZOUX FlorenceAdjointe administrative principale de 2° classe titulaire, COMMUNE D'EU, demeurant àCriel-sur-Mer.- Madame BEAUPERE KarineAgent de maitrise, COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX, demeurant à Bacqueville-en-Caux.- Madame BENOIT AlexandraAdjointe technique territorial, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Le Treport- Madame BERINQUE Marie-Hélène née BOURGOIX 'Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL,demeurant à Gournay-en-Bray.- Madame BLERY Valérie née MORINAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Saint-Saëns.- Madame BLOT Sophie née DURAMEAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Le Heron- Madame BOCQUILLON Windy née PREVOSTAide soignante classe supérieure, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION, demeurant à Saint-Vaast-d'Equiqueville.- Madame BOUTELEUX Alexandra née LELEUAdjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE GAMACHES demeurant àLe Mesnil-Réaume.- Monsieur BOUVIER Jean-MarcAdJomt technique principal 2¢ classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME demeurantà Neufchâtel-en-Bray.- Madame BRAULT gaelleInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN,demeurant à Varneville-Bretteville.- Madame CARPENTIER DelphineAdjointe des cadres responsable des ressources humaines, MAISON RETRAITE LEFEBVREBLONDEL DUBUS, demeurant à Saint-Martin-l''Hortier.- Madame CAULLE Syndie née BELLETTEAide-soignante, MAISON RETRAITE LEFEBVRE BLONDEL DUBUS, demeurant àGaillefontaine.- Madame CAURET ChristelleAgent de maitrise, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame CHARLES CécileAttachée de conservation, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame CLOET Evelyne née PELTOTAgente des services hospitaliers en hôtellerie, MAISON RETRAITE LEFEBVRE BLONDELDUBUS, demeurant à Pommereux.
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- Madame CORROY CARPENTIER Anne née CARPENTIERAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SEINEMARITIME, demeurant à Petit-Caux.- Monsieur DARCY StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Petit-Caux.- Monsieur DAVID Jean-MarcAdjoint au maire, COMMUNE DE BERTRIMONT, demeurant à Bertrimont.- Madame DEBLANGY SarahInfirmière classe supérieur (ce), CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN,demeurant à Neufchatel-en-Bray.- Monsieur DEBONNE Jean-PaulAdjoint technique territorial, COMMUNE DE DIEPPE demeurant à Dieppe.- Monsieur DEGUINE PhilippeConseiller municipal, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.- Madame DEHAYS MarylineSecrétaire générale de mairie, COMMUNE D' AVESNES EN BRAY, demeurant à Montroty.- Madame DELASSUS Aurelie née BINOISTAnimatrice, ASS MONSIEUR VINCENT, demeurant a Hodeng au-Bosc.- Monsieur DELDYCKE MickaelAdjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Le Mesnil-Réaume.- Madame DENEUVE Nadège née DUBOSAdjointe technique territoriale, COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE, demeurant à Saint-Lucien.- Madame DESGARDIN Isabelle née VILPOIXAide—soignante, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Bouelles..- Madame DROUET Cécile née REJASSEAdjointe technique territorial, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant a Petit-Caux.- Madame DUCHAUSSOY Marie-AudeAdjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE D'EU, demeurant à Eu.- Madame DUJARDIN Corinne née HALLEBARDAdjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX,demeurant à Sotteville-sur-Mer.- Madame DUPLESSY Valérie née GOSSEAdjointe technique principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant a Salnt-Aubin-le-Cauf.- Madame DUPUIS Coralle née LECOQAdjointe technique principale des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LASEINE MARITIME, demeurant a Greges.
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- Madame DUPUIS Pascale née LECLEREMaire déléguée, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.- Monsieur DURY PatrickAdjoint au maire, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.- Madame FAVROU Christine née LOISEL _Agente des services hospitaliers lingere, MAISON RETRAITE LEFEBVRE BLONDEL DUBUS,demeurant à Neufchâtel-en-Bray.- Monsieur FECAMP ChristianAdjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNE DE PETIT CAUXdemeurant à Petit-Caux.- Monsieur FECAMP Cyril ;Adjoint technique principal 1* classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeuranta Pommeréval.- Madame FERE Karen née PETITJEANInfirmiére classe supérieure santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN, demeurant à Callengeville.- Madarhe FILLATRE Anne née MAHIEU _Sage-femme 2% grade, CENTRE HOSPITALIER DU BELVÉDÈRE, demeurant à Saint-Vaast-du-Val. _- Madame FLAMANT Séverine née SAINT-AUBIN 'Adjointe technique principale de 1" classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame FRANCOIS Charline née BARRIUSORédactrice principale de 1" classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant àGonnetot.- Monsieur GAMELIN HervéAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Martin-Eglise.- Madame GANNAT Novuara née LATRECHEAssistante socio-éducative principale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeuranta Longueville-sur-Scie.- Madame GAUTIER FabienneAgente des services hospitaliers qualifiées 2¢ classe, HOPITAL LOCAL DE GOURNAY ENBRAY demeurant à Arguell- Madame GRENIER Isabelle née BAUDINAgent d'entretien qualifie, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ETDU HANDICAP POUR L'INSERTION, demeurant à Rouxmesnil-Bouteilles.- Madame GUILLERME Celine née SEITZInfirmière, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Forges-les-Eaux.- Madame GUILLOCHET Aude née LACAILLE.-Attachée principale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Neufchâtel-en-'Bray. '
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- Madame HANIN FlorenceAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Forges-les-Eaux.- Monsieur HAYEZ FabriceAdjoint technique principal de 1'° classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Arques-la-Bataille.- Madame HERNOË CélineCadre de santé, HÔPITAL LOCAL DE GOURNAY EN BRAY, demeurant a Cuy-Saint-Fiacre.- Monsieur HOUSSAYS CamilleAdjoint technique principal de 1 classe titulaire, COMMUNE D'EU, demeurant àEnvermeu.- Monsieur JACQUES FranckAdjoint technique principal de 2° classe titulaire, COMMUNE D'EU, demeurant à Ponts-et-Marais.- Madame JOLY Marlène née PEZRÈSAdjointe administrative principale de T1ere classe, COMMUNE DE AUPPEGARD, demeurantà Offranville.- Madame KNECHT Véronique née MOUCHELAdjointe technique principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant àRouxmesnil-Bouteilles.- Madame LACHÈVRE Corine née FURONAgente technique, SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DU COLLÈGE GUY DEMAUPASSANT DE BACQUEVILLE EN CAUX, demeurant à Bacqueville-en-Caux.- Monsieur LAIR DanielConseiller municipal, COMMUNE D'AVESNES EN BRAY, demeurant à Gournay-en-Bray.- Madame LAUNAY EvelyneAdjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant àDieppe.- Madame LECLERCQ LEGENDRE AgnèsInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, demeurant à Saint-Martin-l'Hortier.- Monsieur LECOQ GhislainDiététicien classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, demeurantà Cany-Barville.- Madame LEFEBVRE Béatrice née NOBLESSEAdjointe administrative principale de 1 classe, TERROIR DE CAUX, demeurant à Crosville-sur-Scie.- Madame LEFEBVRE Marie née BOUTTETechnicienne, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant a Dieppe.- Monsieur LEFEVRE EricAgent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER, demeurant àCalleville-les-Deux-Églises.
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- Madame LEJEUNE Elodie née ROBACAide-soignante, MAISON DE RETRAITE DE AUMALE, demeurant à Illois.- Madame LELIEVRE AmélieAdjointe administrative principale de première classe, CC DE LA COTE D'ALBATRE,demeurant à Hautot-l'Auvray. |- Madame LEMAIRE Fanny née DOLEAgente sociale, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame LEMONNIER JenniferAide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU BELVÉDÈRE, demeurant àEsclavelles.- Madame LEROUX Magali née LASNELAide-soignante, MAISON DE RETRAITE DE AUMALE, demeurant à Rétonval.- Monsieur LESUR JérômeAgent de maîtrise / chef du service des technologies de l'information et de lacommunication, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN, demeurant à Critot.- Madame LICHTY Delphine née FOSSARDInfirmière, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Bouelles.- Madame MAREY Aurélie née BRUMENTChargée d'attributions, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, demeurant à Tôtes. |- Madame MASSELINE Renée née JONQUAIS ;Adjointe au maire, COMMUNE DE BERTRIMONT, demeurant à Bertrimont.- Monsieur MASSON Denis ~Adjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNE DE PETIT-CAUX,demeurant à Petit-Caux.- Madame MENAGER ShirleyAdjointe des cadres, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Douvrend.- Madame MOISANT Stéphanie née ANDRIEURédactrice principale de 2¢ classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant àSaint-Vaast-du-Val.- Madame MORDA Corine née CARON .Conseillère municipale, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.- Monsieur MOREL StephaneAdjoint technique territorial, COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX, demeurant àBacqueville-en-Caux.- Madame MORGAND FlorenceAdjointe territoriale d'animation principale de 1 classe, COMMUNE DE WOINCOURT,demeurant à Saint-Léger-aux-Bois.- Monsieur MORIN FabienAdjoint d'animation principal de 2¢ classe, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX,demeurant à Paluel.
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- Madame MOUCHARD ChristelleAgente social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Dieppe.- Madame MOULIN Pascale née LOUVET |Adjointe administrative principale de 2° classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant àDieppe.- Madame MURY FrancineAdjointe du patrimoine principale de 1 classe, COMMUNE D'EU, demeurant à Le Tréport.- Monsieur MYLLE LoicOuvrier principal 2° classe, INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ETDU HANDICAP POUR L'INSERTION, demeurant à Bosc-Bérenger.- Madame NUNES AvrélieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, demeurant à La Crique.- Monsieur OLIVIER GildasAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame OLLEVILLE Isabelle née THIEBAUTRédactrice, COMMUNE D'EU, demeurant à Saint-Pierre-en-Val.- Madame OUVRY Christel née GUIGUINAdjointe administrative principale de 1* classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Saint-Valery-en-Caux.- Monsieur PAJOT LaurentAdjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Petit-Caux.- Madame PLESSIS VILLEY Céline née PLESSISRédactrice territoriale principale de 1 classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,demeurant à Hautot-l'Auvray.- Madame PROVINS ValérieAdjointe technique principale de 2° classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dueppe- Madame RAILLOT Angelique née LECONTEInfirmière, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT, demeurant à Étaimpuis.- Madame RHILA Nathalie n-ee PLEYAide-soignante classe normale, HÔPITAL LOCAL DE GOURNAY EN BRAY, demeurant àGournay-en-Bray. [- Madame ROBERT Sylvie née ROLDANAgente spécialisée pnncupale en école maternelle de 1" classe, COMMUNE DE DIEPPEdemeurant à Dieppe.- Madame RODIER Christine" Maire, COMMUNE D'EU, demeurant à Millebosc.- Monsieur ROGER FrançoisMaire, COMMUNE DE VARNEVILLE BRETTEVILLE, demeurant à Varneville-Bretteville.- Monsieur ROUSSELLE ChristopheBrigadier-chef principal, COMMUNE DE BEAUVAIS, demeurant à Bézancourt.
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- Madame ROUSSELLE Laëtitia née CARPENTIERAdjointe administrative principale de T" classe COMMUNE DE GISORS, demeurant àBézancourt.- Madame SAINT-SAENS Marie née CACHEUXAdjointe technique principale de 1< classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame SELLIER Marie-ChristineAide-soignante, MAISON DE RETRAITE DE AUMALE, demeurant à Morienne.- Madame SELLIER SylvieAdjointe technique principale de 2¢ classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame SERAFFIN Magali née THROUDEAdjointe administrative principale de 1* classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Petit-Caux.- Monsieur SOLENNE BenjaminAdjoint du patrimoine principal de 1 classe, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX,demeurant à Bertreville.- Madame SOMON Catherine _Aide—soignante, MAISON DE RETRAITE DE AUMALE, demeurant a Criquiers.- Madame SOREL MélissaAdjointe administrative prunapale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant a Petit-Caux. .- Madame SOULET Veronique ...Aide soignante, ASS MONSIEUR VINCENT, demeurant à Blangy-sur-Bresle.- Madame THILLARD Catherine née GUILLEMARDManipulatrice radio, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS demeurant à Neufchatel -en-Bray.- Madame THOUMYRE HélèneAdjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant àLongueville-sur-Scie.- Madame VIMONT Céline née LECLERCAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PETIT-, CAUX, demeurant à Petit-Caux.
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :
- Madame ALCINELLA Nathalie née ALCINELLA LALLOUETTEAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN,demeurant à Varneville-Bretteville.- Madame BAILLET Corinne née LACHEVREChargée de site, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME,demeurant à Clasville.
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- Monsieur BERNARD ChirstianOuvrier principal de 1 classe, EHPAD LES JARDINS DE LYONS LA FORET, demeurant àGournay-en-Bray.- Madame BLONDEL Florence née MASSYAdjointe technique principale de 1 classe, COMMUNE D'EU, demeurant à Étalondes.- Madame BOULLY Evelyne née HOLLEVILLEAgente social principale de 1ere classe, COMMUNE DE MERS LES BAINS, demeurant à LeTréport.- Monsieur BOURDON ClaudeOuvrier principal de 1 classe, MAISON DE RETRAITE DE AUMALE, demeurant à Aumale.- Madame BOURDON SéverineAdjointe du patrimoine principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant àRouxmesnil-Bouteilles.- Madame CASTELOT FannyAdjointe du patrimoine principale de 1 classe, COMMUNE DE MERS LES BAINS,demeurant à Blangy-sur-Bresle.- Madame CHOUQUET Marie née JOSEPHINEAgente des services hospitaliers service soins de nuit, MAISON RETRAITE LEFEBVREBLONDEL DUBUS, demeurant à Gaillefontaine.- Madame CLEON Nadège née TOCQUEVILLEAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN,demeurant à Nolléval.- Madame COULIER Sandrine née VALLEE.Aide—soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN,demeurant à Neufchatel-en-Bray.- Madame COUSIN Thérèse née LARDEInfirmière, MAISON RETRAITE LEFEBVRE BLONDEL DUBUS, demeurant à Gaillefontaine.- Monsieur DAVENNE Frédéric |Adjoint technique principal de 1 classe titulaire, COMMUNE D'EU, demeurant à Eu.- Monsieur DECOUDRE JoelPremier adjoint au maire, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.- Madame DELAFOSSE SophieAgente des services hospitalier quallflee de classe superleure CENTRE HOSPITALIERDURECU LAVOISIER, demeurant à Saint-Saëns.- Madame DELAPLACE Sylvie née SEGAERTCuisinière, ASS MONSIEUR VINCENT, demeurant à Vieux-Rouen-sur-Bresle.- Monsieur DIEUDONNE OlivierAdJomt technique principal 1" classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeuranta Longroy- Monsieur DUBOIS PascalAdjoint d'animation principal de 1 classe titulaire, COMMUNE D'EU, demeurant à Eu.9/15
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- Madame DUBUC Delphine née DEBASTechnicienne supérieure hospitalière de 1 classe CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN, demeurant à Bosc- Berenger- Madame DUVAL Geneviève 'Adjointe technique principale des établissements d'enseignement 1" classe,DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Dieppe.- Madame FAVREL Marie-Claude née JEANSONIAgente social principale de 2° classe titulaire, CENTRE COM ACTION SOCIALE DE EU,demeurant à Eu.- Monsieur FILTNER Laurent | -Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MERS LES BAINS, demeurant à Touffreville-sur-Eu.- Madame FOLLAIN Annie ;Aide-soignante, MAISON RETRAITE LEFEBVRE BLONDEL DUBUS, demeurant à Fesques.- Madame FOURNOT Francoise née BEAUFILSAide-soignante, MAISON RETRAITE LEFEBVRE BLONDEL DUBUS, demeurant à Beaussault.- Madame GAPA NathalieAgente de surveillance principale, VILLE DE PARIS, demeurant à Gournay-en-Bray.- Madame GATTAZ IsabelleAttachée principale, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame GIBOURDEL ValérieAdjointe administrative principale de 1 classe, CC DE LA CÔTE D'ALBÂTRE, demeurant aCany-Barville.- Madame GODFROY Magali née HOUXAide soignante de classe supérieure, ETS PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE GRUGNY,demeurant à Saint-Vaast-du-Val.- Madame GOUDOUT Sylvie née BERUBEOuvrière principale, ETS PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE GRUGNY demeurant à Bertrimont.- Monsieur GOUYER PierreAdjoint au maire, COMMUNE D'AVESNES EN BRAY, demeurant à Avesnes-en-Bray.- Madame HAUDUC Sylvie née DUNETAide soignante de classe supérieure, ETS PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE GRUGNY,demeurant à Saint-Victor-l'Abbaye.- Madame HEBERT Florence née ROUSSEL ; _Monitrice éducatrice principale, HÔPITAL LOCAL DE ST VALERY EN CAUX, demeurant àTourville-sur-Arques.- Madame HERTEL Murielle née GILLEAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN,demeurant à Val-de-Saâne.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-04-00008 - médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024 MHRDC 66
- Madame HERTOUX Marylme née OMERAttachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant a Beauvoir-en-Lyons.- Madame KIBURSE Anita née DEHAISAgente technique faisant fonction d'atsem, COMMUNE DE LE HOULME, demeurant aLestanville." - Madame LEFRANCOIS Nathalie née CARPENTIER _Agente de maîtrise principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant àMaucomble.- Madame LEHECQ ElisabethAgente sociale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Dieppe.- Madame LEMIRE KarineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Aubermesnll -aux-Érables.- Madame LEROUX ChristineAgent de maîtrise principal, INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLEET DU HANDICAP POUR L'INSERTION, demeurant à Pommeréval.- Madame LINGOIS Sophie née VERDIEREAide soignante classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE, demeurant àBeautot.- Madame LOMBART NathalieRédactrice principale de 1 classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Criel-sur-Mer.- Monsieur MAGHENZANI StefanoProfesseur d'enseignement artistique classe normale, SYNDICAT MIXTE POURL'ENSEIGNEMENT MUSICAL EN PAYS DIEPPOIS, demeurant à Martin-Église.- Madame MARCHAIS BénédicteAssistante enseignement artistique principale de 1 classe, CC DE LA COTE D'ALBATRE,demeurant à Le Tréport.- Monsieur MARET Maurice |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE, demeurant à Saint-Aubin-sur-Scie.- Madame MARTIN LydieAdjointe administrative pnncupale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant àDieppe.- Madame MONTPEYROUX Nathalie née DUCHOSSOYRédactrice principale de 2° classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Le Tréport.- Monsieur MORAINVILLE DidierAdjoint administratif principal 2° classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à LeTréport. '- Monsieur MORIN JérômeAgent de maitrise, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Les Grandes-Ventes.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-04-00008 - médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024 MHRDC 67
- Madame PESQUET Marie-Ange née DEMARQUETCheffe de cuisine, ASS MONSIEUR VINCENT, demeurant à Ellecourt.- Madame PEZARD Celine née CRIBELIER ;Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS, demeurant à Fresnoy-Folny.- Madame RATEL Delphine née COSME _Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN,demeurant à Esclavelles. ;- Madame RENAULT Christine née LUBINAgente social principale de 1ere classe, COMMUNE DE MERS LES BAINS, demeurant à Eu.- Madame RIDEL Sandra 'Rédactrice principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Monsieur ROUET Philippe .Adjoint technique principal de 1 classe, DEPARTEMENT DE L'OISE, demeurant à Hodeng-Hodenger.- Monsieur ROUSSEL RégisChargé de relocation, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN, demeurant àRocquemont.- Madame SELIEZ Frédérique née ROUSSELINAdjointe technique principale de 2° classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame SPINNEWEBER IsabelleAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE ROUEN, demeurant à Mathonville.- Madame THUILLIER PascaleTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, demeurant àColmesnil-Manneville.- Madame TRUFFIER Nathalie née BASILE' Ouvrière principale, ETS PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE GRUGNY, demeurant à Val-de-Scie.- Madame VIEUBLE MurielAssistante de conservation principale de 2¢ classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant aSainte-Marguerite-sur-Mer.- Monsieur WAGOGNE Florent' Agent de maîtrise principal titulaire, COMMUNE D'EU, demeurant à Criel-sur-Mer.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALEXANDRE Jean-PierreAgent de maitrise, COMMUNE DE LA FEUILLIE, demeurant à La Feuillie.- Madame ARENT CaroleAdjointe technique principale des etabllssements d'enseignement 1" classe,DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Dieppe.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-04-00008 - médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024 MHRDC 68
- Monsieur BENAKLI KarimIngénieur principal, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Martin- -Église.- Monsieur BLONDEL DidierAdjoint technique principal de 1 classe CC DE LA COTE D'ALBÂTRE, demeurant à Cany-Barville. -- Madame BOURIENNE Arlette née DUVILLIERSAdjointe technique territoriale, COMMUNE DE OUAINVILLE, demeurant à Ouainville.- Monsieur CAILLAUD BernardConseiller municipal, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.- Madame CHIVOT ValérieAdjointe administrative principale 2° classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame COMMUN ChristineSecrétaire admlnlstratlve de classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS demeurant àGonnetot.- Madame CONSEIL Nathalie née BOULENGER -Rédactrice principale de 2¢ classe, COMMUNE DE PETIT-CAUX, demeurant à Envermeu.- Madame DELAMARE Florence née BLANGISAtsem principal de 1 classe, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX, demeurant à Saint-Valery-en-Caux.- Monsieur DESSEAUX PatriceAgent de maitrise principal, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à Forges-les-Eaux.- Monsieur DISSOUS AldoAdjoint technique territorial principal 1< classe, COMMUNE D'ABBEVILLE, demeurant àMonchaux-Soreng.- Madame DUBUC Sylvie née ]AGUSage -femme 2¢ grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN demeurant àÉtaimpuis.- Madame DUMESNIL IsabelleAssistante enseignement artistique principal 1* classe, COMMUNE DE LE TREPORT,demeurant à Dieppe.- Madame DUMESNIL NathalieAttachée principale, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Madame FAUQUET Nathalie née MAURICEAdjointe des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER,demeurant à Torcy-le-Grand.- Monsieur FLANDRE JoelAdjoint technique principal de 1< classe, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à LeTréport.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-04-00008 - médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024 MHRDC 69
- Madame GUIZY Valérie née CHARLESAide-soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE DE AUMALE, demeurant àAumale.- Monsieur JACQUOT FabriceBrigadier-chef principal, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Tourville-sur-Arques.- Monsieur LANCHON Jean-RobertMaire, COMMUNE D' OCQUEVILLE demeurant à Ocquevulle- Madame LASSALLE Helene née BOUCULATPuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, demeurant à Val-de-Scie.- Madame LATISTE Laurence née VASSEURRédactrice principale 2¢ classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant a Dleppe- Monsieur LECLERC BrunoAgent des services hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE ROUEN, demeurant à Critot.- Monsieur LECOURT Jacques -Adjoint au maire, COMMUNE DE LONDINIERES, demeurant à Londinières.- Madame LEFEBVRE FlorenceRédactrice principale de 2° classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.- Monsieur OHL BrunoBrigadier-chef principal, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant à Rouxmesnil-Bouteilles.- Monsieur PARISY JackyAdjoint au maire, COMMUNE DE LANDES VIEILLES ET NEUVES, demeurant à Landes-Vieilles-et-Neuves.- Monsieur PATRY Jean-PierreAdjoint du patrimoine 1 classe, CA CAUX SEINE AGGLO, demeurant à Clasville.- Monsieur PELLERIN HuguesAdjoint administratif principal de 1 classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Tôtes.- Monsieur PIEDNOEL DominiqueAdjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX,demeurant à Saint-Valery-en-Caux.- Monsieur PONTILLON Albert _Agent de maitrise principal, COMMUNE DE PETIT-CAUX, demeurant a Petit-Caux.- Madame POYER ChristineAdjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE DIEPPE, demeurant àOffranville.- Monsieur QUESNEL ThierryAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER,demeurant à Saint-Aubin-sur-Mer.- Monsieur SCELLIER BertrandAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L'OISE, demeurant à Molagnies.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-04-00008 - médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024 MHRDC 70
- Monsieur SOYER LaurentAdjoint technique principal 1 classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurantà Maucomble. '- Madame VAUTIER Frédérique née TRICOTPuéricultrice cadre de santé, COMMUNE DE BARENTIN, demeurant à Saint-Denis-sur-Scie.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 : Madame la Sous-Préfete de Dieppe et Monsieur le secrétaire général sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dieppe, le 04 décembre 2024P/le préfet et par délégation,La Sous-Préfète de Dieppe,
Audrey\BACONNAIS ROSEZ
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-04-00008 - médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024 MHRDC 71
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-04-00008 - médaille d'honneur - arrêté du 04/12/2024 MHRDC 72
Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-12-04-00007
médaille d'honneur du travail - arrêté du
04/12/2024
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-04-00007 - médaille d'honneur du travail - arrêté du 04/12/2024 73
EZPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELiberté | Sous-Préfecture de DieppeÉgalité ,Fraternité
_ Arrêté du 4 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travailà I'occasion de la promotion du 1* janvier 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution dela médaille d'honneur du travail ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°24-049 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Audrey BACONNAIS ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ANCEL JérômeMenuisier- Monsieur ANQUETIL PatriceDiplôme d'état de psychomotricien- Monsieur AVALET ArnaudIngénieur mécanique- Madame BABAULT MariaAide-soignante
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- Madame BATEL SabrinaVendeuse- Monsieur BELLETTE CédricOpérateur leader- Monsieur BENOIT FranckResponsable ghse- Madame BIARD LaëtitiaCheffe des ventes pôle services- Madame BIDEL IsabelleCharge de préparation- Madame BLANCHET GuylaineChargée de recrutement- Madame BLOSSEVILLE CamilleChargée de statistiques- Monsieur BLOYET SébastienResponsable projet- Monsieur BONDU BenoitMécanicien monteur de moules- Madame BORDEZ MélissaResponsable facturation- Madame BOUCHER CélineChargée de clientèles particulières- Madame BOUTIGNY SandrineAdjoint manager- Madame BUNEL Emmanuelleéquipière polyvalente- Madame BURETTE MigueleAgent de production- Monsieur BURGE Wesleyélectricien- Madame CACHOU CathyAgent de gestion- Monsieur CADOT JacquesMaître conducteurs d'engins principal- Monsieur CANTREL CharlesBoulanger pâtissier
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- Monsieur CERTAIN AlainTechnicien assainissement- Madame CHAVANIEUX VirginieConseillère service assurance maladie- Madame CLAIRE ElodieRéférente approvisionnement- Madame COURTOIS LaurenceAssistante gestion et comptabilité- Monsieur COUSIN MartialAgent de maintenance- Monsieur COUTEAT RobertMaître bâtisseur- Monsieur CROISSANT CyrilLogisticien- Monsieur CUFFEL LudovicChargé d'affaires- Monsieur DAMBRY Christophe .Employé de fabrication- Madame DEBONNE Marie-PauleAgent de production- Monsieur DEGOUGE AlexandreAgent ordonnancement- Madame DELAITTRE FlorenceAgent de production- Monsieur DELARUE FranckEmployé commercial- Monsieur DELATTRE PascalAutomaticien- Monsieur DEMARE StéphaneTechnicien supérieur- Monsieur DEMORGNY DanyDémonteur automobile- Monsieur DEUET Julien- Chef d'équipe- Madame DODELIN StéphanieTechnicienne de facturation
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- Madame DOLBEC AuroreTechnicienne du service médical- Madame DOSSO StéphanieOpératrice de production- Madame DOUAY SandraAssistante dentaire- Madame DOUDOUX CatherineAgent de service- Madame DRON NathalieAgent de production- Monsieur DUBOIS VincentMarin exécutions- Madame DUFLOS CélineEmployée de commerce- Madame DUHAMEL CarineHôtesse de caisse- Madame DUHAMEL Marie-PierreEmployée commerciale- Madame DUMONT ArmelleComptable- Monsieur DUPONT AlexandrePersonnel naviguant commercial- Madame DURAND CatherineAssistante de marche export- Madame DURUPT StéphanieCheffe de produit- Madame DUTILLOY DelphineConductrice de machine- Monsieur DUVERE BenoitResponsable approvisionnement et ordonnancement- Madame EFFOSSE CASTELOT CaroleSecrétaire de direction- Monsieur FERCOQ SamuelElectricien équipements et installations électriques- Madame FIZET LaetitiaVendeuse
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- Monsieur FLAMEY AlainChef d'antenne- Monsieur FLEURY YohannConducteur d'engins- Madame FOLTZ ValerieConductrice de machine- Monsieur FONTAINE JonathanAgent edf- Monsieur FREULET ArnaudOpérateur de fabrication mos- Madame GADEBILLE JulieResponsable de rayon- Monsieur GARCIA FrancisIngénieur- Monsieur GODART LaurentTechnicien de maintenance-- Monsieur GOSSET VincentResponsable de rayon- Mada_me GOURDAIN Marie- FranceAgent de production- Madame GRAUX Severine' Comptable- Madame GREMONT MartineAgent de production- Madame GRENET Elodie' Responsable qualité site- Monsieur GRICOURT ThomasTechnicien développement produits nouveaux- Madame GROS KarenSecrétaire médicale- Madame GUEDIN OphelieCaissière- Madame GUERRIAT CélineAide soignante- Monsieur GUIBERT EddyConducteur de machine
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- Madame HALLEY HY MagaliDirectrice de caisse locale- Monsieur HARDOUIN EmmanuelResponsable logistique- Madame HAUDEGOND SarahVendeuse- Monsieur HERISSE OlivierEducateur technique spécialisé- Monsieur HEUZE LudovicManager opérationnel- Madame HOUBART SandrineCharge de clientèles particulières- Madame HOUIS VanessaEmployé de bureau- Monsieur HUCHER FredericChauffeur pl- Monsieur ISSOLAH JérômeOpérateur- Madame JACQUES IsabelleAgent de production- Monsieur JUILLARD DavidDéclarant en douane- Monsieur KOCH FabienRégleur- Monsieur KOPP JulienTechnicien exploitation- Monsieur LACOINTE DominiqueConducteur d'engins- Madame LADIRAY FlorenceOpératrice_ - Madame LANCIEN MelanieNégociatrice- Monsieur LANGLOIS CédricPréparateur écrans- Madame LEBECQ SandraLeader
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- Madame LEFEBVRE NathalieClerc aux formalités- Moñsieur LEFEVRE EmmanuelChef de projet fam- Monsieur LEFORT SebastienBoucher- Monsieur LEFRANCOIS OlivierContrôleur fabrication- Madame LE GOURRIEREC CindyTrieuse_ - Monsieur LELEU LaurentIngénieur- Monsieur LEPRETRE GeoffreyMenuisier charpentier- Monsieur LESTERLIN MathieuIngénieur systèmes junior- Madame MAHIEUX AdelaideEmployée libre service- Monsieur MAHUT MickaelTechnicien méthodes- Madame MALOT JessieTechnicienne système qualité- Madame MARAIS CélineClerc de notaire- Madame MARECHAL CaroleAgent de production- Monsieur MARIE JulienResponsable achats- Madame MARIE VirginieAgent qualité- Monsieur MARTEL Aurélien| Responsable d'équipe de production- Monsieur MARTEL EdovardCharpentier- Madarfie MARTIN LaurenceEmployée de fabrication
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- Monsieur MARTIN NicolasChargé de clientele particuliers- Madame MAUGER KatiaCaissière- Monsieur MAZURE André -MichelTechnicien machines à sous- Madame MESSUVE LaetitiaCommerciale- Monsieur MOGIS VincentChef de projet patrimoine et logistique- Madame MONFORT EstelleExpert- Monsieur MONNIER LudovicTechnicien d'exploitation- Monsieur MOREL SebastienAgent ordonnancement & approvisionnement- Madame NICOLAS SéverineEmballeuse - trieuse- Monsieur NIEL SebastienConducteur routier- Madame O'FULTON SophieOperateur(trice) cont. qualite- Monsieur ONFRAY DamienIngénieur composant- Madame OSOUF EmmanuelleAnalyste fonctionnel- Monsieur OURSEL DavidChef d'équipe- Monsieur PATRIX EricMonteur électricien- Madame PEPIN MélanieMonteuse câbleuse- Monsieur PETIT ManuelPâtissier- Madame PETRIMAUX IsabelleLogisticienne
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- Monsieur PLOUARD FredericComptable- Monsieur POLET JérémyChauffeur livreur- Monsieur PONTOIS MickaelTechnicien essais- Madame POTEAUX FrançoiseTrieuse- Monsieur POUILLET NicolasDirecteur d'usine- Madame POULTIER MartineSecrétaire- Monsieur POYEN MiguelVisiteur ap- Monsieur QUEMION ChristopheCariste- Monsieur QUERTEMPS OlivierChef d'équipe d'exploitation- Madame QUESNE AurélieGestionnaire de clientèle- Madame REME SéverineSecrétaire médicale- Monsieur RENAUD OlivierResponsable logistique et animateur qse- Monsieur RENAUX SylvainResponsable technique cellule- Monsieur ROULAND ChristianTechnicien s.a.v- Monsieur ROUSSEAU GuillaumeBanquier privé- Madame ROUSSEAU SophieManager opérationnel- Monsieur ROUX MichaelGardien d'immeuble- Madame SADÉ DelphineTechnicienne du service médical
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- Monsieur SAILLANT Jean-PierreConducteur de machine- Madame SELECQUE IngridResponsable de secteur- Monsieur SENECAL AurelienMenuisier charpentier. - Monsieur SINOQUET PhilippeCariste- Monsieur SURVILLE GéraldChef de cabine- Madame SUZON NadiaHôtesse d'accueil- Madame TAMELIER CarolineAssistante comptabilité fournisseur- Monsieur TESTU PatrickOuvrier spécialisé- Monsieur THERIN SebastienMenuisier charpentier- Monsieur THIERRY David ,Chauffeur livreur- Monsieur TOUSSART FranckChef de secteur- Madame TRIBOUILLARD GwenaelleAssistante d'unité locale- Madame VALLEE DelphineAssistante commerciale -comptable- Monsieur VASSA RomainChef d'équipe technique- Monsieur VASSEUR HubertCharge de site industriel- Monsieur VASSEUR MatthieuChef de projets- Monsieur VIELLE MichelChef de chantier- Madame VINCENT Marie-Hçlene'Agent edf
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- Madame VOLLET AnnickConseillère en assurances- Monsieur VOLLET BertrandOuvrier qualifié - régleur métallurgie- Monsieur WALLYN PierreIngenieur systemes- Madame WAYER MarylineAgent de planning
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ADAM WilliamDessinateur projeteur- Monsieur ALIX Benoit |Adjoint responsable atelier uht- Monsieur ANCELIN ArnaudMétallier soudeur- Monsieur ANQUETIL PatriceDiplôme d'état de psychomotricien- Monsieur BAC AlainAjusteur- Monsieur BAILLEUL Mickaël" Agent de maintenance mécanique- Madame BASSELIN IsabelleAdjointe responsable de rayon- Madame BIDEL IsabelleCharge de préparation- Monsieur BILLOQUET FrancoisResponsable de magasin- Monsieur BONHOMME StephaneOpérateur sur machine- Monsieur BOUCHER EmmanuelOpérateur leader- Madame BOUCLET Christine .Employé principal d'informatique- Monsieur BOUJU BenoitTechnicien cynégétique
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- Madame BOUROUIS NadiaAgente administrative- Madame BOUTIGNY SandrineAdjoint manager- Madame BUEE ChristelleCheffe d'équipe magasin- Madame BUNEL Emmanuelleéquipière polyvalente- Madame BURETTE MigueleAgent de production- Monsieur CARPENTIER FranckTechnicien études- Madame CAVE KarineSecrétaire commerciale- Madame CHILLAUD IsabellePréventeur santé et sécurité au travail- Madame COURVALET FlorenceResponsable de caisse- Monsieur COUSIN MartialAgent de maintenance- Monsieur CUFFEL LudovicChargé d'affaires- Madame DARGNIER ChristineComptable- Madame DAVENET VeroniqueHôtesse d'accueil- Monsieur DEBEAUMONT GillesAttache technico-commercial prescription- Madame DEBONNE Marie-PauleAgent de production- Madame DELAHAYE Delphine -Agent de fabrication- Madame DELAITTRE FlorenceAgent de production- Monsieur DELARUE FranckEmployé commercial
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- Monsieur DELATTRE PascalAutomaticien- Monsieur DEMARE StéphaneTechnicien supérieur- Madame DEMELIN LaurenceHôtesse de caisse- Monsieur DENIS ChristopheOpérateur qualifié- Madame DRON NathalieAgent de production- Monsieur DRUVENT DanielOpérateur cariste magasinier- Monsieur DUBEC DidierMagasinier qualifié- Madame DUFOUR AnnieAgent edf- Madame DUHAMEL Marie-PierreEmployée commerciale- Monsieur DUNEUFGERMAIN EmmanuelContrôleur verre- Monsieur DUPUIS LudovicChauffeur pl- Monsieur ELIE Jean LucTechnicien ajusteur- Monsieur FARCY ChristopheTechnicien radioprotection- Monsieur FLAMEY AlainChef d'antenne- Monsieur FLET ThierryAgent de maintenance- Monsieur FOLLIN GuyOpérateur qualifié- Monsieur FOULON DavidSondeur- Monsieur FOURMONT ChristianAdjoint chef service
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- Monsieur FOURNIER FrédéricContrôleur qualité- Monsieur GAILLARD FabienCariste expéditions- Madame GEMEY SylvieCadre- Monsieur GENS MickaëlChef d'équipe principal - ce2- Monsieur GODART LaurentTechnicien de maintenance- Monsieur GOSSELIN OlivierCoordinateur- Madame GOURDAIN Marie- FranceAgent de production- Monsieur GRÉGOIRE FrédéricTechnicien mesure- Madame GREMONT MartineAgent de production- Madame GUETTAF FloreMembre du comité de direction- Madame HELLOT KarineAcheteuse projets- Monsieur HERICHER MickaëlAgent de production polyvalent- Monsieur HERISSE OlivierEducateur technique spécialisé- Monsieur HEUZE LudovicManager opérationnel- Madame HOTIN ChristelleAssistante de marché- Madame JACQUES IsabelleAgent de production- Monsieur JIBON XavierConducteur de ligne- Monsieur JOLY Jean-LucManutentionnaire
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- Monsieur JOVELIN FranckMétallier- Monsieur JUE OlivierTechnicien- Madame LEFEBVRE NathalieClerc aux formalités- Monsieur LEFEBVRE SébastienChauffeur de répandeuse- Monsieur LEFEVRE StephaneContrôleur intérieur extérieur- Madame LE GUILLOUS MurielOpératrice renfort atelier- Monsieur LEHOUX Jean-LucTechnicien diagnostic réparation- Madame LEJEUNE ClaudineComptable- Monsieur LEJEUNE StéphaneHôte de vente très qualifié- Madame LEMERCIER ChristineChargée d'affaires professionnels- Madame LENU Marie-LaureConseillère commercial accueil- _Monsieur LEPERS DamienConseiller patrimonial- Monsieur LEPORTIER PascalOpérateur de nettoyage- Monsieur LEVEQUE FrédéricContrôleur polyvalent- Monsieur LUBERT XavierAgent de production polyvalent- Monsieur MALLET DavidRégleur conducteur de process- Madame MANGARD KarinEmployée libre service- Madame MARECHAL CaroleAgent de production
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- Monsieur MARIAT GiovanniTechnicien feeder- Monsieur MARTEL PascalEmballeur / trieur- Madame MARTEL SandrineEmployée administrative- Monsieur MEULENYSER PhilippeRégleur leader- Monsieur MICHEL BrunoOpérateur de production- Madame MONFORT EstelleExpert- Monsieuf MONNIER LudovicTechnicien d'exploitation- Monsieur MONTALAN Sylvain| Technicien logistique- Madame NIQUET PatriciaGestionnaire patrimoine- Madame O'FULTON SophieOperateur(trice) cont. qualite- Monsieur OLLIVIER DidierResponsable projet industriel- Monsieur OUMAI Lahcen' Spécialiste projet technique- Monsieur OURSEL DavidChef d'équipe- Monsieur OUVRY OlivierResponsable travaux neufs- Monsieur PATRELLE EricRelais mécanicien- Monsieur PEQUERY SylvainFondeur- Madame PETRIMAUX IsabelleLogisticienne- Madame PLESANT MireilleConseiller emploi
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- Monsieur POUILLET NicolasDi_recteur d'usine- Monsieur QUERTEMPS OlivierChef d'équipe d'exploitation- Madame QUIBEL NathalieAgent commercial de niveau 3- Monsieur ROULAND Christian -Technicien s.a.v- Monsieur ROUSSEAUX TonyTechnicien laboratoire- Monsieur SAINTEMARIE JérômeChef d'équipe hygiène- Monsieur SAUVAGE PascalResponsable industrialisation nouveaux produits- Madame SAUVAGE SandrineOpératrice services généraux- Monsieur SIEURIN ChristopheResponsable contrôleur aux entrées- Monsieur SINOQUET PhilippeCariste- Monsieur SOREL ArnaudManager de rayon- Madame SPEELMAN ChristianeCaissière- Monsieur STEYER ThierryTechnicien d'exploitation- Monsieur TAILHANDIER DanielChef de service méthodes- Monsieur TESTU PatrickOuvrier spécialisé- Madame THOUOT AnneMembre comité de direction- Monsieur TIMOZ FrédéricElectro mécanicien- Monsieur TOUSSART FranckChef de secteur
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- Madame TRANEL CatherineTechnicienne qualité- Madame VACANDARE ChristineSecrétaire comptable- Madame VINCENT Marie-HeleneAgent edf- Monsieur VOLLET BertrandOuvrier qualifié - régleur métallurgie- Madame WAYER MarylineAgent de planning
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AMART SophieOpératrice de qualité- Monsieur AUDOU FrancisResponsable exploitation- Monsieur BAC AlainAjusteur- Madame BARCQ LydieOpératrice n2- Monsieur BECQUET DavidÉlectrotechnicien- Madame BLONDEL AnneAgent administratif- Monsieur BLONDEL ChristopheOpérateur de production- Madame BLONDEL IsabelleOuvrière- Monsieur BOQUET PhilippeJardinier homme d'entretien- Madame BOUCLET ChristineEmployée principale d'informatique- Monsieur BOULIER BertrandChauffeur- Monsieur BOUTRY FranckOpérateur machine coulée sous vide
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- Monsieur BRIANCHON PascalResponsable entretien is- Madame BURETTE MigueleAgent de production- Monsieur CAGNON FrançoisTechnicien laboratoire- Madame CALLENS ValerieOpératrice de conditionnement- Monsieur CERVELLO RémiDirecteur général adjoint- Monsieur CHANDELIER ClaudeOpérateur de production- Madame CONSTANTIN VeroniqueResponsable comptable- Madame COPIN BrigitteOpératrice de montage- Monsieur COURIAT VincentChef de chantier en logistique nucléaire- Monsieur COUSIN MartialAgent de maintenance- Madame CROISE ClaudeChargée de missions- Madame DEBONNE Marie-PauleAgent de production- Monsieur DECOULARE-DELAFONTAINE EmmanuelConseiller clientèle- Madame DELI-\_ITTRE FlorenceAgent de production- Monsieur DELARUE FlorentChauffeur- Monsieur DEMARE StéphaneTechnicien supérieur- Monsieur DESAVOYE Didier' Magasinier- Madame DE VILLARS SophieContrôleuse financière
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- Monsieur DORE DanielConducteur d'engins- Madame DRON NathalieAgent de production- Madame DRUOT Anita |Animatrice équipe transport- Monsieur DUBOS FrançoisChef de chantier- Madame DUFOUR AnnieAgent edf- Madame FERMENT IsabelleSeine-maritime- Monsieur FLAMEY Alain -Chef d'antenne- Monsieur FLET ThierryAgent de maintenance" - Monsieur FOUCART RaymondChef de chantier - électromécanicien- Madame GARCIA-POUPON ElisabethDirectrice des opérations logistiques- Madame GARET IsabelleContrôleuse- Monsieur GIFFARD FranckChef de poste- Monsieur GODART LaurentTechnicien de maintenance- Madame GOFFETTRE ValerieAssistante comptable- Monsieur GONEL DavidOpérateur régleur sur laser- Monsieur GOSSELIN OlivierCoordinateur .- Madame GOURDAIN Marie- FranceAgent de production- Madame GREMONT MartineAgent de production
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- Madame GUDIN Marie-ChristineDirectrice de groupe d'agences- Monsieur GUICHARD CyrilResponsable encadrement confirmé- Monsieur HERISSE OlivierEducateur technique spécialisé- Monsieur HUCHER FrédéricCoordinateur- Madame JACQUES IsabelleAgent de production- Monsieur JOLY Jean-LucManutentionnaire- Monsieur JOVELIN FranckMétallier- Monsieur LALLOT DavidOpérateur csv- Monsieur LEBLANC Jean-ChristopheChargé gestion risques et conformité- Monsieur LEBLOND Jean-LucDirecteur financier- Madame LEBOUCHER MurielleChef de partie jeux traditionnels- Monsieur LECONTE PatrièeConducteur de machine- Monsieur LEFEBVRE FabriceDirecteur d'agence caisse d'épargne normandie- Monsieur LEFEBVRE LaurentFormateur- Madame LEFEBVRE NathalieClerc aux formalités- Monsieur LEPICARD FranckResponsable d'équipe- Monsieur LIGNY StéphaneOpérateur de production- Madame MARECHAL CaroleAgent de production
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- - Madame MARIE NathalieApprovisionneuse- Monsieur MONNIER LudovicTechnicien d'exploitation- Monsieur MOYAUX AlainTechnicien- Monsieur NOUIN LaurentSeine maritime- Madame PETITFRERE Laurence .Agente de fabrication- Madame PETRIMAUX IsabelleLogisticienne- Monsieur PLIHON AndréResponsable de quart- Madame PLOUARD CorinneEmployée administratif- Monsieur QUERTEMPS OlivierChef d'équipe d'exploitation- Monsieur QUESMEL SilvèreConducteur d'engins- Monsieur QUINT Jean-FrançoisSalarié- Mohsieur REINE ChristianChef de chantier travaux public- Monsieur RIDEL ChristopheMagasinier- Monsieur RIMBERT OlivierMonteur électricien- Monsieur ROULAND ChristianTechnicien s.a.v- Monsieur SIMONET Stéphane| Chef de secteur- Monsieur SINOQUET PhilippeCariste- Monsieur STEYER ThierryTechnicien d'exploitation
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- Monsieur STIBE ChristopheCariste- Monsieur TESTU PatrickOuvrier spécialisé- Monsieur THIEBAUT FranckEmballeur / trieur- Monsieur THIOU RaynaldTechnicien essais- Monsieur THOMINETTE PhilippeSpécialiste méthodes maintenance- Monsieur TOUSSART FranckChef de secteur- Monsieur VASSELIN PascalGestionnaire de stocks- Madame VASSEUR NathalieAgent de production- Monsieur VERGES StéphaneChef d'équipe- Madame VINCENT Marie-HeleneAgent edf- Monsieur VOLLET BertrandOuvrier qualifié - régleur métallurgie- Monsieur VRAND YvesIngénieur- Madame WAYER MarylineAgent de planning
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ANGER GillesResponsable maintenance- Monsieur ASSELIN Jean-PascalRégleur conducteur de presse- Madame AUGER DominiqueContrôleuse du recouvrement- Monsieur BAILLET EricChauffeur livreur .
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- Madame CANU DUSSAUX ChristineFormateur école des nouveaux embauchés- Monsieur CHARPENTIER BrunoResponsable atelier- Monsieur COUSIN MartialAgent de maintenance- Madame CROISE ClaudeChargée de missions- Monsieur DARDIGNAC ThierryMarin- Madame DENIS MarlèneTechnicien logistique- Monsieur DESJARDINS MauriceRetraite '- Monsieur DIDION RémiChef d'atelier feeder- Madame DUFOUR AnnieAgent edf- Monsieur FERAMUS FredericCadre bancaire- Monsieur FLAMEY AlainChef d'antenne- Monsieur FLET ThierryAgent de maintenance- Monsieur FOURNIER MartialOpérateur de production référent- Monsieur GODARD Olivier' Technicien de laboratoire électrique- Monsieur GOSSELIN OlivierCoordinateur- Monsieur GOURRIER JackyMécanicien monteur- Monsieur GUEGUEN StephanProgrammateur fao- Madame GUYET ChristineHôtesse de caisse
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- Madame TROPHARDY CatherineAgent de conditionnement
Article 5 : Madame la Sous-Préféte de Dieppe et Monsieur le secrétaire général sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture. '
Dieppe, le 04 décembre 2024P/le préfet et par délégation
Audrey\BACONNAIS ROSEZ
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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- Madame HAUDRECHY DominiqueSeine-maritime- Monsieur HERISSE OlivierEducateur technique spécialisé- Monsieur HERVIEUX Jean MarieConducteur sur presse- Madame LEGER FrancineAgent de production- Monsieur LEMONNIER DominiqueRetraité- Monsieur LEPETIT PhilippeOuvrier qualifié- Monsieur LERAY LaurentConducteur process automatise- Monsieur LESENNE EricChef d'agence- Monsieur NOEL EtienneChargé de mission si et contrôle de gestion opérationnel- Monsieur PAQUET Jean-MichelRetraite- Madame PLASSE NathalieChargée des relations partenariales- Monsieur RONCA SandroCoffreur boiseur- Madame SEVELIN ChristineAgent de production- Monsieur STEYER ThierryTechnicien d'exploitation- Monsieur TESTU PatrickOuvrier spécialisé- Madame THERIN HervéRégleur décor- Madame TORTOSA PascaleEmployée de bureau - cadre- Monsieur TRIPET DanielIngénieur qualité
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-12-03-00011
médaille d'honneur du travail- arrêté modificatif
du 03/12/24
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-12-03-00011 - médaille d'honneur du travail- arrêté modificatif du 03/12/24 100
ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELiborté ' | Sous-Préfecture de DieppeEgalité :Fraternité
'Arrêté modificatif du 3 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneurdu travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution dela médaille d'honneur du travail ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Bénoît ALBERTINI, préfet de la régionNormandie préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°24-049 du 20 septembre 2024 portant délégation de SIgnature aMme Audrey BACONNAIS ROSEZ, sous-préfete de Dieppe ;VU l'arrété du 8 juillet 2024 décernant la médaille d'honneur du travail, à l'occasion de lapromotion du 14 juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
ARRETE
Article 1 : A l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 ci dessus mentionné décernant la médailled'honneur du travail, échelon Or, est retiré :
- Monsieur TURC PatriceResponsable qualité
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Article 2 : A l'article 2 de I'arrété du 8 juillet 2024 ci-dessus mentionné décernant la médailled'honneur du travail, échelon Vermeil, est ajouté :
- Monsieur TURC PatriceResponsable qualité
Article 3 : Madame la sous-préfète de Dieppe et Monsieur le secrétaire général sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Dieppe, le 03 décembre 2024P/le préfet et par délégatio-La Sous-Préfète de Dieppe,
udrey BACONNAIS ROSEZ
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. '
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