GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-089
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-04-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la
sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. (4
pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2024-04-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations, à ses
collaborateurs. (4 pages) Page 8
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2024-04-12-00001 - Arrêté fixant la liste des agents de la direction
générale des territoires et de la mer de Guyane autorisés à valider certaines
opérations dans l'outil CHORUS (6 pages) Page 13
2
Direction Générale Administration
R03-2024-04-12-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de
cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles, à ses
collaborateurs.
Direction Générale Administration - R03-2024-04-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET,
sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFratemité
ARRÊTÉ n°portant subdélégation de signature de M. jérôme MILLET,sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles,à ses collaborateursLe sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôlesVU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de I'Etat dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; ;VU l'arrété n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Etat enGuyane;VU ['arrété n° RO3-2024-04-05-00003 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M. JérômeMILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.ARRÊTE:|- AU TITRE DE L'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETEArticle 1er: Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle COAT, directrice de l'immigration et de lacitoyenneté, à l'effet de signer les actes y compris les retraits et dégradations de titre de séjour,décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la direction del'immigration et de la citoyenneté à l'exception des décisions relatives au centre de rétentionadministratif (CRA) et celles prévues à l'article Fde la délégation de signature de M. Jérôme MILLET,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Gwenaëlle COAT à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :PROGRAMMES BOP-UO INTITULES |216 ' 0216-CAJC-D973 Conduite et pilotage des politiquesde l'Intérieur (dépense contentieuse)232 - ÉlectionsArticle 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gwenaëlle COAT, délégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes à M. Manuel TINOCO, directeur adjoint de l'immigration et de lacitoyenneté.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle COAT et de M. Manuel TINOCO,délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes :
Direction Générale Administration - R03-2024-04-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET,
sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 4
en matière d'accueil au séjour des étrangers et d'asile, à M. Hugues LORENTE, chef du bureau del'accueil séjour-asile des étrangers. En cas d''absence ou d'empêchement de M. HuguesLORENTE, délégation est donnée, à Mme Nathalie CHAMPLAIN, adjointe au chef de service dubureau de l'accueil séjour et asile et du guichet unique des demandeurs d'asile. En casd'absence ou d'empêchement simultanés de M. Hugues LORENTE et de Mme NathalieCHAMPLAIN, délégation est donnée à Mme Sandrine GIRIN, agent intermédiaire de soutien àl'encadrement, pour les récépissés de demande de carte de séjour et attestations dans le cadredes demandes d'asile, ainsi que les refus;en matière de refus de séjour, d'éloignement et de contentieux, à M. Gaël LE CALVEZ, chef debureau de l'éloignement et du contentieux, sauf pour les décisions concernant le CRA ;> en matière d'éloignement des étrangers, à Mme Constance COUBARD, cheffe de la section del''éloignement des étrangers ;en matière d'instruction des titres de séjour et de main d'œuvre étrangère, délégation designature est donnée à Mme Vanessa MANRIQUE, cheffe de la plateforme d'instruction destitres de séjour. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vanessa MANRIQUE, délégationde signature est donnée à M. Mehdi BELLILI, adjoint à la cheffe de la plateforme d'instructiondes titres de séjour ;> en matière de service des titres et vie démocratique, délégation est donnée à Mme MyriamGUION-FIRMIN, cheffe du service titres et vie démocratique. En cas d'absence oud'empêchement de Mme Myriam GUION-FIRMIN, délégation est donnée à M. Jean-PierreMARTIAL, chef de la plateforme naturalisation, pour ce qui concerne son domaine decompétence;En matière d'immigration et de citoyenneté, délégation est donnée, à M. Raphaël KLAPAHOUK,référent fraude départemental, pour ce qui relève des courriers de demande d'entretien relatifsà une suspicion de fraude. En cas d'empêchement de M. Raphaël KLAPAHOUK, délégation designature est donnée dans les mêmes termes à Mme Allizé AUTIE-GONCALVES.
7nLL £
Article 5 : Dans le cadre de la permanence « étrangers » des week-end et jours fériés, délégation estaccordée aux agents de la permanence « étrangers » dont les noms suivent pour signer les laissezpasser, notamment dans le cadre des évacuations sanitaires des étrangers et français non documentés,pour l'ensemble de la Guyane :Mme Gwenaëlle COATM. Manuel TINOCOM. Hugues LORENTEMme Nathalie CHAMPLAINM. Gaël LE CALVEZMme Constance COUBARDMme Vanessa MANRIQUEM. Mehdi BELLILIMme Séverine MARIGNALEM. Willy POIRIERMme Myriam GUION-FIRMINM. Cyril PRALONG
YVVVVYVVVYVYVYVYVYVYArticle 6: pour les matières relevant de l'article 2, en cas d'absence ou d'empéchement de MmeGwenaëlle COAT et de M. Manuel TINOCO, délégation de signature est donnée à M. Henri PANELLE,responsable adjoint du CERT uniquement pour ce qui relève de ses attributions.Il - AU TITRE DE ORDRE PUBLIC ET DES SÉCURITÉSArticle 7 : Délégation est donnée à Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, directrice de l'ordre publicet des sécurités, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relevant de la direction de I'ordre public et des sécurités, à I'exception de celles prévues àI'article Fde la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général dela sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à l'effet deprocéder à la programmation, à la répartition et à 'ordonnancement secondaire des recettes non
Direction Générale Administration - R03-2024-04-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET,
sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 5
fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de23 000 € ::PROGRAMMES |UO INTITULES:129 UO 0129-CAAC-DDPR Coordination du travail gouvernemental(DILCRAH)176 UO 0176-CCSC-DGUY 'Fourrières207 UO 0207-GUYA-DEA3 Education routièrei UO 0207-GUYA-PRA3 |Sécurité routière216 ËOZ'I 6-CIPD-D973 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPD) ;| 10216-CAJC-D973Article 9 : Pour les matières relevant de l'article 6 du présent arrêté, délégation de signature est donnéeen cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à:> M. Philippe BARROUX, chef de bureau de l'éducation routière, pour ce qui concerne lesdécisions et correspondances en matière d'éducation routière ;> En matière de sécurité et de réglementation routière, à M. Raphaël KLAPAHOUK, référentfraude départemental, pour ce qui relève des courriers de demandes d'entretien relatifs à unesuspicion de fraude. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Raphael KLAPAHOUK,délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à Mme Alizé AUTIE-GONCALVEZ.Article 10: Pour l'engagement des dépenses dans l'outil Chorus relevant de l'article 7, délégation estdonnée en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à :> M. Laurent DESTOUESSE, officier de liaison de police nationale et Mme Delphine CHRISTOPHE,officier de liaison de gendarmerie à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et àlordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des créditsde I'Etat pour les programmes ci-après :. PROGRAMMES |UO INTITULES }129 UO 0129-CAAC-DDPR | Coordination du travail gouvernemental; (DILCRAH) |216 0216-CIPD-D973 | Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPD)| 0216-CAJC-D973 | ë> Mme Marie-Francoise DUREUIL, assistante comptable, à I'effet de procéder à la programmation,à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour le programme ci-après ::PROGRAMMES |UO INTITULES176 UO 0176-CCSC-DGUY |Fourrières> Mme Marie-Françoise DUREUIL, assistante comptable, pour ce qui concerne l'activité de lacoordination de sécurité routière et celle de l'éducation routière, M. Joseph WALLABREGUE,adjoint à la coordination routière, pour ce qui concerne l'activité de la coordination de securitéroutière; M. Philippe BARROUX, pour ce qui concerne l'activité de l'éducation routière, à l'effetde procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire desrecettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour le programme ci-après :|PROGRAMMES |UO INTITULES207 |UO 0207-GUYA-DEA3 | Éducation routière ;: | UO 0207-GUYA-PRA3 | Sécurité routière ;
Direction Générale Administration - R03-2024-04-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET,
sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 6
!!! - AU TITRE DE L'ÉTAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONEArticle 11: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MILLET, délégation est donnée a M.Christophe CARRIER, chef de I'Etat-major Interministériel de Zone (EMIZ) et chef de bureau de lasécurité civile, a l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relevant de L'État-Major interministériel de zone ou/ de la sécurité civile, de protection despopulations et de la défense civile à I'exception de celles prévues à l'article "Fde la délégation designature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles.Article 12: Délégation de signature est donnée à M. Christophe CARRIER à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de I'Etat pour les programmes ci-après, dans la limite de 10 000 € :'PROGRAMMES |UO INTITULES |161 - Intervention des services opérationnels (sécurité civile)354 E ) Administration territoriale de l'État esArticle 13: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe CARRIER, délégation de signatureest donnée, dans les mêmes termes, à M. Christian LE SAGESSE adjoint au chef de l'État-majorInterministériel de Zone.IV— AU TITRE DE L'ÉTAT-MAJOR ORPAILLAGE ET PECHE ILLICITEArticle 14: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme MILLET, délégation est donnée à M.Damien RIPERT, chef de l'état-major de lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOPI), à I'effet designer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents ou les dépenses liéesaux opérations de lutte contre l'orpaillage illégal relevant de I'Etat-major orpaillage et pêche illicite àl'exception de celles prévues à l'article Zde la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeurde cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 15: Délégation de signature est donnée à M. Damien RIPERT à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État, liées aux opérations de lutte contre l'orpaillage illégal, pour lesprogrammes ci-après, dans la limite de 10 000 € :PROGRAMMES |UO INTITULES |113 Paysages, eau, biodiversité123 Conditions de vie outre-merArticle 16: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RIPERT, délégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes, à Mme Gaélle DERIAZ, conseillère, coordonnateur des luttes contrel'orpaillage illégal, la pêche illicite, le narcotrafic et I'immigration clandestine.Article 17 : Le présent arrêté abroge et remplace I'arrété n°RO3-2024-03-01-00002 du 1 mars 2024 relatifau méme objet.Article 18 : Le secrétaire général des services de l'État et le sous-préfet, directeur de cabinet, directeurgénéral de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ainsi que les délégataires successifs sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. saveñne Jo '\ 2 A\JR 202ALe sous-préfet, directefi de cabinet,directeur générghdde la réglementation
Jérôme MILYET
Direction Générale Administration - R03-2024-04-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET,
sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 7
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-04-11-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la
cohésion et des populations, à ses
collaborateurs.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-04-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
directrice générale de la cohésion et des populations, à ses collaborateurs. 8
PREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRETEn°Portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOTdirectrice générale de la cohésion et des populations de Guyane,a ses collaborateurs.La directrice générale de cohésion et des populations de Guyane
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualitéde directrice générale des populations de la Guyane ;VU l'arrété n°RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations Guyane ;ARRÊTE:| - AU TITRE DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL, DE LA CONSOMMATION ET DE LACONCURRENCEArticle 1 : Subdélégation de signature est conférée à M. Annicet LOEMBE, directeur général adjoint de lacohésion et des populations de Guyane, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'acitivitécourante de la direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence.Article 2 : Subdélégation de signature est conférée à M. Annicet LOEMBE à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-apres :PROGRAMMES UO - INTITULES102 0102-DRGU-DDGU Accès et retour à l'emploi103 0103-DRGU-DDGU Accompagnement desmutations économiques111 0111-CREG-D973 Amélioration de la qualité del'emploi et des relations detravail134 0134-CCRF-DRGU Développement desentreprises et du tourisme155 0155-CDCT-D973 Conception, gestion etévaluation des politiques del'emploi et du travail de laMission Travail et Emploi -Assistante technique FSE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-04-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
directrice générale de la cohésion et des populations, à ses collaborateurs. 9
159 Expertise, informationgéographique etmétéorologique162 0162-D973-DPOP Programme des interventionsterritoriales de l'État (PITE)305 0305-ESSR-DLGU
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est conférée à M.Frédéric SONDE MIKAMONA, chef du pôle politique du travail, à I'effet de signer les actes, décisions,conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est conférée à M.Anselme AGBESSI, chef du pdle concurrence et consommation à l''effet de signer les actes, décisionsconventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.Article 5 : En cas d'absence ou d''empéchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est conférée à M.Gwenaël GUILLERM, chef du pôle développement politique de l'emploi, à l'effet de signer les actes,décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.Article 6: La subdélégation de signature prévue à l'article 2 est conférée à M. Frédéric SONDEMIKAMONA, M. Anselme AGBESSI, M. Gwenaël GUILLERM en cas d'absence ou d'empêchement de M.Annicet LOEMBE.
I1- AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSArticle 7 : Subdélégation est conférée à Mme Céline DELAVAL, directrice adjointe des populations,chargée de la culture, de la jeunesse et des sports à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs àl'activité courante de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports.Article 8 : Subdélégation de signature est conférée à Mme Céline DELAVAL à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :PROGRAMMES UO INTITULES131 UO 0131-DR73-D673 Création162 UO 0162-D973-DPOP Programme des interventionsterritoriales de l'État (PITE)163 UO 0163-D973-D973 Jeunesse et vie associative175 UO 0175-DR73-D673 Patrimoines180 UO 0180-CMIC-C301 Presse et médias219 UO 0219-D973-D973 Sport224 UO 0224-CCSD-D673 Soutien aux politiques duministère de la Culture334 UO 0334-CCSD-D673 Livre et industries culturelles361 UO 0361-DR73-D673 Transmission des savoirs etdémocratisation culturelle363 UO 0363-CCMC-1D73 CompétitivitéUO 0363-CCMC-2D73UO 0363-CCMC-4D73UO 0363-CCMC-6D73364 UO 0364-MENJ-SPGY Cohésion
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-04-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
directrice générale de la cohésion et des populations, à ses collaborateurs. 10
Article 9 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL, subdélégation est conférée àM. Johny MALARME, adjoint au directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et des sports.Article 10: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DELAVAL et de M. johny MALARME,subdélégation de signature est conférée à M. Denis MAGNOL, architecte des bâtiments de France,conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les correspondances, décisions,procès-verbaux et arrêtés dans le cadre des procédures suivantes :- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques;- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles inscrits ouclassés au titre des monuments historiques ;- contrôle scientifique et technique.Article 11: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Johny MALARME,subdélégation de signature est conférée à M. Eric GASSIES, conservateur régional de l'archéologie, àl'effet de signer les correspondances, notifications et arrétés dans le cadre des procéduresd'archéologie préventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiquesmobiliers (à I'exception de celles liées à des projets miniers et celles liées à des projets portés par leCentre National d'Etudes Spatiales en Guyane).Article 12 : En cas d'absence ou d''empéchement de Mme Céline DELAVAL et de M. johny MALARME,subdélégation de signature est conférée à Mme Carine OLIVE, conseillère à l'architecture, àl'aménagement et au cadre de vie, à l'effet de signer les décisions relatives aux demandes d'autorisationd'exercer la profession d'architecte et d'inscription au tableau de I'Ordre des architectes au titre del'alinéa 2 de l'article 11 de la loi 3 janvier 1977Article 13 :En cas d'absence ou d''empêchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Johny MALARME,subdélégation est conférée à Mme Anita PAUL au titre de l'ordonnancement secondaire (habilitationsinformatiques de validation) pour les actes liés à la programmation financière et budgétaire, à larépartition budgétaire et sa révision en cours d'exercice, à I'ordonnancement des recettes non fiscaleset des dépenses des crédits alloués pour la Guyane dans les progiciels Arpège, Chorus Formulaire-CFO,et Chorus Cœur, pour l''ensemble des BOP visés à l'article 6.11l - AU TITRE DE LA DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES, DE PRÉVENTION ET D'INCLUSIONArticle 14 : Subdélégation est conférée à M. Bruno BOIS directeur adjoint chargé des politiques sociales,de prévention et de l'inclusion, à l'effet de signer 'ensemble des actes relatifs à l'activité courante de ladirection des politiques sociales, prévention et d'inclusion.Article 15: Subdélégation de signature est conférée à M. Bruno BOIS à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'Etat pour les programmes ci-après :PROGRAMMES UO INTITULÉS104 UO O104-D973 Intégration et accès à lanationalité française135 UO 0135-GUYA Urbanisme, territoires etamélioration de l'habitat137 UO 0137-D973 Égalité entre les femmes et leshommes157 UO 0157-D973 Handicap et dépendance162 UO 0162-D973 Programme des interventionsterritoriales de l'État (PITE)177 UO 0177-D973 Hébergement, parcours vers lelogement et insertion despersonnes vulnérables
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-04-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
directrice générale de la cohésion et des populations, à ses collaborateurs. 11
Article 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation de signature estconférée à Mme Nadia EDOUARD, adjointe au directeur et cheffe du pôle cohésion sociale, à l'effet designer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions etses compétences.Article 17 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation est conférée à MmeMarie-Marthe GALOT, cheffe adjointe du pôle cohésion sociale, à l'effet de signer les actes, décisions,conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation est conférée à MmeMaryse SAINT-AIME, cheffe de service politiques sociales du logement, à l'effet de signer les actes,décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.
IV— AU TITRE DE L'ANTENNE DE L'ANTENNE DE SAINT-LAURENT DU MARONIArticle 19: Subdélégation est conférée à Mme Jocelyne BARTHELEMY, directrice adjointe chargée deI'antenne de Saint-Laurent du Maroni, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activitécourante de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.Article 20: La directrice générale de la cohésion et des populations et les délégataires successifs sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueildes actes administratifs.À Cayenne, le
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-04-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
directrice générale de la cohésion et des populations, à ses collaborateurs. 12
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-04-12-00001
Arrêté fixant la liste des agents de la direction
générale des territoires et de la mer de Guyane
autorisés à valider certaines opérations dans
l'outil CHORUS
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-12-00001 - Arrêté fixant la liste des agents de la direction générale des
territoires et de la mer de Guyane autorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUS 13
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
Fixant la liste des agents de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
autorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUS
Le Directeur général des territoires et de la mer
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M . Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté n°266/SG/SML/BRH du 25 février 2010 porta nt création du centre de prestations
comptables interministériel de la préfecture de la région Guyane- plateforme CHORUS ;
VU l'arrêté n°R03-2024-04-05-00002 du 5 avril 2024 por tant délégation de signature à M. Ivan
MARTIN, directeur général des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n°R03-2024-04-08-00003 du 8 avril 2024 por tant subdélégation de signature de M. Ivan
MARTIN ; directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1er : CHORUS Formulaire
Habilitation à l'utilisation de l'outil financier C HORUS formulaire est accordée aux agents
ci-après énumérés dans le cadre de leurs attributions et domaine de compétence, avec le
rôle de valideur.
1.1 Direction Aménagement du Territoire et Transiti on Écologique - DATTE – Liste des
valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Services
Jeanne DA-SILVEIRA Directrice de l'Aménagement du Te rritoire et
Transition Ecologique
Tous services
DATTE
Thierry JOLLY Chef du service Infrastructures et Tra nsports SIT
Samuel COLLON Chef adjoint du service Infrastructure s et
Transports
SIT
1/6
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-12-00001 - Arrêté fixant la liste des agents de la direction générale des
territoires et de la mer de Guyane autorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUS 14
Hugo SENECLAUZE Chef de projet liaison routière Mari pasoula-
Papaïchton
SIT
Mathis BENETEAU Chef de projet études amonts SIT
Gianni WAYA Responsable de district SIT
Guy-André LINA Adjoint au responsable de district SIT
Christian KAGO Adjoint au chef de parc routier SIT
Emilie MORDACQUE Cheffe de l'unité RN 1 - pont du La rivot SIT
Ghassan FSAIFES Adjoint à la cheffe de l'unité RN1 - pont du
Larivot
SIT
Soumi-Ati
MARCHAND
Cheffe de l'unité administrative et financière SIT
Lorianne CETOUT Adjointe à la cheffe de l'unité admi nistrative et
financière
SIT
Franco PEROUMAL Chef de l'unité politiques et techni ques SIT
Jean-Christophe
DECOCQ
Chef de l'unité études et grands travaux SIT
Maguyna HORTH Adjoint au chef d'unité études et gran ds travaux SIT
Denis DELUGE Responsable du CEI de Régina SIT
Relique EVUORT Responsable du CEI de Kourou SIT
Fernand ALFONSO Responsable du CEI de Saint-Laurent du Maroni SIT
Roger JEAN-MARIE
DESIRE
Responsable du CEI de St-Georges de l'Oyapock SIT
Dominique BRUNO Responsable du CEI d'Iracoubo SIT
Yannick
GINTRAND
Responsable du CEI de Cayenne SIT
Ludovic MARCELIUS Chef de service PRIE PRIE
Stéphanie MAHE Adjointe au chef de service PRIE PRIE
Marc LARISSE Chef de l'unité prévention des risques naturels PRIE
Jérôme TIRONI Chef de l'unité prévention des risques chroniques PRIE
Clément COSTER Chef de l'unité prévention des risque s
accidentels
PRIE
Emilien DRU Chef de l'unité industries extractives PR IE
Juliette CHAIX Adjointe à la cheffe du service TECT T ECT
Antoine KONIECZKA Chef du service Urbanisme, logemen t et
aménagement
ULA
Marie-Aurore
ADROVER
MALNOURY
Cheffe adjointe du service Urbanisme, logement
et aménagement
ULA
Mickael LOUREIRO
DEBRITO-LEDUC
Cheffe de l'unité aménagement et rénovation
urbaine
ULA
2/6
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-12-00001 - Arrêté fixant la liste des agents de la direction générale des
territoires et de la mer de Guyane autorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUS 15
Sylviane LINDAU Adjointe au chef de l'unité aménagem ent et
rénovation urbaine
ULA
Hubert GILLET Chef de l'unité logement ULA
Pierre MOULART Chef de mission politique de l'habita t ULA
1.2 Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt - DEAAF
– Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Service
Patrice PONCET Directeur de l'Environnement, de
l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt,
Tous services
DEAAF
Camille GILLOT Chef de service PEB PEB
Xavier DELAHOUSSE Adjoint au chef de service PEB PEB
Jérémie BEZ Assistant administratif et comptable PEB
César DELNATTE Cheffe de l'unité Protection de la bi odiversité PEB
Julie PELET CHEVALIER Cheffe de l'unité Sites et Pay sages PEB
Laure GARDEL
BERNADAC
Cheffe de l'unité Stratégie et intégration de la
biodiversité
PEB
Annaïck GARIN Cheffe de l'unité milieu aquatique et
politique de l'eau
PEB
Pascal MARRAS Chef de la cellule de veille hydrologi que PEB
Antoine ROCH Chef de Service SALIM
Corinne WEISHAUPT Adjointe au chef de service SALIM
Agnés LATOUCHE Cheffe de service SEAM
Dominique MEUNIER-
RIVIERE
Adjointe à la cheffe de service SEAM
Jean-Christophe LAMBERT Chef de service SISA
Jean-François COLIN Adjoint au chef de service SISA
Nicolas MONTANBAUX Chef de service SEAF
Anny TANASI Adjointe au chef de service SEAF
Nicolas GOUGAIN Adjoint au chef de service SEAF
1.3 Direction Mer Littoral Fleuve - DMLF – Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Service
Michel GORON Directeur adjoint des territoires et de la mer, en
charge de la mer, du littoral et des fleuves
Tous services
DMLF
Jean-Claude
NOYON
Adjoint au directeur adjoint des territoires et de la
mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves
Tous services
DMLF
3/6
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-12-00001 - Arrêté fixant la liste des agents de la direction générale des
territoires et de la mer de Guyane autorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUS 16
Joanne PEPIN Chef de l'unité administrative et finan cière Tous services
DGTM
Katia CHARLERY Assistante de gestion administrative et financière Tous services
DMLF
Jean-Luc JOSEPH Chef du service en charge des opérat ions
maritimes et fluviales
SOMF
Stéphane
MAZOUNIE
Adjoint au chef de service SOMF et chef de l'unité
stratégie, environnement et gestion du domaine
public
SOMF
Sandrine ROUL Adjoint au chef de l'unité stratégie, environnement
et gestion du domaine public
SOMF
Eric MENZLI Chef de l'unité des phares et balises SOM F
Bertrand POIVEY Chef de l'unité maîtrise d'ouvrage e t entretien du
domaine public fluvial
SOMF
Violetta SEBELOUE Adjoint au chef de l'unité maîtris e d'ouvrage et
entretien du domaine public fluvial
SOMF
Michel MACAIRE Chef d'exploitation de la navigation intérieure SOMF
Sofia MEZIANI Chef du service en charge des affaires maritimes,
littorales et fluviales
SAMLF
Matthieu
MAUGARD
Chef de l'unité encadrement et développement
des activités maritimes et fluviales
SAMLF
Karine HENRION Adjointe au chef de l'unité encadreme nt et
développement des activités maritimes et fluviales
SAMLF
Nicolas HOARAU Chef du service en charge de la surve illance et du
contrôle des activités maritimes et fluviales
SSCAMF
Yan SAUVALLE Adjoint au chef du service en charge de la
surveillance et du contrôle des activités maritimes
et fluviales
SSCAMF
1.4 Service de l'Ouest Guyanais – SOG – Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Service
Antenne ouest guyanais
Christian MOREL Directeur de l'antenne ouest guyanai s SOG
Philippe JACOLOT Appui au directeur de l'antenne Oue st Guyanais SOG
1.5 Mission Pilotage de la Performance - MPP – Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Mission pilotage de la performance
Catherine CLEMENT Cheffe de la mission pilotage de l a performance Tous services
4/6
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-12-00001 - Arrêté fixant la liste des agents de la direction générale des
territoires et de la mer de Guyane autorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUS 17
DGTM
Priscilla ACHAMANA Gestionnaire financière Tous servi ces
DGTM
Véronique YOUINOU-
KIRCHE
Chargée de mission transverse Tous services
DGTM
Article 2 : CHORUS DT
Habilitation à l'utilisation de certaines fonctions de l'outil financier CHORUS DT est
accordée aux agents ci-après énumérés, dans le cadre de leurs attributions et domaine de
compétence, avec le rôle de valideur.
Ces habilitations concernent les fonctions suivantes :
• « Facturation Valideur » : FV
• « Service Gestionnaire » et « Gestionnaire Valideur » : SG et GV
2.1 GESTIONNAIRES de FACTURES VALIDEURS (FV) :
Structure et périmètre de
l'habilitation NOM Prénom de l'agent habilité
Tous services DGTM ACHAMANA Priscilla
Tous services DGTM MARCHAND Soumi-Ati
Tous services DGTM PEPIN Joanne
Tous services DGTM SOPHIE (PAUL) Dominique
Tous services DGTM MINET Karine
Tous services DGTM CHARLERY Katia
DGTM Guyane/DATTE/IT KAGO Christian
DGTM Guyane/DATTE/IT CETOUT Loriane
DGTM Guyane/DATTE/IT WAYA Gianni
DGTM Guyane/DATTE/PRIE GLOCKSEISEN Florence
DGTM Guyane/DATTE/ULA RENE-CORAIL Valérie
DGTM Guyane/DEAAF/PEB BEZ Jérémie
DGTM Guyane/DEAAF/PEB BRAGANTI Sara
5/6
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-12-00001 - Arrêté fixant la liste des agents de la direction générale des
territoires et de la mer de Guyane autorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUS 18
2.2 SERVICES GESTIONNAIRES (SG) ET GESTIONNAIRES VALIDEURS (GV)
Nom – Prénom de l'agent Service de l'agent
MARCHAND Soumi-Ati DGTM/DATTE/SIT
CETOUT Loriane DGTM/DATTE/SIT
LINA Guy-André DGTM/DATTE/SIT
WAYA Gianni DGTM/DATTE/SIT
KAGO Christian DGTM/DATTE/SIT
PEPIN Joanne DGTM/DMLF/BAF
MINET Karine DGTM/DMLF/BAF
SOPHIE Dominique DGTM/DMLF/BAF
RENE-CORAIL Valérie DGTM/DATTE/ULA
Article 3 : Le directeur général des territoires et de la mer et les délégataires successifs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié dans le recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général des Territoires
et de la Mer de Guyane
Ivan MARTIN
6/6
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-12-00001 - Arrêté fixant la liste des agents de la direction générale des
territoires et de la mer de Guyane autorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUS 19