PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-153
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-03-11-00001 - Arrêté N°2024-054 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires de la Casa Italia du Pré Catelan
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Site
classé Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2024-03-11-00002 - Arrêté N°2024-055 - Autorisant l'abattage de 6
arbres - déposée par la Ville de Paris - Site classé du Parc Monceau - 8ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2024-03-11-00003 - Arrêté N°2024-056 - Autorisant l□installation d'une
□uvre d'Art (Olympique) - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie
des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-11-00006 - Arrêté n° 2024-00331 relatif aux missions et à
l□organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police (5 pages) Page 12
75-2024-03-08-00009 - Arrêté n°2024-00325 modifiant provisoirement la
circulation sur plusieurs voies à Paris 16ème le 12 mars 2024 (3 pages) Page 18
75-2024-03-11-00005 - Arrêté n°2024-00329 créant une emprise temporaire
de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à
Paris 7ème, à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR
(3 pages) Page 22
75-2024-03-11-00009 - Arrêté n°2024-00332 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à
Paris 15ème, les 18, 19 et 20 mars 2024
(3 pages) Page 26
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-03-11-00001
Arrêté N°2024-054 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
de la Casa Italia du Pré Catelan dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Site classé Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-11-00001 - Arrêté N°2024-054 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de la Casa Italia du Pré Catelan dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 - Site classé Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris3
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PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 054

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la Casa Ital ia du Pré Catelan
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Pré Catelan concernant les installations temporaires de la Casa Italia au Bois de Boulogne, dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 23/02/2 024 et enregistré sous le numéro as 075 116 24
P0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 07/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 116 24 P0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 116 24 P0 002, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la Casa Italia dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement,
est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 11 mars 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-11-00001 - Arrêté N°2024-054 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de la Casa Italia du Pré Catelan dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 - Site classé Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-11-00001 - Arrêté N°2024-054 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de la Casa Italia du Pré Catelan dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 - Site classé Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris5
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75-2024-03-11-00002
Arrêté N°2024-055 - Autorisant l'abattage de 6
arbres - déposée par la Ville de Paris - Site classé
du Parc Monceau - 8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-11-00002 - Arrêté N°2024-055 - Autorisant l'abattage de 6
arbres - déposée par la Ville de Paris - Site classé du Parc Monceau - 8ème arrondissement de Paris 6
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D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 055

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 24 V0073, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : abattage de 6 arbres d'alignement morts.
Ils seront remplacés par de jeunes sujets en automn e 2024,
sis place de la République Dominicaine (à proximité du n°1B),
situés dans le site classé du Parc Monceau (27 mars 1958)
dans le 8 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 24 V007 3, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux
sur le domaine public : abattage de 6 arbres d'alignement morts. Ils sero nt remplacés par des jeunes sujets en
automne 2024, sis place de la République Dominicain e (à proximité du n°1B), situés dans le site classé du Parc
Monceau (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 24 V0073, vi sant des travaux sur le domaine public : abattage de 6 arbres
d'alignement morts. Ils seront remplacés par des je unes sujets en automne 2024, sis place de la Républ ique
Dominicaine (à proximité du n°1B), situés dans le s ite classé du Parc Monceau (27 mars 1958) situés da ns le 8ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urban isme de la Ville de Paris en date du 01/03/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 04/03/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 24 V0073, dépos ée par la Ville de Paris- DEVE, visant des travaux
sur le domaine public : abattage de 6 arbres d'alignement morts. Ils sero nt remplacés par des jeunes sujets en
automne 2024, sis place de la République Dominicain e (à proximité du n°1B), situés dans le site classé du Parc
Monceau (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés .


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-11-00002 - Arrêté N°2024-055 - Autorisant l'abattage de 6
arbres - déposée par la Ville de Paris - Site classé du Parc Monceau - 8ème arrondissement de Paris 7

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 11 mars 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL





Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-11-00002 - Arrêté N°2024-055 - Autorisant l'abattage de 6
arbres - déposée par la Ville de Paris - Site classé du Parc Monceau - 8ème arrondissement de Paris 8
Direction régionale des affaires culturelles
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75-2024-03-11-00003
Arrêté N°2024-056 - Autorisant l□installation
d'une □uvre d'Art (Olympique) - déposée par la
Ville de Paris - Site classé partie des
Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-11-00003 - Arrêté N°2024-056 - Autorisant l□installation d'une
□uvre d'Art (Olympique) - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris9
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
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Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 056

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 24 V0115, déposée par la Ville de Paris,
visant des travaux d'installation d'une œuvre d'Art en bronze (Olympique),
sis 5 avenue des Champs-Elysées, situés dans le sit e classé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Re ine
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 24 V011 5, déposée par la Ville de Paris, visant des travau x d'installation
d'une œuvre d'Art en bronze (Olympique), sis 5 aven ue des Champs-Elysées, situés dans le site classé p artie des
Champs-Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 24 V0115, vi sant des travaux d'installation d'une œuvre d'Art e n bronze
(Olympique), sis 5 avenue des Champs-Elysées, situé s dans le site classé partie des Champs-Elysées ave c Cours-la-Reine
situés dans le 8ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 29/02/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 04/03/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 24 V0115, dépos ée par la Ville de Paris, visant des travaux d'inst allation
d'une œuvre d'Art en bronze (Olympique), sis 5 aven ue des Champs-Elysées, situés dans le site classé p artie des
Champs-Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 11 mars 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-11-00003 - Arrêté N°2024-056 - Autorisant l□installation d'une
□uvre d'Art (Olympique) - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris10

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).



























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-11-00003 - Arrêté N°2024-056 - Autorisant l□installation d'une
□uvre d'Art (Olympique) - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris11
Préfecture de Police
75-2024-03-11-00006
Arrêté n° 2024-00331 relatif aux missions et à
l□organisation des services du préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00006 - Arrêté n° 2024-00331 relatif aux missions et à l□organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
constitués en délégation de la préfecture de police12

CABINET DU PREFET








Arrêté n° 2024-00331
relatif aux missions et à l'organisation des servic es du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en
délégation de la préfecture de police.



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié re latif au préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son
article 1 er ;

Vu l'avis du comité social d'administration des dir ections et services administratifs de la préfecture de
Police en date du 13 février 2024 ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préf et de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est assisté par un sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly, qui assure son intérim ou sa suppléance, en cas d'absence ou d'empêchement,
et de deux directeurs des sécurités et des opératio ns, l'un compétent sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget et l 'autre sur celle de Paris-Orly.

Les missions de ces deux directeurs sont fixées par le préfet délégué.

Il dispose, également, de services qui constituent la délégation de la préfecture de police pour la sé curité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

En outre, des officiers de liaison représentant res pectivement la direction de la police aux frontière s des
aérodromes parisiens, le groupement de la gendarmer ie des transports aériens Nord, la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et la direction de l'ordr e public et de la circulation sont placés auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly.
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00006 - Arrêté n° 2024-00331 relatif aux missions et à l□organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
constitués en délégation de la préfecture de police13



2TITRE PREMIER

MISSIONS

Article 2

La délégation de la préfecture de police pour la sé curité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y est chargée d'assister le préfet délégué dans
l'exercice de ses missions fixées par l'article 1er du décret du 11 juin 2010 susvisé . A ce titre, el le exerce
les missions suivantes :
- élaboration, suivi et contrôle de la mise en œuvre des mesures relatives au bon ordre, à la tranquilli té
publique et à la salubrité ;
- élaboration, suivi et contrôle de la mise en œuvre des mesures relatives à la sûreté de l'aviation civ ile ;
- instruction et suivi des procédures relatives à la sécurité des établissements recevant du public ;
- participation à la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de gestion des grands événements et
des situations de crise, quelle que soit leur natur e ou leur origine y compris en matière de lutte con tre
la propagation internationale des maladies et de me naces sanitaires ;
- coordination de l'action des services de l'État sur les plates-formes aéroportuaires en matière de sûr eté
et de sécurité en mode nominal, dégradé ou en situa tion de crise ;
- coordination de l'ensemble du dispositif de sécurit é intérieure, en particulier de l'action des différ ents
services et forces dont dispose l'Etat en matière d e sécurité intérieure, notamment les douanes et,
dans le cadre du plan Vigipirate, des militaires de l'opération Sentinelle ;
- mise en œuvre des différentes réglementations natio nales et européennes et la formalisation de celles- ci
en vue de leur déclinaison locale spécifique ;
- suivi de la prévention et lutte contre la radicalis ation avec les services de sécurité intérieure conc ernés ;
- conseil et assistance aux opérateurs aéroportuaires en matière de sûreté et de sécurité ;
- contrôle et amélioration constante de la sûreté et de la sécurité aéroportuaires ;
- pilotage de l'organisation des déplacements officie ls se déroulant sur l'emprise d'un des trois aéropo rts
relevant de la délégation, gestion des médias et sé curisation du déplacement ;
- pilotage de la sécurisation du déplacement des auto rités françaises et étrangères transitant par l'un des
trois aéroports relevant la délégation et participa tion à l'application du protocole d'État ;
- instruction et délivrance des décisions individuell es en matière de polices administratives : délivrance
des habilitations d'accès en zone sécurisée, des ha bilitations des personnels navigants et
des personnels des entreprises habilitées, ainsi que de s doubles agréments des agents de sûreté ;
- suivi du respect des normes et de la réglementation par les acteurs privés en activité sur les plates-
formes, notamment les compagnies aériennes, les hôt els, les restaurants, les boutiques, les chauffeurs
de taxis et voitures de transport avec chauffeur, a insi que les entreprises en zone de fret ;
- coopération active et permanente avec le groupe "Aé roports de Paris" (ADP), gestionnaire des trois
aéroports, dans la mise en œuvre des directives gou vernementales, le respect des règles sanitaires, de
sûreté et la réalisation d'exercices de préparation à la gestion de crise ;
- organisation de dispositifs d'accueils de réfugiés ou de rapatriés.

Article 3

La délégation de la préfecture de police pour la sé curité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y concourt, en liaison avec les directions et servi ces du
secrétariat général pour l'administration de la Pré fecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont
affectés.
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00006 - Arrêté n° 2024-00331 relatif aux missions et à l□organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
constitués en délégation de la préfecture de police14



3TITRE II

ORGANISATION

Article 4

Sous l'autorité du préfet délégué, la délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûr eté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly se compose :
- d'un cabinet ;
- d'un secrétariat général ;
- d'un bureau de la stratégie, de la planification et de la gestion de crise ;
- d'un bureau des établissements recevant du public ;
- d'un bureau de la sûreté, des habilitations et de la prévention de la radicalisation ;
- d'un bureau "Paris-Le Bourget" ;
- d'un bureau "Paris-Orly".

En outre, la délégation de la préfecture de Police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris dispose d'un comité de dire ction (CODIR), présidé par le préfet, et en cas
d'empêchement par le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet délégué. Il est composé du sous-
préfet et des deux directeurs des sécurités et des opérations. En tant que de besoin, le comité de
direction peut inclure le secrétaire général sur de s sujets liés à son domaine de compétences.

Le CODIR a pour fonction d'assurer le suivi de la m ise en œuvre des instructions, des recommandations
et de la stratégie fixée par l'autorité préfectoral e.

Article 5

Le cabinet exerce les missions suivantes :
- le secrétariat et l'accueil des différents publics ;
- la préparation et la coordination des déplacements du préfet ;
- la gestion des agendas et la constitution des dossi ers ;
- le pilotage des événements organisés par la Délégat ion ;
- la communication interne et externe en lien avec le SERCOM et les partenaires ;
- les affaires protocolaires et les déplacements (vis ites et déplacements, gestion de l'utilisation du p arc
automobile) ;
- les décorations et l'intendance (décorations et dis tinctions honorifiques, intendance lors des
réceptions).

Le cabinet du préfet délégué est dirigé par un chef de cabinet qui coordonne son activité, son
organisation et ses ressources. Le chef de cabinet est le collaborateur direct du préfet délégué et as sure
l'interface entre ce dernier et les différents serv ices de la délégation ainsi que les autres directio ns de la
préfecture de Police et celles des ministères.

Article 6

Le secrétariat général assure les missions liées au x polices administratives des aéroports et à
l'administration des ressources humaines, des moyen s financiers et matériels. Il concourt à la gestion
administrative et statutaire des personnels en liai son avec les directions compétentes de la préfectur e de
police et veille au dialogue social. Il est chargé du suivi en matière de sécurité et de santé au trav ail.
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00006 - Arrêté n° 2024-00331 relatif aux missions et à l□organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
constitués en délégation de la préfecture de police15



4Le secrétariat général assure le suivi budgétaire d e la délégation et son exécution. Il prépare le di alogue
de gestion et établi le rapport d'activités annuel. En liaison avec le service des affaires juridiques et du
contentieux de la préfecture de police, il est char gé du conseil juridique relatif aux actes administr atifs
relevant de la compétence du préfet délégué.

Article 7

- Le bureau de la stratégie, de la planification et d e la gestion de crise (BSPGC) assure les missions
suivantes sur les trois aéroports :
- planification : rédaction et mise à jour des dispos itions générales et spécifiques ORSEC en collaborat ion
avec les différents services intervenants sur les p lates-formes aéroportuaires ;
- exercices : organisation, animation et participatio n à différents exercices de crise et pilotage des
retours d'expérience ;
- gestion de crise : appui du préfet délégué, notamme nt lors de l'activation d'une cellule de crise ;
- gestion des astreintes de la délégation avec l'ense mble des services, des partenaires et des cadres
concernés. ;
- coordination du suivi et de la préparation des évén ements ou opérations, exceptionnels par leur
ampleur ou par leur caractère d'urgence impliquant de multiples acteurs.

Article 8

Le bureau des établissements recevant du public est chargé sur le plan administratif et technique de
gérer l'intégralité des missions relatives à la séc urité des établissements recevant du public sur les trois
emprises aéroportuaires.

A ce titre, il organise notamment les diverses réun ions de la commission de sécurité incendie,
compétente pour l'ouverture et le maintien en activ ité des établissements recevant du public dont la
présidence est assurée par l'autorité préfectorale ou son représentant.

Il coordonne l'instruction des demandes de permis d e construire ainsi que les déclarations de travaux,
d'aménagement et élabore les décisions à destinatio n des pétitionnaires.

Il apporte conseil en matière d'élaboration des str atégies visant à réduire les risques sur les plates -formes.

Il rend compte de son activité sur la plate-forme a uprès du directeur des sécurités et des opérations
concerné.

Article 9

Le bureau de la sûreté aéroportuaire, des habilitat ions et de la prévention de la radicalisation compr end
trois missions principales :
- Le pôle sûreté est chargé, sur un plan administrati f, de l'élaboration, du suivi et du contrôle de la mise
en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté aérop ortuaires, ainsi que du traitement des procédures
de manquements à la sûreté et à la sécurité aéropor tuaires ;
- Le pôle en charge des habilitations a pour mission l'instruction et la délivrance des décisions
individuelles prévues par le code de l'aviation civ ile, ainsi que des procédures de retrait et de
suspension engagées dans ce cadre ;
- Dans le cadre des directives et orientations défini es par le préfet de police, il est chargé du secrét ariat
du groupe d'évaluation aéroportuaire des phénomènes de radicalisation sur les plates-formes
aéroportuaires. Le bureau de la sûreté aéroportuair e, des habilitations et de la prévention de la
radicalisation assure la coordination et le suivi d es actions menées en matière de prévention de la
radicalisation par l'ensemble des services de l'Eta t et par les opérateurs intervenant sur les plates-Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00006 - Arrêté n° 2024-00331 relatif aux missions et à l□organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
constitués en délégation de la préfecture de police16



5formes aéroportuaires, la conception et de l'organi sation d'actions de sensibilisation et de préventio n
de la radicalisation.

En liaison avec le service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police, le bu reau de
la sûreté aéroportuaire, des habilitations et de la prévention de la radicalisation est chargé du
contentieux relatif aux actes administratifs releva nt de sa compétence.

Article 10

Le bureau « Paris-Le Bourget » a vocation à traiter, au premier rang, l'ensemble des sujets concernant
l'aéroport du Bourget avec, au besoin, l'appui des autres services de la délégation.

Le bureau « Paris-Le Bourget» assure avec les services concerné s, la préparation et la mise en œuvre de la
réglementation et des dispositifs de sûreté applica bles sur l'emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourg et.

Dans le cadre des manifestations et rassemblements, il contribue à la préparation et au pilotage des
réunions préparatoires et s'assure de la mise en pl ace effective des dispositifs arrêtés.

Article 11

Le bureau « Paris-Orly » a vocation à traiter, au premier rang, l'ensemble des sujets concernant
l'aéroport de Paris-Orly avec, au besoin, l'appui d es autres services de la délégation.

Le bureau « Paris-Orly» assure avec les services concernés, la préparation et la mise en œuvre de la
réglementation et des dispositifs de sûretés applic ables sur l'emprise de la plate-forme de Paris-Orly .

Dans le cadre des manifestations et rassemblements, il contribue à la préparation et au pilotage des
réunions préparatoires et s'assure de la mise en pl ace effective des dispositifs arrêtés.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 12

L'arrêté préfectoral n° 2020-00800 du 2 octobre 202 0 relatif aux missions et à l'organisation des serv ices
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police, est abrogé.

Article 13

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet dél égué pour la sécurité et la sûreté des plates-forme s
aéroportuaires de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui
sera publié aux recueils des actes administratifs d es préfectures de Paris, de l'Essonne, de la Seine- Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.

Fait à Paris, le 11 mars 2024



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00006 - Arrêté n° 2024-00331 relatif aux missions et à l□organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
constitués en délégation de la préfecture de police17
Préfecture de Police
75-2024-03-08-00009
Arrêté n°2024-00325 modifiant provisoirement
la circulation sur plusieurs voies à Paris 16ème le
12 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00009 - Arrêté n°2024-00325 modifiant provisoirement la circulation sur plusieurs voies à Paris
16ème le 12 mars 2024 18
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDU
G
— - - - —- — — - - - - — —
- 2 - - I u v
E TT T c> - - = -~ -
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/61 /24 /14 /11 /10 □ /9 /62 /53 /56 /61 /9 /9 /61 Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00009 - Arrêté n°2024-00325 modifiant provisoirement la circulation sur plusieurs voies à Paris
16ème le 12 mars 2024 20
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/48 /55 /50 /39 /43 /39 /41 /51 □ /48 /44 □ /49 /44 /122 /44 /45 /115 Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00009 - Arrêté n°2024-00325 modifiant provisoirement la circulation sur plusieurs voies à Paris
16ème le 12 mars 2024 21
Préfecture de Police
75-2024-03-11-00005
Arrêté n°2024-00329 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème, à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00005 - Arrêté n°2024-00329 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR 22

CABINET DU PREFET

Paris, le 11 mars 2024 ARRETE N°2024-00329 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion du salon ART PARIS ART FAIR LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 07 mars 2024 ; Considérant l'organisation du salon « ART PARIS ART FAIR » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème , du 03 au 07 avril 2024 ; Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour le 02 et le 07 avril 2024 des mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurité ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le 02 avril 2024 de 08h00 à 23h59, puis le 07 avril 2024 de 19h00 à 23h59, il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter la rotation et le démontage des œuvres exposées lors de l'événement « ART PARIS ART FAIR » place Joffre à Paris 7 ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play . Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00005 - Arrêté n°2024-00329 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR 23
2
Article 2
Le 02 avril 2024 de 08h00 à 23h59, puis le 07 avril 20 24 de 19h00 à 23h59, la
circulation automobile est réduite à deux voies pla ce Joffre à Paris 7 ème , entre l'avenue Emile
Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric
Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction pendant les périodes figurant à l'artic le 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police a insi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Ces mesures prendront effet a près leur publication et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00005 - Arrêté n°2024-00329 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR 24
3

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00329 DU 11 MARS 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00005 - Arrêté n°2024-00329 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion du salon ART PARIS ART FAIR 25
Préfecture de Police
75-2024-03-11-00009
Arrêté n°2024-00332 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies et portions de voies à Paris 15ème, les 18, 19
et 20 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00009 - Arrêté n°2024-00332 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris 15ème, les 18, 19 et 20 mars 2024 26

CABINET DU PREFET
Paris, le 11 mars 2024 ARRETE N°2024-00332 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à Paris 15ème , les 18, 19 et 20 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mars 2024 ; Considérant l'organisation du tournage du long métrage « NOUVELLE VAGUE » qui se déroulera à Paris 15 ème , le 18, 19 et 20 mars 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation dans certaines voies et portions de voies, à Paris 15 ème , les 18, 19 et 20 mars 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ; ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 18 mars 2024 à 23h00 au 20 mars 2024 à 23h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 15 ème : - rue Bellart ; - rue Bouchut, entre la rue Rosa Bonheur et la rue Pérignon ; - rue Valentin Haüy ; - rue César Franck. Article 2 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 19 mars 2024 de 13h00 à 20h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 15 ème : - rue Bellart ; - rue Bouchut, entre la rue Rosa Bonheur et la rue Pérignon ; Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00009 - Arrêté n°2024-00332 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris 15ème, les 18, 19 et 20 mars 2024 27
- rue César Franck ;
- rue Valentin Haüy.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 20 mars 2024 de 08h30 à
17h30, dans les voies et portions de voies suivante s à Paris 15 ème :
- rue Bellart ;
- rue Bouchut, entre la rue Valentin Haüy et la rue P érignon ;
- rue César Franck.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00009 - Arrêté n°2024-00332 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris 15ème, les 18, 19 et 20 mars 2024 28
Annexe à l'arrêté n° 2024-00332 du 11 mars 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-03-11-00009 - Arrêté n°2024-00332 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris 15ème, les 18, 19 et 20 mars 2024 29