CABINET DU PREFET
Paris, le 30 SEP. 2024
Arrété n°2024-01443
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire a Paris 9°",
les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2024;
Considérant les évènements organisés par la grande synagogue de Paris du 2 au 5
octobre puis du 11 au 12 octobre 2024 ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre
public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation
et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, a Paris
9éme;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
ARRETE:
Article 1°
La circulation et le stationnement de tout véhicule a moteur sont interdits rue de
la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9°", aux dates suivantes :
-le 2 octobre 2024, de 18h00 à 23h00;
- le 3 octobre 2024 de 09h00 a 14h00 puis de 17h45 à 22h00 ;
- le 4 octobre 2024, de 09h00 à 14h00 puis de 19h30 à 22h00;
- le 5 octobre 2024, de 09h00 à 14h00 ;
- le 11 octobre 2024, de 16h30 à 23h00:
- le 12 octobre 2024, de 08h00 à 21h00.














Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
SIGNÉ
Elise LAVIELLE



ANNEXE AL'ARRETE N° 2024-01443 DU 30 SEP. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.