HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-221
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-09-17-00002 - Arrêté n° DDT-SEF n° 2025- 523 en date du 17
septembre 2025 portant modification des dispositions de l'arrêté
préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 modifié par
l'arrêté n° DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024
délivré
au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
destruction d'espèce animale protégée (oiseau - Grand cormoran
Phalacrocorax carbo sinensis) et transport, utilisation et destruction de
matériel biologique d'espèce animale protégée (Grand
cormoran Phalacrocorax carbo sinensis) (4 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-90 en
date du 18 septembre 2025
portant AUTORISATION D'une
manifestation sportive motorisée
dénommée « entraînement
SUR PRAIRIE à chenereilles » le SAMEDI 27 septembre 2025
sur le
territoire de LA COMMUNE DE chenereilles (8 pages) Page 8
43-2025-09-22-00001 - PREF- DCL-BRE n°2025-92 - AP portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée "Cross Duathlon Malpas" le dimanche 28 septembre 2025
au départ de Cussac-sur-Loire (6 pages) Page 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2025-08-22-00002 - 2025-008-0019 Arrêté portant modification de
l'agrément de transport sanitaire RAA (2 pages) Page 24
43-2025-09-04-00008 - 2025-08-0020 Arrêté abrogation agrément 1
RAA (1 page) Page 27
43-2025-09-04-00007 - 2025-08-0021 Arrêté abrogation agrément 76
RAA (1 page) Page 29
43-2025-09-04-00006 - 2025-08-0022 Arrêté abrogation agrément 79
RAA (1 page) Page 31
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-09-17-00002
Arrêté n° DDT-SEF n° 2025- 523 en date du 17
septembre 2025 portant modification des
dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF
2023-560 du 17 août 2023 modifié par l'arrêté n°
DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024
délivré au titre de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour : destruction d'espèce
animale protégée (oiseau - Grand cormoran
Phalacrocorax carbo sinensis) et transport,
utilisation et destruction de matériel biologique
d'espèce animale protégée (Grand cormoran
Phalacrocorax carbo sinensis)
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-09-17-00002 - Arrêté n° DDT-SEF n° 2025- 523 en date du
17 septembre 2025 portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 modifié par
l'arrêté n° DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024
délivré au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : destruction d'espèce animale protégée (oiseau - Grand
cormoran Phalacrocorax carbo sinensis) et transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèce animale protégée
(Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis)
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PREFETDE LA HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n° DDT-SEF n° 2025- 523 en date du 17 septembre 2025
portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023
modifié par l'arrêté n°DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024
délivré au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
destruction d'espèce animale protégée (oiseau - Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis)
et
transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèce animale protégée
(Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis)
Bénéficiaire : Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les Grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ( DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions
individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non
à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans
l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le protocole national d'évaluation de la prédation du Grand cormoran sur les populations
piscicoles en date du 24 février 2023 présenté à l'appui de la demande sus-visée ;
VU l'arrêté préfectoral n °DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 délivré à la Fédération de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire portant dérogation pour destruction d'espèce animale
protégée (oiseau - Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis) et transport, utilisation et
destruction de matériel biologique dans le cadre d'une étude scientifique visant l'évaluation de
l'impact du Grand cormoran sur les espèces piscicoles protégées ou menacées du département de la
Haute-Loire et son arrêté préfectoral modificatif n°DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/4
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-09-17-00002 - Arrêté n° DDT-SEF n° 2025- 523 en date du
17 septembre 2025 portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 modifié par
l'arrêté n° DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024
délivré au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : destruction d'espèce animale protégée (oiseau - Grand
cormoran Phalacrocorax carbo sinensis) et transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèce animale protégée
(Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis)
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VU la demande de modification de la dérogation pour destruction d'espèce animale protégée (oiseau
- Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis ) et transport, utilisation et destruction de matériel
biologique déposée le 05 mai 2025 par la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
de Haute-Loire et complétée le 12 août 2025 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 02 septembre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du
04 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande consiste à :
• mettre à jour la liste des personnes à habiliter,
• compléter les modalités des opérations de destruction, en prenant en compte l'évolution de la
réglementation relative au Grand cormoran (arrêté interministériel du 24 février 2025),
• proroger la durée de validité de l'autorisation pour l'hivernage 2025/2026 ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ne remettent pas en cause les objectifs des opérations
autorisées par l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 modifié par l'arrêté
préfectoral n°DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ne sont pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients
significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L.411-1 du code de l'environnement et qu'elles ne
sont pas substantielles au sens de l'article R.411-10-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Personnes habilitées
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 modifié par l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n°DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024 est remplacé comme suit :
Les personnes habilitées pour réaliser l'ensemble des opérations (dont les tirs, à l'exception des armes
rayées), titulaires d'un permis de chasser en cours de validité sont :
- les personnes appartenant au réseau bénévole de suivi des Grands cormorans piloté et
coordonnée par la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire
suivantes :
• Patrick AURAND,
• James BOUVIER,
• Florian CHOPARD LALLIER,
• Thierry CISSAC,
• Nicolas CORNUT,
• Pascal CORNUT,
• Bernard COUTAREL,
• Christian DELABRE,
• Georges FLORANT,
• Jacques FOURNEL,
• Mickaël GIRAUD,
• Bruno GLASIAN,
• Philippe GORSSE,
• Georges GRENIER,
• Lionel MARTIN,
• Patrick MARTIN,
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/4
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-09-17-00002 - Arrêté n° DDT-SEF n° 2025- 523 en date du
17 septembre 2025 portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 modifié par
l'arrêté n° DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024
délivré au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : destruction d'espèce animale protégée (oiseau - Grand
cormoran Phalacrocorax carbo sinensis) et transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèce animale protégée
(Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis)
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• Pierrick MAZEL,
• Jacques MILANI,
• Patrick MOREL,
• Jean-Philippe MOULIN,
• Dominique NEEL,
• Michel PECOUL,
• Gérard PELISSIER,
• Laurent SANY,
• Marcel QUIBLIER,
• Elie ROCHE,
• Didier ROCHER,
• Serge RULLIERE,
• Laurent SANY,
• Daniel TORRENT,
• Jean VERNAT,
• Adrien VERMARE ;
- les lieutenants de Louveterie de Haute-Loire.
La seule personne habilitée pour détruire des individus de Grand Cormoran par armes rayées en
respectant, outre les règles ordinaires de la police de la chasse, les prescriptions mentionnées à
l'article 11 de l'arrêté interministériel du 24 février 2025 , est :
• Florian CHOPARD LALLIER, directeur de la fédération de pêche et de protection du milieu
aquatique de Haute-Loire.
Les personnes habilitées uniquement pour manipuler et transporter les individus morts de Grand
cormoran, salariés au sein de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-
Loire, sont :
• Sylvain BEAL,
• Florian CHOPARD LALLIER,
• Jean-François FERRAND,
• Yann FOLOROU,
• Mélanie HILAIRE,
• Stéphane NICOLAS,
• Pierre ROA,
• Guillaume SAJOUS.
Ces salariés de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire peuvent
être accompagnés de stagiaires spécifiquement formés avant le début des opérations, opérant sous
leurs contrôles directs et sous leurs responsabilités.
Toutes les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées,
et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 est complété comme suit :
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/4
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-09-17-00002 - Arrêté n° DDT-SEF n° 2025- 523 en date du
17 septembre 2025 portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 modifié par
l'arrêté n° DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024
délivré au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : destruction d'espèce animale protégée (oiseau - Grand
cormoran Phalacrocorax carbo sinensis) et transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèce animale protégée
(Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis)
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Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés
au sol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant dans les zones des gorges de l'Allier ou de la
Loire.
ARTICLE 3 : Durée de validité de l'autorisation
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 modifié par l'article 2 de l'arrêté
préfectoral n°DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024 est remp lacé comme suit :
Cette autorisation est valable du 15 octobre 2025 au 30 avril 2026.
ARTICLE 4 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 modifié par
l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024 demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 6 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Préfet,
SIGNE
Yvan CORDIER
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/4
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-09-17-00002 - Arrêté n° DDT-SEF n° 2025- 523 en date du
17 septembre 2025 portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2023-560 du 17 août 2023 modifié par
l'arrêté n° DDT-SEF 2024-515 du 20 novembre 2024
délivré au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : destruction d'espèce animale protégée (oiseau - Grand
cormoran Phalacrocorax carbo sinensis) et transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèce animale protégée
(Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-18-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-90 en date
du 18 septembre 2025
portant AUTORISATION D'une manifestation
sportive motorisée
dénommée « entraînement SUR PRAIRIE à
chenereilles » le SAMEDI 27 septembre 2025
sur le territoire de LA COMMUNE DE chenereilles
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-90 en date du 18 septembre 2025
portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « entraînement SUR PRAIRIE à chenereilles » le SAMEDI 27 septembre 2025
sur le territoire de LA COMMUNE DE chenereilles
8
PREFET | Secrétariat Généralennai . DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des élections
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N£ 2025-90 EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEEDÉNOMMÉE « ENTRAÎNEMENT SUR PRAIRIE À CHENEREILLES » LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHENEREILLESLe préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;: Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions ap-plicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le département de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 1° septembre 2025 portant déléga-tion de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture deHaute-Loire;Vu la demande présentée le 17 avril 2025 par Monsieur Mickaël FOURNEL, président de la _Team RHR - 290 avenue de l'industrie - 43190 TENCE, en vue d'obtenir l'autorisation d'or-ganiser, le samedi 27 septembre 2025, une épreuve motorisée dénommée « Entraînementsur Prairie à Chenereilles» sur des parcelles privées mises à disposition par leurpropriétaire ;Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) dont relève la présente ma-nifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;Vu l'autorisation de mise à disposition des parcelles cadastrales C n° 87, 89, 90, 441, 442, 443,446, 491 et 581;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile n° 22451580304 délivrée le 16 septembre1/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-90 en date du 18 septembre 2025
portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « entraînement SUR PRAIRIE à chenereilles » le SAMEDI 27 septembre 2025
sur le territoire de LA COMMUNE DE chenereilles
9
2025 à l'organisateur par la société d'assurances AXA France IARD ;Vu la convention du 19 juin 2025 co-signée entre l'organisateur, la Team RHR de Tence etl'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire relative à la mise en placed'un dispositif prévisionnel de secours ;Vu l'avis favorable du 4 juillet 2025 de la commune de Chenereilles ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de ladirectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'in-cendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions spor-tives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 16 septembre2025;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEARTICLE 1%Monsieur Mickaël FOURNEL, président de la Team RHR de Tence, établit au 290, avenue de l'indus-trie - 43190 TENCE,est autorisé à organiser, le samedi 27 septembre 2025, sur des parcelles privéesmis à disposition par leur propriétaire, une manifestation sportive motorisée dénommée « Entraîne-ment sur Prairie » sur la commune de Chenereilles ; conformément à l'itinéraire et au programmedéfinis dans le dossier de demande d'autorisation à savoir notamment :Il s'agit d'une démonstration de moto et de quads, par manches de roulage de 20 a 30 participantssur Un circuit non permanent (terrains agricoles)- le samedi 27 septembre 2025 de 8h00 à 9h00 : contrôles administratifs et techniques préalables ;- le samedi 27 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, première démonstration des véhicules par catégo-ries motos (< à 125 cm? et > à 125 cm? ) ou quad par manches de 25 minutes et groupe de 20 à 30véhicules maximum ;- le samedi 27 septembre 2025 de 12h00 à 13h00, pause déjeuner et arrêt de la démonstration, avecinterdiction d'accès au circuit;- le samedi 27 septembre 2025 de 13h00 à 18h00, seconde démonstration toutes les 25 minutes enalternant motos (les 2 catégories) et quads.Le nombre de participants est limité à 150.Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, une dé-monstration de sport mécanique. Ce n'est en aucune façon une compétition ou un évènement basésur des épreuves de vitesse ou chronométrées. Elle ne pourra faire l'objet d'un classement en fonc-tion, soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur quelconque partie duparcours.ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ov courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
2/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-90 en date du 18 septembre 2025
portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « entraînement SUR PRAIRIE à chenereilles » le SAMEDI 27 septembre 2025
sur le territoire de LA COMMUNE DE chenereilles
10
ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de la FFM devra être appli-qué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ- SERVICE D'ORDRE° Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures Utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou toutautre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérative-ment les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di-vers codes en vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune de Chenereilles afin d'assurerle bon déroulement de l'épreuve.
¢ Sécurité des participants :Ne seront autorisés à prendre part à la manifestation que les véhicules et pilotes qui auront satisfaità l'ensemble des contrôles prévus par l'organisateurtels que mentionnés dans le dossier déposé do-cument « les contrôles ».Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et la piste devra comporterdes virages à droite et à gauche sans appui, étant entendu que les obstacles (bosses, tremplins) sontinterdits.Chaque machine devra être conforme à la législation, équipée selon la réglementation FFM en vi-gueur et vérifiée au départ par les équipes de l'organisation de la démonstration. Seuls seront admisà participer à la manifestation les véhicules qui auront satisfaitaux contrôles administratifs et tech-niques préalables.Les organisateurs mettront en place un nombre de commissaires de course suffisant, à minima 4, defaçon à donner aux participants, au moyen des drapeaux, toute information nécessaire pendant ladémonstration. Ces commissaires devront être équipés d'un extincteur et d'un moyen de communi-cation.Ils seront répartis tout au long du tracé et en liaison avec le responsable de la démonstration. Ils de-vront être situés dans les zones hors risque et à intervalles réguliers.Les manches seront organisées par catégories.Ces catégories seront divisées en groupede 20 à 30 participants maximum. Les manches serontd'une durée maximum de 25 minutes et les départs s'effectueront manifestant par manifestanttoutes les 10 secondes. Tous départs à l'élastique ou en ligne sera interdit.Les motos et les quads ne pourront circuler ensemble sur la piste. Cette dernière devra avoir unelargeur minimale de 6 mètres pour une longueur totale d'environ 3000 mètres.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-90 en date du 18 septembre 2025
portant AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « entraînement SUR PRAIRIE à chenereilles » le SAMEDI 27 septembre 2025
sur le territoire de LA COMMUNE DE chenereilles
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e Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants, d'une distance d'au moins 2 mètreset séparée par une protection, barriérage, « type barrière à neige » ou « Vauban ». En aucun cas, ilsne devront pas se croiser.Plus aucun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dèsque le départ de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zonesdédiées aux spectateurs.Les postes de surveillance et le parc de stationnement devront être équipés d'extincteurs portatifs.° Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em-pruntés par les participants.ARTICLE 5 SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) de type point alerte et premiers secours, sera assuré parl'association agrée de sécurité civile (l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire). Il sera doté de 2 secouristes et d'un véhicule tout terrain.Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toutedemande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerteen composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai-son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. |Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.ll appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.l'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC/2025-50 du 14 mars2025 relatif à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et gar-rigues dans le département de la Haute-Loire.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera en complémentd'extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.4/7
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ARTICLE 6 STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptionsdu Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir-culation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leurdonner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs-truer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréfléchissants et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.La manifestation est autorisée uniquement sur le circuit fermé. Toute circulation dans le milieu na-turel hors de la zone de la démonstration est interdite.Une vigilance accrue devra être portée à tout ce qui concerne la gestion des déchets et le stockagedes carburants.PREVENTION DES RISQUES LIES ALA CONSOMMATION D'ALCOOLOutre son volet sportif la manifestation comporte une pause méridienne où il sera possible de serestaurer sur place et de consommer des boissons, notamment alcoolisées.L'organisateur devra prévoir une opération de prévention des risques liée à la consommation d'al-cool.Avant le début de la manifestation, il réunira tous les participants ainsi que les membres de l'organi-sation amenés à servir de l'alcool lors de la tenue de la buvette et attirera, l'attention de chacunquant aux effets liés à la consommation d'alcool par des pilotes de véhicules terrestres à moteur :diminution des réflexes, des troubles de la vision et possible perte de contrôle de soi, etc.Pour mener à bien cette sensibilisation, en cas de besoin, l'organisateur pourra prendre attache au-près du bureau de la sécurité routière à la Préfecture qui lui remettra des plaquettes, des outils in-formatifs, ainsi que des éthylotests.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impéra-tivement un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abimé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit.
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L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,....). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensembledes déchets afin de remettre en état le site utilisé.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit. Il devra procéder à des contrôles sonores des motos et exclura toute machine qui ne répon-draient pas aux normes en la matière. L'organisateur devra informer les riverains de la tenue de lamanifestation et des possibles nuisances sonores ce jour-là.
Mention en cas de chasseL'évènement se déroulant en période de campagne de chasse, il conviendra que l'organisateur eninforme les associations communales de chasse concernées et la fédération départementale deschasseurs.ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs. |Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit. |ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agis-sant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compé-tente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisa-teurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses repré-sentants qualifiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositionsque le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.
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ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE14Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.
ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen-darmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service dé-partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départementalde la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Mickaël FOURNEL, pré-sident de la Team RHR de Tence.AU Puy-en-Velay, le 18 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale
Nathälle CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. 7/7
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MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEURATTESTATIONArticle R. 331-27 du Code du Sport
JE SOUSSIGNE(E), M. ou MmeDESIGNE EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULEE : : 7 .SE DEROULANT LE(S) :AUTORISEE PAR L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL / BRE N° - DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES DANS L'ARRÊTÉPREFECTORAL ONT ÉTÉ RESPECTEES. .
FAIT LE (date, heure) :A:
NOM / PRENOM DE L'ORGANISATEUR NOM/PRENOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : COURSE :
SIGNATURE : | SIGNATURE
Cette attestation sera transmise au Centre d'opérations et de renseignements (COR) de laGendarmerie par courriel à l'adresse suivante -corg.gagd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr oupar fax au 04 71 04 52 99, ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de laPréfecture de Haute-Loiré par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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dénommée « entraînement SUR PRAIRIE à chenereilles » le SAMEDI 27 septembre 2025
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-22-00001
PREF- DCL-BRE n°2025-92 - AP portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée
"Cross Duathlon Malpas" le dimanche 28
septembre 2025 au départ de Cussac-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-22-00001 - PREF- DCL-BRE n°2025-92 - AP portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Cross Duathlon Malpas" le dimanche 28 septembre 2025 au départ de
Cussac-sur-Loire
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-92 EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMÉE
« CROSS DUATHLON MALPAS »
LE DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2025, AU DÉPART CUSSAC-SUR-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-232 du 22 septembre 2025 délivré à Mme Marie
TEYSSONNEYRE, secrétaire de l'association « Le Puy-en-Velay Triathlon », concernant la
compétition sportive dénommée «Cross Duathlon Malpas » qui doit se dérouler le dimanche
28 septembre 2025 au départ de Cussac-sur-Loire.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries
concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des
coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-22-00001 - PREF- DCL-BRE n°2025-92 - AP portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Cross Duathlon Malpas" le dimanche 28 septembre 2025 au départ de
Cussac-sur-Loire
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CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénom mée « Cross Duathlon Malpas » qui doit se
dérouler le dimanche 28 septembre 2025 au départ de Cussac-sur-Loire.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la
publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent
les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la
route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire
et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur
« couvre » un carrefour à plusieurs voies.
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lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Cross Duathlon Malpas" le dimanche 28 septembre 2025 au départ de
Cussac-sur-Loire
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Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code
de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la
police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-
Loire, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le date 22 septembre 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur,
Signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
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Cussac-sur-Loire
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ACHARD Sylvain
2 AUDIARD Ludovic
3 AUGER Pascal
4 BENEZIT Raphaël
5 BOYER Annick
6 CHASTEL Stéphane
7 DELABRE Hervé
8 DESCHAMPS Christophe
9 DESMARIS Catherine épouse SIMON
10 FLEURET Agnès
11 FRAISSE Bertrand
12 IMBERT Julien
13 JOHANNY Robert
14 JULIEN Bernard
15 JULIEN Théodora
16 QUOIZOLA Jérémy
17 ROCHE Jean-Yves
18 SABATIER Maxime
19 TEYSSONNEYRE Marie
20 VEY David
21 VICTOIRE Sophie
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Cussac-sur-Loire
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
FEDERATIONFRANCAISE © Reproduction méme partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (a l'attention des automobilistes)
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main, £ droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main - Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-22-00001 - PREF- DCL-BRE n°2025-92 - AP portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Cross Duathlon Malpas" le dimanche 28 septembre 2025 au départ de
Cussac-sur-Loire
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La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où auxsuiveurs que la course tourne à droite:- Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau kI10 est dans la maingauche, le bras a la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
| FÉDÉRATIONFRANÇAISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-22-00001 - PREF- DCL-BRE n°2025-92 - AP portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Cross Duathlon Malpas" le dimanche 28 septembre 2025 au départ de
Cussac-sur-Loire
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-08-22-00002
2025-008-0019 Arrêté portant modification de
l'agrément de transport sanitaire RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-22-00002 - 2025-008-0019 Arrêté portant modification de
l'agrément de transport sanitaire RAA 24
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
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Arrêté n° 2025-08-0019
Portant modification de l'arrêté n° ARS/DT43/02/2014-08 du 4 février 2014 portant agrément de la société
SAINTE SIGOLENE ASSISTANCE pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination d e la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012 -1007 relatif à
l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires ;
Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 28 décembre 2019 pris
en application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental,
au directeur général de l'agence régionale de s anté, à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;
Vu l'arrêté n° ARS/DT43/02/2014-08 du 4 février 2014 portant agrément de la société SAINTE SIGOLENE
ASSISTANCE pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision n° 2025 -23-0027 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales ;
Vu la demande de changement de gérance déposée par la société SAINTE SIGOLENE ASSISTANCE le 30 juin
2025 par voie électronique ;

Considérant que le changement de dirigeants constitue une modification du dossier d'agrément justifiant la
modification de l'arrêté du ARS/DT43/02/2014-08 susvisé ;
Considérant que cette modification ne remet pas en cause le maintien de l'agrément délivré à la société
SAINTE SIGOLENE ASSISTANCE pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-22-00002 - 2025-008-0019 Arrêté portant modification de
l'agrément de transport sanitaire RAA 25



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Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté du 4 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° l'article 2 est ainsi modifié :
Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres est délivré à la société, à compter du 1er juillet
2025 :
Société SAINTE SIGOLENE ASSISTANCE
Siège social : 19, Avenue Marinéo – 43600 SAINTE-SIGOLENE
Représentants légaux : M. Lionel GIRAUD, M. Maxime VACHER et Mme Mélanie (ROBERT) VACHER
Secteur de garde : PAYS JEUNE LOIRE
Numéro d'agrément : 113

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.


Fait au Puy-en-Velay, le 22 août 2025

Pour la Directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale


Serge FAYOLLE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-22-00002 - 2025-008-0019 Arrêté portant modification de
l'agrément de transport sanitaire RAA 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-09-04-00008
2025-08-0020 Arrêté abrogation agrément 1 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-09-04-00008 - 2025-08-0020 Arrêté abrogation agrément 1 RAA 27
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Arrêté n° 2025-08-0020
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la San té Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5; L. 6313-1 et R. 6312-1 à
R. 6312-43 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté ARS n°2024-08-0047 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 1er août 2024 à la société AMBULANCES ROCHE ;
Considérant la demande de fusion absorption déposée le 2 juillet 2025 par voie électronique ;

ARRÊTE

Article 1 : est ABROGE à la date du 31 août 2025, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré à :

ALTI AMBULANCES CHADRAC
Implantation : 231, Rue du Besson Z.A LES ESTRELLES – 43000 LE PUY-EN-VELAY
Gérée par M. Gaëtan VIALET M. Christophe VIALET
Sous le numéro : 1

Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 4 : Monsieur le Directeur de la délégation dé partementale de la Haute -Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,
La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée


Valérie GUIGON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-09-04-00008 - 2025-08-0020 Arrêté abrogation agrément 1 RAA 28
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-09-04-00007
2025-08-0021 Arrêté abrogation agrément 76
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-09-04-00007 - 2025-08-0021 Arrêté abrogation agrément 76 RAA 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-08-0021
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la San té Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5; L. 6313-1 et R. 6312-1 à
R. 6312-43 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté DDASS n°2000/340 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 20 septembre 2000 a la société AMBULANCES DU MEYGAL-ALTI AMBULANCES CHADRAC;

Considérant la demande de fusion absorption déposée le 2 juillet 2025 par voie électronique ;

ARRÊTE

Article 1 : est ABROGE à la date du 31 août 2025 , l'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré à :

SARL ALTI AMBULANCES CHADRAC
Implantation : 9 Boulevard Montgiraud – 43770 CHADRAC
Gérée par MM. Thierry DESVIGNES et Gaëtan VIALET
Sous le numéro : 76

Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 4 : Monsieur le Directeur de la délégation dé partementale de la Haute -Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,
La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée


Valérie GUIGON

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-09-04-00007 - 2025-08-0021 Arrêté abrogation agrément 76 RAA 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-09-04-00006
2025-08-0022 Arrêté abrogation agrément 79
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-09-04-00006 - 2025-08-0022 Arrêté abrogation agrément 79
RAA 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2025-08-0022
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la San té Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5; L. 6313-1 et R. 6312-1 à
R. 6312-43 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté DDASS n°2003/46 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 13 février 2003 à la société AMBULANCES DU MEYGAL-ALTI AMBULANCES;

Considérant la demande de fusion absorption déposée le 2 juillet 2025 par voie électronique ;

ARRÊTE

Article 1 : est ABROGE à la date du 31 août 2025 , l'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré à :

SARL ALTI AMBULANCES
Implantation : Lot n°5 Les Estelles - TAULHAC – 43000 LE PUY-EN-VELAY
Gérée par MM. Thierry DESVIGNES et Gaëtan VIALET
Sous le numéro : 79

Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 4 : Monsieur le Directeur de la délégation dé partementale de la Haute -Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
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Fait au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2025

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La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée


Valérie GUIGON

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-09-04-00006 - 2025-08-0022 Arrêté abrogation agrément 79
RAA 32