esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°10 du 16 janvier 2026 Partie 1
Centre hospitalier du Bassin de Thau (CH_Thau)
Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers)
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault
(DSDEN34)

CH_BEZIERS_Décision_N°49-PhB-2026_délégation_signature_-
DJRP 3
CH_THAU_Délégations de signature - accords de transports de
corps avant mise en bière M. FERNANDES 7
CHU34_DECISION_DS_N°2026-31399_Mission accompagneme-
nt Pharmacie (signed) 8
DDETS34_CM_AP_N°26-XVIII-21_liste_médecins_agréés_CM 11
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-020_2026-01-08_SOUAG-020 15
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-022_2026-01-09_CHELLY-022 17
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-023_2026-01-09_NGUYEN-023 19
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-024_2026-01-09_MAZUR-024-
annule-et-remplace 21
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-025_2026-01-09_VASQUEZ-
ROMERO-025 23
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-026_2026-01-09_HOFFMANN-026 25
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-027_2026-01-09_BOURLE-027 27
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-028_2026-01-09_HOXHA-028 29
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-029_2026-01-09_TRAN-BERTIN-
029 31
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-030_2026-01-09_KRUJA-030 33
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-031_2026-01-09_BV-SOLUTIONS-
031 35
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-033_2026-01-13_AYADI-033 37
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-034_2026-01-13_ROUVIER-034 39
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-035_2026-01-13_BOULESTREAU-
035 41
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-037_2026-01-13_BOUDAD-037 43
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-038_2026-01-14_ESTIVILL-038 45
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-039_2026-01-14_PUJOL-039 47
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-040_2026-01-14_ANDRIEUX-040 49
DDETS34_OSP_N°26-XVIII-041_2026-01-14_EL-KHARRAZI-
041 51
DDETS34_PIS_UPV_AP_N°25-XVIII-300_Renouvellement_auto-
risation_Claparede 53
DDPP34_AP_N°26-XIX-008_subdélégation_signature 55
DDTM34_SAF_AP_N°DDTM34-2026-01-16619_coposition_comi-
té_départemental_expertise 59
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2026-01-16575_restriction_ea-
u_secheresse_14-01-2026 61
DREAL34_AP_N°2026-34-01_sauvegarde-amphibiens-risques-
routiers 75
DSDEN34_AP_N°JES-34-2026-01-001_portant Homologation de
la halle des sport Louis MARTY 80
CENTREHOSPITALIER
BEZIERS CentreHospitalierPézenasDECISION N° 49/PhB/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,Directeur Général du Centre Hospitalier de BéziersDirecteur Général du Centre Hospitalier de PézenasDirecteur de l'établissement support du GHT Ouest HéraultVU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés ;VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanieet du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation del'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir àCazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1* janvier 2019, plaçant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel dedirecteur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée de quatre ans ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 1, à compter du 12° janvier 2023, maintenant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) en position de détachement dans l'emploifonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), appartenant au groupe II, pour unedurée de quatre ans ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame DelphineCARRIERE en qualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault) ;VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en datedu 30 septembre 2019 ;VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable à lanomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du 1& octobre 2019 ;VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, duCentre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier dePézenas.
Décision n°49/PhB/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDEARTICLE1 :Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :- Correspondances avec := Les autorités de tutelle ;= Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et duCentre Hospitalierde Pézenas ;- Notes de service générales ;- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matiére de litige de personnel ;- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deuxétablissements ;- Contrats dans le domaine de la commande publique.ARTICLE 2 :En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet designer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom du directeur, tousactes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des piècesjustificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Madame DelphineCARRIERE, directrice adjointe chargée des affaires juridiques, des relations avec les usagers et de lapsychiatrie.ARTICLE 3 :Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Delphine CARRIÈRE, directriceadjointe, à l'effet de signer tous documents, actes et décisions relevant de sa compétence; tous contrats,correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions et en tant que directriceréférente du pôle de psychiatrie, tous documents administratifs inhérents à la réalisation des soins psychiatriquesprodigués dans le cadre des articles L 3211-2-1 a L 3214-5, les articles L.3222-5-1 et suivants du Code de laSanté Publique.ARTICLE 4 :En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Delphine CARRIERE, délégation permanente est donnée aMadame Alison MUSCARIDOLA, Attachée d'Administration Hospitalière à l'effet de signer tous documentsrelevant de son domaine de compétence.
ARTICLE5 :En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Delphine CARRIERE, délégation permanente est donnée aMadame Sylvie MILHAU, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les décisions relatives aux soinspsychiatriques sans consentement. En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Sylvie MILHAU, Adjointedes cadres hospitaliers, délégation permanente est donnée à Madame Isabelle GASQUET, Adjointeadministrative, à l'effet de signer les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement.
ARTICLE6 :En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Delphine CARRIÈRE, délégation permanente est donnée àMadame Sophie BENOIT, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer l'ensemble des documentssuivants:- Courriers accompagnant les communications de dossiers médicaux ;- Courriers accompagnant l'envoi des dossiers médicaux aux experts dans le cadre des procéduresamiables et contentieuses ;- Procés-verbaux de saisie des dossiers médicaux par les autorités judiciaires.
Décision n°49/PhB/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
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ARTICLE 7 :Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée a Madame DelphineCARRIERE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement,- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.ARTICLE 8 :Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées al'autorité délégante.ARTICLE 9 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans lesdeux mois qui suivent la date de publication de la décision.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la datede publication de la décision.ARTICLE 10 :La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valentcommunication aux intéressés.
Fait à Bézidrs, le 06/01/2026
)Le Diré<d ur,
Phfippe BAN
Décision n°49/PhB/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
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ANNEXEDirection des Relations usagers. des Affaires juridiques et de la psychiatriePrénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Delphine CARRIERE | Directrice d'hépital 6 Le [ | 214
AttachéeAlison MUSCARIDOLA | d'Administration G Ok Dec.Hospitalière
. Adjointe des cadres |Sylvie MILHAU hospitaliers O4 ot, 2e
Sophie BENOIT Aejointe des calves 09/01/2026hospitaliers
Adjointe Aa t Q © _ LsIsabelle GASQUET administrative 09. CA. 1e | Le a: zi
Décision n°49/PhB/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
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DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hépitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs autransport de corps avant mise en bière.
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Philippe FERNANDES, Cadre de Santé Junior, auxHôpitaux du Bassin de Thau, à l'effet de signer les accords de transports de corps avant miseen bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l'extérieur de l'établissement(chambre funéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifsde l'Hérault.
Fait à Sète, le Ad/c-U/2c26
NOM : FERNANDESPrénom: PhilippeSignature :
A
Destinataires :Intéressé(e)

MONTPELLIER
CHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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DECISION_DG_n° 2026-31399 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA PHARMACIE


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143 -33 à D.6143 -35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.


D E C I D E



ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la mission d'accompagnement à
la pharmacie.
Elle abroge la précédente décision de délégation de signature n°2025-25361

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.

En cas d'absence du délégataire de la mission d'accompagnement à la pharmacie , les services
relevant de cette Direction peuvent soumettre une dé cision urgente à la signature de la Directrice
Générale.

A leur initiative, le délégataire porte à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans
le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
Publié au Recueil

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ARTICLE 2 – DELEGATAIRE

Mme Inès LE COLLONIER, Directrice.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA PHARMACIE

Mme Inès LE COLLONIER reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et
pour le compte de la Directrice Générale toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation et à la
gestion courante de la mission d'accompagnement de la pharmacie.


Article 3.1 : dispositions relatives aux conventions et avenants engageant le pôle

Mme Inès LE COLLONIER reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et
pour le compte de la Directrice Générale les conventions et avenants engageant le pôle Pharmacie -
hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP, établissements de santé
nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieur à 1 000 € hors taxes.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d'établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par Mme
Inès LE COLLONIER, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par
la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges
intervenus.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.

ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
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ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M me la Préfète de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.




Fait à Montpellier, le 16 janvier 2026




La Directrice Générale,




PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritéspee Conseil Médical
Fraternité
Montpellier, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°26-VXIII-21
Portant sur la liste des médecins agréés du conseil médical
du département de l'Hérault
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L 31,
VU le code de la sécurité sociale et notamment l'article L 643-6,
VU le décret n°47-2045 du 26 octobre 1947 modifié relatif à l'institution d'un régime spécialde sécurité sociale pour les fonctionnaires,
VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en-semble des lois n°84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26janvier 1984 portant respectivementdispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et des collectivités territo-riales,
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'apti-tude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires,
VU le décret 87-602 du 30juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territo-riaux,
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

VU le décret 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13 août1968 pris pour l'application de l'article L 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et mili-taires de retraite,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-ministérielles,
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et rela-tive aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret 2013-147 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1 et 5 du décret n°86-442 du 14mars 1986 et fixant à soixante-treize ans la limite d'âge pour obtenir l'agrément et participeraux activités du comité médical et de la commission de réforme,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins généra-listes et spécialistes agréés du département de l'Hérault,
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction pu-blique de l'État,
VU le décret du 2 septembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en quali-té de préfète de l'Hérault,
VU l'arrêté du 14 juin 2024 nommant M. François DELEMOTTE, en qualité de directeur del'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
VU l'arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAU-CHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,
VU la demande du Dr Soissons,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté 2025/302 est modifié comme suit:
ARTICLE 2 : N'est plus désigné membre du conseil médical d l'Hérault, le médecin dont lenom suit :
Dr SOISSONS Marc
2/3

ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemen-tal de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec-ture.
Pilla pr r délégationle directeur départeméntal_de l'emploiLe in aMBL St dee solcprtsy aedu travail et Cea pecla Bade ierault
Rieger DELEMOTTE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Ré-sistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, où àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal ad-ministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
3/3

HUE à

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-020
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994216265
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 25 novembre 2025 par Mme. SOUAG Amalen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 357 rue Bacchus,bat. B, porte 004 - 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994216265 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier —- 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale'galitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-022
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP414225987
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 novembre 2025 par M. CHELLY Daviden qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 252 rue du Grau,rés. Lake City 2- 34130 MAUGUIO,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP414225987 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ÀPika préfète de plaSetpar délégétion|la directriced roy au va djointe,de l'emploi/du travailetdes Splidarités de l'Hérault'Ève DELOFFRE|_——-
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberte Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeigalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-023
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP994388494
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 11 décembre 2025 par Mme. NGUYENCindy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé GLOW HOME CLEANING dontl'établissement principal est situé : 12 Rue de Lergue, chez M. Fouad Mehdi - 34700 LODEVE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994388494 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
neP/La préfète de l'Héraultet par ae]R'directrice oe temeñila4.'\,de l'emploi, du travailé ides solideBs de l'Hérauit'Eve Movea
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier —- 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-024ANNULE ET REMPLACE L' ARRÊTÉ N°25-XVIII-827
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP494460439
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 1er décembre 2025 par Mme. MAZURKamila en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé KMNETTOYAGE dont l'établissementprincipal est situé : 66 rue de Galata, rés. Amiral, appt. 45 - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP494460439 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
f— ..,. P/La préféte de l'Hérault,L' Ls. et par délégation"la directriceçdépartemgntal adjointe,mploirdüitravailas de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-025
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP993824846
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 novembre 2025 par Mme. VASQUEZ-ROMERO Alejandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé:42 avenue Saint Lazare - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP993824846 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
" P/La préfète de l'Héra At,7 SN etpagdélégation/"tg diréctiice départemental adjointe,i
i"de l'emploi/du travail
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-026
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994602415
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 12 décembre 2025 par Mme. HOFFMANNChloé en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé CHLOE dont l'établissement principal estsitué : 14 rue Tour Constance - 34530 MONTAGNAC,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994602415 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-027
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP994020022
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. Francois DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 26 novembre 2025 par Mme. BOURLEPatricia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé CAP SISTERS PATRICIA dontl'établissement principal est situé : 4 avenue des Cantinières - 34300 AGDE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994020022 pour les activités suivantes à compter du 1° janvier 2026 :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,et par délégationla directrice départemental adjointe,__. de l'emploi, du travailc=, | ebdes solidarités de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www-telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialegalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-028
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994109791
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 décembre 2025 par Mme. HOXHALuljeta en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé ROCI ECLAT dont l'établissementprincipal est situé : CCAS, 125 place Thermidor - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994109791 pour les activités suivantes à compter du 02 janvier 2026 :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de tH rault,_retpar délégationdirectrice départemental adjointe,© de l'emploi, du availetdes solidarités de l'Héraultll sut i OFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-029
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994908432
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 décembre 2025 par M. TRAN BERTINThierry en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé TB WASH & WEAR dont l'établissementprincipal est situé : 1 rue du Languedoc - 34830 JACOU,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994908432 pour les activités suivantes à compter du 02 janvier 2026 :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ItP/La préfète de l'Hérau ;et par délégation,le directrice get£. ? "de l'emploi,et.des. idarites deNie: \ /
adjointe,ail=
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-030
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994751436
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 15 décembre 2025 par Mme. KRUJA Irisa enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé HANNPRO SERVICE dont l'établissement principalest situé : 32 rue Constituante - 34070 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994751436 pour les activités suivantes à compter du terjanvier 2026 :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
os, et par délégati :"la directrice Aépartémen al adjointe,F2. \ de l'émplo', du travailet des-solidaritésde l'Héraultwa |vé nr
La préfète de sae
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-031
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994877298
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 15 décembre 2025 par M. VEZINHETBertrand en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé SARL BV SOLUTIONS dontl'établissement principal est situé : 47 rue des Tilleuls - 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994877298 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'et par délégati a Farla directrice départemental adjointe,"de l'emploi! du travailet des solidarités de l'HérauitEve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-033
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP993965144
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 décembre 2025 par M. AYADI Nadjib enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé NJB34 dont l'établissement principal est situé : 7 ruedes Amaryllis, bat. 2 n°08 - 34070 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP993965144 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
+: ta diredtricdfie azo oi, du travail' .étdes Solifaritésde l'Héraultve DELOFRRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiDRE ER AULT du travail et des solidaritéscae Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-034
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP983516634
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 17 février 2025 par laDDETS de l'Hérault concernant l'organisme de M. ROUVIER Loic dont l'établissement principal étaitsitué : 1 place Charles de Gaulle - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse l'organisme de M. ROUVIER Loic àcompter du 14 décembre 2025, ARRÊTE :ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de M. ROUVIER Loïc est modifiée comme suit :- 3 TER rue Arnaud de Villeneuve - 34090 MONTPELLIER (siège social)ARTICLE 2: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP983516634 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À rHérau,gationmental adjointe,i, Cu travail8 wail e l'Hérault£yo DELOFFRE/
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-035
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP938573615
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 16 décembre 2025 par M. BOULESTREAUHugo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé HB ETP dont l'établissement principal estsitué : 5 rue des Lavandières, bat. F1, appt. 205 - 34160 CASTRIES,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP938573615 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
a préféte de l'Hérault,etlpayäélégation =rice départemental adjointe,4e l'emplbi, du travail, solidatités de l'HéraultA
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-037
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP940111644
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 18 décembre 2025 par Mme. BOUDADSarah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 7 rue duBourguet - 34230 LE POUGET,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP940111644 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Feespréféie de ge]A ationmer inte,i) du Aitos de I oe it
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 14 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-038
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP999657687
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 janvier 2026 par M. ESTIVILL Carlos enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé AUTONOMIE NUMÉRIQUE POUR SENIORS dontl'établissement principal est situé : 1 rue de la Farigoule - 34770 GIGEAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP999657687 pour les activités suivantes à compter du 15janvier 2026 :¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,et par délégation¢ ctrice dépai tai adjointe,--de l'erhploi, du travail:: ptdes solidarités de l'Héraultse À /# Eve DELOFFRE#
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE i empicDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialegalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 14 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-039
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP990537748
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 18 décembre 2025 par Mme. PUJOL Audreyen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 3 place du Portail -34980 COMBAILLAUX,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP990537748 pour les activités suivantes :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
/La préfète de | erat\ <"8typar délégation? dép) emental adjoints,de l'emploi,du travailéolidarités de l'Hérault# Eve DELOFERE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 14 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-040
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP994409316
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. Francois DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 16 décembre 2025 par M. ANDRIEUX Julienen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé JUFALYS dont l'établissement principal est situé:8 rue des Lavandins - 34770 GIGEAN,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994409316 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 14 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-041
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP894918622
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 décembre 2025 par Mme. EL KHARRAZIMouna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé CARRÉ BLANC dont l'établissementprincipal est situé : 7 rue du Commandant Herouard - 34510 FLORENSAC,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP894918622 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
\ dé l'emplod{ des solidarités
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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| Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail et des solidaritésDE L'HERAULT Pôle Inclusion Sociale & Logement - UPV
Fraternité
Montpellier, le 26 mai 2025
Arrêté n° 25-XVIII-300Portant renouvellement d'autorisationDu Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile « CLAPAREDE »Géré par « CLAPAREDE »
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les. articles L111-3-1, L311-1 à L311-8, L312-1, .L312-8, L 313-1 à L 313-9, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, L348-1 à L348-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et: l'annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345- 7, R348-5 ;VU la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale;VU le décret n° 2012-147 du 30janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel a projet et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 13 septembre 2023 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH, Préfet dudépartement de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n° 98-1-0190 du 29 janvier 1998 portant création du Centre d'accueil pourdemandeurs d'asile du CADA CLAPAREDE de 80 places géré par CLAPAREDE et fixant son autorisationpour 15 ans;VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de laqualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projetset d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;ARRÊTE :
ARTICLE1 :Le Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile « CLAPAREDE », 24 rue de Lattre de Tassigny, 34 500Béziers , géré par l'association CLAPAREDE, voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 80places.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 :Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publicationduprésent arrété et rend caduques les autorisations antérieures.
ARTICLE 3 :Les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des Établissementssanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d'identification de l'établissement : 340798610N°SIRET: 77597471000011Raison Sociale de l'Etablissement : CADA FJT CLAPAREDEAdresse siège social : 24 rue de Lattrede Tassigny 34 500 BéziersForme juridique (code et libellé) : 60 Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueCode APE : 55.907 - Autres hébergements
- Capacité 80 places- Discipline équipement 916 - hébergement - réadaptationsociale — Pers.Familles en Difficulté- Mode de fonctionnement 11 - Hébergement complet internat- Catégorie de clientèle 830- Personnes et Famillesdemandeurs d'AsileARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le TribunalAdministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de:l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.
Le préfet
TL.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance- 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. |Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr

BELiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'HERAULT
Arrêté préfectoral n° 26-XIX-008 portant subdélégation de signaturea certains cadres de la Direction départementale de laprotection des populations de I'Hérault
La Préféte de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, préféte del'Ain, en qualité de préfète de l'Hérault,VU l'arrêté ministériel du 18 novembre 2020 nommant M. Yann LOUGUET, inspecteur en chefde santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations del'Hérault à compter du 1° décembre 2020,VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2025 portant renouvellement de Monsieur YannLOUGUET dans ses fonctions de directeur départemental de la protection des populations del'Hérault à compter du ler décembre 2025, pour une durée d'un an,VU l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature(délégation générale et délégation financière et comptable) de la préfète du département del'Hérault, à Monsieur Yann LOUGUET, directeur départemental de la protection des populationsde l'Hérault,Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault,ARRÊTE
Article 1En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann LOUGUET, Directeur, la délégationgénérale et la délégation financière et comptable de signature conférées par l'arrêtépréfectoral n° 2025-12-DRCL-0582 susvisé, sont exercées par Madame Anne BUISINE,Directrice adjointe.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann LOUGUET, Directeur ou de MadameAnne BUISINE, Directrice adjointe, la délégation générale de signature est exercée par :1. Madame Ludivine GIRARDOT CHAFFARD, Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments, pour les actes prévus par l'art. ler 1°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582relevant du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, ducode de l'environnement, du code de la consommation et de leurs textesd'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions defermeture d'établissements, des décisions portant déclaration d'infection et desdécisions d'abattage total des cheptels ;2. Monsieur Cyril PASCUAL, Adjoint à la Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments, pour les actes prévus par l'art.ler 1°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582relevant du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, du

code de l'environnement, du code de la consommation et de leurs textesd'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions defermeture d'établissements, des décisions portant déclaration d'infection et desdécisions d'abattage total des cheptels ;3. Madame Florence TOLZA, Cheffe de l'unité territoriale de Sète pour les actes prévuspar l'art. ler 1°/ et 5/° de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevant du code rural etde la pêche maritime, du code de la santé publique, du code de l'environnement, ducode de la consommation et de leurs textes d'application, à l'exception desdécisions de suspension d'activité, des décisions de fermeture d'établissements oude zones de production de coquillages, des décisions portant déclaration d'infectionet des décisions d'abattage total des cheptels ;4. Monsieur Olivier BLASCO, Adjoint à la Cheffe de l'unité territoriale de Sète, pour lesactes prévus par l'art. ler 1°/ et 5/° de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevant ducode rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, du code del'environnement, du code de la consommation et de leurs textes d'application, àl'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions de fermetured'établissements ou de zones de production de coquillages, des décisions portantdéclaration d'infection et des décisions d'abattage total des cheptels ;5. Madame Nathalie BEAU, Cheffe du service qualité et sécurité des produits, pour lesactes prévus par l'art. ler 1°/ et 4°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevant ducode de la consommation, du code de commerce, du code de la santé publique, ducode de l'environnement et de leurs textes d'application, à l'exception des décisionsde suspension d'activité et des décisions de fermeture d'établissements;6. Monsieur Corentin COTTARD, Chef du service protection économique duconsommateur et régulation des marchés pour les actes prévus par l'art. ler 1°/ et4°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevant du code de la consommation, ducode de commerce, du code de la santé publique, du code de l'environnement et deleurs textes d'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité et desdécisions de fermeture d'établissements ;7. Madame Clémentine TADIELLO, Cheffe du service animaux et environnement pourles actes prévus par l'art. ler 1°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevant ducode rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, du code del'environnement, du code de la consommation et de leurs textes d'application, àl'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions de fermetured'établissements et des décisions d'abattage total des cheptels ;8. Madame Claire MAUREL, adjointe à la cheffe du service animaux et environnementpour les actes prévus par l'art. ler 1°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevantdu code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, du code del'environnement, du code de la consommation et de leurs textes d'application, àl'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions de fermetured'établissements et des décisions d'abattage total des cheptels.
Article 3La délégation de signature est exercée pour tout document administratif en lien avec lefonctionnement de leurs services respectifs par :Madame Nathalie BEAU, Cheffe du service qualité et sécurité des produits ainsi quepour le service protection économique du consommateur et régulation des marchés enl'absence de son chef de service,Monsieur Corentin COTTARD, Chef du service protection économique du consommateuret régulation des marchés, ainsi que pour le service qualité et sécurité des produits enl'absence de sa cheffe de service,Madame Ludivine GIRARDOT CHAFFARD, Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments,

e Monsieur Cyril PASCUAL, Adjoint a la Cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,e Madame Florence TOLZA, Cheffe de l'unité territoriale de Sète,e Monsieur Olivier BLASCO, Adjoint à la Cheffe de l'unité territoriale de Sète,e Madame Clémentine TADIELLO, Cheffe du service animaux et environnement,e Madame Claire MAUREL, Adjointe a la cheffe du service animaux et environnement.Article 4L'arrêté n° 26-XIX-006 du 12 janvier 2026 est abrogé.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 14 janvier 2026Pour la Préfète et par DélégationLe Directeur départemental de la protectiondes populations de l'Hérault
Yann LOUGU ET
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PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service agriculture forétLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 1 6 JAN, 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTM3S4.4046-01-166"11relatif à la composition du Comité Départemental d'Expertise
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L361-1 à 21 du code rural organisant un régime de garantie contre les calamitésagricoles ;VU les articles D361.1 à 14 du code rural, et notamment l'article D361-13 ;VU le décret n°2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif Comité national de gestion des risques enagriculture, aux comités départementaux d'expertise et a la procédure de reconnaissance descalamités agricoles ;VU l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2025-04-15857 en date du 22 avril 2025 fixant la liste desorganisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans lescommissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département del'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2025-09-16265 en date du 9 septembre 2025 relatif à lacomposition du Comité Départemental d'Expertise ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23 décembre 2025 portant délégation de signature dela préfète de département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départementaldes territoires et de la mer de l'Hérault ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARRETE:ARTICLE 1 :L'arrêté préfectoral DDTM34 n° 2024-07-15116 en date du 24 juillet 2024 relatif à lacomposition du Comité Départemental d'Expertise est abrogé.ARTICLE 2 : Sont nommés membres du comité départemental d'expertise, pour une durée de 3ans :- le Préfet ou son représentant, président du comité ;"+ -'le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;- le représentant des établissements bancaires présents dans le département :Titulaire : M. Jérémie DAUMASSuppléant : Mme Claire TAILHAN- le représentant de la FDSEA :Titulaire : M. Jean-Pierre BARDOUSuppléant : Mme Emilie ALAUZE- le représentant des Jeunes agriculteurs :Titulaire : M. Paul COSTESuppléant : M. Olivier BARDOU- le représentant de la Confédération paysanne :Titulaire : M. Paul REDERSuppléant : Mme Amandine MALLANTS- le représentant de la Coordination rurale :Titulaire : M. José LEBRATOSuppléant : M. Laurent CROUZET- le représentant de la fédération française des sociétés d'assurance :Titulaire : M. Fabien BERTHEZENESuppléant : M. Loïc CUILEYRIER- le représentant de les caisses de réassurances mutuelles agricoles du département :Titulaire : M. Marc MEYERSuppléant : Mme Aline TORRES
ARTICLE 3 : La Secrétaire générale et le Directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs.
La préfète,
A
Pour la Préféte de l'Héraultet par délégationle Directeur Départementaldés Temitoirés et de la MerET Fabrice LEVASSORT
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PREFETE Co _DE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la merLiberté Service eau risques natureÉgalitéFraternité :
Affaire suivie par : SERN/PEB | . 1 4 JAN 2026Téléphone : 04 67 46 60 00Mél : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°DDTM34-2026-01-16575portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadrede la gestion de la sécheresse
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1 et 6, L.215-7 et 10;VU la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période desécheresse;VU l'instruction du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;VU le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en périodede sécheresse édité en mai 2023 par le ministére de la transition écologique ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète del'Hérault ;VU l'arrêté cadre départemental n7DDTM34-2025-04-15839 portant définition du cadre de mise enœuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sécheressedans le département de l'Hérault ;VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'actionsécheresse pour le sous-bassin du Tarn ;VU l'arrêté préfectoral n7DDTM34-2025-11-16440 du 25 novembre 2025 instaurant des mesures de
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/5 | Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr/@Prefet34

restriction temporaires des usages de l'eau ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-029 du 31 décembre 2025 du département de l'Audelevant les restrictions sur le canal du Midi et plaçant en vigilance le bassin versant de l'Argent-double ;VU l'arrêté préfectoral n°30-2025-09-26-00001 du 26 septembre 2025 du département du Gardabrogeant les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard :VU 'l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 du département du Tarn levant les mesures derestrictions au 31 octobre 2025, notamment sur le bassin versant de l'Agout et sur le bassin versantdu Thoré :Considérant que les niveaux de gravité de la sécheresse décidés par les préfets des départementspilotes des zones limitrophes non pilotées par la préfète de l'Hérault doivent être suivis ;Considérant que les niveaux de certains cours d'eau et des nappes alluviales (Orb, Hérault, Lez, Or)se sont considérablement améliorés ;Considérant une hausse généralisée des niveaux des eaux souterraines ;Considérant que le niveau de certaines nappes souterraines reste ponctuellement inférieur auxmoyennes basses (entité hydrogéologique des Montsde Faugères et des écailles de Cabriéres) ;Considérant que l'effet des pluies du mois de décembre n'ont pas encore permis la rechargeefficace de la nappe astienne; |Considérant que, compte-tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures desensibilisation et de restrictions d'usages de l'eau pour garantir les usages prioritairesd'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique :Considérant la date programmée du prochain comité ressource en eau le 3 février 2026:Sur proposition de monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de lamer de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE1: l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-11-16440 du 25 novembre 2025 instaurant des'mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau est abrogé.
ARTICLE 2: en fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadredépartemental n°DDTM34-2025-04-15839 dont les mesures de restriction des usages de l'eau sontrappelées en annexe du présent arrété, les niveaux de restriction sont fixés par zone d'alerteconformément à l'article 3 du présent arrêté. Ils seront actualisés ou levés en tant que de besoindans le cadre d'application de l'arrêté cadre susvisé. Les dispositions du présent arrêté sontapplicables jusqu'à nouvel ordre et au plus tard jusqu'au 30 avril 2026.
ARTICLE 3 : les secteurs concernés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.
n° Zones d'alerte sécheresse Niveau1 Bassin versant du Vidourle (partie héraultaise) Hors restriction2 |Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or | Hors restriction
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Direction départementale des territoires et de la merService eau risques nature
Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu Hors restrictionAxe Lez soutenu, de sa source a son embouchure Hors restrictionBassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la Hors restrictionconfluence avec la Lergue (partie héraultaise)Bassin versant de la Lergue Hors restrictionBassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à son Hors restrictionembouchure8 |Bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l'amont de la confluence avec le Hors restrictionJaur hors axe Orb soutenu9 | Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Réals Hors restriction10 |Bassin versant du Jaur Hors restriction11 |Bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à .l'embouchure hors axe Orb soutenu Flers Ferieton12 | Bassin versant de l'Agout (partie héraultaise) Hors restriction13 | Bassin versant de l'Aude aval Hors restriction14 |Nappe des sables de l'Astien (eaux souterraines partie héraultaise) Alerte15 |Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (partie héraultaise) Vigilance16 |Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise) Hors restriction17 |Nappe des molasses miocènes du bassin de Castries Hors restriction18 |Canal du Midi (partie héraultaise) Hors restriction19 |Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise) Hors restriction20 |Axe Orb à l'aval de Réals Hors restriction21 |Entité hydrogéologique des Monts de Faugères et des écailles de Cabrières Vigilance
ARTICLE4: les usages concernés ou non par des restrictions sont précisés par l'article 74 del'arrêté cadre départemental sus-visé. A l'exception des zones de superposition entre deux zonesd'alerte (globale et exclusivement souterraine), l'ensemble des prélèvements sur la zone d'alerteconcernée sont visés, y compris les forages domestiques. Les usages réalisés à. partir d'eauxpluviales ou usées récupérées, sous réserve du respect de la réglementation applicable pour cetteréutilisation, ne sont pas concernés par les restrictions. :
ARTICLE 5: les mesures de restriction par niveau de gravité et selon les usages sont précisées dansl'article 7 et l'annexe 9 de l'arrêté cadre départemental. Elles sont rappelées en annexe du présentarrêté.
ARTICLE6: les demandes d'adaptation individuelle des mesures de restriction sollicitées enapplication de l'article 75 de l'arrêté cadre départemental, sont à adresser au service police de
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/5 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

l'eau de la DDTM 34 (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent être argumentées etjustifiées. Elles doivent être déposées selon le formulaire disponible sur le site internet de laPréfecture : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environ nement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-referenceCes demandes sont examinées et en cas d'accord de l'administration, la preuve devra êtreprésentée en cas de contrôle. Dans le délai de deux mois suivant le dépôt officiel de la demande,l'administration peut s'opposer ou donner un accord explicite. A l'expiration du délai de deuxmois, en l'absence de réponse de l'administration, la demande est considérée comme accordée.
ARTICLE 7 : les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire deleur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sousréserve qu'il soit au moins aussi contraignant que le présent arrêté. Ils peuvent ainsi prendre desmesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée, pour restreindrel'usage de l'eau potable, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publique (article L.2212-2du CGCT). Le cas échéant, l'arrêté municipal doit être transmis au service de police de l'eau de laDDTM (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr) ainsi qu'à l'agence régionale de santé (ARS-OC-DD34-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr).
ARTICLE 8 : en vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge dela police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les gardeschampêtres et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux oùsont réalisées les opérations à l'origine des infractions.
ARTICLE 9 : tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévuepour les contraventions de 5° classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliersOU 3 000 euros pour les récidives, et 7 500 euros pour les personnes morales. L'ensemble des fraisinduits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut,du propriétaire conformément à l'article L216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 10 : le présent arrêté sera affiché à la préfecture, aux sous-préfectures de Béziers et deLodève, ainsi que dans les mairies. Il sera publié sur le site IDE des services de l'État et au recueildes actes administratifs.
ARTICLE 11: les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs. La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfetde l'arrondissement de Béziers, le sous-préfet de l'arrondissement de Lodève, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, le directeur départemental de lasécurité publique, le directeur de l'office français pour la biodiversité, les maires, les chefs desservices de l'État concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
La préfète
La présente décision peut, dans le-délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès de la préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires — 246, boulevard Saint-4/5

Direction départementale des territoires et de la merService eau risques nature
Germain - 75007 PARIS. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecoursfr
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EPRÉFÈTEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté préfectoral n°2026-34-01
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées
dans le cadre d'une action de sauvegarde des amphibiens face aux risques routiers
LA PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L.411-2 4°, L414-11, L415-3 et R411-1
à R411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Mme
Chantal MAUCHET préfète de l'Hérault ;
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l'arrêté du 12 novembre 202 5 de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et
des négociations internationales sur le climat et la nature, désignant M. Alain MONTEIL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie, par intérim, à compter du 1er
décembre 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 de la préfecture de l'Hérault donnant délé -
gation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim ;
vu l'arrêté préfectoral n° AS 34-2025-12-23 po rtant subdélégation de signature du directeur aux
agents de la DREAL Occitanie ;
Préfecture de l'Hérault
34 Place Martyrs de la Résistance p 1 / 5
34000 Montpellier
www.herault.gouv.fr

vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du L411-1 du
Code de l'environnement en date du 7 janvier 2026 adressée par Mme Camille FRAISSARD,
chargée de mission nature et biodiversité au sein de la Ligue de protection des oiseaux
Occitanie délégation territoriale de l'Hérault et enregistrée sous le numéro ONAGRE 2026-
00031937-011-001 ;
considérant que ce programme de sauvegarde s'inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune et
de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de cette
gestion ;
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de
participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de l'article L123-
19-2 du Code de l'environnement ;
sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
2025 - Hérault - Arrêté départemental n°2026-34-01
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Article 1 er
– Cadre de la dérogation
La dérogation s'inscrit dans le cadre de capture avec relâcher immédiat d'animaux vivants dans le
cadre d'un programme de sauvetage financé par le budget climat participatif 2025 de la Commu -
nauté de communes du Grand Orb pour éviter tout risque routier pour les animaux.
1.1 Bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la Ligue de protection des oiseaux Occitanie déléga -
tion territoriale de l'Hérault (LPO DT34), dont le siège se situe 15 rue du Faucon crécerellette 34560
Villeveyrac. Les personnes, sous la responsabilité de la Ligue de protection des oiseaux Occitanie
délégation territoriale de l'Hérault désignées ci-après, Madame Camille FRAISSARD ainsi que les col-
laborateurs, les bénévoles et les stagiaires qu'elle peut avoir sous son contrôle sont autorisés à la
réalisation des opérations précisées à l'article 2 de la présente dérogation.
1.2 Espèce(s) concernée(s)
La dérogation est donnée pour les espèces suivantes :
- Grenouille rousse (Rana temporaria)
- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)
- Pélobate cultripède (Pelobates cultripes)
- Crapaud épineux (Bufo spinosus)
- Crapaud calamite (Epidalea calamita)
- Rainette méridionale (Hyla meridionalis)
- Grenouille agile (Rana dalmatina)
- Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus)
- Grenouilles vertes (Pelophylax sp)
- Triton palmé (Lissotriton helveticus)
- Triton crêté (Triturus cristatus)
- Triton marbré (Triturus marmoratus)
- Salamandre tâchetée (salamandra salamandra)
- Discoglosse peint (Discoglossus pictus)
1.3 Lieux concernés par la dérogation
Les activités décrites à l'article 2 sont autorisées sur l'ensemble du réseau routier de la Communau -
té de communes du Grand Orb (INSEE 200042646).
Article 2 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
2.1 Conditions de capture
Les captures sont effectuées à la main ou à l'aide de pose de barrières temporaires installées en
bordure de route et conduisant les amphibiens en migration pré-nuptiale vers des trous de capture
(seaux enterrés et percés) relevés de façon journalière, ou manuellement à l'aide de seaux.
A chaque relevé, les amphibiens capturés sont relâchés immédiatement sur le site, du côté de la
route visé par leur sens de déplacement, à proximité d'abris naturels ou recrées (tas de branchages).
Les personnes effectuant les manipulations d'individus veille à respecter les mesures suivantes pour
éviter toute infection et toute contamination des individus vis-à-vis de la Chytridiomycose :
- le matériel (bottes, épuisette,…) est désinfecté (solution alcoolique 70° pendant 1 minute en spray
ou lingette) avant chaque campagne de terrain,
- pour toute manipulation d'amphibiens, l'opérateur est équipé de gants jetables non poudrés. Les
individus capturés sont maintenus individuellement (seaux, flacons, …).
Les larves et les oeufs d'amphibiens ne peuvent pas être manipulés.
2025 - Hérault - Arrêté départemental n°2026-34-01
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2.2 Compte rendu des opérations réalisées
Un rapport annuel des activités autorisées par la présente dérogation devra être adressé à la DREAL
Occitanie - Département Biodiversité avant le 31 décembre de chaque année d'activité. Ce rapport
mentionne notamment l'effort de sauvegarde, le géoréférencement cartographié et le nombre d'in-
dividus avec l'espèce associée capturés ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées.
Article 3 – Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu'au 31
décembre 2028.
Article 4 – Transmission des données et publication des résultats
Le bénéficiaire de l'article 1 er
du présent arrêté précise dans le cadre de leurs publications et
communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d'une autorisation
préfectorale, s'agissant d' espèces protégées.
Les données brutes recueillies sont transmises aux gestionnaires du réseau du Système
d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP).
Article 5 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer aux services de l'État mentionnés à
l'article 10, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du
projet faisant l'objet de la présente dérogation et de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
Article 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
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Article 9 – Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux soit par courrier devant la préfète de
Hérault ou un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature – direction générale de l'aménagement,
du logement et de la nature – tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX.
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif de Montpellier.
Article 10 – Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, le
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le commandant du groupement
de gendarmerie et le chef de service départemental de l'office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète
Le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et
du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
2025 - Hérault - Arrêté départemental n°2026-34-01
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EX Service Départemental à la Jeunesse,fee a l'Engagement et aux SportsPREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°JES-34-2026-01-001Portant homologation d'une enceinte sportive dite« Halle des sports LOUIS MARTY », à SETEConformément à l'article L312-5 du code du sport
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation,VU l'article L312-5 du code du sport,VU les articles R312-8 et suivants du code du sport fixant la procédure d'homologation,VU les articles A312-2 à A312-9 du code du sport fixant la liste des pièces à produire,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L121-2 L211-1et L211-5,VU le décret n° 2046406 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matièred'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n°20046374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements,VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET,préfète de l'Hérault,VU l'arrêté préfectoral n° 2023.02.DS.0058 portant renouvellement et fonctionnement dela commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
1/3

VU l'arrêté préfectoral n° 2023.02.DS.0070 portant renouvellement de la sous-commissiondépartementale d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public,VU la demande d'homologation de la salle dite « Halle Louis Marty » sise 9 rue des Gerfautsa Séte (34200),VU l'avis de la Sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportivesouvertes au public au cours de sa réunion du 12 janvier 2026,
ARRETE
ARTICLE 1: la salle dite « Halle des sports Louis Marty », type X, Lière catégorie, esthomologuée et comporte deux zones ainsi desservies :Salle Dumoulin:- __R+2 : 1 open space de 52 m2 avec 8 postes de travail, 2 bureaux,1 WC;- R+1: 2 locaux,1 gradin. de 78 places;- RDC: 1salle omnisport de 223 m2,1 accueil,1 hall d'accueil,1 office et son sas.Halle des sports :- R+2: 1 local PAC/CTA de 242m2, 1 local technique, 1 local ménage, 1 localrangement, 1 buvette ouverte sur un salon de partenaires de 184 m2, des sanitaires,des gradins ;- R+1: gradins, 2 buvettes dont une avec réserve, 1 local ménage, 2 buvettesd'appoint, 1 zone presse et commentateurs ;- RDC: 2 locaux rangement, sanitaires, 1 tisanerie, 1 hall d'accueil, 4 vestiaires, 1espace presse, 1 bureau, 1 infirmerie, 1 local antidopage, 1 local SSIAP, 1 R2GIESSI/GTB,1 billetterie,1 local TGBT,1 local production de chaud,1 local déchets;- Une aire centrale en configuration volley Ball ;- Des tribunes fixes secteur Sud, Est, Ouest, Nord;- Des places pour PMR.ARTICLE 2 : La capacité maximale de l'établissement en configuration volley Ball, est fixéea 1765 personnes.ARTICLE 3: L'effectif maximal des spectateurs assis est fixé a 1596. Il se décompose enspectateurs assis en place numérotées, dont 32 PMR.ARTICLE 4: L'effectif maximal des spectateurs assis en places numérotées est fixé à 1596et se décompose comme suit :Configuration Volley Ball :-__ Tribunes fixes SUD : 172 places assises dont 4 PMR;-__ Tribunes fixes EST : 655 places assises dont 8 PMR;
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- Tribunes fixes OUEST : 593 places assises dont 15 places PMR et 14 places presse ;- Tribunes fixes NORD: 83 places assises dont 2 PMR;- Loges VIP : 93 places assises dont 3 PMR.ARTICLE 5 : Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :- Un espace dédié aux moyens de secours et forces de sécurité au RDC ;- Des emplacements réservés au stationnement des véhicules de secours àl'extérieur de l'établissement ;- Le cahier des charges de sécurité élaboré par le propriétaire devra être strictementrespecté.ARTICLE 6: Le plan de circulation à l'intérieur de l'établissement sera strictementrespecté.ARTICLE 7: Un avis d'homologation est affiché près de l'entrée principale de l'enceintesportive, par le propriétaire et/ou l'exploitant.ARTICLE 8 : Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité dupropriétaire, et/ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.ARTICLE 9: le secrétaire général de la préfecture, la Directrice des sécurités de lapréfecture, le Directeur départemental de la sécurité publique ou le colonel, commandantle groupement de gendarmerie de l'Hérault, le Directeur du service départementald'incendie et de secours, le Directeur Académique des services de l'éducation nationalede l'Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer, le Maire de Sète,sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesadministratifs.
Montpellier le : 9 La préfète de l'Hérault.13 JAN 2076 P
ee
Chantal MAUCHET
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