PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-598
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-28-00003 - arrêté BSPP -2021-01102 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2021-10-28-00004 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2021-10-29-00001 - arrêté modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de paris 7ème et 8ème arrt le dimanche 31 octobre 2021 (3
pages) Page 7
75-2021-10-29-00002 - Arrêté n° 2021-01103 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 30 et
dimanche 31 octobre 2021
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Préfecture de Police
75-2021-10-28-00003
arrêté BSPP -2021-01102 accordant des
récompenses pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-10-28-00003 - arrêté BSPP -2021-01102 accordant des récompenses pour acte de courage et de
dévouement 3
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CABINET DU PREFET


Paris, le 28 octobre 2021

ARRETE N° 2021-01102
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n°2021-01094 du 25 octobre 2021 accorda nt des médailles pour actes de courage et
de dévouement à des militaires de la Brigade de Sap eurs-Pompiers de Paris ;

A R R E T E
Article 1 er
A l'article 1 er de l'arrêté n°2021-01094 du 25 octobre 2021 susvis é, les mots :
«Caporal Florent TRESSEL , né le 18 novembre 1985, 9 ème Compagnie d'incendie et de secours»
sont remplacés par les mots :
«Sergent Florent TRESSEL , né le 18 novembre 1985, 9 ème Compagnie d'incendie et de secours»

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


Didier LALLEMENT
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dévouement 4
Préfecture de Police
75-2021-10-28-00004
Arrêté accordant des récompenses pour actes
de courage et de dévouement
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CABINET DU PREFET


Paris, le 28 octobre 2021

ARRETE N° 2021-01101
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Francky
PEGUET , né le 16 décembre 1994 à Paris 20ème arrondisseme nt.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


Didier LALLEMENT
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Préfecture de Police
75-2021-10-29-00001
arrêté modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de paris 7ème et 8ème arrt
le dimanche 31 octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00001 - arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de paris 7ème et 8ème
arrt le dimanche 31 octobre 2021 7

CABINET DU PREFET


Paris, le 29 octobre 2021

ARRETE N° 2021-01105
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 7ème et 8 ème arrondissements
le dimanche 31 octobre 2021

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil d e Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 octobr e 2021 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le diman che 31 octobre 2021 la
« Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la
capitale ;
Considérant l'organisation, le dimanche 31 octobre 2021, de la course pédestre
« Marathon pour Tous-Paris 2024 » ;
Considérant que la tenue simultanée de ces deux évè nements implique de prendre
des mesures provisoires de stationnement et de circ ulation nécessaires à leur bon
déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00001 - arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de paris 7ème et 8ème
arrt le dimanche 31 octobre 2021 8
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Article 1 er
Il est créé le dimanche 31 octobre 2021, de 02h00 à 18h00, une aire piétonne
temporaire à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes de Paris 8 ème : place
Charles de Gaulle, avenue de Friedland, rue Lord By ron, rue Chateaubriand, rue
Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Pont hieu, avenue Franklin Delano
Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel Das sault (partie Ouest), avenue
Montaigne, rue François 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et ru e de
Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 31 octobre 2021
à partir de 09h30 et jusqu'à 11h00 dans les voies s uivantes de Paris 7 ème et 8 ème qui
constituent le parcours de la course :
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Montaigne ;
- rue François I er ;
- place François I er ;
- place du Canada ;
- cours la Reine
- pont Alexandre III ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- place des Invalides ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.

Article 4
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00001 - arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de paris 7ème et 8ème
arrt le dimanche 31 octobre 2021 9
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Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police et affiché, compte tenu des dé lais, aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés ainsi qu 'aux portes de la Préfecture de Police
(1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet apr ès leur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Le préfet de police, Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00001 - arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de paris 7ème et 8ème
arrt le dimanche 31 octobre 2021 10
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00002
Arrêté n° 2021-01103 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester les samedi 30 et dimanche 31
octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00002 - Arrêté n° 2021-01103 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021 11



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01103
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester les samedi 30 et dimanche 31 octobre 202 1



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour les samedi 30 et dimanche 31
octobre prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00002 - Arrêté n° 2021-01103 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021 12
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale ou le
Sénat, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de
mobilier urbain, de véhicules et de commerces notam ment de luxe ou symbolisant le
capitalisme, dans différents quartiers de la capita le ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant en outre que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations
contre la mise en place du passe sanitaire, des com portements violents ont été
constatés sur l'avenue des Champs-Elysées à proximi té de l'Arc de Triomphe à
l'encontre des forces de l'ordre obligeant à la fer meture de la circulation ainsi qu'à
l'usage de gaz lacrymogène et d'un canon à eau pour repousser les manifestants ; que
25 individus ont fait l'objet d'interpellations ;

Considérant par ailleurs que le samedi 31 juillet 2 021, des violences à l'encontre des
forces de l'ordre et de journalistes ont été consta tées à l'occasion de manifestations
aux mots d'ordre similaires ; qu'à cette occasion 56 policiers ont été blessés et 26
personnes ont été interpellées ;
Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion, 3
personnes ont été interpellées ;
Considérant enfin que le samedi 11 septembre 2021, de nouvelles violences ont été à
nouveau constatées à l'occasion de manifestations a ux revendications similaires, qu'à
cette occasion 2 policiers et 17 gendarmes ont été blessés et 102 personnes ont été
interpellées ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner
à l'égard des usagers dans ce secteur de la capital e, à la fois attractif et symbolique
pour ce mouvement, des mesures de restriction ont é té prises dans ce périmètre
depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau
élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans
d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, les samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021, les services de
police et de gendarmerie seront particulièrement mo bilisés par d'autres missions
dans la capitale et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pendant l'ensemble du
week-end dans un contexte de menace terroriste part iculièrement aigue qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00002 - Arrêté n° 2021-01103 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021 13
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, la cathédrale
Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les lieux de commerce de l'avenue
des Champs-Elysées ;


ARRETE :


TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris les
samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de la
Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin des
Tuileries ainsi que dans un périmètre comprenant la Présidence de la République, le
Premier ministère, le ministère de l'Intérieur, l'A ssemblée nationale, le Champ de Mars, le
Trocadéro et délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- place du Général Kœnig ;
- avenue des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais Royal ; Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00002 - Arrêté n° 2021-01103 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021 14
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Piquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ; Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00002 - Arrêté n° 2021-01103 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021 15
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais .

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ; Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00002 - Arrêté n° 2021-01103 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021 16
- boulevard Saint-Michel.




TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris les samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021, aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassembl ements se revendiquant « des
gilets jaunes » ou opposés à la vaccination contre la Covid-19 et /ou contre
l'obligation du passe sanitaire dans certains lieux , le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.




TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué à
la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 29 octobre 2021




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00002 - Arrêté n° 2021-01103 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
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