CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-019
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le
1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires
et de la mer des Côtes-d'Armor (8 pages) Page 3
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DDTM 22
22-2024-02-01-00001
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît
DUFUMIER, directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 3
PREFET 2%DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la mer
Fraternité
Décision portant subdélégation de sighatureen matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publicsM. Benoît DUFUMIERdirecteur départemental des territoires et de la mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'ordonnance n°-2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment l'article 44 ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions 'départementalesinterministérielles; *' Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à-la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires etde la mer des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du13 novembre 2023 ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Profet22 1 Prefet221/8
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature àM. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;DÉCIDE :Article 1" :11 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental'des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effetd'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous saresponsabilité, être exercée par :» M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,» M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral.1.2 Cette délégatibn de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également parles agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans lalimite des références indiquées pour chacun :.LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTSSERVICERISQUES M. Philippe PAYET, chef du serviceSÉCURITÉ BÂTIMENTS risques, sécurité, bâtiments.BOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER—PÉRON,adjointe au chef du service risques,sécurité, bâtimentsSERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe duPLANIFICATION, service planification, logement, Fournitures etLOGEMENT ET urbanisme services :URBANISME ° - 30 000 euros TTCMme Laurence DIJOUX, adjointe à laBOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement, - Travaux:urbanisme 50 000 euros TTCM. .Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffede service planification, logement,urbanismeM. — François-Régis = BERTAUD duSERVICE ACTIVITES CHAZAUD, chef du service activitésMARITIMES maritimesBOP 205 Mme Martine POULLAIN, adjointe auchef du service activités maritimes
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SERVICEM. Pierre PIQUET, chef du service-AMENAGEMENT MER ET aménagement, mer et littoralLITTORALSERVICEM. Didier FROUX, adjoint: au chef.duAMÉNAGEMENT MER ET service aménagement, mer et littoralLITTORALBOP 113 et 205SERVICEENVIRONNEMENTBOP 113 et 162
M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef duservice aménagement, mer et littoralM. Gérard DENIEL, chef du serviceenvironnementM. Bruno LEBRETON, adjoint au chef duservice environnementSERVICE AGRICULTURE Mme Nadine TURPIN, cheffe du serviceET DEVELOPPEMENTRURALBOP 149
agriculture et développement ruralM. Yannick CORNEC, adjoint au chef duservice agriculture et développementrural |SERVICEOBSERVATIONS,FONCIER ETTRANSITIONSBOP 113, 135 et 203
SERVICE RISQUES,
service . observations, foncier ettransitionsM. Jean-François COROUGE, adjoint à lacheffe du service observations, foncier ettransitions, responsable des stratégiesfoncière
Mme Priscille GHESQUIÈRE, chèffe du
LES UNITÉS DU SIÈGE
Fournitures etservices :30 000 euros TTCTravaux :50 000 euros TTC
SÉCURITÉ, BÂTIMENTS |Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffeÉducation routièreBOP 207Risqt;es-nuis;ncesBOP 181 et 203Sécurité 'routiér_eBOP 207 .SERVICEPLANIFICATION,LOGEMENT ETURBANISMEBOP 135
de l'unité éducation routièreMme Emeline LEHAIN adjointe à lacheffe de l'unité éducation routiéreM. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unitérisques et nuisances'M. Rémy HENNEL, chef de l'unitésécurité routièreLogement privé :Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffede l'unité logement privéLogement social public :Mme Barbara CHARVOT, cheffe del''unité logement social public
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SERVICEPLANIFICATION,LOGEMENT ETURBANISMEBOP 135
SERVICE ACTIVITESMARITIMES
BOP 205
SERVICEAMENAGEMENT MER ETLITTORALBOP 205SERVICEAMENAGEMENT MER ETLITTORALBOP 113
Politiques du logement :Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unitépolitiques du logementApplication du droit des sols : ;Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe del'unité application du droit des solsPlanification, SCoT et littoral :Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unitéplanification, SCoT et littoralPlanification et actions transversales :M. Guillaume POULIQUEN, chef del'unité planification et actionstransversalesLittorale des affaires maritimes :M. Régis QUELLEC, chef de l'unitélittorale des affaires maritimesM. Yannick ROBIN, adjoint au chef del'unité littorale des affaires maritimesM. Gilles ALLANIC, adjoint au chef del'unité littorale des affaires maritimesCultures marines :Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef del'unité cultures marines
.Domaine public maritime :Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chefde l'unité gestion du domaine publicmaritime au service aménagement meret littoral
SERVICEOBSERVATIONS,FONCIER ETTRANSITIONSBOP 113, 135 et 203
SERVICEENVIRONNEMENTBOP 113 et 162
Etudes et mobilités :M. Édouard MORIN, chef de l'unitéétudes et mobilités 'M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef del'unité études et mobilités
Milieux aquatiques :M. Pascal COSSON, chef de l'unitémilieux aquatiques
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SERVICE Ressource en eau et assainissement :ENVIRONNEMENT Mme Claudine .LEBORGNE, cheffe de 4000 euros TTCl'unité ressource en eau —etBOP 113 et 162 assainissement 'Politiques territoriales de l'eau et del'agriculture : _Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité 4 000 euros TTCpolitiques territoriales de l'eau et deBOP 162 _l'agricultuîe
Article 2: La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeurdépartemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder àI'ordonnancement secondaire. des recettes et dépenses de l'État, portant surl'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur lesprogrammes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :<. M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, . déléguéà la mer et au littoral.
— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;— BOP 135 : urbahismé, territoires et amélioration de l'habitat ;— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forét, dela pêche et de l'aquaculture ;— BOP 162 : interventions territoriales de l'État ;- BOP 181 :.prévention des risques ;— BOP 203 : infrastructures et services de tra nsports ;— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;-— BOP 207 : sécurité et éducation routière ;— BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;-BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, dudéveloppement durable et de la mer ;- BOP 362 : plan de relance - écologie ;- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.
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Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation designature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :- valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et lacertification du service fait ;
*—-signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire ;— effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres derecettes par le CPCM) le cas échéant.M. Philippe PAYET, chef du service!risques sécurité batiments .| BOP181,203, 207Mme Claudine GUYADER-PERON, |adjointe au chef du service risquesécurité batimentsMme Isabelle GUENO,gestionnaire éducation et sécuritéroutières BOP 207
- SERVICE RISQUES,SECURITE BÂTIMENTS | Mme Sandra JAMIN, chargée de pop g7 et 203mission gestion de crise -d'unité risques et nuisancesMme Steffy DILLENSCHNEIDER,cheffe d'unité éducation routiéreF [FMme Emeline LEHAIN, adjointe 3 BOP 207la cheffe de l'unité éducation!routière'M. Rémy HENNEL, chef de l'unité, sécurité routière ':Mme Gwenael HERVOUET, cheffedu service planification, logement,urbanismeMme Laurence DIJOUX, adjointe àla cheffe de service planification,logement, urbanisme, |SERVICE PLANIFICATION,| LOGEMENT ET URBANISME|| |M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la: BOP 135 - 362 - 363| 'cheffe de service planification,;| logement, urbanisme,| !'Mme |sabelle LOUARN, cheffe del'unité politiques du logementMme Lydie PLESTAN-JOUCHET,''cheffe de l'unité logement privé,
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.Mme Barga-ra CHARVOT, cheffeSERVICE PLANIFICATION, de |'unité logement social publicLOGEMENT ET URBANISME 'Mme Isabelle COULMIN
.Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe:du service observations, foncier ettransitionsM. Jean-Frangois COROUGE, :adjoint à la cheffe du serviceobservations, foncier et, |transitions, responsable ... des!stratégies foncière |M. Édouard MORIN, chef del'unité études et mobilités :M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chefd'unité études et mobilités |
SERVICE OBSERVATIONS,FONCIER ET TRANSITIONS
:M. François-Régis. BERTAUD du!CHAZAUD, chef du serviceSERVICE ACTIVITÉS activités maritimes !MARITIMES Mme Martine POULLAIN, adjomteIau chef du service activités:maritimesMme Valérie JAOUEN. -'M. Pierre PIQUET, chef du serviceaménagement, mer et littoral |M. Didier FROUX, adjoint au chef:littoral |M. Fabien MAROCCO, adjoint auiSERVICE AMÉNAGEMENT |chef' du- service aménagement,|MER ET LITTORAL mer et littoral 1Mme Magali LECLERCQ, adjomte'lau chef de l'unité gestion du,domaine public maritime au;iservice aménagement mer et|I|ttoral'Mme Nadine HALL'M._Gérard DENIEL, chef du serviceenvironnementSERVICE ENVIRONNEMENT . 'M. Bruno LEBRETON, adjoint au'chef du service environnementMme Pauline HERBERT, cheffe del'unité politiques territoriales del'eau et de l'agricuiture7/8
du service aménagement, mer et!
BOP 135 - 362 - 363
BOP 113, 135 et 203
BOP 205
BOP 113 et 205
BOP 113
BOP 113 et 162
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SERVICE ENVIRONNEMENT Mme Nathalie MAHE BOP 162'Mme Nadine TURPIN, cheffe du:service agriculture etdéveloppement rural |'M. Yannick CORNEC, adjoint à la,'cheffe du service agriculture etSERVICE AGRICULTURE ET CéVeloppement rural —DEVELOPPEMENT RURAL Mme Catherine LHOMMEAU BOP 149M. Guillaume RIBODMme Chloé LAFOND, agent:contractuel'Mme Marie BALLOUARD, agent.contractuelArticle 4 : Système d'information des aides à la pierre (SIAP)Une subdélégation de sngnature est accordée pour le profil valideur du systèmed'information des aides à la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous : -— Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;- Mme Laurence DIJOUX, adjoinfe à la cheffe du service plànification, logement,urbanisme ;- M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme,- Mme Barbara CHARVOT, cheffe de l'unité logement social public du service planification,logement, urbanisme ;— Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement privé du service planification,logement, urbanisme ;.— Mme |sabelle GUEHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unitélogement social public du service planification, logement, urbanisme.- Mme Claire LE MENER, chargée du suivi du conventionnement de l'unité logement socialpublic du service planification, logement, urbanisme.Article 5 : La décision du 9 novembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental desterritoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée.en vigueur de la présentedécision.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil dés actes administratifs dela préfecture des Côtes-d'Armor.Saint-Brieuc, le@l,_f_fiv. 2024direôtéur départementales Tormtoires et de la MerÉ8/8
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