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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 20 – 27/01/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 27/01/2026 et le 27/01/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 27/01/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
House Secrétariat général
Fraternité Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRETE
n° 2026/DCL/4-49 du 9 7 JAN. 2026
portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire
délivrée à l'entreprise dénommée « MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRI BATTAVOINE »
pour son établissement secondaire exploité 3, rue Sainte-Anne — 57100 THIONVILLE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2223-25 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté n° 2021/DCL/4-185 du 28 mai 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée « MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRI
BATTAVOINE » pour son établissement secondaire situé 3, rue sainte-Anne -
57100 THIONVILLE ;
VU le courriel du 19 janvier 2026 de Monsieur Eric Fievet, gérant de la société annonçant la
fermeture de l'établissement secondaire immatriculée au registre du commerce et des sociétés
sous le n° siret : 333 811 636 00039 ;
VU l'arrêté DCL n°2026-A-01 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de conclure au non exercice ou à la cessation des
activités au titre desquelles l'habilitation a été délivrée au sens de l'article L.2223-25 du Code
général des collectivités territoriales à cette entreprise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'habilitation dans le domaine funéraire délivrée sous le numéro 57-0070 à
l'entreprise dénommée « MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRI BATTAVOINE»
pour son établissement secondaire situé 3, rue Sainte-Anne - 57100 THIONVILLE
est retirée.
ARTICLE2: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification devant le tribunal administratif de Strasbourg.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de la Moselle, et dont une copie sera notifiée a l'exploitante ainsi qu'au maire de
Thionville.
| Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
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Cathy Drouvroy
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1-Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
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ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle