VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-021
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var /
83-2026-01-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature SIP de
Brignoles au 01.01.2026 (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2025-140
du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du
Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un système
d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la
commune de la Môle. (11 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-01-15-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et son
annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes
(DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026 (10 pages) Page 19
83-2026-01-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-014 et son
annexe du 15 janvier 2026 - Dotation forfaitaire des départements
(DFDEP)
Versement d'acomptes - Année 2026 (3 pages) Page 30
83-2026-01-15-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-015 son
annexe du 15 janvier 2026
Dotation de Solidarité Urbaine et de
cohésion sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026 (7
pages) Page 34
83-2026-01-15-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-016 et son
annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des
départements (DCDEP) - Versement d'acomptes - Année 2026 (3
pages) Page 42
83-2026-01-15-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son
annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements
(DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026 (8 pages) Page 46
83-2026-01-15-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-019 et son
annexe du 15 janvier 2026
Dotation de péréquation urbaine des
départements (DPUDE)
Versement d'acomptes - Année 2026 (3
pages) Page 55
83-2026-01-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/5 du
15 janvier 2026 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de
conseillers communautaires à pourvoir pour les élections des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires dans le département du
Var - Scrutin des 15 et 22 mars 2026 (4 pages) Page 59
2
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-01-01-00002
Arrêté portant délégation de signature SIP de
Brignoles au 01.01.2026
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature SIP de
Brignoles au 01.01.2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Brignoles
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Agnès BRUNO, Marie ESCAFFRE et Noël FRANCOU, inspecteurs adjoints au
responsable du service des impôts des particuliers de Brignoles, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE BRIGNOLES
Parc des Augustins
CS 60304
83177 BRIGNOLES CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature SIP de
Brignoles au 01.01.2026 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
1°) dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Agnès BRUNO
Marie ESCAFFRE
Noël FRANCOU.
2°) dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Stéphanie BOMY Nadia ROUVIER Florence MICHAUX
Marion JUSKOWIAK Stéphanie LECLERC Alain PUCCINI
Emmanuel SANCHEZ Christine BURLE-RAUKAMP Nathalie COURTIEU
Mathieu CAROLI Emma COSTEPLANE
3°) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Florian HILARUS Géraldine PONS Justine BRUEL
Sandra DALBESIO Christophe DAVID Florie GERVASONI
Jacques FOLL Sandrine QUIGNON Denise RINAUDO
Morgan GRISON
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite des décisions
gracieuses
Durée
maximale de
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Nathalie COURTIEU Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Christine BURLE-RAUKAMP Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Stéphanie LECLERC Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Emmanuel SANCHEZ Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Stéphanie BOMY Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Nadia ROUVIER Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Marion JUSKOWIAK Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature SIP de
Brignoles au 01.01.2026 5
Alain PUCCINI Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Florence MICHAUX Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mathieu CAROLI Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Emma COSTEPLANE Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Christophe DAVID Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Hélène MAQUIGNY Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Sandra DALBESIO Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Jacques FOLL Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Morgan GRISON Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Géraldine PONS Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Florie GERVASONI Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Justine BRUEL Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Denise RINAUDO Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Sandrine QUIGNON Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Florian HILARUS Agent d'administration 500 € 6 mois 5 000 €
Article 4
(agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement SIP isolé)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement (procédure simplifiée d'octroi de délais PSOD), dans
les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Durée maximale de délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Stéphanie BOMY Contrôleur 3 mois 3 000 €
Florence MICHAUX Contrôleur 3 mois 3 000 €
Marion JUSKOWIAK Contrôleur 3 mois 3 000 €
Alain PUCCINI Contrôleur 3 mois 3 000 €
Mathieu CAROLI Contrôleur 3 mois 3 000 €
Emma COSTEPLANE Contrôleur 3 mois 3 000 €
Florian HILARUS Agent d'administration 3 mois 3 000 €
Christophe DAVID Agent d'administration 3 mois 3 000 €
Hélène MAQUIGNY Agent d'administration 3 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 1 er janvier 2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département
du Var.
A Brignoles, le 1er janvier 2026
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers de Brignoles
Signé
Jérôme BOURRELY
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature SIP de
Brignoles au 01.01.2026 6
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-01-15-00002
Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2025-140
du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre
de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement
relatif à la reconstruction d'un système
d'assainissement pour le camping (1 900EH) de
Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2025-140
du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
7
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-140 du 15 janvier 2026
portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement
relatif à la reconstruction d'un système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de
Pacha Caïd sur la commune de la Môle
Le Préfet du Var,
Vu la directive européenne n°2024-3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-7 à L.2224-11
et R.2224-6 à R.2224-16 ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE préfet du Var ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l' Intérieur en date du 4 mars 202 2 portant
nomination de M. Laurent BOULET directeur départemental des territoires et de la mer du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à M. Olivier BIELEN ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de
DBO5 ;
Vu l'arrêté modifié du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre des eaux
résiduaires urbaines dans le bassin Rhône Méditerranée ;
Vu le fascicule 70, 71 et 81 titre II relatif à la conception et à l'exécution d'installations
d'épuration d'eaux usées, annexé à l'arrêté du 30 mai 2012 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-
Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant approuvé le 21
mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu la modification n°1 du schéma régional de développement durable et d'égalité des
territoires approuvé par le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur le 3 Juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la délégation départementale du Var pour l'Agence Régionale de la Santé
en date du 29 janvier 2025 ;
Vu le dossier de déclaration de reconstruction d'un système d'assainissement pour le camping
Pacha Caïd au titre des articles R.214-1 et suivants du code de l'environnement sur la commune
de la Môle, déposé le 18 septembre 2025 sous le numéro D2777 ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2025-140
du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
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Vu l'avis favorable de l'agence régionale de santé dans son courrier du 27 janvier 2025 ;
Vu la demande d'avis sur le projet d'arrêté préfectoral transmis par courriel du 6 novembre
2025 et l'absence de remarque sur ce projet formulé par le courriel du directeur d'exploitation
de la société CapFun en date du 14 novembre 2025;
Considérant que l'analyse des données d'auto-surveillance font ressortir des charges de
pollution organique de 1 870 équivalent-habitants ;
Considérant que l'ouvrage concourt à la préservation des intérêts défendus par l'article L.211.1
du Code de l'Environnement et au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
du bassin Rhône-Méditerranée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du var,
ARRÊTE
TITRE 1ER : OBJET
Article 1 er – OBJET DE LA PRESCRIPTION
Le présent arrêté a pour objet, dans les conditions exposées ci-après :
• de fixer des prescriptions spécifiques pour le système d'assainissement du camping
Pacha Caïd sur la commune de La Môle.
Maître d'ouvrage :
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la société Cap Fun enregistré sous le SIRET : 442 324 067
00028.
Les rubriques de la nomenclature concernées par le système d'assainissement sont les
suivantes :
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique régime applicable
2.1.1.0.
stations d'épuration des agglomérations d'assainis -
sement ou dispositifs d'assainissement non collectif
devant traiter une charge brute de pollution orga -
nique supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou
égale à 600 kg de DBO5.
Déclaration
Le projet relève de la procédure de déclaration.
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Les installations de collecte, de traitement et de rejet seront implantées et exploitées
conformément à la réglementation en vigueur et au présent arrêté. Le présent arrêté n'autorise
pas la réutilisation des eaux usées traitées.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2025-140
du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
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Article 3 – DESCRIPTION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
3.1. Système de collecte – situation actuelle
Le réseau d'assainissement est de type séparatif majoritairement gravitaire. Les eaux de retro
lavage des filtres des bassins aquatiques sont dirigées vers la station d'épuration.
3.2. Système de traitement actuel et futur (station d'épuration)
L'ancienne station d'épuration défaillante est remplacée par un nouvel ouvrage dimensionné
pour 1 900 équivalents-habitants.
Pendant les travaux, les rejets de la station ne devront pas dégrader ni l'environnement ni la
qualité initiale du milieu récepteur.
La mise en service des nouveaux ouvrages d'épuration devra intervenir avant le 1er avril 2026
date de l'ouverture du camping.
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les différentes composantes du système d'assainissement (système de collecte et de transfert,
station d'épuration) doivent être dimensionnées, conçues, réhabilitées, exploitées comme des
ensembles techniquement cohérents.
Article 4 – PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COLLECTE
4.1. Dimensionnement, conception et gestion des ouvrages
Le système de collecte est réalisé et géré de manière à assurer une collecte efficace du volume
des effluents produits sur l'ensemble de la zone d'assainissement collectif du camping,
conformément aux prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié.
Les ouvrages sont conçus, réalisés, entretenus et exploités de manière à éviter les fuites d'eaux
usées et les apports d'eaux claires parasites et acheminer au système de traitement tous les
flux polluants collectés, dans la limite du débit de référence de la station.
Le réseau d'eau potable sera équipé de dispositif de protection adapté permettant d'éviter
tout risque de retour d'eaux usées dans le réseau d'eau potable.
Les plans des réseaux et des branchements sont tenus à jour par le maître d'ouvrage. Les
éléments mécaniques disposent de secours sur site ou d'un plan d'approvisionnement. Un
bilan du taux de raccordement et du taux de collecte est réalisé chaque année.
Le maître d'ouvrage et les exploitants intervenant sur le système d'assainissement veilleront à
adopter une gestion coordonnée. Celle-ci sera conduite de façon à optimiser le
fonctionnement du système d'assainissement, à assurer la préservation du milieu naturel.
L'exploitant s'assure, à tout moment, du bon fonctionnement des ouvrages, du réseau de
télésurveillance, des dispositifs d'auto-surveillance et des dispositifs de secours. Il comptabilise
la quantité annuelle de sous-produits de curage et de décantation du réseau (matière sèche).
Le maître d'ouvrage établit, suivant une fréquence n'excédant pas dix ans, un diagnostic
complet du système d'assainissement des eaux usées. Ce diagnostic permet d'identifier les
dysfonctionnements éventuels du système d'assainissement. Ce document est transmis au
service en charge de la police de l'eau.
4.2. Amélioration et travaux sur les réseaux
Les nouveaux tronçons sont réceptionnés au vu des tests et vérifications effectués sur les
canalisations, les branchements et regards, conformément à l'arrêté ministériel du 21 juillet
2015. Cette réception s'applique aux ouvrages nouvellement construits.
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du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
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4.3. Nature des effluents collectés
Le rapport DCO sur DBO5 sera maintenu sous la valeur de 3. Dans le cas contraire, le système
d'épuration devra être adapté.
Les effluents collectés ne doivent pas contenir :
• des substances visées par le décret n°2005-378 du 20 avril 2005, ni celles figurant à
l'article 13 de l'arrêté du 21 juillet 2015 (dans les conditions définies par cet arrêté),
• de matières solides, liquides ou gazeuses susceptibles d'être la cause, directement ou
indirectement après mélange avec d'autres effluents, des gaz ou vapeurs toxiques ou
inflammables,
• des substances susceptibles d'être la cause de dégradation des ouvrages
d'assainissement et de traitement, soit d'une gêne dans leur fonctionnement,
• des substances nuisant à la destination finale des boues produites et à la préservation
du milieu.
Sont adressées annuellement au service chargé de la police de l'eau (le rapport de synthèse
annuel relatif à l'auto-surveillance des réseaux ; cf article 9) :
- la liste actualisée des effluents non domestiques raccordés sur le réseau,
- la liste actualisée des conventions de déversement délivrées aux établissements
concernés,
- les résultats des mesures prescrites dans les conventions de déversement.
4.4. Odeurs et Bruit
Toutes les précautions seront prises pour éviter les nuisances dues à la propagation des odeurs
à l'extérieur du système de collecte.
Les équipements bruyants à proximité de présence humaine seront isolés sur le plan phonique.
Toutes les mesures devront être prises afin de respecter les dispositions du décret N° 2006-
1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.
Art icle 5 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT
Phase travaux
Durant l'installation de la station d'épuration, toutes les mesures de précaution devront être
mises en place afin de limiter la pollution. Toute dégradation de la qualité de traitement fait
l'objet d'une information immédiate du service en charge de la police de l'eau. Les déchets du
chantier sont évacués conformément au PRPGD PACA.

Capacité de traitement
Le système d'épuration est dimensionné, conçu, construit et exploité de manière telle qu'il
puisse recevoir et traiter les flux de matières polluantes d'une capacité de 1 900 EH
correspondant aux valeurs de dimensionnement suivantes :
Station biologique utilisant une technologie de boues
activités à film fixe immergé.
Capacité de la station d'épuration
1 900 EH
Capacité hydraulique débit de référence de la station
(m3/j) 285
Charge polluante
nominale
DBO5 (kg/j) 114
DCO (kg/j) 256
MEST (kg/j) 171
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système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
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La station d'épuration sera équipée de façon à ce que les flux polluants à l'entrée de la station
soient soumis à un traitement biologique jusqu'au débit de référence. Le débit de référence
est le débit de dimensionnement pour le fonctionnement normal de la station. Il doit
permettre de traiter tous les effluents collectés.
Le site de la station d'épuration est maintenu clos et inaccessible au public.
Description sommaire de l'ouvrage
Pour la filière eau :
• Un poste de relevage secouru mécaniquement (deux pompes, chacune ayant une
capacité hydraulique correspondant au pic journalier). Ce poste est équipé d'une
surverse autosurveillée ;
• Un dégrilleur fin ;
• Un bassin de décantation primaire de 72 m³ et huit décanteurs secondaire ;
• Huit bassins tampons aérés et brassés de capacité unitaire de 20 m³ ;
• Deux débourbeurs déshuileurs de 20 m³ ;
• Seize biodisques biorotor sur quatre files d'un surface totale de 9 800 m2 ;
• Quatre décanteurs lamellaires ;
• Un canal venturi de mesure de débit ;
• Trois lits d'infiltration d'une surface totale de 1 500 m². Ce dispositif d'infiltration ne
devra pas présenté de flacage en fonctionnement.
Pour l'ensemble de ces ouvrages, l'ensemble des prescriptions techniques prévues dans le
dossier de demande de déclaration seront mis en œuvre. Les bassins enterrés ou semis
enterrés seront lestés et ancrés pour résister à une remontée de la nappe.
Fiabilité des installations et formation du personnel
L'ensemble des aménagements devra être conforme aux normes de sécurité.
L'analyse des risques de défaillance (ARD) prévue aux articles 4 et 7 de l'arrêté ministériel du 21
juillet 2015 modifié, sera mise à jour régulièrement et en cas de changement d'équipement.
Le personnel d'exploitation devra avoir reçu une formation adéquate lui permettant de réagir
dans toutes les situations de fonctionnement de la station.
Traitement des odeurs :
Toutes les précautions seront prises pour éviter la propagation des odeurs au-delà du
périmètre du site de la station d'épuration. Dans tous les cas, pour les riverains, les normes
suivantes seront respectées :
H2S (hydrogène sulfuré) < 0,1 mg/Nm³
RSH (mercaptans) < 0,1 mg/Nm³
NH3 (ammoniac) < 1 mg/Nm³
R-NH (amines) < 20 mg/Nm³
Aldéhydes Cétones < 0,4 mg/Nm³
Nm³ = normaux mètres cubes (aux conditions normales : 0°C et 101,3 kPa)
Toutes les précautions seront prises pour éviter la formation et la diffusion d'aérosols. Des
dispositifs spécifiques destinés à supprimer l'émission ou la dispersion d'aérosols seront mis en
œuvre.
Nuisances sonores
Les équipements bruyants à proximité de présence humaine seront isolés sur le plan phonique.
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du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
12
Toutes les mesures devront être prises afin de respecter les dispositions du décret N° 2006-
1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.
Article 6 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX REJETS DANS LES MILIEUX NATURELS
6.1. Système de collecte
Toutes les dispositions seront mises en œuvre pour éviter tout déversement d'eaux brutes
dans le milieu naturel. Les déversements par temps sec ne sont pas autorisés.
6.2. Eaux issues de la station d'épuration
Les rejets de boues d'épuration dans le milieu naturel, par quelque moyen que ce soit, sont
interdits.
En situation normale, toutes les eaux issues du système de traitement sont infiltrées dans un
lit.
Le point de rejet est situé : X 43.1925 Y : 6.4706 (WGS 84).
Celui-ci devra rester accessible au contrôle.
6.3. Qualité de l'effluent épuré et rendement épuratoire
En dehors des situations inhabituelles décrites dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 21
juillet 2015 modifié, l a qualité des effluents épurés de la station d'épuration devra respecter,
avant rejet dans le milieu naturel les performances de traitement minimales suivantes :
- soit les valeurs fixées en concentration figurant dans le tableau ci-après ;
- soit les valeurs fixées en rendement figurant dans le tableau ci-après.
paramètres concentrations maxi en mg/l ou rendement minimum
DBO5 25 70,00 %
DCO 125 75,00 %
MES 35 90,00 %
Les analyses sont effectuées à partir des échantillons « moyens 24 heures », réfrigérés,
homogénéisés, non filtrés ni décantés, avec les méthodes normalisées.
Les effluents ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation
d'odeurs. Leur pH doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température inférieure à 25°C.
6.4. Fréquences et règles de tolérance par rapport aux paramètres DBO5 , DCO, MEST, NGL,
Pt
La fréquence des analyses et ses règles de tolérances sont prévues par le tableau ci-après :
paramètres
fréquence minimale des mesures
DBO5, DCO, MES 1 en juillet et 1 en août (durant la semaine du 15 août)
NGL,Pt 1
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du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
13
Article 7 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX BOUES ET SOUS-PRODUITS
Les refus de sables et graisses seront évacués vers une destination conforme au PRPGD et à la
réglementation en vigueur.
Concernant les boues, elles seront évacuées conformément aux dispositions du Schéma
Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET),
notamment le PRPGD.
Par ailleurs l'ensemble des bordereaux de suivi des déchets relatifs aux extractions de boues
seront maintenus à disposition sur le site pendant 10 ans.
Les boues produites seront pompées régulièrement pour permettre une bonne aération et une
concentration adaptée au dispositif de traitement.
TITRE 3 : SURVEILLANCE ET CONTRÔLE
Article 8 – FIABILITÉ ET ENTRETIEN DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
Le maître d'ouvrage et les exploitants devront pouvoir justifier à tout moment des dispositions
prises pour assurer un niveau de fiabilité du système d'assainissement compatible avec les
termes du présent arrêté. Pour cela, ils procéderont à toutes campagnes d'inspection et de
maintenance du système de collecte et de traitement, par tout moyen approprié.
Le ou les exploitant(s) tiendra(ont) à jour un registre mentionnant :
• les incidents, les pannes et défauts de matériels recensés et les mesures prises pour y
remédier,
• les procédures à observer par le personnel d'entretien,
• un calendrier prévisionnel d'entretien préventif des ouvrages de collecte et de
traitement). la fréquence minimale de passage est fixée à une visite hebdomadaire par
semaine en saison estivale.
Entretien des ouvrages – opérations d'urgence
Les programmes des travaux d'entretien et de réparations prévisibles susceptibles d'avoir un
impact sur la qualité des eaux réceptrices et l'environnement (station d'épuration et/ou réseau
de collecte et/ou émissaires) seront communiqués au service de la police de l'eau et au service
public d'assainissement non collectif 1 mois avant le début des opérations. Les caractéristiques
des déversements (débits, charges) pendant cette période seront précisées ainsi que les
mesures prises pour en réduire l'importance et l'impact sur le milieu récepteur.
Le service chargé de la police de l'eau ou le service public d'assainissement non collectif
pourra, si nécessaire, demander le report des opérations ou édicter des règles d'interventions
permettant de préserver la qualité du milieu.
Tous les travaux d'entretien, d'urgence ou incidents imprévisibles se traduisant par une baisse
des performances du système d'assainissement (station d'épuration et/ou réseau de collecte
et/ou émissaire), seront immédiatement signalés au service chargé de la police de l'eau selon le
formulaire prévu dans le manuel d'auto-surveillance et en annexe du présent arrêté.
Article 9 – SURVEILLANCE DU SYSTÈME DE TRAITEMENT
Cahier de vie
Les modalités d'exploitation et d'auto-surveillance de la station d'épuration sont fixées dans
un cahier de vie.
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du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
14
L'exploitant cahier de vie décrivant de manière précise :
• son organisation interne,
• ses méthodes d'analyse, de contrôle et d'exploitation,
• la localisation des points de mesure et de prélèvements,
• les équipements et matériels utilisés,
• les organismes extérieurs auxquels il confie tout ou partie de la surveillance,
• la qualification des personnes associées à ce dispositif.
Ce cahier fera mention des normes auxquelles souscrivent les équipements et les procédés
utilisés.
Il sera transmis au service chargé de la police de l'eau et au service public d'assainissement non
collectif dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent arrêté. Il sera
régulièrement tenu à jour. L'exploitant s'engage à respecter les informations reportées dans ce
cahier.
Filière Eau
Les mesures de débits doivent faire l'objet d'un enregistrement en continu.
Les préleveurs automatiques asservis aux débits et débit-mètres devront permettre une
mesure pertinente des paramètres visés à l'article 6.3. Les mesures s'appliquent à l'ensemble
des entrées et sorties de la station.
Les préleveurs d'entrée et de sortie de la station d'épuration sont réfrigérés, thermostatés à
4°C, asservis aux débits, permettant ainsi de mesurer les flux de pollution représentatif sur
l'ensemble des 24 heures. Pour chaque bilan un bidon de 4 litres sera conservé pendant 48
heures, à 4°C, plus ou moins 2°C.
Renseignement des précipitations
L'exploitant assurera un suivi journalier de la pluviométrie (suivi réalisé dans le périmètre du
système d'assainissement).
Rapport de synthèse annuel du traitement
Le rapport annuel présentera une synthèse et interprétation des données obtenues.
Une fréquence plus soutenue d'analyse des paramètres de pollution pourra être demandée par
le service chargé de la police de l'eau.
Les résultats des analyses d'auto-surveillance sont adressés sous un délai d'un mois par
l'exploitant au service chargé de la police de l'eau.
En cas de dépassement de seuils autorisés et lors des circonstances exceptionnelles, la
transmission devra être immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes des
dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
Ces informations seront transmises au maître d'ouvrage et au service chargé de la police de
l'eau.
Le service chargé de la police de l'eau s'assurera de la bonne représentativité des données
fournies et de la pertinence du dispositif d'auto-surveillance mis en place. Pour ce faire, le
service police de l'eau et l'Agence de l'Eau pourront mandater un organisme indépendant aux
frais du maître d'ouvrage.
L'exploitant adressera au service chargé de la police de l'eau, avant le 1 er mars de l'année n+1,
un rapport de synthèse concernant l'année n. Le rapport fera apparaître l'ensemble des
paramètres justifiant la bonne marche et la fiabilité du système de traitement et rejet dont il a
la charge.
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du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
15
Le rapport mentionnera notamment :
• Les résultats de l'auto-surveillance avec :
-un récapitulatif ligne par ligne des bilans 24h avec dates, débits, concentrations, charges,
rendements et le respect du calendrier validé par le service chargé de la police de l'eau ;
-un récapitulatif annuel des débits (sous forme de courbe ou de tableur) avec le seuil de
débit de référence inclus ;
-un récapitulatif des dépassements de la capacité nominale (charges et volumes
journaliers) ;
le diagnostic, réalisé par le maître d'ouvrage, du contrôle du fonctionnement du dispositif
d'auto-surveillance (article 17 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015),
-un bilan détaillé de l'utilisation des by-pass (nombre de déversements annuels ;
calendrier des déversements ; débits en m³ et charge polluante estimés),
-un bilan sur la consommation en énergie et réactifs.
• Un bilan pour l'année n, comparé aux 5 années précédentes sur :
-la production de boues,
-la quantité de matières sèches, hors et avec emploi de réactifs,
-la qualité des boues et leur destination,
-un récapitulatif des volumes de sous-produits de l'épuration (graisses, sables),
-un récapitulatif des incidents, défauts, localisation des surverses ou événements
exceptionnels (installation d'appareils, opérations d'entretien, pannes, situations
inhabituelles, etc.) survenus sur la station, en indiquant, si le fonctionnement normal de la
station a été affecté, accompagné de tous les commentaires appropriés (mesures prises
pour remédier à ces incidents et défauts, pour limiter leurs conséquences et éviter leur
renouvellement).
-un récapitulatif des fiches de non-conformités (FNC),
-une analyse critique du fonctionnement de la station faite par l'exploitant,
-les éventuels projets de travaux sur la station.
Article 10 – CONTRÔLES INOPINÉS
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités relatifs au présent arrêté, dans les conditions fixées
par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toutes pièces utiles
au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Le service chargé de la police de l'eau procédera à des contrôles inopinés.
Un moyen d'accès sera confié au service en charge de la police de l'eau afin de pouvoir
accéder aux bassins en toute période.
Un double des échantillons sera remis à l'exploitant. Le coût des analyses sera à la charge du
maître d'ouvrage.
TITRE 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Article 11 – RÉCOLEMENT DES INSTALLATIONS
Le maître d'ouvrage fournira un plan de récolement de l'ensemble des ouvrages de traitement,
un descriptif de la station d'épuration et de son fonctionnement puis chaque année les
modifications éventuelles.
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du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
16
Article 12 – SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES ET PIÈCES À FOURNIR
Échéance Objet Articles
mise à jour régulière cahier de vie
analyse des risques de défaillance (ARD)
9
5
chaque année (la
semaine du 15 août)
résultats des données d'auto-surveillance du système
de collecte et du système de traitement
9
immédiat fiche de non-conformité en cas de panne ou d'inci -
dent pouvant impacter la qualité du rejet 8
chaque année,
avant le 1er mars
rapports annuels de synthèse et résultats du suivi
milieu
4
5
9
à compter de la
mise en eau notice de fiabilité qui devra être mise à jour 5
avant le 1er mars
2035, puis 2045,
2055.
diagnostic du système d'assainissement 4
5
avant le 1er avril
2026 mise en service du nouvel ouvrage d'épuration 3.2
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 13 – DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au service chargé de la police
de l'eau les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l'objet de la présente prescription qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts
mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement. Pour ce faire, le maître d'ouvrage ou
son exploitant transmet immédiatement la fiche de non-conformités renseignée. Cette fiche
de non-conformités standardisée est jointe en annexe au présent arrêté.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre
ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le maître d'ouvrage demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 14 – PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux accessibles au public, pendant une durée
minimale d'un mois. Cette formalité est justifiée par un procès verbal.
Copies de cet arrêté et de ce récépissé sont adressés à la mairie de la commune où cette
opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale
d'un mois pour information. À l'issue de la période d'affichage, le maire en dressera procès-
verbal qu'il adressera à la direction départementale des territoires et de la mer.
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition
du public sur le site internet de la préfecture du Var pendant une durée d'au moins un an.
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du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
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Article 15 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon :
• par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au RAA
de la préfecture du Var;
• par les tiers, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les
intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois
à compter de :
a) l'affichage dans les conditions prévues à l'article 17 du présent arrêté ;
b) la date de la publication au RAA de la préfecture du Var.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
II – La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers peuvent
déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la
mise en service du projet, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des
dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du
code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 16 – EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var, le président de la communauté de commune du Golfe de Saint-Tropez, le délégué
départemental de l'agence régionale de santé, le chef du service départemental du Var de
l'office français pour la biodiversité et le président de la société Cap Fun, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 15 janvier 2026
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2025-140
du 15 janvier 2026 portant prescriptions au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement relatif à la reconstruction d'un
système d'assainissement pour le camping (1 900EH) de Pacha Caïd sur la commune de la Môle.
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Préfecture du VAR
83-2026-01-15-00007
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et
son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
19
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes – Année 2026
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L.2334-1 à
L.2334-12 et R.2334-1 à R.2334-3 ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 novembre 200 6 relative à la périodicité des
versements des dotations de l'État et des compensat ions fiscales aux collectivités
territoriales ;
Vu l e décret du Président de la République du 15 mai 20 25 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note d'information du 12 janvier 2026 concernant le versement des acomptes
mensuels au titre de la DGF 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRETE
:
ARTICLE 1 : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé,
conformément à l'état ci-joint, des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
égaux à un douzième de la dotation 2025 soit un montant mensuel de 8 105 482 € (huit
millions cent cinq mille quatre cent quatre-vingt-deux euros).
ARTICLE 2 : Les acomptes d'un montant global de 40 527 410 € ( quarante millions cinq
cent vingt-sept mille quatre cent dix euros), à verser conformément à l'état annexé, sont à
imputer sur le compte 465.1200000 «Dotations – Fond s nationaux», code CDR COL
0905000 (dotation interfacée).
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Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
20
ARTICLE 3 : Le compte de chaque collectivité sera crédité des acomptes lui revenant
respectivement le 23 pour le mois de janvier et le 20 de chaque mois pour les mois de
février à mai 2026.
ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
finances publiques du Var sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon le 15 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
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Dotation forfaitaire des communes - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0905000
mardi 13 janvier 2026
BRIGNOLES
Trésorerie : SGC BRIGNOLES
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83006 ARTIGUES 979,00 4 895,00
83012 BARJOLS 18 340,00 91 700,00
83021 BRAS 19 564,00 97 820,00
83023 BRIGNOLES 58 709,00 293 545,00
83025 BRUE-AURIAC 7 028,00 35 140,00
83030 CAMPS-LA-SOURCE 7 863,00 39 315,00
83032 CARCES 10 229,00 51 145,00
83037 CELLE 5 099,00 25 495,00
83045 CORRENS 1 144,00 5 720,00
83051 ENTRECASTEAUX 3 154,00 15 770,00
83052 ESPARRON-DE-PALLIERES 3 253,00 16 265,00
83059 FORCALQUEIRET 17 478,00 87 390,00
83060 FOX-AMPHOUX 2 741,00 13 705,00
83064 GAREOULT 33 043,00 165 215,00
83066 GINASSERVIS 9 154,00 45 770,00
83076 MAZAUGUES 3 368,00 16 840,00
83077 MEOUNES-LES-MONTRIEUX 4 701,00 23 505,00
83083 MONTFORT-SUR-ARGENS 5 727,00 28 635,00
83084 MONTMEYAN 6 193,00 30 965,00
83087 NANS-LES-PINS 21 935,00 109 675,00
83088 NEOULES 2 157,00 10 785,00
83093 PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME 13 374,00 66 870,00
83095 PONTEVES 3 746,00 18 730,00
83096 POURCIEUX 6 784,00 33 920,00
83097 POURRIERES 35 576,00 177 880,00
83104 RIANS 33 569,00 167 845,00
83106 ROCBARON 22 562,00 112 810,00
page 1 / 8
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
22
Dotation forfaitaire des communes - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0905000
mardi 13 janvier 2026
83108 ROQUEBRUSSANNE 4 890,00 24 450,00
83110 ROUGIERS 6 106,00 30 530,00
83111 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE 12 998,00 64 990,00
83113 SAINT-JULIEN 25 848,00 129 240,00
83114 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES 2 102,00 10 510,00
83116 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME 124 988,00 624 940,00
83120 SAINT-ZACHARIE 27 367,00 136 835,00
83125 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS 12 620,00 63 100,00
83135 TAVERNES 7 044,00 35 220,00
83140 TOURVES 25 293,00 126 465,00
83143 VAL 30 539,00 152 695,00
83145 VARAGES 7 038,00 35 190,00
83146 VERDIERE 14 299,00 71 495,00
83150 VINON-SUR-VERDON 9 264,00 46 320,00
83151 VINS-SUR-CARAMY 952,00 4 760,00
Total de la trésorerie 668 818,00 3 344 090,00
Total de l'arrondissement financier 668 818,00 3 344 090,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
23
Dotation forfaitaire des communes - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0905000
mardi 13 janvier 2026
DRAGUIGNAN
Trésorerie : SGC DRAGUIGNAN
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83002 AIGUINES 4 673,00 23 365,00
83003 AMPUS 8 945,00 44 725,00
83004 ARCS 31 578,00 157 890,00
83005 ARTIGNOSC-SUR-VERDON 3 029,00 15 145,00
83007 AUPS 10 164,00 50 820,00
83010 BARGEME 4 543,00 22 715,00
83011 BARGEMON 3 808,00 19 040,00
83013 BASTIDE 953,00 4 765,00
83014 BAUDINARD-SUR-VERDON 184,00 920,00
83015 BAUDUEN 358,00 1 790,00
83018 BESSE-SUR-ISSOLE 9 692,00 48 460,00
83020 BOURGUET 708,00 3 540,00
83022 BRENON 820,00 4 100,00
83026 CABASSE 11 313,00 56 565,00
83028 CALLAS 7 225,00 36 125,00
83031 CANNET-DES-MAURES 6 689,00 33 445,00
83033 CARNOULES 17 200,00 86 000,00
83038 CHATEAUDOUBLE 2 687,00 13 435,00
83040 CHATEAUVIEUX 1 073,00 5 365,00
83041 CLAVIERS 1 177,00 5 885,00
83044 COMPS-SUR-ARTUBY 6 895,00 34 475,00
83050 DRAGUIGNAN 373 540,00 1 867 700,00
83056 FIGANIERES 10 529,00 52 645,00
83057 FLASSANS-SUR-ISSOLE 2 328,00 11 640,00
83058 FLAYOSC 18 824,00 94 120,00
83067 GONFARON 20 239,00 101 195,00
83072 LORGUES 62 099,00 310 495,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
24
Dotation forfaitaire des communes - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0905000
mardi 13 janvier 2026
83073 LUC 48 291,00 241 455,00
83075 MAYONS 3 540,00 17 700,00
83082 MONTFERRAT 24 947,00 124 735,00
83085 MOTTE 11 149,00 55 745,00
83086 MUY 72 636,00 363 180,00
83092 PIGNANS 22 124,00 110 620,00
83100 PUGET-VILLE 25 791,00 128 955,00
83102 REGUSSE 26 622,00 133 110,00
83109 ROQUE-ESCLAPON 9 705,00 48 525,00
83121 SALERNES 3 774,00 18 870,00
83128 SILLANS-LA-CASCADE 9 312,00 46 560,00
83134 TARADEAU 5 443,00 27 215,00
83136 THORONET 9 363,00 46 815,00
83141 TRANS-EN-PROVENCE 16 256,00 81 280,00
83142 TRIGANCE 4 237,00 21 185,00
83147 VERIGNON 1 163,00 5 815,00
83148 VIDAUBAN 86 633,00 433 165,00
83149 VILLECROZE 4 229,00 21 145,00
83154 SAINT-ANTONIN-DU-VAR 1 040,00 5 200,00
Total de la trésorerie 1 007 528,00 5 037 640,00
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Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
25
Dotation forfaitaire des communes - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0905000
mardi 13 janvier 2026
DRAGUIGNAN
Trésorerie : SGC ESTEREL
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83008 BAGNOLS-EN-FORET 7 926,00 39 630,00
83029 CALLIAN 9 261,00 46 305,00
83036 CAVALAIRE-SUR-MER 46 557,00 232 785,00
83042 COGOLIN 127 706,00 638 530,00
83055 FAYENCE 19 449,00 97 245,00
83061 FREJUS 720 399,00 3 601 995,00
83063 GARDE-FREINET 5 181,00 25 905,00
83079 MOLE 1 417,00 7 085,00
83080 MONS 4 267,00 21 335,00
83081 MONTAUROUX 19 995,00 99 975,00
83094 PLAN-DE-LA-TOUR 5 918,00 29 590,00
83107 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 51 426,00 257 130,00
83115 SAINTE-MAXIME 79 394,00 396 970,00
83117 SAINT-PAUL-EN-FORET 4 375,00 21 875,00
83118 SAINT-RAPHAEL 276 232,00 1 381 160,00
83119 SAINT-TROPEZ 10 369,00 51 845,00
83124 SEILLANS 6 819,00 34 095,00
Total de la trésorerie 1 396 691,00 6 983 455,00
Total de l'arrondissement financier 2 404 219,00 12 021 095,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
26
Dotation forfaitaire des communes - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0905000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC HYERES
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83019 BORMES-LES-MIMOSAS 56 482,00 282 410,00
83034 CARQUEIRANNE 10 457,00 52 285,00
83043 COLLOBRIERES 9 952,00 49 760,00
83047 CRAU 142 250,00 711 250,00
83049 CUERS 61 767,00 308 835,00
83069 HYERES 563 393,00 2 816 965,00
83070 LAVANDOU 104 129,00 520 645,00
83071 LONDE-LES-MAURES 111 037,00 555 185,00
Total de la trésorerie 1 059 467,00 5 297 335,00
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Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
27
Dotation forfaitaire des communes - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0905000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC SAINT CYR SUR MER
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83009 BANDOL 25 952,00 129 760,00
83016 BEAUSSET 67 990,00 339 950,00
83027 CADIERE-D'AZUR 24 660,00 123 300,00
83035 CASTELLET 48 684,00 243 420,00
83053 EVENOS 7 530,00 37 650,00
83105 RIBOUX 521,00 2 605,00
83112 SAINT-CYR-SUR-MER 63 335,00 316 675,00
83123 SANARY-SUR-MER 40 368,00 201 840,00
83126 SEYNE-SUR-MER 510 198,00 2 550 990,00
83129 SIX-FOURS-LES-PLAGES 281 815,00 1 409 075,00
83153 SAINT-MANDRIER-SUR-MER 58 708,00 293 540,00
Total de la trésorerie 1 129 761,00 5 648 805,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
28
Dotation forfaitaire des communes - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0905000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC TOULON
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83017 BELGENTIER 16 267,00 81 335,00
83054 FARLEDE 19 491,00 97 455,00
83062 GARDE 32 454,00 162 270,00
83090 OLLIOULES 27 128,00 135 640,00
83098 PRADET 72 725,00 363 625,00
83103 REVEST-LES-EAUX 10 395,00 51 975,00
83130 SOLLIES-PONT 106 599,00 532 995,00
83131 SOLLIES-TOUCAS 58 650,00 293 250,00
83132 SOLLIES-VILLE 15 153,00 75 765,00
83137 TOULON 2 418 862,00 12 094 310,00
83144 VALETTE-DU-VAR 65 493,00 327 465,00
Total de la trésorerie 2 843 217,00 14 216 085,00
Total de l'arrondissement financier 5 032 445,00 25 162 225,00
Total de la préfecture 8 105 482,00 40 527 410,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-013 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des communes (DFCOM)
Versement d'acomptes - Année 2026
29
Préfecture du VAR
83-2026-01-15-00004
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-014 et
son annexe du 15 janvier 2026 - Dotation
forfaitaire des départements (DFDEP)
Versement d'acomptes - Année 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-014 et son annexe du 15 janvier 2026 - Dotation
forfaitaire des départements (DFDEP)
Versement d'acomptes - Année 2026
30
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-014 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation forfaitaire des départements (DFDEP)
Versement d'acomptes - Année 2026
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3334-3 ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 novembre 200 6 relative à la périodicité des
versements des dotations de l'État et des compensat ions fiscales aux collectivités
territoriales ;
Vu l e décret du Président de la République du 15 mai 20 25 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note d'information du 12 janvier 2026 concernant le versement des acomptes
mensuels au titre de la DGF 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRETE
:
ARTICLE 1 : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé,
conformément à l'état ci-joint, des acomptes de la dotation forfaitaire des départements
égaux à un douzième de la dotation 2025 soit un montant mensuel 1 248 130 € (un million
deux cent quarante-huit mille cent trente euros).
ARTICLE 2
: Les acomptes d'un montant global de 6 240 650 € (six millions deux cent qua-
rante mille six cent cinquante euros), à verser conformément à l'état annexé, sont à impu-
ter sur le compte 465.1200000 «Dotations- Fonds nat ionaux», code CDR COL 0906000
(dotation interfacée).
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-014 et son annexe du 15 janvier 2026 - Dotation
forfaitaire des départements (DFDEP)
Versement d'acomptes - Année 2026
31
ARTICLE 3 : Le compte de la collectivité sera crédité des acom ptes lui revenant
respectivement le 23 pour le mois de janvier et le 20 de chaque mois pour les mois de
février à mai 2026.
ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental
des finances publiques sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 15 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-014 et son annexe du 15 janvier 2026 - Dotation
forfaitaire des départements (DFDEP)
Versement d'acomptes - Année 2026
32
Dotation forfaitaire des départements - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0906000
mardi 13 janvier 2026
Trésorerie : Paierie départementale
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83 VAR 1 248 130,00 6 240 650,00
Total de la trésorerie 1 248 130,00 6 240 650,00
Total de l'arrondissement financier 1 248 130,00 6 240 650,00
Total de la préfecture 1 248 130,00 6 240 650,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-014 et son annexe du 15 janvier 2026 - Dotation
forfaitaire des départements (DFDEP)
Versement d'acomptes - Année 2026
33
Préfecture du VAR
83-2026-01-15-00008
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-015 son
annexe du 15 janvier 2026
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion
sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-015 son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026
34
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-015 son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L.2334-15 à
L.2334-18-4, R.2334-4 à R.2334-5-1 et D.2334-4-1 ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 novembre 200 6 relative à la périodicité des
versements des dotations de l'État et des compensat ions fiscales aux collectivités
territoriales ;
Vu l e décret du Président de la République du 15 mai 20 25 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note d'information du 12 janvier 2026 concernant le versement des acomptes
mensuels au titre de la DGF 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRETE
:
ARTICLE 1 : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé,
conformément à l'état ci-joint, des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de co-
hésion sociale égaux à un douzième de la dotation 2 025, soit un montant mensuel de
1 834 990 € (un million huit cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix euros).
ARTICLE 2 : Les acomptes d'un montant global de 9 174 950 € (neuf millions cent soixante-
quatorze mille neuf cent cinquante euros), à verser conformément à l'état annexé, sont à
imputer sur le compte 465.1200000 « Dotations- Fond s nationaux », code CDR COL
0913000 (dotation interfacée).
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-015 son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026
35
ARTICLE 3 : Le compte de chaque collectivité sera crédité des acomptes lui revenant
respectivement le 23 pour le mois de janvier et le 20 de chaque mois pour les mois de
février à mai 2026.
ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
finances publiques du Var sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 15 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026
36
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0913000
mardi 13 janvier 2026
BRIGNOLES
Trésorerie : SGC BRIGNOLES
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83023 BRIGNOLES 100 025,00 500 125,00
Total de la trésorerie 100 025,00 500 125,00
Total de l'arrondissement financier 100 025,00 500 125,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-015 son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026
37
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0913000
mardi 13 janvier 2026
DRAGUIGNAN
Trésorerie : SGC DRAGUIGNAN
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83050 DRAGUIGNAN 157 776,00 788 880,00
83073 LUC 64 740,00 323 700,00
83086 MUY 23 713,00 118 565,00
83148 VIDAUBAN 60 422,00 302 110,00
Total de la trésorerie 306 651,00 1 533 255,00
Total de l'arrondissement financier 306 651,00 1 533 255,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-015 son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026
38
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0913000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC HYERES
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83049 CUERS 16 887,00 84 435,00
Total de la trésorerie 16 887,00 84 435,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-015 son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026
39
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0913000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC SAINT CYR SUR MER
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83126 SEYNE-SUR-MER 431 782,00 2 158 910,00
Total de la trésorerie 431 782,00 2 158 910,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-015 son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026
40
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0913000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC TOULON
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83062 GARDE 76 555,00 382 775,00
83130 SOLLIES-PONT 53 344,00 266 720,00
83137 TOULON 849 746,00 4 248 730,00
Total de la trésorerie 979 645,00 4 898 225,00
Total de l'arrondissement financier 1 428 314,00 7 141 570,00
Total de la préfecture 1 834 990,00 9 174 950,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-015 son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Versement d'acomptes - Année 2026
41
Préfecture du VAR
83-2026-01-15-00005
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-016 et
son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des départements
(DCDEP) - Versement d'acomptes - Année 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-016 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des départements (DCDEP) - Versement d'acomptes - Année 2026 42
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-016 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des départements (DCDEP)
Versement d'acomptes - Année 2026
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L.2334-1 à
L.2334-12 et R.2334-1 à R.2334-3 ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 novembre 200 6 relative à la périodicité des
versements des dotations de l'État et des compensat ions fiscales aux collectivités
territoriales ;
Vu l e décret du Président de la République du 15 mai 20 25 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note d'information du 12 janvier 2026 concernant le versement des acomptes
mensuels au titre de la DGF 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRETE
:
ARTICLE 1 : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé,
conformément à l'état ci-joint, des acomptes de la Dotation de compensation des
départements égaux à un douzième de la dotation 202 5 soit un montant mensuel de
3 538 037 € (trois millions cinq cent trente-huit mille trente-sept euros).
ARTICLE 2 : Les acomptes d'un montant global de 17 690 185 € (dix-sept millions six cent
quatre-vingt-dix mille cent quatre-vingt-cinq euros ), à verser conformément à l'état
annexé, sont à imputer sur le compte 465.1200000 «D otations- Fonds nationaux», code
CDR COL 0902000 (dotation interfacée).
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-016 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des départements (DCDEP) - Versement d'acomptes - Année 2026 43
ARTICLE 3 : Le compte de la collectivité sera crédité des acom ptes lui revenant
respectivement le 23 pour le mois de janvier et le 20 de chaque mois pour les mois de
février à mai 2026.
ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
finances publiques du Var sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 15 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-016 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des départements (DCDEP) - Versement d'acomptes - Année 2026 44
Dotation de compensation des départements - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0902000
mardi 13 janvier 2026
Trésorerie : Paierie départementale
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83 VAR 3 538 037,00 17 690 185,00
Total de la trésorerie 3 538 037,00 17 690 185,00
Total de l'arrondissement financier 3 538 037,00 17 690 185,00
Total de la préfecture 3 538 037,00 17 690 185,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-016 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des départements (DCDEP) - Versement d'acomptes - Année 2026 45
Préfecture du VAR
83-2026-01-15-00009
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et
son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements
(DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements (DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
46
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements (DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L.2334-1 à
L.2334-12 et R.2334-1 à R.2334-3 ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 novembre 200 6 relative à la périodicité des
versements des dotations de l'État et des compensat ions fiscales aux collectivités
territoriales ;
Vu l e décret du Président de la République du 15 mai 20 25 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note d'information du 12 janvier 2026 concernant le versement des acomptes
mensuels au titre de la DGF 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRETE
:
ARTICLE 1 : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé,
conformément à l'état ci-joint, des acomptes de la dotation de compensation des grou-
pements égaux à un douzième de la dotation 2025 soi t un montant mensuel de
3 711 953 € (trois millions sept cent onze mille neuf cent cinquante-trois euros).
ARTICLE 2 : Les acomptes d'un montant global de 18 559 765 € (dix-huit millions cinq cent
cinquante-neuf mille sept cent soixante-cinq euros) , à verser conformément à l'état an-
nexé, sont à imputer sur le compte 465.1200000 «Dotations-Fonds nationaux», code CDR
COL 0903000 (dotation interfacée).
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements (DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
47
ARTICLE 3 : Le compte de chaque collectivité sera crédité des acomptes lui revenant
respectivement le 23 pour le mois de janvier et le 20 de chaque mois pour les mois de
février à mai 2026.
ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental
des finances publiques sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 15 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements (DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
48
Dotation de compensation des groupements - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0903000
mardi 13 janvier 2026
BRIGNOLES
Trésorerie : SGC BRIGNOLES
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
200040202 CC PROVENCE VERDON 23 248,00 116 240,00
200068104 CA PROVENCE VERTE 186 128,00 930 640,00
Total de la trésorerie 209 376,00 1 046 880,00
Total de l'arrondissement financier 209 376,00 1 046 880,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements (DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
49
Dotation de compensation des groupements - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0903000
mardi 13 janvier 2026
DRAGUIGNAN
Trésorerie : SGC DRAGUIGNAN
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
200040210 CC LACS ET GORGES DU VERDON 7 667,00 38 335,00
248300493 DRACENIE PROVENCE VERDON
AGGLOMERATION 258 732,00 1 293 660,00
248300550 CC COEUR DU VAR 63 066,00 315 330,00
Total de la trésorerie 329 465,00 1 647 325,00
page 2 / 6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements (DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
50
Dotation de compensation des groupements - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0903000
mardi 13 janvier 2026
DRAGUIGNAN
Trésorerie : SGC ESTEREL
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
200004802 CC DU PAYS DE FAYENCE 15 541,00 77 705,00
200035319 ESTEREL CÔTE D'AZUR
AGGLOMERATION 276 435,00 1 382 175,00
200036077 CC DU GOLFE DE SAINT TROPEZ 103 617,00 518 085,00
Total de la trésorerie 395 593,00 1 977 965,00
Total de l'arrondissement financier 725 058,00 3 625 290,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements (DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
51
Dotation de compensation des groupements - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0903000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC HYERES
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
200027100 CC MÉDITERRANÉE PORTE DES
MAURES 125 706,00 628 530,00
Total de la trésorerie 125 706,00 628 530,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements (DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
52
Dotation de compensation des groupements - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0903000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC SAINT CYR SUR MER
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
248300394 CA SUD SAINTE BAUME 170 064,00 850 320,00
Total de la trésorerie 170 064,00 850 320,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements (DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
53
Dotation de compensation des groupements - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0903000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC TOULON
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
248300410 CC VALLEE GAPEAU 169 012,00 845 060,00
248300543 MÉTROPOLE TPM 2 312 737,00 11 563 685,00
Total de la trésorerie 2 481 749,00 12 408 745,00
Total de l'arrondissement financier 2 777 519,00 13 887 595,00
Total de la préfecture 3 711 953,00 18 559 765,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-017 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements (DCGRP)
Versement d'acomptes - Année 2026
54
Préfecture du VAR
83-2026-01-15-00006
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-019 et
son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de péréquation urbaine des
départements (DPUDE)
Versement d'acomptes - Année 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-019 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de péréquation urbaine des départements (DPUDE)
Versement d'acomptes - Année 2026
55
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-019 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de péréquation urbaine des départements (DPUDE)
Versement d'acomptes - Année 2026
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L.2334-1 à
L.2334-12 et R.2334-1 à R.2334-3 ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 novembre 200 6 relative à la périodicité des
versements des dotations de l'État et des compensat ions fiscales aux collectivités
territoriales ;
Vu l e décret du Président de la République du 15 mai 20 25 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note d'information du 12 janvier 2026 concernant le versement des acomptes
mensuels au titre de la DGF 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRETE
:
ARTICLE 1 : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé
conformément à l'état ci-joint, des acomptes de la dotation de péréquation urbaine des
départements égaux à un douzième de la dotation 202 5 soit un montant mensuel de
1 422 889 € (un million quatre cent vingt-deux mille huit cent quatre-vingt-neuf euros).
ARTICLE 2 : Les acomptes d'un montant global de 7 114 445 € ( sept millions cent
quatorze mille quatre cent quarante-cinq euros), à verser conformément à l'état annexé,
sont à imputer sur le compte 465.1200000 «Dotations - Fonds nationaux», code CDR
COL 0911000 (dotation interfacée).
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-019 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de péréquation urbaine des départements (DPUDE)
Versement d'acomptes - Année 2026
56
ARTICLE 3 : Le compte de la collectivité sera crédité des acom ptes lui revenant
respectivement le 23 pour le mois de janvier et le 20 de chaque mois pour les mois de
février à mai 2026.
ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental
des finances publiques sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 15 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-019 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de péréquation urbaine des départements (DPUDE)
Versement d'acomptes - Année 2026
57
Dotation de péréquation urbaine des départements - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0911000
mardi 13 janvier 2026
Trésorerie : Paierie départementale
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
83 VAR 1 422 889,00 7 114 445,00
Total de la trésorerie 1 422 889,00 7 114 445,00
Total de l'arrondissement financier 1 422 889,00 7 114 445,00
Total de la préfecture 1 422 889,00 7 114 445,00
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-019 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation de péréquation urbaine des départements (DPUDE)
Versement d'acomptes - Année 2026
58
Préfecture du VAR
83-2026-01-15-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/5 du 15
janvier 2026 fixant le nombre de sièges de
conseillers municipaux et de conseillers
communautaires à pourvoir pour les élections
des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires dans le département du Var -
Scrutin des 15 et 22 mars 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/5 du 15 janvier 2026 fixant le nombre de sièges
de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires dans le département du Var - Scrutin des 15 et 22 mars 2026
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/5 du 15 janvier 2026
fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
dans le département du Var
Scrutin des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
Vu le décret n °2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris
et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des
électeurs ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République en d ate du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre
les communes au sein des conseils communautaires auxquels les communes du département
Var sont rattachées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
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ARTICLE 1 : Le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à
pourvoir pour l es élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 est fixé,
pour chaque commune du Var, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général, les sous-préfètes de Draguignan et de Brignoles, les maires
des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
affiché dans toutes les communes.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Lucien GUIDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires dans le département du Var - Scrutin des 15 et 22 mars 2026
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Code canton Nom de la commune
1 14 001 2775 23 1
3 4 002 Aiguines 274 11 1
1 4 003 Ampus 919 15 1
1 23 004 8109 29 4
3 4 005 Artignosc-sur-Verdon 311 11 1
3 13 006 Artigues 282 11 1
3 4 007 Aups 2192 19 7
1 11 008 Bagnols-en-Forêt 3194 23 3
2 10 009 Bandol 8267 29 6
1 4 010 Bargème 207 11 1
1 4 011 Bargemon 1433 15 1
3 13 012 Barjols 2984 23 5
1 4 013 227 11 1
3 4 014 Baudinard-sur-Verdon 235 11 1
3 4 015 Bauduen 308 11 2
2 12 016 10219 33 7
2 18 017 Belgentier 2373 19 3
3 9 018 Besse-sur-Issole 3125 23 3
2 2 019 Bormes-les-Mimosas 8545 29 4
1 4 020 42 7 1
3 13 021 Bras 2637 23 1
1 4 022 Brenon 24 7 1
3 1 023 Brignoles 17850 33 10
3 13 025 Brue-Auriac 1463 15 2
3 9 026 Cabasse 2020 19 2
2 12 027 5739 29 4
1 4 028 Callas 2124 19 1
1 11 029 Callian 3823 27 4
3 7 030 Camps-la-Source 1941 19 1
3 9 031 5140 29 4
3 1 032 Carcès 3540 27 2
3 7 033 Carnoules 4388 27 3
2 6 034 Carqueiranne 9408 29 2
2 12 035 6040 29 4
1 15 036 Cavalaire-sur-Mer 8121 29 6
3 1 037 1659 19 1
1 4 038 Châteaudouble 476 11 1
3 13 039 Châteauvert 141 11 1
1 4 040 Châteauvieux 78 7 1
1 4 041 Claviers 727 15 1
1 15 042 Cogolin 12301 33 9
2 9 043 Collobrières 1870 19 1
1 4 044 Comps-sur-Artuby 339 11 1
3 1 045 Correns 886 15 1
3 1 046 Cotignac 2197 19 1
2 2 047 19556 33 4
1 15 048 3855 27 3
2 18 049 Cuers 13271 33 6
1 3 050 Draguignan 40826 43 21
3 1 051 Entrecasteaux 1118 15 1
3 13 052 Esparron 377 11 1
2 10 053 Évenos 2406 19 2
2 18 054 10014 33 11
1 11 055 Fayence 6157 29 6
1 4 056 Figanières 2762 23 2
3 9 057 Flassans-sur-Issole 3706 27 3
1 4 058 Flayosc 4673 27 3
3 7 059 Forcalqueiret 3389 23 1
3 4 060 Fox-Amphoux 504 15 1
1 5-14 061 Fréjus 59719 45 23
2 6 062 26476 35 5
1 9 063 1862 19 2
3 7 064 Garéoult 5835 29 3
1 15 065 Gassin 2687 23 2
3 13 066 Ginasservis 2075 19 3
3 9 067 Gonfaron 4496 27 4
1 15 068 Grimaud 4587 27 3
2 2-8 069 Hyères 55858 45 11
2 2 070 6646 29 3
2 2 071 10584 33 6
1 23 072 Lorgues 9849 29 5
3 9 073 11310 33 10
1 4 074 226 11 1
3 9 075 625 15 1
3 7 076 Mazaugues 901 15 1
3 7 077 Méounes-lès-Montrieux 2277 19 1
3 4 078 Moissac-Bellevue 306 11 2
1 15 079 1535 19 2
1 11 080 Mons 909 15 2
1 11 081 Montauroux 7183 29 7
1 4 082 Montferrat 1719 19 1
3 1 083 Montfort-sur-Argens 1453 15 1
3 4 084 Montmeyan 596 15 1
1 4 085 3071 23 2
1 23 086 10118 33 5
3 12 087 Nans-les-Pins 5215 29 3
3 7 088 Néoules 2976 23 1
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/5
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux et nombre de conseillers communautaires par commune
Code arrondissement
(1=Draguignan / 2=Toulon
/ 3=Brignoles)
Code
commune
Population municipale au
1er janvier 2026
Nombre de sièges de
conseillers municipaux à
pourvoir
(effectif légal)
Nombre de sièges de
conseillers
communautaires à
pourvoir
(fixé par arrêté
préfectoral)
Adrets-de-l'Estérel (Les)
Arcs (Les)
Bastide (La)
Beausset (Le)
Bourguet (Le)
Cadière-d'Azur (La)
Cannet-des-Maures (Le)
Castellet (Le)
Celle (La)
Crau (La)
Croix-Valmer (La)
Farlède (La)
Garde (La)
Garde-Freinet (La)
Lavandou (Le)
Londe-les-Maures (La)
Luc (Le)
Martre (La)
Mayons (Les)
Môle (La)
Motte (La)
Muy (Le)
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de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires dans le département du Var - Scrutin des 15 et 22 mars 2026
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Code canton Nom de la commune
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/5
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux et nombre de conseillers communautaires par commune
Code arrondissement
(1=Draguignan / 2=Toulon
/ 3=Brignoles)
Code
commune
Population municipale au
1er janvier 2026
Nombre de sièges de
conseillers municipaux à
pourvoir
(effectif légal)
Nombre de sièges de
conseillers
communautaires à
pourvoir
(fixé par arrêté
préfectoral)
3 13 089 Ollières 636 15 1
2 10 090 Ollioules 14568 33 3
2 7 091 Pierrefeu-du-Var 6084 29 3
3 9 092 Pignans 4838 27 4
3 12 093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume 2527 23 1
1 15 094 3125 23 2
3 13 095 Pontevès 784 15 2
3 13 096 Pourcieux 1552 19 1
3 13 097 Pourrières 5642 29 3
2 6 098 10933 33 2
1 11 099 Puget-sur-Argens 8602 29 3
3 7 100 Puget-Ville 4610 27 4
1 15 101 Ramatuelle 1888 19 2
1 2 152 Rayol-Canadel-sur-Mer 639 15 1
3 4 102 Régusse 2380 19 7
2 21 103 4074 27 1
3 13 104 Rians 4223 27 7
2 12 105 Riboux 51 7 1
3 7 106 Rocbaron 5660 29 3
1 4 109 261 11 1
1 11 107 Roquebrune-sur-Argens 15442 33 6
3 7 108 2817 23 1
3 1 110 Rougiers 1697 19 1
1 1 154 Saint-Antonin-du-Var 870 15 1
2 12 112 Saint-Cyr-sur-Mer 11658 33 8
3 13 113 Saint-Julien 2453 19 4
2 17 153 Saint-Mandrier-sur-Mer 6000 29 2
3 13 114 Saint-Martin-de-Pallières 284 11 1
3 13 116 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 17896 33 9
1 11 117 Saint-Paul-en-Forêt 1735 19 2
1 14 118 Saint-Raphaël 37113 39 15
1 15 119 Saint-Tropez 3582 27 3
3 12 120 Saint-Zacharie 5879 29 1
3 7 111 Sainte-Anastasie-sur-Issole 2165 19 1
1 15 115 Sainte-Maxime 14118 33 11
1 4 121 Salernes 4019 27 2
3 4 122 236 11 1
2 10 123 Sanary-sur-Mer 18538 33 13
1 11 124 Seillans 2941 23 3
3 13 125 Seillons-Source-d'Argens 2818 23 4
2 16-17 126 63732 49 12
2 12 127 Signes 3126 23 2
1 4 128 Sillans-la-Cascade 787 15 1
2 17 129 Six-Fours-les-Plages 37109 39 7
2 18 130 Solliès-Pont 12521 33 13
2 18 131 Solliès-Toucas 6269 29 7
2 18 132 Solliès-Ville 2504 23 3
1 11 133 Tanneron 1750 19 2
1 23 134 Taradeau 1945 19 1
3 4 135 Tavernes 1492 15 2
3 9 136 2631 23 2
2 19-20-21-22 137 Toulon 179116 59 35
1 11 138 Tourrettes 2972 23 3
3 4 139 Tourtour 581 15 2
3 1 140 Tourves 5207 29 3
1 3 141 Trans-en-Provence 6905 29 4
1 4 142 Trigance 232 11 1
3 1 143 4335 27 2
2 21 144 23719 35 5
3 13 145 Varages 1177 15 2
3 13 146 1668 19 3
3 4 147 Vérignon 8 7 1
1 23 148 Vidauban 12608 33 7
3 4 149 Villecroze 1514 19 5
3 13 150 Vinon-sur-Verdon 4464 27 3
3 1 151 Vins-sur-Caramy 936 15 1
Plan-de-la-Tour (Le)
Pradet (Le)
Revest-les-Eaux (Le)
Roque-Esclapon (La)
Roquebrussanne (La)
Salles-sur-Verdon (Les)
Seyne-sur-Mer (La)
Thoronet (Le)
Val (Le)
Valette-du-Var (La)
Verdière (La)
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