CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-070
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-05-15-00009 - 20250515 arrete portant levee de mesure pgt 2022-1
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Préfecture de la Charente
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PREFET 'DE LA Préfecture de la CharenteCHARENTE Service interministériel de défense et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant levée de mesurede gestion de la circulationLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme- HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ; :Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-15-0006 du 15 mai 2025 portant mesure de gestion de lacirculation ;Considérant le retour à des conditions de circulation en sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°": L'ensemble des mesures départementales de gestion de trafic telles que prévues par l'arrêtén° 16-2025-05-15-0006du 15 mai 2025 est levé.Article 2 : Le retrait de la signalisation relative aux déviations est à la charge et sous la responsabilité dela direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO). ;Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;
.79, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : le directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur interdépartemental des routes atlantique, les présidents des conseils départementaux de laCharente et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmispour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 15 mai 2025
Pour le préfet, par délégationle sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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